{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-126\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'Occitanie /\n30-2024-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC du 5/08/2024 (5 pages) Page 3\nPrefecture du Gard /\n30-2024-08-20-00002 - AP renouvellement agr\u00e9ment association\nprotection de l'environnement Uz\u00e8ge Pont du Gard Durable (3 pages) Page 9\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s /\n30-2024-08-22-00003 - AP 24-08-16 AUTORISATION SPECIALE TRANSPORT\nFLUVIAL- OPERATION DE DRAGAGE DU PETIT RHONE (2 pages) Page 13\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie\n30-2024-08-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC du\n5/08/2024\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2024-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC du 5/08/2024 3\nMINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTE ;ET DES SOLIDARITESL,iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nDirection r\u00e9gionale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nOccitanie \n \n1  \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2024-30.01.3 du 05 ao\u00fbt 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le et \ngestion des int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le \nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde la r\u00e9gion Occitanie   \n \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions \nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2022 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de \nl'inspection du travail, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 novembre 2022, nommant Julien TOGNOLA, directeur r\u00e9gional de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Occitanie, \n \nVu la d\u00e9cision du DREETS n\u00b0 2024-30-02 du 26  avril 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la \nd\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard, \n \nVu la d\u00e9cision du DREETS n\u00b0 2024-30.01.2 du 26 avril 2024, portant affectation des agents \nde contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard, \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \nSont nomm\u00e9es comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard les agents suivants : \n \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Paula NUNES, directrice adjointe du travail \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Karine PERRAUD, directrice adjointe du travail \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2024-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC du 5/08/2024 4\n2  \n \nArticle 2 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 \nl'article 1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'autre responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \n \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conform\u00e9ment \naux dispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections \nd'inspection de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard \nles agents suivants : \n \n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1  \n \nSection 1.1 : Donia CHALA, inspectrice du travail \nSection 1.2 : Fran\u00e7ois REVOL, inspecteur du travail \nSection 1.3 : Olivier AUGIER, inspecteur du travail \nSection 1.4 : Alexandra CANNIZZO, inspectrice du travail \nSection 1.5 : Claire MOREAU, inspectrice du travail \nSection 1.6 : Roxanne COMPANS, Inspectrice du travail \nSection 1.7 : Saliha REKIKA, Inspectrice du Travail \nSection 1.8 : Mireille RIBES, Inspectrice du travail \n \n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2  \n \nSection 2.1 : Estelle MARCCUCI, inspectrice du travail \nSection 2.2 : Laura GHORAFI, inspectrice du travail \nSection 2.3 : Rapha\u00eblle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travail  \nSection 2.4 : Lison FLEURY, inspectrice du travail \nSection 2.5 : vacante \nSection 2.6 : Jabbar BAHI, Inspecteur du travail \nSection 2.7 : Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travail \nSection 2.8 : Ren\u00e9 MIRAS, inspecteur du travail \nSection 2.9 : Kevin DECLERCQ Inspecteur du travail \n \n \nArticle 4 \n \n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1  \n \nSection 1.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Alexandra CANNIZZO, inspectrice du travail de la section \n1.4, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Fran\u00e7ois REVOL, inspecteur du \ntravail de la section 1.2, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par Claire MOREAU, \ninspectrice du travail de la section 1.5 ; \n \nSection 1.2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Olivier AUGIER, inspecteur du travail de la section 1.3, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par Donia CHALA, Inspectrice du travail de \nla section 1.1, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Alexandra \nCANNIZZO, inspectrice du travail de la section 1.1 ; \n \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2024-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC du 5/08/2024 5\n3  \nSection 1.3 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Fran\u00e7ois REVOL, inspecteur du travail de la section 1.2, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par Alexandra CANNIZZO, inspectrice du \ntravail de la section 1.4, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par C laire \nMOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5 ; \n \nSection 1.4 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Claire MOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Saliha REKIKA, inspectrice du travail \nde la section 1.7  ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Donia CHALA, \ninspectrice du travail de la section 1.1 ; \n \nSection 1.5 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Olivier AUGIER, inspecteur du travail de la section 1.3, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Saliha REKIKA, inspectrice du travail \nde la section 1.7, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Fran\u00e7ois REVOL, \ninspecteur du travail de la section 1.2 ;  \n \nSection 1.6  : A compter du 15 septembre 2024, l'int\u00e9rim de la section sera organis\u00e9 de la \nmani\u00e8re suivante : \n \nDu 15 septembre au 30 novembre 2024  : Fran\u00e7ois REVOL, Inspecteur du travail  de la section \n1.2 assure l'int\u00e9rim des entreprises de plus de 50 salari\u00e9s (y compris la comp\u00e9tence pour LA \nPOSTE dans le Gard) ainsi que le contr\u00f4le des chantiers de la section. Claire MOREAU, \nInspectrice du travail de la section 1.5 assure l'int\u00e9rim des entreprises de moins de 50 salari\u00e9s. \n \nDu 1er d\u00e9cembre 2024 au 28 f\u00e9vrier 2025  : Alexandra CANNIZZO, Inspectrice du travail  de la \nsection 1.4 assure l'int\u00e9rim des entreprises de plus de 50 salari\u00e9s (y compris la comp\u00e9tence \npour LA POSTE dans le Gard) ainsi que le contr\u00f4le des chantiers de la section. Olivier AUGIER, \nInspecteur du travail de la section 1.3, assure l'int\u00e9rim des entreprises de moins de 50 salari\u00e9s. \n \nA partir du 1er mars 2025 : Saliha REKIKA, Inspectrice du travail de la section 1.7, assure l'int\u00e9rim \ndes entreprises de plus de 50 salari\u00e9s (y compris la comp\u00e9tence pour LA POSTE dans le Gard) \nainsi que le contr\u00f4le des chantiers de la section. Donia CHALA, Inspectrice du travail  de la \nsection 1.1, assure l'int\u00e9rim des entreprises de moins de 50 salari\u00e9s. \n \nSection 1.7 :  \nL'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Donia CHALA, Inspectrice du travail de la section 1.1, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Fran\u00e7ois REVOL, inspecteur du travail de la section \n1.2, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de c ette derni\u00e8re par Alexandra CANNIZZO, \ninspectrice du travail de la section 1.4 ; \n \nSection 1.8 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Saliha REKIKA, Inspectrice du travail du travail de la section \n1.7, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Donia CHALA, inspectrice du \ntravail de la section 1.1, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Claire \nMOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5 ; \n \n \n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2  \n \nSection 2.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Laura GHORAFI, inspectrice du travail de la section 2.2, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Rapha\u00eblle \nDORLHAC DE BORNE, inspectrice du travail de la section 2.3, ou \u00e0 d\u00e9faut par Lison F LEURY, \ninspectrice du travail de la section 2.4 ; \n \nSection 2.2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Rapha\u00eblle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travail \nde la section 2.3, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 \npar Lison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4, ou \u00e0 d\u00e9faut par Jabbar BAHI, \ninspecteur du travail de la section 2.6 ;   \n \nSection 2.3 :  l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Lison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par  Jabbar BAHI, \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2024-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC du 5/08/2024 6\n4  \ninspecteur du travail de la section 2. 6, ou \u00e0 d\u00e9faut par Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, \ninspectrice du travail de la section 2.7; \n \nSection 2.4 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par  Jabbar BAHI, inspecteur du travail de la section 2. 6, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Magalie GARCIA DE \nLAS BAYONAS, inspectrice du travail de la section 2.7 , ou \u00e0 d\u00e9faut par Ren\u00e9 MIRAS, \ninspecteur du travail de la section 2.8 ; \n \nSection 2.5 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Estelle MARCUCCI, inspectrice du travail du travail de la \nsection 2. 1 pour les entreprises de cinquante salari\u00e9s et plus ainsi que  par Ren\u00e9 MIRAS, \ninspecteur du travail de la section 2.8 pour les entreprises de moins de cinquante salari\u00e9s et \nLison Fleury, inspectrice du travail de la section 2.4 pour les chantiers du BTP ; \n \nSection 2.6 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travail \nde la section 2.7, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 \npar Ren\u00e9 MIRAS inspecteur du travail de la section 2.8 ou \u00e0 d\u00e9faut par Kevin DECL ERCQ, \ninspecteur du travail de la section 2.9 ; \n \nSection 2.7 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Ren\u00e9 Miras inspecteur du travail de la section 2.8 en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Kevin DECLERCQ, \ninspecteur du travail de la section 2.9 ou \u00e0 d\u00e9faut par Estelle MARCUCCI inspectrice du travail \nde la section 2.1 ; \n \nSection 2.8 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Kevin DECLERCQ, inspecteur du travail de la section 2.9, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Estelle \nMARCUCCI, inspectrice du travail de la section 2.1  ou \u00e0 d\u00e9faut par Laura GHORAFI, \ninspectrice du travail de la section 2.2 ; \n \nSection 2.9 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Estelle MARCUCCI, inspectrice du travail de la section \n2.1 en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Laura GHORAFI, inspectrice \ndu travail de la section 2.2 ou \u00e0 d\u00e9faut par Rapha\u00eblle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du \ntravail de la section 2.3. \n \nArticle 5 \n \nDispositions particuli\u00e8res concernant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : \n \nSection 1.8 :  \n \nDonia CHALA , inspectr ice du travail de la section 1.1 , assurera le contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s \nsuivantes : \n- La soci\u00e9t\u00e9 MAMIE M CENTRE VILLE situ\u00e9 32 rue Saint Vincent 30100 ALES et son \u00e9tablissement \nsecondaire situ\u00e9 23 avenue Gaston Ribot 30100 ALES \n- la soci\u00e9t\u00e9 LE BOSQUET situ\u00e9 Place des Martyrs de la R\u00e9sistance 30100 ALES, \n- la soci\u00e9t\u00e9 L'AUTHENTIQUE situ\u00e9 Place des Martyrs de la R\u00e9sistance 30100 ALES. \n \nDispositions particuli\u00e8res concernant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : \n \nSection 2.2 \nLe contr\u00f4le de l'entreprise SAS ESPACE AUTO DES COSTIERES - Volkswagen (Siret 395 279 609 \n00023) sise \u00e0 N\u00eemes Km Delta est assur\u00e9 par Jabbar BAHI, inspecteur du travail de la section \n2.6 \n  \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2024-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC du 5/08/2024 7\n5  \n \nSection 2.7 \nLe contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 CULTURA (Siret 51978079500208) sise \u00e0 N\u00eemes est assur\u00e9 par Estelle \nMARCUCCI inspectrice du travail affect\u00e9e sur la section 2.1. \n \nSection 2.8 \nDans le contexte NPNRU, les chantiers de d\u00e9molition-d\u00e9samiantage-curage sont g\u00e9r\u00e9s par  \nMagalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travail affect\u00e9e sur la section 2.7 \n \n \nArticle 6 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter  du 01 ao\u00fbt 2024. Elle abroge et remplace, la \nd\u00e9cision du DREETS n\u00b0 2024-04-30.01.2 du 26 avril 2024 et toute autre d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dant la \npr\u00e9sente, portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard. \n \n \nArticle 7 \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \nOccitanie et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard \npar int\u00e9rim sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard. \n \n \n \nFait \u00e0 Toulouse, \nle 05 ao\u00fbt 2024 \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional  \n \n \nJulien TOGNOLA \n \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2024-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC du 5/08/2024 8\nPrefecture du Gard\n30-2024-08-20-00002\nAP renouvellement agr\u00e9ment association\nprotection de l'environnement Uz\u00e8ge Pont du\nGard Durable\nPrefecture du Gard - 30-2024-08-20-00002 - AP renouvellement agr\u00e9ment association protection de l'environnement Uz\u00e8ge Pont du\nGard Durable 9\nExPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture - Direction de la citoyennet\u00e9,\nde la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination\nService des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de l'environnement\nArr\u00eat\u00e9 \nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'Association Uz\u00e8ge Pont du Gard Durable, au\ntitre de l'article L.141-1 du Code de l'environnement\nLe pr\u00e9fet du Gard,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 et R.141-2 et suivants,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2019-08-22-004 du 22 ao\u00fbt 2019, portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment, au plan d\u00e9partemental, de l'Association Uz\u00e8ge Pont du Gard Durable,\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 chemin de la Baraquette \u00e0 Castillon du Gard (30210) ;\nVU  la demande en date du 06 juin 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Uz\u00e8ge Pont du\nGard, en vue d'obtenir le renouvellement de son agr\u00e9ment au titre de l'article L.141-1\ndu code de l'environnement, dans le cadre g\u00e9ographique d\u00e9partemental ;\nVU  les  avis  favorables  du  procureur  g\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  la  cour  d'appel  de  N\u00eemes,  du\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) et\ncelui du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer (DDTM) ;\nConsid\u00e9rant que l'Association Uz\u00e8ge Pont du Gard remplit les conditions pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R.141-2  du Code de l'environnement en ce que, par son objet statutaire, elle a\npour  but  de  promouvoir,  sur  le  territoire  Uz\u00e8ge  Pont  du  Gard,  la  protection  de\nl'environnement, la biodiversit\u00e9, les paysages et sites naturels ;\nConsid\u00e9rant que  l'association  Uz\u00e8ge  Pont  du  Gard  s'est  donn\u00e9e  pour  mission  la\nprotection du patrimoine architectural historique, la protection du cadre de vie, la\npr\u00e9servation des ressources naturelles, le maintien des \u00e9quilibres des \u00e9cosyst\u00e8mes et\nla promotion d'une politique volontariste de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre ;\n \nPr\u00e9fecture du Gard\n10 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9\nT\u00e9l. 04 66 36 43 90\nwww.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-08-20-00002 - AP renouvellement agr\u00e9ment association protection de l'environnement Uz\u00e8ge Pont du\nGard Durable 10\nConsid\u00e9rant les actions de l'association visant \u00e0 la mise en \u0153uvre du pacte pour le\nD\u00e9veloppement Durable en Uz\u00e8ge- Pont du Gard ;\nConsid\u00e9rant les interventions de l'association en appui des actions men\u00e9es par les\nassociations adh\u00e9rentes ;\nConsid\u00e9rant  que ses actions cons\u00e9quentes et en lien direct avec la protection de\nl'environnement traduisent son engagement effectif dans le domaine de la protection\nde  l'environnement  sur  le  territoire  Uz\u00e8ge  Pont  du  Gard  et  sur  l'ensemble  du\nd\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que le nombre d'adh\u00e9rent de l'association est suffisant eu \u00e9gard au cadre\nterritorial de son activit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  le  fonctionnement  de  l'association  est  conforme  \u00e0  ses  statuts,\nqu'elle  exerce  une  gestion  permettant  l'information  de  ses  membres  et  leur\nparticipation  effective  \u00e0  sa  gestion,  que  les  garanties  de  r\u00e9gularit\u00e9  en  mati\u00e8re\nfinanci\u00e8re et comptable sont suffisantes, que l'association exerce une activit\u00e9 non\nlucrative et que sa gestion est d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que  le  pr\u00e9sident  de  l'association  atteste  sur  l'honneur  souscrire  au\nContrat d'Engagement R\u00e9publicain (CER) des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant\ndes subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;\nSUR PROPOSITION  de M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,\nARRETE :\nArticle 1er  : L'association Uz\u00e8ge Pont du Gard Durable est agr\u00e9\u00e9e au titre de l'article\nL.141-1 du code de l'environnement, dans le cadre g\u00e9ographique d\u00e9partemental, pour\nune dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 2  : L'association agr\u00e9\u00e9e susvis\u00e9e devra adresser, chaque ann\u00e9e, au pr\u00e9fet du\nGard, par voie postale ou \u00e9lectronique, son rapport d'activit\u00e9 ainsi que ses comptes\nde r\u00e9sultats et de bilan et leurs annexes, approuv\u00e9s par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\nPr\u00e9fecture du Gard\n10 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9\nT\u00e9l. 04 66 36 43 90\nwww.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-08-20-00002 - AP renouvellement agr\u00e9ment association protection de l'environnement Uz\u00e8ge Pont du\nGard Durable 11\nArticle 3 :  L'agr\u00e9ment pourra \u00eatre abrog\u00e9 : \n\u2022 Si l'association ne justifie plus des conditions pr\u00e9vues par les articles L.141-1 et\nR.141-2 du Code de l'environnement,\n\u2022 Si l'association exerce son activit\u00e9 statutaire dans un cadre territorial plus limit\u00e9\nque celui pour lequel elle b\u00e9n\u00e9ficie de l'agr\u00e9ment, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R.141-3 du Code de l'environnement,\n\u2022 En cas de non-respect des obligations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nArticle 4  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Ce\nrecours contentieux peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans ce d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\nsignataire de l'acte ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.\nCette proc\u00e9dure prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit\ndans  les  deux  mois  suivant  la  r\u00e9ponse  au  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  (une\nabsence de r\u00e9ponse vaut rejet implicite \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux mois).\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\ndes services de l'Etat. \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au  pr\u00e9sident  de  l'Association  Uz\u00e8ge  Pont  du  Gard\nDurable et copie en sera adress\u00e9e au greffe du tribunal judiciaire int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 N\u00eemes, le 20 ao\u00fbt 2024\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle sous- pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nadjoint\nSIGN\u00c9\nMathias NIEPS\nPr\u00e9fecture du Gard\n10 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9\nT\u00e9l. 04 66 36 43 90\nwww.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-08-20-00002 - AP renouvellement agr\u00e9ment association protection de l'environnement Uz\u00e8ge Pont du\nGard Durable 12\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2024-08-22-00003\nAP 24-08-16 AUTORISATION SPECIALE\nTRANSPORT FLUVIAL- OPERATION DE DRAGAGE\nDU PETIT RHONE\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-22-00003 - AP 24-08-16 AUTORISATION SPECIALE TRANSPORT FLUVIAL- OPERATION DE\nDRAGAGE DU PETIT RHONE 13\nVoies Navigables de FranceII;'EJEEEIRD Direction Territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ner Unit\u00e9 Territoriale d'Itin\u00e9raire7 e n * *\u00c9galit\u00e9 Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8teFraternit\u00e9\nAffaire suivie par :Joseph VIOLLINT\u00e9l. : 04 90 96 91 37uti.crs-navigation@vnf.fr\nARRETE n\u00b024-08-16Portant autorisation sp\u00e9ciale de transportLe pr\u00e9fet du Gard- Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles R.4241-35 \u00e0 R.241-37 du Code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 d\u00e9terminant la liste des mesures temporalres d'mterruptlon ou de mo-dification des conditions de la nawgatlon pouvant \u00e9tre prises par le gestionnaire de la voie -d'eau ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant R\u00e8glement Particulier de Pollce sur l'itin\u00e9raire Canal duRh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te et Petit-Rh\u00f4ne en vigueur (RPP) ;Vu la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de transport formul\u00e9e par Ia soci\u00e9t\u00e9 Buesa travauxmaritimes et fluviaux en date du 19/07/2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-05-06-00003 du 6 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureMonsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s ;Consid\u00e9rant le besoin en dragages du Petit-Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale (CNR)pour la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation et garantir les caract\u00e9ristiques de cette voie navigable ;Consid\u00e9rant la soci\u00e9t\u00e9 Buesa travaux maritimes et fluviaux comme op\u00e9ratrice \u00e9conomique desdragages du Petit-Rh\u00f4ne pour le compte de la CNR exploitante ;Consid\u00e9rant la nature exceptionnelle des moyens 'nautiques du convoi fluvial con\u00e7u par lasoci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e comme d\u00e9passant la largeur hors tout maximale prescrite au R\u00e8glement- Particulier de Police en vigueur sur le Petit-Rh\u00f4ne ;Consid\u00e9rant le point d'arriv\u00e9e du transport sp\u00e9cial de BUESA Travaux maritimes et Fluviaux surle territoire de la commune de Saint-Gilles (30800) ;Consid\u00e9rant le pr\u00e9fet du Gard comme comp\u00e9tent pour d\u00e9livrer les autorisations sp\u00e9ciales detransport en eaux int\u00e9rieures lorsque le point d'arriv\u00e9e du dit transport se situe sur le territoiregardois ;Sur proposition du Chef de l'Unit\u00e9 Territoriale d'Itin\u00e9raire du Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te g\u00e9r\u00e9 par laDirection territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne de Voies navigables de France.\nVoies Navigables de France1 Quai de la gare maritime - 13200 ArlesT\u00e9l : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-22-00003 - AP 24-08-16 AUTORISATION SPECIALE TRANSPORT FLUVIAL- OPERATION DE\nDRAGAGE DU PETIT RHONE 14\nARRETEARTICLE 1: Le transport sp\u00e9cial au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 Buesa travaux maritimes et fluviauxpermettant de convoyer, en formation, sur certaines portions du Petit-Rh\u00f4ne et du Canal duRh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, l'unit\u00e9 fluviale Tourville et l'unit\u00e9 maritime Seyssel respectivement immatricul\u00e9esPO13902F et ST933198, est autoris\u00e9 dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles qui suivent.ARTICLE 2 : La portion du Petit-Rh\u00f4ne que pourra emprunter le transport sp\u00e9cial objet dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est celle comprise entre ses PK279.300 (d\u00e9fluence du Rh\u00f4ne) et 299.600(carrefour avec le Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te). La portion du Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te que pourraemprunter le transport sp\u00e9cial objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est celle comprise entre ses PK0.000(carrefour avec le Petit-Rh\u00f4ne) et 0.890 (poste d'attente aval de l'\u00e9cluse de Saint-Gilles).ARTICLE 3 : Le transport sp\u00e9cial objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre effectu\u00e9 entre le 28 ao\u00fbt2024 et le 12 septembre 2024. Sauf avis \u00e0 batellerie sp\u00e9cifique, les conditions habituelles defranchissement de l'\u00e9cluse de Saint-Gilles (30800) ou d'occupation de ses postes d'attenteseront maintenues pour la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e.ARTICLE 4 : Le conducteur du pr\u00e9sent transport sp\u00e9cial sera Monsieur FRASSLE William.ARTICLE5: Dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation sp\u00e9ciale de transport, il esttemporairement d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'article 6 du R\u00e8glement particulier de police en vigueur sur le Petit-Rh\u00f4ne et le canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, ceci sur le seul champ de la largeur hors tout des bateaux y\u00e9tant prescrite \u00e0 10m.ARTICLE 6 : La largeur hors tout, en formation, autoris\u00e9e pour le pr\u00e9sent transport sp\u00e9cial estainsi port\u00e9e \u00e0 10,97m maximum. ;ARTICLE 7 : la d\u00e9rogation cit\u00e9e aux articles qui pr\u00e9c\u00e8dent ainsi que toute mesure temporairen\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement du pr\u00e9sent transport sp\u00e9cial seront diffus\u00e9es dans les lignes deVoies Navigables de France via avis \u00e0 batellerie sp\u00e9cifique.ARTICLE 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d''un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur lepr\u00e9fet du Gard, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification et la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux. mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatreintroduit devant le Tribunal Administratif de N\u00eemes situ\u00e9 16 avenue Feuch\u00e8res CS 88010-30941N\u00eemes Cedex 09, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 ou \u00e0compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementd\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.frARTICLE 9 : Le sous-pr\u00e9fet d'Ales, le Chef de l'Unit\u00e9 Territoriale du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te g\u00e9r\u00e9par la direction territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne de Voies navigables de France sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nAl\u00e8s, le 22 ao\u00fbt 2024Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sou$-pr\u00e9fet\nVoies Navigables de France1 Quai de la gare maritime \u2014 13200 ArlesT\u00e9l : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-22-00003 - AP 24-08-16 AUTORISATION SPECIALE TRANSPORT FLUVIAL- OPERATION DE\nDRAGAGE DU PETIT RHONE 15","date":"2024-08-22","first_seen_on":"2025-01-08T19:14:40+00:00","id":"0ca96f63f7dbf02a62ebb078c2290a463a0f536d717713d077561cc77a44a838","name":"recueil-30-2024-126-special du 22 08 2024","pdf_creation_date":"2024-08-22T14:42:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/58873/440310/file/recueil-30-2024-126-special%20du%2022%2008%202024.pdf"}