{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap \u00bb\nDE POLICE\nLibert\u00e9 Y CABINET DU PREFET\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le 18 JUIN 2024\nARRETE N\u00b0 2024-00826\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies de Paris 10\u00b0,\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, le 21 juin 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la F\u00eate de la Musique qui se d\u00e9roulera le 21 juin 2024\nle long du Canal Saint-Martin \u00e0 Paris 10\u00b0 ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction\nde la circulation durant la nuit du 21 au 22 juin 2024, entre 17h00 et 05h00 le long du\nCanal Saint-Martin \u00e0 Paris 10\u00b0\" ;\nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne :\nARRETE:\nArticle 1\u00b0\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, du 21 juin 2024 \u00e0 17h00 jusqu'au\n22 juin 2024 \u00e0 05h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 10\u00b0\" :\n- quai de Valmy, entre la rue Louis Blanc et la rue du Faubourg du Temple;\n- quai de Jemmapes, entre la rue Louis Blanc et la rue du Faubourg du Temple ;\n- rue Alexandre Parodi ;\n- rue Bichat, entre le quai de Jemmapes et la rue de la Grange aux Belles ;\n- avenue Richerand, entre le quai de Jemmapes et la rue Marie et Louise ;\n- rue L\u00e9on Jouhaux, entre la rue Yves Toudic et le quai de Valmy.\nLe pont Maria Casar\u00e8s restera ouvert \u00e0 la circulation. \n \n \n \n \nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettre\nces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue\nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures\nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice adjointe du cabinet\nsign\u00e9\nElise LAVIELLE2024-00826 \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2024-00826 DU 18JUIN 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.2024-00826","date":"2024-06-18","first_seen_on":"2024-06-18T13:03:50+00:00","id":"0caaefa655ed7fd58a521d5c6312f4af6d4d3ce11769501263ad3778cfb94baa","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00826 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 10e \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, le 21 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-18T11:51:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-18T11:51:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00826_18062024.pdf"}