{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-636\nPUBLI\u00c9 LE  4 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-10-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01479 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le\nsamedi 5 octobre 2024 \u00e0 l'occasion du Sommet de la Francophonie\n(5 pages) Page 3\n75-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01484 modifiant provisoirement\nla circulation et le stationnement rue du Ch\u00e2teau d'Eau \u00e0 Paris\n10\u00e8me le 5 octobre 2024 (3 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-09-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-086 du 30\nseptembre 2024 portant modification du plan de circulation figurant \u00e0\nl'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre\n2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au\nniveau de la zone des essenciers\n (5 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-03-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01479 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le samedi 5 octobre 2024 \u00e0\nl'occasion du Sommet de la Francophonie\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01479 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le samedi 5 octobre 2024 \u00e0 l'occasion du Sommet de la Francophonie 3\n=m\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\ni\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01479 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police applicables \u00e0 Paris \nle samedi 5 octobre 2024 \u00e0 l'occasion du Sommet de la Francophonie \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2  ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et L. 211-12  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et au x 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection , avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9 hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de \nce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le 5 octobre 2024 le XIXe Sommet de la Francophonie au Grand \nPalais \u00e0 Paris  ; que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ainsi que de no mbreux chefs d'Etats et de \ngouvernements seront pr\u00e9sents \u00e0 cette occasion  ; que dans le contexte actuel national et \ninternational de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01479 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le samedi 5 octobre 2024 \u00e0 l'occasion du Sommet de la Francophonie 4\n \n \n2024-01479 2  \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure s eront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le \nsamedi 5 octobre 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9 tions habituelles, pour la s\u00e9curisation \ndes sites institutionnels ou gouvernementaux et des  autres manifestations de voie \npublique  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens \u00e0 l'occasion du Sommet de la Francophonie  ; que des mesures applicables le samedi \n5 octobre 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protectio n autour du Grand Palais r\u00e9pondent \u00e0 \nces objectifs  ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1er \u2013 Le samedi 5 octobre 2024, de 07h00 \u00e0 22h00, il e st institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie en annexe. \n \nArticle 3  - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s  : \n- \u00e0 l'angle de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower et de l 'avenue Franklin Roosevelt  ; \n- \u00e0 l'angle du cours la Reine et de l'avenue Winston Churchill  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Winston Churchill et de l'ave nue des Champs-Elys\u00e9es. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n- tout rassemblement de nature revendicative  ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01479 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le samedi 5 octobre 2024 \u00e0 l'occasion du Sommet de la Francophonie 5\n \n \n2024-01479 3 - l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article  1 er  ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agen ts autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles,  professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications  : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n \nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdir e l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le titre \n1er  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, \nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'aggl om\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur \nle site de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judici aire de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 3 octobre 2024 \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01479 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le samedi 5 octobre 2024 \u00e0 l'occasion du Sommet de la Francophonie 6\n \n \n2024-01479 4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01479 du 3 octobre 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01479 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le samedi 5 octobre 2024 \u00e0 l'occasion du Sommet de la Francophonie 7\nER es __ DIRECTIONDEie \u00a9 SB) L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONRANGS SILTiano =@ ACCES SILTee aeoF\nONUTAO  NITHNWHS  AY gd  Sond.  |bs LEP  '\nAde  eo ! \u00a9xwsae tnee eS - orangAE tne \u2014\u2014\u2014 il isa ee eet\u2014 =e SPORT DES CHAMPSIELYSEES '4be = LEE og sum= 5e \\ =SPORT DEL CONFERENCE\" 9 |\"SHOVIWANI  S30 1NOd\u2014\nan er  maril\nWN SHONURNTTY ANOgDRE\n= QUAI D'ORSAY..Tr\n \n \n2024-01479 5  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01479 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le samedi 5 octobre 2024 \u00e0 l'occasion du Sommet de la Francophonie 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01484 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement rue du Ch\u00e2teau\nd'Eau \u00e0 Paris 10\u00e8me le 5 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01484 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue du\nCh\u00e2teau d'Eau \u00e0 Paris 10\u00e8me le 5 octobre 2024 9\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9niU\na\nCABINET DU PREFET\nParis, le 4 octobre 2024        \nARRETE N\u00b02024-01484\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement\nrue du Ch\u00e2teau d'Eau \u00e0 Paris 10\u00e8me\nle 5 octobre 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 octobre 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation  de  la  journ\u00e9e  portes  ouvertes  du centre  de  secours\nCh\u00e2teau d'Eau le 5 octobre 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration il convient\nde modifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans une portion de la rue du\nCh\u00e2teau d'Eau, \u00e0 Paris 10\u00e8me\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \u00a0:\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits le 5\noctobre 2024 de 08h00 \u00e0 20h00 rue du Ch\u00e2teau d'Eau, entre la rue Bouchardon et la Cit\u00e9\nRiverin, \u00e0 Paris 10\u00e8me.\nArticle 2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01484 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue du\nCh\u00e2teau d'Eau \u00e0 Paris 10\u00e8me le 5 octobre 2024 10\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe  directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue\nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de Paris Centre. Ces mesures prendront effet\napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante .\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\n2024-01484Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01484 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue du\nCh\u00e2teau d'Eau \u00e0 Paris 10\u00e8me le 5 octobre 2024 11\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01484 du 4 octobre 2024                  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-01484Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01484 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue du\nCh\u00e2teau d'Eau \u00e0 Paris 10\u00e8me le 5 octobre 2024 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-30-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-086 du 30 septembre\n2024 portant modification du plan de circulation\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif\naux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait\nd'une cuve au niveau de la zone des essenciers\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-086 du 30 septembre 2024 portant modification du plan de\ncirculation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police\ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau de la zone des essenciers13\nLLmy I 1 \\i thy,| t Nai } J#'Wi fl.\\ Uy\n\\\n\\\na\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \nTel.  : 01 75 41 60 00 Fax  : 01 81 27 89 15 \nM\u00e9l  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr     Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-086 portant modification du plan de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau de la zone des essenciers    Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res permettant aux \u00c9tats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9  ; Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; Vu le code de transports  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NU\u0147EZ (Laurent), \u00e0 compter du 21 juillet 2022  ; Vu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. DAGUIN (St\u00e9phane)  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9ral applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; Vu l'avis du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord  ; Vu l'avis de la cheffe d'escadron commandant de la compagnie de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris Charles-de-Gaulle et du Bourget du 02 avril 2024  ; Consid\u00e9rant la demande  formul\u00e9e par l'exploitant d'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget de proc\u00e9der au retrait d'une cuve au niveau de la zone des essenciers  ; Consid\u00e9rant que cette demande n\u00e9cessite la fermeture d'un cheminement v\u00e9hicules pour effectuer ces travaux et pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des v\u00e9hicules  ; Consid\u00e9rant que la fermeture du cheminement v\u00e9hicules oblige l'exploitant de l'a\u00e9rodrome \u00e0 mettre en place un plan temporaire de circulation pour ne pas affecter l'activit\u00e9 des diff\u00e9rents op\u00e9rateurs de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget,  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-086 du 30 septembre 2024 portant modification du plan de\ncirculation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police\ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau de la zone des essenciers14\n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1  \nDu 07 octobre 2024 au 18 octobre 2024, le plan de c irculation au niveau de la zone des essenciers \nfigurant \u00e0 l'annexe 9 du plan masse de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9 fectoral du 28 septembre 2018 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 \nconform\u00e9ment aux annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nPendant cette p\u00e9riode, le tron\u00e7on du cheminement v\u00e9 hicule, autour de la zone de la cuve \u00e0 retirer \nfigurant aux annexes 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est ferm\u00e9 \u00e0 la circulation sauf aux v\u00e9hicules et person nels \nproc\u00e9dant aux travaux d'enl\u00e8vement de la cuve. \n \nArticle 2  \nPendant la p\u00e9riode de la modification de la circula tion, l'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourg et \nmet en place en amont et en aval de la zone de chan tier  : \n \n\u2022 un itin\u00e9raire de d\u00e9viation conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n\u2022 les moyens de signalisation et d'\u00e9clairage figurant  \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, permettant \nd'identifier, jour et nuit, l'itin\u00e9raire de d\u00e9viati on pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nv\u00e9hicules  ; \n\u2022 un rappel de la limitation de vitesse \u00e0 30 km/h en amont et en aval de la zone de chantier, jour \net nuit  ; \n \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome s'assure que les moyens  de signalisation et d'\u00e9clairage sont solidement \narrim\u00e9s au sol et qu'ils sont install\u00e9s en dehors d es servitudes a\u00e9ronautiques  ; \n \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome s'assure que les person nels du chantier portent, chacun, une carte \nd'identification a\u00e9roportuaire permanente ou tempor aire et un gilet haute visibilit\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 de la zon e \nd\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 ( ZDZSAR). \n \nArticle 3  \nLe directeur de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, la  cheffe d'escadron commandant la compagnie de la \ngendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris Charles -de-Gaulle et du Bourget, le directeur de la s\u00e9curi t\u00e9 \nde l'aviation civile nord et le directeur de la pol ice aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-d e-\nGaulle et du Bourget sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs d e la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 4  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de \nParis sis 7 , rue de Jouy \u00e0 Paris (75004), dans un d \u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \n \nIl peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai , d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ou \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'i nt\u00e9rieur. En cas de rejet explicite ou implicite du  \nrecours administratif, un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. \nLe d\u00e9lai du recours contentieux est alors prorog\u00e9 p ar l'exercice de ces recours administratifs. \n \nFait \u00e0 Roissy, le 30/09/2024 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, \nle directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des op\u00e9rations pour \nParis-Charles de Gaulle et Le Bourget \n \nSign\u00e9 \n \nL\u00e9opold GRAMAIZE \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-086 du 30 septembre 2024 portant modification du plan de\ncirculation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police\ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau de la zone des essenciers15\nKR\ny\nR\u01782\nWVa\ngt,\n\"4\nfLL\niffty\n\u00e0 4 /\u00e0 he T SAS/ ; \u00e0 AR  i  /?\nJ ? Mu  A /oe  AsWS A 7\nDR  Lis\n\u2014\u2014\u2014\n\"fjCpDER  OVLSNS\ney,\nvy,\nM\n~=< \u2014 = a ST  feWEIL  FROG  NNels it A, Y/  Say  i:\nLT  ne PK,  ART  fie ifUy  Gaya ' as paw)  :\n=v eS  p> 4\nee  ay kr,  \"\u00e0y tains  fee  4  \u00a3  4\n: Sj\n \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-086 portan t modification du plan de circulation figurant \u00e0 \nl'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 2 8 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de \npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Pari s-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau d e \nla zone des essenciers \n \n \nPlan masse de la zone de chantier \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-086 du 30 septembre 2024 portant modification du plan de\ncirculation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police\ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau de la zone des essenciers16\nS&S TAUW\n\u00c0 : Emprise  de la cuve  selon  les indices\nvisuels\n8 : Trou  d'hommes  permettant  un acc\u00e8s\n\u00e0 la cuve  dont  le haut  se situe  \u00e0 75 cm\nsous  ceux-ci  ; Pr\u00e9sence  d'eau,  cuves\npeut  \u00eatre  inert\u00e9es  au sable\nC : Plaque  non  soulev\u00e9e,  peut  \u00eatre  un\nautre  trou  d'homme\nD : Plaque  non  soulev\u00e9e,  pr\u00e9sence\nsuspect\u00e9e  d'un  s\u00e9parateur\nd'hydrocarbure  car situ\u00e9  dans\nl'alignement  d'un  des  r\u00e9seaux  relev\u00e9s\npar le bureau  d'\u00e9tude  Structure  et\nr\u00e9habilitation  en 2016.\n \nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-086 portan t modification du plan de circulation figurant \u00e0 \nl'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 2 8 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de \npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Pari s-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau d e \nla zone des essenciers \n \n \nFocus sur la zone de chantier \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-086 du 30 septembre 2024 portant modification du plan de\ncirculation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police\ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau de la zone des essenciers17\n=\n4\nFT\n4 \" \u00e0 poser\nFilet de chantier\"orangeER\n4JT\nE CHANT!NE DE|\nZO\n/\\ \u00e0Li\nGBA Lest\u00e9esose de |\n+ Balises Lumineusesqq ca can eue\\ /\n|\nLest\u00e9es\u00e0 de GBA\nHELumineuses\naes{are\nfeos de Lube\ndu b\u00e2t  96cone\na3m\n(ditume)\ni ] |\n| | Ne PY  keh  T | |\n \nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-086 portan t modification du plan de circulation figurant \u00e0 \nl'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 2 8 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de \npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Pari s-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau d e \nla zone des essenciers  \n \nPlan de circulation pendant les travaux avec signal isation \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-086 du 30 septembre 2024 portant modification du plan de\ncirculation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police\ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau de la zone des essenciers18","date":"2024-10-04","first_seen_on":"2024-10-04T20:48:19+00:00","id":"0cba3d2e1b1419dab7783dc97f317bf338c259bfdd6346b24ecfec3ff77ae865","name":"recueil-75-2024-636-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-04T14:58:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120810/896928/file/recueil-75-2024-636-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.10.2024.pdf"}