{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b030-2026-174\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPrefecture du Gard / SIDPC\n30-2026-08-09-00001 - AP interdiction baignade C\u00e8ze 090826 (2 pages) Page 3\n2\nPrefecture du Gard\n30-2026-08-09-00001\nAP interdiction baignade C\u00e8ze 090826\nPrefecture du Gard - 30-2026-08-09-00001 - AP interdiction baignade C\u00e8ze 090826 3\nPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale Du Gard\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture \u2013 10 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9\nT\u00e9l :04 66 36 43 90 \u2013  www.gard.gouv.fr\n1/2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-08-0115 du 09/08/2026\nportant interdiction temporaire de la baignade dans la rivi\u00e8re le C\u00e8ze, sur le territoire des\ncommunes de La Roque-sur-C\u00e8ze, et Saint-Michel-d'Euzet en raison d'une pollution\nmicrobiologique\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-23 et L. 2215-\n1 ;\nVu notamment le 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, aux termes\nduquel le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures\nrelatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques dont le champ d'application\nexc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1332-3 et L. 1332-4 et ses articles D. 1332-14\net suivants relatifs aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux eaux de baignade ;\nVu l'article D. 1332-25 du Code de la sant\u00e9 publique relatif aux mesures de gestion mises en \u0153uvre en\npr\u00e9sence d'une situation ayant ou pouvant avoir une incidence n\u00e9gative sur la qualit\u00e9 d'une eau de\nbaignade et sur la sant\u00e9 des baigneurs ;\nVu l'article D. 1332-32 du Code de la sant\u00e9 publique relatif \u00e0 l'information du public, notamment en cas\nd'interdiction ou de fermeture d'un site de baignade ;\nVu l'instruction N\u00b0 DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022 relative aux modalit\u00e9s de recensement, gestion\net classement des eaux de baignade\nVu le signalement en date du 8 ao\u00fbt 2026 concernant un dysfonctionnement de la station d'\u00e9puration\nsur la commune de La Roque-sur-C\u00e8ze ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la salubrit\u00e9 des baignades et suivant le principe de pr\u00e9caution,\nCONSID\u00c9RANT  la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'eau de la rivi\u00e8re \u00e0 la suite du dysfonctionnement de la\nstation d'\u00e9puration de la commune de La Roque-Sur-C\u00e8ze, le 8 ao\u00fbt 2026 et suivant le principe de\npr\u00e9caution,\nCONSID\u00c9RANT  ainsi que le risque sanitaire et les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 sa pr\u00e9vention exc\u00e8dent le\nterritoire d'une seule commune,\nCONSID\u00c9RANT  que l'interdiction temporaire de la baignade sur le seul secteur susceptible d'\u00eatre affect\u00e9\npar cette pollution constitue une mesure n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l'objectif de protection\nde la sant\u00e9 publique,\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  du  3\u00b0  de  l'article  L.  2215-1  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures\nrelatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une\ncommune,\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application de l'article L. 1332-4 du Code de la sant\u00e9 publique, l'utilisation d'une\neau de baignade peut \u00eatre interdite par les autorit\u00e9s administratives lorsqu'elle est susceptible de porter\natteinte \u00e0 la sant\u00e9 des utilisateurs, \u00e0 l'hygi\u00e8ne ou \u00e0 la salubrit\u00e9 publique,\nPrefecture du Gard - 30-2026-08-09-00001 - AP interdiction baignade C\u00e8ze 090826 4\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Interdiction temporaire de la baignade et de la consommation d'eau\nLa baignade et la consommation d'eau issue de la C\u00e8ze sont temporairement interdites dans\nles eaux de la C\u00e8ze, sur le lin\u00e9aire compris entre La Roque-Sur-C\u00e8ze et Saint-Michel-d'Euzet,\nsur le territoire de ces deux communes.\nCette interdiction s'applique \u00e0 toute pratique de baignade impliquant une immersion totale\nou partielle du corps dans les eaux concern\u00e9es.\nArticle 2 : Dur\u00e9e et conditions de lev\u00e9e de l'interdiction\nLa pr\u00e9sente interdiction prend effet \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de la\nmise en place de l'information du public sur les lieux concern\u00e9s.\nElle demeure applicable aussi longtemps que les conditions sanitaires ne permettent pas de\ngarantir l'absence de risque pour la sant\u00e9 des usagers.\nL'interdiction est lev\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e8s lors que les r\u00e9sultats des analyse d'eau\nconfirme la disparition du risque sanitaire justifiant la pr\u00e9sente mesure.\nArticle 3\n : Information du public et signalisation\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie et sur les lieux de baignade.\nLes maires des communes de La Roque-sur-C\u00e8ze et Saint-Michel-d'Euzet sont charg\u00e9s, chacun\npour ce qui concerne son territoire :\n- d'assurer l'information du public sur l'interdiction pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n- de  proc\u00e9der  \u00e0  l'affichage  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  en  mairie  et,  de  mani\u00e8re  visible,  aux\nprincipaux lieux d'acc\u00e8s au cours d'eau et aux sites habituellement fr\u00e9quent\u00e9s pour la\nbaignade ;\n- de mettre en place une signalisation adapt\u00e9e, claire et suffisamment visible mentionnant\nl'interdiction temporaire de baignade et son motif sanitaire ;\n- de  maintenir  cette  information  et  cette  signalisation  pendant  toute  la  dur\u00e9e\nd'application de l'interdiction.\nL'information mise \u00e0 disposition du public pr\u00e9cise que l'interdiction est motiv\u00e9e par une\ncontamination microbiologique des eaux susceptible de pr\u00e9senter un risque pour la sant\u00e9.\nARTICLE 4 : Ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9fet du Gard, les maires des communes de La Roque-sur-C\u00e8ze et Saint-Michel-d'Euzet, \nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Gard sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 N\u00eemes, le 9 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te du Vigan\nPrefecture du Gard - 30-2026-08-09-00001 - AP interdiction baignade C\u00e8ze 090826 5","date":"2026-08-09","first_seen_on":"2026-08-09T16:34:35+00:00","id":"0cbf544aa3f0eee85c85136724eb31ef3c9b596a286f0d4deda1186c15ff5f50","name":"recueil-30-2026-174-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-08-09T13:41:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/68798/507404/file/recueil-30-2026-174-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}