{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2026-077\nPUBLI\u00c9 LE 13 AVRIL 2026\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Sous-Pr\u00e9fecture de Vichy\n03-2026-04-13-00001 - Homologation du circuit de motocross de\nN\u00e9ris-les-Bains (3 pages) Page 3\nDirection Centre Est /\n03-2026-04-02-00005 - \"Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2026-03-01 du 02/04/2026 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de domaine public routier\nnational du d\u00e9partement de l'Allier (6 pages) Page 7\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2026-04-13-00001\nHomologation du circuit de motocross de\nN\u00e9ris-les-Bains\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-04-13-00001 - Homologation du circuit de motocross de N\u00e9ris-les-Bains 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Vichy\nP\u00f4le population\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047/2026 portant r\u00e9 homologation du circuit de motocross \u00ab Le Landier \u00bb de N\u00e9ris-les-\nBains\nArticle 1er : \u00c0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est r\u00e9-homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans le circuit \nde motocross, situ\u00e9 \u00e0 N\u00e9ris-les-Bains, au-lieu-dit \u00ab Le Landier\u00bb.\nARTICLE 2 : L'homologation du circuit permet les pratiques d'une comp\u00e9tition par an et des entra\u00eenements  \nselon les modalit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe d\u00e9roulement sur ce terrain de toute \u00e9preuve ou comp\u00e9tition en vue d'un classement ou d'une qualification  \nest soumis \u00e0 autorisation, d\u00e9livr\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 331-24 du code du sport.\nARTICLE 3 : Il appartient aux organisateurs, pr\u00e9alablement au d\u00e9part de toute activit\u00e9, de s'assurer que l'\u00e9tat \ndu circuit est compatible avec le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve ou des entra\u00eenements.\nARTICLE 4 : L'homologation sera r\u00e9voqu\u00e9e s'il appara\u00eet que le club b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation ne respecte  \npas ou ne fait pas respecter les conditions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5  :  Une  nouvelle  homologation  est  n\u00e9cessaire  lorsque  le  trac\u00e9  du  circuit  fait  l'objet  d'une  \nmodification.\nLa pr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre renouvel\u00e9e sur demande du pr\u00e9sident de l'ASM Villebret.\nARTICLE 6 : Le circuit en terre, d'une longueur de 1800 m\u00e8tres, doit demeurer conforme au plan ci-annex\u00e9 au  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  r\u00e9pondre  aux  normes  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  la  F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  \nMotocyclisme (FFM).\nARTICLE 7 : Les observations suivantes doivent \u00eatre respect\u00e9es et sont valables pour toutes les activit\u00e9s sur le  \ncircuit :\nCircuit\nLe circuit n'est utilis\u00e9 actuellement que pour des entra\u00eenements qui ont lieu les mercredis, week-ends et jours  \nf\u00e9ri\u00e9s. Il est utilis\u00e9 en semaine pour l'\u00e9cole de pilotage ainsi que par des pilotes professionnels.\nAfin de limiter les nuisances li\u00e9es \u00e0 la poussi\u00e8re, la piste et le parc pilotes sont arros\u00e9s, en tant que de besoin,  \n\u00e0 chaque entra\u00eenement et pour chaque comp\u00e9tition.\nLa pr\u00e9sence d'un point d'eau en bas de piste permet d'assurer l'arrosage du circuit.\nDes mesures adapt\u00e9es de pr\u00e9vention des pollutions des sols et des eaux sont mises en \u0153uvre (ma\u00eetrise du  \nruissellement, pr\u00e9vention des d\u00e9versements accidentels, gestion des d\u00e9chets et produits polluants).\nD\u00e8s lors que la piste est utilis\u00e9e, chaque passage devra \u00eatre ferm\u00e9 par des barri\u00e8res, chacune surveill\u00e9e en  \npermanence  par  un  responsable.  Ce  dernier  sera  charg\u00e9,  sur  autorisation  du  directeur  de  course,  de  \nl'ouverture et de la fermeture de sa barri\u00e8re pour l'acc\u00e8s des secours sur la piste. L'ensemble des passages  \ndevront \u00eatre maintenus ferm\u00e9s \u00e0 la circulation des spectateurs et sous surveillance permanente lorsque la  \npiste est utilis\u00e9e.\nPostes de commissaires\n19 commissaires sont positionn\u00e9s sur le circuit. Ils disposent d'une bonne visibilit\u00e9 sur l'ensemble du  \nparcours. Ils sont \u00e9quip\u00e9s de talkies-walkies et sont rev\u00eatus de chasubles. \nL'emplacement des commissaires doit permettre de leur assurer la plus grande s\u00e9curit\u00e9 et de disposer d'une  \nsurveillance permanente des pilotes en tous points du circuit.\nLe jour de l'\u00e9preuve, le nombre de commissaire pourra \u00eatre augment\u00e9 par le directeur de course s'il l'estime  \nn\u00e9cessaire.\nS\u00e9curit\u00e9 du public- Dispositif pr\u00e9visionnel de secours\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-04-13-00001 - Homologation du circuit de motocross de N\u00e9ris-les-Bains 4\nLes zones r\u00e9serv\u00e9es au public surplombent la psite. Elles sont prot\u00e9g\u00e9es par une cl\u00f4ture en bois d'1 m\u00e8tre de  \nhaut maintenue en parfait \u00e9tat.\nLa pr\u00e9sence d'une retenue d'eau d'une profondeur d'environ 2,50 m pr\u00e9sente un risque pour les participants  \nen cas de chute. De plus, la pr\u00e9sence d'un regard en b\u00e9ton d'\u00e9vacuation du trop-plein pr\u00e9sente \u00e9galement un  \nrisque pour les participants en cas de chute.\nLe gestionnaire du circuit devra s\u00e9curiser le regard en positionnant des bottes de paille. Le p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nretenue devra \u00eatre s\u00e9curis\u00e9 par des filets de protection de couleur orange.\nL'organisateur doit quantifier dans son dossier administratif de demande de manifestation d'une comp\u00e9tition  \nle public attendu pour cette manifestation. Au vu de cet \u00e9l\u00e9ment, un dispositif pr\u00e9visionnel de secours,  \nconform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e9f\u00e9rentiel national, doit \u00eatre mis en place avec pr\u00e9sence obligatoire d'un  \nm\u00e9decin.\nPendant les comp\u00e9titions, le gestionnaire du circuit devra installer des extincteurs dans le parc coureurs, dans  \nles zones d'attente, de d\u00e9part, de r\u00e9paration et de ravitaillement. Il sera interdit de fumer dans les zones  \nd'attente, de r\u00e9paration et de ravitaillement. Des extincteurs seront aussi positionn\u00e9s dans les postes de  \ncommissaires.\nCompte-tenu de la technicit\u00e9 du parcours, le gestionnaire devra positionner des secouristes sur plusieurs  \nzones \u00e0 difficult\u00e9, notamment sur les zones de r\u00e9ception apr\u00e8s sauts.\nLe stockage de carburant destin\u00e9 au ravitaillement en essence s'effectuera dans des r\u00e9cipients m\u00e9talliques.  \nCe  stockage  devra  disposer  de  moyens  d'extension  et  \u00eatre  \u00e9loign\u00e9  le  plus  possible  de  la  zone  de  \nstationnement des campings-cars.\nStationnement du public\nDeux terrains, de chaque c\u00f4t\u00e9 de la voie d'acc\u00e8s au site, sont pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Le gestionnaire devra g\u00e9rer  \nles stationnements de fa\u00e7on \u00e0 laisser des voies de circulation suffisamment larges permettant l'acc\u00e8s aux  \nsecours en cas de sinistre (3 m\u00e8tres de large et pr\u00e9voir le stationnement des v\u00e9hicules sur des zones s\u00e8ches).\nL'acc\u00e8s aux secours\nLe circuit ne permet l'acc\u00e8s des secours que par une seule voie qui constitue l'acc\u00e8s principal au circuit  : \naucun stationnement ne doit y \u00eatre autoris\u00e9.\nMoyens de communication \nLe p\u00e9titionnaire doit pr\u00e9voir une liaison t\u00e9l\u00e9phonique fiable, en parfait \u00e9tat de fonctionnement, avec les  \nservices publics. En cas d'accident n\u00e9cessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra de faire  \nappel au centre de traitement de l'alerte de l'Allier (CTA 03) en composant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 18.\nLes  personnes  qui  assurent  la  s\u00e9curit\u00e9  des  coureurs  (directeur  de  course,  commissaires  et  responsable  \nm\u00e9dical) disposent d'un moyen de communication pour informer le responsable de tout incident sur le site.\nEn cas d'accident n\u00e9cessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, le responsable de    l'encadrement doit  \ndisposer d'un moyen de communication et composer le 18.\nArticle 8 : R\u00e8glement int\u00e9rieur et tranquillit\u00e9 publique\nLes mesures suivantes doivent \u00eatre respect\u00e9es :\n-v\u00e9hicules autoris\u00e9s : motos, sides cars et quads\n-Le contr\u00f4le sonom\u00e9trique syst\u00e9matique doit \u00eatre effectu\u00e9 des machines avec un r\u00e9sultat conforme aux r\u00e8gles  \n\u00e9dict\u00e9es par la FFM avant chaque comp\u00e9tition. En cas de d\u00e9passement de la norme f\u00e9d\u00e9rale, les motos seront  \nrefus\u00e9es sur le circuit ;\nHors comp\u00e9tition, le contr\u00f4le sera ponctuel et en cas de d\u00e9passement de la norme f\u00e9d\u00e9rale, les motos seront  \nrefus\u00e9es sur le circuit.\n-Les horaires d'ouverture sont les suivants pour des entra\u00eenements :\ntous les mercredis de 13 h \u00e0 18 h\ntous les samedis et jours f\u00e9ri\u00e9s de 10 h \u00e0 12 h et de 14 h \u00e0 18 h \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-04-13-00001 - Homologation du circuit de motocross de N\u00e9ris-les-Bains 5\ntous les dimanches de 14 h \u00e0 18 h  \n-De fa\u00e7on exceptionnelle, des pilotes professionnels ou des stages encadr\u00e9s par des personnels qualifi\u00e9s  \npeuvent \u00eatre organis\u00e9s en semaine, sur un ou plusieurs jours selon les m\u00eames horaires que ceux mentionn\u00e9s  \nci-dessus et apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 M. le Maire ;\n-Aucune manifestation nocturne n'est autoris\u00e9e ;\n-Le gestionnaire devra informer les riverains annuellement du planning de manifestations ;\n-Le circuit est ferm\u00e9 en juillet et en ao\u00fbt   sauf demande exceptionnel par un \u00e9ducateur d\u00e9tenteur d'un brevet  \nou dipl\u00f4me d'\u00c9tat ;\n-Le circuit est accessible uniquement aux licenci\u00e9s de la FFM.\nUne campagne de mesures acoustiques en p\u00e9riode d'exploitation incluant des mesures en zone habit\u00e9e et  \nl'\u00e9valuation de l'\u00e9mergence sonore sera r\u00e9alis\u00e9e avec mise en \u0153uvre de mesures correctives le cas \u00e9ch\u00e9ant  \nsuivies de nouvelles mesures en cas de non-respect de la r\u00e9glementation.\nARTICLE 9 : Circulation et Stationnement des v\u00e9hicules aux abords du circuit\nPar arr\u00eat\u00e9 municipal, la voie communale d'acc\u00e8s au circuit sera mise en sens unique avec stationnement  \ninterdit \u00e0 tout v\u00e9hicule afin de faciliter l'acc\u00e8s des concurrents, du public et laisser libre \u00e0 tout moment la  \npassage des secours. Cette prescription sera sollicit\u00e9e aupr\u00e8s du Maire de N\u00e9ris-les-Bains par le p\u00e9titionnaire  \npour l'ensemble des manifestations.\nLe parc de stationnement des participants est la zone mentionn\u00e9e sur le plan \u00ab parc coureurs \u00bb.\nARTICLE 10 : Incidence environnementale\nUne notice d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000, d\u00fbment remplie par le demandeur, est jointe au dossier.  \nApr\u00e8s \u00e9tude de ce document, il ressort que le circuit est hors zone \u00ab Natura 2000 \u00bb et donc sans incidence.\nARTICLE 11 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1071/ 2017 en date du 19 avril 2017 portant r\u00e9-homologation du circuit  \nde motocross sis au lieu-dit \u00ab Le Landier \u00bb sur la commune de N\u00e9ris-les-Bains est abrog\u00e9.\nARTICLE 12  :  M. le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vichy, M. le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nMontlu\u00e7on, M. le Maire de N\u00e9ris-les-Bains, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de  \nl'Allier, M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Allier, M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental  \nde  l'Allier,  M.  le  Directeur  d\u00e9partemental  des  Services  d'Incendie  et  de  Secours,  M.  le  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \nd\u00e9partemental de l'Allier de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, Mme la Cheffe du Service \nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de l'Allier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e au Pr\u00e9sident de l'ASM de Villebret et \u00e0 la  \ncheffe du Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile.\n \nVichy, le 13 avril 2026\n                                      \n  \nsign\u00e9\nLe Sous-pr\u00e9fet,\nMichel TOURNAIRE       \n \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-04-13-00001 - Homologation du circuit de motocross de N\u00e9ris-les-Bains 6\nDirection Centre Est\n03-2026-04-02-00005\n\"Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2026-03-01 du 02/04/2026 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ndomaine public routier national du d\u00e9partement\nde l'Allier\nDirection Centre Est - 03-2026-04-02-00005 - \"Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2026-03-01 du 02/04/2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde domaine public routier national du d\u00e9partement de l'Allier 7\n|MINISTERECHARGEDES TRANSPORTS des routes Centre-OuestLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-03-01Donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLe Directeur Interd\u00e9partementaldes Routes Centre-Ouest\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code du domaine de l'\u00c9tat ;Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b083.8 du 7 janvier 1983, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 83.663 du 22 juillet 1983 relative \u00e0 lar\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation des directions interd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aiseet en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;Vu le d\u00e9cret du 08 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Allier - M. Christophe NOEL DUPAYRAT;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementalesdes routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le si\u00e8ge de la direction interd\u00e9partementaledes routes Centre -Ouest ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilit\u00e9 de certaines sections du r\u00e9seauroutier national structurant du d\u00e9partement de l'Allier \u00e0 la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires,nommant M. Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeurinterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest \u00e0 compter du 1\" d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Allier en date du 27 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PhilippeFAUCHET;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5\nDirection Centre Est - 03-2026-04-02-00005 - \"Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2026-03-01 du 02/04/2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde domaine public routier national du d\u00e9partement de l'Allier 8\nD\u00e9cide\nArticle 1\". D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, a Messieurs C\u00e9dric MALFOIS et Dominique BIROT, Directeursadjoints de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest, a effet de signer au nom du pr\u00e9fet del'Allier tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivants concernantle r\u00e9seau routier national du ressort de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest dans led\u00e9partement de l'Allier :\nA/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL1 - D\u00e9livrance des alignements individuels, contr\u00f4le desalignements L1121 \u00e0 7du Code de la Voirie Routi\u00e8re2 - Occupation temporaire du domaine public routier et sesd\u00e9pendances (permission en cas d'emprise, permis destationnement dans les autres cas), actes d'administrationdes d\u00e9pendances du domaine public routier\nL 113-2 du Code de la Voirie routi\u00e8re et R53du Code du Domaine de l'\u00c9tat\n3 - D\u00e9livrance des accords de voirie pour :31. Les ouvrages de transports et distribution d'\u00e9nergie\u00e9lectrique,3.2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,3.3. Les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communication.\nL. 113.3 du Code de la Voirie Routi\u00e8re\n4 - D\u00e9livrance d'autorisation de voirie sur RN concernant:41. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,d'hydrocarbures,4.2. l'implantation de distributeurs de carburantsa) sur le domaine public (hors agglom\u00e9ration)b) sur terrain priv\u00e9 (hors agglom\u00e9ration)c) en agglom\u00e9ration (domaine public et terrain priv\u00e9)\nL 1131 et suivants du Code de la voirierouti\u00e8re\n5 - Agr\u00e9ment des conditions d'acc\u00e8s au r\u00e9seau routiernational L 123-8 du Code de la Voirie Routi\u00e8re6 - Autorisation de remise \u00e0 l'administration des domainesdes terrains devenus inutiles au service des routesnationales7 - Approbation d'op\u00e9rations domanialesArr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 19708 - Mise en demeure de supprimer des panneaux depublicit\u00e9 en infraction avec le Code de l'environnement, \u00e0l'exception des panneaux install\u00e9s par les collectivit\u00e9slocales\nArticle L 581-27 et suivants du Code del'Environnement\n9 - D\u00e9livrance, renouvellement, retrait des autorisationsd'emprunt ou de travers\u00e9e \u00e0 niveau des routes nationalesar des voies ferr\u00e9es industrielles.Circulaire du 9 octobre 1968\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00 2/5\nDirection Centre Est - 03-2026-04-02-00005 - \"Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2026-03-01 du 02/04/2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde domaine public routier national du d\u00e9partement de l'Allier 9\nB) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES1- R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts des routes nationales etautoroutes non conc\u00e9d\u00e9es Code de la route Art.R.422-42 - R\u00e9glementation de police sur routes nationales et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9esstationnementlimitation de vitesseintersection de route - priorit\u00e9 de passage \u2014 stopimplantation de feux tricoloresmises en servicelimites d'agglom\u00e9rations: avis pr\u00e9alableautres dispositifs\nCode de la route Art R411-3 \u00e0 R411-8, R 413-1 \u00e0R413-10, R 415-8Circulaire du 5 mai 1994\n3 - D\u00e9cisions de restrictions temporaires de circulation n\u00e9cessit\u00e9es pour tous lestravaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non conc\u00e9d\u00e9esy compris pour les travaux entrainant une coupure de la route avec d\u00e9viation dela circulation.\nCode de la route ArticleR411-8 et article R411-18\n4 - D\u00e9cisions d'interruption et de d\u00e9viation temporaire de circulation motiv\u00e9epar des circonstances exceptionnelles appelant des mesures imm\u00e9diates eturgentes pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ainsi que les d\u00e9cisions de remise encirculation.\nCode de la route Art R411-21-1\n5 - Avis du pr\u00e9fet :5.1 sur arr\u00e9t\u00e9s temporaires de circulation sur les RN en agglom\u00e9ration5.2 sur arr\u00e9t\u00e9s permanents de circulation ainsi que sur tout projetenvisag\u00e9 par les maires, sur les RN en agglom\u00e9ration5.3 sur arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant la circulation sur une voie d'unecollectivit\u00e9 ayant une incidence sur la circulation du r\u00e9seau national\nCode de la route ArtR411-8\n6 - \u00c9tablissement des barri\u00e8res de d\u00e9gel sur routes nationales et r\u00e9glementationde la circulation pendant la fermeture Code de la route Art R411-20Circulaire 703 du 14janvier 19707 - Autorisation de d\u00e9rogation d'utilisation des pneus \u00e0 crampons sur routesnationales.8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4 du Code dela Route (circulation a pied et pr\u00e9sence de v\u00e9hicules sur r\u00e9seau autoroutier etroutes express). Code de la route Art R421-2, R432-7, R 433-49 - Avis du gestionnaire lorsque la d\u00e9livrance d'un permis de construire auraitpour effet la cr\u00e9ation ou la modification d'un acc\u00e9s sur une route nationale (artR. 42115 du code de l'urbanisme).10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9slocales pour les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s sur plusieurs domaines publicsconcernant notamment :la signalisationl'entretien des espaces vertsl'\u00e9clairage\na\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00 3/5\nDirection Centre Est - 03-2026-04-02-00005 - \"Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2026-03-01 du 02/04/2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde domaine public routier national du d\u00e9partement de l'Allier 10\n\u2014 l'entretien de la route11 - Approbation des dossiers relatifs a la signalisation de direction sur le r\u00e9seau | Circulaire 91-1706 du 20national et dans les villes class\u00e9es P\u00f4les Verts. juin 199112 - Agr\u00e9ments de soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9pannage remorquage sur autoroutes et voiesexpress, apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale.C) AFFAIRES GENERALES1 - Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adress\u00e9es auxfonctionnaires et agents charg\u00e9s de l'exploitation et de l'entretien desroutes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles dedevoir assurer un service continu en cas de gr\u00e8ve.2 - Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat aux audiences du tribunal administratif pour |Code dejusticeles affaires relevant du domaine de comp\u00e9tence de la DIRCO administrative Art R 431-10Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pourles domaines pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 effet de signer au nom du pr\u00e9fet de l'Allier tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions dansla limite de leurs attributions.21 les chefs de service et leurs adjoints :\u2014 M. Cl\u00e9ment BOURCART, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pour les d\u00e9cisions des domaines Bet C ;Mme Isabelle RIBEIRO, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale adjointe, pour les d\u00e9cisions des domaines B et C;M. Cyril LAUQUIN, chef du SIR, pour les d\u00e9cisions des domaines A et B;M. Olivier FAUCHARD, adjoint au chef du SIR, pour les d\u00e9cisions du domaine B ;\u2014 M. Guillaume LIBERT, Chef du SPT, pour les d\u00e9cisions des domaines A et B ;Mme Catherine MURATET, Cheffe du service exploitation, pour les d\u00e9cisions des domaines A et B ;\n2.2 dans le cadre de leurs comp\u00e9tences territoriales, pour les d\u00e9cisions des domaines A1, A.2, A.3, AA,A.8, B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9 et B12:\u2014 M. J\u00e9r\u00f4me BOISSIER, Chef du District de Gu\u00e9ret ;2.3 dans le cadre de leurs comp\u00e9tences territoriales, pour les d\u00e9cisions des domaines A1, A.2, A.3, A.4,A.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8, B.9 et B12:\u2014 M. Thierry VIEIRA, Responsable du p\u00f4le administratif du district de Gu\u00e9ret ;\u2014 M. Pascal DARFEUILLE, Responsable du p\u00f4le technique du district de Gu\u00e9ret;\u2014 Mme Marjorie GOURABIAN, Responsable du p\u00f4le exploitation du district de Gu\u00e9ret.\n2.4 dans le cadre de ses comp\u00e9tences territoriales pour les d\u00e9cisions du domaine B8 :\u2014 M. Arnaud LIBERT, Chef du CEI de Lamaids/Gouzon.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00 4/5\nDirection Centre Est - 03-2026-04-02-00005 - \"Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2026-03-01 du 02/04/2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde domaine public routier national du d\u00e9partement de l'Allier 11\n2.5 dans le cadre de leurs comp\u00e9tences, les chefs de bureau fonctionnels :- M. Guillaume LIBERT, Chef du bureau ing\u00e9nierie de l'exploitation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du serviceexploitation, par int\u00e9rim, pour les d\u00e9cisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;\u2014 M. J\u00e9r\u00f4me SUDRON, Adjoint au chef du bureau ing\u00e9nierie de l'exploitation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re duservice exploitation, pour les d\u00e9cisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;- Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du P\u00f4le Affaires Juridiques pour les d\u00e9cisions du domaine C.2.Article 3 : Les dispositions de la d\u00e9cision n\u00b02025-03-05 du 6 novembre 2025 sont abrog\u00e9es.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nFait \u00e0 Limoges,le - 7 AVR. 2026Le Directeur Interd\u00e9partemental desRoutes Centre-Ouest,\nPhilippe FAUCHET\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00 5/5\nDirection Centre Est - 03-2026-04-02-00005 - \"Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2026-03-01 du 02/04/2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde domaine public routier national du d\u00e9partement de l'Allier 12\nDirection Centre Est - 03-2026-04-02-00005 - \"Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2026-03-01 du 02/04/2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde domaine public routier national du d\u00e9partement de l'Allier 13","date":"2026-04-13","first_seen_on":"2026-04-13T16:06:15+00:00","id":"0cc3c61617d0d1153df497a53027107226a8f12dbef8b1fb6b50805543a185a4","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 13 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-13T14:07:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19871/135412/file/recueil-03-2026-077-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}