{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-261\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2025\nSommaire\nCHU 86 /\n86-2025-10-21-00006 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET\nSUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DES COMMISSIONS\nADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES  (2 pages) Page 4\n86-2025-10-21-00005 - REPRESENTATION DES COMMUNES DE LUSIGNAN,\nLOUDUN ET DE MONTMORILLON (2 pages) Page 7\nDDT 86 / Education routi\u00e8re\n86-2025-10-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-472\nportant\ncr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement,\n\u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 : Auto-\u00e9cole CROIZARD sise 21\navenue Baillargeon \u00e0 Civray. (2 pages) Page 10\n86-2025-10-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-477\nportant\nmodification d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement,\n\u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 : ECF CERCA sise 2 Plan de la gare \u00e0\nGen\u00e7ay. (2 pages) Page 13\n86-2025-10-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-479\nportant\nmodification d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9\nd'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans\nle d\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: ACTI-ROUTE. (3 pages) Page 16\n86-2025-10-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-485\nportant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9\nd'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans\nle d\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: E.C.F CERCA. (3 pages) Page 20\n86-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-487\nportant\ncr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9\nd'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans\nle d\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: ATOUT POINT. (4 pages) Page 24\n86-2025-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-488\nportant retrait\nd'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession\nd'enseignant de la conduite ( ATRE ) (2 pages) Page 29\nDDT 86 / SHUT\n86-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025 / DDT / SAUH / 480 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0463/2024/DDT arr\u00eatant la cartographie\ndes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations\nterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs\nouvrages connexes, dites ZAEnR (6 pages) Page 32\n2\nDIRA /\n86-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-67 du 31 octobre 2025 relatif\naux  travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur la RN10(86),  au droit de\nl'\u00e9changeur n\u00b037 de Payr\u00e9 au PR  82+700 dans le sens\nPoitiers/Angoul\u00eame dans le d\u00e9partement de la Vienne Commune de\nValence en Poitou (3 pages) Page 39\nPREFECTURE de la VIENNE / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires\nD\u00e9partementales\n86-2025-10-30-00005 - AP PROROGATION DUP ORI CHATELLERAULT (2\npages) Page 43\n3\nCHU 86\n86-2025-10-21-00006\nDESIGNATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES\nET SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN\nDES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES\nPARITAIRES LOCALES \nCHU 86 - 86-2025-10-21-00006 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DES\nCOMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES 4\nCZ\"4N\u00b0 Poitierscentre nosprrauerunversmare CONSEIL DE SURVEILLANCE\nSEANCE DU 17 OCTOBRE 2025 \u2014 09H30\nDELIBERATION N\u00b025-009DESIGNATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATIONAU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALESSuite a la modification de la composition de l'\u00e9quipe de direction, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der aVactualisation des repr\u00e9sentants de l'administration aux CAPL.Pour rappel, conform\u00e9ment aux articles R262-25, R262-26 et R262-27 du code g\u00e9n\u00e9ral de La Fonctionpublique relatif aux commissions administratives paritaires locales et d\u00e9partementales de laFonction Publique Hospitali\u00e8re, Le conseil de surveillance est appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer sur La d\u00e9signationdes repr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants de l'administration au sein des CAPL.Ceux-ci sont d\u00e9sign\u00e9s :a) Pour la moiti\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, parmi les membres de l'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante, \u00e0 l'exceptionde ceux qui y repr\u00e9sentent le personnel ; le pr\u00e9sident de cette assembl\u00e9e ou son repr\u00e9sentant estmembre de droit.b) Pour Le reste des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, parmi les agents titulaires de cat\u00e9gorie A de l'\u00e9tablissementet, au cas o\u00f9 le nombre de ces agents est insuffisant, parmi les agents titulaires de la m\u00eamecat\u00e9gorie de l'un des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article LS du code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonctionpublique, exer\u00e7ant leurs fonctions dans le d\u00e9partement, apr\u00e8s accord des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantesde ces \u00e9tablissements.La pr\u00e9sidence des Commission Administratives Paritaires Locales est assur\u00e9e, de droit, par lePr\u00e9sident du Conseil de Surveillance o\u00f9 son repr\u00e9sentant.Dans le cadre du respect de la parit\u00e9, la d\u00e9signation doit aboutir \u00e0 La d\u00e9signation d'au moins un tiersde personnel de chaque sexe.Le Conseil de surveillance est donc sollicit\u00e9 pour d\u00e9signer Les repr\u00e9sentants de l'administration auxcommissions administratives paritaires n\u00b0 2, 5,7, 8 et 9 (voir tableau joint).En cons\u00e9quence, il est demand\u00e9 aux membres du Conseil de surveillance de bien vouloir d\u00e9lib\u00e9rersur l'actualisation des repr\u00e9sentants de l'administration aux CAPL.Les membres du Conseil de surveillance approuvent \u00e0 l'unanimit\u00e9, l'actualisation desrepr\u00e9sentants de l'administration aux CAPLOnt sign\u00e9 au registre les membrespr\u00e9sentsPour extrait conforme,La Directrice G\u00e9n\u00e9rale,\nCHU 86 - 86-2025-10-21-00006 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DES\nCOMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES 5\nGZ0Z214090LE:9]NofeasIW199 199 Aydos 37113VN I4av9 13'W XNAN39 SU 8Hud-S18}0d8PNH\nCHU 86 - 86-2025-10-21-00006 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DES\nCOMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES 6\nCHU 86\n86-2025-10-21-00005\nREPRESENTATION DES COMMUNES DE\nLUSIGNAN, LOUDUN ET DE MONTMORILLON\nCHU 86 - 86-2025-10-21-00005 - REPRESENTATION DES COMMUNES DE LUSIGNAN, LOUDUN ET DE MONTMORILLON 7\n\u2014_Is PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CONSEIL DE SURVEILLANCE\nSEANCE DU 17 OCTOBRE 2025 \u2014 09H30\nDELIBERATION N\u00b025-008REPRESENTATION DES COMMUNES DE LUSIGNAN, LOUDUN ET DE MONTMORILLONLa composition du conseil de surveillance r\u00e9sulte d'une volont\u00e9 politique d'\u00e9quilibre entreles r\u00e8gles strictes de composition du Conseil de Surveillance \u00e9dict\u00e9es par le code de lasant\u00e9 publique et La volont\u00e9 exprim\u00e9e dans le cadre de La Fusion du CHU et du GH NordVienne d'assurer la repr\u00e9sentation de toutes les communes si\u00e9ges d'un site du CHU.En cons\u00e9quence, monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de U'ARS a propos\u00e9 de r\u00e9server un si\u00e8geparmi le college des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es aux maires de Lusignan, Loudun etMontmorillon.En accord avec monsieur le maire de Lusignan, monsieur le maire de Loudun, monsieur lemaire de Montmorillon et monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de L'ARS, Les membres du Conseil desurveillance de ont act\u00e9 par une d\u00e9lib\u00e9ration en date du 7juillet 2021, ''engagement dechacun des trois maires impliqu\u00e9s d'organiser une pr\u00e9sence tournante sur ce si\u00e9ge. Cettealternance s'organisant tous Les deux ans a compter de cette date.Monsieur le maire de Montmorillon ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 en premier, il est convenu de l'ordrede rotation suivant : Montmorillon, Loudun, Lusignan.Il est convenu que la personne est d\u00e9sign\u00e9e en sa qualit\u00e9 de maire de la communeconcern\u00e9e. En cons\u00e9quence, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 La personne d\u00e9sign\u00e9e perdrait la qualit\u00e9de maire, cette derni\u00e8re s'engage sans d\u00e9lai \u00e0 pr\u00e9senter sa d\u00e9mission au pr\u00e9sident duConseil de surveillance.Comme convenu dans la d\u00e9lib\u00e9ration du 7 juillet 2021 ci-jointe, Le CHU de Poitiers a demand\u00e9\u00e0 VARS la modification de La composition du conseil de surveillance pour d\u00e9signer monsieurLEDEUX, en sa qualit\u00e9 de maire de Lusignan, comme membre du conseil de surveillanceavec voix d\u00e9lib\u00e9rative au sein du coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es pour deux ans. |En cons\u00e9quence, il est demand\u00e9 aux membres du Conseil de surveillance de bien voutdird\u00e9lib\u00e9rer sur l'attribution d'un si\u00e8ge de membre avec voix d\u00e9lib\u00e9rative au maire deLusignan, pour deux ans, \u00e0 compter du 7juillet 2025 et jusqu'au 6juillet 2027.Les membres du Conseil de surveillance approuvent \u00e0 l'unanimit\u00e9, l'attribution d'un si\u00e8gede membre avec voix d\u00e9lib\u00e9rative au maire de Lusignan, pour deux ans, \u00e0 compter du 7juillet 2025 etjusqu'au 6 juillet 2027.\nOnt sign\u00e9 au registre les membrespr\u00e9sentsPour extrait conforme,47 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale,\nCHU 86 - 86-2025-10-21-00005 - REPRESENTATION DES COMMUNES DE LUSIGNAN, LOUDUN ET DE MONTMORILLON 8\nFIN PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE C O N S E | L ; D E S U R V E | L LAN C E\nSEANCE DU 17 OCTOBRE - 9H30LT: LLELE\"Cp\nL'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept octobre, le Conseil de Surveillance du Centre HospitalierUniversitaire de POITIERS s'est r\u00e9uni au Centre Hospitalier Universitaire, sous la pr\u00e9sidence deMadame L\u00e9onore MONCOND'HUY, Maire de Poitiers.Etaient pr\u00e9sents comme membres avec voix d\u00e9lib\u00e9ratives :Monsieur LIEVEAUX, repr\u00e9sentant du personnel ;Monsieur Le Docteur EL BADRI, repr\u00e9sentant de la CME ;Madame le Professeur GERVAIS, repr\u00e9sentant de la CME ;Madame ROY, repr\u00e9sentant de la CSIRMT ;Monsieur FERNANDEZ-LOPEZ, repr\u00e9sentant des usagers ;Monsieur BOUCHET, repr\u00e9sentant des usagers ;Monsieur MOINARD, repr\u00e9sentant des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es.Etaient pr\u00e9sents comme membres avec voix consultatives :Monsieur le Professeur CORBI, pr\u00e9sident de la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ;Madame STEUER, directrice adjointe d\u00e9partementale ARS Nouvelle Aquitaine ;Madame LANDRIEAU, directrice de la CPAM de la Vienne.Etaient excus\u00e9s :Mesdames BOURAT, ROUSSEAU-CINGAL, PAULIC, LAVAL, BELLAMYMessieurs ABELIN, NAUCHE, DAZAS, LEDEUX, PACCALIN, BELIN,Rapporteur : Monsieur DESHORS, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint.Etaient pr\u00e9sents comme invit\u00e9s permanents:Madame LE JOLIF, Tr\u00e9sori\u00e8re principale.\u00c9taient pr\u00e9sents comme invit\u00e9s :Madame HUCHET, directrice appui \u00e0 La strat\u00e9gie et \u00e0 La performance des parcours patients ;Madame PRATT, directrice adjointe appui \u00e0 La strat\u00e9gie et \u00e0 La performance des parcours patients ;Madame ARONICA, directrice adjointe des affaires m\u00e9dicales ;Monsieur GRAND, coordonnateur des instituts ;Madame BENEUX, directrice du site de Montmorillon ;Madame DALLORSO, ing\u00e9nieur qualit\u00e9 ;Madame BERGER CROSLAND, ing\u00e9nieur qualite.\nEtait pr\u00e9sent comme secr\u00e9taire de s\u00e9ance :Madame DEBAEKE, directrice de cabinet.\nLe quorum \u00e9tant atteint, monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint ouvre la s\u00e9ance a 9h30.\nCHU 86 - 86-2025-10-21-00005 - REPRESENTATION DES COMMUNES DE LUSIGNAN, LOUDUN ET DE MONTMORILLON 9\nDDT 86\n86-2025-10-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-472\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9 : Auto-\u00e9cole CROIZARD sise 21\navenue Baillargeon \u00e0 Civray.\nDDT 86 - 86-2025-10-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-472\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 : Auto-\u00e9cole CROIZARD sise 21 avenue Baillargeon \u00e0 Civray.\n10\nPREFET | DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEDE LA VIENNE DES TERRITOIRES\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-472ortant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement,atitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 : Auto-\u00e9cole CROIZARD sise 21 avenue Baillargeona Civray.Le pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules a moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-SGC en date du 24 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Beno\u00eet PREVOST REVOL, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-DDT-155 en date du 5 mai 2025 du Directeur d\u00e9partemental des territoires dela Vienne donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les d\u00e9cisions etcorrespondances entrant dans leur champ de comp\u00e9tences ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Renaud CROIZARD en date du 12 septembre 2025 en vue d'\u00eatreautoris\u00e9 \u00e0 exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, sise 21 avenue Baillargeon \u00e0 Civray ;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0M. Renaud CROIZARD est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, pendant une dur\u00e9e de 5 ans, l'\u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 Auto-\u00e9cole CROIZARD, sise 21 avenue Baillargeon a Civray.* raison sociale: Auto-\u00e9cole CROIZARD* adresse : 21 avenue Baillargeon a Civray+ n\u00b0 d'agr\u00e9ment : E 25 086 0004 0Article 2Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans a compter du 8 octobre 2025.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/2\nDDT 86 - 86-2025-10-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-472\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 : Auto-\u00e9cole CROIZARD sise 21 avenue Baillargeon \u00e0 Civray.\n11\nArticle3L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 au vu des autorisations fournies, \u00e0 dispenser les formations auxcat\u00e9gories de permis de conduire suivantes : B ( AAC-CS ), B78.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titre personnel parson titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 8 janvier 2001modifi\u00e9 et du 18 d\u00e9cembre 2002.Article5L'exploitant est tenu d'informer deux mois avant toute modification, les services de l'\u00c9tat d\u00e8s lorsqu'intervient: un changement d'adresse du local, un changement de statut, une cessationd'activit\u00e9, une transformation du local, une extension de formation.Article 6L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par les articles12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier susvis\u00e9.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service: DDT-SPRAT-ER, 20 rue de la Providence86020 Poitiers Cedex.Article8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :+ d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site internet www.telerecours.fr.Article9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Vienne.Poitiers, le 16 OCT. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Responsa ervi\u00e8e Service Pr\u00e9vention des Risquespons qci\nDAGES Fr\u00e9d\u00e9ric\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 2/2\nDDT 86 - 86-2025-10-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-472\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 : Auto-\u00e9cole CROIZARD sise 21 avenue Baillargeon \u00e0 Civray.\n12\nDDT 86\n86-2025-10-17-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-477\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,\nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 : ECF CERCA sise 2\nPlan de la gare \u00e0 Gen\u00e7ay.\nDDT 86 - 86-2025-10-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-477\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 : ECF CERCA sise 2 Plan de la gare \u00e0 Gen\u00e7ay.\n13\nEEPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEDES TERRITOIRES DE LA VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-477ortant modification d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement,\u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 : ECF CERCA sise 2 Plan de la gare \u00e0 Gen\u00e7ay.Le pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route notamment ses articles R.212-1 et R-213-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-205 en date du 26 mai 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment pourl'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules amoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 : ECF CERCA ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-SGC en date du 24 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Benoit PREVOST REVOL, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-DDT-155 en date du 5 mai 2025 du Directeur d\u00e9partemental des territoires dela Vienne donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les d\u00e9cisions etcorrespondances entrant dans leur champ de comp\u00e9tences ;Vu la d\u00e9cision du conseil municipal de la commune de Gen\u00e7ay, en date du 24 avril 2025, modifiant lavoie du parking de l'ancienne laiterie, sise 1 route de Poitiers \u00e0 Gen\u00e7ay;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CO_250624 en date du 24 juin 2025 modifiant l'adresse 1 route de Poitiers \u00e0 Gen\u00e7aypar la nouvelle adresse d\u00e9nomm\u00e9e : 2 Plan de la gare \u00e0 Gen\u00e7ay ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-205 en date du 26 mai 2025 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\u00ab M. Simon COUTEAU est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, pendant une dur\u00e9e de 5 ans, l'\u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 ECF CERCA sise \u00e0 Gen\u00e7ay.* raison sociale : ECF CERCA* adresse : 2 Plan de la gare \u00e0 Gen\u00e7ay* n\u00b0 d'agr\u00e9ment : E 20 086 0005 0 \u00bbLe reste est sans changement.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2\nDDT 86 - 86-2025-10-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-477\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 : ECF CERCA sise 2 Plan de la gare \u00e0 Gen\u00e7ay.\n14\nArticle 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPRAT-ER.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : |* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'int\u00e9rieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 17 octobre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Res\nFr\u00e9d\u00e9ric\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 2/2\nDDT 86 - 86-2025-10-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-477\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 : ECF CERCA sise 2 Plan de la gare \u00e0 Gen\u00e7ay.\n15\nDDT 86\n86-2025-10-09-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-479\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0:\nACTI-ROUTE.\nDDT 86 - 86-2025-10-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-479\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: ACTI-ROUTE.\n16\n_ .DIRECTION DEPARTEMENTALEBeak Vi ENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-479portant modification d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans led\u00e9partement de la Vienne au nom de : ACTI-ROUTE.Le pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la Route, notamment ses articles L.212-1 \u00e0 L.212-5, L.213-1 \u00e0 L.213-7 L.223-6, R.212-1 \u00e0R.213-6 et R.223-5 \u00e0 R.223-8 ;Vu la loi n\u00b02003-495 du 12juin 2003 renfor\u00e7ant la lutte contre la violence routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02000-1038 du 24 octobre 2000 relatif \u00e0 l'obligation de suivre une formation sp\u00e9cifiquepour certains conducteurs auteurs d'une infraction ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 une perte de points \u00e9gale ousup\u00e9rieure au tiers du nombre de points initial et modifiant le code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loin\u00b02003-495 du 12 juin 2003 renfor\u00e7ant la lutte contre la violence routi\u00e8re et modifiant notamment lecode p\u00e9nal, le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et le code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la formation\u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9sd'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 modifi\u00e9 fixant les conditionsd'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des\u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'\u00e4rr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-DDT-SPRAT-ER-7 en date du 5 janvier 2023 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans led\u00e9partement de la Vienne au nom de : ACTI-ROUTE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-SGC en date du 24 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Beno\u00eet PREVOST REVOL, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-DDT-155 en date du 5 mai 2025 du Directeur d\u00e9partemental des territoires dela Vienne donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les d\u00e9cisions etcorrespondances entrant dans leur champ de comp\u00e9tences ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/3\nDDT 86 - 86-2025-10-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-479\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: ACTI-ROUTE.\n17\nConsid\u00e9rant la demande en date du 26 septembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par M. Joel POLTEAU, nousinformant de la d\u00e9signation de repr\u00e9sentants suppl\u00e9mentaires pour l'encadrement technique etadministratif des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re organis\u00e9s dans le d\u00e9partement de laVienne;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-DDT-SPRAT-ER-7 en date du 5 janvier 2023 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\u00ab M. Joel POLTEAU, exploitant de l'\u00e9tablissement ACTI-ROUTE, d\u00e9signe comme repr\u00e9sentants pourl'encadrement technique et administratif des stages :- Mme Olivia RONDARD- M. Jer\u00f4me BOUFFANDEAU- Mme Ga\u00ebl HAMARD- M. Pascal BEAUBATIE- M. Eric BIROT- M. Nicolas BORNIBUS- M. Jean-Fran\u00e7ois GUILLON- M. Herv\u00e9 LEMOT- Mme Claire BOISSON- M. Gilbert MOLLE- M. Alain POITIERS- M. Laurent STONA- M. Franck MORTIER- Mme Celine VION- M. Sylvain PERIER- M. Samuel BONNIN- M. Anthony DELLA MUTA- M. Georges MIRCESKI- M. Patrice GODET- M. Charles MATHON- M. Bastien MOUSSET\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3\nDDT 86 - 86-2025-10-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-479\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: ACTI-ROUTE.\n18\n- M. Herv\u00e9 PETIOT- M. Laurent TUFFERY- M. Christian THIBAULT \u00bb.Le reste est sans changement.Article 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPR-ER.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :\u00a2 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;\u00a2 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le C 9 OCT. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le D m\u00e9 ervice Pr\u00e9vention des Risques\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3\nDDT 86 - 86-2025-10-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-479\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: ACTI-ROUTE.\n19\nDDT 86\n86-2025-10-22-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-485\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: E.C.F\nCERCA.\nDDT 86 - 86-2025-10-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-485\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: E.C.F CERCA.\n20\n=mPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEDES TERRITOIRES DE LA VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-485portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans led\u00e9partement de la Vienne au nom de : E.C.F CERCA.Le pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la Route, notamment ses articles L.212-1 \u00e0 L.212-5, L.213-1 \u00e0 L.213-7, L.223-6, R.212-1 aR.213-6 et R.223-5 \u00e0 R.223-8 ;Vu la loi n\u00b02003-495 du 12 juin 2003 renfor\u00e7ant la lutte contre la violence routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02000-1038 du 24 octobre 2000 relatif \u00e0 l'obligation de suivre une formation sp\u00e9cifiquepour certains conducteurs auteurs d'une infraction ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 une perte de points \u00e9gale ousup\u00e9rieure au tiers du nombre de points initial et modifiant le code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loin\u00b02003-495 du 12 juin 2003 renfor\u00e7ant la lutte contre la violence routi\u00e8re et modifiant notamment lecode p\u00e9nal, le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et le code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la formation\u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9sd'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 modifi\u00e9 fixant les conditionsd'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des\u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-DDT-SPRAT-ER-416 en date du 5 novembre 2020 portant renouvellementd'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8redans le d\u00e9partement de la Vienne au nom de : ECF CERCA FRANCE SECURITE ROUTIERE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-SGC en date du 24 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Beno\u00eet PREVOST REVOL, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-DDT-155 en date du 5 mai 2025 du Directeur d\u00e9partemental des territoires dela Vienne donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les d\u00e9cisions etcorrespondances entrant dans leur champ de comp\u00e9tences ;Consid\u00e9rant la demande en date 7 octobre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par M. Simon COUTEAU, sollicitant lerenouvellement de son agr\u00e9ment pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement assurant la formationsp\u00e9cifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielledu nombre de points initial de leurpermis de conduire ;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2\nDDT 86 - 86-2025-10-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-485\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: E.C.F CERCA.\n21\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0M. Simon COUTEAU, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 E.C.F CERCA, est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, pendant unedur\u00e9e de 5 ans, l'\u00e9tablissement suivant charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re :- raison sociale: ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE COOPERATIVE D'EDUCATION ROUTIERECENTRE ATLANTIQUE- adresse : Zone Artisanale Les Moinards - 86130 Saint-Georges-l\u00e9s-Baillargeaux- n\u00b0 d'agr\u00e9ment : R 14 086 0003 0Article 2Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Surdemande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.Article 3L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans lessalles de formation situ\u00e9es \u00e0 cette adresse :Zone Artisanale Les Moinards - 86130 Saint-Georges-l\u00e8s-BaillargeauxM. Simon COUTEAU d\u00e9signe comme repr\u00e9sentants pour la gestion technique et administrative desstages :- M. Philippe GAUTHIER;- M. Arnaud DUMAS.\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement \u00e0 titre personnel parson titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.Article 5Pour tout changement d'adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces)local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article6Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation, l'exploitant est tenud'adresse une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7l'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 26juin 2012 pr\u00e9cit\u00e9.Article 8\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 2/2\nDDT 86 - 86-2025-10-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-485\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: E.C.F CERCA.\n22\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations le concernant, en s'adressant au SPR (Service Pr\u00e9vention des Risques) - Unit\u00e9\u00e9ducation routi\u00e8re.Article9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 10Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.Poitiers, le 22 octobre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Responsnblaceseny prevention des RisquesaeDAGES-Fr\u00e9d\u00e9ric\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 3/2\nDDT 86 - 86-2025-10-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-485\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: E.C.F CERCA.\n23\nDDT 86\n86-2025-10-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-487\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\ncharg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le d\u00e9partement de la\nVienne au nom de\u00a0: ATOUT POINT.\nDDT 86 - 86-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-487\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: ATOUT POINT.\n24\n=mPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEDES TERRITOIRES DE LA VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-487portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser lesstages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le d\u00e9partement dela Vienne au nom de : ATOUT POINT.Le pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la Route, notamment ses articles L.212-1 \u00e0 L.212-5, L.213-1 \u00e0 L.213-7, L.223-6, R.212-1 \u00e0R.213-6 et R.223-5 \u00e0 R.223-8 ;Vu la loi n\u00b02003-495 du 12 juin 2003 renfor\u00e7ant la lutte contre la violence routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02000-1038 du 24 octobre 2000 relatif \u00e0 l'obligation de suivre une formation sp\u00e9cifiquepour certains conducteurs auteurs d'une infraction ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 une perte de points \u00e9gale ousup\u00e9rieure au tiers du nombre de points initial et modifiant le code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loin\u00b02003-495 du 12 juin 2003 renfor\u00e7ant la lutte contre la violence routi\u00e8re et modifiant notamment lecode p\u00e9nal, le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et le code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la formation\u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9sd'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 modifi\u00e9 fixant les conditionsd'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des\u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-SGC en date du 24 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Beno\u00eet PREVOST REVOL, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-DDT-155 en date du 5 mai 2025 du Directeur d\u00e9partemental des territoires dela Vienne donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les d\u00e9cisions etcorrespondances entrant dans leur champ de comp\u00e9tences ;Consid\u00e9rant la demande en date 20 ao\u00fbt 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par M. Jer\u00f4me MOHR, sollicitant unagr\u00e9ment pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement assurant la formation sp\u00e9cifique des conducteursen vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire ;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2\nDDT 86 - 86-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-487\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: ATOUT POINT.\n25\nARRETEArticle 1\u00b0M. Jer\u00f4me MOHR, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 NEW ROAD, est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, pendant une dur\u00e9ede 5 ans, l'\u00e9tablissement suivant charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re :- raison sociale : NEW ROAD- d\u00e9nomination commerciale : ATOUT POINT- adresse : 229 rue Saint-Honor\u00e9 \u00e0 Paris (75001)- n\u00b0 d'agr\u00e9ment : R 25 086 0001 OArticle2Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Surdemande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.Article 3L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans lessalles de formation situ\u00e9es \u00e0 cette adresse :H\u00f4tel INN DESIGN - Avenue du 8 mai 1945 86000 POITIERSM. Jer6me MOHR d\u00e9signe comme repr\u00e9sentants pour la gestion technique et administrative desstages:- M. Jean-Fran\u00e7ois GUILLON.\nArticle4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement \u00e0 titre personnel parson titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juiller 2017susvis\u00e9.Article5Pour tout changement d'adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces)local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation, l'exploitant est tenud'adresse une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 26juin 2012 pr\u00e9cit\u00e9.Article 8Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 2/2\nDDT 86 - 86-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-487\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: ATOUT POINT.\n26\nConform\u00e9ment a la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations le concernant, en s'adressant au SPR (Service Pr\u00e9vention des Risques) - Unit\u00e9\u00e9ducation routi\u00e9re. |Article 9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\u00a2 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 10Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.Poitiers, le 24 octobre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Responsabl vice Pr\u00e9vention des RisquesworNO PsDAGES Fr\u00e9d\u00e9ricEda\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/2\nDDT 86 - 86-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-487\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: ATOUT POINT.\n27\nDDT 86 - 86-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-487\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: ATOUT POINT.\n28\nDDT 86\n86-2025-10-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-488\nportant retrait d'autorisation temporaire et\nrestrictive d'exercer la profession d'enseignant\nde la conduite ( ATRE )\nDDT 86 - 86-2025-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-488\nportant retrait d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite ( ATRE ) 29\n|PREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEDES TERRITOIRES DE LA VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-488portant retrait d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer laprofession d'enseignant de la conduite ( ATRE )Le pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route notamment ses articles L.212-1, L.212-2, L.213-1 et R.212-1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2016 relatif \u00e0 l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionn\u00e9e \u00e0l'article R.212-1 du code de la route;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2016 relatif \u00e0 l'autorisation temporaireet restrictive d'exercer mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.212-1 du code de la route ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-SGC en date du 24 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Beno\u00eet PREVOST REVOL, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-DDT-155 en date du 5 mai 2025 du Directeur d\u00e9partemental des territoires dela Vienne donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les d\u00e9cisions etcorrespondances entrant dans leur champ de comp\u00e9tences ;Vu l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite n\u00b0 T 24086 00041 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 Madame Sylvaine BOIS ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Sylvaine BOIS en date du 13 octobre 2025 d'autorisationd'enseigner, \u00e0 titre on\u00e9reux, la conduite automobile et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nARR\u00caTEArticle 1erL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-SPRAT-ER-486 en date du 13 novembre 2024 portant autorisation temporaire etrestrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite est abrog\u00e9.Article 2L'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite portant lenum\u00e9ro T 24 086 0004 1 est retir\u00e9e le 24 octobre 2025, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 13avril 2016 susvis\u00e9. |Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPR-ER.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://wwwvienne.gouv.fr/ 1/2\nDDT 86 - 86-2025-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-488\nportant retrait d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite ( ATRE ) 30\nArticle4Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :\u00a2 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;\u00a2 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 2 \u00e0 OCT. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Responsable du service Service Pr\u00e9vention des Risques\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2\nDDT 86 - 86-2025-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SPR-ER-488\nportant retrait d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite ( ATRE ) 31\nDDT 86\n86-2025-10-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 2025 / DDT / SAUH / 480 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0463/2024/DDT\narr\u00eatant la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\npour l'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de\nleurs ouvrages connexes, dites ZAEnR\nDDT 86 - 86-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025 / DDT / SAUH / 480 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0463/2024/DDT arr\u00eatant la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nde leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR\n32\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n_ ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 480 en date du 2 4 OCT. 2025portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0463/2024/DDT arr\u00eatant la cartographie des zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dites ZAEnRLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVu la loi n\u00b02023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergies renouvelableset en particulier son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 l'article L141-5-3 du code de l'\u00e9nergie:Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique portant nomination de Jean-Marie Girier,pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Oyr\u00e9 d\u00e9finissant des zones d'acc\u00e9l\u00e9rationpour les \u00e9nergies renouvelables, prise \u00e0 la date du 2 d\u00e9cembre 2024, apr\u00e8s concertation avec le public;Vu les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration de la commune de Oyr\u00e9 en demande de validation sur le portail des\u00e9nergies renouvelables ;Vu la conf\u00e9rence territoriale relative aux zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour les \u00e9nergies renouvelables en datedu 13 novembre 2024 ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, il revient aux communesd'identifier des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de productiond'\u00e9nergies renouvelables\u00e0insi que de leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR, selon les principes \u00e9nonc\u00e9s |dans le dit article ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, les communes ontadress\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal identifiant les ZAERR ;Consid\u00e9rant que la commune de Oyr\u00e9 a d\u00e9fini des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration selon les principes \u00e9nonc\u00e9sdans l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, une concertation dupublic, selon des modalit\u00e9s propres \u00e0 chaque commune, a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, le pr\u00e9fet doit arr\u00eater lacartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes et transmettre cette cartographiepour avis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant que, l'arr\u00eat de la cartographie des ZAENR identifi\u00e9es par les communes ne pr\u00e9sage pas del'implantation future d'un projet d'\u00e9nergies renouvelables dans ces zones, qui devra faire l'objet d'unedemande d'autorisation par le porteur de projet conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;Consid\u00e9rant que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examin\u00e9e de mani\u00e8resp\u00e9cifique par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, au regard desenjeux locaux \u00e0 prot\u00e9ger et en appliquant la s\u00e9quence \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9i. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ | 1/6\nDDT 86 - 86-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025 / DDT / SAUH / 480 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0463/2024/DDT arr\u00eatant la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nde leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR\n33\nARRETEArticle 1\u00b0La commune de Oyr\u00e9 est ajout\u00e9e a la liste des communes ayant d\u00e9fini, par d\u00e9lib\u00e9ration du conseilmunicipal, des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration et en ayant demand\u00e9 l'arr\u00eat. Cette liste figure en annexe du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2Les zones d\u00e9finies par ces communes sont consultables sur le portail cartographique national :https://planification.climat-energie.gouv.fr/Article 3Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 463/2024/DDT restent inchang\u00e9es.Article4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie.Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'\u00c9conomie, des Finances et de la Souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique ; |* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article6Le pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur d\u00e9partemental des territoires, sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vienne.\nrs,le 24 OCT. 2025\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/6\nDDT 86 - 86-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025 / DDT / SAUH / 480 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0463/2024/DDT arr\u00eatant la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nde leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR\n34\nANNEXE: La liste des communes ayant d\u00e9fini des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pard\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal\nNom de commune Code Insee Nom de commune Code InseeAdriers 86001 Brigueil-le-Chantre 86037Amberre 86002 Brion 86038Anch\u00e9 86003 Brux 86039Angliers 86005 La Bussi\u00e9re 86040Antigny 86006 Buxerolles 86041Antran 86007 Buxeuil 86042Ar\u00e7ay 86008 Ceaux-en-Loud un 86044Archigny 86009 Celle-L\u00e9vescault 86045Aslonnes 86010 . Cenon-sur-Vienne 86046Asni\u00e9res-sur-Blour 86011 Chabournay 86048Asnois 86012 Chalais 86049Aulnay 86013 Chalandray 86050Availles-en-Ch\u00e2tellerault 86014 Champagn\u00e9-le-Sec | 86051Availles-Limouzine 86015 Champagn\u00e9-Saint-Hilaire __ 86052Avanton 86016 Champigny en Rochereau 86053Ayron 86017 Champniers 86054Basses 86018 La Chapelle-B\u00e2ton 86055Beaumont Saint-Cyr 86019 La Chapelle-Mouli\u00e8re 86058Berrie 86022 Chapelle-Viviers 86059Berthegon 86023 Charroux 86061B\u00e9ruges 86024 Chasseneuil-du-Poitou 86062Beuxes | | 86026 Chatain 86063Biard 86027 Ch\u00e2teau-Garnier 86064Bignoux 86028 Ch\u00e2teau-Larcher 86065Blanzay 86029 Ch\u00e2tellerault 86066Bonnes 86031 Chaunay 86068Bonneuil-Matours 86032 La Chauss\u00e9e 86069Bouresse 86034 Chauvigny 86070Bournand 86036 Chenevelles 86072\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/6\nDDT 86 - 86-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025 / DDT / SAUH / 480 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0463/2024/DDT arr\u00eatant la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nde leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR\n35\nNom de commune Code Insee Nom de commune Code InseeCherves 86073 Gouex 86107Chir\u00e9-en-Montreuil 86074 La Grimaudi\u00e9re 86108Chouppes 86075 Guesnes 86109Ciss\u00e9 86076 Haims 86110Civaux 86077 L'Isle-Jourdain 86112Civray 86078 Iteuil 86113La Roche-Rigault 86079 Jardres 86114Clou\u00e9 86080 Jaunay-Marigny 86115Colombiers 86081 Jazeneuil 86116Valence-en-Poitou 86082 Jouhet 86117Coulombiers 86083 Journet 86118Coulonges-les-H\u00e9rolles 86084 Jouss\u00e9 86119|Coussay 86085 Lathus-Saint-R\u00e9my 86120Coussay-les-Bois 86086 Latill\u00e9 86121Craon 86087 Lauthiers 86122Croutelle 86088 Boivre-la-Vall\u00e9e 86123Cuhon 86089 Lavoux | 86124Cur\u00e7ay-sur-Dive 86090 Leign\u00e9-les-Bois 86125Curzay-sur-Vonne 86091 Leignes-sur-Fontaine 86126Dang\u00e9-Saint-Romain 86092 Leign\u00e9-sur-Usseau 86127Derc\u00e9 86093 Lencloitre 86128Dienn\u00e9 86094 L\u00e9signy 86129Dissay: 86095 Liglet 86132La Ferri\u00e9re-Airoux 86097 Ligug\u00e9 86133Fleix 86098 Linazay 86134Fleur\u00e9 86099 Liniers 86135Fontaine-le-Comte 86100 Lizant 86136Frozes 86102 Loudun 86137Gen\u00e7ay 86103 Luchapt 86138Genouill\u00e9 86104 Lusignan 86139Gizay 86105 Lussac-les-Ch\u00e2teaux 86140Gl\u00e9nouze 86106 Magn\u00e9 86141\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/6\nDDT 86 - 86-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025 / DDT / SAUH / 480 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0463/2024/DDT arr\u00eatant la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nde leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR\n36\nNom de commune Code Insee Nom de commune Code InseeMaill\u00e9 86142 Les Ormes 86183Mair\u00e9 86143 Oyr\u00e9 86186Maisonneuve 86144 Paizay-le-Sec 86187Mar\u00e7ay 86145 Payroux 86189Marigny-Chemereau 86147 Persac 86190Marnay 86148 Pindray 86191|Martaiz\u00e9 86149 Plaisance 86192Massognes 86150 Pleumartin 86193Maulay 86151 Poitiers 86194Maupr\u00e9voir 86152 Port-de-Piles 86195Mazerolles 86153 Pouan\u00e7ay 86196Mazeuil 86154 Pouant 86197Messem\u00e9 86156 Pouill\u00e9 86198Mignaloux-Beauvoir 86157 _|[Pressac 86200Mign\u00e9-Auxances 86158 Prin\u00e7ay 86201Millac 86159 La Puye 86202Mirebeau 86160 Queaux 86203Moncontour 86161 Quin\u00e7ay 86204Montamis\u00e9 86163 Ranton 86205Montmorillon 86165 Raslay 86206Monts-sur-Guesnes 86167 La Roche-Posay 86207Morton 86169 Roches-Pr\u00e9marie-Andill\u00e9 86209Moulismes 86170 Roiff\u00e9 86210Moussac 86171 Romagne 86211Mouterre-Silly 86173 Rouill\u00e9 86213Naintr\u00e9 86174 Saint-Beno\u00eet 86214Nalliers 86175 Saint-Gaudent 86220N\u00e9rignac 86176 Saint-Genest-d'Ambi\u00e8re 86221Neuvill\u00e9-de-Poitou 86177 Saint-Georges-l\u00e8s-Baillargeaux 86222Nieuil-l'Espoir 86178 Saint-Germain 86223Nouaill\u00e9-Maupertuis 86180 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 86224Nueil-sous-Faye 86181 Saint-Jean-de-Sauves 86225Orches 86182 Saint-Julien-l'Ars 86226\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/5/6\nDDT 86 - 86-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025 / DDT / SAUH / 480 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0463/2024/DDT arr\u00eatant la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nde leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR\n37\nNom de commune Code Insee Nom de commune Code InseeSaint-Laon 86227 Terc\u00e9 86268Saint-Laurent-de-Jourdes 86228 Ternay 86269Saint-L\u00e9ger-de-Montbrillais 86229 Thollet 86270Saint-L\u00e9omer 86230 Thurageau 86271Valdivienne 86233 Thur\u00e9 86272Saint-Martin-l'Ars 86234 La Trimouille 86273Saint-Maurice-la-Clou\u00e8re 86235 Les Trois-Moutiers 86274Saint-Pierre-de-Maill\u00e9 86236 Usseau 86275Saint-Pierre-d'Exideuil 86237 Usson-du-Poitou 86276Sainte-Rad\u00e9gonde 86239 Vaux-sur-Vienne 86279Saint-R\u00e9my-sur-Creuse 86241 Vell\u00e8ches 86280Saint-Romain 86242 Saint-Martin-la-Pallu 86281Saint-Sauvant 86244 Vernon 86284Senill\u00e9-Saint-Sauveur 86245 Verri\u00e8res 86285Saint-Savin 86246 Verrue 86286Val-de-Comport\u00e9 86247 V\u00e9zi\u00e8res 86287Saint-Secondin 86248 Vicq-sur-Gartempe 86288Saires 86249 Le Vigeant 86289Saix '86250 La Villedieu-du-Clain 86290Sammar\u00e7olles 86252 Villemort 86291Sanxay 86253 Villiers 86292Saulg\u00e9 86254 Vivonne 86293Savign\u00e9 86255 Vouill\u00e9 86294Savigny-L\u00e9vescault 86256 Voul\u00eame 86295Savigny-sous-Faye 86257 Voulon 86296Scorb\u00e9-Clairvaux 86258 Vouneuil-sous-Biard 86297 .S\u00e9rigny | 86260 Vouneuil-sur-Vienne 86298S\u00e8vres-Anxaumont 86261 Vouzailles 86299Sillars 86262 Yversay 86300Smarves 86263Sommi\u00e8res-du-Clain 86264Surin 86266\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00 _https://www.vienne.gouv.fr/ 6/6\nDDT 86 - 86-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025 / DDT / SAUH / 480 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0463/2024/DDT arr\u00eatant la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nde leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR\n38\nDIRA\n86-2025-10-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-67 du 31 octobre 2025 relatif\naux  travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur la\nRN10(86),  au droit de l'\u00e9changeur n\u00b037 de Payr\u00e9\nau PR  82+700 dans le sens Poitiers/Angoul\u00eame\ndans le d\u00e9partement de la Vienne Commune de\nValence en Poitou\nDIRA - 86-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-67 du 31 octobre 2025 relatif aux  travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur la RN10(86), \nau droit de l'\u00e9changeur n\u00b037 de Payr\u00e9 au PR  82+700 dans le sens Poitiers/Angoul\u00eame dans le d\u00e9partement de la Vienne Commune de\nValence en Poitou\n39\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9   n\u00b0 2025-ang-67 du 31 octobre 2025  \nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur la RN10(86), au droit de l'\u00e9changeur n\u00b037 de\nPayr\u00e9 au PR 82+700 dans le sens Poitiers/Angoul\u00eame dans le d\u00e9partement de la Vienne.\nCommune de Valence en Poitou\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne,\n\u00e0 compter du 25/11/2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la Vienne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAudig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu le dossier d'exploitation du 20 octobre 2025 ;\nVu l'avis favorable du 20 octobre 2025 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la\nVienne ;\nVu l'avis favorable du 20 octobre 2025 de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de La Vienne ;\nVu l'avis favorable du 22 octobre 2025 de la mairie de Valence en Poitou ;\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n02 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/3\nDIRA - 86-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-67 du 31 octobre 2025 relatif aux  travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur la RN10(86), \nau droit de l'\u00e9changeur n\u00b037 de Payr\u00e9 au PR  82+700 dans le sens Poitiers/Angoul\u00eame dans le d\u00e9partement de la Vienne Commune de\nValence en Poitou\n40\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur la RN10(86), au droit de l'\u00e9changeur n\u00b037\nde Payr\u00e9 au PR 82+700 dans le sens Poitiers/Angoul\u00eame sur le territoire de la commune de Valence en Poitou\ndans le d\u00e9partement de la Vienne, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement, \ndu lundi 17 novembre 2025 \u00e0 08h00 au vendredi 21 novembre 2025 \u00e0 16h00 :\nFermeture bretelle de sortie RN10 de l     '\u00e9changeur n\u00b037 de Payr\u00e9 sens Poitiers/Angoul\u00eame  \nLa bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame de l'\u00e9changeur n\u00b037 de Payr\u00e9 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b038 de\nLusignan  via  la  RD7,  la  RN10  sens  Angoul\u00eame/Poitiers  et  la  bretelle  de  sortie  de  la  RN10  sens\nAngoul\u00eame/Poitiers de l'\u00e9changeur n\u00b037 de Payr\u00e9.\nFermeture bretelle d'entr\u00e9e RN10 de l     '\u00e9changeur n\u00b037 de Payr\u00e9 sens Poitiers/Angoul\u00eame  \nLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame de l'\u00e9changeur n\u00b037 de Payr\u00e9 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD29, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers de\nl'\u00e9changeur n\u00b037 de Payr\u00e9, la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b035 de Vivonne Sud\nvia la RD742 et la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame. \nNeutralisation de voie de droite\nLa voie de droite de la RN10, sens Poitiers/Angoul\u00eame, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 80+400 au PR 83+000 sauf\nbesoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera\nfix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\nInter-distances\nL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame chauss\u00e9e\npeut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 5 kilom\u00e8tres.\nEn cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, les dispositions relatives \u00e0 l'article premier peuvent \u00eatre\nprolong\u00e9es jusqu'au vendredi 28 novembre 2025 \u00e0 16h00.\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa  fourniture,  la  pose,  la  d\u00e9pose  et  la  maintenance  de  la  signalisation  sont  assur\u00e9es  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00eame/CEI de Couh\u00e9).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n02 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/3\nDIRA - 86-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-67 du 31 octobre 2025 relatif aux  travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur la RN10(86), \nau droit de l'\u00e9changeur n\u00b037 de Payr\u00e9 au PR  82+700 dans le sens Poitiers/Angoul\u00eame dans le d\u00e9partement de la Vienne Commune de\nValence en Poitou\n41\nArticle 5 :\n\u2022 Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\n\u2022 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ; \n\u2022 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vienne ;\n\u2022 Monsieur le maire de Valence en Poitou ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'Adjoint au Chef de District d'Angoul\u00eame.\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n02 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/3\nDIRA - 86-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-67 du 31 octobre 2025 relatif aux  travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur la RN10(86), \nau droit de l'\u00e9changeur n\u00b037 de Payr\u00e9 au PR  82+700 dans le sens Poitiers/Angoul\u00eame dans le d\u00e9partement de la Vienne Commune de\nValence en Poitou\n42\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-10-30-00005\nAP PROROGATION DUP ORI CHATELLERAULT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-30-00005 - AP PROROGATION DUP ORI CHATELLERAULT 43\n| 3 Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPREFET aux Affaires D\u00e9partementalesDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SGAD/BE-210 en date du 30 octobre 2025portant prorogation des effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux n\u00e9cessaires\u00e0 la restauration immobili\u00e8re d'un ensemble immobilier constitu\u00e9 de 21 immeubles situ\u00e9sdans l'ancien centre de Ch\u00e2tellerault\nLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, notamment son article L. 121-5;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,sous-pr\u00e9fete de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant nominationde Monsieur Etienne BRUN-ROVET, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laVienne, sous-pr\u00e9fet de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturede la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-DCPPAT/BE-117 en date du 25 mai 2021 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9publique les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la restauration immobili\u00e8re d'un ensemble immobilierconstitu\u00e9 de 21 immeubles situ\u00e9s dans l'ancien centre de Chatellerault ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Ch\u00e2tellerault en date du 25septembre 2025 sollicitant la prorogation, pour une dur\u00e9e de cing ans, des effets de lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pr\u00e9cit\u00e9e ;Vu la demande de prorogation de la mairie de Ch\u00e2tellerault en date du 27 octobre 2025;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;Arr\u00eate\nBureau de l'EnvironnementM\u00e9l : pref-environnement@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-30-00005 - AP PROROGATION DUP ORI CHATELLERAULT 44\nArticle 1: Sont prorog\u00e9s jusqu'au 28 mai 2031 les effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueprononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mai 2021 pour les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 larestauration immobili\u00e8re d'un ensemble immobilier constitu\u00e9 de 21 immeubles situ\u00e9s dansl'ancien centre de Ch\u00e2tellerault.\nArticle 2 : Le maire de la commune de Ch\u00e2tellerault proc\u00e8dera aux mesures de publicit\u00e9pr\u00e9vues \u00e0 l'article R153-21 du code de l'urbanisme. Une mention de cet affichage serains\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Viennepar la mairie de Ch\u00e2tellerault.Article3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne et le maire de la communede Ch\u00e2tellerault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Vienne.\nPoitiers, le 30 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nMuri\u00e8le BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-30-00005 - AP PROROGATION DUP ORI CHATELLERAULT 45","date":"2025-10-31","first_seen_on":"2025-10-31T18:09:38+00:00","id":"0cd48f3745c24a32a73b6a15c3ef72ab960227eb036f4f7cb7b4c2d6b9290a12","name":"Recueil RAA n\u00b0261 du 31 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-31T17:09:56+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-31T17:10:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46847/290207/file/2025-10-31-+N%C2%B0261.pdf"}