{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b025-2026-002\nPUBLI\u00c9 LE 6 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects /\n25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des\ndouanes et droits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux\net contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative. (43 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits\nIndirects\n25-2025-12-24-00016\nD\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des\ndouanes et droits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux\net contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES BESANCON, LE 24 pitc. 2025ET DROITS INDIRECTSDR Besancon8 RUE DE LA PREFECTURE25000 BESANCONSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par: ROCKLIN Estelle D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 BESANCON portantT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 66 00 subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 DIJONT\u00e9l\u00e9 ic : 03 . . . ayLe te at dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re decomte@douanc_finances.gouv.fr contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8rede douane et d'argent liquide. -\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ct notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV :Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 ct 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 DIJON, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 ct L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, ct pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montantsillimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe LI de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 DIJON, les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en curos ou pour desmontants illimit\u00e9s,Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effct de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 DIJON, les proc\u00e9duresde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s eneuros dans cette m\u00eame annexe III.\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n4\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont jes nom et pr\u00e9nom figurent cn annexe 1V de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gtonal a BON, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contenlicux voyagcurs cn mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers pour fes montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette moneannexe TV en euros.Artiste 5 - D\u00e9l\u00e9gation cst donn\u00e9e aux agents dont Jes nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 Feffet de signer, au nom du directeur interregional \u00e0 DON, les actestransactionnels de\u00e9finitii's ct [os ratefteations d'actes trensactiontieis provisoires en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour es montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette memeannexe V en curos o\u00f9 sont dlimit\u00e9s.Article 6 D\u00e9l\u00e9gation esi donn\u00e9e aux agents dont les nam et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de fapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 Peffet de signer, au nom de directeur micrr\u00e9gional \u00e0 DION, les transactionsca mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9fit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VE en euros ou sont lHinit\u00e9s.Article 7 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9c aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe Vil de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur tnterr\u00e9gional \u00e0 DEFON, les actestransactionnets d\u00e9finitids ct les ratiflcations d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e9re decontrefagan pour les montants Gui sont mentionn\u00e9s dans celtic m\u00eame annexe VH cn curas ou sontHlimit\u00e9s,Article 8 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VHI de[a pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effei de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 DLKON, festransactions cn mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VEE en euros ou sont ilfimii\u00e9s,Article 9 ... D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont es nom et pr\u00e9nom figurent en annexe EX de lam\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 DIJON, les actestransactionnels d\u00e9finitefs et Jes ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette in\u00e9me annexe 1X en euros ouson Ellimtles.Articic \u00a30-- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dant les nom et pr\u00e9nom figurent ca annexe X de japr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gionai \u00e0 EFON, Les transactionsen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans celte m\u00eame annexe X eneuros av son illinnit\u00e9s.Articte \u00ceT \u2014 }.u pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00a2e au recueif des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8gc de la direction r\u00e9gianale des douanes. Elle annule ct remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cistanportant fe m\u00eame objet. Le direcicur r\u00e9gional,\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n5\nAnnexe [\u00e0 Ja d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 24 d\u00e9c, 2025 du directeur r\u00e9gional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re contenticuse {contributions imdirectes}D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur hne contestation de recouvrement por th wnomtant marin deRejet : D\u00e9cision de rejet dune r\u00e9claniationRestitution : D\u00e9cision de resritition, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionSIND Nom/pr\u00e9nom wees : : '\u00c0 :P\u00e9charge | Recouvrement Rejet | Restitution | :: R\u00e9duction i\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n6\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 24 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNom/pr\u00e9nomSOLLIEZ ChristianDEPARETERE Philippe\nD\u00e9chargeMod\u00e9rationRejetRemiseTransaction250000\nBABIAK NellyBOURGUIGNON BrigitteBLONDELON NadiaLAMY Thomas\n120006000250000\nBUATOIS AstridLEROY ThomasAIZIN BertrandHODZIC Dzemo\n60001200060006000\nPIERILLO DavidCALANDRI TheoVITRY Clement\n600060006000\nCHABOD FranckGOYATTON RenaudSOUJAEFE FredericALBERT Stephane\n60006000 |60006000\nCHERIF KenzaSARGIS DenisCHIFFRE ChantalARNAULT RomainVIRAZELS Jean-Luc\n6000600060006000\nFEUILLASSIER FabienneFINETTE Marie-LaureBETTING Mathieu\n60001200060006000\nCOSSON RomualdVAUCHEZ Jean-MarcCARTERON AurelieDUFOUR Virginie\n600060006000\nGAUTHIER AlexandreLAMBERT LaurentBECQWORT NicolasHOMMET Valerie\n6000600060006000\nS1S9/1S 2119 2961010 2109 212 Se sl | lee le\n21S10S 219 ole; co cococicioi 2 oijcio = = le lle lle\nSeels es elec ocls)o css ce |sle)siels)slcele)ls|els)s|slelele\n600060006000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n7\n= .PERRON Antoine la 1Q 0 6004YERNASSTER Bruno 16 6 6 1 6004\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n8\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 24 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re de contributions indirectes ct de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNom/pr\u00e9nom compromis | Droits freud\u00e9s | Mende | marchandisesGALMICHE Frederic 10000 6000 1500 10000LUCAS Laurence | 15000 7500 1500 15000PACINI Floriane 15000 7500 1500 15000POUJOL Remi 15000 7500 1500 15000SOLLIEZ Christian 15000 7500 [1500 15000BOUGEOT Arnaud 15000 7500 1500 15000DEPARETERE Philippe 15000 7500 1500 15000MESNIER Jerome 15000 7500 1500 |15000SEVIN Christophe 15000 7500 1500 15000THEUREL Sandrine 10000 6000 1500 10000VERDIN Arnaud 15000 7500 1500 15000MONNOT Damien 10000 6000 1500 10000PAUL Florence 10000 6000 1500 10000BABIAK Nelly 15000 7500 1500 15000BOURGUIGNON Brigitte 15000 7500 1500 15000BLONDELON Nadia 15000 7500 1500 15000LAMY Thomas oo 15000 7500 1500 15000BALDERER Sebastien 10000 6000 1500 10000BUATOIS Astrid 10000 6000 1500 10000CANNARD Ferreol 10000 6000 1500 10000CORGER Charlotte 10000 6000 1500 10000LAHOZ. QUILEZ MESQUIDA Theresia 10000 6000 1500 10000LE DUFF Coraline 10000 6000 1500 10000LEPRETRE Yann 10000 6000 1500 10000LEROY Thomas 15000 7500 1500 15000LOPEZ Prescillia 10000 6000 1500 10000MARGUET Edouard 10000 6000 1500 10000MARTIN Lo\u00efc 10000 6000 1500 10000AIZIN Bertrand _ 15000 7500 1500 15000ANSELMO Karine 10000 6000 1500 10000BOSCARDIN Mickael 10000 6000 |1500 10000CANARD Myriam 10000 6000 1500 10000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n9\nCASIER Ludavic 19060 Gone :$00 10900CUHATELAIN Coralie 11000 6009 500 \"| eauCOINTET Alexandre stst\u2014~\u2014S : 1060 6008 i500 1008CRETENET Jfutien 10000 6ong |:400 16009\nCUROE Beate ES BO ne M re\nDREZET Herve 10060 6000 1500 TRDUCOMBEAN Pierre +090 A \u00ab| 1800 14009DURY Clara 16090 : 6009 1500 19009EREBOUY Lucilte 0090 6060 1500 LUTTEFROQUT Arnaud 1610 6040 1500 14060GLODEN Sonia 10000 6090 1500 10080GOUELLO Yohan 10600 6000 500 130000GUY Fabrice TT 6090 1500 10080HODZIC Dzemo 104100 6510 1500 10090JOUBERT Marine #10000 6600 1509 10000LABEYRIE Louis E6008 6500 1509 TOLAURENT Julien 1008 BUOY \u00a3540 LOwODMURINGER Nathan 15009 Gao ist 00PAUOIET Faustine :1000 6004 500 :0000PRCARELLA Ene 1U000 60109 HET 18008PERILLO David 10090 6000 1500 609PONS Jenn-Mare 19090 6060 1500 14009RECEVEAUX Helene 10690 6000 1500 10000SALVI Florent TT 6000 1500 10080|SILVESTRE Francais 10000 690 1506 [10000VASSEUR Jeremy \u00c0 10008 6000 11500 [10000|VOUILLAMOZ Sylvain EOE 6000 1509 10500ABDOU Ib rain (6904 60 SO tOUU0BLANC RAZAOSRINISOA Jessy 1 BORK 608 (60 |10900CALANDEI Theo 11080 Gana :500 10000 |GROS Francais 1\u00a2000 6009 1580 [inGUIET Francoise 10600 : 600) 1500 1400 _HENCKES Angeline | 14000 7 6000 1$01) 14069JACEK Gregary 10000 6000 1500 110000SICLER Franek 10800 16000 1508 100U0VITRY Cientent ETS 7300 1500 \u00a350410ZALETACZ Arthur 'lieana Ss tg 1500 10000CHABOD Franck : 5000 7506 lisoo [isoGOYATTON Rent jisooo [so :sU0 15008SOUJAEFF Frederic 15090 750 Tisao 11506ALBERE Sicphane lon |6080 1500 #10000ALFIER Guillaume 10000 6000 1500 110060\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n10\nBONNARD Juben 10990 6000 1508 10900CASTALLAN Romain (OHO) 600 1506 10008CHERIF Ken7: 15000 7560 $500 15006CHIBOU Kacem '| 10000 6060 1508 10908DE CROZET Matthias (OND 6080 1506 |1900DETTLING Betty 10690 6000 4508 0906EL BOUCHTY Adile +f LO0D 6060 1508 1008HARTMANNChristophe ET 600 1504 10909HOUNKPATIN Dhpitri | 19400 6090 1500 10000LAMBALOT Fiona 0600 6000 1500 10908LASSUS Florence logge 6000 \u00a3500 16008LAUDET Michaet| DUO 600 SOY Nae|MONN\u00c9T Jolaast| Logos sf ag \u00a3500 19000PERRIN Samuel 16009 6000 1509 evo |RIEU Marie-Pascale CO CCS En 1800sSARGIS Denis 10004 ET 1500 : 10009SEMPEY Aurelien |iaona |\u00e9aon 1500 10069FOURDES Deborah 19009 6000 500 mm|VUILLAMIER Phifippe 10060 6UDE 1500 10090CHIFFRE Chantal \u00a315000 750 |1500 15000ARNAULT Romain| | $5080 7509 500 500 |VIRAZELS Jean-Luc \u00a35000 17500 1500 SOFEUILLASSIERFabienne [5090 7509 1500 '| esnonFINETTE Marie-Laure isso) ss PSI. 1508 15000GRILA,O Dave 0000 6050 1508 | :oa00| MEGISSIER Christian 0000 6000 ET PTSNOEL Meanie NO 6090 SD '| inanePALLAVISINI Beatrice 10100 6000 \u00a3500 10900REYMONDET Stephanie 14068 6000 500) LOOTURE. Elisabeth 19008 16000 1580 16008RETTING Mathien | 10008 GOD 800 jon |BRIVET Pierre-Albin Thaava 6000 1300 10080DULOT Alain 10060 600 |1500 10000CHEVALLET Antoine '0000 |\u00e9vov 1500 TOUTECOSSON Romuakt 1OvYO 1605 |1500 0070JURETIN Thomas 10090 6009 1500 10000FDELONEN Loic 10800 6009 1500 1000| DUMAITRE Luic 16900 6000 150% \u00c0 19400FADHUILIE-Habib 1808 6000 1509 0000MOULONGNE Gregory 14004 6090 1560. joo\u00e0GROFEROY Cindy 10000 6800 1500 10000|HOMEYER Kevin hooey 6400 1500 110000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n11\nLEFEBYRE Julien 10080 6090 1560 10900MAZEROT Mare 10040 60 ASO 10090MOUGET Vanine 10090 600 #1500 10000PELLEGRINI Jossetin 10080 6000 13500\" 1000NE Le = = isos Foon\nPERNTMarie-Pierre 10040 6006 1500 10000POT Mathikte 10090 6090 11509| : 1000RINDERKNECHT Frasck [jun 6090 1508 | fondo\u00a5 ANGREVELYNGHE Leonie 108410 6410 1106 10000VAUCTINY Jean-Marc OO 1 Si00 7500 1509 15000 CdVIVIER Mornd 10600 6090 1508 700690: BILL.ARD Christuphe OO LUE 60 1SOG \u00a3000'BONVALOT Vivien 0000 6010 1500 10090CARFEHRON Suvcic 10900 6600 1500 own| CAVKUSIC Ermir 20000 ~=\u2014st\u00ab\u00e9\u00abdC OD. $500 LOwdDDUFOUR Virginie 0\" E5000 7500 isaati('<\u00ab'\u00e9'\u00e9dr SHOGATSCHINE Valerie (9100 can 1500 0600KLEIBERJndicact |10900 6006 1500 |iououLHULLLIER-MONIN Gilles Tgp 6000 1500 [10400MARTI Francois IDOE 'eae |:500 0000MESTRE Nathatic 000 = |6009 :500 Jivaoe :MILORD-RICO Sandrine 0008 606 1500 10008POINSARD 'Thomas la0\u00eba [aan 1500 10009 EPREAU Elodie 19000 6000 1500 LOUNIPRES DDamien 10000 oe 6000 1500 dood_BAREGE Jutien oe 10000 6000 1500 load || COURTOT Didier 10910 [ao\u00fb 1500 | 10000FREMIOT Virginic a 15000 7500 1508 1S0u0GAUTIHER Alexandre 115600 [7500 1 S\u00d9t : 15040 -GRANADOS Lucile \u2014 1000 6010 Hisnd =f 20000LAMBERT Laurent sa00 7500 1500 5090BECQWORI Nicolas | eeaon 6600 ESO LDBODROUGES Philippe : Le ENT 1540 |:0100CABAUD Benjamin a DUD 6400 [1500 10100CAMUSNathalie 10000 600\u20ac 1500 |iv00vCIAMARONE Frederic 7 :0001 6008 1500 GO}DESBIRZ, PIAT Emmanuel eee th 6003 1500 landDESROIS David 10080 ~ 14080 1s00 10060FLERON Gilles Hanan 6060 1500 | 100U0GENANT Maikel 10000 l\u00e9ogo 1504 100410GUEPRATTE Eric oo rouen 600 1509 10990\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n12\nLAURENT DareicuMILLERKAU EmmanuelMOUREY CyrilPERRON Autuiee\n10009G06 S091OUX10010009\n: 6000690196900\n1504\n\u00a315091509\n| 160001400016000\nRAMELAT MagalieROSELLI ThoutasSTLICKLE Thierry\n1UQU:]140010003\n: 600000 sanessnuel6000\n150\n1) 509\n1000100014000156114000VERNASSIER Bruno JOGU\u00d9: GUOU1509: 10000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n13\nAnnexe TV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 24 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePy \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits el taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom ee teaksGALMICHE Frederic | 1500 7500 15000 |LUCAS Laurence 1500 7500 15000PACINI Floriane ee - 1500 7500 15000POUJOL Remi 1500 7500 15000SOLLIEZ Christian 1500 7500 15000BOUGEOT Arnaud 1500 7500 15000DEPARETERE Philippe 1500 17500 15000MESNIER Jerome L [1500 7500 15000SEVIN Christophe | 1500 7500 15000THEUREL Sandrine 7 1500 7500 15000VERDIN Arnaud 1500 7500 15000MONNOT Damien 1500 7500 15000PAUL Florence 1500 7500 15000BABIAK Nelly _ 1500 7500 15000BOURGUIGNON Brigitte 1500 7500 (5000BLONDELON Nadia 1500 7500 15000LAMY Thomas |1500 7500 15000BALDERER Sebastien 1500 7500 15000BUATOIS Astrid 1500 7500 15000CANNARD Ferreol | 1500 7500 15000CORGER Charlotte 1500 7500 115000LAHOZ QUILEZ MESQUIDA 'Theresia 7 1500 7500 15000LE DUFF Coraline 1500 7500 15000LEPRETRE Yann 1500 7500 15000LEROY Thomas 1500 7500 15000LOPEZ Prescillia 1500 7500 15000MARGUET Edouard 1500 7500 15000MARTIN Loic 1500 7500 15000AIZIN Bertrand 1500 7500 15000ANSELMO Karine | 1500 7500 15000BOSCARDIN Mickael 1500 7500 15000CANARD Myriam 1500 7500 15000CASIER Ludovic 1500 7500 15000CHATELAIN Coralie 7 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n14\nCOINTEN Atexandre 1508 7500 15600CRETENET Julien 506 7500 lise |CUENOT Brigitte 1506 7300 1s00DDREZET Merve 1508 7500 4000DUCOMBRAU Pierre 1508 7500 15690\npe Lan nn _ a\n{REBOUT Lucilte 1508 7540 15000BROQUET Arnaud 15008 7400 15600 :SGLODEN Sonia 1500 7500 iswuo| GOUELLO Yohan 1500 7500 {S000GUY Fabrice 1508 7500 $000NODZIC Promo 1500 7500 15006JOUBERT Marine $500 7500 HETLABEVRIE Louis 1509 7500 ETSLAURENT Jadies sii) 7500 S008MURINGER Nathan 1500 7500 15000PABOURT Faustine 1560 7500 15008PICARELLA Enzo 15u0 750 IsoolPIERELLO David 1500 7506 15009PONSJeau-Mare 500 7508 HERECEVEAUX Helene 'Tis00 7504 15000SALVI Florent 1508 7500 145000SILVESTRE Krancois| 1500 7500 000AASSEURJeremy 1500 7500 (50u0VOUILLAMOZ Sylvain 15083 7500 ($040ABDOU lsrabim 150% 7500 15810 |BLANC RAZAOARINISOA Jessy 1509 7500 [5090CALANDRI Theo | 2500 7500 5000GROS Francois ES01 7500 15000GUIET Francoise ino [7500 same |HENCKES Angeline 1500 7500 15000JACEK Gregory | L560 7506 1S00USICLER Franck S00 7508 TisoveVIT RY Clement 1506 EU 245000) _|\"LALIVACZ Arthur 1500 7560 #5004)\u20ac NABOD Franck | 1500 7500 ESOuODROZ, VINCENT Jean-Baptiste 1500 3500 (5000DURVILLE Frederic 1500 7500 : 5000DURY Alesy 1500 [7500 1500COVATTON Renaud \u00a350 7500 15000HOGYE Fabrice ($99 17500 15008LEFEBVRE Marie 500 7500 15000LOLLIER Florian 1500 7509 15008\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n15\nGRILLO Dave\nIVER Krancoise 1540 7500 15090LOMBARD Nicolas 1500 7506 15000 |MOREL NathaBe 0\" 1560 7506 1 SGU0PEQUEGNOY Stephane \u00e0 15U0 7508 15010RAPILA Celine 1180 7506 15010SOHIAEFF Frederic 11500 7508 15000ZIMMERMANN Vincent SUD 7508 15000.ALBERT Stephiauc 21540 PSD 150910ALFIER Guillaume | 1500 750 15090 doANAIGUAR Ali \u00c0 1500 7500 115000BONNARD Jules ET 7504 SsbA)CASTALLAN Romain f(401). 7500 | { ! 5096CHERIF Kenza 1500 7500 E50D! CHIBOU Kacem 1500 7500 ESUOUBE CROZET Matthias L500 7500 (5600DETTLING Betty 500 7500 15600EL BOUCIITY Adite 1500 7500 15008 |HARTMANN Christophe S00 7500 : SUOUHOUNKPATIN Dimitrii I sith | 7500 | 400%LAMBALOT Fiona 1500 7500 15000 |LASSUS Florence 1500 7500 15000LAUDET Mickael 1540 : 7500 15090MONNE Johann 1500 7500 15000PERRINSamuel 1500 7500 15060RIEU Mar ie-Pascate 1500 TSU }SOU0SARGIS Denis LL 1500 1500 15040SEMPEY Aurelien \u00a3500 7504 15000MVOURDESDeborah 1500 7500 HEC TIVLILEAMIER Philippe 1500 7500 ES00H)BOCQUET Dominique 1500 7300 '| 15808BRUNET Frederic 508 7500 15000CHIFERE Chantal 500\u00b0 7500 ETSCHOTARD Veranique 1509 7500 (S004) |ELU Cecile : 1404 7500 |5000HAMANN M\u00e9lanie 1559 7500 15000 aHARAMBURU Thomas _ 1500 7508 JS0U0.MARION Marie-Laure 1500 7560 ~HispaoUENO Michel #500 7500 15090ARNAULT Romain [S00 7500 | | 15000 |VIRAZELS Jean-Luc 1500 7500 1 5408)FEUULLASSI ER Fabienne 1508 | 15 (0 a 50%FINETTE Marie-Laure 1500 7500 150001509 7500 |isoco |\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n16\nMEGISSIRR ChristianNOEL M eluniePALLAVISINI Beatrice\n3 SOO1SGUO\nHARE YMON DEJ Stepha hieT URI \u00c6 Elisa oth: BETTING Mathieu\n3 SHO4 S010\nBRIVET Picrre-AlbinBULOV AlainCHEVALLET AntoineCOSSON Romuald\n3 SHO1560150901SOG0\nCRE TIN TunisDELOTNEN LoicADMAITRE LoicFADHUILI El-Habib\n3 SD\nFSU\nFOULONGNE GregoryGEOFFROY CindyHOMEVER KevinIOACHIM Fabienne\nS0075000L5a00\nLEP EBVRE JulienMAZEROT Mare: MOUGET Pauline\ni SUUG: 8600: 5000\nPELLEGRINI Jossetinl'ENNEC LucileTRERNET Marie-PierrePIGT Mathitte\n10001$008\nRINDERKN ECHT Praiuch\n#15000: 1500015000VANGRE VEL NGI LeonieVA UCHEZ, Jean-Mat \"CVIVIER Morxd\n45080\nBILLARD Chrisiopke\n150&015040\u00a7 S030BONYALO? VivienCARTERON Aurelie: CAVKTISIC EntirDUFOUR Y\u00a5lrginie\n*SOU0i SG00i(3006 \u201415000GATSCHINE ValerieKI if UER Judie ae}EHUIL LIER-MONIN Gilles 15000| 500%15009MARTI FrascoisMEST RE Nathalie |M [LLORD- RICO SandrinePELLEGRINI Lan rent\n1506015000& SGH):5090j POINSARD 'Thomas:MRE\u00c9AU Etodic 15400| SGD\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n17\nVIFREY Damien 1500 7500 215100BAREGE Julien _ 1500 7500 115000BONNEFOY Lusresiit 1500 7500 115090CACHOD David sox 7500 150410\ncouerorie eo Ge on\nDAVVAL Christophe 1500 7500 15010ERLMIOT Virginie 1508 7300 11500GAUTIHER Alexandre 1500 7500 HETGEORGEAULT Catherine 1508 7500 \u00a315000GRANADOS Lucile 1506 7500 ~ 45090GRILLON Celine| 1508 7500 ISHNGUYON Veronique 1508 7300 i5H06HAMANN Fabien 1508 7500 000LANIBERT Laurent 1509 | 7500 \u00a7 5400NEKF Renoit 109 7500 'S00TALIBEC Sear-Hrancais 1500 | 7500 S000TOLURNERET Lue 1560 7509 L5006VERMOT Coraline \u00a3500 7500 5008VIRAZELS Nathalie [540 7504 '5008IBECOWORT NNicolas 500 7500 16000BORGES Philippe 1500 2560 15000CABAUD Benjamin S00 7500 15060CAMUS Nathatie 1500 7500 5060CIAMARONE, Frederie | 1500 7500 tiseDESBIEZ PIAT Emmanuel | SO 7500 15040DESBOIS David 1508 7500 _ 15090FLERON Gilles 508 7500 15000GRNANT Make 1509 7506 HiseGUEPRATTE Erie 1509 75043 \u00a35G00HOMMET Valerie 1500) 7500 | saanLAURENT Damien 3500 17500 5006MILLEREAL Emmanuel E460 780! L500\u00a2MOURRY Cyril 1500 7500 15008PERRON Antuine 300 7500 5000RAMELET Magalie 500 7500 15000ROSELLI Thomas 500 7560. 15090STUCKLE Thierry 150% 7500 f1800 aVERNASSIER Brau 1500 1502 [3so00\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n18\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 24 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention ct d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNomp\u00e9num Montant de | Montant droits | Valeur desl'amende et taxes marchandisesGALMICHE Frederic 3000 6000 45000LUCAS Laurence oo 4000 12000 75000PACINI Floriane 4000 12000 75000POUJOL Remi 4000 12000 75000SOLLIEZ. Christian 1000000 100000 300000BOUGEOT Arnaud 4000 12000 75000DEPARETERE Philippe 15000 80000 \u00a9 [150000MESNIER Jerome ~ | 4000 12000 75000SEVIN Christophe 4000 12000 75000THEUREL Sandrine 3000 6000 45000VERDIN Arnaud 4000 12000 175000MONNOT Damien 3000 6000 45000PAUL, Florence 3000 6000 45000BABIAK Nelly [4000 12000 75000BOURGUIGNON Brigitte 1000000 100000 300000BLONDELON Nadia 6000 25000 100000LAMY Thomas oo 15000 80000 150000BALDERER Sebastien 2000 6000 15000BUATOIS Astrid 4000 12000 75000CANNARD Ferreol 2000 6000 15000CORGER Charlotte 2000 6000 15000LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 3000 6000 45000LE DUFF Coraline L 12000 6000 15000LEPRETRE Yann 2000 6000 15000LEROY Thomas 4000 12000 75000LOPEZ Prescillia 2000 6000 15000MARGUET Edouard 2000 6000 15000MARTIN Lo\u00efc 3000 6000 45000AIZIN Bertrand [4000 12000 [75000ANSELMO Karine [3000 6000 45000BOSCARDIN Mickael 2000 6000 15000CANARD Myriam 3000 6000 45000CASIER Ludovic a 2000 6000 15000CHATELAIN Coralie ~ |2000 6000 15000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n19\nCOINTET Alexandre 3000 6000 45U0DCRETENET Julien \u00a3200 6100 45000CUENOTBrigitte a 2600 6000 15000DREZET Herve 3000 6006 - \u00a345000\nsecon, Powe unm a \u2014 ee\nDURY Char 2690 6004 15000FR\u00c9BOUT Lucile 2600 6006 1000FROQUET Armand 3000 6009 45000GLOBEN Sonia 3000 GONE 45000GOUELLO Yoban 2008 6009 L500\u00fbGLY Rabrice 2608 l\u00e9n09 15009 SSCSHODZIC Demo 4400) 12000 \u2014 7300)JOUBERT Marine 2000 | enao '| isonaLABLY RIE Louis 3000 6090 45000LAURENT Jutien 2000 jeu =\u2014\u2014S\u2014\u00abwd ssidMURINGER Nathan 2060 6400 15000PALQUET Fnustine 2000 6000 |15n40PICARELLA Ene 3000 \u00a34000 45090PJERILLO David 4006 12000 75000PONS Jean-Marc 3000 \"1608 \"45000RECEVEAUX Helene 2000 6009 15000:SALWI Florent Woe \"16008 145008ISELVEST RE Francois 04 LH 45008VASSEUR deremy 2009 600 5000VOUILLAMOZ Sylvain 2000 6090 15060ABDOU ibrahim 2000 BUD 1S080BLANC RAZAOARINTSOA Jessy 34100 GOOD 45000CALANDRI Theo 14000 12000 75000GROS Francois | '2060 \u00a36000 15010 oeGLIET Francoise \u00a33000 6C1D8 4SU00HENCKES Angeline 20410 6099 ESG00JACEK Gregory 3000 4000 45008\nRe ours RS ns\nVITRY Ciement 470K) 12900 7500)\nee 2 hee ne fe\nCHABOD Franck 6009 25006 100600\nDRO? VINCENT Jang Baga a a os\nPURVILLE Krederie 4000 \"92000, j7se0DDURY Alexy 3000 6000 45000'GOVATTON Renaud| 6006 25010 100080HOGYE Fabrice Wit 6090 45009LEFEBYRE Marie WOU 600 45009LOLLIER Florian 2009 6000 15080\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n20\nHIVER Francuise 3401 600 4501LOMBARD Nicolas 3600 6010 45000MOREL Nathalie 3000 6090 4500PEQUEGNOT Stephane. 3001 60J0 4000 LRAPHA Celine de 1000 16090 '145008SONARRE Frederic \u2014 6900 : 25009 '190090 |ZAMMERMANN Vincent 13000 6U00 :4S0DEALBERT Stephane ! 4000 | 12000 175000ALHIER GuBlaume 2000 6000 15000ANAIGUAR Ali 2008 6005 15060|BONNARD Julien 30D 6908 450i): CASTALLAN Romain 2000 s00e ESnA0CHERE Kerza 4060 12000 75000CHIBOU Kacent 30U0 6000 45000DE CROZET Matthias [2000 | OP 18000DETTLING Betty 30410 6000 45000EL BOUCIITY Adite Lacan 6000 15000HARTMANN Christophe 2000 6090 15008HOUNKPATIN Dimitri 2609 665410 Tisope\na sano sans 'coon\nLASSUS F'Torence 300 6900 4S00)LAUDET Mickael 2044 HOD 2SMONNET Johann 2000 6000 \u00a35000PERRIN Sartrugl Fao\u00eb0 l\u00e900o 45000RiLU Maric-Pascale 260 OU) i sU00\nSEMPEY Aurelien 20900 6060 15000\nVLILLAMIER Mhitippe 3405 6000 45008\nWOCQUET Domivings Le en se\nBRUNET Frederic 3008 6000 45000CHIFFRE Chantal 6008 25000 106000CH OPAR D Ver Ontque 2040 600 i SQEL OI Cecile 3090 (000 45000HAMANN Melanie 3090 6000 45000HARAMBURU Thomas 2600 6000 15008\nTT ap PS Pr ans\nQUELIO Michel 3006 6600 45000\nARNAUD ag ante gg EU\nVIRAZELS Jean-Luc 6080 25000 LOUIOD\nFINETTE Marie-Lanre 6000 25000 169004\nno ns 5 rn NE\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n21\nMEGASSIER Christian 2090 6000 15009NOR, Melanie 3690 6008 45008PALLAVISINI Beatrice 2900 6009 15009REYMONDET Stephanie 2090 6000 |5009\nre un aan |aoe sss =\nort ite Mr es eme ES\nBRIVET Pierre-Atbin 1000 6004 45009BULUT Alain _ 1000 : 6009 45009CHEVALLET Antoine 200 6008 15080\n\u00c9OSeOn tn sr\ncru\"IN Thomas: 2006 6009 \u00a345060DEMAITRE Loic 1200 6000 S0U0FADHUILI El-Habih 0 en Co |isaaoFOULONGNE Gregory 2000 6000 5000GEOFFROY Cindy 2080 6090 15000HOME: VER Kevin 20J0 6600 1 S0ODJOACHIM Fabienne 3090 \u00c0caon 45000\nMAZEROT Mare. 3000 6408 45000IMOUGET Pautine 2000 6008 SondPELLEGRINI Jossetin 3006 6009 45009PENNEC Lucie 3000 6009 2 4SOU0PERNEY Marke-l'icrre 300 got 145000POT Mathitde :2000 6080 5000RINDERKNECHT Franck 3000 6000 45000VANGREVELYNGHE Leone 2096 S00 5U00VAUCIIKZ Jean-Mare 4000 12008 15008VIVIER Morad 2000 6000 : 5000BILLARD Christophe 3090 6000 45008 :BONVALOT Vivien | Oo 2600 ET 15000ARTERON Aurelie 14000 12000 7500CAVKUSIC: Emir 100 6008 45000\nDUFOUR Vraie \"fie nn me ee\nGATSCHINE Valerie 3000 6000 MTKLEIRER Sudieret 3000 =\u2014tts\u00ab*d AO 45000LHHILLIER-MONIN Gitles 2000 6090 L5000MARTI Francois 2000 EU LS008IMESTRE Nathatic 2800 6000 1500NMILORH- RICO Sandrine 3400 LODE 45009PELLEGRINI Lanrent 3006 6009 \u00c0 45090POINSARD Thumas 300% 6000) 45400PREAUEbdic = : 3000 aio 45000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n22\nVIPREY Damien 2000 6000 15000BAREGE Julien 5000 |\u00e9out 45401)BONNEFOY Laurent \u00a33000 600 45000CACHOD David 3008 6000 45000COURTOT Didier 3000 ETES 45000DAVAL Christophe 3008 CT Co |FREMIOT Virginie _}4g0p 12060 75000GAUTIER Alexandre : 6000 25000 tnGEORGEAULT Catherine | 140 08 12000 7500GRANADOS Lucile | 3000 8008 1400GRILLON Celine '3008 600 45000GIIYON Veronique 3009 6006 45000HAMANN Fabien 3000 6004 45000LAMBERT Laurent 601 25000 160000NEFF Benoit 3009 6061 45006 |TALIDEC Jean-Francois 2000 \u00c9 6060 1SO0&TOURNERET Luc 3080 6004 45000VERMOT Coratine 3040 [e000 |45000VIRAZELS Nathalie. 3000 6000 145000BECQW'ORT Nicolas 4040 [2800 ; 7500BORGES Philippe 40 6090 45000CABAUD Benjamin 3000 6090 : 45009CAMUS Nathaic 3600 15090 45000CIAMARONE Frederic 3400 600 45000DESBIEZ PIAT Emminuel 2000 |6non \u00a35000DESROIS David 2000 6000 15050|KLERON Gilles 3000 [uno 4500GEHANT Muikel 2000 610 34000GUEPRATTE Eric 2000 5000 5000HOMMET Vaferie 4009 12060 75000|LAURENT Damien 300) 6008 45400MILLEREAU Emmannei 306) \u00c06 QUI : 45008 |MOUREY Cyril 2060 6000 15006 |PERRON Antoiric +060 (2006 FSODGMAMELET Magatic 2000 6040 1500ROSELLI Thomas 410 | 60910 | 45001STUCKLE Thierry 1090 6000 asoon |VERNASSIER Bruno | e600 25008 1OOUOD\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n23\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 24 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention ct d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNono r\u00e9a Montant de Montant droits | Valeur des\u00cb l'amende et taxes marchandisesGALMICHE Frederic 3000 6000 45000LUCAS Laurence 4000 12000 75000PACINI Floriane 4000 12000 75000POUJOL Remi L 4000 12000 75000SOLLIEZ Christian 1000000 100000 300000BOUGEOT Arnaud 4000 12000 75000DEPARETERE Philippe 15000 80000 150000MESNIER Jerome 7 4000 12000 75000 :SEVIN Christophe 4000 12000 75000THEUREL Sandrine 3000 6000 45000VERDIN Arnaud 4000 12000 75000MONNOT Damien 3000 6000 45000PAUL Florence 3000 6000 45000BABIAK Nelly 4000 12000 75000BOURGUIGNON Brigitte 1000000 100000 300000 |BLONDELON Nadia 6000 25000 100000LAMY Thomas 15000 80000 150000BALDERER Sebastien 2000 6000 15000BUATOIS Astrid 4000 12000 75000 |CANNARD Ferreol 2000 6000 15000CORGER Charlotte 2000 6000 15000LAHOZ QUILEZ. MESQUIDA Theresia 3000 6000 45000LE DUFF Coraline 2000 6000 15000LEPRETRE Yann 2000 6000 15000LEROY Thomas 4000 12000 75000LOPEZ Prescillia 2000 6000 15000MARGUET Edouard 2000 6000 15000MARTIN Loic 3000 6000 45000AIZIN Bertrand 4000 12000 75000ANSELMO Karine 3000 6000 45000 |BOSCARDIN Mickael 2000 6000 15000CANARD Myriam 3000 6000 45000CASIER Ludovic 2000 6000 15000CHATELAIN Coralie 2000 6000 15000 if\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n24\nCOINTET Atexandre 3006 6600 45000CR\u00c9TENET Jaden 008 6001 15000CURNOT Brigitte '2000 6000 15000DREZET Herve 3008 Lecce 45000DUCOMBEAU Pierre | sane 6000 145008DURY Clava 2000 6108 15000FREBOUT Lucille 2009 60e| \u00a315000FROQUET A rnaud 3008 BUOE | 45064\nGLODEN Sos d teens ere ate a\nGOUELLO Vohan 2000 6009 \u00a35000GLY Fabrice 2000 6000 [5081HODZIC Dremo 49410 12600 754s)JOURERT Marine 2000 6090 Lis600LABRVRIE Loris 13600 : 4000 45000LAURENT Julien UD 6090 sosPAUQUET Fanstine 2008 6000 15000 ooBICARELLA Enzo '3000 6000 45006PIERILILO Davie $000 12080 75000\nRECKVEAUN Helene sss\u2014Sses 2000 6000 15000SALVI Florent 3000 6080 45800SILVESTRE Francois 1000 26010 45000VASSEUR Jeremy 2000 6000 15000VOUILLAMOZ Sylvain 2000 |6nav 15000ABDOW Ibrahim ee 2008 608 15000i BLANC RAZAOARINTSOA Jessy 3000 'lenoa =! 45000CALANDRI Theo 4009 12090 75000GROS Lrarcois 2060 | 600 a $5060\nae cnn \u2014 sn on\nENCRES asec + PR pee\nJACEK Gregory 3000 6000 45000SICLER Franck 2006 6000 15000VITRY Clement 7 4006 (2000 75000ZALITACZ Arthur 3008 6006 S500CHABOD Franek 16069 25090 E00600DROZ VINCENT Jean-Baptiste 3080 60d 45000DURVILLE Frederic ano [12600 '| 73000DURY Alexy 3000 {6060 45000GOYATTON Renaud 6000 25009 [100009HOCGVE Vabrtee 3000 6b00 45008LEFERBYRE Marie 3060 lent asovuLOLLIERFisrian 2000 ooo [iso\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n25\nIVER Francoise 1400 6090 45060LOMBARD Nicolas 3000 6000 45080MOREL Nathalie 3000 GO |450n0PEQUEGNOY Stephane Jaan 6000 45000RAPHA Celine 3000 6000 45080SOUSAEKE Frederic 608 23000 Fy00800ZIMMERMANN Vincont _ 1000 6040 45000ALRERT Stephane| 4000 :2000 75009ALFIER Goillaume : 2006 600 15080ANAJGUARA 2008 6010 15000BONNARD Julien RAT 6000 : 45000CASTALLAN Romain 2000 600 15000CHEREF Kenza ADOY 12008 75090CHIBOU Kacem i 300 600 45040DE CROZET Matthias 2009 6000 E5000DETTLING Retty 3000 | 6000 45090EL BOUCHTY Adite 2008) 600 ETH ARTMANN Christophe 2000 \"gone $600HOUNKPATIN Dimitri 2040 6009 15000LAMBALOT Fiona 3040 600% 45000LASSUS Florence 3040 6009 45000LAUDET Mickael 2000 6009 15000MONNET Johann 2600 T60G0 15008PERRIN Samuet 3000 6080 45009RIEU Marie-Pascate 2600 - 4000 15003SARUIS Denis 4000 :2000 sonSEMPEY Anvelien 2008 600 15000TOURDES Deborah 200% 690 15040VUILLAMIER Philipe | 3006 6090 145000BOC et Pominkue 3009 6G00 E45000 \u2014\u2014_CINERREhn chanel 608 soda (09008CHOPARD Veronique 2060 #008 !5G00ELOI Cecite 3000 ECTS ASU0D{TAMANN Melanie WYO 60nd 45000HARAMBURU Thomas 240 |000 15009MARION Marie-Laure | 3000 6000 45000QUEWIO Miche a ~ 13000 6090 45006)ARNAULT Romain 15060 40000 150000VIRAZELS Jean-Luc 60nd [25004 | 100000PEULLLASSIER Fabienne 6009 25000 00006nr eme + a ca \u2014\nGRILIO Dave 2060 6003 disann\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n26\nMEGISSHER Christian 2008 | \u00abuo 15000 |NOTE. Metanic 3000 6000 45000oe canon Rema 00 fe am\nREYMONDET Stophianic 2000 6000 $000TURLE Elisabeth _ | 13000 | 4000 45000BETTING Mathieu 4000 :12006 75000BRIVET Pierre-Albin 3000 6000 45000RULOY Slain 300 6000 45000CHEVALLET Antoine 2000 6090 15906 CdCOSSON Romuald 400 | E2008 75000CRETIN Thomas 2008 6000 13008D\u00c9LOIEN Luie loone |\u00e9non 5000DUMAITRE Loic 2008 6090 15008 CSFADHUILI Et-Habib 12000. 609) 15060FOULONGNE Gregory 2004 6309 115000GEOF i ROY Cindy 2000 604 1500}ROMEVER Kevin 2000 6008 115000JOACHIM Fabienne 3040 6UOU : 40LR due a ue un\nMAZEROTMore 1090 6009 45000!MOUGET Pauline 2600 6009 5040PELLEGRINI Josselin 3000 6000 \"| snao.PENNEC Lucite 3600 6000 45000WMURNE'TMarie-Pierre 3000 16060 148400PLOT Mathilde 2000 600 : 5000RINDERKNECHT Franek 3000 6000 | 15000VANGREVELYNGHE Leonie '200% 4000 15000VAUCHEZ Jean-Marc 4009 '2000 75000VIVIER Marne 200 6bOD ISdotBILLARD C hristophe a 300 6000 4500BONVALOT Vivien 2009 of} 1500\u20acCARTERON Aurelie lanon 12000 TSOCAVKLISIC Emir 300 BuO \"7 450041DUFOUR Virginie 4000 \u2014 12090 75000GATSCLENE \u00a5aterie 1600 6001 RECUKELTHER Judicnel 3000 60U0 45000LHUILLIER-MONIN Giles 2000 6080 |isaonMARTI Francois 2006 6000 5000MESTRE Nathalic '2000 6006 [15006MILORD- RICO Sandrine 3008 6000 45008PELLEGRINI Laurent 3004 |enon assPOINSARD Thomas '| 3000 6009 | 45000IPREAU Elodie _ 3090 600d 45000 |\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n27\nVIPREY Damien 2006 ' 6001 15008BAREGE Julien 3000 600) 4S QDBONNEVOY Laurent \u2014 3000 json. [45000CACHOD David 3008 6000 4500COURTOT Didier 3008 EUEU 45004IDAVAL Christophe 3009 gon [45006ERE MIOT Virginie 4000 [2000 75000 3GAUTHIER Alexandre 6000 lasan0 0060 \u00c9GEORGEAULT Catherine 4040 12000 75000GRANADOSEncite 3000 6000 |45000GRILLON Celine 3090 6600 45080GUYON Veronique 306 \u00e9U0D 45000HAMANN Fabien 3000 AION 45000LAMBERT Laurent 6000 25000 0009NEPP Benoit 3000 6006 45000TALIDEC Jean-Francois 008 '6008 15000TOURNERET Luc 3009 ion 45000VERMOT Coraline 53000 600 45008VIRAZILS Nathatic 3000 6000 45008BECOWORT Nicolas 14060 2600 mMBORGES Philippe 3090 6000 45000CABAUD Henjamin | 2690 L | 6600 | 45600 LCAMDS Nathatic 3000 6400 45400CIAMARONE Frederic Laon {soon |asao0DESBIEZ PIAT Emmanuel 2000 6006 5000\nDESUOIS Davie se mer\nFLERON Gilles 3000 60041 45008GEHANT Maikel 2000 6009 5004GUEPRATTE Eric 2000 6000 15000HOMMET Valerie \"14000 [2U08 TSOLAURENTDamien _ 3090 G10 45000IMILLEREAI Emmanuel 19400 6000 43000\nPERRON Antoine 4u00 12000 75000\nCAMEL Rt M a nt ae\nROSELI Thomas 3000 6000 45000\nVASE Hruno '| 08a 23006 | 100900\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n28\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 24 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende DeeveGALMICHE Frederic 3000 45000LUCAS Laurence L 4000 75000PACINI Floriane 4000 75000POUJOL, Remi 4000 75000SOLLIEZ Christian 1000000 600000 oOBOUGEOT Arnaud 4000 75000DEPARETERE Philippe 15000 300000MESNIER Jerome 7 | 4000 75000SEVIN Christophe 4000 75000THEUREL Sandrine 3000 45000VERDIN Arnaud 4000 75000MONNOT Damien 3000 45000 aPAUL Florence 3000 45000BABIAK Nelly 4000 75000BOURGUIGNON Brigitte L 1000000 600000BLONDELON Nadia 6000 100000LAMY Thomas | 15000 300000BALDERER Sebastien 2000 [15000BUATOIS Astrid 4000 75000CANNARD Ferreol 2000 15000CORGER Charlotte 2000 15000LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 3000 45000LE DUFF Coraline 2000 15000LEPRETRE Yann 2000 15000LEROY Thomas 4000 75000LOPEZ Prescillia 2000 15000MARGUET Edouard 2000 15000MARTIN Loic 3000 45000AIZIN Bertrand 4000 75000ANSELMO Karine 3000 45000BOSCARDIN Mickael 7 2000 15000CANARD Myriam 3000 45000CASIER Ludovic 2000 15000CHATELAIN Coralie : 2000 15000COINTET Alexandre 3000 45000CRETENET Julien 2000 15000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \u00e0 Besan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative.\n29\nLOMBARD Nicolas 300%}\nCUENGT Brigitte 200% LSUU0DREZET Herve 3004 18000DUCOMBEAU Pierre 3000 45000 |\nee re =\nPREBOUT Lacitie | \u2014_ 2008 LTFROQUET Arnaud 3008 45000 |\naati Pen me oe\nGOUES.O Yohan 209) iso00\niy beta ms vu\u00bb a\nHODZIC Dzemo 4060 75000JOUBERT Marine 2060 13000| AKEYRIE J,ouis 3060 45009LAURENT Jutien 2040 5000MURINGER Nathan 2090 15000 |PALOUET Fanstine 2890 15008WMCARELLA Enzo G00 | 45004PIERILEO David : 4000 75000\nvont pan an | ee\nRECEVEAUX Helene 2000 000SALVI Flovent 3000 45000SILVESTRE Francois 3000 45000VASSEUR Jeremy 2008 LSUVOUILLAMOZ Sytvain 2004 L4000ADO Brahim 2000 5600BLANC RAZAOARINTSOAdessy 2000 SOOCALANDRI Theo 4000 75000GROS Francois 2000 5000QUIET Francoise 3600 45000HENCKES Angeline 2600 1] SOUJACEK Gregory 3400 45000SICLER Franck i200t\u2014~