{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-326\nPUBLI\u00c9 LE 24 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau des\nPolices Administratives Sensibles\n38-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique (2\npages) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / P\u00f4le juridique et contentieux\n38-2025-11-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 composition CTS (1 page) Page 6\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-11-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 3\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'article L.613-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure concernant l'exercice des agents de surveillance  \net de gardiennage lors de missions sur la voie publique\u00a0;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les \nconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage\u00a0;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment son article R.613-1, relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires\u00a0;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  article  R.613-5  relatif  \u00e0  l'autorisation  de  la \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU  l'autorisation d'exercer n\u00b0  AUT-038-2121-05-23-20220824283 d\u00e9livr\u00e9e le 23 mai 2022  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00abGWAD'AL SECURITE\u00bb par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nT\u00e9l\u00a0: 04 76 60 34 00\nM\u00e9l\u00a0: pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun, CS 71046\n38021 Grenoble Cedex 01\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives sensibles           Grenoble, le 24 novembre 2025\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 4\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n \u00b0 AGD-038-2027-03-08-20220063738 d\u00e9livr\u00e9 le 08 mars 2022 \u00e0 M. Sadek  \nAMAOUI, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abGWAD'AL SECURITE\u00bb, par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es  \nde S\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le  19  novembre  2025  par  M.  Sadek  AMAOUI,  dirigeant  de  la  soci\u00e9t\u00e9 \n\u00abGWAD'AL SECURITE\u00bb,  pour mettre en place temporairement  sept agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la  \ncommune de Bourgoin-jallieu, aux emplacements suivants \u00a0: place Folati\u00e8re et place Carnot, du lundi  \n24 novembre 2025 \u00e0 19h00 au vendredi 02 janvier 2026 \u00e0 10h00 \u00a0\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab \u00a0Village \nde No\u00ebl\u00a0\u00bb\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demande  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public\u00a0;\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nARRETE\nARTICLE  1 \u00a0\n:  La  mise  en  place  temporaire  de  sept agents  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  sur  la  commune  de \nBourgoin-jallieu, aux emplacements suivants \u00a0: place Folati\u00e8re et place Carnot, du lundi 24 novembre  \n2025 \u00e0 19h00 au vendredi 02 janvier 2026 \u00e0 10h00\u00a0\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Village de No\u00ebl\u00a0\u00bb,\nest autoris\u00e9e afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des biens qui leur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini  \npar le donneur d'ordre.\nARTICLE 2\u00a0: Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les noms sont mentionn\u00e9s \ndans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et selon le planning \u00e9tabli par le donneur d'ordre.\nARTICLE 3\u00a0: Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4\u00a0: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI  \ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE  6\u00a0:  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Is\u00e8re,  et  le  Directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de  \nl'Is\u00e8re.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice des S\u00e9curit\u00e9s,\nSIGNE\nSarah GUILLON\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification\u00a0:\n- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, Place de Verdun, 38000 Grenoble\u00a0;\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun \u00e0 Grenoble, via l'application T\u00e9lerecours \ncitoyen, accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-11-21-00016\nArr\u00eat\u00e9 composition CTS\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 composition CTS 6\nPREFETE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction de l'Immigration et de l'Int\u00e9gration Grenoble, le 2 + NOV. 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant composition de la commission du titre de s\u00e9jourLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile modifi\u00e9 en vigueur au 1\u00b0 mai 2021,et notamment ses articles L.432-13 \u00e0 L.432-15 et R 432-6 \u00e0 R.432-14;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de MadameCatherine SEGUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juin 2015 portant cr\u00e9ation de la commission du titre de s\u00e9jour en Is\u00e8re ;Sur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,Arr\u00eateArticle 1: Par d\u00e9signation du 6 avril 2023 du pr\u00e9sident de l'Association des Maires de l'Is\u00e8re, MadameFran\u00e7oise FONTANA, maire de Herbeys est membre de la commission en tant que titulaire, MonsieurCyrille MADINIER, maire de Flach\u00e8res, et Monsieur Thierry FEROTIN maire de Biviers sont membres de lacommission en tant que suppl\u00e9ants ;Article 2: Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, sont d\u00e9sign\u00e9es Madame Catherine CHARVOZ,directrice adjointe de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, etMonsieur Guy BLANC, commissaire honoraire de la police aux fronti\u00e8res ;Article3: Est d\u00e9sign\u00e9 comme pr\u00e9sident de la commission Madame Catherine CHARVOZ, directriceadjointe de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Article 4 : Monsieur Marc DELRIEU, Directeur de l'Immigration et de l'Int\u00e9gration, Madame Marie-AlexieLAGADEC, Directrice de l'Immigration et de l'int\u00e9gration, Monsieur Sami MOUHLI, Chef du bureau\u00e9loignement et contentieux et Madame C\u00e9leste TOUBLAN, adjointe au chef de bureau \u00e9loignement etcontentieux assureront concurremment les fonctions de rapporteur aupr\u00e8s de la commission ;Article 5 : La direction de l'immigration et de l'int\u00e9gration assure le secr\u00e9tariat de la commission ;Article 6: Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8reLa Pr\u00e9f\u00e8te\nCatherine S\u00c9GUINT\u00e9l: 04 76 60 33 60Adresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 composition CTS 7","date":"2025-11-24","first_seen_on":"2025-11-24T17:24:09+00:00","id":"0cd851e2a1479f5a9a9cf02b60045c351d2a4195a69d1b9e060468e285560a65","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0326 du 21 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-24T15:06:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/80802/625029/file/recueil-38-2025-326-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}