{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-019\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE /\n58-2024-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation du 29.01.2024 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-01-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 drone manifestation du 29.01.2024\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation du 29.01.2024 3\nEx CABINET DU PR\u00c9FETz ' Service des s\u00e9curit\u00e9sPREFET ... Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9-Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-01-28-00001autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVule'code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14: | E\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; 'Vu le_d\u00e9cret'du pr\u00e9sident de la R\u00ebp_ubliq\u00f9e en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Micha\u00eblGALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vula demande en date du 28 janvier 2024 form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale dela Ni\u00e8vre, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyende 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur un dronede marque DJI mavic 2 zoom et un drone de marque DJI matrice210 V2 Z30 aux fins d'assurer la protection d'une manifestation d'agriculteurs sur l'A77 \u00e0 hauteur del'\u00e9changeur 22.1, dans les deux sens de circulation, du lundi 29 janvier 2024 au mercredi 31 janvier2024 ;Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettentaux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens etpr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvreau titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi quede l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic ;Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : pref-securite-armes@nicvre.pref.gouv.fr ; 12\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation du 29.01.2024 4\nConsid\u00e9rant quevcette'manif\u00e9station non'd\u00e9clar\u00e9e de la FDSEA 58 et des JA58 doit avoir lieu sur les2 voies de circulationde I'A77, \u00e0 hauteur de l'\u00e9changeur 22.1;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles. \u00e0 l'ordre public durant la pr\u00e9sentemanifestation, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand anglepour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mes fins; -Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9ede la manifestation ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la manifestation et \u00e0 ses abords,o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ;que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la manifestation; qu'auregard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; 'Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une informationpar plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs et sur le site internet de la pr\u00e9fecture'dela Ni\u00e8vre, ce dispositif fera l'objetd'une information sur le r\u00e9seau social du groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre etune affiche sera appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule gendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote, que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ; |S\u00f9\u00f9r proposition du _directeu_r de cabinet du pr\u00e9fet d\u00e9 la Ni\u00e8vre\nARRETEArticle 1 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement pr\u00e9vu \u00e0hauteur de l'\u00e9changeur 22.1 de 1'A77, du lundi 29 janvier 2024, 08 heures 00, au mercredi 31 janvier2024, 08 heures 00 (48 heures), en appui des personnels au sol, \u00e9n vue de leur permettre- de maintenirou de r\u00e9tablir l'ordre public. \u2014Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements'mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\"\" est fix\u00e9 \u00e0 2.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente 'autorisa'tion est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe, \u00e0 savoir le trac\u00e9 de l'A77 sur le territoire des communes de Cosne-Cours-sur-Loire et 'deMyennes.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 29 janvier 2024, 08 heures 00, au mercredi 31janvier 2024, 08 heures00 (48 heures).Article 5 \u2014 L''information du public est assur\u00e9e comme suit : r\u00e9seau social du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre, publication au registre des actes administratifs et sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : pref-polices-municipales@nievre.gouv.fr 2/2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation du 29.01.2024 5\nArticle 6 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016DIJON Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, surl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 8 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I_a,Ni\u00e8Vre et le Colonel commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80 .Courriel ; pref-securite-armes@mnievre.pref.gouv.lr 3/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation du 29.01.2024 6\n' oanogoxp\u00e6 f 8\n: Op\u00e9rationde filtrageD907\nn\u00fb\u00fc'.\".g se\ndansiesens1| > D14\nD14\nLex axeix = [\n\u00a3 '\nLA BIGHATTELEE GATINMES\u2014\n\"\nLA boucmiee\n\" s\n.\n'.\n> r-=-= ; . ' \"4\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation du 29.01.2024 7","date":"2024-01-28","first_seen_on":"2025-09-24T11:28:53+00:00","id":"0cdb6653d438945239bf1c4a50502722e233e8a6ebc15b8a05f934cb38888dc0","name":"recueil-58-2024-019-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2024-01-28T17:09:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/16755/142175/file/recueil-58-2024-019-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}