{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-547\nPUBLI\u00c9 LE 25 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Martinique / Cabinet du Pr\u00e9fet\nR02-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nR02-2024-08-12-00001, du 12 ao\u00fbt 2024, d\u00e9signant les fonctionnaires\npour la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la\ns\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\n\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et\nles commissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 (4\npages) Page 3\nR02-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un tir de feu\nd'artifice le lundi 30 d\u00e9cembre 2024 de 20h15 \u00e0 20h30 au Fort Saint\nLouis \u00e0 Fort-de-France (3 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la Martinique\nR02-2024-12-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nR02-2024-08-12-00001, du 12 ao\u00fbt 2024,\nd\u00e9signant les fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence\nde la sous-commission d\u00e9partementale pour la\ns\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de\npanique dans les \u00e9tablissements recevant du\npublic et les immeubles de grande hauteur et les\ncommissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9\net l'accessibilit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2024-08-12-00001, du 12 ao\u00fbt 2024,\nd\u00e9signant les fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie\net de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et les commissions d'arrondissement\npour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9\n3\nPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2024-08-12-00001 du 12 ao\u00fbt 2024d\u00e9signant des fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous-commissiond\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et lescommissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9\nLE PR\u00c9FETVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 ao\u00fbt 2023, portant nomination de MadameAm\u00e9lie DE SOUSA, sous-pr\u00e9f\u00e8te, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Pierre (Martinique)Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023, portant nomination de MonsieurPaul-Fran\u00e7ois SCHIRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique,pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination deMonsieur Bastien MEROT, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement du Marin ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MadameLaure LEBON , sous-pr\u00e9f\u00e8te, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de la Trinit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 octobre 2024, portant nomination deMonsieur Aur\u00e9lien ADAM, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Martinique, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement Centre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b009-02550 du 28 juillet 2009 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des sous-commissionssp\u00e9cialis\u00e9es, des commissions d'arrondissement et des commissions de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 de la ville de Fort-de-France ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des commissions de s\u00e9curit\u00e9pour les arrondissements de La Trinit\u00e9, du Marin et de Saint-Pierre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2017-05-15-002 du 15 mai 2017, portant cr\u00e9ation de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b002-2022-10-11-00002 du 11 octobre 2022 portant renouvellementde la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2024-08-12-00001, du 12 ao\u00fbt 2024,\nd\u00e9signant les fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie\net de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et les commissions d'arrondissement\npour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2024-08-12-00001 du 12 ao\u00fbt 2024, portant d\u00e9signation des fonctionnairespour la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grandehauteur et les commissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet adjointe,\nARR\u00caTEArticle Ter: l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2024-08-12-00001 du 12 ao\u00fbt 2024, portant d\u00e9signation desfonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contreles risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur et les commissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 estabrog\u00e9.\n1 - Sous-commission ERP/IGH\nArticle 2 :La sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendieet de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur(sous commission ERP/IGH) est pr\u00e9sid\u00e9e par M. Paul-Fran\u00e7ois SCHIRA, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Martinique.\nArticle 3: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Paul-Fran\u00e7ois SCHIRA, directeur decabinet, la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre lesrisques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur est exerc\u00e9e ainsi qu'il suit :En ce qui concerne l'arrondissement Centre par :- M. Aur\u00e9lien ADAM, sous-pr\u00e9fet de Fort-de-France, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de Martinique;- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien ADAM, par Mme AudreyMONLOUIS-BANARE, directrice adjointe de cabinet, directrice des s\u00e9curit\u00e9s ;- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, parM. Julien MARIE, attach\u00e9 d'administration hors classe, chef du service Interminist\u00e9rielde D\u00e9fense et de Protection Civile (SIDPC);- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien MARIE, par Mme Alice VAILLANTattach\u00e9e d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, adjointe du chef du serviceInterminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile (SIDPC) ;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2024-08-12-00001, du 12 ao\u00fbt 2024,\nd\u00e9signant les fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie\net de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et les commissions d'arrondissement\npour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9\n5\nEn ce qui concerne les arrondissements :- de La Trinit\u00e9, par Mme Laure LEBON, sous-pr\u00e9f\u00e9te de La Trinit\u00e9,- pour l'arrondissement du Marin, par M. Bastien MEROT, sous-pr\u00e9fet du Marin- pour l'arrondissement de Saint-Pierre, par Mme Am\u00e9lie DE SOUSA, sous-pr\u00e9f\u00e8te deSaint-Pierre.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du sous-pr\u00e9fet ou de la sous-pr\u00e9f\u00e8te 'arrondissement, lapr\u00e9sidence est assur\u00e9e par :- Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, directrice adjointe de cabinet, directrice dess\u00e9curit\u00e9s ;- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, parM. Julien MARIE, attach\u00e9 d'administration hors classe, chef du Service Interminist\u00e9rielde D\u00e9fense et de Protection Civile (SIDPC)- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien MARIE, par Mme Alice VAILLANT,attach\u00e9e d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, adjointe du chef du ServiceInterminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile (SIDPC).\n2 - Commission de s\u00e9curit\u00e9 d'arrondissementArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Paul-Fran\u00e7ois SCHIRA, la pr\u00e9sidence de lacommission de l'arrondissement Centre pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de paniquedans les \u00e9tablissements recevant du public est exerc\u00e9e par :- M. Aur\u00e9lien ADAM, sous-pr\u00e9fet de Fort-de-France, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de Martinique ;- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien ADAM, par Mme AudreyMONLOUIS -BANARE, directrice adjointe de cabinet, directrice des s\u00e9curit\u00e9s ;- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, parM. Julien MARIE, attach\u00e9 d'administration hors classe, chef du service Interminist\u00e9rielde D\u00e9fense et de Protection Civile (SIDPC) ;- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.Julien MARIE, par Mme Alice VAILLANT,attach\u00e9e d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, adjointe du chef du Serviceinterminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile (SIDPC)- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, de Mme Alice VAILLANT, par M. Lionel LAVIER,secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ou par Madame Val\u00e9rie PADERNA, secr\u00e9taireadministratif de classe normale\nArticle 5: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laure LEBON, sous-pr\u00e9f\u00e8te de LaTrinit\u00e9, la pr\u00e9sidence de la commission de l'arrondissement de La Trinit\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 etl'accessibilit\u00e9 dans les \u00e9tablissements recevant du public est exerc\u00e9e par :- Mme Virginie LECOIN, attach\u00e9e principale d'administration, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lasous-pr\u00e9fecture ;- En cas d'absence ou d''emp\u00eachement de Mme Virginie LECOIN, par M. M\u00e9nil BOUNGO,secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle.\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2024-08-12-00001, du 12 ao\u00fbt 2024,\nd\u00e9signant les fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie\net de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et les commissions d'arrondissement\npour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9\n6\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Am\u00e9lie DE SOUSA, sous-pr\u00e9f\u00e8te deSaint-Pierre, la pr\u00e9sidence de la commission de l'arrondissement de Saint-Pierre pour la s\u00e9curit\u00e9et l'accessibilit\u00e9 dans les \u00e9tablissements recevant du public est exerc\u00e9e par :- Mme Aur\u00e9lie CARUGE, attach\u00e9e d'administration, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Pierre ;- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Aur\u00e9lie CARUGE, par Madame DaniellaJOSEPH, secr\u00e9taire administratif de classe normale.\nArticle 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bastien MEROT, sous-pr\u00e9fet du Marin, lapr\u00e9sidence de la commission de l'arrondissement du Marin pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9dans les \u00e9tablissements recevant du public est exerc\u00e9e par :- Mme Anne Foll, attach\u00e9e hors classe d'administration, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lasous-pr\u00e9fecture ;- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne Foll, par Mme CorinneKARTERON, attach\u00e9e principale d'administration ou Mme Nathalie JEAN-GILLES,secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nArticle 8 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement Centre, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement du Marin, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de La Trinit\u00e9, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Pierre, le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement, le directeur du service territorial d'incendie et de secours, les maires des communessont charg\u00e9s de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Martinique. Fort-de-France, le 23 DEC 2024\nAur\u00e9lien ADAM\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2024-08-12-00001, du 12 ao\u00fbt 2024,\nd\u00e9signant les fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie\net de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et les commissions d'arrondissement\npour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9\n7\nPr\u00e9fecture de la Martinique\nR02-2024-12-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un tir de feu\nd'artifice le lundi 30 d\u00e9cembre 2024 de 20h15 \u00e0\n20h30 au Fort Saint Louis \u00e0 Fort-de-France\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le lundi 30 d\u00e9cembre 2024\nde 20h15 \u00e0 20h30 au Fort Saint Louis \u00e0 Fort-de-France 8\nExPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le lundi 30 d\u00e9cembre 2024 de 20h15 \u00e0 20h30 auFort Saint-Louis (Fort-de-France)LE PR\u00c9FETVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 |'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 nommantMonsieur Paul-Fran\u00e7ois SCHIRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2024-12-13-00008 du 13 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Paul-Fran\u00e7ois SCHIRA, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret du 31 mai 2010;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2011 portant modification de l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 mai 2010 pris enapplication des articles 3,4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, lad\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniquesdestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 S-18/12/2024-42 du 20 d\u00e9cembre 2024 portant diverses mesures enmer et a terre destin\u00e9s \u00e0 faciliter le d\u00e9roulement de la manifestation publique d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab BOUCANS DE LA BAIE \u00bb organis\u00e9e le lundi 30 d\u00e9cembre 2024 sur le front de mer et lasavane;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R 02-2024-12-12-00001 du 12 d\u00e9cembre 2024 r\u00e9glementant temporairement lemouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques aux abords imm\u00e9diats de la zone de tir d'unspectacle pyrotechnique tir\u00e9 depuis le fort Saint-Louis (baie de Fort-de-France) ;Vu la demande conjointe de la ville de Fort-de-France et de l'Office de Tourisme du Centre endate du 20 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable en date du 16 d\u00e9cembre 2024, du directeur de la mer ;Vu l'avis favorable en date du 16 d\u00e9cembre 2024, de la direction territoriale de la policenationale ;Vu l'avis favorable en date du 06 d\u00e9cembre 2024, du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile Antilles-Guyane ;Consid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, il y a lieu de r\u00e9glementer le tir de feuxd'artifices sur le territoire de la commune de Fort-de-France ;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le lundi 30 d\u00e9cembre 2024\nde 20h15 \u00e0 20h30 au Fort Saint Louis \u00e0 Fort-de-France 9\nARRETE\nArticle 1 :L'autorisation d'effectuer un tir de feu d'artifice le lundi 30 d\u00e9cembre 2024 de 20h15 \u00e0 20h30\u00e0 l'occasion de la manifestation publique d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab BOUCANS DE LA BAIE\u00bb,au Fort Saint-Louis \u00e0 Fort-de-France, est accord\u00e9e \u00e0 l'Eurl PRESTACLE pour le compte de laville de Fort-de-France et de l'Office de Tourisme du Centre ;\nArticle 2 :L''organisation du tir sera plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de Monsieur Jean-marc DULICE qui estcharg\u00e9 de superviser les op\u00e9rations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans lerespect des indications port\u00e9es sur les emballages des artifices et des r\u00e8glements de s\u00e9curit\u00e9.Celui-ci demeurera seul responsable de tous dommages que ce tir pourrait occasionner auxtiers, aux voisins OU aux convives ;\nArticle 3 :La zone de tir d\u00e9limit\u00e9e par Monsieur Jean-marc DULICE sera interdite \u00e0 toute personne nonautoris\u00e9e. Elle sera mat\u00e9rialis\u00e9e par des barri\u00e8res de sorte qu'aucun spectateur ne puisse lafranchir par inadvertance. Durant le tir, les spectateurs seront tenus \u00e0 la distance de s\u00e9curit\u00e9maximum inscrite sur les emballages des artifices. La d\u00e9termination des distances de s\u00e9curit\u00e9tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne lesmortiers qui seront orient\u00e9s dans une direction non dangereuse. Monsieur Jean-marc DULICEdevra \u00e9galement:- pr\u00e9venir le centre r\u00e9gional op\u00e9rationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS-AG au05.96.70.92.92) au d\u00e9but et \u00e0 la fin de la manifestation, afin d'\u00e9viter toute confusion avec dessignaux pyrotechniques de d\u00e9tresse tir\u00e9s depuis la mer ;- prendre contact avec le Bureau R\u00e9gional d'Information et d'Assistance en vol del'a\u00e9rodrome Martinique Aim\u00e9 C\u00e9saire au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 0596.42.25.24, trente minutesavant le d\u00e9but du tir;- s'assurer du positionnement, \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de tir, de moyens de lutte contrel'incendie;\nArticle 4 :Le service territorial d'incendie et de secours assurera une couverture incendie de 19H30 \u00e021H00 qui sera compos\u00e9e de :- 1 fourgon pompe tonne arm\u00e9 de 6 sapeurs-pompiers qui sera positionn\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 duyacht club Martinique.\nb\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le lundi 30 d\u00e9cembre 2024\nde 20h15 \u00e0 20h30 au Fort Saint Louis \u00e0 Fort-de-France 10\nArticle 5 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet et le Maire de Fort-de-France sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMartinique. Fort-de-France, le 7 h DEC. 2024\nVoies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 et R421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par |'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site wwnw.telerecours.fr\nE\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le lundi 30 d\u00e9cembre 2024\nde 20h15 \u00e0 20h30 au Fort Saint Louis \u00e0 Fort-de-France 11","date":"2024-12-26","first_seen_on":"2025-10-04T17:37:47+00:00","id":"0cdb698e0672a3a3977dbca6e1d0183fdade57e0eaf59462e3fbec5c08ca4398","name":"recueil-r02-2024-547-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-12-25T06:00:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23404/183242/file/recueil-r02-2024-547-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}