{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-08-26\nPUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3123 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-2634 d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui concourent au\nd\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2 pages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\n'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3123 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2634 d\u00e9terminant les voies et\nportions de voies qui concourent au\nd\u00e9roulement des Jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3123 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-2634 d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui concourent au d\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 3\nExPR\u00c9FET CABINETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-3123 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2634d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui concourent au d\u00e9roulement desJeux Olympiques et Paralympiques de 2024Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU la loi n\u00b0 2019-812 du 1\" ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 la cr\u00e9ation de l'Agence nationale du sport et \u00e0diverses dispositions relatives \u00e0 l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,notamment le | de son article 1\u00b0\" ;VU l'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sesarticles 2 et 3;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sonarticle 3;VU le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00840 du 18 juin 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureau pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;CONSID\u00c9RANT que les voies et portions de voies concourant \u00e0 la desserte des sitesolympiques et de leurs annexes sont situ\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre dont le rayon estapproximativement d'un kilom\u00e8tre autour de chacun de ces sites, \u00e0 proximit\u00e9 des gares etdes principales stations de m\u00e9tro desservant les sites, et qu'elles assurent la liaison entre lessites olympiques ainsi que le cheminement des spectateurs ;CONSID\u00c9RANT que parmi ces voies, certaines jouent Un r\u00f4le essentiel et structurant dans ledispositif de circulation mis en \u0153uvre pour le d\u00e9roulement des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024 en raison de leur capacit\u00e9 ou de leur configuration ;CONSID\u00c9RANT que certaines voies concourant \u00e0 la desserte des sites olympiques ou deleurs annexes, ont pour finalit\u00e9 de permettre, dans des conditions optimales de s\u00e9curit\u00e9 etde fluidit\u00e9, le cheminement p\u00e9destre des spectateurs et des autres personnes accr\u00e9dit\u00e9esentre la sortie d'une station de transport en commun, d'un parking cyclable ou d'une zone ded\u00e9pose destin\u00e9e aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite d''une part, et l'entr\u00e9e d'un site decomp\u00e9tition olympique ou paralympique ou leurs annexes d'autre part ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 112T\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefetd3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3123 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-2634 d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui concourent au d\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 4\nARRETEArticle 1\u00b0 :Sont retir\u00e9es de la liste des voies et portions de voies d\u00e9termin\u00e9es par l'annexe 1 de l'arr\u00e9t\u00e9n\u00b0 2024-2634, \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les voies et portions devoies list\u00e9es ci-apr\u00e8s et situ\u00e9es autour du site de comp\u00e9tition du Bourget dans la commune\u00e9ponyme en raison de la cessation des \u00e9preuves sur ce site :Axe routier D\u00e9but de section Fin de sectionRue de l'Egalit\u00e9 l'nters.ef:tlon RD50/Rue de Rue de la Mutualit\u00e9l'Egalit\u00e9Rue de la Mutualit\u00e9 Rue de l'Egalit\u00e9 Voie de l'a\u00e9ropostaleVoie de I'a\u00e9ropostale Rue de la Mutualit\u00e9 Rue des JardinsRue des Jardins Voie de I'a\u00e9ropostale RD30Rue Anizan Cavillon (RD32) Avenue Jean-Jaur\u00e8s (RD30) venue de la division Leclerc(RD932). ,( A d ivision Lecl ;Rue de la R\u00e9publique (;\u00ca;\u00cb\u00ca) e la division Leclerc Avenue BaudoinAvenue Baudoin Rue de I'Egalit\u00e9 Rue Anizan Cavillon (RD32)Rue Marcel Sembat Rue Anizan Cavillon (RD32) Rue du Pr\u00e9sident WilsonRue Roger Salengro Rue Anizan Cavillon (RD30) Av. BaudoinAv. Francis de Pressens\u00e9 Pl. des D\u00e9port\u00e9s Avenue Jean-Jaur\u00e8s (RD30)\nArticle 2 :Les autres voies et portions de voies d\u00e9sign\u00e9es par les annexes 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2634demeurent inchang\u00e9es et conservent leur qualification en voies concourantes ou voiesconcourantes structurantes jusqu'au 15 septembre 2024.Article 3 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter de la date de signature.Article 4 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ladirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture depolice, le Commandant de la Compagnie Autorouti\u00e8re Nord \u00cele-de-France, le pr\u00e9sident duConseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, ainsi que le maire de la commune du Bourgetsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.Fait \u00e0 Bobigny, le 2 2 AOUT 2024\nLe pr\u00e9fet de la Se\u00efmg-Saint-DenisJacque OWSKI\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 202T\u00e9l, : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3123 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-2634 d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui concourent au d\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 5","date":"2024-08-26","first_seen_on":"2025-08-20T20:59:01+00:00","id":"0cdddaaf95985103bfd045670929fd0aa258824e7cf1509d0095c34f3c9d3b80","name":"Recueil-93-2024-08-26-recueil-des-actes-administratifs-special-DSSC","pdf_creation_date":"2024-08-26T16:06:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25695/207161/file/recueil-93-2024-08-26-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}