{"administration":"pref32","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gers","content":"PR\u00c9FET\nDU GERS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b032-2026-120\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Gers / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n32-2026-06-17-00001 - AP Petit train Fleurance 20 et 21 juin 2026 (3 pages) Page 3\n32-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de\nl'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport\ndes artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\npour la\np\u00e9riode du 20 au 22 juin 2026 (3 pages) Page 7\n32-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de\nl'acquisition, du transport et de l'utilisation\nde produits chimiques,\ninflammables ou explosifs pour la p\u00e9riode du 20 au 22 juin 2026 (2 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture du Gers\n32-2026-06-17-00001\nAP Petit train Fleurance 20 et 21 juin 2026\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-17-00001 - AP Petit train Fleurance 20 et 21 juin 2026 3\n| af , Pr\u00e9fecture du Gerspu Direction du cabinetPREFET Service des s\u00e9curit\u00e9sDU GERS Unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementation routi\u00e8resLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \u00e0 FleuranceLe Pr\u00e9fet du Gers,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le Code de la route et notamment ses articles R 317-21, R 411-3, R 411-4, R 411-8 et R433-8;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0progression lente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditionsd'utilisation des v\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usagesde tourisme et de loisirs ;VU la circulaire du 4 mai 2012 n\u00b0 TRAT1132055C relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession detransporteur routier et \u00e0 l'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur DavidHICHAM, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Gers ;VU la demande \u00e9tablie le 8 juin 2026 par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FAU, g\u00e9rant de l'entreprise\u00ab Petit Train Tr\u00e9b\u00e9en\u00bb pour la mise en circulation \u00e0 Fleurance d'un petit traintouristique ;VU la licence de transport int\u00e9rieur de personnes n\u00b0 2023/76/0001024 valable du21/06/2023 jusqu'au 20/06/2028 ;VU le certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier depersonnes;\nVU les certificats d'immatriculation ;VU les proc\u00e8s-verbaux de visite technique d\u00e9livr\u00e9s par APAVE - agence de P\u00e9rigueux ;VU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 applicable au quai et \u00e0 bord du petit train;VU les avis favorables \u00e9mis par les services charg\u00e9s de la voirie et de la surveillance dela circulation ;VU que le dossier est constitu\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation ;SUR proposition de M. le directeur de cabinet;ARRETEArticle 1\" : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FAU, g\u00e9rant de l'entreprise \u00ab Petit Train Tr\u00e9b\u00e9en \u00bb est autoris\u00e9\u00e0 mettre en circulation un petit train routier de cat\u00e9gorie |, selon l'itin\u00e9raire d\u00e9fini sur le planannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les 20 et 21 juin 2026 de 8h00 \u00e0 19h00.\nM\u00e9l. : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.frT\u00e9l : 05 62 61 44 033 Place du Pr\u00e9fet Claude Erignac - 32000 AUCH\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-17-00001 - AP Petit train Fleurance 20 et 21 juin 2026 4\nCe petit train routier sera constitu\u00e9 :- un v\u00e9hicule tracteur immatricul\u00e9 BG-788-RX,- trois remorques immatricul\u00e9es : BG-679-RX, BG-854-RX, BG-737-RX.L'organisateur devra s'assurer des prescriptions particuli\u00e8res du conseil d\u00e9partemental :\u2014 circulation interdite en p\u00e9riode de visibilit\u00e9 r\u00e9duite li\u00e9e aux conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques,\u2014 respect des horaires, du circuit et des arr\u00eats aux points pr\u00e9vus (s\u00e9curis\u00e9s),\u2014 respect du Code de la route, maintien de la fluidit\u00e9 du trafic lors desd\u00e9placements.Le petit train routier (de cat\u00e9gorie |) ne doit pas emprunter de pente sup\u00e9rieure \u00e0 15 %.Le conducteur de l'ensemble routier est soumis au respect des r\u00e8gles du Code de la route. IIdevra \u00eatre particuli\u00e8rement sensibilis\u00e9 aux conditions de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e sur les diff\u00e9rentssites.Les mont\u00e9es et descentes devront se faire aux arr\u00eats pr\u00e9vus sur le plan et exclusivement duc\u00f4t\u00e9 des trottoirs. Les arr\u00eats doivent \u00eatre situ\u00e9s hors de la circulation et doivent \u00eatremat\u00e9rialis\u00e9s par un marquage au sol.Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge del'organisateur.En mati\u00e8re de publicit\u00e9 ou d'affichage, il est interdit de mettre en place des papillons, desaffiches ou des marquages sur les signaux r\u00e9glementaires et leurs supports ainsi que les arbreset dispositifs d'\u00e9clairages public, les trottoirs, les chauss\u00e9es et tous \u00e9quipements int\u00e9ressantla circulation routi\u00e8re.Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res ainsi que toute modificationdes v\u00e9hicules entra\u00eenent la perte de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation.L'accueil et le transport des passagers devront s'effectuer dans le respect des consignes deprotection sanitaire en vigueur.Article 2: M. le directeur de cabinet, M. le maire de Fleurance, M. le commandant dugroupement de gendarmerie du Gers, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, M. ledirecteur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des servicesde l'\u00c9tat dans le Gers. Fait\u00e0 Auch, l\u00e9 \\{ 7 JUIN 2026Pour le pr\u00e9f par d\u00e9l\u00e9gation,le (\u00e0 cabinet,\nDavi apt\nVoies et d\u00e9lais de recours: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 4 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-17-00001 - AP Petit train Fleurance 20 et 21 juin 2026 5\nComplexe Culturel et Sportif, avenue Pierre de Coubertin \u2014 ARRET DU PETIT TRAIN\nRue Adolphe Cad\u00e9ot \u2014 ARRET DU PETIT TRAIN\nAvenue Pierre de Coubertin \u2014 ARRET DU PETIT TRAIN\nvuBE<2eweZ3cled30$\u20ac\u2014DT\u00a9\u2014_\u2014Bower5Bsvipsatgs~\u00e0\u00a9d\u00e04>Gms=2JS@Oo\u00a9SE53\u00c9\u00a9ace\nTrajet du\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-17-00001 - AP Petit train Fleurance 20 et 21 juin 2026 6\nPr\u00e9fecture du Gers\n32-2026-06-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de\nl'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de\ndivertissement et d'articles pyrotechniques\npour la p\u00e9riode du 20 au 22 juin 2026\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\npour la p\u00e9riode du 20 au 22 juin 2026\n7\n| =P RE FET Direction du CabinetDU GERS Service des s\u00e9curit\u00e9s_ Unit\u00e9 D\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 civilesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETEportant r\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, duport et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniquespour la p\u00e9riode du 20 au 22 juin 2026Le Pr\u00e9fet du GersChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2542-2 et suivants ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;Vu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du 27 novembre 2024 portant nomination de M. Alain CASTANIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Gers;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010--580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendredes mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques : qu'en\n1/3\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\npour la p\u00e9riode du 20 au 22 juin 2026\n8\napplication de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet estcomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques a pourcons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de laconstitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;Consid\u00e9rant en outre que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissement contribue auxviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyensde propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains o\u00f9 de v\u00e9hicules etde b\u00e2timents publics ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniquesde mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres etmouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forcesde l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galementsusceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle,risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;SUR proposition de M. le directeur de cabinet :ARR\u00caTEARTICLE 1 : L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices dedivertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits du samedi 20 juin 2026 \u00e0 08h00jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00, sur la voie publique ou en direction de l'espace public,sur l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Gers.ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :- aUX personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans lecadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b02021-580 du 31 mai 2010;- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans lecadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune.ARTICLE 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vuespar les dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Gers, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale et les maires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le Gers.\nAuch, le 18 JUIN 2026\nlain CASTANIER\nD\u00e9lais et voies de recours: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- * soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gers ;- * soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 Paris C\u00e9dex 08 ;- * soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"Telerecours Citoyens\" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\npour la p\u00e9riode du 20 au 22 juin 2026\n9\nANNEXEListe des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021portant application des articles L. 55710 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs auxarticles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement - NOR : INTA2112138A:\nType d'article pyrotechnique destine au divertissement | Cat\u00e9gorie{s) concern\u00e9e (s)\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien F2etF3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\nFus\u00e9e F2etF3\nChandelle romaine F2etF3\nChandelle monocoup F2 et F3\n3/3\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\npour la p\u00e9riode du 20 au 22 juin 2026\n10\nPr\u00e9fecture du Gers\n32-2026-06-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de\nl'acquisition, du transport et de l'utilisation\nde produits chimiques, inflammables ou explosifs\npour la p\u00e9riode du 20 au 22 juin 2026\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de l'acquisition, du transport et de l'utilisation\nde produits chimiques, inflammables ou explosifs pour la p\u00e9riode du 20 au 22 juin 2026 11\nPREFET Direction du CabinetDU GERS Service des s\u00e9curit\u00e9s_ Unit\u00e9 D\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 civilesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant r\u00e9glementation temporaire de l'acquisition, du transport et de l'utilisationde produits chimiques, inflammables ou explosifspour la p\u00e9riode du 20 au 22 juin 2026Le Pr\u00e9fet du GersChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code p\u00e9nal ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-3 et suivants :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2542-2 et suivants ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret 2015-799 du 1 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du 27 novembre 2024 portant nomination de M. Alain CASTANIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Gers;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendredes mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet estcomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que l'usage de produits chimiques, inflammables ou explosifs \u00e0 l'occasion desmanifestations sur les voies publiques et dans les lieux de rassemblement, est de nature \u00e0g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies et des tentativesd'incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser des carburants ou produits inflammables \u00e0 desfins autres que celles pour lesquels ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente ;Consid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les gravestroubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer la vente, le transport et l'utilisation deproduits chimiques inflammables ou explosifs dans le d\u00e9partement du Gers pour la p\u00e9riodede la f\u00eate de la musique ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre de la posture \u00ab urgence attentat \u00bb du plan VIGIPIRATE ;\nSUR proposition de M. le directeur de cabinet ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de l'acquisition, du transport et de l'utilisation\nde produits chimiques, inflammables ou explosifs pour la p\u00e9riode du 20 au 22 juin 2026 12\nARRETE\nARTICLE 1: L'acquisition, le transport et l'utilisation par des particuliers de r\u00e9cipients contenant desproduits chimiques, inflammables ou explosifs (en particulier : acide chlorhydrique, acidesulfurique, soude, chlorate de soude, alcools \u00e0 br\u00fbler et solvants...), de carburants et de gaz naturelcontenus dans des jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou tout autre r\u00e9cipient sont interdits dusamedi 20 juin 2026 \u00e0 O8h00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00, sauf pour usageprofessionnel d\u00fbment justifi\u00e9, sur l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Gers.ARTICLE 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vuespar les dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Gers, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale et les maires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le Gers.\nLe Pr\u00e9fet,auch, le 18 JUIN 2026\nAlain CASTANIER\nD\u00e9lais et voies de recours: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- * soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gers ;- * soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 Paris C\u00e9dex 08;- * soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"Telerecours Citoyens\" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.\n2/2\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de l'acquisition, du transport et de l'utilisation\nde produits chimiques, inflammables ou explosifs pour la p\u00e9riode du 20 au 22 juin 2026 13","date":"2026-06-18","first_seen_on":"2026-06-18T16:51:24+00:00","id":"0ce92d1c9de3154a8deab012673195c578a090ce9d400896f7c32df91c8c1682","name":"recueil-32-2026-120-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf","pdf_creation_date":"2026-06-18T15:00:16+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-18T16:04:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gers.gouv.fr/contenu/telechargement/46387/338377/file/recueil-32-2026-120-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}