{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"es CABINET DU PREFETPREFECTURE qpDE POLICE\nFraternit\u00e9\nParis, 26 juin 2026\nARRETE N\u00b02026-00807portant retrait de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-00761 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement lacirculation et le stationnement a Paris 6e, du 26 au 28 juin 2026\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25:Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00761 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation et lestationnement a Paris 6e, du 26 au 28juin 2026 ;Consid\u00e9rant l'annulation de la brocante des 27 et 28 juin 2026 \u00e0 Paris 6e, en raison del'\u00e9pisode de canicule affectant Paris ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, en cons\u00e9quence, de retirer l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00761 du 19 juin2026 susvis\u00e9 ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0'L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00761 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation et lestationnement \u00e0 Paris 6e, du 26 au 28 juin 2026, est retir\u00e9.\n \n \n \n  \n \n  \n \n\nArticle 2Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirieet des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Villede Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quientrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 ruede Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat del'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police etsur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Pr\u00e9fet de Police,Sous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du CabinetSign\u00e9Charles BARBIER\n2026-00807\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00807 du 26/06/2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demandedevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatresaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cisionde rejet.\n2026-00807","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T19:22:44+00:00","id":"0cfb3266cba2d0f5e683ecc3a1378ae9a85d7f9e54cddec8fc013d4942890070","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-00807 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00761 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement \u00e0 Paris 6e, du 26 au 28 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-26T16:37:52+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-26T16:37:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00807.pdf"}
