{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-168\nPUBLI\u00c9 LE 15 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la L\u00e9galit\u00e9\n87-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DL/ BPEUP n\u00b0 76 du 11 octobre 2024\nportant renouvellement de la composition\ndu conseil d\u00e9partemental\nde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-10-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 DL/ BPEUP n\u00b0 76 du 11 octobre 2024\n portant renouvellement de la composition\ndu conseil d\u00e9partemental de l'environnement et\ndes risques sanitaires et technologiques.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DL/ BPEUP n\u00b0 76 du 11 octobre 2024\n portant renouvellement de la composition\ndu conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.3\nEx\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des proc\u00e9dures environnementales\net de l'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 DL/ BPEUP n\u00b0 76 du 11 octobre 2024\n portant renouvellement de la composition\ndu conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment, les articles L.1416-1 et R.1416-1 et suivants  ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration et notamment, les articles R.133-1\net suivants ; \nVu le code de l'environnement et notamment, les articles L. 141-3 et R. 141-21 et suivants  ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des\ninstances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 (articles 8 et 9) relatif \u00e0 la r\u00e9duction du\nnombre et \u00e0 la simplification de la composition de diverses commissions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant\nvocation \u00e0 examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du conseil d\u00e9partemental\nde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;\nVu les  habilitations  \u00e0  participer  au  d\u00e9bat  sur  l'environnement  dans  le  cadre  d'instances\nconsultatives,  d\u00e9livr\u00e9es  \u00e0  l'association  France  Nature  Environnement  Limousin  et  \u00e0  la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Haute-Vienne pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2021 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition\ndu conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques  ;\nVu les propositions des administrations et organismes consult\u00e9s  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n.../...\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DL/ BPEUP n\u00b0 76 du 11 octobre 2024\n portant renouvellement de la composition\ndu conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.4\n- 2 -\nArr\u00eate\nArticle premier : le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques (CoDERST) est compos\u00e9 ainsi qu'il suit :\n  Pr\u00e9sident : le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant\n -repr\u00e9sentants des services de l'Etat :\n-  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  \u2013  deux\nrepr\u00e9sentants\n-  le directeur d\u00e9partemental des territoires  \u2013 deux repr\u00e9sentants\n- le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations ou son repr\u00e9sentant\net le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant\n- repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales  :\nconseillers d\u00e9partementaux\ntitulaire : Mme C\u00e9cile BOURDEAU, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Limoges 7\nsuppl\u00e9ant  : M. Jean-Louis NOUHAUD, conseiller d\u00e9partemental du canton de Condat-sur-\nVienne\ntitulaire : Mme Sylvie TUYERAS, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Saint-Junien\nsuppl\u00e9ant  :  Mme Patricia  MARCOUX-LESTIEUX,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  canton  de\nBellac\nrepr\u00e9sentants des communes\ntitulaire : M. Vincent LEONIE, adjoint au maire de Limoges\nsuppl\u00e9ant : Mme Nathalie MEZILLE, adjointe au maire de Limoges\ntitulaire : M. Maurice LEBOUTET, maire de Bosmie-l'Aiguille\nsuppl\u00e9ant : Mme Nathalie BURGAUD, maire de Rilhac-Rancon\ntitulaire : M. Jacques ROUX, maire d'Eyjeaux\nsuppl\u00e9ant : M. Philippe BARRY, maire de Saint-Priest-sous-Aixe\n-repr\u00e9sentants  d'associations  agr\u00e9\u00e9es  de  consommateurs,  de  p\u00eache  et  de  protection  de\nl'environnement,  des  membres  de  professions  ayant  leur  activit\u00e9  dans  les  domaines  de\ncomp\u00e9tences de la commission et des experts dans ces m\u00eames domaines :\nrepr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00eache et de protection de\nl'environnement \ntitulaire : M. Marcel BAYLE, repr\u00e9sentant France Nature Environnement Limousin\nsuppl\u00e9ant : M. Marcel CHABASSIER, repr\u00e9sentant France Nature Environnement Limousin\ntitulaire : Mme Marie-Claire BODIT, repr\u00e9sentant Action Conso \u2013 AACC 87\nsuppl\u00e9ant : Mme Nicole VALADEAU, repr\u00e9sentant Action Conso \u2013 AACC 87\ntitulaire : M. Dominique DELETTRE, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration de la Haute-Vienne pour la\nP\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique\nsuppl\u00e9ant  :  M. Pierre POMMERET,  repr\u00e9sentant  la F\u00e9d\u00e9ration  de la Haute-Vienne pour  la\nP\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique \nrepr\u00e9sentants de professions ayant leur activit\u00e9 dans les domaines de comp\u00e9tence du conseil \ntitulaire : M. Johannes KNIES, repr\u00e9sentant la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne\nsuppl\u00e9ant : M. Bertrand VENTEAU, pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne\n.../...Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DL/ BPEUP n\u00b0 76 du 11 octobre 2024\n portant renouvellement de la composition\ndu conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.5\n- 3-\ntitulaire : M. Didier METEGNIER, repr\u00e9sentant la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat de la\nHaute-Vienne\nsuppl\u00e9ant : M. St\u00e9phane LE HENAFF, repr\u00e9sentant la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat de\nla Haute-Vienne\ntitulaire : M. R\u00e9gis MATHIEU, repr\u00e9sentant la chambre de commerce et d'industrie de Limoges\net de la Haute-Vienne\nsuppl\u00e9ant : M. Dominique MAZAL, repr\u00e9sentant la chambre de commerce et d'industrie de\nLimoges et de la Haute-Vienne\nexperts ayant leur activit\u00e9 dans les domaines de comp\u00e9tence du conseil\ntitulaire : M. Yves TRUFFIER, architecte\nsuppl\u00e9ant : M. Hugues GIRAUDY, architecte DPLG\ntitulaire : M. Fran\u00e7ois DE BOISREDON, ing\u00e9nieur conseil \u00e0 la CARSAT Centre Ouest\nsuppl\u00e9ant : M. Laurent DELAGE, ing\u00e9nieur conseil \u00e0 la CARSAT Centre Ouest\n- M. le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne ou son\nrepr\u00e9sentant\n- personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\ntitulaire : Pr Christian MOESCH, ancien professeur des universit\u00e9s et praticien hospitalier en\ntoxicologie analytique environnementale et sant\u00e9 au travail \ntitulaire : M. Christophe CHUETTE, responsable du service communal d'hygi\u00e8ne et de sant\u00e9 de\nla Ville de Limoges\nsuppl\u00e9ant : Mme Sylvie CUISINIER, service communal d'hygi\u00e8ne et de sant\u00e9 de la Ville de\nLimoges\ntitulaire : M. Emmanuel JOUSSEIN, hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publique pour\nla Haute-Vienne\nsuppl\u00e9ant : Mme Marilyne SOUBRAND, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en hydrog\u00e9ologie, p\u00e9dologie,\nsites et sols pollu\u00e9s \u00e0 l'universit\u00e9 de Limoges\ntitulaire : M. Christophe DAGOT, directeur adjoint de l'ENSIL-ENSCI de l'Universit\u00e9 de Limoges\nsuppl\u00e9ant : Mme Magali CASELLAS, responsable adjointe de la sp\u00e9cialit\u00e9 eau, environnement\n\u00e0 l'ENSIL-ENSCI de l'Universit\u00e9 de Limoges.\nArticle 2     : lorsqu'il n'est pas suppl\u00e9\u00e9, le membre du conseil peut donner un mandat \u00e0 un autre\nmembre. Nul ne peut d\u00e9tenir plus d'un mandat.\nArticle 3 : le secr\u00e9tariat du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires\net technologiques est assur\u00e9 par les services de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : les membres de ce conseil sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.\nArticle 5     : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aux  membres  du  conseil  d\u00e9partemental  de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 11 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MonbrunPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DL/ BPEUP n\u00b0 76 du 11 octobre 2024\n portant renouvellement de la composition\ndu conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.6","date":"2024-10-15","first_seen_on":"2024-10-15T14:48:08+00:00","id":"0cfcae32e5726e156aa60a41fffa6f854409b7b32e736399dd1d192dc1b85325","name":"recueil N\u00b0 87-2024-168 du 15 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-15T13:15:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45295/388472/file/recueil%20N%C2%B0%2087-2024-168%20du%2015%20octobre%202024.pdf"}