{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-289\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-08-22-00001 - D\u00e9cision  94 portant autorisation d'une manifestation nautique (2\npages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-08-21-00002 - Arr\u00e9t\u00e9 specifique de circulation T24-370N (4 pages) Page 5\n2024-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-342N portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nT23-52N du 30 novembre 2023 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A23 dans\nles deux sens de circulation (4 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion \ndu passage du relais de la Flamme paralympique \n\u00e0 Valenciennes le\ndimanche 25 ao\u00fbt 2024 (5 pages) Page 13\n2024-08-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des\ninterventions \ndes agents de la police municipale mutualis\u00e9e de la commune d'HEM\n\navec les communes de LANNOY - TOUFFLERS - FOREST SUR MARQUE et LEERS (Nord)\n(2 pages) Page 18\n| M} Direction  d\u00e9partementale\nee  des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 94/2024\nportant  autorisation  d'une  manifestation  nautique\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  notamment  les articles  L. 2132-7  et,\nL.2132-8  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77  du 24 janvier  2012  relative  \u00e0 Voies  Navigables  de France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 11 juillet  2016  relatif  aux  r\u00e8gles  particuli\u00e8res  appliqu\u00e9es  aux\nbateaux  utilis\u00e9s  en navigation  int\u00e9rieure  dans  le cadre  de missions  de secours  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 juin 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Guillem  CANNEVA,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  par  int\u00e9rim  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  en date  du 5 ao\u00fbt  2024  par  M. BAILLEUL  David,  maire  de Coudekerque-\nBranche  en vue  d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0 organiser  une  manifestation  nautique  sur le canal  de Bergues  sur la\ncommune  de Coudekerque-Branche  ;\nConsid\u00e9rant  l'avis  favorable  du directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de\nFrance  sur la tenue  de la pr\u00e9sente  manifestation  ;\nDECIDE\nArticle  1: l'autorisation  sollicit\u00e9e  par  M. BAILLEUL  David,  maire  de Coudekerque-Branche\nd'organiser  dans  le cadre  de la manifestation  nautique  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00abspectacle  pyrotechnique\u00bb  le 7\nseptembre  2024  de 21h30  \u00e0 21h50  du PK 4.960  au PK 6.400  sur le canal  de Bergues  dans  le\nd\u00e9partement  du Nord  sur la commune  de Coudekerque-Branche  est-accord\u00e9e.\n\nArticle  2 : il y aura  une  interruption  de la navigation  sur la voie  d'eau  cit\u00e9e  ci-dessus  le 07\nseptembre  2024  de 17h30  \u00e0 23h30.  Les organisateurs  et les participants  devront  respecter  la\nr\u00e9glementation  en mati\u00e8re  de navigation  fluviale.  Les zones  de stationnement  ou d'attente  se\nferont  :\n- \u00e0 la halte  nautique  de Bergues,  sur la commune  de Bergues,  sur le canal  de Bergues,  au PK 0.250,\n- \u00e0 la halte  nautique  de Dunkerque,  sur la commune  de Dunkerque,  sur le canal  de Bourbourg  en\namont  de l'\u00e9cluse  du Jeu de Mail,  au PK 20.450.\nArticle  3: l'organisateur  devra  se conformer  strictement  aux  ordres  des  agents  du service\ngestionnaire  de la voie  d'eau.\nArticle  4 : l'organisateur  est responsable  de la pr\u00e9paration,  du d\u00e9roulement  et de la surveillance  de\nla manifestation.  II lui appartient  de suspendre  ou d'annuler  la manifestation  s'il estime  que  les\nconditions  dan  lesquelles  elle  s'engage:ou  se d\u00e9roule  ne lui paraissent  pas  pr\u00e9senter  toutes  les\ngaranties  de s\u00e9curit\u00e9  souhaitables.  Il est  \u00e9galement  responsable  des  accidents  et dommages  qui\npourraient  r\u00e9sulter  de la pr\u00e9sente  autorisation.  L'\u00c9tat  et le gestionnaire  de la voie  d'eau  sont\nd\u00e9charg\u00e9s  de toute  responsabilit\u00e9  en ce qui concerne  tous  les risques  \u00e9ventuels  et notamment  les\ncons\u00e9quences  des  dommages  qui pourraient  \u00eatre  caus\u00e9s  aux  personnes  et aux  biens,  soit  par  le fait\nde la manifestation,  soit  d'un  accident  survenu  au cours  ou \u00e0 l'occasion  de cette  manifestation.\nArticle  5 : les droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  6: la pr\u00e9sente  autorisation  ne pr\u00e9juge  pas  des  d\u00e9cisions  et/ou  autorisations  qui  pourraient\nintervenir  au regard  des  r\u00e8glements  en vigueur  concernant  la tenue  de manifestations  publiques,\nnotamment  en mati\u00e8re  de dispositifs  de s\u00e9curit\u00e9  et de s\u00e9curisation  \u00e0 prendre  pour  le public,  de\ns\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9v\u00e9nement  et de l'ordre  public  en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  7: la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  \u00e0 M. le directeur  territorial  de Voies\nNavigables  de France,  M. le maire  de Coudekerque-Branche,  M. le chef  de la brigade  fluviale  de la\nGendarmerie  Nationale,  M. le chef  des  sapeurs  pompiers,  qui  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture  du Nord  et sera  diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai,  le 2 2 AO\u00dbT 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale,\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  a :\nsous-pr\u00e9fecture  de Dunkerque\nSDIS  59\nmairie  de Coudekerque-Branche\nle directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France\nbrigade  fluviale  de la Gendarmerie  Nationale\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue Saint  Sulpice  - CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00\nwww.nord..gouvfr\n\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU  NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 T24-370N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'autoroute  A22\ndans  le sens  de circulation  Gand  vers  Paris\nFermeture  d'une  bretelle  de liaison  avec  d\u00e9viation\nTravaux  de nettoyage  des  talus  tuiles\nCommune  de Lesquin\nLE PR\u00c9FET  COORDONNATEUR  DES  ITIN\u00c9RAIRES  ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS  DE FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Nord\na Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S_2024-03-N  en date  du 02 avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Madame  la\nDirectrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord  a ses collaborateurs,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275  .\n59000  Lille Cedex  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00e9t\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  P_21_12_N_permanent  et dat\u00e9  du 25 juin  2021,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | - huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de M Le Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nterritoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024,  et le\nmois  de janvier  2025\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  en date  du 20 ao\u00fbt  2024  et par  laquelle  M. Le Chef  du chef  du District  de Lille  fait\nconna\u00eetre  qu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'autoroute  A22  dans  le sens  Gand\nvers  Paris  afin  de permettre  la bonne  r\u00e9alisation  des  travaux  de nettoyage  des  talus  tuiles,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,\nSur  la proposition  de Madame  La Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  a l'autoroute  A22  dans  le sens  de\ncirculation  Gand  vers  Paris,  de nuit,  mercredi  28 ao\u00fbt  2024  au vendredi  30 ao\u00fbt  2024,  de 21h00  \u00e0 05h00\nhors  week-end),  pour  faciliter  le bon  d\u00e9roulement  des  travaux.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nARTICLE  2:\nPour  information  :\nL'autoroute  A22  poss\u00e8de  :\nSens  Gand  vers  Paris\n4 voies  de circulation  jusqu'au  PR  1 + 750  (TCA22)\n2 voies  de circulation  du PR  1+ 750  au PR O + 000  en prolongement  des  voies  V3 et V4\nLes voies  V1 et V2 forment  l'A1aG  en direction  de l'autoroute  A1 vers  Lille  (TCAT)\nDu Mercredi  28 ao\u00fbt  2024  au vendredi  30 ao\u00fbt  2024  hors  week  end\nde 21h00  \u00e0 05h00\nLes  restrictions  sur  l'autoroute  A22  sens  Gand  vers  Paris  consistent  en\n+ Neutralisation  de la voie  rapide  (V4)  du PR2+200  au PR 1+750  par  balisage  fixe  signal\u00e9  par\nremorque  FLR.\n+ Neutralisation  de la voie  m\u00e9diane  gauche  (V3)  du PR 2+050  au PR 1+750  par  balisage  fixe  signal\u00e9\npar  remorque  FLR.\nCes  neutralisations  entra\u00eenent  la fermeture  de l'autoroute  A22  du PR 1+750  au PR 0+000  :\nPour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  :\nLes usagers  continueront  sur l'autoroute  A1aG  (2 voies  de droite  de l'A22)  puis  prendront  le tronc  commun\nAl (vers  Lille).  Ils se dirigeront  ensuite  sur l'A25  en direction  Dunkerque  et emprunteront  la bretelle  de\nsortie  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  5 (Port-Fluvial).  Ils effectueront  le tour  du giratoire  et emprunteront  la bretelle\nd'entr\u00e9e  n\u00b03  de l'\u00e9changeur  5 de l'A2\u00a3.IIs  poursuivront  sur  l'A25  en direction  de Lille  et prendront  ensuite\nl'autoroute  AT en direction  de Paris  pour  retrouver  leur  itin\u00e9raire  initial.\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  OU non  courants\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8e partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  de Lille  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLes travaux,  la pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation\ntemporaire  seront  assur\u00e9es  par  la DIR  Nord.\nARTICLE  5:\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nM. le Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\nLR<<<<<<<<<<. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  Sous-Pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  de Cabinet,  sous-pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\n. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\n. le Chef  de l'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  - DIR  Nord,\n. le Chef  du District  du Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du CIGT  de Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  de Lille-Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  des  4 Cantons  \u2014 DIR  Nord,\n. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\n. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM\nM\nM\nM\nMle Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nle Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  I'Incendie  du Nord,\nle Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nle Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\nle Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.\nLille,  le 21 Aodt  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef  du District  de Lille\nMaxime  MOUTON\nMaxime  Signature\nnum\u00e9rique  de\nMOUTON  Maxime  MOUTON\nmaxime.mou  Maxime.mouton\nDate  : 2024.08.21\nton  10:16:14  +02'00'\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\n=m\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 342N portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 T23 \u2013 552N du 30 novembre 2023\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A23 dans les deux sens de\ncirculation\nFermeture de bretelle, neutralisation de BAU et mise en place de d\u00e9viations\nTravaux de restructuration de l'Entr\u00e9e Nord de Valenciennes\nau droit de l'\u00e9changeur n\u00b0 8 \u00ab \u00a0Valenciennes-Nord \u00a0\u00bb\nCommune de Valenciennes\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame\nNathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S-2024-3-N en  date  du  2  avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 e par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\nVu  la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition \u00c9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour\nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0T23-552N  en  date  du  30  novembre  2023 portant  r\u00e9glementation  temporaire  de\nl'Autoroute A23,\nVu l'avis favorable de M Le Chef de l'AGR Ouest \u2013 DIR Nord port\u00e9 le 21/08/2024 sur le DESCT indice E\nen date du 12 ao\u00fbt 2024 envoy\u00e9 par l'entreprise Guintoli,\nVu la demande en date du 02 ao\u00fbt 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes  de la DIR Nord\nfait conna\u00eetre  qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur  l'A23, dans les deux sens de\ncirculation, pour  permettre  les  travaux  pr\u00e9paratoires  de  restructuration  de  l'Entr\u00e9e  Nord  de\nValenciennes au droit de l'\u00e9changeur n\u00b08,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir\nles accidents,\nSur la proposition de Mme La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nL'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 T23 \u2013 552 \u00a0N susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes \u00a0:\n\u00ab\u00a0Des mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A23, dans les deux sens\nde circulation, du lundi 26 ao\u00fbt 2024, 8h00 au samedi 30 novembre 2024, 8h00, en continu, de jour\ncomme de nuit, afin de permettre l a r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s , de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers et du personnel intervenant. \u00a0\u00bb\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 T2 3 \u2013 552\u00a0N susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes \u00a0:\n\u00ab\u00a0Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur  l'autoroute A23 dans les deux sens de circulation et au\ndroit des bretelles de l'\u00e9changeur n\u00b0 8  se d\u00e9rouleront selon des phases distinctes et consistent en \u00a0:\u00a0\n\u27a2Phase B  \u00a0  : du lundi 26 ao\u00fbt 2024, 08h00 au jeudi 31 octobre 2024, 18h00  \nLes bretelles de sortie, n\u00b01 et n\u00b03, sont modifi\u00e9es pour passer en chauss\u00e9es \u00e0 double sens\nde circulation.\nDans le sens Lille vers Valenciennes \u00a0:\nDans la bretelle d'insertion vers Paris (bretelle n\u00b02) \u00a0:\n\u2022fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 la bretelle depuis la bretelle n\u00b04, insertion vers Lille.\nPour  pallier  cette  fermeture,  une d\u00e9viation  est mise  en  place  et  consiste nt  \u00e0\nemprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b04 en direction de l'A23 vers Lille, faire demi-tour\n\u00e9changeur  n\u00b07  \u00ab\u00a0sortie  Petite-For\u00eat\u00a0\u00bb  pour  retrouver  la  direction  de  l'A23  vers\nValenciennes pour retrouver l'itin\u00e9raire initial.\n\u2022Basculement de la circulation de la bretelle n\u00b01 au niveau de l'ITPC PR 0+660.\nDans la bretelle de sortie vers Valenciennes (bretelle n\u00b01) \u00a0:\n\u2022limitation de la vitesse \u00e0 50 \u00a0km/h entre les PR 0+000 et PR 0+070,\n\u2022limitation de la vitesse \u00e0 30 \u00a0km/h entre les PR 0+070 et PR 0+738,\n\u2022r\u00e9duction de la largeur de voie \u00e0 3,5 \u00a0m entre les PR 0+100 et 0+738,\n\u2022passage de la bretelle en chauss\u00e9e bidirectionnelle entre les PR 0+230 au PR 0+738,\n\u2022l'interdiction de d\u00e9passement entre les PR 0+230 et 0+738.\nDans le sens Valenciennes vers Paris cr\u00e9\u00e9 \u00a0:\n\u2022r\u00e9duction de la largeur de voie \u00e0 3,5 \u00a0m entre les 0+738 et 0+230,\n\u2022limitation de la vitesse \u00e0 30 \u00a0km/h entre les PR 0+738 et PR 0+230,\n\u2022l'interdiction de d\u00e9passement entre les PR 0+738 et 0+230,\n\u2022basculement de la circulation sur la bretelle n\u00b02 au niveau de l'ITPC PR 0+230,\nles usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 la bretelle n\u00b02 direction Paris ou Bruxelles.\nDans le sens Valenciennes vers Lille \u00a0:\nDans la bretelle de sortie Valenciennes (bretelle n\u00b03) \u00a0:\n\u2022limitation de la vitesse \u00e0 50 \u00a0km/h entre les PR 0+070 et PR 0+170,\n\u2022limitation de la vitesse \u00e0 30 \u00a0km/h entre les PR 0+170 et PR 0+624,\n\u2022r\u00e9duction de la largeur de voie \u00e0 3,5 \u00a0m entre les PR 0+350 et 0+624,\n\u2022passage de la bretelle en chauss\u00e9e bidirectionnelle entre les PR 0+350 et 0+624,\n\u2022l'interdiction de d\u00e9passement entre les PR 0+350 et 0+624.\nDans le sens Valenciennes vers Paris cr\u00e9\u00e9 \u00a0:\n\u2022r\u00e9duction de la largeur de voie \u00e0 3,5 \u00a0m entre les PR 0+624 et 0+350,\n\u2022limitation de la vitesse \u00e0 30 \u00a0km/h entre les PR 0+624 et PR 0+350,\n\u2022l'interdiction de d\u00e9passement entre les PR 0+624 et 0+350.\n\u27a2Phase BEN  \u00a0  : du lundi 26 ao\u00fbt 2024, 08h00 au lundi 9 septembre 2024, 8h00  \nDans le sens Valenciennes vers Lille \u00a0:\nDans la bretelle d'insertion vers Lille (bretelle n\u00b04)\u00a0:\n\u2022r\u00e9duction de la largeur de voie \u00e0 3,5 \u00a0m entre les PR 0+150 et 0+570,\n\u27a2Phase BSN  \u00a0  : du lundi 26 ao\u00fbt 2024, 08h00 au samedi 30 novembre 2024 \u00e0 8h00  \nDans le sens Lille vers Valenciennes \u00a0:\n\u2022Neutralisation de la Bande d'Arr\u00eat d'Urgence entre les PR 39+650 et 39+830.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants  ou  non  courants \u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8  partie \u00ab \u1d49\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes  de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par SOTRAVEER.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l es entreprises GUINTOLI , JEAN LEFEBVRE et EHTP .\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera  publi\u00e9 au  recueil des  actes administratifs  de la Pr\u00e9fecture du  Nord, et  dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral e de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de  Valenciennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille ,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\n\u00e0 LESQUIN, le 21/08/2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef d'AGR Ouest,\nPr\u00e9fecture  du Nord\nE 3 Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU  NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion\ndu passage  du relais  de la Flamme  paralympique\n\u00e0 Valenciennes  le dimanche  25 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 juillet  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar  lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 20 ao\u00fbt  2024,  form\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  du\nNord,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  deux  drones  au total,  aux  fins  de pr\u00e9venir  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de s\u00e9curiser  des  rassemblements  et de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de terrorisme  \u00e0 l'occasion  du\npassage  du relais  de la flamme  paralympique  \u00e0 Valenciennes  le dimanche  25 ao\u00fbt  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et\npr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que,\nnotamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au\ntitre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public\nainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le 3\u00b0 du\nm\u00eame  article  permet  le d\u00e9ploiement  de cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es.  afin  de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de\nterrorisme  ;\n\nConsid\u00e9rant,  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se d\u00e9rouleront  en France  du 26\njuillet  au 8 septembre  2024,  ont le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9\nin\u00e9dits  ; que  son  caract\u00e9re  \u00e9minemment  symbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e9res  dont\nde nombreux  chefs  d'Etat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions  de visiteurs  \u00e9trangers,  les\ntr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieu  font  de cet \u00e9v\u00e8nement\nune  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant,  en premier  lieu que,  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le terrorisme  djihadiste\ndepuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux\ndepuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier\nparisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9\nde la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la\nsituation  de guerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses  branches\nr\u00e9gionales  ont appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad.  contre  Isra\u00ebl  et ses  alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre\n2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des\nmani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,\nAl Qaida  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re\ndans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  c\u00e9s  \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en\nFrance,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par des  individus  seuls  que  par  des  menaces  projet\u00e9es\ndepuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par des  organisations  terroristes  ;\nqu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ;\nqu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  ie Gouvernement\na rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,  compte  tenu  de\nleur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques  ; qu'ainsi  divers\n\u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont \u00e9t\u00e9 la cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par des  jihadistes  ; que  tel a\nnotamment  \u00e9t\u00e9 le cas  le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont  commis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9\nde la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-Unis  provoquant  trois  morts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13\nnovembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match\namical  de football  entre  la France  et l'Allemagne,  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30\nd\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  francaise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en\nArabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9 deux\nsupporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de\nBelgique  ; que  les organisations  terroristes  ont r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers\nde leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre\n2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du\nmatch  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par un message  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux\nsociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de finale  de ia Ligue  des\nchampions  de football  en diffusant  le slogan  suivant:  \u00ab Kill Them  All \u00bb ; que  cette  menace  orient\u00e9e  sur les\n\u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste  d'une  part  et de la\nnature  m\u00eame  des  Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des  jeux  paralympiques,  le relais  de la flamme  paralympique  (du 25 au\n28 ao\u00fbt  2024)  pr\u00e9sente  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de m\u00e9diatisation  que  les Jeux\neux-m\u00eames  et est expos\u00e9  de ce fait aux  m\u00eames  menaces  ; que  notamment  leur  organisation  sur tout  le\nterritoire,  sur la voie  publique  et sur de longues  distances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent  susceptibles\nd'\u00eatre  plus  directement  vis\u00e9es  par des  actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'interdiction  de manifestations  revendicatives  \u00e0 l'occasion  du passage  du relais\nde la flamme  paralympique  le dimanche  25 ao\u00fbt  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de l'ensemble  de ces  circonstances  et tant  de l'\u00e9tat  de la menace  terroriste,  de\nla zone  \u00e0 s\u00e9curiser  sur le territoire  de la commune  de Valenciennes,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  pour  permettre  la r\u00e9gulation  des  flux  de transport,  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public\ntout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol,  le recours  au dispositif  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs\nest n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de 2 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont\nstrictement  limit\u00e9s  \u00e0 la commune  de Valenciennes  situ\u00e9e  le long  du parcours  du passage  du relais  de la flamme\nparalympique,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0\npr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e9nement  ; qu'au\nregard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une  information\npar  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,  ce\ndispositif  fera  l'objet  d'une  information  via le site  de la pr\u00e9fecture  du Nord;  visant  \u00e0 avertir  les personnes\npr\u00e9sentes  qu'elles  sont  susceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es,  que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  :\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord:\nARRETE\nArticle  1\u00b0 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale  du Nord,  est autoris\u00e9e  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  du\nrassemblement  de personnes  sur la voie  publique,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et la r\u00e9gulation  des  flux\nde transport  (1\u00b0,2\u00b0  et 3\u00b0 de l'article  L. 242-5  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure)  le dimanche  25 ao\u00fbt  2024  le long\ndu parcours  du relais  de la flamme  paralympique  sur la commune  de Valenciennes  \u2014 et l'appui  des  personnels\nau sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e9nement  le dimanche  25 ao\u00fbt  2024  de\n13h00  \u00e0 18h00.\nArticle  5- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  du\nNord.\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s\nsa publication.  II peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication.\n3/4\n\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Nord,  le sous-pr\u00e9fet\nde Valenciennes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie\nsera  transmise  au procureur  de la R\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent  et sera  communiqu\u00e9  au maire  de la\ncommune  concern\u00e9e.\nLille,  le 2 2 ADUT  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur.de  cabinet\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX);  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n44\n\nParcours relais de la Flamme paralympique VALENCIENNES Dimanche 25 ao\u00fbt 2024\n\n| of = Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de la pr\u00e9vention  de la d\u00e9linquance  et de la\nradicalisation\nSection  polices  municipales\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  autorisant  l'enregistrement  audiovisuel  des  interventions\ndes  agents  de la police  municipale  mutualis\u00e9e  de la commune  d'HEM\navec  les communes  de LANNOY  \u2014 TOUFFLERS  - FOREST  SUR  MARQUE  et LEERS  (Nord)\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\n_.  pr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L.241-2  et R.241-8  \u00e0 R.241-17  ;\nVu la loi n\u00b078-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux  libert\u00e9s,  notamment  ses\narticles  26 et 41 ;\nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 janvier  2023  nommant  monsieur  Christophe  BORGUS,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  en date  du 9 janvier  2020,  autorisant  l'enregistrement  audiovisuel  des interventions  des\nagents  de police  municipale  mutualis\u00e9e  d'HEM  avec  les communes  de LANNOY,  FOREST  SUR  MARQUE,\nLEERS  et TOUFFLERS  au moyen  de 4 cam\u00e9ras  individuelles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 juillet  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Christophe  BORGUS,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  ainsi  qu'aux  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  ;\nVu la convention  de coordination  entre  les forces  de s\u00e9curit\u00e9s  de l'Etat  et la police  municipale  mutualis\u00e9e  d'HEM\navec  les communes  de LANNOY,  FOREST  SUR  MARQUE,  LEERS  et TOUFFLERS  sign\u00e9e  le 4 mai  2022  ;\nVu la convention  de mise  en commun  des  agents  de police  municipale  et de leurs  \u00e9quipements  de la commune\nd'HEM  avec  les communes  de LANNOY,  FOREST  SUR  MARQUE,  LEERS  et TOUFFLERS  sign\u00e9e  le 5 mai\n2021  ;\nVu la demande  adress\u00e9e  par les maires  des communes  d'HEM,  LANNOY,  FOREST  SUR  MARQUE,  LEERS  'et\nTOUFFLERS,  en date  du 4 juillet  2024,  en vue  d'obtenir  une  autorisation,  pour  8 cam\u00e9ras  individuelles  apr\u00e8s\nacquisition  de 4 cam\u00e9ras  individuelles  suppl\u00e9mentaires,  afin  de proc\u00e9der  \u00e0 l'enregistrement  audiovisuel  des\ninterventions  des  agents  de la police  municipale  mutualis\u00e9e  de ces  communes,  conform\u00e9ment  aux  exigences\ndes  articles  R.241-8  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et des  pi\u00e8ces  jointes  \u00e0 cette  demande  ;\n12-14,  rue  Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr  |\nSuivez-nous  sur : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nSur  proposition  de monsieur  le directeur  de cabinet  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0' \u2014 L'enregistrement  audiovisuel  des interventions  des agents  de la police  municipale  mutualis\u00e9e  d'HEM\navec  les communes  de LANNOY,  FOREST  SUR  MARQUE,  LEERS  et TOUFFLERS  est autoris\u00e9  au moyen  de 8\ncam\u00e9ras  individuelles  apr\u00e8s  acquisition  de 4 cam\u00e9ras  individuelles  suppl\u00e9mentaires.\nArticle  2 \u2014 Le public  est inform\u00e9  de l'\u00e9quipement  des  agents  de la police  municipale  mutualis\u00e9e  d'HEM  avec  les\ncommunes  de LANNOY,  FOREST  SUR  MARQUE,  LEERS  et TOUFFLERS  en cam\u00e9ras  individuelles  et des\nmodalit\u00e9s  d'acc\u00e8s  aux  images  dans  les conditions  d\u00e9clar\u00e9es  au dossier.  Le d\u00e9clenchement  de l'enregistrement\nfait l'objet  d'une  information  des  personnes  film\u00e9es,  sauf  si les circonstances  l'interdisent:\nArticle  3 \u2014 Les  enregistrements  audiovisuels  sont  conserv\u00e9s  pendant  une  dur\u00e9e  d'un  mois.  Au del\u00e0  de ce d\u00e9lai,\nces  donn\u00e9es  sont  effac\u00e9es  automatiquement  des  traitements.\nLes supports  informatiques  s\u00e9curis\u00e9s  sur lesquels  sont transf\u00e9r\u00e9es  les donn\u00e9es  enregistr\u00e9es  par les cam\u00e9ras\nindividuelles  sont  entrepos\u00e9s  dans  un lieu  s\u00e9curis\u00e9  de la commune  d'HEM.\nArticle  4 \u2014 D\u00e8s  notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le maire  de la commune  d'HEM,  responsable  du traitement  des\nimages,  adresse  \u00e0 la Commission  nationale  de l'informatique  et des  libert\u00e9s,  un engagement  de conformit\u00e9  aux\ndispositions  des  articles  R.241-8  \u00e0 R.241-17  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nL'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des  agents  de police  municipale  autoris\u00e9  par le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne\npeut  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  qu'apr\u00e8s  r\u00e9ception  du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de la Commission  nationale  de l'informatique  et des\nlibert\u00e9s.\nArticle  5 \u2014 Toute  modification  portant  sur le nombre  de cam\u00e9ras  individuelles  doit  faire  l'objet  d'une  demande\nd'autorisation  aupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux.\nArticle  6 - L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  en date du 9 janvier  2020,  autorisant  l'enregistrement  audiovisuel  des\ninterventions  des  agents  de la police  municipale  mutualis\u00e9e  d'HEM  avec  les communes  de LANNOY,  FOREST\nSUR  MARQUE,  LEERS  et TOUFFLERS,  est abrog\u00e9.\nArticle  7 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.  Elle  peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication.\nArticle  8 \u2014 Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  et les maires  concern\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.","date":"2024-08-22","first_seen_on":"2024-08-22T14:35:36+00:00","id":"0d0330b194d03c18818017227cf8f783ba07c8765ab21f87ec41a0acc7644fba","name":"Recueil n\u00b0289 du 22 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-22T14:14:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96751/688616/file/Recueil%20n%C2%B0289%20du%2022%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}