{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"ExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   \nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 66 \u2013 2026\nPUBLI\u00c9 LE 24 juin 2026\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0BSR-2026-06-01  du  24  juin  2026  portant  interdiction  des  manifestations  \nsportives et comp\u00e9titions sportives durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n3\nPREFETDU HAUT-RHIN\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nDIRECTION DES SECURITES\nBUREAU SECURITE ROUTIERE\nARRETE N\u00b0BSR- 2026-06-01 du 24 juin 2026\nportant interdiction des manifestations sportives et comp\u00e9titions sportives durant\nl'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.\n121-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\net notamment son article 11;\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2025, publi\u00e9 au J.O du 13 juin 2025, portant nomination de M.Emmanuel AUBRY, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant que M\u00e9t\u00e9o-France a plac\u00e9 le d\u00e9partement du Haut-Rhin en vigilancerouge pour la canicule \u00e0 compter du 25 juin 2026 \u00e0 midi ; que les temp\u00e9ratures pourrontatteindre 39\u00b0C dans les prochains jours ; que les temp\u00e9ratures nocturnes semaintiendront au-dessus de 21 \u00b0C ; et que cet \u00e9pisode devrait durer plusieurs jours ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement m\u00e9t\u00e9orologique pr\u00e9sente un caract\u00e8re\nexceptionnel par son intensit\u00e9 et sa dur\u00e9e et qu'il convient, face \u00e0 de pareillescirconstances, de prendre des mesures appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir les risques pour lasant\u00e9 des personnes \u00e0 l'occasion de leur participation \u00e0 des rassemblements en plein air\nau fin de participer \u00e0 des activit\u00e9s sportives ;\nConsid\u00e9rant les risques induits par l'\u00e9pisode de canicule extr\u00eame sur la sant\u00e9 des\npersonnes, quels que soient leur \u00e2ge et leur condition physique, \u00e0 l'occasion de leurparticipation \u00e0 des rassemblements en plein air au fin de participer \u00e0 des activit\u00e9ssportives ;\n\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet n\u00e9cessaire d'adopter des mesures propres tant \u00e0\npr\u00e9server la sant\u00e9 des personnes qu'\u00e0 pr\u00e9venir la sur-sollicitation des services de secours\net l''engorgement des services d'urgence ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Sont interdites du jeudi 25 juin 2025 \u00e0 08h00 au lundi 29juin \u00e0 08h00 :\n- les manifestations sportives soumises \u00e0 d\u00e9claration ou \u00e0 autorisation pr\u00e9alable\nconform\u00e9ment aux dispositions du code du sport;\n- les concentrations et manifestations automobiles soumises \u00e0 d\u00e9claration ou\nautorisation pr\u00e9alable conform\u00e9ment aux dispositions du code du sport.\nArticle 2: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, peuvent se tenir les manifestations relevant de\nl'article 1\u00b0 lorsqu'il s'agit d'activit\u00e9s aquatiques.\nArticle 3 : Les \u00e9v\u00e8nements sportifs professionnels ne sont pas concern\u00e9s par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9\nArticle 4: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant de groupement de\ngendarmerie du Haut-Rhin, le directeur des services d'incendie et de secours du Haut-\nRhin et les maires du d\u00e9partement du Haut-Rhin, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\nColmar, le\nEmmanuel AUBRYwe\n\nD\u00e9lais et voies de recours\n1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication, soit :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7,\nrue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.\n- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires\njuridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et les\nfaits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 le faire r\u00e9viser doivent\ny \u00eatre joints.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci\ndoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n2- Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les arguments\njuridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif- 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.\nLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du Tribunal\nAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration suite \u00e0 une demande de\nrecours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de\nla demande).","date":"2026-06-24","first_seen_on":"2026-06-24T22:01:01+00:00","id":"0d0bf34bd60d37394ed001e45763f5c8722a01918e99539c16f4479913496009","name":"Recueil n\u00b0 66 du 24 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-24T20:35:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/52843/374575/file/RAA%2024%2006%2026.pdf"}