{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0D77-31-12-2024\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET\nD77-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents\nhabilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu 1er janvier 2025 au 31 mars 2025\n (14 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-12-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents\nhabilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\ndans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er\njanvier 2025 au 31 mars 2025\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025\n3\nPREFECTUREDE POLICEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG\n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864  \nautorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France  \ndu 1 er  janvier 2025 au 31 mars 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 \u00e0 \nR.  2251-52 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationale \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la saisine en date du 26 d\u00e9cembre 2024 de la direction de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la Soci\u00e9t\u00e9 \nnationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports et dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame  code, les agents du service interne de \ns\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais ne peuvent r\u00e9aliser des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9h icules de transports que dans les limites de la \ndur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9 s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstances \nparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves  pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur e  ; que pour les transports en commun de \nvoyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France cet arr\u00eat\u00e9 est pris par le pr\u00e9fet de police  ; \n \nConsid\u00e9rant que suite \u00e0 la revendication de l'atten tat de Moscou par l'organisation Etat \nislamique et compte tenu des menaces qui p\u00e8sent sur le territoire national, le plan Vigipirate a \n\u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 par le Premier ministre \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb le 24 mars 2024  ; \nque le durcissement de la posture Vigipirate associ \u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace en \nFrance fait porter un effort plus particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des transports  ; \n \nConsid\u00e9rant que certaines gares, stations et lignes  de transport en Ile-de-France font l'objet \nd'une tr\u00e8s forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques de vol et divers trafics  ;que des violences sont r\u00e9guli\u00e8rement commises \u00e0 l'int\u00e9rieur des \ninstallations ferroviaires, caract\u00e9ris\u00e9es notamment par des rixes et le port d'armes prohib\u00e9es  ; \nque ces faits repr\u00e9sentent un danger important pour les usagers  ; que des mesures doivent \u00eatre \nprises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes  ;  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025\n4\n \n \n \n2024-01864 2\n \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de \nmenaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure \n ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer \nla s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace terroriste \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules  les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant \n ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \n ; \nqu'une mesure autorisant les agents habilit\u00e9s du se rvice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 \nproc\u00e9der du 1 er  janvier 2025 au 31 mars 2025 inclus \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares \net stations d'Ile-de-France identifi\u00e9es ainsi que d ans les v\u00e9hicules de transport les desservant \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner  : Les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins \nde fer fran\u00e7ais peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspect ion visuelle des bagages \u00e0 main et, avec le \nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations, du mercredi 1 er  janvier2025 \nau lundi 31 mars 2025 inclus,  dans l'enceinte des stations et gares list\u00e9es \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport les desservant.  \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Sa int-Denis, le pr\u00e9fet du \nVal-de-Marne, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fe t des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le \npr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le pr\u00e9sident de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils admi nistratifs du d\u00e9partement de Paris et des \npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, \ndes Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 d\u00e9cembre 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ   \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025\n5\n \n \n \n2024-01864 3\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30 d\u00e9cembre 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025\n6\n \n \n \n2024-01864 4\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30 d\u00e9cembre 2024 \n \nLigne A  Ach\u00e8res -Grand -Cormier  \nAch\u00e8res -Ville  \nNeuville -Universit\u00e9  \nCergy -le -Haut  \nCergy -Saint -Christophe  \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut)  \nMaisons -Laffitte  \nNanterre -Universit\u00e9 *  \nPoissy  \nCergy -Pr\u00e9fecture  \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine  \nSartrouville  \nLigne B  Parc des Expositions  \nBlanc -Mesnil (Le)  \nVilleparisis -Mitry -le -Neuf  \nVillepinte  \nA\u00e9roport Charles de Gaulle 1  \nA\u00e9roport Charles de Gaulle 2 TGV  \nBourget (Le)  \nCourneuve -Aubervilliers (La)  \nDrancy  \nSevran -Beaudottes  \nSevran -Livry  \nVert -Galant  \nPlaine Stade de France (La)  \nParis Nord  \nLigne C  Ablon  \nArdoines (Les)  \nArpajon  \nAthis -Mons  \nBi\u00e8vres  \nBouray  \nBr\u00e9tigny  \nBreuillet -Bruy\u00e8res -le -Ch\u00e2tel  \nBreuillet -Village  \nChamarande  \nChemin -d'Antony  \nChoisy -le -Roi  \nDourdan  \nDourdan -la -For\u00eat  \nEgly  \nEpinay -sur -Orge  \nEtampes  \nEtr\u00e9chy  \nIgny  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025\n7\n \n \n \n2024-01864 5\nIvry -sur -Seine  \nJouy -en -Josas  \nJuvisy  \nLardy  \nMarolles -en -Hurepoix  \nMassy -Palaiseau  \nMassy -Verri\u00e8res  \nNorville -Saint -Germain -les -Arpajon (La)  \nOrly -Ville  \nPetit -Jouy -les -Loges  \nPont -de -Rungis -A\u00e9roport -d'Orly  \nRungis -la -Fraternelle  \nSaint -Ch\u00e9ron  \nSainte -Genevi\u00e8ve -des -Bois  \nSaint -Martin -d'Etampes  \nSaint -Michel -sur -Orge  \nSaules (Les)  \nSavigny -sur -Orge  \nSermaise  \nVauboyen  \nVilleneuve -le -Roi  \nVitry -sur -Seine  \nAvenue du Pr\u00e9sident Kennedy  \nAvenue Foch  \nAvenue Henri -Martin  \nBoulainvilliers  \nChaville -V\u00e9lizy  \nEpinay -sur -Seine  \nGennevilliers  \nGr\u00e9sillons (Les)  \nIssy  \nJavel  \nMeudon Val -Fleury  \nPont de l'Alma  \nPont du Garigliano - H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges \nPompidou \nPorchefontaine  \nPorte de Clichy  \nSaint -Gratien  \nSaint -Ouen  \nChamp de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim  \nInvalides  \nIssy Val -de -Seine  \nMus\u00e9e d'Orsay  \nNeuilly -Porte Maillot  \nP\u00e9reire -Levallois  \nVersailles Ch\u00e2teau Rive Gauche  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025\n8\n \n \n \n2024-01864 6\nBiblioth\u00e8que Fran\u00e7ois Mitterrand  \nParis Austerlitz  \nSaint -Michel -Notre -Dame  \nCernay  \nPierrelaye  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Liesse  \nFranconville -Le Plessis -Bouchard  \nMontigny -Beauchamp  \nPontoise  \nErmont -Eaubonne  \nSaint -Cyr  \nViroflay Rive Gauche  \nSaint -Quentin -en -Yvelines  \nVersailles -Chantiers  \nLigne D  Juvisy  \nBallancourt  \nBoigneville  \nBoissise -le -Roi  \nBoussy -Saint -Antoine  \nBoutigny  \nBras -de -Fer Evry G\u00e9nopole (Le)  \nBrunoy  \nBuno -Gironville  \nCesson  \nCombs -la -Ville -Quincy  \nCorbeil -Essonnes  \nCoudray -Montceaux (Le)  \nCr\u00e9teil Pompadour  \nEssonnes -Robinson  \nEvry Val de Seine  \nEvry -Courcouronnes Centre  \nFert\u00e9 -Alais (La)  \nGarges -Sarcelles  \nGoussainville  \nGrand -Bourg  \nGrigny -Centre  \nLieusaint -Moissy  \nLouvres  \nMaisons -Alfort -Alfortville  \nMaisse  \nM\u00e9e (Le)  \nMelun  \nMennecy  \nMontgeron -Crosne  \nMoulin -Galant  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025\n9\n \n \n \n2024-01864 7\nNoues (Les)  \nOrangis -Bois -de -l'Epine  \nPierrefitte -Stains  \nPlessis -Chenet (Le)  \nPonthierry -Pringy  \nRis -Orangis  \nSaint -Fargeau  \nSavigny -le -Temple -Nandy  \nStade de France Saint -Denis  \nSurvilliers -Fosses  \nVert -de -Maisons (Le)  \nVigneux -sur -Seine  \nVillab\u00e9  \nVilleneuve -Saint -Georges  \nVilleneuve -Triage  \nVilliers -le -Bel -Gonesse -Arnouville  \nViry -Ch\u00e2tillon  \nVosves  \nYerres  \nSaint -Denis  \nLigne E  Gretz -Armainvilliers  \nYvris -Noisy -le -Grand (Les)  \nBondy  \nBoullereaux -Champigny (Les)  \nCh\u00e9nay -Gagny (Le)  \nLa D\u00e9fense Grande Arche  \nEmerainville -Pontault -Combault  \nGagny  \nHaussmann -Saint -Lazare  \nMagenta  \nNanterre la Folie  \nNeuilly Porte Maillot Palais des Congr\u00e8s  \nNogent -le -Perreux  \nNoisy -le -Sec  \nOzoir -la -Ferri\u00e8re  \nPantin  \nRaincy -Villemomble -Montfermeil  (Le)  \nRoissy -en -Brie  \nRosa Parks  \nRosny -Bois -Perrier  \nRosny -sous -Bois  \nVal -de -Fontenay  \nVilliers -sur -Marne -Le Plessis -Tr\u00e9vise  \nChelles -Gournay  \nTournan  \nLigne H  Auvers -sur -Oise  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025\n10\n \n \n \n2024-01864 8\nBelloy -Saint -Martin  \nBessancourt  \nBruy\u00e8res -sur -Oise  \nChampagne -sur -Oise  \nChaponval  \nEpluches  \nFr\u00e9pillon  \nLuzarches  \nM\u00e9riel  \nM\u00e9ry -sur -Oise  \nNointel -Mours  \nPont -Petit  \nPresles -Courcelles  \nSeugy  \nVaucelles  \nViarmes  \nVillaines  \nBarre -Ormesson (La)  \nBouff\u00e9mont -Moisselles  \nCernay  \nChamp de Courses  d'Enghien  \nDeuil -Montmagny  \nDomont  \nEcouen -Ezanville  \nErmont -Halte  \nGroslay  \nGros -Noyer -Saint -Prix  \nIsle -Adam -Parmain (L')  \nMontsoult -Maffliers  \nPersan -Beaumont  \nPierrelaye  \nSaint -Leu -la -For\u00eat  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Liesse  \nTaverny  \nValmondois  \nEnghien -les -Bains  \nEpinay -Villetaneuse  \nFranconville -Le Plessis -Bouchard  \nMontigny -Beauchamp  \nPontoise  \nSarcelles -Saint -Brice  \nErmont -Eaubonne  \nSaint -Denis  \nParis Nord  \nligne J  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Eglise  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025\n11\n \n \n \n2024-01864 9\nPontoise  \nErmont -Eaubonne  \nAch\u00e8res -Grand -Cormier  \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut)  \nMaisons -Laffitte  \nPoissy  \nAsni\u00e8res -sur -Seine  \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine  \nSartrouville  \nAndr\u00e9sy  \nBoissy -l'Aillerie  \nBonni\u00e8res  \nChanteloup -les -Vignes  \nChars  \nClairi\u00e8res de Verneuil (Les)  \nEragny -Neuville  \nGargenville  \nIssou -Porcheville  \nJuziers  \nLimay  \nMaurecourt  \nMeulan -Hardricourt  \nMontgeroult -Courcelles  \nOsny  \nRosny -sur -Seine  \nSanteuil -le -Perchay  \nThun -le -Paradis  \nTriel -sur -Seine  \nUs  \nVaux -sur -Seine  \nVillennes -sur -Seine  \nAubergenville -Elisabethville  \nCormeilles -en -Parisis  \nEp\u00f4ne -M\u00e9zi\u00e8res  \nFrette Montigny (La)  \nHerblay  \nMantes -Station  \nMureaux (Les)  \nSannois  \nStade (Le)  \nVernouillet -Verneuil  \nBois -Colombes  \nColombes  \nConflans -Sainte -Honorine  \nMantes -la -Jolie  \nVal -d'Argenteuil  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025\n12\n \n \n \n2024-01864 10 \nArgenteuil  \nParis Saint -Lazare  \nLigne K  Compans  \nThieux -Nantouillet  \nMitry -Claye  \nDammartin -Juilly -Saint -Mard  \nAulnay -sous -Bois  \nParis Nord  \nLigne L  Etang -la -Ville (L')  \nAch\u00e8res -Ville  \nBougival  \nCelle -Saint -Cloud (La)  \nChaville Rive Droite  \nCourbevoie  \nGarches -Marnes -la -Coquette  \nGarenne -Colombes (La)  \nLouveciennes  \nMarly -le -Roi  \nMontreuil  \nNeuville -Universit\u00e9  \nPuteaux  \nSaint -Nom -la -Bret\u00e8che For\u00eat de Marly  \nS\u00e8vres -Ville -d'Avray  \nSuresnes -Mont -Val\u00e9rien  \nVal -d'Or (Le)  \nVall\u00e9es (Les)  \nVaucresson  \nViroflay Rive Droite  \nCergy -le -Haut  \nCergy -Saint -Christophe  \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut)  \nMaisons -Laffitte  \nNanterre -Universit\u00e9 *  \nPont -Cardinet  \nSaint -Cloud  \nVersailles Rive Droite  \nAsni\u00e8res -sur -Seine  \nB\u00e9con -les -Bruy\u00e8res  \nCergy -Pr\u00e9fecture  \nClichy -Levallois  \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine  \nSartrouville  \nD\u00e9fense (La)  \nParis Saint -Lazare  \nLigne N  Beynes  \nCoigni\u00e8res  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025\n13\n \n \n \n2024-01864 11 \nGaranci\u00e8res -la -Queue  \nMareil -sur -Mauldre  \nMaule  \nMontfort -l'Amaury -M\u00e9r\u00e9  \nN\u00e9zel -Aulnay  \nOrgerus -B\u00e9houst  \nPerray (Le)  \nTacoigni\u00e8res -Richebourg  \nVilliers -Neauphles -Pontchartrain  \nBellevue  \nChaville Rive Gauche  \nClamart  \nEssarts -le -Roi (Les)  \nFontenay -le -Fleury  \nHoudan  \nMeudon  \nPlaisir -Grignon  \nPlaisir -les -Clayes  \nS\u00e8vres Rive Gauche  \nTrappes  \nVanves -Malakoff  \nVillepreux -les -Clayes  \nRambouillet  \nSaint -Cyr  \nVerri\u00e8re (La)  \nViroflay Rive Gauche  \nSaint -Quentin -en -Yvelines  \nVersailles -Chantiers  \nParis Montparnasse  \nEp\u00f4ne -M\u00e9zi\u00e8res  \nMantes -Station  \nMantes -la -Jolie  \nLigne P  Longueville  \nMarles -en -Brie  \nMormant  \nNanteuil -Sa\u00e2cy  \nProvins  \nVerneuil -l'Etang  \nCoulommiers  \nFert\u00e9 -sous -Jouarre (La)  \nGretz -Armainvilliers  \nNangis  \nTrilport  \nLagny - Thorigny  \nChampbenoist -Poigny  \nChangis -Saint -Jean  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025\n14\n \n \n \n2024-01864 12 \nChelles -Gournay  \nCouilly -Saint -Germain -Quincy  \nCr\u00e9cy -la -Chapelle  \nCrouy -sur -Ourcq  \nEsbly  \nFaremoutiers -Pommeuse  \nGu\u00e9rard -La Celle -sur -Morin  \nIsles -Armenti\u00e8res -Congis  \nLizy -sur -Ourcq  \nMeaux  \nMontry -Cond\u00e9  \nMortcerf  \nMouroux  \nParis Est  \nSainte -Colombe -Septveilles  \nTournan  \nVaires -Torcy  \nVilliers -Montbarbin  \nLigne R  Bagneaux -sur -Loing  \nBois -le -Roi  \nBourron -Marlotte -Grez  \nChampagne -sur -Seine  \nChartrettes  \nFontainebleau -Avon  \nFontaine -le -Port  \nGrande Paroisse (La)  \nH\u00e9ricy  \nLivry -sur -Seine  \nMelun  \nMontereau  \nMontigny -sur -Loing  \nMoret -Veneux -les -S \nNemours -Saint -Pierre  \nParis Gare de Lyon  \nSaint -Mamm\u00e8s  \nSouppes -Ch\u00e2teau -Landon  \nThomery  \nVernou -sur -Seine  \nVulaines -sur -Seine -Samoreau  \nLigne U  Trappes  \nSaint -Cyr  \nVerri\u00e8re (La)  \nSaint -Quentin -en -Yvelines  \nVersailles -Chantiers  \nLigne T4  Bondy  \nLa Remise \u00e0 Jorelle  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025\n15\n \n \n \n2024-01864 13 \nLes Coquetiers  \nAll\u00e9e de la Tour Rendez Vous  \nLes Pavillons sou Bois  \nGargan  \nLyc\u00e9e Henri Sellier  \nL'Abbaye  \nFreinville Sevran  \nRougemont Chanteloup  \nAulnay Sous Bois  \nR\u00e9publique marx Dormoy  \nL\u00e9on Blum  \nMaurice Audin  \nClichy Sous Bois Mairie  \nRomain Rolland  \nClichy Montfermeil  \nNotre Dame des Anges  \nArboretum  \nHopital de Montfermeil  \nLigne T11  Epinay sur Seine  \nEpinay Villetaneuse Montmagny  \nVilletaneuse Universit\u00e9  \nPierrefitte Stains  \nStains la Cerisaie  \nDugny la Courneuve  Parc Georges Valbon  \nLe Bourget  \nLigne T12  Massy Palaiseau  \nMassy Europe  \nChamplan  \nLongjumeau  \nChilly Mazarin  \nGravigny Balizy  \nPetit Vaux  \nEpinay sur Orge  \nParc du Ch\u00e2teau  \nCoteaux de l'Orge  \nAm\u00e9d\u00e9e Gordini  \nFerme Neuve  \nBois de Saint -Eutrope  \nTrait\u00e9 de Rome  \nBois Briard  \nEvry Courcouronnes  \nLigne T13  Saint -Germain en Laye  \nCamp des Loges  \nLisi\u00e8re Pereire  \nFourqueux Bel Air  \nMareil Marly  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025\n16\n \n \n \n2024-01864 14 \nL'Etang Les Sablons  \nSaint Nom la Bret\u00e8che For\u00eat de Marly  \nNoisy le Roi  \nBailly  \nAll\u00e9e Royale  \nLes Portes de Saint Cyr  \nSaint Cyr  \nGares \nParisiennes \nGare de Montparnasse  \nGare de  Montparnasse -Vaugirard  \nGarde  Marne la Vall\u00e9e Chessy  \nGare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV  \nGare du Nord  \nGare de l'Est  \nGare de Saint Lazare  \nGare de Lyon  \nGare de Bercy - Bourgogne -Pays d'Auvergne  \nGare de Massy -Palaiseau TGV  \nGare d'Austerlitz  \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025\n17","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2025-01-17T11:25:24+00:00","id":"0d0ec542ec6e638f3c9ca586085537e74079b3dd78301d9fd438713f4ec3ab0e","name":"RAA n\u00b0D77-31-12-2024-special","pdf_creation_date":"2024-12-31T11:43:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/65096/537644/file/RAA%20n%C2%B0D77-31-12-2024-special.pdf"}