{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2024-116\nPUBLI\u00c9 LE 27 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Cabinet\n56-2024-12-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du MORBIHAN (1 page) Page 3\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / DCL/ Bureau des R\u00e8glementations et de la Vie\nCitoyenne\n56-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'emploi de personnel salari\u00e9 les dimanches 22 et 29\nd\u00e9cembre 2024 - METRO LANESTER (1 page) Page 4\n56-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'emploi de personnel salari\u00e9 les dimanches 22 et 29\nd\u00e9cembre 2024 - METRO VANNES (1 page) Page 5\n2\n                                                                          Direction du cabinet \n               Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du MORBIHAN\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R.211-\n30 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-12 \u00e0 L. 3131-17 et L. 3136-1 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pou voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servic es de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 1\ner ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu le d\u00e9cret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Ronan LE PAGE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, des rassembl ements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party non\nd\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s en Bretagne etnotamment dans le Morbihan pendant la p\u00e9riode du30 d\u00e9cembre 2024 au\n2 janvier 2025 rassemblant plusieurs milliers de personnes ; \nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du p r\u00e9fet du Morbihan, pr\u00e9cisant notamment les mesures\nenvisag\u00e9es par l'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement \u00e9voqu\u00e9 au pre mier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l 'hygi\u00e8ne et la\ntranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrat ive\ng\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques\n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Morbihan du\nlundi 30 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18 heures jusqu'au jeudi 2 janvier 2025 \u00e0 8 heures.\nArticle 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partementdu Morbihan du\nlundi 30 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18 heures jusqu'au jeudi 2 janvier 2025 \u00e0 8 heures.\nArticle  3    : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le t ribunal administratif de Rennes dans le d\u00e9lai maximal de deu x\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'a pplication\ninternet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan, les sous-pr\u00e9f ets d'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de la pol ice\nnationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9pa rtementale et les maires des communes du Morbihan sont charg \u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ainsi\nque sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr.\n    Vannes, le 27 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet, \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n                                        St\u00e9phane JA RLEGAND\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2024-12-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du MORBIHAN\n3\nEnPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des r\u00e9glementations et de la vie citoyenne\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOYER DU PERSONNEL SALARI\u00c9 \nLES DIMANCHES 22 et 29 d\u00e9cembre 2024\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU le code du travail et notamment ses articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, et L. 3132-25- 4 ; \nCONSID\u00c9RANT la demande de Mme Julie BOULAUD, responsable ressources humaines de la soci\u00e9t\u00e9 METRO FRANCE LORIENT,\nen vue de d\u00e9roger au repos dominical, les dimanches 22 et 29 d\u00e9cembre 2024 , pour 6  salari\u00e9s par dimanche concern\u00e9,  \u00e0 l'occasion\ndes f\u00eates de fin d'ann\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT l'accord \u00e9crit des salari\u00e9s concern\u00e9s  ;\nCONSIDERANT l'avis d\u00e9favorable des \u00e9lus du comit\u00e9 social et \u00e9conomique extraordinaire de la soci\u00e9t\u00e9  METRO FRANCE LORIENT ;\nCONSIDERANT l'avis favorable de la CPME 56, de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan, du MEDEF,  de la CFTC ;\nCONSIDERANT l'avis d\u00e9favorable de la mairie de Lanester ;\nSUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  du Morbihan: \nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1  ER   : Mme Julie BOULAUD, responsable ressources humaines de la soci\u00e9t\u00e9 METRO FRANCE LORIENT,  est autoris\u00e9e \u00e0\nemployer six salari\u00e9s par dimanche, les dimanches 22 et 29 d\u00e9cembre 2024,  \u00e0 l'occasion des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e.\nARTICLE   2   : Les salari\u00e9s concern\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront des contreparties suivantes  :\n- une majoration de 100 % pour les employ\u00e9s et agents de ma\u00eetrise,\n- 1/22\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle pour les cadres,\n- un jour de repos compensateur dans la quinzaine pr\u00e9c\u00e9dant ou suivant le dimanche travaill\u00e9  .\nARTICLE   3     : L'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 er n'est accord\u00e9e que pour les salari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur\nemployeur pour travailler le dimanche.\nARTICLE 4     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois, soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet du Morbihan, soit\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte - CS 44416 \u2013 35 044 Rennes Cedex ou par\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr)\nARTICLE   5   : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et M. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, sont\ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nMorbihan .\nVannes, le 17 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'emploi de personnel salari\u00e9 les dimanches 22 et 29 d\u00e9cembre\n2024 - METRO LANESTER 4\nEnPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des r\u00e9glementations et de la vie citoyenne\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOYER DU PERSONNEL SALARI\u00c9 \nLES DIMANCHES 22 et 29 d\u00e9cembre 2024\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU le code du travail et notamment ses articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, et L. 3132-25- 4 ; \nCONSID\u00c9RANT la demande de Mme Val\u00e9rie THIBAUT, directrice de la soci\u00e9t\u00e9 METRO FRANCE VANNES,  en vue de d\u00e9roger au\nrepos dominical,  les dimanches 22 et 29 d\u00e9cembre 2024 , pour 8  salari\u00e9s par dimanche concern\u00e9,  \u00e0 l'occasion des f\u00eates de fin\nd'ann\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT l'accord \u00e9crit des salari\u00e9s concern\u00e9s  ;\nCONSIDERANT l'avis d\u00e9favorable des \u00e9lus du comit\u00e9 social et \u00e9conomique extraordinaire de la soci\u00e9t\u00e9  METRO FRANCE VANNES ;\nCONSIDERANT l'avis favorable de la CPME56, de la CFE-CGC, de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan, du MEDEF, \nCONSIDERANT l'avis d\u00e9favorable de la CGT et de l'inspection du travail ;\nSUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  du Morbihan: \nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1  ER   :  Mme Val\u00e9rie THIBAUT, directrice de la soci\u00e9t\u00e9 METRO FRANCE VANNES  est autoris\u00e9e \u00e0 employer huit  salari\u00e9s par\ndimanche, les dimanches 22 et 29 d\u00e9cembre 2024,  \u00e0 l'occasion des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e.\nARTICLE   2   : Les salari\u00e9s concern\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront des contreparties suivantes  :\n- une majoration de 100 % pour les heures de pr\u00e9sence du salari\u00e9 (temps de travail et temps de pause),\n- un jour de repos compensateur dans la quinzaine pr\u00e9c\u00e9dant ou suivant le dimanche travaill\u00e9  .\nARTICLE   3     : L'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 er n'est accord\u00e9e que pour les salari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur\nemployeur pour travailler le dimanche.\nARTICLE 4     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois, soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet du Morbihan, soit\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte - CS 44416 \u2013 35 044 Rennes Cedex ou par\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr)\nARTICLE   5   : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et M. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, sont\ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nMorbihan .\nVannes, le 17 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'emploi de personnel salari\u00e9 les dimanches 22 et 29 d\u00e9cembre\n2024 - METRO VANNES 5","date":"2024-12-27","first_seen_on":"2025-09-02T01:07:16+00:00","id":"0d0f2109983637fbddfaa36ef4389e468d0850c5ff6f312c3fb03af9976ae28e","name":"56-2024-116 - RAA Sp\u00e9cial du 27 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-27T16:30:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/74372/576593/file/56-2024-116%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2027%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}