{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fetEJxPR\u00c9FECTURE apDE POLICE \"\"'\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le DO SH  2022\nARRETE N\u00b0 2022~ CO431\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant le stationnementet la circulation dans certaines voies du 8\u00b0\"\u00b0 arrondissement de Paris\u00e0 l'occasion des manifestations \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bbet \u00ab Carnaval Tropical de Paris \u00bb le 3 juillet 2022\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son articleL. 2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,R. 411-18 et R. 411-25 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 31211 ;\nVu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 lapi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 juin 2022;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 3 juillet 2022 la \u00ab Pi\u00e9tonisation desChamps Elys\u00e9es \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 3 juillet 2022 le \u00ab Carnaval Tropical deParis \u00bb sur I'avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0 Paris 8\u00e8\"\u00b0;\nConsid\u00e9rant que la tenue de ces manifestations implique de prendre les mesuresprovisoires de stationnement et de circulation strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son bond\u00e9roulement et celles destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pendant le tempsn\u00e9cessaire au d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration ;\nSur proposition du directeur de cabinet;\n8 T 12/2020\n2022 -00334\n\nARRETE\nArticle 1\nLe stationnement des cars des groupes participant au Carnaval Tropical de Parisest autoris\u00e9 le 3 juillet 2022 de 08h00 \u00e0 20h00, sur la voie de bus de Iavenue FranklinDelano Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00b0\"\u00b0, entre le cours La Reine et le rond-point desChamps-Elys\u00e9es-Marcel Dassault.\nArticle 2\nIl est cr\u00e9\u00e9 le 3 juillet 2022, de 11h00 \u00e0 18h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8TM arrondissement : rue Ars\u00e8neHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,rue de Ponthieu, avenue Gabriel, avenue de Marigny, place Clemenceau, avenue WinstonChurchill, cours La Reine, place du Canada, rue Frangois 1%, avenue George V, rue Vernet,avenue Marceau et rue de Presbourg.\nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8trependant la'dur\u00e9e des manifestations.\nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant lep\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle 3\nDans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant interdiction de la circulation detout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables :\n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de I'articleR.311-1 6.5 du code de la route ;\n- aux v\u00e9hicules assurant les services de transport public r\u00e9gulier de personnesorganis\u00e9s en application de l'article L. 3111-14 du code des transports qui traversent lep\u00e9rim\u00e8tre en circulant sur les axes form\u00e9s par l'avenue Montaigne, le rond-point desChamps-Elys\u00e9es-Marcel-Dassault, l'avenue Franklin Delano Roosevelt.\nArticle4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les 'personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\n2022-00334\n\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de I'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, dela mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront effetapr\u00e8s leur affichage et d\u00e9s la mise en place de la signalisation correspondante.\n2027 -GOY34\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 222 -OSNB\\ dy DO SUs 12022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-06-30","first_seen_on":"2025-12-04T16:28:42+00:00","id":"0d1e04d54b8fdfa5bfec0c1a2b4461caa64ec4a29fd139ed3d8ec47e212c4bcf","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00731 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant le stationnement et la circulation dans certaines voies du 8e arr. de Paris \u00e0 l'occasion des manifestations \"Pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es\" et \"Carnaval Tropical de Paris\" le 03.07","pdf_creation_date":"2022-06-30T18:37:58+00:00","pdf_modification_date":"2022-06-30T18:37:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arr%C3%AAt%C3%A9%202022%2000731%20Pi%C3%A9tonnisation%20et%20Carnaval%20tropical.pdf"}