{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"zsPREFETEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 13 du 16 janvier 2026\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.01.0020  portant l'i nterdiction de manifestation le  \nsamedi 17 janvier 2026 sur les p\u00e9rim\u00e8tres des centres commerciaux Grand Sud situ\u00e9  \ndans la commune de Latte , Carrefour situ\u00e9 dans la commune de Saint-Jean-de-Vedas  \net Carrefour situ\u00e9 dans la commune de Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re \n\nPREFETE CabinetDer HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9spis Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\n16 JAN. 2026ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026.01.0020portant l'interdiction de manifestation le samedi 17 janvier 2026 sur les p\u00e9rim\u00e8tresdes centres commerciaux Grand Sud situ\u00e9 dans la commune de Latte , Carrefour situ\u00e9dans la commune de Saint-Jean-de-Vedas et Carrefour situ\u00e9 dans la commune deSaint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 etL. 2215-1;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2122-1 ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R. 610-1,R. 610-5, R. 444-4 et R. 644-4;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e9te de l'H\u00e9rault;Consid\u00e9rant que l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que les organisateurs de toutesmanifestations adressent au pr\u00e9fet de d\u00e9partement une d\u00e9claration contenant les mentions pr\u00e9vues al'article L. 211-2 du code ; que le pr\u00e9fet peut prononcer l'interdiction d'une telle manifestation si elle est denature \u00e0 troubler l'ordre public en application des dispositions de l'article L. 211-4 du m\u00eame code ;Consid\u00e9rant que depuis plusieurs mois BDS France Montpellier organise des actions \u00e0 l'encontre del'enseigne Carrefour ; qui prennent la forme d'occupations de certains magasins qui troublent l'ordre publicet la libert\u00e9 de commerce de l'entreprise et ses clients ; que les deux derni\u00e8res actions de ce type qui sesont d\u00e9roul\u00e9es en d\u00e9cembre 2025 au Carrefour de Saint-Jean-de-Vedas ont \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9es par des incidentsgraves avec les clients et les agents de s\u00e9curit\u00e9 de l'enseigne ; que le samedi 17 janvier 2026, BDS envisageune nouvelle action de Boycott \u00e0 l'encontre du centre commercial Carrefour Grand Sud \u00e0 Lattes ;Consid\u00e9rant que ces actions men\u00e9es par BDS les samedis dans les centres commerciaux Carrefour, deMontpellier et ses alentours, ne font pas l'objet de d\u00e9claration pr\u00e9alable en pr\u00e9fecture; que lors de la1\n\nmanifestation non d\u00e9clar\u00e9e qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le 21 d\u00e9cembre 2024, le directeur du magasin a d\u00e9pos\u00e9plainte estimant avoir subi un pr\u00e9judice financier \u00e9valu\u00e9 a 30 000 \u20ac ; qu'une nouvelle plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e\u00e0 la suite de la derni\u00e8re manifestation non d\u00e9clar\u00e9e dans le centre commercial Carrefour de Lattes, qui s'estd\u00e9roul\u00e9e le samedi 08 f\u00e9vrier 2025; que ces actions imposent la mise en place dans les enseignesconcern\u00e9es de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 cons\u00e9quent ; que le 24 mai 2025 et 15 novembre dernier, les militantsse sont donn\u00e9s rendez-vous au rayon fruits et l\u00e9gumes du Carrefour de Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8reque, lesmilitants ont ensuite d\u00e9ambul\u00e9 dans les rayons de magasin et la galerie marchande, et \u00e0 l'aide de haut-parleurs les militants ont scand\u00e9 divers slogans \u00ab je boycotte Carrefour, je soutien Gaza -Je boycotteCarrefour,je soutien la Palestine \u2014 boycottez Carrefour, Gaza vaincra, gaza vivra... \u00bb, un d\u00e9p\u00f4t de plainte a\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par le centre commercial pour pr\u00e9judice subi ; que le samedi 6 d\u00e9cembre dernier des militantsde BDS 34 ont tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer dans le centre commercial de Carrefour \u00e0 Saint-Jean-de-V\u00e9das ; que ledispositif de s\u00e9curit\u00e9 cons\u00e9quent ne leur a pas permis de mener a bien leur action ; que de fait les militantsse sont alors r\u00e9unis dans la galerie marchande en brandissant des drapeaux pro-palestiniens, pancartes etbanderoles faisant face \u00e0 l'hostilit\u00e9 de nombreux clients avec des remarques d'opposition mentionn\u00e9es \u00e0haute voix; que le que le 20 d\u00e9cembre dernier des militants de BDS 34 se sont r\u00e9unis \u00e0 nouveau devant leCarrefour de Saint-Jean-de-V\u00e9das, alors que l'appel lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux indiqu\u00e9 que l'action auraitlieu au Carrefour Grand Sud \u00e0 Lattes ; que le leader de BDS 34 a exig\u00e9 aupr\u00e8s du directeur du magasin ded\u00e9filer dans ses rayons; que face au refus de ce dernier un sit in a \u00e9t\u00e9 mis en place par les manifestants ;qu'un militant ayant r\u00e9ussi \u00e0 entrer par une porte litt\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9 par les vigiles sous les hu\u00e9es desmanifestants et les applaudissements des clients exc\u00e9d\u00e9s de ces manifestations r\u00e9guli\u00e8res ; que plusieursmanifestants ont r\u00e9ussi finalement \u00e0 s'introduire dans le magasin par une deuxi\u00e8me entr\u00e9e et ont renvers\u00e9au sol le rayon de biscuits \u00ab Nutella \u00bb et pots de p\u00e2te \u00e0 tartiner de la m\u00eame marque ; que ces derniers ont\u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie par des clients r\u00e9fractaires au bien fond\u00e9 de leur action ; qu'une cliente a \u00e9t\u00e9 griff\u00e9e et a euune oreille contusionn\u00e9e \u00e0 la suite de l'agression par une militante; que ces pratiques constituent und\u00e9tournement de la proc\u00e9dure d'obligation de d\u00e9claration d'une manifestation dont la motivationprincipale est l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 des participants, l'anticipation des troubles \u00e0 l'ordre public, ledimensionnement des forces de s\u00e9curit\u00e9 encadrant l'\u00e9v\u00e9nement ;Consid\u00e9rant que depuis plus d'un an, le collectif \u00ab BDS \u00bb a multipli\u00e9 les violences et les provocations tant lorsde manifestations organis\u00e9es par ce groupuscule qu'en s'immis\u00e7ant dans des \u00e9v\u00e8nements qui leur \u00e9taientext\u00e9rieurs; qu'\u00e0 titre d'illustration, le 13 juin 2024, monsieur Manuel ROQUE - leader de \u00ab BDS \u00bb - et unedizaine de militants se sont rendus \u00e0 la maison des Relations internationales de Montpellier o\u00f9 ils ontaccroch\u00e9 des drapeaux palestiniens et une banderole sans autorisation; qu'ils sont ensuite entr\u00e9s dansl'H\u00f4tel de Sully o\u00f9 ils ont couvert de gouache rouge la plaque indiquant le jumelage de Montpellier avecTib\u00e9riade, ainsi que le drapeau arm\u00e9nien; qu'ils ont tent\u00e9 d'en faire autant au drapeau isra\u00e9lien sans yparvenir en d\u00e9gradant deux poteaux de support ; que le leader de \u00ab BDS \u00bb et un militant ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s engarde \u00e0 vue apr\u00e8s un d\u00e9p\u00f4t de plainte de la m\u00e9tropole montpelli\u00e9raine, propri\u00e9taire des lieux ;Consid\u00e9rant que depuis la fin du mois de septembre 2024, le collectif \u00ab BDS \u00bb organise et appelle \u00e0participer, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux, aux manifestations se tenant sur la place de la Com\u00e9die ;que cette participation s'est effectu\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises sans d\u00e9claration en pr\u00e9fecture et en d\u00e9pit desdemandes formul\u00e9es pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 de ne pas manifester sur la place de la Com\u00e9die ;Consid\u00e9rant que le 11 ao\u00fbt dernier, un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 en pr\u00e9fecture, organis\u00e9 par le collectifBDS 34, s'est tenu de 18h30 \u00e0 19h40, place de la Com\u00e9die \u00e0 Montpellier; que lors de ce rassemblement lesprises de paroles se sont orient\u00e9es dans un second temps vers des pr\u00e9occupations plus locales, comme lavolont\u00e9 de mettre fin au jumelage de la ville de Montpellier et la ville isra\u00e9lienne de Tib\u00e9riade visantclairement le maire de Montpellier ; que le pr\u00e9fet a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 la cible des militants qui sous l'impulsion2\n\ndes repr\u00e9sentants de BDS ont r\u00e9p\u00e9t\u00e9 le slogan \u00ab Isra\u00ebl assassin, le pr\u00e9fet complice \u00bb ; que les forces del'ordre sont intervenues pour saisir la sonorisation utilis\u00e9e par les manifestants affectant ainsi leur capacit\u00e9de communication ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont souvent le th\u00e9\u00e2tre de provocations et de violencessymboliques, notamment \u00e0 l'encontre d'\u00e9lus d\u00e9posant plaintes; qu'il pourra \u00eatre rappel\u00e9 que legroupuscule \u00ab BDS \u00bb a d\u00e9ploy\u00e9 publiquement une banderole associant le nom du maire de Montpellier \u00e0des insignes nazis ; que le 11 juin 2025, le collectif \u00ab BDS \u00bb a install\u00e9, sans le d\u00e9clarer, un barnum, place de laCom\u00e9die \u00e0 Montpellier, pour rallier les passants \u00e0 la cause palestinienne ; que Mme Sandra HOUEE,candidate aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022 a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9e par deux mineurs porteurs d'un drapeaupalestinien alors qu'elle marchait dans ce secteur ; que Mme HOUEE a \u00e9t\u00e9 suivie par ces deux jeunes criant\u00ab Free Palestine \u00bb; que l'un d'entre eux lui a donn\u00e9 un coup de drapeau sur la t\u00eate; qu'alors qu'ellepoursuivait le jeune qui l'avait agress\u00e9, un homme est arriv\u00e9 et l'a \u00e9galement frapp\u00e9e \u00e0 la t\u00eate avec unehampe de drapeau, lui brisant ainsi ses lunettes ; que les jeunes qui l'avaient suivi et agress\u00e9 se sont r\u00e9fugi\u00e9ssous la tente \u00ab BDS \u00bb install\u00e9e sans autorisation sur la place de la Com\u00e9die ; que Mme HOUEE a par la suited\u00e9pos\u00e9 plainte ;Consid\u00e9rant que tr\u00e8s r\u00e9cemment, une nouvelle gradation dans la violence d\u00e9ploy\u00e9e autour desrassemblements organis\u00e9s par \u00ab BDS \u00bb a pu \u00eatre observ\u00e9e; que le samedi 2 ao\u00fbt 2025, une manifestationdirig\u00e9e par ce groupuscule, sous l'impulsion de son leader, s'est d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 Montpellier au d\u00e9part et \u00e0l'arriv\u00e9e de la place de la Com\u00e9die de 18h00 \u00e0 20h30, en pr\u00e9sence de plusieurs organisations pro-palestiniennes et partis politiques ; que des prises de paroles ont d\u00e9but\u00e9 \u00e0 19h00, apr\u00e8s avoir vendu diversarticles dont des keffiehs, drapeaux palestiniens, tee-shirts \u00e0 messages expos\u00e9s sur trois tables install\u00e9essans autorisation d'occupation du domaine public sur la place de la Com\u00e9die ; que les propos renouvelaientles souhaits du groupuscule de voir mettre un terme au jumelage la ville de Montpellier avec celle deTib\u00e9riade en Isra\u00ebl; que parmi les personnes pr\u00e9sentes, \u00e9taient identifi\u00e9es les d\u00e9clarants de cettemanifestation ainsi que des pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements organis\u00e9s et anim\u00e9s par \u00ab BDS \u00bb ; que vers 19h30, lecort\u00e8ge se formait et prenait la direction de la pr\u00e9fecture h\u00e9raultaise avec \u00e0 sa t\u00eate les militants de \u00ab BDS \u00bbet leur banderole noire et orange \u00ab OUI C'EST UN GENOCIDE \u00bb; que des slogans \u00e9taient repris parl'ensemble des participants lors de cette d\u00e9ambulation, en les termes \u00ab Nous sommes tous des enfants deGaza - Isra\u00ebl assassin, Macron complice \u2014 Isra\u00ebl g\u00e9nocidaire, Macron complice - Une seule solution arr\u00eaterl'occupation - Et mur par mur et pierre par pierre, on d\u00e9truit l'occupation \u2014 Vive la Palestine, abat lesionisme \u00bb ; que Manuel ROQUE, leader de \u00ab BDS \u00bb, accompagn\u00e9 de monsieur Ibtissame AIT ALI OUFATMI,prenait la parole devant la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault afin de conduire les participants vers la place deCom\u00e9die, toujours dans un cort\u00e8ge contenu par les militants ; qu'un arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 volontairement marqu\u00e9 surappel au micro de monsieur Roque devant la terrasse du fast-food McDonald's situ\u00e9e place de la Com\u00e9dieafin d'appeler au boycott de l'enseigne; que sur invitation de monsieur Roque, les manifestants ontretourn\u00e9 les tables et les chaises non occup\u00e9es de la terrasse de l'\u00e9tablissement, d\u00e9clenchant le d\u00e9partpr\u00e9cipit\u00e9 de plusieurs clients install\u00e9s; que, pour mettre fin \u00e0 ce trouble \u00e0 l'ordre public qui mobilisaitl'attention des terrasses voisines et des passants particuli\u00e8rement nombreux \u00e0 cette heure du week-end surla place de la Com\u00e9die, l'intervention des forces de l'ordre a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire ; que la terrasse a \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9epar les forces de l'ordre sous les provocations verbales des leaders de \u00ab BDS \u00bb ; qu'ainsi le pr\u00e9fet a \u00e9t\u00e9 misen cause publiquement et trait\u00e9 de complice du g\u00e9nocide \u00e0 Gaza, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t deplainte; que si les manifestants se sont par la suite dirig\u00e9s vers le parvis de l'Op\u00e9ra, place de la Com\u00e9die,monsieur Roque a affirm\u00e9 qu'ils reviendraient et qu'ils allaient poursuivre le boycott des magasinsCarrefour, des McDonald's et de toutes les enseignes qui apportent de l'aide \u00e0 l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne ;\n\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de cette manifestation du 2 ao\u00fbt 2025, un visuel num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 sur lesr\u00e9seaux sociaux; que ce support de communication pr\u00e9sente un appel a durcissement du mouvement deprotestation par l'apposition des termes \u00ab il est temps de frapper plus fort ! Nos actions de boycott doiventpasser \u00e0 l'\u00e9tape sup\u00e9rieure. Tant que McDonald's financera le g\u00e9nocide, nous ferons monter la pression ! \u00bbsur une photographie du rassemblement, pr\u00e9sentant monsieur Manuel ROQUE micro a la main, avec lesmentions \u00ab BDS Montpellier \u00bb et \u00ab URGENCE PALESTINE \u00bb en bas de clich\u00e9 ; que ce visuel comptait apr\u00e9squelques heures de mise en lignes plus de 430 \u00ab like \u00bb et 36 republications ;Consid\u00e9rant que bien qu'ayant cess\u00e9 de d\u00e9clarer ses manifestations revendicatives depuis leursinterdictions successives par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, le collectif \u00ab BDS \u00bb a poursuivi sa mobilisation sur la voiepublique, notamment par la pr\u00e9sence de ses leaders et de ses militants pro-palestiniens lors des journ\u00e9esnationales d'action des 10 et 18 septembre et du 2 octobre 2025, hors de toute entente avecl'intersyndicale organisatrice; que plus largement, ces journ\u00e9es d'action ont constitu\u00e9 une opportunit\u00e9pour les militants pro-palestiniens de rendre visible leur action \u00e0 travers le port de nombreux drapeauxpalestiniens dans les cort\u00e8ges d\u00e9ambulant mais \u00e9galement statiques devant les forces de l'ordre ; que cesderni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 prises pour cible de slogans hostiles \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat par des manifestants au coursde ces journ\u00e9es d'action pendant de nombreuses heures ; qu'en outre, des affrontements entre militantsextr\u00e9mistes n'ont pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par les forces de l'ordre lors de la mobilisation du 18 septembre 2025compte tenu de leur imm\u00e9diatet\u00e9 renfor\u00e7ant leur risque de r\u00e9it\u00e9ration future ;Consid\u00e9rant que la multiplication des actions et manifestations \u00e0 l'encontre de la communaut\u00e9 juive et deses repr\u00e9sentants pourrait inciter certains individus a passer \u00e0 l'acte, notamment dans un contexte de forteprogression depuis 2023 de ces faits; que ces actes antis\u00e9mites sont en outre marqu\u00e9s par de la violencecroissante; qu'il ne peut par cons\u00e9quent plus \u00eatre tol\u00e9r\u00e9 que, samedi apr\u00e8s samedi, les magasins del'enseigne Carrefour soient perturb\u00e9s dans leur fonctionnement, avec un comportement des militants quirend in\u00e9vitablegles \u00e9chauffour\u00e9es et bagarres, soit avec les clients du magasin, soit avec les agents des\u00e9curit\u00e9 ou la direction ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortement sollicit\u00e9es et mobilis\u00e9es en raison de la s\u00e9curisationdes rassemblements dans le cadre de la petite finale et de la finale de la Coupe d'Afrique des Nations defootball, de la forte affluence dans les centres-villes en p\u00e9riode de soldes, des grands rassemblements etdes manifestations diverses ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ne sauraient durablement \u00eatre distraites des autresmissions qui leur incombent, notamment la pr\u00e9vention de la menace terroriste toujours plus pr\u00e9gnante etla s\u00e9curit\u00e9 de la population ou encore la pr\u00e9vention et la lutte contre la d\u00e9linquance du quotidien ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, eu \u00e9gard au contexte d'une part, aux moyens de s\u00e9curit\u00e9 publiquepouvant \u00eatre allou\u00e9s d'autre part, il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public ; que l'interdiction demanifestation dans le p\u00e9rim\u00e8tre des enseignes commerciales Carrefour \u00e0 Lattes, Saint-Jean-de-V\u00e9das etSaint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re le samedi 17 janvier 2026 est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et demani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice dudroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que dans ce cadre, elle se doit de prendre lesmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractions ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault,\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le samedi 17 Janvier 2026 est interdit toute manifestation dans le p\u00e9rim\u00e8tre du centrecommercial Grand Sud situ\u00e9 sur la commune de Latteg figurant en annexe 1, d\u00e9limit\u00e9 par l'avenueGeorges M\u00e9li\u00e8s, le rond-point Jean-Fran\u00e7ois Champollion, l'avenue de Figui\u00e8res, la routed\u00e9partementale 21 E et l'avenue Georges Fr\u00eache, dans le p\u00e9rim\u00e8tre du centre commercial Carrefoursitu\u00e9 sur la commune de Saint-Jean-de-Vedas, figurant en annexe 2, d\u00e9limit\u00e9 par la route de S\u00e8te, lerond-point de la Condamine, l'avenue de la Condamine, le rond-point de la Pistole Volante, la rue destrasseurs et la voie de tramway, et dans le p\u00e9rim\u00e8tre du centre commercial Carrefour situ\u00e9 sur lacommune de Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re figurant en annexe 3, d\u00e9limit\u00e9 par la route de Ganges, rue desGen\u00eats, le Mnt du Morastel.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et 7 500euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code instituant unecontravention de quatri\u00e8me classe.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis aux maires des communes de Lattes, Saint-Jean-de-Vedas etSaint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re.Article 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montpellier, leDirecteur de Cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale del'H\u00e9rault, le Commandant du groupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault, et les maires de Lattes, Saint-Jean-de-Vedas et Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Lattes, Saint-Jean-de-Vedas et Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re et sur les lieux concern\u00e9s et communiqu\u00e9 au procureur de laR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nThibaut FELIX\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objetd'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u201434062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARISCEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou acompter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n\nAnnexe 1 : P\u00e9rim\u00e8tre interdiction de manifestation Centre Commercial Grand Sud \u00e0 Lattes\nYr\n\u00ae CHARLES HUNGESSER\nZone d'Am\u00e9nogementConcert\u00e9 Fr\u00e9jorgues- 4Quest Pac' Rdst ?,oeen, \u2014*\n\u00bb <\n4\nR RENE CLAIR ' Co,\nRareRED Sa, PA Acn\nEtabl, ens.frant ens.\n\u00c9tabl. evs.a%\nGe\n\nAnnexe 2 : P\u00e9rim\u00e8tre interdiction de manifestation Carrefour Saint-Jean-de- Vedas\n\nAnnexe 3 : P\u00e9rim\u00e9tre interdiction de manifestation Carrefour Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e9re\nPan!Ay= MRE ALIGHIERe\n' \u00c9tabl. accus\nM x\n~Qi","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T17:26:19+00:00","id":"0d1f626f70652cd4bf348dec3a3d41dc07f4206843914238b3e8e27e3c16cbc1","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b013 du 16 janvier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-16T17:06:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54899/403780/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B013%20du%2016%20janvier%202026.pdf"}