{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-495\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01032 du 21 ao\u00fbt 2025 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi 25 ao\u00fbt 2025 \u00e0\nl'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 81\u00e8me\nanniversaire de la lib\u00e9ration de Paris (5 pages) Page 3\n75-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01033 du 22 ao\u00fbt 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris\n9\u00e8me le 14 septembre 2025 (3 pages) Page 9\n75-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01034 du 22 ao\u00fbt 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation dans le bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me le\n31 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me \u00e9dition de la course\np\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 10 km de l'Hexagone\u00a0\u00bb (4 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 2025-01032 du 21 ao\u00fbt 2025 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi 25\nao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\ncomm\u00e9morative du 81\u00e8me anniversaire de la\nlib\u00e9ration de Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01032 du 21 ao\u00fbt 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi\n25 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 81\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de Paris 3\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ren\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01032 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi 25 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion de la \nc\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 81 \u00e8me  anniversaire de la lib\u00e9ration de Paris \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01032 du 21 ao\u00fbt 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi\n25 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 81\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de Paris 4\n2025-01032\n2 \n2025-01032 \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera sur la place de l'H\u00f4tel de Ville \u00e0 Paris le lundi 25 ao\u00fbt 2025 la \nc\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 81 \n\u00e8me  anniversaire de la lib\u00e9ration de Paris, en pr\u00e9senc e de \nnombreuses personnalit\u00e9s  ; qu'il existe un risque que des rassemblements non  d\u00e9clar\u00e9s \naient lieu \u00e0 cette occasion pour profiter de l'expo sition m\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cet \n\u00e9v\u00e8nement  ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  fait du risque qu'ils surviennent  ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblemen ts pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites le lundi 25 ao\u00fbt 2025 de 11h00 \u00e0 21h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe . \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01032 du 21 ao\u00fbt 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi\n25 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 81\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de Paris 5\n2025-01032\n3 \n2025-01032 \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent.\n \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la  pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 ao\u00fbt 2025 \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01032 du 21 ao\u00fbt 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi\n25 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 81\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de Paris 6\n2025-01032\n4 \n2025-01032 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01032 du 21 ao\u00fbt 2025   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa  publication \n au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01032 du 21 ao\u00fbt 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi\n25 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 81\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de Paris 7\n2025-01032\n5 \n2025-01032 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01032 du 21 ao\u00fbt 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi\n25 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 81\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de Paris 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-01033 du 22 ao\u00fbt 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation et le stationnement\nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 14 septembre\n2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01033 du 22 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 14 septembre 2025 9\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Gi\nCABINET DU PREFET\nParis, le 22 AO\u00dbT 2025 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01033\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 14 septembre 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie en la m\u00e9moire des d\u00e9port\u00e9s et des  \nvictimes de la Shoah, le 14 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre public  \net afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que la circulation et le  \nstationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de la rue de la Victoire, \u00e0 Paris 9\u00e8me ;\nSur  proposition  de  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration \nparisienne ;\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits le 14  \nseptembre 2025, entre 07h00 et 13h00 , rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue  \nSaint-Georges, \u00e0 Paris 9\u00e8me. \nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01033 du 22 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 14 septembre 2025 10\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de Police de Paris \u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures  \nprendront effet le lendemain de leur publication.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nS I G N E\nMagali CHARBONNEAU\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01033 du 22 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 14 septembre 2025 11\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-01033    DU   22 AO\u00dbT 2025                 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01033 du 22 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 14 septembre 2025 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025-01034 du 22 ao\u00fbt 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation dans le bois de\nBoulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me le 31 ao\u00fbt 2025, \u00e0\nl'occasion de la 10\u00e8me \u00e9dition de la course\np\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 10 km de l'Hexagone\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01034 du 22 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation dans le bois\nde Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me le 31 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 10 km de l'Hexagone\u00a0\u00bb 13\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGi\nCABINET DU PREFET\nParis, le 22 ao\u00fbt 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-01034\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans le bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me le 31 ao\u00fbt 2025,\n\u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 10 km de l'Hexagone\u00a0\u00bb\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 10 \u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab \u00a0Les 10 km de  \nl'Hexagone\u00a0\u00bb le 31 ao\u00fbt 2025 dans le bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  sportive  implique  de  prendre  des  mesures \nprovisoires  de  circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0  son  bon  d\u00e9roulement  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nparticipants\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit avenue Rapha\u00ebl \u00e0 Paris 16 \u00e8me, entre les  \nnum\u00e9ro 1 et 12, le 31 ao\u00fbt 2025 de 00h01 \u00e0 10h00.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01034 du 22 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation dans le bois\nde Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me le 31 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 10 km de l'Hexagone\u00a0\u00bb14\nArticle   2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 31 ao\u00fbt 2025 de 04h00 \u00e0 11h00  \ndans les voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0:\n- avenue Rapha\u00ebl, entre les num\u00e9ros 1 et 12 ; \n- avenue Prudhon.\nArticle   3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 31 ao\u00fbt 2025 de 07h15 \u00e0  \n11h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16 \u00e8me\u00a0qui constituent le parcours de \nla course :\n- avenue Rapha\u00ebl\u00a0;\n- boulevard Suchet\u00a0;\n- avenue Henri Martin\u00a0; \n- avenue Georges Mandel\u00a0;\n- place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre 1918\u00a0;\n- avenue Georges Mandel\u00a0;\n- avenue Henri Martin\u00a0;\n- place de la Colombie\u00a0;\n- route de la Muette \u00e0 Neuilly\u00a0;\n- chemin de ceinture du Lac Inf\u00e9rieur\u00a0;\n- avenue de l'Hippodrome\u00a0;\n- all\u00e9e de la Reine Marguerite\u00a0;\n- route de la Grande Cascade\u00a0;\n- chemin des R\u00e9servoirs\u00a0;\n- route de la Vierge aux Berceaux\u00a0;\n- all\u00e9e de la Reine Marguerite\u00a0;\n- route du Point du Jour \u00e0 Suresnes\u00a0;\n- route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart\u00a0;\n- carrefour des Cinq routes\u00a0;\n- butte Mortemart\u00a0;\n- route d'Auteuil aux Lacs\u00a0;\n- chemin de ceinture du Lac Sup\u00e9rieur\u00a0;\n- chemin de ceinture du Lac Inf\u00e9rieur.\nArticle   4  \nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   5  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction  \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3\u00a0du code de la route.\n2025-01034\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01034 du 22 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation dans le bois\nde Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me le 31 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 10 km de l'Hexagone\u00a0\u00bb15\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris\u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice de Cabinet,\nSIGNE\nMagali CHARBONNEAU\n2025-01034\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01034 du 22 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation dans le bois\nde Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me le 31 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 10 km de l'Hexagone\u00a0\u00bb16\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-01034 DU 22 AO\u00dbT 2025                  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01034\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01034 du 22 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation dans le bois\nde Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me le 31 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 10 km de l'Hexagone\u00a0\u00bb17","date":"2025-08-22","first_seen_on":"2025-08-22T16:28:22+00:00","id":"0d2730be57fd95ea44652ab20e4005c7ee1d2b348069935134ac7168dedf881a","name":"recueil-75-2025-495-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.08.2025","pdf_creation_date":"2025-08-22T14:43:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130407/959271/file/recueil-75-2025-495-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.08.2025.pdf"}