{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"=\"\u00e0Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 17 Juillet 2026\n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\n-  ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL n\u00b0PREF/BOPPAS/2026197-0004  du 16 juillet 2026  portant \nmise en demeure de quitter les lieux suite au stationnement illicite de 5 caravanes et  \n9 v\u00e9hicules l\u00e9gers appartenant \u00e0 des personnes occupant sans droit ni titre de la  \nparcelle cadastrale n\u00b00911 sur le chemin du Priou \u00e0 Argel\u00e8s-sur-Mer.\n-  ARR\u00caTE  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2026198-0002 du  17  juillet  2026  \nportant  interdiction  du  spectacle  de  M.  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA  \u00ab\u00a0Le  Fil \nd'Ariane\u00a0\u00bb pr\u00e9vu les 18 et 19 juillet 2026 dans la r\u00e9gion Occitanie.\n- CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE  de Saint-Cyprien, \nd'Al\u00e9nya et de Latour-bas-Elne avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sign\u00e9e le 3 juillet  \n2026.\n- CONVENTION DE COORDINATION ENTRE DE LA POLICE MUNICIPALE  du SIVOM \ndu Rivesaltais et de l'Agly et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sign\u00e9e le 17 juillet 2026.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER\nService Nature Agriculture For\u00eat\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0  DDTM/SNAF/2026198-0001 du 17 juillet 2026  portant \nautorisation  de  tirs  individuels  de  jour  comme  de  nuit  avec  sources  lumineuses \nincluses sur sangliers sur la commune de Montesquieu-des-Alb\u00e8res.\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0  DDTM/SNAF/2026198-0002 du 17 juillet 2026  portant   \nautorisation de tirs individuels de jours comme de nuit avec sources lumineuses sur  \nsangliers sur la commune de Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines.\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0  DDTM/SNAF/2026198-0003 du 17 juillet 2026  portant \nautorisation  de  tirs  individuels  de  jours  comme  de  nuit  avec  sources  lumineuses \nincluses sur sangliers sur la commune de Port\u00e9-Puymorens.\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0  DDTM/SNAF/2026198-0004 du 17 juillet 2026  portant \nautorisation  des  tirs  individuels  de  jour  comme  de  nuit  avec  sources  lumineuses \nincluses sur sangliers sur la commune de Finestret.\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0  DDTM/SNAF/2026198-0005 du 17 juillet 2026  portant \nautorisation  des  tirs  individuels  de  jour  comme  de  nuit  avec  sources  lumineuses \nincluses sur renards sur la commune de Finestret.\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SBureau de l'ordre public et des polices administrativesde s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 PREF/BOPPAS/2026197-0004 du 16 juillet 2026portant mise en demeure de quitter les lieux suite au stationnement illicite de 5 caravaneset 9 v\u00e9hicules l\u00e9gers appartenant \u00e0 des personnes occupant sans droit ni titre le terrain de laparcelle cadastrale n\u00b00911 sur le chemin du Priou \u00e0 Argel\u00e8s-sur-Mer\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la justice administrative ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.480-1, R.443-3 et R.443-10 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-12 etsuivants et L.2215-1;\nVU la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec ies administrations :\nVU la loi n\u00b0 2000-614 du 5 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage etnotamment ses articles 9 et 9-1;\nVU la loi n\u00b02017-86 du 27janvier 2017 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 T\u00e9l. 04 68 51 66 66PERPIGNAN CEDEX'. Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibiessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nla loi n\u00b02018-957 du 7 novembre 2018 relative \u00e0 l'accueil des gens du voyage et ala lutte contre les installations illicites;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2007-690 du 3 mai 2007 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article9 de la loi du 5 juillet 2000 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du\nvoyage ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grands passages ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2019-1478 du 26 d\u00e9cembre 2019 relatif aux aires permanentesd'accueil et aux terrains familiaux locatifs destin\u00e9s aux gens du voyage et pris enapplication de l'article 149 de la loi n\u00b02017-86 du 27 janvier 2017 relative \u00e0l'\u00e9galit\u00e9 et la citoyennet\u00e9 ;\nle d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT dela MOTHE, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-057-0002 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Stella CHENE, sous-pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet du pr\u00e9fetdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nle sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage r\u00e9vis\u00e9approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2021;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SVHC/2026-133-002 portant agr\u00e9ment d'unemplacement provisoire sur le territoire de la commune d'Argel\u00e9s-sur-Mer pourl'accueil de gens du voyage dans le cadre des grands passages estivaux en 2026du 13 mai 2026;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AR202500062 pris le 5 juillet 2026 par la commune d'Argel\u00e9s-sur-Merportant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors des airesd'accueil am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 cet effet ;\nle proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli par la gendarmerie nationale en date du 15juillet 2026 etconstatant l'occupation illicite sur le terrain de la parcelle cadastrale n\u00b00911 surle chemin du Priou \u00e0 Argel\u00e8s-sur-Mer de 5 caravanes et 9 v\u00e9hicules l\u00e9gers ;\nle courriel de la commune d'Argel\u00e8s-sur-mer, en date du 16 juillet 2026,demandant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de mise en demeure d'\u00e9vacuer desgens du voyage install\u00e9s illicitement sur le terrain de la parcelle cadastrale n\u00b00911sur le chemin du Priou \u00e0 Argel\u00e8s-sur-mer ;\n\na\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative comp\u00e9tente defaire cesser les troubles \u00e0 l'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'au terme des dispositions de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage, en cas de troubles graves \u00e0l'ordre public et d\u00e8s lors que les crit\u00e8res pr\u00e9vus par la loi sont r\u00e9unis, le pr\u00e9fet ded\u00e9partement, saisi par le maire, dispose du pouvoir de mettre en demeure lesoccupants sans droit ni titre de quitter les lieux ;\nConsid\u00e9rant que la commune d'Argel\u00e8s-sur-Mer fait partie de la communaut\u00e9 decommunes des Alb\u00e8res, de la C\u00f4te Vermeille et de l''Hib\u00e9ris ;\nConsid\u00e9rant que la communaut\u00e9 de communes des Alb\u00e8res, de la C\u00f4te Vermeille etde I'illib\u00e9ris dispose d'une aire de grand passage agr\u00e9\u00e9e provisoirement par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SVHC/2026-133-002 du 13 mai 2026; que la communaut\u00e9 decommunes des Alb\u00e8res, de la C\u00f4te Vermeille et de l'Hib\u00e9ris satisfait doncprovisoirement \u00e0 ses obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re d'accueil et d'habitat des gens duvoyage ainsi que pr\u00e9voient les dispositions de la loi du 5 juillet 2000, notamment le3\u00b0 du ide l'article 9;\nConsid\u00e9rant qu'il ressort du proc\u00e8s-verbal de renseignement administratif \u00e9tabli le15 juillet 2026 par les services de gendarmerie que 5 caravanes et 9 v\u00e9hicules l\u00e9gersse sont install\u00e9s illicitement sur la parcelle cadastrale n\u00b00911 sur le chemin du Priou \u00e0Argel\u00e8s-sur-Mer depuis le 15 juillet 2026; qu'il s'agit d'un terrain public compos\u00e9d'une dizaine d'arbres (pins) entour\u00e9s de v\u00e9g\u00e9tation dense et s\u00e8che;\nConsid\u00e9rant que des branchements illicites et dangereux ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s par lesforces de l'ordre leur permettant un d\u00e9tournement frauduleux d'\u00e9nergie ; que cesbranchements sont faits \u00e0 l'aide de c\u00e2bles d'alimentation pos\u00e9s directement dansl'herbe s\u00e8che;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales est confront\u00e9 \u00e0 denombreux feux de v\u00e9g\u00e9tation ; que, dans ce contexte, les \u00e9l\u00e9ments ci-dessusaggravent les risques d'incendie ; qu'au regard des branchements de fortune et de lapr\u00e9sence d'arbres et de v\u00e9g\u00e9tation tr\u00e8s secs, il existe un risque accru et av\u00e9r\u00e9d'incendie:\nConsid\u00e9rant les risques encourus par les gens du voyage du fait de la pr\u00e9sence desc\u00e2bles et branchements \u00e9lectriques illicites sur un site non adapt\u00e9 au stationnementde r\u00e9sidences mobiles et de leurs v\u00e9hicules tracteurs ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales est confront\u00e9 \u00e0 demultiples incendies depuis le d\u00e9but de la saison estivale ; que, dans ce contexte, les\u00e9l\u00e9ments ci-dessus aggravent les risques d'incendie ; qu'au regard de la nature duterrain, de l'utilisation non adapt\u00e9e de ce terrain, des branchements de fortune et del'\u00e9tat de s\u00e9cheresse, il existe un risque accru et av\u00e9r\u00e9 d'incendie ;\n\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les occupants ont proc\u00e9d\u00e9 a un raccordement au niveaud'une borne d'incendie ; que ce branchement est susceptible de ralentir l'action despompiers en cas d'incendie ;\nConsid\u00e9rant que le terrain n'est dot\u00e9 d'aucune installation sanitaire ou de ramassagedes d\u00e9chets et que cette installation entra\u00eene donc un risque de d\u00e9p\u00f4ts sauvagesd'ordures m\u00e9nag\u00e8res et de pollution des sols ; que cette occupation illicite est doncde nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 la salubrit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que cette occupation illicite porte donc atteinte \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publiques du fait de l'absence de lieux de collectes ded\u00e9chets et des branchements irr\u00e9guliers et illicites d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les risques d'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que ce stationnement illicite est de nature \u00e0 provoquer de gravestroubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publiques;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales de faire cesser lestroubles ainsi caus\u00e9s; que les conditions pr\u00e9vues par l'article 9 de la loi du 5 juillet2000 susvis\u00e9e sont remplies et qu'il appartient au pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales defaire cesser les troubles ainsi caus\u00e9s ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1\". : Les propri\u00e9taires des v\u00e9hicules et des caravanes occupant illicitement leterrain de la parcelle cadastrale n\u00b00911 sur le chemin du Priou \u00e0 Argel\u00e8s-sur-Mer sontmis en demeure de quitter les lieux dans un d\u00e9lai de 24 heures \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par les services de la gendarmerie nationale.\n\u00c0 d\u00e9faut, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9vacuation forc\u00e9e du terrain occup\u00e9 illicitementen apportant le concours de la force publique \u00e0 l'op\u00e9ration d'expulsion organis\u00e9epar les propri\u00e9taires du site.\nArticle 2: La mise en demeure de quitter les lieux avant l'\u00e9vacuation forc\u00e9econtinuera \u00e0 produire ses pleins effets \u00e0 l'encontre des occupants illicites d\u00e8s lorsque, dans un d\u00e9lai de sept jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ceux-ci proc\u00e9deraient \u00e0 une nouvelle installation illicite en un lieu quelconque du territoirede la communaut\u00e9 de communes des Alb\u00e8res, de la C\u00f4te Vermeille et de l'Ilib\u00e9ris.\nArticle 3: En cas de contestation, les occupants illicites disposent d'un d\u00e9lai de24 heures \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour d\u00e9poser un recoursdevant le tribunal administratif de Montpellier, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.779-2 ducode de ia justice administrative.\n\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :\n> notifi\u00e9 aux gens du voyage occupants illicites du terrain de la parcellecadastrale n\u00b00971 sur le chemin du Priou \u00e0 Argel\u00e8s-sur-Mer> affich\u00e9 en mairie d'Argel\u00e8s-sur-mer.\nArticle 5: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et Madame la maire d'Argel\u00e9s-sur-mer sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPerpignan, le 16juillet 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricedle cabinet,\nTT\n&\na\nAccus\u00e9 de notification \u00e0 toute personne pr\u00e9sente sur le parking situ\u00e9 sur le terrainde la parcelle cadastrale n\u00b00911 sur le chemin du Priou \u00e0 Argel\u00e8s-sur-Mer (66700) :\nStella CHENE\nDate : Signature(s) :\n\nE =PREFET |DES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9T\u00e9l : 04.68.51.66,66M\u00e8l : pref-securite-interieure@pyrenees-orientales.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2026198-0002 du 17juillet 2026portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA \u00abLe fil d'Ariane\u00bbpr\u00e9vu les 18 et 19 juillet 2026 dans la r\u00e9gion Occitanie\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la Constitution, et notamment son pr\u00e9ambule ;\nVU la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9sfondamentales du 4 novembre 1950 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-2,L.2212-5 et L.2214-4 ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment l'article R.610-5 ;\nVU la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;\nVU la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment les articles 23, 24 et24 bis; ~\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de laMOTHE, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-012-0001 du 12 janvier 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Stella CHENE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'urgence;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2014 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 5166 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 1/4\n\nCONSID\u00c9RANT que M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a pr\u00e9vu la repr\u00e9sentation d'unspectacle intitul\u00e9 \u00ab Le fil d'Ariane \u00bb le 18 juillet 2026 \u00e0 Montpellier et le 19 juillet 2026 \u00e0Toulouse, \u00e0 19h00 sans en pr\u00e9ciser le lieu exact, le site Dieudosph\u00e8re indiquant que larepr\u00e9sentation aurait lieu dans un rayon de 20 km autour des deux villes ; que des datessont programm\u00e9es dans le sud de la France jusqu'au dimanche 26juillet 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, ilappartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires,adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect dela dignit\u00e9 de la personne humaine constitue l'une des composantes; qu'il appartient enoutre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9espour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble\u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurslibert\u00e9s fondamentales ;\nCONSID\u00c9RANT que M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a fait l'objet de plusieurscondamnations p\u00e9nales entre 2000 et 2023, dont certaines d\u00e9finitives, pour injurespubliques et raciales, pour provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violenceraciale ou religieuse, pour contestation de crimes contre l'humanit\u00e9, pour apologie d'actesde terrorisme et pour propos injurieux envers des juifs tenus dans ses spectacles,m\u00e9connaissant la dignit\u00e9 de la personne humaine ; que le Conseil d'\u00c9tat a admis la l\u00e9galit\u00e9de l'interdiction, par l'autorit\u00e9 de police administrative, d'un pr\u00e9c\u00e9dent spectacle de M.Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA en raison notamment des propos et gestes \u00e0 caract\u00e8reantis\u00e9mite, incitant \u00e0 la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations, pers\u00e9cutionset exterminations perp\u00e9tr\u00e9es au cours de la seconde Guerre Mondiale, qui y \u00e9taient tenuspar l'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine;\nCONSID\u00c9RANT que les derniers spectacles de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, intitul\u00e9\u00ab Best'of \u00bb et \u00ab Vendredi 13 \u00bb, contiennent de mani\u00e8re r\u00e9currente de nombreux proposoutrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes et antis\u00e9mites ainsique des outrages \u00e0 personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique ou \u00e0 l'\u00e9gard depersonnes publiques; que ces spectacles, qui ont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 repris sous d'autrestitres destin\u00e9s \u00e0 lui permettre d'\u00e9chapper au contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 de police, ont \u00e9t\u00e9con\u00e7us \u00e0 partir du t\u00e9moignage qu'il a recueilli aupr\u00e8s de Mohamed ABDESLAM, fr\u00e8re deSalah ABDESLAM, dernier membre vivant du commando des attentats du 13 novembre2015; qu'il pr\u00e9sente comme son \u00ab conseiller artistique \u00bb ; que parmi de nombreux proposet allusions antis\u00e9mites, il reprend la chanson \u00ab SHOAH NANAS \u00bb, pour laquelle il'a \u00e9t\u00e9condamn\u00e9 et dont les paroles sont tr\u00e8s clairement antis\u00e9mites; que, par ailleurs, lesderni\u00e8res repr\u00e9sentations de Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, par leur teneur et le ton adopt\u00e9,font express\u00e9ment l'apologie du terrorisme ou, a minima, d\u00e9pr\u00e9cient et tournent end\u00e9rision les attentats du 13 novembre 2015 dont la France a \u00e9t\u00e9 victime dans le but de lesl\u00e9gitimer sous couvert d'humour, portant ainsi gravement atteinte \u00e0 la m\u00e9moire desvictimes et \u00e0 l'\u00e9moi de la Nation toute enti\u00e8re; qu'enfin, M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALAtient de mani\u00e8re r\u00e9currente des propos graves et outrageants, diffamatoires,conspirationnistes, homophobes et transphobes \u00e0 l'\u00e9gard des autorit\u00e9s publiques, tellesque le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et son \u00e9pouse, le ministre de l'Int\u00e9rieur ou sesrepr\u00e9sentants ;\n2/4\n\nCONSIDERANT que dans son spectacle, rebaptis\u00e9 \u00ab Istanbul \u00bb puis \u00ab Best'of \u00bb, qui s'estproduit a plusieurs reprises \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2025 notamment, figurent beaucoup de personnagesidentiques \u00e0 ceux qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 l'interdiction par le pr\u00e9fet de police du spectacle\u00abVendredi 13 \u00bb par un arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2025 avec, \u00e0 titre d'exemple, \u00ab le mollah Jean-Claude \u2014 formateur en kamikaze \u00bb et \u00ab Juanito Sanchez - artificier colombien pour l'\u00c9tatislamique \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans ces conditions, il existe Un risque \u00e9lev\u00e9 que de tels propos, quiconstituent un trouble grave \u00e0 l'ordre public et caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales,soient \u00e0 nouveau tenus lors de la repr\u00e9sentation de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA; queces propos participent, en outre, \u00e0 la radicalisation d'une partie de la population dans uncontexte de recrudescence d'actes antis\u00e9mites \u00e0 la suite de l'attaque perp\u00e9tr\u00e9e par leHamas le 7 octobre 2023 \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl :\nCONSID\u00c9RANT que ces spectacles sont organis\u00e9s dans une grande discr\u00e9tion afind'\u00e9chapper \u00e0 la surveillance et au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de police et en contournementdes interdictions prononc\u00e9es; qu'ainsi, des lieux, des dates et des intitul\u00e9s de spectaclesalternatifs sont r\u00e9guli\u00e8rement pris par M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, parfois quelquesheures avant le spectacle, dans le but de contourner l'interdiction de l'autorit\u00e9 de police ;qu'\u00e0 cet effet, le site Dieudosph\u00e9re indique \u00ab Un SMS + mail vous sera envoy\u00e9 le jourm\u00eame afin de vous communiquer l'adresse \u00bb et invite son public \u00e0 proposer un lieu et \u00e0l'accueillir sur un terrain priv\u00e9, comme cela a \u00e9t\u00e9 par exemple le cas le 8 juin 2025 \u00e0Allonzier-la-Caille (74); que, toutefois, m\u00eame en se tenant dans un lieu priv\u00e9, ce spectacledoit, compte tenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s du public, par achat de billets, et de sa publicit\u00e9,\u00eatre regard\u00e9 comme une r\u00e9union publique;\nCONSID\u00c9RANT enfin que par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2026, la repr\u00e9sentation duspectacle \u00abBest'of\u00bb ou de tout autre intitul\u00e9 de repr\u00e9sentation dans laquelle M.Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur, pr\u00e9vue le 14f\u00e9vrier 2026 \u00e0 19h00 \u00e9tait interdite dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour unedur\u00e9e d'un mois; que cet arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par ordonnance du tribunal administratifde Montpellier le 14 f\u00e9vrier 2026 ; que pourtant, M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a tent\u00e9 dese reproduire sur le territoire le m\u00eame-jour, en vain;\nCONSID\u00c9RANT, en cons\u00e9quence, qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que soient \u00e0 nouveau tenus,lors d'une repr\u00e9sentation susceptible d'\u00eatre organis\u00e9e dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales entre le jeudi 16 juillet 2026 et le dimanche 26 juillet 2026, des proposconstitutifs d'une infraction p\u00e9nale ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de lapersonne humaine et, d\u00e8s lors, de troubler gravement l'ordre public; qu'en cons\u00e9quence,l'interdiction du spectacle constitue une mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9epour pr\u00e9venir tant la survenance de ces troubles que la commission d'infractions p\u00e9nales ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la repr\u00e9sentation duspectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales:\n3/4\n\nARRETE\nArticle 1: Toute repr\u00e9sentation du spectacle \u00ab Le fil d'Ariane \u00bb ou de tout'autre intitul\u00e9 derepr\u00e9sentation dans laquelle M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA est com\u00e9dien, metteur ensc\u00e8ne ou auteur, organis\u00e9e dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales entre le jeudi 16juillet 2026 \u00e0 18h00 et le lundi 27juillet 2026 \u00e0 8h00 est interdite.\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA et publi\u00e9 aurecueil des actes administratif des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant letribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, ou parT\u00e9l\u00e9recours citoyen: https://citoyens.telerecours.fr/ , dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication ou de sa notification.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-orientales et le colonel,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientalessont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unecopie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Perpignan.\nFait a PERPIGNAN, le 17 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\nQUPierre REGNAULT de la MOTHE\n4/4\n\nPREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00e9tUnit\u00e9 Nature\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026198-0001portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nincluses sur sangliers sur la commune de Montesquieu-des-Alb\u00e8res\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nle d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de laMOTHE pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 25 ao\u00fbt 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer;la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat du 1\" juin 2026 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029;\nl'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Bruno BARETGE, lieutenant de louveterie du secteur 18;la sollicitation de Monsieur JONQUERES D'ORIOLA sur la commune deMontesquieu-des-Alb\u00e8res ;\nles d\u00e9g\u00e2ts importants de sangliers sur la commune de Montesquieu-des-Alb\u00e8res ;l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nl'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Montesquieu-des-Alb\u00e8res;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fram aon: malins  mms be\n\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la commune deMontesquieu-des-Alb\u00e8res ;\nARRETE:Article 1: Messieurs Guy LAURET et David COISSON, lieutenants de louveterie du secteur19 et 30, sont autoris\u00e9s a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sanglierspar tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur lacommune de Montesquieu-des-Alb\u00e8res, \u00e0 moins de 150 m des habitations et y comprisdans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage des communes concern\u00e9es.\nDans le cadre de leurs interventions, Messieurs Guy LAURET et David COISSON peuvents'attacher les comp\u00e9tences des chasseurs locaux de leurs choix \u00e0 jour de leur formationd\u00e9cennale de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.\nEn cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Messieurs Guy LAURET et David COISSON, lesactions administratives seront dirig\u00e9es par d'autres lieutenants de louveterie dud\u00e9partement. Dans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 23 ao\u00fbt 2026\nArticle 2: Messieurs Guy LAURET et David COISSON doivent informer au pr\u00e9alable deleurs actions de tirs, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.\nLes louvetiers devront obligatoirement d\u00e9clarer toutes les pr\u00e9visions de missions etd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).\nArticle 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition des lieutenants de louveterie. D\u00e8s la findes op\u00e9rations, les lieutenants de louveterie adressent \u00e0 Madame la directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la directrice decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire seranotifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, au chefdu service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Montesquieu-des-Alb\u00e8res, au pr\u00e9sident dela f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Montesquieu-des-Alb\u00e8res.\nFait \u00e0 Perpignan, le 17juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerLe Chef du Service-Nature Agriculture For\u00eat\n\n\nPR\u00c9FET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00e9tUnit\u00e9 Nature\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026198-0002portant autorisation de tirs individuels de jours comme de nuit avec sources lumineusessur sangliers sur la commune de Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de laMOTHE pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 ao\u00fbt 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer;Vu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat du 1\u00b0\"juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029;\nVu les nombreux d\u00e9gats constat\u00e9s et les risques de collisions routi\u00e9res sur la communede Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines ;Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, lieutenant delouveterie du secteur 29, re\u00e7ue le 17 juillet 2026, suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur lespropri\u00e9t\u00e9s de Messieurs CONTOU et CRIBEILLET sur la commune de Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines \u00e0 la demande de l'ACCA;Vu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9gats sur la commune de Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la commune deSaint-G\u00e9nis-des-Fontaines ;\nARRETE\nArticle 1: Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, lieutenant de louveterie du secteur 29, estautoris\u00e9 a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par tirsindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune deSaint-G\u00e9nis-des-Fontaines, sur et aux alentours des propri\u00e9t\u00e9s de Messieurs CONTOU etCRIBEILLET et l\u00e0 o\u00f9 le risque de collisions routi\u00e8res est r\u00e9pertori\u00e9e, et notamment \u00e0 moinsde 150 m des habitations.Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique, les op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es avec les autorit\u00e9scomp\u00e9tentes de la commune concern\u00e9e.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dansce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 23 ao\u00fbt 2026 inclus\nArticle 2 : Monsieur Jean-Pierre BERTRAND doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.\nLe louvetier devra obligatoirement d\u00e9clarer toutes les pr\u00e9visions de missions etd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).\nArticle 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition des lieutenants de louveterie. D\u00e8s la findes op\u00e9rations, les lieutenants de louveterie adressent \u00e0 Monsieur le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\n\nArticle 4: le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa'notification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la directrice decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire seranotifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, au chefdu service d\u00e9partemental de l'OFB, Monsieur le maire de Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines,Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, Monsieur lepr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e (A.C.C.A.) de Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines.\nFait \u00e0 Perpignan, le 17 juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de laMerLe Chef du/Service Nature Agriculture For\u00eat= ){ as 4Didier THOMAS,\na\n\n\nPREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026198-0003portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sourceslumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Port\u00e9-Puymorens\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de laMOTHE pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 ao\u00fbt 2025 portant| d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat du 1\u00b0 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029;\nVu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christian SANCHEZ, lieutenant delouveterie du secteur 02, re\u00e7ue le 17 juillet 2026 suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur lespropri\u00e9t\u00e9s de Madame Virginie LAURENS sur la commune de Port\u00e9-Puymorens ;\nVu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Port\u00e9-Puymorens ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la commune dePort\u00e9-Puymorens;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34\n\nARRETE:\nArticle 1: Monsieur Christian SANCHEZ, lieutenant de louveterie du secteur 02, estautoris\u00e9 a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par tirsindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses, aux alentours et surles propri\u00e9t\u00e9s de Madame Virginie LAURENS, sur la commune de Port\u00e9-Puymorens, etnotamment a moins de 150 m des habitations.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Christian SANCHEZ peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Christian SANCHEZ, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dansce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 23 ao\u00fbt 2026 inclus\nArticle 2: Monsieur Christian SANCHEZ doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.\nLe louvetier devra obligatoirement d\u00e9clarer toutes les pr\u00e9visions de missions et_ d'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).\nArticle 3 : La venaisonest laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la directrice decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire seranotifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au chefdu service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Port\u00e9-Puymorens, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Port\u00e9-Puymorens.\nFait \u00e0 Perpignan, le 17 juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerLe Snel Senvce Nowe Agriculture For\u00e9t\nTT Didie/THOMAS7\n\n\nPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature AgricultureFor\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026198-0004portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers sur La commune de Finestret\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de laMOTHE pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 ao\u00fbt 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat du 1\u00b0 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029;\nVu la demande de tirs individuels de jours comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Micha\u00ebl MODESTE, lieutenant delouveterie du secteur 10, re\u00e7ue le 17 juillet 2026, suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur lespropri\u00e9t\u00e9s de Monsieur Philippe JOURDA sur la commune de Finestret;\nVu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Finestret ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la commune deFinestret;\nARRETE:\nArticle 1: Monsieur Micha\u00ebl MODESTE, lieutenant de louveterie du secteur 10, est autoris\u00e9a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par tirs individuels dejour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Finestret, auxalentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur Philippe JOURDA, notamment \u00e0 moins de 150m des habitations.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Micha\u00ebl MODESTE peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de.son choix a jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Micha\u00ebl MODESTE, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.Dans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 23 ao\u00fbt 2026\nArticle 2: Monsieur Micha\u00ebl MODESTE doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.\nLe louvetier devra obligatoirement d\u00e9clarer toutes les pr\u00e9visions de missions etd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).\nArticle 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la directrice decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Finestret, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Finestret.\nFait \u00e0 Perpignan, le 17juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerLe Chef-du Service Nature Agriculture For\u00e9t\n/\n\n\nPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature AgricultureFor\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026198-0005portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nVu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de laMOTHE pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-20241 44-003 du 25 ao\u00fbt 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer;Vu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat du 1\u00b0 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029;\nVu la demande de tirs individuels de jours comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur renrads pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Micha\u00ebl MODESTE, lieutenant delouveterie du secteur 10, re\u00e7ue le 17 juillet 2026, suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur lespropri\u00e9t\u00e9s de Madame Charlotte VIGNAL sur la commune de Finestret ;\nVu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr :\nincluses sur renards sur La commune de Finestret\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9gats sur la commune de Finestret;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de renards sur la commune deFinestret;\nARRETE:\nArticle 1: Monsieur Micha\u00e9l MODESTE, lieutenant de louveterie du secteur 10, est autoris\u00e9a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de renards par tirs individuels dejour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Finestret, auxalentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s de Madame Charlotte VIGNAL, notamment a moins de 150m des habitations. Suivant les contraintes rencontr\u00e9es sur le terrain, l'utilisation de cagespi\u00e8ges ou tout autres proc\u00e9d\u00e9s sont autoris\u00e9s.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Micha\u00ebl MODESTE peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Micha\u00ebl MODESTE, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.Dans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 31 juillet 2026\nArticle 2: Monsieur Micha\u00ebl MODESTE doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.\nLe louvetier devra obligatoirement d\u00e9clarer toutes les pr\u00e9visions de missions etd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).\nArticle 3: L'elimination des cadavres d'animaux se fera dans le respect du r\u00e8glementsanitaire d\u00e9partemental. La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant delouveterie. D\u00e8s la fin des op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame ladirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis desop\u00e9rations.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la directrice decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Finestret, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Finestret.\nFait \u00e0 Perpignan, le 17 juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerLe Chef du/Service'Nature Agriculture For\u00e9t","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T18:36:30+00:00","id":"0d3684eca350f60718d7cc5acc1c3a4fdb82191b2a87e50cd8ef847283e559dd","name":"Recueil du 17 juillet 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-17T14:39:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/49864/378989/file/Recueil%20du%2017%20juillet%202026.pdf"}