{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-487\nPUBLI\u00c9 LE 18 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01021 du 18 ao\u00fbt 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine (92) le 20 ao\u00fbt 2025  (4 pages) Page 3\n75-2025-08-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01022 du 18 ao\u00fbt 2025  portant\ninterdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie\npublique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons dans certains secteurs\n\u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2025-2026 au Parc\ndes Princes et au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me \n (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 2025-01021 du 18 ao\u00fbt 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine (92) le 20 ao\u00fbt 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01021 du 18 ao\u00fbt 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le 20 ao\u00fbt 2025 3\n/\n/\n|(l.r\"iW |\\ssi\"Tthd | ali Cn a E\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01021  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le 20 ao\u00fbt 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 14 ao\u00fbt 2025 form\u00e9e par le commissariat de Nanterre relevant \nde la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine visant \u00e0 obtenir \nl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le \nmercredi 20 ao\u00fbt 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant la pratique r\u00e9currente des rod\u00e9os urbains sur la commune de Nanterre (92), \nparticuli\u00e8rement en p\u00e9riode estivale ; que ces actes g\u00e9n\u00e8rent des risques graves pour la \ns\u00e9curit\u00e9 publique en raison de comportements dangereux des conducteurs circulant \u00e0 \nvive allure au milieu des pi\u00e9tons, enfants comme adultes  ; que dans le cadre de la lutte \ncontre les rod\u00e9os urbains, il est n\u00e9cessaire de disposer de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de \npr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions, ainsi que d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des effectifs de police mobilis\u00e9s dans certains secteurs de Nanterre  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01021 du 18 ao\u00fbt 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le 20 ao\u00fbt 2025 4\n2025-01021 2\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine sont autoris\u00e9s sur la commune \nde Nanterre (92) au titre de  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 20 ao\u00fbt 2025 de 15h00 \u00e0 \n22h00 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine. \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 ao\u00fbt 2025  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01021 du 18 ao\u00fbt 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le 20 ao\u00fbt 2025 5\n2025-01021 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01021 du 18 ao\u00fbt 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n                                         \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01021 du 18 ao\u00fbt 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le 20 ao\u00fbt 2025 6\n2025-01021 4\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01021 du 18 ao\u00fbt 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le 20 ao\u00fbt 2025 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 2025-01022 du 18 ao\u00fbt 2025  portant\ninterdiction de la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons dans certains secteurs\n\u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la\nsaison 2025-2026 au Parc des Princes et au stade\nJean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01022 du 18 ao\u00fbt 2025  portant interdiction de la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons dans certains secteurs \u00e0 l'occasion des rencontres de\nfootball durant la saison 2025-2026 au Parc des Princes et au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me \n8\n| |PREFECTURE / apDE POLICEreali =Fraternit\u00e9\n        \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01022 \nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques \nsur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons dans certains secteurs \u00e0 \nl'occasion des rencontres de football durant la saison 2025-2026 au Parc des Princes et au \nstade Jean Bouin \u00e0 Paris 16 \n\u00e8me   \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R.644-5 ;  \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R.48-1 ;  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1 et L.533-4 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention \neurop\u00e9enne sur la violence et les d\u00e9bordements de spectateurs lors de manifestations \nsportives, et notamment de matchs de football, faite \u00e0 Strasbourg le 19 ao\u00fbt 1985 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de Police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre \npublic notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que la consommation d'alcool sur la voie publique est un facteur aggravant \nde troubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public observ\u00e9s par les forces de l'ordre en particulier \ndans le cadre de rencontres sportives concernant des clubs professionnels de football ; \nque des personnes sont susceptibles de d\u00e9ambuler transportant des boissons alcooliques \nou des contenants avec de telles boissons ; qu'il est \u00e9tabli un lien entre la consommation \nde boissons alcooliques sur la voie publique et la pr\u00e9sence d'individus fortement \nalcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de matchs de football \nnotamment, en amont de ceux-ci, pendant ceux-ci et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans un \ncontexte de liesse li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement ou \u00e0 la victoire ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01022 du 18 ao\u00fbt 2025  portant interdiction de la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons dans certains secteurs \u00e0 l'occasion des rencontres de\nfootball durant la saison 2025-2026 au Parc des Princes et au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me \n9\n \n2025-01022 2\n \nConsid\u00e9rant que tant le Parc des Princes, dont le Paris Saint-Germain est le club r\u00e9sident \nque le stade Jean Bouin o\u00f9 jouera le Paris Football club \u00e0 l'occasion de la saison de Ligue 1 \nde football 2025-2026 et des coupes nationales vont g\u00e9n\u00e9rer, \u00e0 l'occasion des rencontres \n\u00e0 domicile, un afflux important de supporters ; que le Parc des Princes accueillera en \noutre les rencontres europ\u00e9ennes du Paris Saint-Germain  ; que ces enceintes, \nimm\u00e9diatement voisines, peuvent accueillir respectivement pr\u00e8s de 50  000 et 20  000 \npersonnes  ; que la pr\u00e9sence de deux clubs de la capitale dans l'\u00e9lite du football pour \ncette saison vient donner un relief suppl\u00e9mentaire aux enjeux en mati\u00e8re d'ordre public \nqui accompagneront les rencontres de ces clubs  ; que ce contexte sp\u00e9cifique pose avec \nune acuit\u00e9 d'autant plus particuli\u00e8re la probl\u00e9matique de l'alcool et des comportements \nqui en d\u00e9coulent, singuli\u00e8rement lorsque des supporters rassembl\u00e9s en groupes organis\u00e9s, \nadeptes d'une consommation excessive d'alcool, commettent ou tentent de commettre \ndes exactions \u00e0 l'encontre des supporters rivaux et occasionnellement des forces de \nl'ordre ;  \n \nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre autour du Parc des Princes et du stade Jean Bouin \ncomporte de nombreux \u00e9tablissements de type brasserie, bar ou \u00e9picerie ouverts les \njours de match, vendant des boissons alcooliques \u00e0 emporter ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant \ndes risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur \nla voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il importe de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les nuisances \npouvant d\u00e9couler de la vente \u00e0 emporter et de la consommation sur la voie publique de \nboissons alcooliques \u00e0 l'occasion des rencontres de football organis\u00e9es au Parc des \nPrinces et au stade Jean Bouin ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er  : La consommation de boissons alcooliques est interdite \u00e0 partir du 22 ao\u00fbt \n2025 jusqu'au 16 mai 2026 inclus sur le domaine public, chaque jour de match se \nd\u00e9roulant au Parc des Princes ou au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me  pour la saison 2025-\n2026 de football, sur une p\u00e9riode allant de cinq heures avant le d\u00e9but de la rencontre \njusqu'\u00e0 une heure trente minutes apr\u00e8s son ach\u00e8vement, dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s \npar les voies ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9es, sauf dans les parties de ce domaine r\u00e9guli\u00e8rement \noccup\u00e9es par les restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations \nn\u00e9cessaires  : \n \n\uf0a7 l'avenue Gordon Bennett  ; \n\uf0a7 l'avenue de la Porte d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Gordon Bennett \net la place de la Porte d'Auteuil  ; \n\uf0a7 la place de la Porte d'Auteuil  ; \n\uf0a7 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte d'Auteuil et la \nplace de la Porte de Saint-Cloud  ; \n\uf0a7 la place de la Porte de Saint-Cloud  ; \n\uf0a7 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint-Cloud \net l'avenue Marcel Doret  ; \n\uf0a7 l'avenue Marcel Doret  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01022 du 18 ao\u00fbt 2025  portant interdiction de la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons dans certains secteurs \u00e0 l'occasion des rencontres de\nfootball durant la saison 2025-2026 au Parc des Princes et au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me \n10\n \n2025-01022 3\n \n\uf0a7 l'avenue Dode de la Brunerie  ; \n\uf0a7 l'avenue Georges Lafont  ;  \n\uf0a7 l'avenue Ferdinand Buisson  ; \n\uf0a7 l'avenue de la Porte de Saint-Cloud  ; \n\uf0a7 la rue du Commandant Guilbaud  ; \n\uf0a7 la rue Nungesser et Coli  ; \n\uf0a7 le boulevard d'Auteuil dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et \nl'avenue Gordon Bennett . \n \nArticle 2 : La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit, \nest interdite \n \u00e0 partir du 22 ao\u00fbt 2025 jusqu'au 16 mai 2026 inclus, chaque jour de match, \nsur une p\u00e9riode allant de cinq heures avant le d\u00e9but de la rencontre jusqu'\u00e0 une heure \ntrente minutes apr\u00e8s son ach\u00e8vement, dans tous les points de vente situ\u00e9s dans le \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et places situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du Parc des Princes et du \nstade Jean Bouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es  :  \n \n\uf0a7 l'avenue Marcel Doret  ; \n\uf0a7 l'avenue Dode de la Brunerie  ; \n\uf0a7 l'avenue Georges Lafont  ;  \n\uf0a7 l'avenue Ferdinand Buisson  ; \n\uf0a7 l'avenue de la Porte de Saint-Cloud  ; \n\uf0a7 la rue du Commandement Guilbaud  ; \n\uf0a7 la rue Nungesser et Coli  ; \n\uf0a7 le boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre rue Nungesser et Coli et la place \nde la Porte Molitor ;  \n\uf0a7 la place de la Porte Molitor  ; \n\uf0a7 le boulevard Murat, dans sa partie comprise entre la place de la Porte Molitor et la \nplace de la Porte de Saint-Cloud  ; \n\uf0a7 la place de la Porte de Saint-Cloud  ; \n\uf0a7 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint-Cloud \net l'avenue Marcel Doret . \n \nArticle 3 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de la police judiciaire de la \npr\u00e9fecture de Police, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde Police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et notifi\u00e9 aux exploitants des \ncommerces concern\u00e9s. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 18 ao\u00fbt 2025 \n                            SIGNE \n                                                                                               Pour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01022 du 18 ao\u00fbt 2025  portant interdiction de la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons dans certains secteurs \u00e0 l'occasion des rencontres de\nfootball durant la saison 2025-2026 au Parc des Princes et au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me \n11\n \n2025-01022 4\n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01022 du 18 ao\u00fbt 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01022 du 18 ao\u00fbt 2025  portant interdiction de la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons dans certains secteurs \u00e0 l'occasion des rencontres de\nfootball durant la saison 2025-2026 au Parc des Princes et au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me \n12","date":"2025-08-18","first_seen_on":"2025-08-18T16:27:32+00:00","id":"0d3867188f90d0a74ac2854dffaa6059cc52507c64cb5a38d1f67e2da1509439","name":"recueil-75-2025-487-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.08.2025","pdf_creation_date":"2025-08-18T15:38:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130281/958455/file/recueil-75-2025-487-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.08.2025.pdf"}