{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-259\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-07-19-00002 - \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des JEUX OLYMPIQUES 2024 du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 12 ao\u00fbt\n2024 \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ, MARCQ-EN-BAROEUL,  LILLE, TOURCOING, ORCHIES et\nWATTIGNIES (9 pages) Page 3\n2024-07-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJEUX OLYMPIQUES 2024 (5 pages) Page 12\n2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion des JEUX OLYMPIQUES 2024 du vendredi 19 juillet\n2024 au lundi 12 ao\u00fbt 2024\n\u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ, MARCQ-EN-BAROEUL, LILLE,\nTOURCOING, ORCHIES et WATTIGNIES (2 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture  du NordE = Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU  NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  des  JEUX  OLYMPIQUES  2024\ndu vendredi  19 juillet  2024  au lundi  12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 VILLENEUVE  D'ASCQ,  MARCQ-EN-BARCEUL,  LILLE,\nTOURCOING,  ORCHIES  et WATTIGNIES\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  aL.  242-8  et R. 242-8\u00e0R.  242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 3 juillet  2024  portant  cr\u00e9ation  de zones  interdites  temporaires  pour  les jeux  Olympiques\ndans  le d\u00e9partement  du Nord  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 juillet  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 16 juillet  2024,  form\u00e9e  par  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  du Nord,\nvisant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de six cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  quatre  drones  au total  aux  fins  de pr\u00e9venir  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\nde s\u00e9curiser  des  rassemblements  et de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de terrorisme  \u00e0 l'occasion  des  Jeux\nOlympiques  2024  du vendredi  19 juillet  2024  au lundi  12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq,  Marcq-en-Bar\u0153ul,  Lille,\nTourcoing,  Orchies  et Wattignies  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et\npr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que,\nnotamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au\ntitre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public\nainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol, en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le 3\u00b0 du\n\nm\u00e9me  article  permet  le d\u00e9ploiement  de cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de\nterrorisme  ;\nConsid\u00e9rant,  d'une  part,  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se d\u00e9rouleront  enFrance  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux  enjeuxde s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs  d'Etat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions  devisiteurs  \u00e9trangers,  les tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieufont  de cet \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu  que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le terrorisme  djihadistedepuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deuxdepuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartierparisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9de la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces  attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 lasituation  de guerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses  branchesr\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses  alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  desmani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,Al Qaida  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8redans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces  \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  enFrance,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par des  individus  seuls  que  par des  menaces  projet\u00e9esdepuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par des  organisations  terroristes  ;qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ;qu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par  l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernementa rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,  compte  tenu  deleur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques  ; qu'ainsi  divers\u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont \u00e9t\u00e9 la cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par des  jihadistes  : que  tel anotamment  \u00e9t\u00e9 le cas  le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont  commis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-Unis  provoquant  trois  morts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13novembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un matchamical  de football  entre  la France  et l'Allemagne,  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30d\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  enArabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9 deuxSupporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  deBelgique  ; que  les organisations  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  Sportifs  au traversde leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  dumatch  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par  un message  diffus\u00e9  sur  les r\u00e9seauxsociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  deschampions  de football  en diffusant  le slogan  suivant:  \u00ab Kill Them  All \u00bb ; que  cette  menace  orient\u00e9e  sur les\u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste  d'une  part  et de lanature  m\u00eame  des  Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  que  du samedi  27 juillet  2024  au dimanche  11 ao\u00fbt  2024  se d\u00e9rouleront  au stade  Pierre  Mauroy  -D\u00e9cathlon  Arena  de Villeneuve  d'Ascq,  dans  le cadre  des  Jeux  Olympiques  Paris  2024,  les phases  de groupede Basketball  et la phase  finale  de Handball  :\nConsid\u00e9rant  l'ouverture  du village  olympique,  situ\u00e9  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq,  depuis  le mardi  16 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de s\u00e9curiser  les diff\u00e9rents  sites  d'h\u00e9bergement  et d'entra\u00eenement  des  \u00e9quipesnationales  engag\u00e9es  sur les \u00e9preuves  jeux  olympiques  2024,  en compl\u00e9tant  le dispositif  au sol.\nConsid\u00e9rant  que  sont  attendus  pr\u00e8s  de 27 000  spectateurs  plusieurs  fois  par jour  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  animations  sont  pr\u00e9vues  en centre-ville  de Lille  :\n2/4\n\nConsid\u00e9rant  que  cet \u00e9v\u00e9nement  sportif  mondial  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  tr\u00e9s  large  couverture  m\u00e9diatique  ;\nConsid\u00e9rant  les appels  de diff\u00e9rentes  organisations,  via les r\u00e9seaux  sociaux,  \u00e0 venir  perturber  le bond\u00e9roulement  des  Jeux  Olympiques  2024  :\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de l'ensemble  de ces  circonstances  et tant  de l'\u00e9tat  de la menace  terroriste,  del'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq  (palacium  \u2014 rue de Breughel,  salle  Marcel  Cerdan  - rue desComices  et le village  olympique  \u2014 rue de la Chatellerie),  \u00e0 Marcq-en-Bar\u0153ul  (Salles  Pierre  Mazeaud  et MauriceHerzog  - rue des  entrepreneurs),  \u00e0 Lille  (palais  Saint  Sauveur  - avenue  du Pr\u00e9sident  Kennedy  et h\u00f4telHermitage  - rue Pierre  Mauroy),  \u00e0 Tourcoing  (Kipstadium  \u2014 rue de l'Union  et salle  Decruyenaere  \u2014 rue deSoissons),  \u00e0 Orchies  (P\u00e9v\u00e8le  Ar\u00e9na  \u2014 zone  des  3 bonniers  marins)  et \u00e0 Wattignies  (CREPS  \u2014 rue de l'Yser),  del'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  la r\u00e9gulation  des  flux  de transport,  le maintien  etle r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  l'engagement  des  forces,  au sol, le recours  au dispositif  decaptation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif\npermettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  :\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de six cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es:  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont\nstrictement  limit\u00e9s  aux  communes  de Villeneuve  d'Ascq  (palacium  \u2014 rue de Breughel,  salle  Marcel  Cerdan  \u2014 ruedes  Comices  et le village  olympique  \u2014 rue  de la Ch\u00e2tellerie),  de Marcq-en-Bar\u0153ul  (Salles  Pierre  Mazeaud  etMaurice  Herzog  - rue des  entrepreneurs),  de Lille  (palais  Saint  Sauveur  - avenue  du Pr\u00e9sident  Kennedy  et h\u00f4tel\nHermitage  - rue Pierre  Mauroy),  de Tourcoing  (Kipstadium  \u2014 rue de l'Union  et salle  Decruyenaere  \u2014 rue deSoissons),  d'Orchies  (P\u00e9v\u00e8le  Ar\u00e9na  \u2014 zone  des  3 bonniers  marins)  et de Wattignies  (CREPS  \u2014 rue de l'Yser),  o\u00f9\nsont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  ladur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e9nement;  qu'au  regard  des\ncirconstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  :\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une  information\npar  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,  cedispositif  fera  l'objet  d'une  information  via le site  de la pr\u00e9fecture  du Nord;  visant  \u00e0 avertir  les personnes\npr\u00e9sentes  qu'elles  sont  susceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es,  que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par le groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partemental  du Nord,  est autoris\u00e9e  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  du\nrassemblement  de personnes  sur  la voie  publique  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et la r\u00e9gulation  des  flux\nde transport  (1\u00b0,2\u00b0  et 3\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure)  du vendredi  19 juillet  2024  aulundi  12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq  (palacium  \u2014 rue  de Breughel,  salle  Marcel  Cerdan  \u2014 rue  desComices  et le village  olympique  \u2014 rue  de la Ch\u00e2tellerie),  \u00e0 Marcq-en-Barceul  (Salles  Pierre  Mazeaud  etMaurice  Herzog  - rue  des  entrepreneurs),  \u00e0 Lille  (palais  Saint  Sauveur  \u2014 avenue  du Pr\u00e9sident  Kennedy  eth\u00f4tel  Hermitage  - rue  Pierre  Mauroy),  \u00e0 Tourcoing  (Kipstadium  \u2014 rue  de l'Union  et salle  Decruyenaere  -rue  de Soissons),  \u00e0 Orchies  (P\u00e9v\u00e8le  Ar\u00e9na  \u2014 zone  des  3 bonniers  marins)  et \u00e0 Wattignies  (CREPS  -\u2014 rue\nde l'Yser).\nArticle  2 - Le nombre  maximal-de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0l'article  1\" est fix\u00e9  \u00e0 six.\n3/4\n\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  aux  communes  de Villeneuve  d'Ascq  (palacium  \u2014 rue  de\nBreughel,  salle  Marcel  Cerdan  \u2014 rue des  Comices  et le village  olympique  \u2014 rue de la Ch\u00e2tellerie),  \u00e0 Marcq-en-\nBarceul  (Salles  Pierre  Mazeaud  et Maurice  Herzog  - rue des  entrepreneurs),  \u00e0 Lille  (palais  Saint  Sauveur  \u2014\navenue  du Pr\u00e9sident  Kennedy  et h\u00e9tel  Hermitage  - rue  Pierre  Mauroy),  \u00e0 Tourcoing  (Kipstadium  \u2014 rue  de l'Union\net salle  Decruyenaere  \u2014 rue de Soissons),  \u00e0 Orchies  (P\u00e9v\u00e8le  Ar\u00e9na  \u2014 zone  des  3 bonniers  marins)  et \u00e0\nWattignies  (CREPS  - rue de I'Yser).\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e9nement  du vendredi  19 juillet  2024  au\nlundi  12 ao\u00fbt  2024  de 07h00  \u00e0 02h00.\nArticle  5\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  du\nNord.\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s\nSa publication.  I! peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet,  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  du Nord  et le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  transmise  au procureur  de la R\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent  et sera\ncommuniqu\u00e9  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es.\nLille, le 1 9 JUIL. 2024\n| Pour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nKE de directeur  de cabinet\n(2\nBORGUS\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Dire\u00cbtion  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affairesjuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,59014  LILLE  CEDEX);  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur  le site  internetwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  depublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n4/4\n\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  decam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  vendredi  19 juillet  2024  au lundi  12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 VILLENEUVEd'ASCQ,  MARCQ-EN-BAROEUL,  LILLE,  TOURCOING,  ORCHIES  et WATTIGNIES\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s  :\n- M2 Advance\n-1 ORION\n-M  210\n-M 300\n- village  olympique  et palacium  (Villeneuve  d'Ascq)  :\n\n- Salle  Marcel  Cerdan  (Villeneuve  d'Ascq)  :\nA\nAlle  des Coquelicats\nrate  i ze.\n5 Age  ein Courbe  ea ee\nis ; 2 3\n\u00e0 ie \n8\nco 4\n\u00e9s\nEI  bP ao1 go  Pa  toate  EF\nQE  k 5 \u00a5\n# D. PS\nRe pacedical Court Ost{a Cerdan\nLes Jardins\ndu Monows\n%,\n\n- palais  Saint-Sauveur  (Lille)  :\nan  \u00a9\n\n- Kpstadium ae salle Decruyenaere (Tourcoing) : Ce a 5) N\n\n- CREPS  (Wattignies)  :\nAL a=  : \u00e9 %,\nTra \u20ac oka  yIya.  :\n18\n\nPr\u00e9fecture  du Nord\nE 3 Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU  NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  des  JEUX  OLYMPIQUES  2024\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  aL.  242-8  et R. 242-8  AR.  242-14,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 juillet  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar  lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 5 juillet  2024,  form\u00e9e  par le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  du Nord,  vi-\nsant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  instal-\nl\u00e9e sur un drone  au total  aux  fins  de pr\u00e9venir  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de s\u00e9curi-\nser  des  rassemblements  et de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de terrorisme  \u00e0 l'occasion  des  Jeux  Olympiques\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et\npr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que,\nnotamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au\ntitre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur  la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public\nainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le 3\u00b0 du\nm\u00eame  article  permet  le d\u00e9ploiement  de cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de\nterrorisme  ;\n\nConsid\u00e9rant,  d'une  part,  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se d\u00e9rouleront  en\nFrance  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux  enjeux\nde s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations\n\u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs  d'Etat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions  de\nvisiteurs  \u00e9trangers,  les tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieu\nfont  de cet \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le terrorisme  djihadiste\ndepuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux\ndepuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier\nparisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9\nde la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces  attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la\nsituation  de guerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses  branches\nr\u00e9gionales  ont appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses  alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre\n2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des\nmani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,\nAl Qaida  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re\ndans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces  \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en\nFrance,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par  des  individus  seuls  que  par  des  menaces  projet\u00e9es\ndepuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par des  organisations  terroristes  ;\nqu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ;\nqu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement\na rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,  compte  tenu  de\nleur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques  ; qu'ainsi  divers\n\u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9 la cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par  des  jihadistes  ; que  tel a\nnotamment  \u00e9t\u00e9 le cas  le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont commis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9\nde la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-Unis  provoquant  trois  morts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13\nnovembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match\namical  de football  entre  la France  et l'Allemagne,  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30\nd\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en\nArabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9 deux\nsupporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de\nBelgique  ; que  les organisations  terroristes  ont r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers\nde leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre\n2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du\nmatch  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par un message  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux\nsociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des\nchampions  de football  en diffusant  le slogan  suivant:  \u00ab Kill Them  All\u00bb  ; que  cette  menace  orient\u00e9e  sur  les\n\u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste  d'une  part  et de la\nnature  m\u00eame  des  Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  que  les relais  de la flamme  olympique  et de la flamme  paralympique  ainsi  que  les \u00e9preuves\nolympiques  sont  susceptibles  d'\u00eatre  vis\u00e9es  par  des  actions  de nature  \u00e0 cr\u00e9er  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public\nau cours  de ces  \u00e9v\u00e9nements  ; qu'en  particulier  dans  le d\u00e9partement  du Nord,  plusieurs  collectifs  ont  appel\u00e9  \u00e0\nperturber  le passage  de la flamme  olympique  (op\u00e9rations  de stickage,  de sabotage  et de d\u00e9gradations  de biens\npublics)  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  et l'obligation  de r\u00e9aliser  des  inspections  pr\u00e9alables  de s\u00e9curit\u00e9  NRBC-E  sur chaque\nsite  de comp\u00e9tition,  sur tous  les sites  des  villages  olympiques  en vue  des  \u00e9preuves  des  Jeux  Olympiques  2024  ;\n\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de s'assurer  de l'absence  d'objet  et de mati\u00e8re  explosifs  dans  les sites  accueillant  les\nJeux  Olympiques  2024  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'inspecter  les endroits  inaccessibles  (toitures)  ou les grands  espaces  ext\u00e9rieurs  ;\nConsid\u00e9rant  les appels  de diff\u00e9rentes  organisations,  via les r\u00e9seaux  sociaux,  \u00e0 venir  perturber  le. bon\nd\u00e9roulement  des  Jeux  Olympiques  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de l'ensemble  de ces  circonstances  et tant  de l'\u00e9tat  de la menace  terroriste,  de\nl'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  (Stade  Pierre  Mauroy  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq),  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision\nen grand  angle  pour  permettre  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme,  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre\npublic  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol,  le recours  au dispositif  de captation  install\u00e9s  sur des\na\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux\nm\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e;  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont\nstrictement  limit\u00e9s  au Stade  Pierre  Mauroy  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les\natteintes  ;que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e9nement  ; qu'au  regard  des circonstances  sus mentionn\u00e9es,  la demande\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une  information\npar  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,  ce\ndispositif  fera  l'objet  d'une  information  via le site  de la pr\u00e9fecture  du Nord;  visant  \u00e0 avertir  les personnes\npr\u00e9sentes  qu'elles  sont  susceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es,  que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  le groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partemental  du Nord,  est autoris\u00e9e  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  du\nrassemblement  de personnes  sur  la voie  publique  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  (1\u00b0,2\u00b0  et 3\u00b0 de l'article  L.\n242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure)  lors  de l'inspection  pr\u00e9alable  de s\u00e9curit\u00e9  le samedi  20 juillet  2024  \u2014 et\nl'appui  des  personnels  au sol, en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 une.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au Stade  Pierre  Mauroy  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le samedi  20 juillet  2024  de 08h00  \u00e0 20h00.\nArticle  5\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  du\nNord.\n\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s\nsa publication.  II peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet  et le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  du Nord  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  transmise  au\nprocureur  de la R\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent  et sera  communiqu\u00e9  au maire  de la commune  concern\u00e9e.\nLille,  le}  9 JU}.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nWagct eur  de cabinet\n\"\u00c0\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Directigy'  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX);  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le samedi  20 juillet  2024  \u00e0 VILLENEUVE  D'ASCQ\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s  : DJI MAVIC  3T\n- STADE  PIERRE  MAUROY\n\nPr\u00e9fecture  du Nord\nE a Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU  NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  le brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord\n\u00e0 l'occasion  des  JEUX  OLYMPIQUES  2024  du vendredi  19 juillet  2024  au lundi  12 ao\u00fbt  2024\n\u00e0 VILLENEUVE  D'ASCQ,  MARCQ-EN-BARCEUL,  LILLE,  TOURCOING,  ORCHIES  et WATTIGNIES\nLe Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  R. 213-2  \u00e0 R. 213-5;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-204  du 27 mars  2023  relatif  au brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 juillet  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu la demande  en date  du 17 juillet  2024,  form\u00e9e  par  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  du Nord  vi-\nsant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de brouiller  les a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord  \u00e0 l'occasion  des  Jeux  Olym-\npiques  2024  du vendredi  19 juillet  2024  au lundi  12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq,  Marcq-en-Bar\u0153ul,  Lille,\nTourcoing,  Orchies  et Wattignies  ;\nConsid\u00e9rant  que  selon  les dispositions  de l'article  R. 213-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les services  de\nl'Etat  peuvent  utiliser  des  dispositifs  destin\u00e9s  \u00e0 rendre  inop\u00e9rant  l'\u00e9quipement  radio\u00e9lectrique  d'un  a\u00e9ronef\ncirculant  sans  personne  \u00e0 bord,  en cas  de menace  imminente,  pour  les besoins  de l'ordre  public,  de la s\u00e9curit\u00e9\nnationale  ou du service  public  de la justice  ou afin  de pr\u00e9venir  le survol  d'une  zone  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.\n6211-4  du code  des  transports  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  mat\u00e9riels  de brouillage  de type  brouilleur  Wilson  et\nde type  brouilleur  Watson  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 l'occasion  des  Jeux  Olympiques  2024  du vendredi  19 juillet\n2024  au lundi  12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq,  Marcq-en-Bar\u0153ul,  Lille,  Tourcoing,  Orchies  et Wattignies;\nConsid\u00e9rant  que  du samedi  27 juillet  2024  au dimanche  11 ao\u00fbt  2024  se d\u00e9rouleront  au stade  Pierre  Mauroy  -\nD\u00e9cathlon  Arena  de Villeneuve  d'Ascq,  dans  le cadre  des  Jeux  Olympiques  Paris  2024,  les phases  de groupe\nde Basketball  et la phase  finale  de Handball  ;\nConsid\u00e9rant  l'ouverture  du village  olympique,  situ\u00e9  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq,  depuis  le mardi  16 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de s\u00e9curiser  les diff\u00e9rents  sites  d'h\u00e9bergement  et d'entra\u00eenement  des  \u00e9quipes\nnationales  engag\u00e9es  sur  les \u00e9preuves  jeux  olympiques  2024,  en compl\u00e9tant  le dispositif  au sol.\nConsid\u00e9rant  que  sont  attendus  pr\u00e8s  de 27 000  spectateurs  plusieurs  fois  par jour  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  des  animations  sont  pr\u00e9vues  en centre-ville  de Lille  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet \u00e9v\u00e9nement  sportif  mondial  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  tr\u00e8s  large  couverture  m\u00e9diatique  ;\nConsid\u00e9rant  les appels  de diff\u00e9rentes  organisations,  via les r\u00e9seaux  sociaux,  \u00e0 venir perturber  le bon\nd\u00e9roulement  des  Jeux  Olympiques  2024  ;\nConsid\u00e9rant  le niveau  urgence  attentat  du plan  vigipirate  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  au brouillage  permet  de compl\u00e9ter  un dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  au sol et de pr\u00e9venir  tout\nincident  occasionnant  un trouble  grave  \u00e0 l'ordre  public  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 Le brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord  est autoris\u00e9e  du vendredi  19 juillet  2024\n\u00e0 8h au lundi  12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 8h \u00e0 Villeneuve  d'Ascq  (palacium  \u2014 rue de Breughel,  salle  Marcel  Cerdan  \u2014\nrue  des  Comices  et le village  olympique  \u2014 rue  de la Ch\u00e2tellerie),  \u00e0 Marcq-en-Bar\u0153ul  (Salles  Pierre\nMazeaud  et Maurice  Herzog  - rue  des  entrepreneurs),  \u00e0 Lille  (palais  Saint  Sauveur  \u2014 avenue  du Pr\u00e9sident\nKennedy  et h\u00f4tel  Hermitage  - rue  Pierre  Mauroy),  \u00e0 Tourcoing  (Kipstadium  \u2014 rue  de l'Union  et salle\nDecruyenaere  \u2014 rue  de Soissons),  a Orchies  (P\u00e9v\u00e8le  Ar\u00e9na  \u2014 zone  des  3 bonniers  marins)  et a Wattignies\n(CREPS  \u2014 rue  de l'Yser).\nArticle  2 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s\nsa publication.  |! peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  3 \u2014 Le directeur  de cabinet,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  d\u00e9partemental  de gendarmerie  du\nNord  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS  .\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des/libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX);  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2024-07-19T10:33:11+00:00","id":"0d4510a2de40fb58ebbd1332ae673fa5a2b6ef44c38e37d1cca2d35b345ebb80","name":"Recueil n\u00b0259 sp du 19 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-19T09:15:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96249/685778/file/Recueil%20n%C2%B0259%20sp%20du%2019%20juillet%202024.pdf"}