{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2026-025\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2026\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain /\n01-2026-01-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment 2026 - ILGLS\nMLJ Bresse-Dombes-C\u00f4ti\u00e8re (3 pages) Page 3\n01-2026-01-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment 2026 - ISFT\nassociation SOLIHA (2 pages) Page 7\n01-2026-01-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment 2026 - ISFT MLJ\nBresse-Dombes-C\u00f4ti\u00e8re (3 pages) Page 10\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-01-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9rogation\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction\ndes\nconcentrations ou manifestations sportives sur les routes \u00e0 grande\ncirculation \u00e0 certaines\np\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026\nTrace des\nMaquisards 7-8 f\u00e9vrier 2026 (2 pages) Page 14\n2\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-01-06-00010\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment 2026 - ILGLS\nMLJ Bresse-Dombes-C\u00f4ti\u00e8re\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-01-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement\nagr\u00e9ment 2026 - ILGLS MLJ Bresse-Dombes-C\u00f4ti\u00e8re 3\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService h\u00e9bergement, logement adapt\u00e9 et int\u00e9gration\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment \"interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale\" (ILGLS) de l'association Mission Locale Jeunes Bresse, Dombes, C\u00f4ti\u00e8re\nLE PREFET DE L'AIN,\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-4 et\nl'article R365-1-3\u00b0,\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de\nlutte contre l'exclusion,\nVU la loi du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (loi\nALUR),\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1684  du  30  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  agr\u00e9ments  des\norganismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement\ndes personnes d\u00e9favoris\u00e9es,\nVU la  circulaire  du  6  septembre  2010  relative  aux  agr\u00e9ments  des  organismes\nagissant  en  faveur  du  logement  et  de  l'h\u00e9bergement  des  personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 mai 2021 portant agr\u00e9ment de l'association\nMission  Locale  Jeunes  Bresse,  Dombes,  C\u00f4ti\u00e8re  pour  les  activit\u00e9s\nd'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale pour une dur\u00e9e de 5 ans,\nVU le  dossier  transmis  le  21  novembre  2025  par  le  repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  de\nl'association Mission Locale Jeunes Bresse, Dombes, C\u00f4ti\u00e8re,\nSUR  PROPOSITION du  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des\nSolidarit\u00e9s de l'Ain apr\u00e8s examen des capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de\ntelles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.365-1-3\u00b0 du code de la construction\net de l'habitation,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-01-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement\nagr\u00e9ment 2026 - ILGLS MLJ Bresse-Dombes-C\u00f4ti\u00e8re 4\n- A R R \u00ca T E -\nARTICLE 1ER   : \nL'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, Mission Locale Jeunes Bresse, Dombes, C\u00f4ti\u00e8re ,\nassociation de loi 1901, est agr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de\ngestion  locative  sociale  mentionn\u00e9es  au  a)\u00a0de  l'article  R365-1-3\u00b0  du  code  de  la\nconstruction et de l'habitation. Il s'agit des activit\u00e9s suivantes\u00a0:\na) La location :\n-de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L. 365-2 du CCH ou\nd'organismes  d'habitations  \u00e0  loyer  mod\u00e9r\u00e9  en  vue  de  leur  sous-location  \u00e0  des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 442-8-1 du CCH ;\n-de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9\nen  vue  de  leur  sous-location  \u00e0  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  dans  les  conditions\npr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1 et L. 353-20 du CCH ;\n-de  logements  en  vue  de  l'h\u00e9bergement  de  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  dans  les\nconditions de l'article L. 851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n-aupr\u00e8s  d'un  organisme  d'habitations  \u00e0  loyer  mod\u00e9r\u00e9  d'un  h\u00f4tel  destin\u00e9  \u00e0\nl'h\u00e9bergement, mentionn\u00e9e au 8\u00b0 de l'article L. 421-1, au onzi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.\n422-2 ou au 6\u00b0 de l'article L. 422-3 du CCH ;\n-de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de\nl'article L. 365-2 du CCH ; \nARTICLE 2 :   \nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable. L'agr\u00e9ment peut \u00eatre\nretir\u00e9  \u00e0  tout  moment  par  l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  si  l'organisme  ne\nsatisfait  plus  aux  conditions  de  d\u00e9livrance  de  l'agr\u00e9ment  ou  s'il  est  constat\u00e9  un\nmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. \nLe retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nARTICLE 3 :   \nUn compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme\nseront adress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9\nl'agr\u00e9ment. \nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9\nde  l'organisme.  Toute  modification  statutaire  est  notifi\u00e9e  sans  d\u00e9lai  \u00e0  l'autorit\u00e9\nadministrative.\nARTICLE 4 :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de\nLyon dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de\nla Pr\u00e9fecture de l'Ain.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-01-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement\nagr\u00e9ment 2026 - ILGLS MLJ Bresse-Dombes-C\u00f4ti\u00e8re 5\nARTICLE 5  \u00a0\u00a0\u00a0:   \nLe Pr\u00e9fet de l'Ain, la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Ain et le Directeur\nD\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des  Solidarit\u00e9s  de  l'Ain  sont  charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au\npr\u00e9sident  de  l'association  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture de l'Ain.\n             \nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 06 janvier 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\u00a0: Virginie GUERIN-ROBINET\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-01-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement\nagr\u00e9ment 2026 - ILGLS MLJ Bresse-Dombes-C\u00f4ti\u00e8re 6\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-01-23-00010\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment 2026 - ISFT\nassociation SOLIHA\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-01-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement\nagr\u00e9ment 2026 - ISFT association SOLIHA 7\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment \"ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\" (ISFT)\nde l'association Soliha\nLE PREFET DE L'AIN,\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et\nl'article R365-1-2\u00b0,\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte\ncontre l'exclusion,\nVU la loi du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (loi ALUR),\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes\nexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es,\nVU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant\nen faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 21 avril 2021 portant agr\u00e9ment de l'association \nSoliha pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique pour une \ndur\u00e9e de 5 ans,\nVU le dossier transmis le 10 d\u00e9cembre 2025 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association\nSoliha\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nde l'Ain apr\u00e8s examen des capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation,\n- A R R \u00ca T E -\nARTICLE 1ER :   \nL'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e  Soliha, association de loi 1901, est agr\u00e9\u00e9 pour les\nactivit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique mentionn\u00e9es au a) \u00a0; b)\u00a0; d)\u00a0et e) de\nl'article R365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation. Il s'agit des activit\u00e9s\nsuivantes\u00a0:\na) L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financi\u00e8re, juridique et technique en\nvue de l'am\u00e9lioration de leur logement ou de l'adaptation de celui-ci au handicap et au\nvieillissement\nb)  L'accompagnement  social  effectu\u00e9  pour  faciliter  l'acc\u00e8s  ou  le  maintien  dans  le\nlogement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le\nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es. Cet accompagnement consiste notamment en :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-01-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement\nagr\u00e9ment 2026 - ISFT association SOLIHA 8\n-l'aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9 aux besoins et aux ressources des\npersonnes concern\u00e9es ;\n-l'aide  \u00e0  l'installation  dans  un  logement  par  l'assistance  \u00e0  l'ouverture  des  droits,  la\nmobilisation des aides financi\u00e8res existantes, l'aide \u00e0 l'appropriation du logement et, le\ncas  \u00e9ch\u00e9ant,  l'assistance  \u00e0  la  r\u00e9alisation  des  travaux  n\u00e9cessaires  pour  conf\u00e9rer  au\nlogement un caract\u00e8re d\u00e9cent ;\n-l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestion du\nbudget,  l'entretien  du  logement  et  la  bonne  insertion  des  occupants  dans  leur\nenvironnement. \nd) La recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ; \ne)  La  participation  aux  r\u00e9unions  des  commissions  d'attribution  des  organismes\nd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 441-2 du CCH; \nARTICLE 2 :   \nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable. L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9\n\u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme ne satisfait plus\naux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave ou\nr\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. \nLe  retrait  est  prononc\u00e9  apr\u00e8s  avoir  mis  les  dirigeants  de  l'organisme  en  mesure  de\npr\u00e9senter leurs observations.\nARTICLE 3 :   \nUn compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront\nadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. \nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de\nl'organisme.  Toute  modification  statutaire  est  notifi\u00e9e  sans  d\u00e9lai  \u00e0  l'autorit\u00e9\nadministrative.\nARTICLE 4 :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon \ndans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de l'Ain.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 5  \u00a0\u00a0\u00a0:   \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l'association et publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\n             \nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 23 janvier 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\u00a0: Louis-Xavier THIRODE\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-01-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement\nagr\u00e9ment 2026 - ISFT association SOLIHA 9\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-01-06-00011\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment 2026 - ISFT MLJ\nBresse-Dombes-C\u00f4ti\u00e8re\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-01-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement\nagr\u00e9ment 2026 - ISFT MLJ Bresse-Dombes-C\u00f4ti\u00e8re 10\nExPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService h\u00e9bergement, logement adapt\u00e9 et int\u00e9gration\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment \"ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\"\n(ISFT) de l'association Mission Locale Jeunes Bresse, Dombes, C\u00f4ti\u00e8re\nLE PREFET DE L'AIN,\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et\nl'article R365-1-2\u00b0,\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de\nlutte contre l'exclusion,\nVU la loi du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (loi\nALUR),\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1684  du  30  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  agr\u00e9ments  des\norganismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement\ndes personnes d\u00e9favoris\u00e9es,\nVU la  circulaire  du  6  septembre  2010  relative  aux  agr\u00e9ments  des  organismes\nagissant  en  faveur  du  logement  et  de  l'h\u00e9bergement  des  personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 mai 2021 portant agr\u00e9ment de l'association\nMission Locale Jeunes Bresse, Dombes, C\u00f4ti\u00e8re  pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et technique pour une dur\u00e9e de 5 ans,\nVU le  dossier  transmis  le  21  novembre  2025  par  le  repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  de\nl'association Mission Locale Jeunes Bresse, Dombes, C\u00f4ti\u00e8re,\nSUR  PROPOSITION du  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des\nSolidarit\u00e9s de l'Ain apr\u00e8s examen des capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de\ntelles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R365-1-2\u00b0 du code de la construction\net de l'habitation,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-01-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement\nagr\u00e9ment 2026 - ISFT MLJ Bresse-Dombes-C\u00f4ti\u00e8re 11\n- A R R \u00ca T E -\nARTICLE 1ER :   \nL'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e Mission Locale Jeunes Bresse, Dombes, C\u00f4ti\u00e8re ,\nassociation de loi 1901, est agr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique  mentionn\u00e9es  au  b)\u00a0;  c)\u00a0;  d)\u00a0et  e)  de  l'article  R365-1-2\u00b0  du  code  de  la\nconstruction et de l'habitation. Il s'agit des activit\u00e9s suivantes\u00a0:\nb) L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le\nlogement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour\nle logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es. Cet accompagnement consiste notamment\nen :\n-l'aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9 aux besoins et aux ressources\ndes personnes concern\u00e9es ;\n-l'aide \u00e0 l'installation dans un logement par l'assistance \u00e0 l'ouverture des droits, la\nmobilisation des aides financi\u00e8res existantes, l'aide \u00e0 l'appropriation du logement et,\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, l'assistance \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessaires pour conf\u00e9rer au\nlogement un caract\u00e8re d\u00e9cent ;\n-l'aide  au  maintien  dans  les  lieux,  notamment  par  l'apport  d'un  soutien  dans  la\ngestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans\nleur environnement. \nc) L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission\nde m\u00e9diation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de\nreconnaissance du droit au logement opposable. \nd) La recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ; \ne)  La  participation  aux  r\u00e9unions  des  commissions  d'attribution  des  organismes\nd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 441-2 du CCH; \nARTICLE 2 :   \nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable. L'agr\u00e9ment peut \u00eatre\nretir\u00e9  \u00e0  tout  moment  par  l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  si  l'organisme  ne\nsatisfait  plus  aux  conditions  de  d\u00e9livrance  de  l'agr\u00e9ment  ou  s'il  est  constat\u00e9  un\nmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. \nLe retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nARTICLE 3 :   \nUn compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme\nseront adress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9\nl'agr\u00e9ment. \nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9\nde  l'organisme.  Toute  modification  statutaire  est  notifi\u00e9e  sans  d\u00e9lai  \u00e0  l'autorit\u00e9\nadministrative.\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-01-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement\nagr\u00e9ment 2026 - ISFT MLJ Bresse-Dombes-C\u00f4ti\u00e8re 12\nARTICLE 4 :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de\nLyon dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de\nla Pr\u00e9fecture de l'Ain.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 5  \u00a0\u00a0\u00a0:   \nLe Pr\u00e9fet de l'Ain, la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Ain et le Directeur\nD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident\nde l'association et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\n             \nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 06 janvier 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\u00a0: Virginie GUERIN-ROBINET\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-01-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement\nagr\u00e9ment 2026 - ISFT MLJ Bresse-Dombes-C\u00f4ti\u00e8re 13\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-01-26-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre\n2025 portant interdiction des\nconcentrations ou manifestations sportives sur\nles routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines\np\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026\nTrace des Maquisards 7-8 f\u00e9vrier 2026\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des\nconcentrations ou manifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines\np\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026\nTrace des Maquisards 7-8 f\u00e9vrier 2026\n14\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices Administratives : FE Bia0)Manifestations Sportives ; a = eta45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex \u00c0 aes!\\ 'Tres04.74.32.30.00(@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives - PM\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des\nconcentrations ou manifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines\np\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nVu le Code du sport ;\nVu D\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;\nVu l'arr\u00eat \u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux\nconcentrations et manifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat \u00e9  du  26  d\u00e9cembre  2025  portant  interdiction  des  concentrations  ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e\n2026 jusqu'au 7 f\u00e9vrier 2026 inclus ; \nConsid\u00e9rant que la Trace des Maquisards traversera le d\u00e9partement de l'Ain le samedi 7\nf\u00e9vrier 2026 et coupera en quatre points la RD 1084 class\u00e9e route \u00e0 grande circulation et\nnon autoris\u00e9e aux concentrations et manifestations sportives \u00e0 cette date ;\nConsid\u00e9rant que l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale dans le d\u00e9partement est l'autorit\u00e9 administrative\ncomp\u00e9tente pour exercer le pouvoir de police en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re, qu'elle a\nle  pouvoir  de  d\u00e9roger  pour  un  motif  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et  l'existence  de  circonstances\nlocales ;\nConsid\u00e9rant que la Trace des Maquisards coupera de nuit en quatre points la RD 1084 et\nl'empruntera  sur  une  courte  distance  \u00e0  Nantua  rue  du  Docteur  Mercier  vers  la  place\nd'Armes et rue du Coll\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant que  les  organisateurs  s'engagent  \u00e0  rester  sur  le  trottoir  le  long  de  la  RD\n1084 sur ces deux courtes distances emprunt\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant que les autorit\u00e9s travaillent en \u00e9troite collaboration avec les organisateurs\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs et des coureurs par la mise en place de mesures\nrigoureuses ; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain,\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des\nconcentrations ou manifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines\np\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026\nTrace des Maquisards 7-8 f\u00e9vrier 2026\n15\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLa Trace des Maquisards est autoris\u00e9e \u00e0 circuler sur la RD 1084 le 7 f\u00e9vrier 2026 de 21h55 \u00e0\n00h00.\nArticle 2     :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re\nsuspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde  la  notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou  de  mani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  sur  le  site\ncitoyens.telerecours.fr.\nArticle 3 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale,  les  maires  des  communes  travers\u00e9es  et  l'organisateur  sont  charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne  copie  sera  adress\u00e9e  au  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental,  au  directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale, au directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain,\nau  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale,  au  directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 28 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,\nLe directeur de cabinet adjoint,\nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9 : Lamine SADOUDI\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des\nconcentrations ou manifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines\np\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026\nTrace des Maquisards 7-8 f\u00e9vrier 2026\n16","date":"2026-01-28","first_seen_on":"2026-01-28T19:05:59+00:00","id":"0d50dbee7d8645f10fd5dc6f21a6c50f91228dc2037ea57dc598060bf71cea84","name":"recueil-01-2026-025-recueil-des-actes-administratifs-special 28-01-2026","pdf_creation_date":"2026-01-28T17:11:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/34495/241019/file/recueil-01-2026-025-recueil-des-actes-administratifs-special%2028-01-2026%20%20.pdf"}