{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"es CABINET DU PREFETPREFECTURE gp \u00bbDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 31 JAN. 2025ARRETE N\u00b02025-00145\ninterdisant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 13\u00b0\"\u00b0du 10 au 11 f\u00e9vrier 2025\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL2512-13 et L2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 janvier 2025;Consid\u00e9rant l'organisation du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle les 10et 11 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement et decirculation \u00e0 Paris 13\u00b0\"\u00b0 du 10 au 11 f\u00e9vrier 2025:Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE :\nArticle 1\u00b0Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 10 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 22h00 au11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris 13\u00b0TM\u00b0:- rue Louise Weiss;rue Eug\u00e9ne Freyssinet ;parvis Alan Turing;rue Ada Lovelace;place Grace Murray Hopper.\n \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n  \n  \n  \n \nArticle 2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 11 f\u00e9vrier 2025 de 08h00 a20h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris 13\u00b0\"\u00b0:- rue Louise Weiss;- rue Eug\u00e9ne Freyssinet ;- parvis Alan Turing;- rue Ada Lovelace;- place Grace Murray Hopper.Article 3Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es our\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si lescirconstances les rendent n\u00e9cessaires.Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture dePolice de Paris. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mise en place dela signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice adjointe de cabinet,SIGNEElise LAVIELLE\n2 \n \n \n  \n  \n  \n  \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00145 du 31 JAN. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n3","date":"2025-01-31","first_seen_on":"2025-02-05T11:06:09+00:00","id":"0d55260e933f8c987945c51ed599e9628e69ce3351857511ff94b89861f17d8a","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00145 du 31 janvier 2025, interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 13\u00e8me du 10 au 11 f\u00e9vrier 2025 dans le cadre du Sommet pour l'action sur l'Intelligence Artificielle.","pdf_creation_date":"2025-01-31T15:12:41+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-31T15:12:41+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_00145_du_31_janvier_2025_sercom.pdf"}