{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 160 du 30 septembre 2025\n\nSOMMAIRE\nARS des Pays de la Loire \u2013 D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Loire-Atlantique\nD\u00e9cision  n\u00b0  2025  ARS-PDL/DOS/RHS/SG/SW/2025-  519  portant  habilitation  \u00e0  dispenser  la \nformation aux conditions d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article R1311-3 du code de la sant\u00e9 \npublique.\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/022 du 8 juillet 2025 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du \ntravail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/SEE/0117 du 30 septembre 2025 autorisant l'atteinte \u00e0 des esp\u00e8ces  \nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'une centrale photovolta\u00efque au \nsol par URBA 209, sur la commune de Saint-Mars-du-D\u00e9sert. \nAvis favorable n\u00b025-387 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial en date \ndu 23 septembre 2025, relatif \u00e0 l'extension d'un magasin \u00e0 l'enseigne LIDL \u00e0 Bouaye.\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nD\u00e9cision du 29 septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de la Direction  \nSp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'\u00c9tranger (DSFIPE) ;\nD\u00e9cision du 29 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e  \ndes Finances Publiques pour l'\u00c9tranger (DSFIPE) en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nEn  application  de  l'article  512-4  du  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  une  convention  de \ncoordination entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e  le 23  \nseptembre 2025 pour la  commune de Pontch\u00e2teau.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SPAS/2025-969 portant autorisation de captation, d'enregistrement et \nde transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de  \nNantes.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2025/0961 du 25/09/2025 portant autorisation de l'enregistrement \naudiovisuel des interventions des agents de police municipale pour la commune de Missillac.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2025/0954 du 22/09/2025 portant autorisation de l'enregistrement \naudiovisuel des interventions des agents de du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours  \nde la Loire Atlantique. \nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 instituant la commission d'organisation des \u00e9lections pour les \u00e9lections 2025 du tribunal  \nde commerce de Nantes ;\nArr\u00eat\u00e9 instituant la commission d'organisation des \u00e9lections pour les \u00e9lections 2025 du tribunal  \nde commerce de Saint-Nazaire ;\nArr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de candidatures en cas de second tour pour les \u00e9lections 2025 du  \ntribunal de commerce de Saint-Nazaire. \nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01 en date du 29 septembre 2025 portant renouvellement de la composition \nde la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites, formation \"Sites et  \nPaysages\" (mandat 2025-2028).\nSGCD \u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur du SGCD \u00e0 ses collaborateurs et son annexe.\nD\u00e9cision d'ordonnateur secondaire du directeur du SGCD portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nses collaborateurs et ses annexes.\nEnREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Es Pays dela Loire\nFraternit\u00e9\nDirection de l'offre de soinsD\u00e9partement : Ressources Humaines en sant\u00e9\nAffaire suivie par : Sophie Weymeersch02 49 10 41 42\nSophie.weymeersch@ars.sante.fr\nDECISION n\u00b0 ARS-PDL/DOS/RHS/SG/SW/2025-5|3portant habilitation \u00e0 dispenser la formationaux conditions d'hygi\u00e9ne et de salubrit\u00e9pr\u00e9vue \u00e0 l'article R1311-3 du code de la sant\u00e9 publique\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de la Loire\nVU l'article R1311-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-149 du 19 f\u00e9vrier 2008 modifi\u00e9 fixant les conditions d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutan\u00e9e et du per\u00e7age, notamment son article 2-V ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me JUMEL en qualit\u00e9 de Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'ARS des Pays de la Loire ; 7\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2024 pris en application de l'art R. 1311-3 du code de la sant\u00e9 publique et relatif\u00e0 la formation des personnes qui mettent en \u0153uvre les techniques de tatouage par effraction cutan\u00e9eet de per\u00e7age corporel ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 ARS-PDL/DG/2024-005 du 27 mars 2024 e l'ARS des Pays de la Loire, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Etienne LE MAIGAT, directeur de l'accompagnement et des soins ;\nCONSIDERANT la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par M. Samy ADJEMI g\u00e9rant du centre de formationDIGIVODA : 5 rue Jules Barbier 92290 Ch\u00e2tenay Malabry pour dispenser en r\u00e9gion Pays de la Loire laformation pr\u00e9vue \u00e0 l'article R1311-3 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nCONSIDERANT les pi\u00e8ces fournies \u00e0 l'appui de la demande, la d\u00e9claration de mise en conformit\u00e9 dela formation aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s du 5 mars 2024 et du 24 octobre 2024, pr\u00e9cit\u00e9e transmise parcourrier le 5 septembre 2025.\n02 49 10 41 4217 boulevard Gaston Doumergue- CS 5623344262 NANTES cedex 2 = Ays-de-la-loire.ars.sante.fr J Aslupeuaglatsante/deltous\n@ oO [in] QUALIT\u00c9= USAGERS : INNOVATION : PREVENTION\n\nArticle 1: \u00ab Le centre de formation DIGIVODA, plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de M. Samy ADJEMI,g\u00e9rant ; est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation pr\u00e9vue \u00e0 l'article R1311-3 du code de la sant\u00e9 publique enr\u00e9gion des Pays de la Loire, dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\nLe jury est compos\u00e9 d'au moins trois personnes :\n- 2 repr\u00e9sentants du secteur professionnel ext\u00e9rieur au centre de formation ;- 1 repr\u00e9sentant du centre de formation.\nIL est pr\u00e9sid\u00e9 par un repr\u00e9sentant du monde professionnel en activit\u00e9 justifiant d'un minimum de cingans d'exp\u00e9rience professionnelle dans le domaine.Au moins un membre du jury justifie d'une qualification en hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re.Au moins un membre du jury est un professionnel du tatouage et du per\u00e7age corporel ou, au sein dujury deux de ses membres sont l'un professionnel du tatouage et le second professionnel du per\u00e7agecorporel.Le jury s'assure de la bonne conduite des \u00e9valuations, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9crites dans ler\u00e9f\u00e9rentiel d'\u00e9valuation.\nArticle 2 : La d\u00e9cision du jury attestant la r\u00e9ussite de l'examen pour chacun des candidats ayant satisfaitaux crit\u00e8res d'\u00e9valuation sera transmise \u00e0 l'ARS, accompagn\u00e9e d'une fiche r\u00e9capitulative des r\u00e9sultats.Toute modification dans la composition du jury sera communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nArticle 3 : Le centre de formation s'engage \u00e0 s'\u00e9quiper d'un point d'eau mobile conform\u00e9ment \u00e0l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la sant\u00e9publique et relatif \u00e0 la formation des personnes qui mettent en \u0153uvre les techniques de tatouage pareffraction cutan\u00e9e et de per\u00e7age corporel.\nArticle 4: La pr\u00e9sente habilitation est valable \u00e0 compter de sa notification. En cas de non-respectconstat\u00e9 par l'ARS des engagements pris dans le cadre du dossier d\u00e9pos\u00e9 pour l'habilitation(qualification de l'\u00e9quipe p\u00e9dagogique ou contenu de la formation), celle-ci peut \u00eatre suspendue ouarr\u00eat\u00e9e.\nArticle 5 : Le directeur de l'offre de soins de l'Agence R\u00e9gionale Sant\u00e9 des Pays de la Loire est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de r\u00e9gion des Pays de la Loire.\nFait \u00e0 Nantes, le 26 septembre 2025\nPile directeur de l'offre de soins,Le responsable de d\u00e9partementRessources Humaines en Sant\u00e9,\nRicans Guerraud.\n\nPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/022 du 8 juillet 2025\naccordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIRE\nPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code du travail\u00a0;\nVU le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 modifi\u00e9 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail\u00a0;\nVU le d\u00e9cret 84-591 du 4 juillet 1984 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2000-1015 du 17 octobre  \n2000 et 2007-1746 du 12 d\u00e9cembre 2007\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  17  juillet  1984  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoirs  aux  pr\u00e9fets  pour \nl'attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE pr\u00e9fet de la  \nr\u00e9gion\nPays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sabine  \nGIRAULT, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire-\nAtlantique ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\u00a0: La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0\u00a0:\n- Madame S\u00e9verine ABI NASR\n- Madame Fleur ACADINE\n- Monsieur David ADAM\n- Monsieur Alain AGASSE\n- Madame C\u00e9line AGASSE\nDDETS de la Loire-Atlantique    \nAdresse postale\u00a0:                                                                                                          \n1 Boulevard de Berlin Emploi/Travail\u00a0    Solidarit\u00e9s\nCS 32421 44024 NANTES Cedex 1 T\u00e9l\u00a0: 02 40 12 35 00    T\u00e9l\u00a0: 02 40 12 80 00\nMail\u00a0:  ddcs-directeur@loire-atlantique.gouv.fr\n\n- Monsieur Abderrazak A\u00cfRED\n- Monsieur St\u00e9phane AIRIAUD\n- Monsieur F\u00e9licien ALBERT\n- Monsieur Jean-R\u00e9gis ALBOUY\n- Monsieur Franck ALLAIN\n- Madame Nad\u00e8ge ALLANIC\n- Monsieur Ali ALTUNDAG\n- Madame Vanessa AMOSS\u00c9\n- Madame St\u00e9phanie ANCIAUX\n- Monsieur St\u00e9phane ANDR\u00c9\n- Monsieur Julien ANGEBAULT\n- Monsieur Philippe ANGEBAULT\n- Monsieur Alexandre ANG\u00c9LI\n- Madame Adeline ANTONIETTI\n- Monsieur Fouad AOUMEUR\n- Madame Cindy AOUSTIN\n- Monsieur Florian ARAGON\n- Monsieur S\u00e9bastien ARBONVILLE\n- Madame Julie ARCHEN\n- Monsieur Dominique ARNOULT\n- Madame Sandrine AROT\n- Monsieur St\u00e9phane ARRIAL\n- Monsieur Franck ARTARIT\n- Madame Emilie ASSELIN\n- Monsieur Olivier AUBIN\n- Madame Nathalie AUDIC\n- Monsieur Alexis AUDION\n- Monsieur Ludovic AUDUSSEAU\n- Monsieur Dominique AUFFRAIS\n- Monsieur Pierre AUG\u00c9 DE FLEURY\n- Monsieur Anthony AUGEREAU\n- Madame Nathalie AUGEREAU\n- Madame Nathalie AUGEREAU\n- Monsieur Emilien AUGUIN\n- Madame Emilie AUGUSTO\n- Madame St\u00e9phanie AUMERCIER\n- Madame Emilie AUNIS\n- Monsieur Yohann AURIAU\n- Madame Emmanuelle AUTET\n- Madame Marine AUTRET\n- Madame Catherine AUXEMERY\n- Madame Isabelle AVERTY\n- Monsieur Thierry AVERTY\n- Madame Chlo\u00e9 AVILA\n- Monsieur R\u00e9gis AVRIL\n- Madame C\u00e9cile AW\n- Monsieur Guillaume BABARIT\n- Monsieur Alan BABONNAUD\n- Monsieur Emmanuel BAILHACHE\n- Madame Olivia BAILLY\n- Madame Pauline BALLAND\n- Monsieur Som BAN\n- Monsieur Christophe BARACH\n- Madame Brigitte BARBEAU\n- Madame Sylvaine BARBIER\nPage 2 sur 65\n- Monsieur Thierry BARBOTIN\n- Madame Sylvie BARDON\n- Monsieur St\u00e9phane BARILLERE\n- Monsieur Nicolas BARILLER\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BARON\n- Madame Vanessa BARON-JUSTINO\n- Monsieur Denis BARREAU\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BARREAU\n- Monsieur Micha\u00ebl BARRETEAU\n- Monsieur Thomas BARR\u00c9\n- Monsieur Christophe BARTH\u00c9L\u00c9MY\n- Madame S\u00e9verine BARTH\u00c9L\u00c9MY\n- Monsieur Vincent BARTH\u00c9L\u00c9MY\n- Madame Karine BASSE\n- Madame Barbara BAUDET\n- Madame Christelle BAUDOIN\n- Monsieur Etienne BAUDON\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BAUDRI\n- Monsieur Aymeric BAUDU-LAURENT\n- Madame G\u00e9raldine BAUMANN\n- Monsieur Sylvain BAUSSANT\n- Monsieur David BAYLON\n- Monsieur Bernard BAYON\n- Monsieur Julien BAZILE\n- Monsieur Karl BEAUCH\u00caNE\n- Monsieur Nicolas BEAUMONT\n- Madame Caroline B\u00c9CAVIN\n- Madame La\u00ebtitia BECHET\n- Monsieur St\u00e9phane B\u00c9CHIEAU\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne B\u00c9DANE\n- Monsieur Fabien B\u00c9GAUD\n- Monsieur S\u00e9bastien BEGOUIN\n- Monsieur Ahmed BELAZRAQ\n- Monsieur Thierry BELLAMY\n- Madame V\u00e9ronique BELLEC\n- Monsieur David BELLOEIL\n- Monsieur Mathieu BELVA\n- Monsieur Mustapha BENCHAHBA\n- Monsieur St\u00e9phane BENETTI\n- Madame Laurence BENOIT\n- Monsieur Bruno BERGER\n- Monsieur Jean-Charles BERGES\n- Madame Patricia BERGOT\n- Monsieur Arnaud BERNARD\n- Monsieur Franck BERNARDEAU\n- Monsieur Nicolas BERNARD\n- Monsieur St\u00e9phane BERNARD\n- Monsieur Dominique BERNIER\n- Monsieur Bertrand BERTET\n- Madame Magali BERTHELOT\n- Madame Sandrine BERTHELOT\n- Monsieur Xavier BERTHELOT\n- Madame Isabelle BERTHO\n- Madame Karine BERTHO\n- Monsieur S\u00e9bastien BERTHO\nPage 3 sur 65\n- Monsieur Fabrice BERTIN\n- Madame Dominique BERTON\n- Monsieur Christian BERTRAND\n- Monsieur Nicolas BERTREL\n- Monsieur Jonathan BESSON\n- Monsieur Arnaud BEUTTER\n- Madame C\u00e9cile BEUX\n- Madame Laure BIARDEAU\n- Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne BIDAUD\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my BIGAND\n- Monsieur Julien BIGER\n- Madame Nathalie BIHAN\n- Monsieur Franck BIHANNIC\n- Madame Natacha BILLET\n- Monsieur Damien BILLY\n- Monsieur Erwann BINIASZ\n- Monsieur Patrick BIONDI\n- Madame Carole BIORET\n- Madame B\u00e9n\u00e9dicte BISEAU\n- Monsieur Wenceslas BISIAUX\n- Madame Jessica BITON\n- Monsieur Philippe BIZEUL\n- Madame Tiphaine BIZEUL\n- Madame Sylvie BLAIN\n- Madame Coralie BLAISON\n- Monsieur Fabrice BLANCHARD\n- Monsieur Olivier BLANCHOT\n- Madame La\u00ebtitia BLANDIN\n- Monsieur Maxime BLANDIN\n- Madame Annie BLANLOEIL\n- Madame B\u00e9atrice BLANLOEIL\n- Monsieur Nicolas BLARY\n- Monsieur Eric BLEVIN\n- Monsieur Gr\u00e9gory BLINEAU\n- Madame Magalie BLINEAU\n- Monsieur Dominique BLINO\n- Monsieur Steven BLOYER\n- Madame Amandine BOBINET\n- Monsieur Patrick BOC\u00c9NO\n- Monsieur Alexandre BOCQUIER\n- Monsieur Bertrand BODINIER\n- Monsieur Eric BODINIER\n- Madame Sol\u00e8ne BODIVIT\n- Madame Marianne BO\u00cbFFARD\n- Monsieur Rapha\u00ebl BOISSEAU\n- Madame Emmanuelle BOISSINOT\n- Monsieur Anthony BOITEAU\n- Monsieur Denis BOLAN\n- Madame Carole BOLOT\n- Madame V\u00e9ronique BOLTEAU\n- Madame Sylvie BONETAT\n- Madame C\u00e9line BONNAUD\n- Monsieur Philippe BONNEAU\n- Madame Karine BONNEL\n- Monsieur Thierry BONNIER\nPage 4 sur 65\n- Madame St\u00e9phanie BONNO\n- Madame Tiphaine BONOMI\n- Monsieur Anthony BOSSARD\n- Monsieur Beno\u00eet BOUANCHAUD\n- Monsieur St\u00e9phane BOUCHET\n- Madame Aur\u00e9lie BOUCL\u00c9\n- Madame Gwena\u00eblle BOUDAN\n- Madame Marie-Christine BOUDAUD\n- Madame B\u00e9atrice BOU\u00c9\n- Madame Emmanuelle BOUILLET\n- Monsieur Marc BOULEAU\n- Madame Sandrine BOULERY\n- Monsieur Thierry BOULOGNE\n- Madame Nadia BOUQNISS\n- Madame Anne BOURDET\n- Madame M\u00e9linda BOUR\u00c9\n- Madame Hameline BOURGEAIS\n- Monsieur Yohann BOURGET\n- Monsieur Alex BOURGOIN\n- Monsieur Gabriel BOURON\n- Monsieur Jean-Guy BOURSIER\n- Monsieur Tanguy BOUSSEAU\n- Monsieur Fran\u00e7ois BOUTIN\n- Madame Sophie BOUTIN\n- Madame Nad\u00e8ge BOUTON\n- Monsieur Micka\u00ebl BOUTREUX\n- Monsieur Eric BOUVARD\n- Monsieur S\u00e9bastien BOUVIER\n- Madame Elodie BOUYER\n- Monsieur Jean-Philippe BOUYER\n- Monsieur Tanguy BRACHU\n- Madame Emmanuelle BRAJON\n- Monsieur Marc BRAUD\n- Monsieur Guillaume BR\u00c9HERET\n- Monsieur Pascal BR\u00c9H\u00c9RET\n- Monsieur Fabrice BR\u00c9MAND\n- Monsieur Yannick BRETAUD\n- Madame Claude BRETEAU\n- Monsieur Fabien BRIAND\n- Monsieur R\u00e9gis BRIAND\n- Monsieur Xavier BRIAND\n- Madame Marine BRICARD-BLOUIN\n- Madame Typhanie BRICOUT\n- Monsieur Pascal BRIDONNEAU\n- Monsieur Damien BRIFFAUD\n- Monsieur Dominique BRISSON\n- Monsieur St\u00e9phane BROCHET\n- Monsieur Christophe BRUHAT\n- Monsieur Yann BRUN\n- Monsieur Gino BUCCO\n- Monsieur Lo\u00efc BUFFET\n- Madame Ingrid BUGEL\n- Madame Sophie BUGEL\n- Monsieur Philippe BUGEON\n- Madame Alexandra BUGRAS CABRERA\nPage 5 sur 65\n- Madame Aur\u00e9lie BULART\n- Monsieur Emmanuel BUON\n- Madame Marie-\u00c9lodie BUON\n- Monsieur Bertrand BURBAN\n- Monsieur Julien BURBAN\n- Monsieur Fabien BUREAU\n- Monsieur Alexis BUROT DE CARCOU\u00cbT\n- Monsieur Antony BURTY\n- Madame Anne CABANES\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my CABAS\n- Monsieur Yann CABIOCH\n- Monsieur Fabien CABON\n- Monsieur Daniel CABRERA\n- Madame Myriam CADEAU\n- Madame Adeline CADORET\n- Monsieur Alexandre CAHAREL\n- Monsieur Ronan CAHIER\n- Madame Muriel CAILLETEAU\n- Monsieur Yannick CAKPO\n- Monsieur Anatole CALMET\n- Monsieur Thierry CALOT\n- Madame Corinne CALVAR\n- Madame Virginie CALVEZ\n- Monsieur C\u00e9dric CAM\n- Madame Nathalie CAMEREL\n- Monsieur Yann CAMUS\n- Monsieur Jean-Michel CANO\n- Monsieur Patrick CANTON-PAINEAU\n- Monsieur Emmanuel CAPUANO\n- Madame Claire CARADEC\n- Madame Jeanne CARO\n- Monsieur Florian CARR\u00c9\n- Monsieur Nicolas CARREY\n- Madame Carine CARSENAT\n- Monsieur G\u00e9rard CARTRON\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me CASTELLARIN\n- Monsieur Laurent CATHERINE\n- Monsieur Julien CATILLON\n- Madame Marie-Laure CAZENAVE\n- Monsieur Sylvain CAZORLA\n- Monsieur Christian C\u00c9BRON\n- Monsieur Beno\u00eet C\u00c9LIN\n- Monsieur Jean-Pierre CERCL\u00c9\n- Monsieur Alexandre CERCLERON\n- Monsieur Christophe CESBRON\n- Madame Aur\u00e9lie CHAGNEAU\n- Monsieur C\u00e9dric CHAIGNEAU\n- Monsieur Laurent CHALLINE\n- Madame Val\u00e9rie CHAMAILLARD\n- Monsieur Maxime CHAMOUX\n- Madame C\u00e9cile CHANG\n- Monsieur St\u00e9phane CHANGEON\n- Monsieur Thierry CHANTREAU\n- Monsieur Lo\u00efc CHANU\n- Madame S\u00e9verine CHARDON\nPage 6 sur 65\n- Madame Laurence CHARLOT\n- Madame Laurence CHARNEAU\n- Madame Annick CHARNOL\u00c9\n- Madame Marie-Pierre CHARRIER - BARBOTIN\n- Madame Maryline CHARRIER\n- Monsieur Cyrille CHATEAU\n- Monsieur Pascal CHAUDOUET\n- Madame Gwendaline CHAUFFETEAU\n- Madame Sandrina CHAUMET\n- Monsieur Fabien CHAUSS\u00c9\n- Monsieur Didier CHAUVAT\n- Monsieur Gilles CHAUVEL\n- Monsieur Philippe CHAUVEL\n- Monsieur Yohann CHAUVEL\n- Monsieur Damien CHAUVIER\n- Madame Ang\u00e9lique CHEIGNON\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me CH\u00c9RON\n- Monsieur Alexandre CHEVAL\n- Monsieur Lo\u00efc CHEVALIER\n- Monsieur Philippe CHEVALIER\n- Monsieur Denis CHEVET\n- Madame Karine CHIFFOLEAU\n- Madame Fran\u00e7oise CHIRON\n- Monsieur Hubert CHOLLET\n- Madame Morgane CHOPIN\n- Monsieur Gwena\u00ebl CHOPLIN\n- Monsieur Yohann CHOUTEAU\n- Madame S\u00e9gol\u00e8ne CHRUPALLA\n- Monsieur Mika\u00ebl CHUPIN\n- Monsieur Karl CLAIRET-LOQUET\n- Monsieur Nelson CLAQUIN\n- Monsieur Luc CLAVEYROLLE-GOURROT\n- Monsieur Bruno CLAVIER\n- Monsieur Denis CLAVIER\n- Monsieur Fran\u00e7ois CLAVIER\n- Monsieur R\u00e9gis CLEMENTE SEGURA\n- Madame Ga\u00eblle CL\u00c9MENT\n- Monsieur Samuel CLOUET\n- Monsieur Guillaume COATANLEM\n- Madame Annelyne CO\u00cbFFARD\n- Madame Nolwenn COFFEC\n- Monsieur Ronan COFFEC\n- Monsieur Aubry COHONNER\n- Monsieur Jonathan COIFFARD\n- Monsieur Alain COLLETER\n- Madame Val\u00e9rie COLOMB\n- Madame Kathalyn COMBE\n- Monsieur Florent COOL\n- Madame Catherine CORBILLE\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois CORMERAIS\n- Monsieur St\u00e8ve CORMERAIS\n- Madame Sophie CORMIER\n- Monsieur Boris CORNET\n- Monsieur Sylvain CORNET\n- Madame Katharina CORTEVILLE\nPage 7 sur 65\n- Monsieur Alain COSSAIS\n- Madame Elisabetta COSTA KOMELAN\n- Monsieur St\u00e9phane COTTIER\n- Madame C\u00e9line COUBARD\n- Monsieur Guillaume COUDRIEAU\n- Madame St\u00e9phanie COU\u00c9\n- Madame Sandrine COU\u00cbTOUX DU TERTRE\n- Madame Fabienne COUINET\n- Monsieur Samuel COULOIGNER\n- Monsieur Laurent COUPEL\n- Madame Virginie COURAUD\n- Madame Aline COURGEON\n- Madame Val\u00e9rie COURIVAUD\n- Madame Orianne COUTANT\n- Madame Virginie COUTANT\n- Madame Anne-Laure COUTEAU\n- Monsieur Vincent COUVELAERE\n- Madame Alexandra COUVRAND\n- Monsieur Anthony CRESPEL\n- Monsieur Nicolas CRESPEL\n- Monsieur Julien CROUZET\n- Madame Linda CRUSSON\n- Monsieur Pascal CRUSSON\n- Monsieur Antonio CRUZ PINHEIRO\n- Madame Virginie CURET\n- Madame Carine CUZOU\n- Monsieur Nelson DA COSTA SANTIAGO\n- Monsieur Philippe DAGORN\n- Monsieur Johann DALIBERT\n- Monsieur S\u00e9bastien DALIGAULT\n- Monsieur Arnaud DANARD\n- Madame Sophie DANET\n- Monsieur Bruno DANTIN\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me DA SILVA JORDAO\n- Monsieur Jos\u00e9 DA SILVA\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DASSE-HARTAUT\n- Madame Laurence DAUBIN - BALLOUMI\n- Monsieur Corentin DAUDR\u00c9\n- Madame Julie DAUL\n- Monsieur Sylvain DAVESNE\n- Madame C\u00e9lia DAVID\n- Monsieur Fabrice DAVID\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my DAVID\n- Madame Fanny DAVY\n- Monsieur Guillaume DAVY\n- Monsieur Jean-Matthieu DEBEIX\n- Madame H\u00e9l\u00e8na DEBITTE\n- Monsieur P\u00e9dro DE CASTRO FERREIRA\n- Monsieur Philippe DE CINTR\u00c9\n- Monsieur Rodrigue D\u00c9GLAS\n- Madame Emilie D\u00c9GRES-LE TALLEC\n- Monsieur Zyvan DEGROOTE\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me DELALANDE\n- Monsieur Jonathan DELALANDE\n- Monsieur Vincent DELALANDE\nPage 8 sur 65\n- Monsieur Damien DELANSORNE\n- Monsieur St\u00e9phane DELASSAULT\n- Monsieur Nicolas DELAVATTE\n- Monsieur Laurent DELETREZ\n- Madame Isabelle DELHOMMEAU\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me DELHOMMEAU\n- Monsieur Richard DELIAIRE\n- Monsieur Gurvan DELMAS\n- Madame Sandrine DELORME\n- Monsieur Cyril DELOUCHE\n- Madame Marina DEL PUERTO\n- Madame Sylvie DELSART\n- Madame Mensure DEMIR\n- Madame V\u00e9ronique DENAIRE\n- Monsieur Laurent DENIAUD\n- Madame Rapha\u00eble DENIAU\n- Monsieur Luc-Gildas DENIEL\n- Monsieur Claude DENIS\n- Monsieur Jean-Michel DE OLIVEIRA\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me DEPUTIER\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DE RAVINEL\n- Monsieur Thierry DEROUET\n- Monsieur Fabien DEROUIN\n- Madame Meilynda DERVYN\n- Monsieur Franck DESBOIS\n- Monsieur Fabien DESMARS\n- Monsieur Luc DESPOIS\n- Monsieur Christophe DESSIER\n- Monsieur Laurent DEUX\n- Monsieur Micka\u00ebl DEUX\n- Madame Julie DEVASSINE\n- Monsieur Dominique DEVEAUX\n- Madame Emilie DIARD\n- Monsieur Eduardo Joaquim DIAS SOUTINHO\n- Monsieur Joseph DIBLEY\n- Madame Valerica DICOU\n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique DIEULANGARD\n- Monsieur Christian DILOSQUET\n- Monsieur Louisic DIN\u00c9\n- Madame Val\u00e9rie DOCEUL\n- Madame Florianne DODU-GRIHON\n- Monsieur Victor DOMINGUES\n- Madame Thanh Duyen DO THUONG\n- Monsieur Vincent DOUARD\n- Madame La\u00ebticia DOUCET\n- Madame Hakima DOUINI\n- Madame Nathalie DOUNANE\n- Madame Aurore DOUSSET\n- Monsieur Cyrille DOUSSET\n- Monsieur Dimitri DOUSSET\n- Madame Sonia DREUX\n- Madame Emilie DROCHON\n- Monsieur Philippe DROUAIS\n- Madame Carine DROUARD\n- Monsieur Christophe DROUET\nPage 9 sur 65\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me DROUET\n- Monsieur Pierre DUBIGNY\n- Monsieur Pascal DUBIN\n- Monsieur Nicolas DUBOIS\n- Monsieur Laurent DUBREIL\n- Madame Sophie DUBREIL\n- Madame Katia DUCELLIER\n- Madame Anne-Laure DUDOUET\n- Madame Sophie DUDOUIT\n- Madame Johanna DUFAU\n- Monsieur Erwan DUGU\u00c9\n- Monsieur Denis DUHAUVET\n- Monsieur Philippe DUJARDIN\n- Madame Cl\u00e9mence DUMAS\n- Madame Marine DUMERIL\n- Madame Carole DUPAS\n- Madame Martine DUPAS\n- Madame Virginie DUPAS\n- Monsieur St\u00e9phane DUPERRIN\n- Madame S\u00e9verine DUPE\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me DUPOIRIER\n- Monsieur Fran\u00e7ois DUPONT\n- Madame Nathalie DUPONT\n- Madame Sylvie DUPONT\n- Monsieur Etienne DUPR\u00c9\n- Madame Nathalie DUPUIS\n- Monsieur S\u00e9bastien DUPUIS\n- Monsieur Alexandre DURAND\n- Monsieur G\u00e9rald DURAND-DESGRANGES\n- Madame La\u00ebtitia DURAND\n- Madame Ariane DURAND-PERDRIEL\n- Madame Dominique DURIEUX\n- Monsieur Thomas DUSAUX\n- Monsieur Florent DUTERTRE\n- Madame C\u00e9cile DUVAL\n- Monsieur Fran\u00e7ois EGONNEAU\n- Madame La\u00efla EL HADDAD\n- Madame St\u00e9phanie ELIE\n- Monsieur Nicolas EMERY\n- Monsieur Patrick \u00c9PIARD\n- Monsieur C\u00e9dric ESSEAU\n- Monsieur Nicolas ESSEUL\n- Monsieur Michel ESTENAVE\n- Madame Elodie ESTEVEZ\n- Monsieur Anthony ETOURNEAU\n- Monsieur Geoffrey EUDE\n- Monsieur Fabrice EVENO\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9mie EVRARD\n- Madame Corinne FANEL\n- Madame Val\u00e9rie FANTINI\n- Monsieur R\u00e9my FARINEAU\n- Monsieur Xavier FAUCHART\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FAURE\n- Madame St\u00e9phanie FAVE\n- Madame Narima F\u00c9DAOUCHE\nPage 10 sur 65\n- Monsieur Ludovic FEILDEL\n- Madame Marine F\u00c9REL\n- Madame Ga\u00eblle FERHATI\n- Monsieur Yoann FERR\u00c9\n- Monsieur Pierre-Marie FEVE\n- Madame Carole FL\u00c9CHET\n- Monsieur Erwan FLEURY\n- Monsieur Romain FLEURY\n- Monsieur S\u00e9bastien FLOUR\n- Monsieur Anthony FOIGNANT\n- Madame V\u00e9ronique FOLGOAS\n- Monsieur Jordy FONTENEAU\n- Madame Laure FONTENEAU\n- Madame V\u00e9ronique FORESTIER\n- Monsieur Laurent FORGET\n- Madame Sandrine FORGET\n- Madame St\u00e9phanie FORTIN\n- Madame Chantal FOUBERT\n- Monsieur Pierre FOUCHARD\n- Monsieur Christophe FOUCHER\n- Madame Corinne FOUCHER\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me FOUCHER\n- Madame Adela\u00efde FOURAGE\n- Monsieur Fabrice FOUR\u00c9\n- Monsieur Fran\u00e7ois FOURNAISE\n- Monsieur Vincent FOURNET\n- Monsieur C\u00e9dric FRADIN\n- Madame Emilie FRADIN\n- Madame Carine FRANCESCHINI\n- Madame Patricia FRANCES\n- Monsieur Julien FRAN\u00c7OIS\n- Madame Laurence FRANCOIS\n- Madame B\u00e9atrice FRANCOU\n- Monsieur Christophe FREHEL\n- Monsieur Giovanni FR\u00c9NI\n- Monsieur Franck FREULON\n- Madame B\u00e9n\u00e9dicte FUZEL\n- Monsieur Samuel GALAIS\n- Monsieur Julien GALAND\n- Monsieur C\u00e9dric GALISSON\n- Monsieur Emmanuel GALLERAND\n- Madame Sophie GALLUC BONETTI\n- Madame Isabelle GALPIN\n- Monsieur Julien GARCIA GUERRERO\n- Madame Luna GARCIA\n- Monsieur Thomas GARDIE\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GARDINAL\n- Monsieur Alexandre GARNIER\n- Madame Catherine GARNIER\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GARNIER\n- Madame Vanessa GARNIER\n- Madame Martine GARNOTEL\n- Monsieur Nicolas GARREAU\n- Monsieur Thibaud GASNIER\n- Madame Elodie GATARD\nPage 11 sur 65\n- Monsieur Damien GAUCHET\n- Madame Rachel GAUDIN\n- Madame Martine GAUTHIER\n- Madame Val\u00e9rie GAUTHIER\n- Monsieur Denis GAUTIER\n- Monsieur Jean-Marc GAUTIER\n- Madame Laurence GAUTIER\n- Monsieur Morgann GAUTIER\n- Madame Christelle GAUTRON\n- Madame Aur\u00e9lie GAUTUN\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GAZIAU\n- Madame Myriam GEAY\n- Madame Virginie GEFFRAY\n- Monsieur Fabien GEFFRIAUD\n- Madame Delphine GEFFROY\n- Madame Nicole GENDEK\n- Monsieur Anthony GENDRON\n- Monsieur David GENDRON\n- Monsieur Pascal GEN\u00c9E\n- Madame Pascale GENOIST\n- Madame Ghislaine GENTIL MOIZAN\n- Monsieur St\u00e9phane GEORGES\n- Monsieur Antoine G\u00c9RARD\n- Monsieur Franck G\u00c9RARDIN\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my GERAUD\n- Monsieur Nicolas G\u00c9RAUD\n- Madame Marie-Fran\u00e7oise GERGAUD\n- Madame Sophie GERGAUD\n- Madame Mathilde GERMAIN\n- Monsieur Guillaume GERVAIS\n- Madame Marie-Ambre GHIDINA\n- Monsieur Romain GICQUIAUD\n- Madame Isabelle GILBERT- BLONDEAU\n- Madame Marie-Carmen GILLET\n- Monsieur Pierre GILLET\n- Madame Emilie GILLOURY\n- Monsieur Lo\u00efc GIMBREDE\n- Monsieur Arnaud GIRARD\n- Monsieur Thierry GIRARD\n- Monsieur Alain GIRAUD\n- Monsieur Julien GIRAUD\n- Monsieur Yann GIRAUD\n- Madame Val\u00e9rie GIROUX\n- Monsieur Cyrille GL\u00c9DEL\n- Madame Marie-Aude GLOANEC\n- Madame Xavi\u00e8re GNONLONFOUN\n- Madame Annie GOARIN\n- Madame Elen GOASGUEN\n- Monsieur Didier GOBIN\n- Monsieur Laurent GOBIN\n- Monsieur Jean-Marc GODARD\n- Monsieur St\u00e9phane GODIN\n- Monsieur Anthony GOFFART\n- Monsieur Yannick GOGENDEAU\n- Monsieur St\u00e9phane GOMES CARVALHO\nPage 12 sur 65\n- Monsieur Edouard GOMIS\n- Monsieur Florent GONTIER\n- Monsieur S\u00e9bastien GONZALES\n- Monsieur Freddy GOUAISBAULT\n- Monsieur Thierry GOUBIN\n- Monsieur Ludovic GOU\u00cbLLO\n- Monsieur Fran\u00e7ois-Louis GOUPIL\n- Madame Sylvie GOURAUD\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my GOURDIEN\n- Madame Audrey GOURDON\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me GOURDON\n- Monsieur Matthieu GOURDON\n- Madame Agn\u00e8s GOUREAU\n- Madame B\u00e9rang\u00e8re GOUY\n- Madame Anna\u00efck GOY\n- Monsieur David GRAIRE\n- Monsieur David GRANGER\n- Monsieur Luc GRASLAND\n- Madame G\u00e9raldine GRELAUD\n- Monsieur S\u00e9bastien GRELIER\n- Madame Solenne GRIFFON\n- Monsieur Michel GRIMAUD\n- Monsieur Anthony GRIZAUT\n- Monsieur Didier GROHAIN\n- Monsieur St\u00e9phane GROH\n- Monsieur Fabrice GRONDIN\n- Monsieur Gildas GUALBERT\n- Madame Annabelle GU\u00c9DON\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GU\u00c9DON\n- Monsieur St\u00e9phane GU\u00c9HO\n- Monsieur Jo\u00ebl GUELLIL\n- Monsieur Bruno GU\u00c9NAN\n- Monsieur Philippe GUENHARO\n- Madame Aur\u00e9lie GUENON\n- Madame Solenne GUENOUN\n- Madame Anne GU\u00c9RIN\n- Madame Catherine GU\u00c9RIN\n- Madame Meryam GU\u00c9RIN\n- Madame St\u00e9phanie GU\u00c9RIN\n- Monsieur Sylvain GUERIN\n- Madame Val\u00e9rie GUERIN\n- Monsieur David GU\u00c9RON\n- Monsieur John GUERRAND\n- Monsieur Aur\u00e9lien GU\u00c9RY\n- Monsieur S\u00e9bastien GU\u00c9VEL\n- Madame Delphine GUEZEL\n- Monsieur Louis-Adrien GUGUEN\n- Madame M\u00e9lanie GUIBERT\n- Monsieur David GUIBOUIN\n- Monsieur William GUIHARD\n- Monsieur Gilles GUIH\u00c9NEUF\n- Monsieur Aur\u00e9lien GUILBAUD\n- Monsieur Christophe GUILBAUD\n- Monsieur Florent GUILBAUD\n- Monsieur Fabrice GUILLARD\nPage 13 sur 65\n- Monsieur Antoine GUILLAUME\n- Madame Caroline GUILLAUME\n- Madame Ludivine GUILLAUME\n- Madame Sophie GUILLEBAUD\n- Monsieur Julien GUILLEMET\n- Monsieur Laurent GUILLERY\n- Madame Florence GUILLET DE LA BROSSE\n- Monsieur Laurent GUILLET\n- Madame Marika GUILLET\n- Monsieur St\u00e9phane GUILLET\n- Madame C\u00e9line GUILLIER\n- Monsieur Jimmy GUILLI\u00c8RE\n- Monsieur Christophe GUILLON\n- Madame Solenne GUILLOU\n- Madame Vanessa GUINDO\n- Monsieur Ga\u00ebtan GUIN\u00c9\n- Monsieur Freddy GUINEL\n- Madame Padmathavy GUIRY\n- Madame Jennifer GUISNEUF\n- Monsieur Xavier GUIST'HAU\n- Monsieur K\u00e9vin GUITARD\n- Madame Laurence GUITET\n- Monsieur Patrice GUITTENY\n- Monsieur Jean-Pierre GUITTET\n- Monsieur Didier GUITTON\n- Monsieur R\u00e9gis GUIVARCH\n- Monsieur Tony GUYOMARC'H\n- Monsieur Vincent GUYON\n- Monsieur Philippe GUYOT\n- Madame C\u00e9line HACOUT\n- Monsieur Ren\u00e9 HADJADJ\n- Monsieur Abdelkrim HADJ-AZZEM\n- Monsieur Herv\u00e9 HALGAND\n- Monsieur Ibrahim HAMADI\n- Monsieur Carl HAMARD\n- Monsieur Eric HAMARD\n- Madame Fran\u00e7oise HAMEL\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric HAM\n- Monsieur Micka\u00ebl HAMMAECHER\n- Monsieur Aur\u00e9lien HAMON\n- Madame Caroline HAMONIAUX\n- Monsieur Christophe HAMONIAUX\n- Monsieur Laurent HAMON\n- Madame Virginie HAREL\n- Monsieur Luc HARNOIS\n- Monsieur Alban HARROUET\n- Monsieur Marc HAURAY\n- Madame Anna\u00efck HAVARD\n- Madame Cyndie HELARD\n- Monsieur Cyrille HENON\n- Madame Mauren HENRY\n- Madame Virginie HERAUD\n- Monsieur St\u00e9phane HERBEAUX\n- Monsieur Gr\u00e9gory HERBERT\n- Monsieur David HERSANT\nPage 14 sur 65\n- Madame Nathalie HERSENT\n- Monsieur Fran\u00e7ois HERV\u00c9\n- Monsieur Micka\u00ebl HERV\u00c9\n- Madame Virginie HERV\u00c9\n- Madame Sol\u00e8ne HERVY\n- Monsieur Michel H\u00c9RY\n- Monsieur Micka\u00ebl HEULIN\n- Madame Christelle HILLIGOT\n- Monsieur Jean-Bernard HIRN\n- Monsieur Manh Hung HOANG\n- Monsieur Julien HOCD\u00c9\n- Monsieur Pierre-Arnaud HOMMEL\n- Monsieur Alain HORTAIS\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne HOUCHOUA\n- Monsieur Azize HOUDAIBI\n- Madame St\u00e9phanie HOUDEBINE\n- Madame Mathylde HOUSSAIS\n- Monsieur Thibaut HOUSSAIS\n- Monsieur Yohan HUARD\n- Monsieur Sylvain HUBERT\n- Madame Val\u00e9rie HUBERT\n- Monsieur Yannis HUBERT\n- Monsieur Nicolas HUERTA\n- Madame Sarah HUITOREL\n- Monsieur Nicolas HUMBERT\n- Madame C\u00e9line HURTAULT\n- Monsieur Florian IGIGABEL\n- Monsieur Mohamed IMLOUL\n- Monsieur Philippe ISABELLA\n- Monsieur Yann JACOB\n- Monsieur Jean-Charles JAHOO\n- Madame Sophie JAMBU\n- Madame Catherine JAMMET\n- Madame Brigitte JAMOTEAU\n- Monsieur Nicolas JANNOT\n- Monsieur Jo\u00ebl JANS\n- Madame Sylvie JANS\n- Monsieur Nicolas JAOUEN\n- Monsieur Eric JARRY\n- Madame Sylvie JASSIE\n- Monsieur Benjamin JAUFFRIT\n- Madame Sophie JAUNET\n- Madame Maud JAUNIN\n- Madame Patricia JEANNEAU\n- Monsieur Emmanuel JEGOUSSE\n- Monsieur Manuel JEGU\n- Monsieur Axel JOHANNIN\n- Madame Cathy JOLIVEL\n- Monsieur Sandy JOLLIVET\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JOSEPH\n- Madame Audrey JOSSE\n- Monsieur Aur\u00e9lien JOSSET\n- Monsieur Ga\u00ebtan JOUAD\u00c9\n- Madame Aur\u00e9lie JOUAN\n- Monsieur Cyril JOUIN\nPage 15 sur 65\n- Madame Genevi\u00e8ve JOULAIN\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9mie JOURDREN\n- Monsieur Jimmy JOYAU\n- Monsieur John JUENET\n- Monsieur Philippe JULIO\n- Madame Yannick JUTEL\n- Monsieur Olivier JUVIN\n- Madame Ga\u00eblle K\u00c9RAVEC\n- Madame La\u00ebtitia KERGOURLAY\n- Madame Ga\u00eblle KERMORVANT\n- Monsieur Fabrice KERVAGORE\n- Madame Marie-Laure KHELIFATI\n- Monsieur Saadi KHOUMERI\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric KLUSKA\n- Monsieur Christophe KN\u00d6CHEL\n- Monsieur Laurent KRAFFE\n- Madame Sandrine KSIKSI\n- Monsieur Nuno-Miguel LADEIRA\n- Monsieur Charles-Antoine LAFONTAINE\n- Madame Julie LAFORGE\n- Madame St\u00e9phanie LAGR\u00c9E\n- Madame Aur\u00e9lie LAGUILLEMI\n- Madame Florence LAIN\u00c9\n- Monsieur Nicolas LAMBOURD\n- Monsieur Yves-Jacques LAMOTTE\n- Madame St\u00e9phanie LAMOUR\n- Madame Virginie LANCIEN\n- Monsieur Ludovic LANCTIN\n- Monsieur Arnaud LANDAIS\n- Monsieur Herv\u00e9 LANDAIS\n- Madame Christelle LANDRIN\n- Monsieur Fabrice LANDRY\n- Madame La\u00ebtitia LANGEVIN\n- Madame Emmanuelle LANGLAIS\n- Monsieur Micha\u00ebl LANGLAIS\n- Monsieur Emmanuel LANGUILLE\n- Monsieur Sylvain LANO\u00cb\n- Madame Gwenn LANSONNEUR\n- Monsieur Marcel LAPOUGE\n- Monsieur Eric LAPRADE\n- Monsieur Xavier LARBALETRIER\n- Monsieur Marcelin LARDEUX\n- Madame Sandra LARNAUDIE\n- Madame So\u00efzic LARVOR\n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique LAUBIGNAT\n- Madame Annie L'AUBIN\n- Madame Louise LAUMET\n- Monsieur Micka\u00ebl LAUNAY\n- Monsieur Jean-Marie LAURENT\n- Monsieur Jean-No\u00ebl LAURENT\n- Madame Ga\u00eblle LAVANDIER\n- Madame Audrey LAVAREC\n- Monsieur S\u00e9bastien LEB\u00c2CLE\n- Madame Corinne LE BARON\n- Madame Viviane LE BARS\nPage 16 sur 65\n- Monsieur Yohan LEBAS\n- Monsieur Florian LEBATARD\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my LE BAYON\n- Madame Karine LEBEAU\n- Monsieur Anthony LE BEC\n- Monsieur Pierre-Fran\u00e7ois LE BESCOND\n- Monsieur Renaud LE BIHAN\n- Monsieur Samuel LE BIHAN\n- Monsieur Dimitri LEBLANC\n- Monsieur Mathieu LEBLANC\n- Madame Sandra LEBL\u00c9\n- Monsieur Jean-Philippe LE BLOAS\n- Madame Jocelyne LEBON\n- Madame St\u00e9phanie LEBOUC\n- Madame Nathalie LE BOULCH-TILL\u00c9\n- Monsieur Damien LE BRAS\n- Madame Marl\u00e8ne LE BRAS\n- Madame Cynthia LEBRETON\n- Monsieur Pierre-Yves LEBRUN-BOUGET\n- Monsieur St\u00e9phane LE CALV\u00c9\n- Monsieur Arnauld LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE\n- Monsieur Romain LECARPENTIER\n- Madame Ga\u00eblle LECAUF SOISSON\n- Monsieur Thierry LECAULLE\n- Monsieur Didier LE CERF\n- Monsieur R\u00e9my L\u00c9CHAPP\u00c9\n- Madame Marie-Christine LECLERC\n- Monsieur S\u00e9bastien LECLERC\n- Monsieur Jean-Pierre LECLERE\n- Monsieur Gilles LE CLOITRE\n- Monsieur Arnaud LECOMTE\n- Madame Christelle LECOMTE\n- Monsieur Paulin LECOMTE\n- Monsieur Beno\u00eet LECOQ\n- Monsieur Sylvain LECOQ\n- Monsieur Fabrice LE CORNEC\n- Monsieur Alexandre LE DANTEC\n- Monsieur Nicolas LED\u00c9SERT\n- Monsieur Luc LE DOUAIRON\n- Monsieur Cyril LE DREZEN\n- Madame Ang\u00e9lina LEDUC\n- Monsieur Yoann LEDUC\n- Madame Laure LEFEUVRE\n- Monsieur Peter LEFEUVRE\n- Monsieur Thomas LEFEUVRE\n- Monsieur Yohann LEFEUVRE\n- Madame Christelle LE FLOCH\n- Madame Caroline LE FUR\n- Madame Amandine LEGAL\n- Madame Marie-Christine LE GALL\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LEGEAY\n- Madame Audrey LEGLAND\n- Monsieur Thomas LE GL\u00c9DIC\n- Monsieur Luc LE GLEUHER\n- Monsieur Cyril LE GOFF\nPage 17 sur 65\n- Monsieur David LEGRAND\n- Madame Laurence LE GUELLEC\n- Madame Anita LE GUENNEC\n- Madame R\u00e9gine LE GUENNOU\n- Madame Ga\u00eblle LE GUILLOUX\n- Monsieur Ludovic LEHEBEL\n- Monsieur S\u00e9bastien LEHU\u00c9D\u00c9\n- Monsieur Fran\u00e7ois LEJEUNE\n- Monsieur Hubert LEJEUNE\n- Madame Silvana LEJEUNE\n- Monsieur Franck LE LEV\u00c9\n- Monsieur Jean-Michel LELI\u00c8VRE\n- Monsieur Olivier LELIEVRE\n- Monsieur Julien LE MANACH\n- Madame Carine LE M\u00c9DEC\n- Monsieur Envel LE MEUR\n- Monsieur Herv\u00e9 LEMOINE\n- Madame Sandrine LE MONNIER\n- Monsieur Micka\u00ebl LENAY\n- Madame Solenne LENEIL\n- Monsieur Daniel LEPETIT\n- Madame C\u00e9line LEPLAN\n- Monsieur Morgan LE POUPON\n- Madame Isabelle LEPR\u00caTRE\n- Monsieur Lo\u00efc LEQUIPPE\n- Monsieur Anthony LERAY\n- Monsieur C\u00e9dric LERAY\n- Monsieur Christophe LERAY\n- Monsieur Jean-Pierre LERAY\n- Monsieur C\u00e9dric LE ROCH\n- Madame Marie LEROUGE\n- Madame Delphine LEROUX\n- Monsieur Lo\u00efc LEROUX\n- Monsieur Micka\u00ebl LEROUX\n- Madame Anna\u00efg LEROY\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LEROY\n- Monsieur Thomas LEROY\n- Monsieur Yann LEROY\n- Madame G\u00e9raldine LESAGE\n- Monsieur Romain LESAGE\n- Madame Caroline LE SAOUT\n- Monsieur Yann LE SEAC'H\n- Monsieur Gr\u00e9gory LE SOZ\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne LE SOZ\n- Monsieur St\u00e9phane LESTAS\n- Monsieur R\u00e9gis LETELLIER\n- Monsieur Fabien LETEXIER\n- Madame Florence LETORT\n- Monsieur Nicolas LETOUZ\u00c9\n- Monsieur Fran\u00e7ois LE TRAON\n- Madame Am\u00e9lie LE TURNIER\n- Madame Ariane LEUX\n- Madame Marie LE VAILLANT\n- Monsieur G\u00e9rald L\u00c9VEQUE\n- Monsieur Mika\u00ebl LEV\u00caQUE\nPage 18 sur 65\n- Madame Isabelle LHERIAU\n- Monsieur Yvan LHERMENIER\n- Monsieur Romain L'HOMMELET\n- Madame B\u00e9n\u00e9dicte-Marie LH\u00d4TELLIER\n- Madame Sophie LIABOT\n- Monsieur Laurent LIMOUSIN\n- Monsieur Jean-Michel LINAIS\n- Madame Virginie LINARD\n- Madame Astrid LIZ\u00c9\n- Madame Julie LODEHO\n- Madame Audrey LOGEAY\n- Monsieur David LOINARD\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me LOIRAT\n- Monsieur Philippe LOIRAT\n- Monsieur Yann LOIRET\n- Madame Val\u00e9rie LOIR\n- Monsieur Samuel LONCLE\n- Monsieur Yann LONCLE\n- Madame Laurette LO PRESTI\n- Monsieur Vincent LOQUEN\n- Monsieur Nicolas LORAIN\n- Madame Anne-Sophie LORELLA\n- Monsieur Matthieu LORELLA\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LOREND\n- Madame Marianne LORENT\n- Monsieur Sylvain LOUBET\n- Monsieur Yohann LOUCHARD\n- Madame Magali LOUET\n- Monsieur Franck LOUGUANGUE\n- Monsieur Damien LOZAC'H\n- Madame Ang\u00e9lique LUCAS\n- Monsieur Micka\u00ebl LUCO\n- Madame Damienne LULIC\n- Madame Audrey LUMBRERAS\n- Monsieur Eddy LYON\n- Monsieur David MABIT\n- Monsieur Farid MADI\n- Monsieur Mathieu MAGLIOZZI\n- Monsieur Erwan MAHAUD\n- Monsieur Christophe MAH\u00c9\n- Monsieur Nicolas MAH\u00c9\n- Monsieur Philippe MAH\u00c9\n- Monsieur Djafar MAHINTACH\n- Monsieur St\u00e9phane MAHJOUB\n- Monsieur Philippe MAIA\n- Monsieur Guillaume MAIGNAN\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MAILLARD\n- Madame Ingrid MAILLARD\n- Madame Jessica MAILLARD\n- Monsieur S\u00e9bastien MAILLARD\n- Madame St\u00e9phanie MAILLARD\n- Madame Val\u00e9rie MAILLARD\n- Monsieur Thierry MAINGUET\n- Monsieur Emmanuel MAISONNEUVE\n- Monsieur Thierry MAISONNEUVE\nPage 19 sur 65\n- Monsieur Patrice MAJCHROWICZ\n- Madame C\u00e9line MALARY\n- Madame Laurence MANCEAU\n- Madame Maude MANCEAU\n- Monsieur David MANDIN\n- Madame Sol\u00e8ne MANDOTE\n- Monsieur Axel MANNISI\n- Monsieur Beno\u00eet MARAIS\n- Monsieur Samuel MARCHADIER\n- Madame Armelle MARCHAND\n- Monsieur Fabrice MARCHAND\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne MARCHAND\n- Monsieur C\u00e9dric MAREUIL\n- Madame Virginie MARIGNE\n- Monsieur St\u00e9phan MARIN\n- Madame Delphine MARIVO\u00cbT\n- Madame Am\u00e9lie MARNE\n- Monsieur Maxime MARQUES RODRIGUES\n- Monsieur Beno\u00eet MARTEL\n- Monsieur Arnaud MARTINA\n- Madame Chantal MARTIN\n- Madame Lydia MARTINEAU\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MARTIN\n- Monsieur Guy MARTIN\n- Monsieur Joachim MARTIN\n- Madame Karine MARTIN\n- Madame Julie-Chrystie MARTINOT\n- Monsieur Xavier MARTIN-QUINQUIS\n- Madame Sabrina MARTIN\n- Monsieur Urbain MARTIN\n- Madame Val\u00e9rie MASS\u00c9\n- Madame Solenn MASSON\n- Monsieur Antoine MATA\n- Madame Alexandra MATHEY\n- Monsieur Nicolas MAUGER\n- Madame Aur\u00e9lie MAURIN\n- Monsieur Cyril MAURIN\n- Madame Laurence MAZ\u00c9\n- Madame Laurence MAZERI\n- Madame Emilie MECHINAUD\n- Madame Delphine M\u00c9CHINEAU\n- Madame Cindy MEDDAHI\n- Monsieur Richard MEIGNEN\n- Monsieur Yoann MEIGNEN\n- Monsieur Thierry MENANTEAU\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me MENANT\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me MENARD\n- Madame Sophie MENDES\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MENDOCHE\n- Madame Maria MENDY\n- Monsieur Ron\u00e9 MENDY\n- Madame Nathalie M\u00c9NIN\n- Madame Marie M\u00c9NORET\n- Monsieur S\u00e9bastien MENUEL\n- Madame S\u00e9verine MERCERON - BODEVIN\nPage 20 sur 65\n- Madame Emmanuelle MERCIER\n- Madame Patricia MERCIER\n- Monsieur Karl MEREL\n- Monsieur Emmanuel MERLE\n- Monsieur Gilles MERLET\n- Monsieur Nicolas M\u00c9TAYER\n- Madame St\u00e9phanie M\u00c9TAYER\n- Monsieur Gr\u00e9gory M\u00c9TRIAU\n- Madame Liliane METZGER\n- Monsieur St\u00e9phane M\u00c9ZANGE\n- Monsieur Christophe MICHAUD\n- Monsieur Benjamin MICHEL\n- Monsieur Vincent MICHELET\n- Monsieur S\u00e9bastien MICHEL\n- Madame Corinne MIGNEN\n- Monsieur Emmanuel MIGNON\n- Monsieur Erwan MILIN\n- Monsieur Olivier MILLEVILLE\n- Madame Sylvie MINARDI\n- Monsieur Olivier MINIER\n- Monsieur Carlos MIRANDA\n- Madame Christ\u00e8le MOCA\n- Madame Liliane MOCA\u00cbR-PAUCSIK\n- Monsieur Alexandre MOINE\n- Monsieur Alexandre MOINET\n- Monsieur Patrice MOINET\n- Monsieur Charles MOME\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me MONFORT\n- Madame Fran\u00e7oise MONIER\n- Madame C\u00e9line MONNIER\n- Monsieur Micka\u00ebl MONNIER\n- Monsieur Mathieu MONTANINO\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me MONTAY\n- Monsieur Jos\u00e9 MONTEIRO\n- Monsieur Henri MORAWEK\n- Monsieur David MOREAU\n- Madame Emilie MOREAU\n- Madame La\u00ebtitia MOREAU\n- Monsieur Luc MOREAU\n- Madame Manuela MOREAU\n- Madame Pascaline MOREAU\n- Monsieur Pierre MOREAU\n- Monsieur Alain MOREL\n- Madame Tiphanie MOREL\n- Monsieur Aur\u00e9lien MORICE\n- Madame S\u00e9verine MORICEAU\n- Madame Delphine MORICE\n- Madame Laure MORICE\n- Monsieur Nicolas MORICE\n- Madame Nadia MORIN-CHATRY\n- Monsieur Lo\u00efc MORIN\n- Monsieur Vincent MORIN\n- Monsieur Thomas MORISSEAU\n- Madame Sabrina MOUCHET\n- Monsieur Philippe MOULIN\nPage 21 sur 65\n- Madame Sabine MOUNIER\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MOURRAIN\n- Monsieur Julien MOURY\n- Monsieur Nazaire MOUSSA\n- Madame Estelle MOUSSAOUI SAUDEMONT\n- Monsieur Franck MOUSSI\u00c9\n- Madame Corinne MOUTRAY\n- Monsieur Olivier MOY\n- Monsieur Eric MOYON\n- Monsieur Nicolas MOYON\n- Monsieur Quentin MOYON\n- Monsieur Yann MOYON\n- Monsieur Ludovic MURAILLE\n- Monsieur Guillaume MUSCAT-BERGER\n- Monsieur Arnaud NA\u00cbL\n- Monsieur St\u00e9phane NAIL\n- Monsieur Yossef NA\u00cfM\n- Madame Julie NANTI\n- Madame Julie NAUX\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me NAVINEL\n- Madame Fabienne N\u00c9AU\n- Monsieur Nicolas NEAUFLE\n- Monsieur Luc N\u00c9D\u00c9LEC\n- Madame M\u00e9linda NEVEU\n- Monsieur Thomas NEVEU\n- Madame Julie NICOLAS\n- Madame Sophie NICOLAS\n- Monsieur Xavier NICOLLEAU\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my NIO\n- Monsieur Herv\u00e9 NION\n- Madame Anne-Lise NO\u00cbL\n- Monsieur Anthony NORMAND\n- Monsieur Christophe NORMAND\n- Monsieur Woua\u00efd NOURI\n- Monsieur Gw\u00e9na\u00ebl OGIER\n- Madame S\u00e9verine OILLIC\n- Monsieur Eric OLIVEROS\n- Madame Stelly OLIV\u00c9\n- Monsieur Guillaume OLIVIER\n- Monsieur S\u00e9bastien OLLIVIER\n- Madame Magali ONFROY\n- Madame Anne ORAIN\n- Madame Flavie ORAIN CAILLAUD\n- Monsieur Christophe ORAIN\n- Monsieur Yoann ORAIN\n- Madame Annie ORCEAU\n- Monsieur St\u00e9phane ORDRENNEAU\n- Madame Nevin ORHAN TSCH\u00d6CKE\n- Monsieur Pascal ORHON\n- Madame Anne ORTAVA\n- Madame Ana\u00efs OTT\n- Madame Am\u00e9lie OUAINE\n- Madame Myriam OUAIRY\n- Monsieur Youcef OUDJAOUD\n- Monsieur Nicolas OUTIN\nPage 22 sur 65\n- Madame Claudine OUVRARD-THOMAS\n- Madame V\u00e9ronique OUVRARD\n- Monsieur Vincent PADIOLEAU\n- Monsieur Damien PADIOLLEAU\n- Madame Tifenn PADIOU\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PAGEAU\n- Monsieur Anthony PAGEOT\n- Madame Nadia PAILLAT\n- Monsieur Anthony PAIRAUDEAU\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PALIERNE\n- Madame Nathalie PANNELIER\n- Monsieur Jean-Jacques PAPI\n- Monsieur Kevin PAPIN\n- Madame V\u00e9ronique PARAGEAUD\n- Madame Ang\u00e9lique PARANTHO\u00cbN\n- Monsieur Christophe PARANTHO\u00cbN\n- Madame Elodie PARANTHO\u00cbN\n- Monsieur Franck PARIZET\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PASQUIER\n- Monsieur Ludovic PASQUIER\n- Monsieur Samuel PATOZ\n- Monsieur Emmanuel PAULIN\n- Monsieur Pascal PAUL\n- Monsieur William PAUL\n- Monsieur Adrien PAVAGEAU\n- Monsieur Stevie PAVAGEAU\n- Madame St\u00e9phanie PAYRAUDEAU\n- Monsieur David P\u00c9COT\n- Monsieur St\u00e9phane P\u00c9COT\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PEIFFER\n- Madame Marie PELARD\n- Madame Emmanuelle PEL\u00c9\n- Monsieur Anthony PELL\u00c9\n- Madame Sophie PELLERIN\n- Monsieur Tony PELLERIN\n- Madame Isabelle PELTIER\n- Madame Mich\u00e8le PENAND\n- Madame Sophie PENFORNIS\n- Monsieur Christophe PENNACCHIO\n- Madame Nathalie PENNONT\n- Madame Laetitia PENVERN\n- Monsieur Cyrille PERCHE\n- Monsieur \u00c9loi PEREIRA DE SOUSA\n- Monsieur Julien P\u00c9RIO\n- Monsieur Julien PEROLS\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PERRAD\n- Monsieur Jean-Loup PERRAULT\n- Monsieur Jacques PERRET\n- Madame M\u00e9lanie PERRIN-MAMOU\n- Monsieur Jean-Michel PERRION\n- Monsieur Samuel PERROUIN\n- Madame Anne PEUZIAT\n- Madame Lydie PEZZONI\n- Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se PHAM\n- Madame Jessica PHILIPPART\nPage 23 sur 65\n- Monsieur C\u00e9dric PHILIPPEAU\n- Monsieur Gilles PHILIPPEAU\n- Monsieur Christophe PHILIPPOT\n- Monsieur Nicolas PIAT\n- Monsieur Marc PIAU\n- Monsieur Alban PICAUD\n- Monsieur Antoine PICQUET\n- Monsieur Adrien PI\u00c9\n- Monsieur Victor PIERCHON\n- Madame Patricia PIERRE\n- Madame La\u00ebtitia PINEAU\n- Monsieur Gr\u00e9gory PINSON\n- Monsieur Christophe PINTAUD\n- Madame Julie PIOGER\n- Monsieur Sergio PIRES NEVES\n- Madame R\u00e9gine PIVETEAU\n- Madame St\u00e9phanie PIVETEAU\n- Monsieur Teddy PLAUD\n- Madame Sandrine PLEIGNET\n- Monsieur Gu\u00e9nol\u00e9 PLOSZYNSKI\n- Monsieur Thomas POCHET\n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique POCREAU\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POISSON\n- Monsieur Nicolas POIVET\n- Monsieur Marc PONDAVEN\n- Monsieur S\u00e9bastien PONZIO\n- Madame Sylvie POPPEL\n- Monsieur Denis PORCHER\n- Madame Anne-Claire PORTAIS\n- Madame Fabienne PORTENEUVE\n- Monsieur Philippe POTIN\n- Monsieur St\u00e9phane POTIRON\n- Monsieur S\u00e9bastien POULAIN\n- Madame Fabienne POULINET\n- Madame Gwena\u00eblle POUPEAU\n- Monsieur Jean-Baptiste POUVREAU\n- Monsieur Christophe POZZO\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PRAUD\n- Madame Nathalie PRESSOIR\n- Madame Monique PRIETO\n- Monsieur Bruno PRIGENT\n- Madame C\u00e9cile PRIN\n- Monsieur Jean-Michel PRIOU\n- Monsieur Jonathan PRIOU\n- Monsieur Michel PROD'HOMME\n- Madame Audrey PROUST\n- Madame Karine PROUTEAU\n- Monsieur St\u00e9phane PROVOST\n- Madame Laure PRUVOST\n- Monsieur Patrick PUYOL\n- Madame Nadia PUYPALAT\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PYRYT\n- Monsieur Dominique QUELTIER\n- Madame Virginie QUEMENER\n- Monsieur Erwan QUERIEL\nPage 24 sur 65\n- Monsieur Jo\u00ebl QUILL\u00c9V\u00c9R\u00c9\n- Monsieur Pascal QUINC\u00c9\n- Monsieur Patrice RABAT\u00c9\n- Madame Fabienne RABILLARD\n- Madame B\u00e9atrice RABOIN\n- Madame Agn\u00e8s RAFFRAY\n- Monsieur Denis RAGUIN\n- Monsieur David RAIMBEAULT\n- Monsieur Cyril RAINEAU\n- Madame Agathe RA\u00cfSSA\n- Madame Florenta RANGA\n- Madame Charlotte RAULT\n- Monsieur Matthieu RAUTUREAU\n- Madame C\u00e9line RAVARD\n- Madame V\u00e9ronique RAVARD\n- Madame V\u00e9ronique RAYMONDEAU\n- Monsieur Fabien RAYMOND\n- Madame Aline REBOUX\n- Madame Sylvie RECHARD\n- Madame Delphine REGARDIN\n- Monsieur Charles REGEREAU\n- Monsieur Denis R\u00c9GNIER\n- Monsieur Guillaume R\u00c9GNIER\n- Monsieur Micha\u00ebl REINARD\n- Monsieur Jonathan REMAUD\n- Monsieur Nicolas REMAUD\n- Monsieur Aur\u00e9lien RENAUDINEAU\n- Monsieur Guillaume RENAUDINEAU\n- Madame Magali RENAUD\n- Monsieur Olivier RENAUD\n- Madame Mery RENAULT\n- Madame Charlotte RENNESSON\n- Madame Christelle RENOUARD\n- Monsieur Matthieu RENOU\n- Monsieur Julien R\u00c9THOR\u00c9\n- Monsieur S\u00e9bastien R\u00c9TIF\n- Monsieur Freddy REULIER\n- Monsieur R\u00e9gis REUZ\u00c9\n- Monsieur Fabrice REZEAU\n- Madame C\u00e9line RIALLAND\n- Madame La\u00ebtitia RICHARD\n- Madame Linda RICHARD\n- Madame Maryline RICHARD\n- Madame Sophie RICHARD\n- Madame V\u00e9ronique RICHARD\n- Monsieur Anthony RIGOT\n- Monsieur Raynald RIOU\n- Madame Georgina RIPOCHE\n- Madame Nathalie RIVET\n- Monsieur Romain RIVIERE\n- Madame Val\u00e9rie ROBARD\n- Madame Marie ROBERGEAUD\n- Monsieur Emeric ROBERT\n- Monsieur Fabrice ROBERT\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT\nPage 25 sur 65\n- Madame Laure ROBERT\n- Monsieur Micha\u00ebl ROBERT\n- Madame M\u00e9lanie ROBIC\n- Monsieur S\u00e9bastien ROBIDOU\n- Monsieur Ghislain ROBIN\n- Madame Sophie ROBIN\n- Monsieur Erwan ROBLIN\n- Madame Doroth\u00e9e ROCHEFORT\n- Monsieur Franck ROCHER\n- Monsieur Olivier ROCHER\n- Monsieur Patrick ROCHER\n- Monsieur Philippe ROCHERY\n- Madame Christine ROLLEZ\n- Monsieur Benjamin RONDEAU\n- Monsieur Philippe RONDINEAU\n- Madame St\u00e9phanie ROSIER\n- Madame Natacha ROSSI\n- Madame Amandine ROUAUD\n- Monsieur Franck ROUAUD\n- Monsieur S\u00e9bastien ROUAUD\n- Monsieur Micha\u00ebl ROUILLER\n- Madame Christine ROUSSEAU\n- Monsieur Pascal ROUSSEAU\n- Monsieur Yann ROUSSEAU\n- Madame C\u00e9line ROUSSEL\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my ROUSSEL\n- Madame Laurence ROYER\n- Monsieur Yohann ROYER\n- Monsieur Vincent ROY\n- Monsieur Patrice RUBILLARD\n- Madame Murielle RU\u00c9AU\n- Madame Christelle RUSQUES\n- Monsieur Richard RUSSEIL\n- Madame Nathalie RUTIN\n- Monsieur Tony RUTIN\n- Madame Magalie SABL\u00c9\n- Monsieur Fabien SABOURIN\n- Madame C\u00e9cile SAINTPIERRE\n- Monsieur Florian SAISON\n- Monsieur Abderrazzak SAKOUMI\n- Madame Lucie SALAUN\n- Monsieur Christophe SALMON\n- Monsieur Olivier SANNINI\n- Monsieur Tanguy SANSAS\n- Monsieur Miguel SANTOS\n- Madame Anne-Laure SARKISSIAN\n- Monsieur Robert SARR\n- Madame Laurence SAUDRAIS\n- Monsieur Thomas SAULAIS\n- Madame Fran\u00e7oise SAUPIN\n- Monsieur Laurent SAUQUES\n- Monsieur Ludovic SAUVAGER\n- Monsieur Christophe SAUVAGET\n- Monsieur Fabien SAVARY\n- Monsieur Serge SAVARY\nPage 26 sur 65\n- Monsieur John SCHUBERT\n- Madame B\u00e9atrice SCULO\n- Monsieur Kamal SELOULA\n- Monsieur Sylvain SENAND\n- Madame St\u00e9phanie SEON\n- Monsieur Xavier SEON\n- Monsieur Christian SERENNE\n- Madame Florence SERPAULT\n- Madame Emilie SERREAU\n- Monsieur Guillaume SERREAU\n- Madame Anne-Ma\u00eblle SERVIER\n- Madame Marie SEVRAY\n- Madame Aur\u00e9lie SIMONNEAU\n- Madame Carine SIMONNEAU\n- Monsieur Sylvain SIMON\n- Monsieur Damien SIREUDE\n- Monsieur Romain SONNET\n- Monsieur Eric SORIN\n- Monsieur Olivier SORIN\n- Madame St\u00e9phanie SOUD\u00c9\n- Monsieur Bertrand SOURICE\n- Monsieur Damien STEYLAERS\n- Monsieur Franck SULPICE\n- Monsieur Alain SUTEAU\n- Monsieur Tony SUTEAU\n- Madame R\u00e9gine SZYMANSKI\n- Monsieur Jean-Marie TADIER\n- Madame Anne-C\u00e9cile TAH\u00c9\n- Monsieur Ludovic TAILL\u00c9\n- Madame Jo\u00eblle TAIX\n- Monsieur Yohan TALET\n- Madame Servane TALLIO\n- Monsieur Laurent TARAUD\n- Madame Aur\u00e9lie TAYEB\n- Monsieur Beno\u00eet TEFFAUT\n- Monsieur Herv\u00e9 T\u00c9NIER\n- Monsieur Antoine TERRIEN\n- Monsieur Benjamin TERRIEN\n- Monsieur Alexandre TERRIENNE\n- Monsieur Antoine TERV\u00c9\n- Monsieur Arnaud TESSIER\n- Madame Emilie TESSIER\n- Monsieur Tifaine TESSIER\n- Monsieur Angelo TESTA\n- Madame Aur\u00e9lie T\u00caTU\n- Monsieur David TH\u00c9BAUD\n- Madame Emmanuelle TH\u00c9BAUD\n- Monsieur Vincent TH\u00c9BAUD\n- Monsieur Frantz TH\u00c9PAULT\n- Monsieur Franck THIERY\n- Monsieur Julien THIMEUR\n- Madame Laurence THOCQUENNE\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me THOMEROT\n- Madame Gwendoline THUBE\n- Madame Laurence TIRILLY\nPage 27 sur 65\n- Monsieur St\u00e9phan TISSERAND\n- Monsieur Julien TISSIER\n- Madame Sandra TOCQUET\n- Monsieur Vincent TONDINI\n- Monsieur Deniz TOPAL\n- Madame Delphine TOUCHET-DEVIDAL\n- Madame Feriel TOUIL\n- Monsieur Aur\u00e9lien TOULOU\n- Monsieur Olivier TOUPENET\n- Madame Vanessa TOUVENEAU\n- Madame C\u00e9cile TREGRET\n- Monsieur Tony TR\u00c9MOUREUX\n- Monsieur Denis TREPOS\n- Madame Aur\u00e9lie TRICOIRE\n- Monsieur Emmanuel TROCHET\n- Monsieur Alain TROFFIGU\u00c9\n- Monsieur Thomas TR\u00d6STRUM\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my TUAL\n- Madame Servane TUAL\n- Madame Fabienne TURPAULT\n- Madame Myriam TURPIN\n- Monsieur Xavier TURPIN\n- Monsieur C\u00e9dric VAILLANT\n- Monsieur Herv\u00e9 VALLEAU\n- Madame Tiffany VANSTAEN\n- Monsieur Alain VEILLE\n- Monsieur Bertrand VENARD\n- Monsieur Denis V\u00c9RA\n- Madame Aline VERCOUT\u00c8RE\n- Madame Adeline VERGOBBI\n- Madame Fanny VERHULST\n- Madame C\u00e9line VERMONDEN\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VERRIER\n- Monsieur Julien V\u00c9TEL\u00c9\n- Monsieur Julien VIALLE\n- Madame Ingrid VIAUD\n- Monsieur Nicolas VIEHE\n- Monsieur Micka\u00ebl VIGNEUX\n- Madame Aur\u00e9lie VIGOUROUX\n- Monsieur St\u00e9phane VILLARD\n- Madame Jessica VINCENT-CASTRIC\n- Monsieur Patrice VINOT\n- Monsieur Pascal VIVIEN\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VOISIN\n- Monsieur S\u00e9bastien VOLLAND\n- Monsieur Didier VOLLEREAU\n- Monsieur Richard VRIGNAUD\n- Madame Aur\u00e9lie-D\u00ea VU\n- Monsieur Franck WANRRELL\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric WATHIER\n- Monsieur Jean-Pierre WEYTENS\n- Madame Florence WORGAGUE\n- Madame Mirna YAGO\n- Monsieur Gabriel YESILBAS\n- Madame Val\u00e9rie YOU\nPage 28 sur 65\n- Madame Denise ZA\u00cfRE\n- Madame Pascaline ZEBIRI\n- Monsieur Mimoune Z\u00c9GA\u00cf\nArticle 2\u00a0: La m\u00e9daille d'honneur du travail VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0\u00a0: \n- Madame Pascalina AILLERIE\n- Monsieur Christophe AIRIAU\n- Monsieur Fabien ALABARBE\n- Monsieur Emmanuel ALBERTEAU\n- Monsieur R\u00e9gis ALBERT\n- Monsieur Christian ALLAIN\n- Madame S\u00e9verine ALLAIRE\n- Madame Val\u00e9rie ALLANIC\n- Madame Elisabeth ALLARD\n- Monsieur David ANDR\u00c9\n- Monsieur Pierre ARHUIS\n- Monsieur St\u00e9phane ARLOT\n- Madame B\u00e9atrice ARNAUD\n- Madame Christelle AUBRON\n- Monsieur Pascal AUDRAIN\n- Monsieur Marc AUDUREAU\n- Madame Catherine AUXEMERY\n- Monsieur Dominique AVERTY\n- Madame Mireille AVIDE\n- Monsieur Elie AYOUL\n- Madame Isabelle BABIN\n- Madame Blandine BABONNEAU\n- Monsieur Patrick BACHELIER\n- Monsieur David BACONNAIS\n- Monsieur Didier BAHUAUD\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BAIL\n- Monsieur Guillaume BAILLOEUIL\n- Madame Sandrine BARAB\u00c9\n- Madame Brigitte BARBEAU\n- Madame Marie-Laure BARDOUL\n- Madame Laurence BARDY\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne BARILLERE\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BARON\n- Monsieur S\u00e9bastien BARON\n- Monsieur Gilles BARRAUD\n- Madame Sandrine BARRAULT\n- Monsieur Thierry BARRAULT\n- Monsieur Laurent BARRAY\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BARREAU\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BARR\u00c9\n- Monsieur Micha\u00ebl BARRETEAU\n- Madame Val\u00e9rie BARR\u00c9\n- Monsieur St\u00e9phane BAUCHET\n- Monsieur Mika\u00ebl BAUD\n- Madame Christelle BAUDOIN\n- Monsieur Xavier BAUDON\n- Madame Isabelle BAUDOUARD\n- Madame B\u00e9n\u00e9dicte BAUDOUIN\nPage 29 sur 65\n- Monsieur S\u00e9bastien BAUDRY\n- Monsieur Xavier BAUDRY\n- Madame Sandra BAUD\n- Monsieur Bernard BAYON\n- Madame Anne BAZILE\n- Madame C\u00e9line BAZIN\n- Monsieur St\u00e9phane BEAUJANEAU\n- Monsieur St\u00e9phane B\u00c9CHEUX\n- Monsieur Eric BEIGEAUD\n- Monsieur David BEILLEVAIRE\n- Monsieur Thierry BELLAMY\n- Madame Anne BELL\u00c9GUIC\n- Monsieur Bruno BELLIER\n- Monsieur Ga\u00ebtan BELLIOT\n- Monsieur S\u00e9bastien BELLIOT\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BELOUIN\n- Monsieur Gw\u00e9na\u00ebl BENATEAU\n- Madame Chems - Douha BENCHAHBA\n- Monsieur Benjamin BENO\u00ceT\n- Monsieur Bruno BERGER\n- Monsieur Christophe BERGERET\n- Madame Lucie BERNARD\n- Monsieur Micka\u00ebl BERNARD\n- Monsieur Philippe BERNARD\n- Monsieur St\u00e9phane BERNARD\n- Madame Laurence BERTHELOT\n- Monsieur Jean-Paul BERTHO\n- Monsieur Christian BERTRAND\n- Monsieur Anthony BERTRAY\n- Madame Rachel BERTRAY\n- Monsieur Christophe BESNARDEAU\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me B\u00c9ZIER\n- Madame Claire BIHAN\n- Monsieur David BINET\n- Monsieur Bruno BIOTTEAU\n- Monsieur Michel BIRLY\n- Madame Christelle BLAIN\n- Monsieur Jacques BLAISE\n- Monsieur Fabrice BLANDIN\n- Monsieur Jacques BLANDIN\n- Madame Magali BLANDIN\n- Madame Maria BLANDIN\n- Monsieur Dominique BLINO\n- Monsieur Anthony BLOYET\n- Monsieur Patrick BOC\u00c9NO\n- Madame Laurence BOCHER\n- Monsieur Serge BOCHET\n- Monsieur Bruno BODIN\n- Monsieur Fabrice BODIN\n- Monsieur Bruno BOISDEAUFRAY\n- Monsieur Beno\u00eet BOISROBERT\n- Monsieur Joffrey BOISSEAU\n- Monsieur Anthony BOITEAU\n- Madame V\u00e9ronique BOLTEAU\n- Madame Sophie BONIN\nPage 30 sur 65\n- Monsieur Philippe BONNEAU\n- Monsieur Philippe BONNEAU\n- Monsieur St\u00e9phane BONNEAU\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BONNET\n- Monsieur Micka\u00ebl BORDET\n- Monsieur Jos\u00e9 BORI\u00c8S\n- Monsieur Alain BORNE\n- Madame Katia BOTHUA\n- Monsieur Didier BOTTARI\n- Monsieur Christophe BOUCHEREAU\n- Madame Val\u00e9rie BOUCHEREAU\n- Monsieur Franck BOUCHERIE\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOUCHET\n- Madame Marie-Christine BOUDAUD\n- Madame St\u00e9phanie BOUGET\n- Madame Emmanuelle BOUILLET\n- Madame Maryl\u00e8ne BOUJU\n- Madame Christine BOULAY\n- Monsieur Arnaud BOURDEAU\n- Monsieur Denis BOURDEAU\n- Madame Mathilde BOUREAU\n- Monsieur Jean-Guy BOURSIER\n- Monsieur Christophe BOUSSEAU\n- Monsieur Tanguy BOUSSEAU\n- Monsieur Micka\u00ebl BOUTET\n- Monsieur Fran\u00e7ois BOUTIN\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOUTIN\n- Monsieur Marc BRAUD\n- Monsieur Laurent BREGEON\n- Madame Dominique BR\u00c9HIER\n- Monsieur Franck BRETAUDEAU\n- Madame Nadine BRET\u00c9CH\u00c9\n- Monsieur Nicolas BRIANCEAU\n- Madame Laurence BRIAN\u00c7ON\n- Monsieur Patrice BRICAUD\n- Madame Delphine BRILLET\n- Monsieur Dominique BRISSON\n- Madame Monique BRISTEAU\n- Madame Nathalie BROCHARD\n- Monsieur St\u00e9phane BROCHARD\n- Monsieur Ga\u00ebl BROCHOIRE\n- Madame Val\u00e9rie BROHAN\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BROSSEAU\n- Monsieur Dominique BRUNETEAU\n- Monsieur Dimitri BUCCO\n- Monsieur Gino BUCCO\n- Monsieur Philippe BUGUET\n- Monsieur Dominique BUSSON\n- Madame Karine CACHET\n- Madame Laurence CADEAU\n- Monsieur Romuald CADEAU\n- Madame R\u00e9gine CADIOT\n- Monsieur Eric CADOT\n- Monsieur Bernard CAHOREAU\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CAHOREAU\nPage 31 sur 65\n- Madame Brigitte CAILLER\n- Madame Muriel CAILLETEAU\n- Madame Isabelle CALLIAT\n- Monsieur Patrick CANTON-PAINEAU\n- Madame Fran\u00e7oise CARABIN\n- Madame Vanessa CARABY\n- Madame Charlotte CARCAT\n- Madame Isabelle CARO\n- Monsieur Mika\u00ebl CASSARD\n- Madame Patricia CAUDAL\n- Monsieur Olivier CAUMONT\n- Monsieur Jean-Yves CAUX\n- Monsieur Franck CHAIGNE\n- Monsieur Jean-Yves CHANTEBEL\n- Monsieur Pascal CHANTEUX\n- Monsieur Thierry CHANTREAU\n- Monsieur Jean-Marc CHAPERON\n- Monsieur Laurent CHAPPUIS\n- Madame Marjorie CHARDON\n- Madame Carine CHARPIGNON\n- Monsieur Lionel CHARRIEAU\n- Madame Marie-Pierre CHARRIER - BARBOTIN\n- Monsieur St\u00e9phane CHARRIER\n- Madame Brigitte CHASSAING\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois CHAUVE\n- Monsieur Philippe CHAUVEL\n- Monsieur Jacky CHAUVIR\u00c9\n- Monsieur Jean-Christophe CH\u00c9N\u00c9\n- Monsieur Christian CHERAUD\n- Madame Sandra CHERIF\n- Monsieur Alain CHERON\n- Madame Isabelle CHESNEAU\n- Madame Agn\u00e8s CHEVALIER-PACAUD\n- Monsieur Philippe CHEVALIER\n- Madame Bernadette CHIARELLO\n- Monsieur Hubert CHOLLET\n- Madame Marie-Emmanuelle CHOLLET\n- Monsieur Pascal CHOQUET\n- Monsieur Christian CHOTARD\n- Madame Isabelle CHOTARD\n- Madame Virginie CHOTARD\n- Madame Sandrine CHOUET-DEQUATRE\n- Madame Karine CHR\u00c9TIEN\n- Monsieur Mika\u00ebl CHUPIN\n- Monsieur Antoine CIFTCI\n- Madame Armelle CLAVIER\n- Madame Christelle CLAVIER\n- Monsieur Denis CLAVIER\n- Monsieur Yannick CL\u00c9MENT\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my CLOTEAUX\n- Madame Gwena\u00eblle COCHARD\n- Monsieur Herv\u00e9 COCHET\n- Monsieur Laurent COCQUEREL\n- Madame Emmanuelle COIGNOUX\n- Monsieur Herv\u00e9 CONTE\nPage 32 sur 65\n- Monsieur Vincent CORBES\n- Madame Caroline CORDIER\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois CORMERAIS\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my CORRE\n- Madame Marie-Christel COSTA\n- Monsieur Fabrice COTTINEAU\n- Monsieur Franck COTTINEAU\n- Madame Pascale COUDRAY\n- Madame V\u00e9ronique COUFFIN\n- Madame Fabienne COUINET\n- Madame Viviane COULAIS\n- Madame Val\u00e9rie COURIVAUD\n- Monsieur Eric COURPOTIN\n- Madame Mireille COUSIN\n- Monsieur Mika\u00ebl COUTURIER\n- Madame Sonia CRESPEL\n- Monsieur Micka\u00ebl CRESPIN\n- Monsieur Fabrice CRUSSON\n- Monsieur Pascal CRUSSON\n- Madame Christelle CUL\u00c9\n- Madame Val\u00e9rie CUVIER\n- Monsieur Gw\u00e9na\u00ebl DABIN\n- Monsieur Davy DAIRA SARMENTO\n- Madame Carole DALLEMAGNE\n- Monsieur Micha\u00ebl DALY\n- Monsieur S\u00e9bastien DAMOY\n- Madame Nad\u00e8ge DANET\n- Madame Nathalie DANIEL\n- Madame Magali DANO\n- Monsieur Eric DARCHEN\n- Madame Marie-Eve DASQUI\u00c9\n- Monsieur Christophe DASS\u00c9\n- Monsieur Anthony DAVID\n- Monsieur Antoine DAVID\n- Monsieur Gildas DAVID\n- Madame Patricia DAVID\n- Monsieur St\u00e9phane DAVID\n- Monsieur Thierry DAVID\n- Madame Genevi\u00e8ve DAVY\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me DELALANDE\n- Monsieur Fabrice DELANCHIE\n- Monsieur Christophe DELESSARD\n- Madame St\u00e9phanie DELOURME\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me DELPIERRE\n- Monsieur Philippe DELVAL\n- Madame Patricia DEMAY\n- Madame C\u00e9line DENAIS\n- Monsieur Frank DENAUD\n- Monsieur Laurent DENIAUD\n- Monsieur Christophe DENION\n- Monsieur Claude DENIS\n- Madame Corinne DENOYERS\n- Monsieur Alain DEPAIX\n- Monsieur Francis DEPRESLES\n- Monsieur Nicolas DEROCHE\nPage 33 sur 65\n- Madame Pascaline DEROUET\n- Monsieur Thierry DEROUET\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me DEROUIN\n- Monsieur Frank DESBORDES\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me DESHAIS\n- Monsieur Micka\u00ebl DEUX\n- Monsieur Dominique DEVEAUX\n- Madame Agn\u00e8s DIEUMEGARD\n- Madame Emmanuelle DIGUER\n- Madame Brigitte DOUET-DIF\n- Monsieur R\u00e9gis DOUET\n- Monsieur Guillaume DOURVER\n- Monsieur Jean-Marc DOUSSET\n- Monsieur Philippe DOUSSOT\n- Monsieur Denis DR\u00c9AN\n- Monsieur Fran\u00e7ois DREYER\n- Madame Isabelle DUBOIS\n- Monsieur Lionel DUBOIS\n- Monsieur Xavier DUCROS\n- Monsieur Dominique DUDOUET\n- Madame Marie-Christine DUEDAL\n- Madame Florence DUJARDIN\n- Madame Claire DUPONCHEL\n- Madame Sabine DUPUIS\n- Madame Isabelle DURAND\n- Madame Dominique DURIEUX\n- Monsieur David DURY\n- Monsieur Joseph DUVAL\n- Monsieur Olivier DUVAL\n- Monsieur Micka\u00ebl EVEILLARD\n- Monsieur Bertrand FALC'HUN\n- Madame Val\u00e9rie FANTINI\n- Monsieur Eric FAUVAUX\n- Monsieur Yann FEVRIER\n- Monsieur Philippe FID\u00c8LE\n- Monsieur Louis-Marc FLEITOUR\n- Monsieur St\u00e9phane FLEURANCE\n- Monsieur Laurent FLEURY\n- Madame Magali FLEURY\n- Monsieur Philippe FLEURY\n- Madame Bernadette FOISSOTTE\n- Madame V\u00e9ronique FOLGOAS\n- Monsieur Philippe FORGET\n- Monsieur Laurent FORT\n- Madame L\u00e9a FORVEILLE\n- Madame Chantal FOUBERT\n- Monsieur Pierre FOUCHARD\n- Madame Corinne FOUCHER\n- Monsieur David FOUIN\n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique FOUQU\u00c9\n- Monsieur Fabrice FOUR\u00c9\n- Monsieur Gr\u00e9gory FOURE\n- Monsieur Fran\u00e7ois FOURNAISE\n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique FRANCE\n- Monsieur Philippe FREOUR\nPage 34 sur 65\n- Monsieur Hubert FRESNEAU\n- Monsieur Laurent FREUCHET\n- Monsieur Vincent FREUCHET\n- Monsieur Yohann FROMENT\n- Madame Sylvie GABORY\n- Monsieur Thierry GALERON\n- Monsieur Nicolas GALLOT\n- Monsieur Lionnel GANDON\n- Monsieur S\u00e9bastien GARANDEL\n- Monsieur Jean-Luc GARCIN\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GARNIER\n- Madame H\u00e9lo\u00efse GASCHIGNARD\n- Monsieur Micka\u00ebl GAUDIN\n- Monsieur Christophe GAUTIER\n- Madame Estelle GAUTIER PEREZ\n- Monsieur St\u00e9phane GAUTIER\n- Monsieur Alain GENET\n- Monsieur C\u00e9dric GERARD\n- Monsieur Daniel G\u00c9RARD\n- Monsieur Philippe GERARD\n- Madame Marie-Fran\u00e7oise GERGAUD\n- Monsieur Pascal GERGAUD\n- Madame Sophie GERGAUD\n- Monsieur Thierry GERGAUD\n- Monsieur Philippe GERMOND\n- Monsieur Pascal GICQUIAU\n- Madame Annette GICQUIAUX\n- Madame Isabelle GILBERT- BLONDEAU\n- Monsieur Lo\u00efc GILLET\n- Madame Marie-Paule GILLET\n- Monsieur Daniel GIRARD\n- Monsieur Alex GIRARDIN\n- Monsieur Thierry GIRARD\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIRAUD\n- Madame Nathalie GIRAUDINEAU\n- Monsieur David GLAUM\u00c9\n- Madame C\u00e9line GLOTAIN\n- Monsieur Didier GOBIN\n- Monsieur St\u00e9phane GODIN\n- Madame Val\u00e9rie GOGENDEAU\n- Monsieur Thierry GOUBIN\n- Monsieur Samuel GOUGEON\n- Monsieur Fabrice GOULARD\n- Monsieur Jean-Pascal GOUY\n- Madame Anna\u00efck GOY\n- Monsieur Patrick GRAIZ\n- Monsieur Ga\u00ebtan GRASSET\n- Monsieur Fabrice GR\u00c9GOIRE\n- Madame Martine GRELET\n- Monsieur Beno\u00eet GRETILLAT\n- Madame Carole GRILLON\n- Monsieur St\u00e9phane GRIVAULT\n- Monsieur Fabrice GRONDIN\n- Monsieur St\u00e9phane GU\u00c9HO\n- Monsieur Bruno GU\u00c9NAN\nPage 35 sur 65\n- Madame Chryst\u00e8le GUENROC\n- Madame Claudine GU\u00c9RIF\n- Monsieur Franck GU\u00c9RIN\n- Monsieur Jean-Philippe GU\u00c9RIN\n- Monsieur Yannis GU\u00c9RIN\n- Monsieur Yann GU\u00c9ZEL\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me GUICHARD\n- Madame Evelyne GUIET\n- Madame Michelle GUIGAND\n- Monsieur Vincent GUIHARD\n- Monsieur Patrice GUIHENEUF\n- Monsieur Bruno GUILBAUD\n- Monsieur Freddy GUILBAUD\n- Monsieur Xavier GUILBAUD\n- Madame Magali GUILLARD\n- Madame Sylvianne GUILLARD\n- Monsieur Laurent GUILLERY\n- Madame Jocelyne GUILLET\n- Monsieur Laurent GUILLET\n- Monsieur David GUILLO\n- Madame Blandine GUILLON\n- Madame Marie-Annick GUILLON\n- Monsieur S\u00e9bastien GUILLOSSOU\n- Madame Emmanuelle GUILLOTEAU\n- Madame Karine GUILLOT\n- Monsieur Micka\u00ebl GUILLOT\n- Monsieur C\u00e9dric GUILLOTON\n- Madame Christine GUIMARD\n- Madame Padmathavy GUIRY\n- Madame Laurence GUITET\n- Monsieur Patrice GUITTENY\n- Monsieur Philippe GUITTON\n- Madame Sandrine GUITTON\n- Madame Lydie GUYARD - BITON\n- Monsieur Olivier GUYOT\n- Monsieur Herv\u00e9 HALGAND\n- Monsieur Jacky HALGAND\n- Monsieur Thierry HALLET\n- Monsieur Eric HAMARD\n- Monsieur Eric HAMON\n- Monsieur Laurent HAMON\n- Monsieur Pierric HAMON\n- Madame Olivia HARRIS\n- Monsieur Tony HAUGMARD\n- Monsieur Marc HAURAY\n- Madame St\u00e9phanie H\u00c9BRARD DE VEYRINAS\n- Monsieur Nicolas H\u00c9RAUDEAU\n- Monsieur Fabien HERBRETEAU\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric HERMANN\n- Monsieur Bertrand HERRERO\n- Monsieur Yannick HERROU\n- Monsieur Micka\u00ebl HERSANT\n- Monsieur Christophe HERV\u00c9\n- Monsieur Fran\u00e7ois HERV\u00c9\n- Monsieur Philippe HERV\u00c9\nPage 36 sur 65\n- Madame Val\u00e9rie HERVEZ\n- Monsieur Michel HERVOIR\n- Madame Virginie HERVOIR\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric HERVY\n- Madame G\u00e9raldine HERVY\n- Monsieur Yann HERVY\n- Monsieur Tanguy HEURTIN\n- Monsieur Didier HILAIRE\n- Madame Fran\u00e7oise HOD\u00c9\n- Madame C\u00e9cile HOUGARD\n- Madame Elodie HUARD\n- Monsieur Yannis HUBERT\n- Monsieur Antoine HUCHET\n- Monsieur Nicolas HUERTA\n- Monsieur Laurent HUET\n- Monsieur S\u00e9bastien HUET\n- Madame C\u00e9line HUNAULT\n- Madame Nathalie HUSARD ROCHER\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois IUND\n- Madame Sandrine JAGU\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JAHANNEAU\n- Monsieur David JALLAIS\n- Madame Catherine JAMMET\n- Madame Brigitte JAMOTEAU\n- Monsieur Laurent JANCEL\n- Madame Isabelle JANIN\n- Madame Sylvie JARDIN\n- Monsieur Richard JARNEAU\n- Monsieur Philippe JEANEAU\n- Monsieur Xavier JEANNETEAU\n- Monsieur Roger JEANNIOT\n- Madame Sandrine JOFFRAUD\n- Madame Christelle JOLY\n- Monsieur Yannick JOLY\n- Monsieur Anthony JOUAN\n- Madame Armelle JOUAN\n- Monsieur Thierry JOUAN\n- Madame Maryse JOUBERT\n- Monsieur Jacques JOURDEN\n- Madame V\u00e9ronique JUIF\n- Madame Maud JULIEN\n- Monsieur Philippe JULIO\n- Monsieur Sacha KARLIN\n- Madame Genevi\u00e8ve KERDANET\n- Monsieur Yann KERRAND\n- Madame Chantal KIERNAN\n- Monsieur Olivier KIM\n- Madame Isabelle LAHAYE\n- Madame Emmanuelle LAIGNEAU\n- Monsieur Thierry LAILLET\n- Monsieur Pascal LAMATABOIS\n- Monsieur Jean-Marc LAMBALLAIS\n- Madame C\u00e9line LAMPALAIRE\n- Madame Katia LANCIEN\n- Madame Karine LANDREAU\nPage 37 sur 65\n- Monsieur Jean-Bernard LANGLET\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAROCHE\n- Monsieur Dominique LASSINCE\n- Monsieur Philippe LAURENT\n- Monsieur Richard LAURENT\n- Monsieur Patrice LAZENNEC\n- Madame Gwena\u00eblle LE BERRE\n- Monsieur Samuel LE BIHAN\n- Monsieur Dominique LEBLANC\n- Monsieur David LEBOSS\u00c9\n- Monsieur Jo\u00ebl LE BOT\n- Madame Bernadette LE BOURVELLEC\n- Madame Anne LEBRETON\n- Madame Delphine LEBRETON\n- Monsieur Xavier LEBRETON\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LE CADRE\n- Monsieur Cyrille LE CALVEZ\n- Monsieur R\u00e9my L\u00c9CHAPP\u00c9\n- Monsieur Yann LECHEVAL\n- Madame Huguette LECLAIR - BURBAN\n- Monsieur Christophe LECLERC\n- Monsieur Jean-Pierre LECLERE\n- Madame V\u00e9ronique LECL\u00c8VE\n- Madame Brigitte LE CLO\u00cbREC\n- Madame Catherine LE COLLEN\n- Monsieur Beno\u00eet LECOQ\n- Monsieur Maxime LECOQ\n- Monsieur Bruno LECORNU\n- Monsieur Arnaud LE CORRE\n- Madame Chrystelle LEDAY\n- Monsieur Ren\u00e9-Guy LEDAY\n- Monsieur Luc LE DOUAIRON\n- Madame V\u00e9ronique LE FOL\n- Madame Anne-Sophie LE GAL\n- Madame Marie-Christine LE GALL\n- Monsieur St\u00e9phane LE GARREC\n- Madame Jacqueline LE GOFF\n- Madame Laurence LEGOUGE\n- Madame Christine LE GUENNEC-GINER\n- Monsieur Yann LE GURUN\n- Monsieur Erwan LE GUYADER\n- Monsieur Thierry LE HIR\n- Monsieur Fran\u00e7ois LEJEUNE\n- Madame Emmanuelle LEMAIRE\n- Monsieur Steeve LE MAITOUR\n- Monsieur S\u00e9bastien LEMARI\u00c9\n- Monsieur Eric LEMERLE\n- Monsieur Julien LEPAROUX\n- Madame Corinne L\u00c9PICIER\n- Monsieur Olivier LEQUEUX\n- Monsieur Lo\u00efc LEQUIPPE\n- Monsieur Alain LERAT\n- Monsieur Cyrille LERAT\n- Monsieur Christophe LERAY\n- Monsieur Jean-Pierre LERAY\nPage 38 sur 65\n- Madame Monique LERAY\n- Monsieur Nicolas LERAY\n- Monsieur St\u00e9phane LERAY\n- Madame Val\u00e9rie LERAY\n- Monsieur Christophe LE RESTE\n- Monsieur Alain LEROY\n- Monsieur St\u00e9phane LE SCAO\n- Monsieur Cris LETORT\n- Monsieur Philippe LEVAL\n- Monsieur Christophe LEVEQUE\n- Madame Sylvie LEVRON\n- Madame Fran\u00e7oise LIABASTRE\n- Monsieur Laurent LIGNER\n- Monsieur Bruno LIJOUR\n- Madame Marie-C\u00e9cile LOIRAT SANCHEZ\n- Madame Val\u00e9rie LOIR\n- Monsieur Eric LOTODE\n- Monsieur Sylvain LOUBET\n- Monsieur Emmanuel LOUIS-JOSEPH\n- Monsieur David LOUSSOUARN\n- Monsieur St\u00e9phane LOUTREUIL\n- Madame Corinne LOUVET\n- Monsieur Nicolas LOYEN\n- Madame S\u00e9verine LOYER\n- Madame Laurence LUGAN\n- Monsieur Pierre-Yves LUMINET\n- Monsieur Franck LUSSEAU\n- Madame Delphine MABILEAU\n- Monsieur Fabrice MABIT\n- Madame Karine MABIT\n- Madame Patricia MABIT\n- Monsieur Thierry MACLOU\n- Monsieur Eric MADEC-PR\u00c9VOST\n- Monsieur Michel MAGNE\n- Monsieur Manuel MAH\u00c9\n- Monsieur Philippe MAH\u00c9\n- Madame V\u00e9ronique MAH\u00c9\n- Monsieur Djafar MAHINTACH\n- Madame So\u00efzick MAILLARD\n- Madame Marie-Claire MAISONNEUVE\n- Monsieur Thierry MAISONNEUVE\n- Madame Caroline MAISSIAT\n- Monsieur Gw\u00e9na\u00ebl MALCOSTE\n- Madame Claude MALLET\n- Monsieur Jean MANCEAU\n- Monsieur David MANDER\n- Monsieur Jean-Claude MARBOT\n- Monsieur Lionel MARCHAND\n- Monsieur St\u00e9phan MARIN\n- Monsieur Franck MARQUET-BERTRAND\n- Monsieur Didier MARTIN\n- Monsieur Patrick MARTIN - DOUCET\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me MARTIN\n- Monsieur Marc MARTIN\n- Madame Marie-Christine MARTIN\nPage 39 sur 65\n- Monsieur Urbain MARTIN\n- Monsieur Emmanuel MARZOTTO\n- Monsieur Pierre MASSART\n- Madame Magalie MASSON\n- Madame Nathalie MATH\u00c9\n- Madame Ingrid MAUGENDRE\n- Madame C\u00e9cile MAUPOME\n- Madame Christelle MEDARD\n- Madame Nadine M\u00c9DARD\n- Monsieur Philippe MEIGNAN\n- Monsieur Laurent MELIN\n- Madame Sophie M\u00c9NARD-AFFIL\u00c9\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric M\u00c9NARD\n- Madame Sylvie M\u00c9NORET\n- Madame Maryline MENU\n- Madame Nad\u00e8ge MERCERON\n- Monsieur Alain MERCIER\n- Madame Emmanuelle MERCIER - MAURICE\n- Madame Patricia MERCIER\n- Madame Christ\u00e8le M\u00c9REL\n- Monsieur Fabrice MEREL\n- Madame Sabine MERGNY\n- Monsieur St\u00e9phane MERIGUET\n- Monsieur Emmanuel MERLE\n- Madame Yasmine MERLET\n- Monsieur Ahmed MESBAH\n- Monsieur Philippe METELLI\n- Monsieur Mohand MEZLEF\n- Monsieur Guillaume MICH\u00c9\n- Monsieur Eric MICHEL\n- Monsieur Emmanuel MIGNON\n- Monsieur Christian MIGNOT\n- Monsieur Olivier MILLEVILLE\n- Monsieur C\u00e9dric MIRASSOU\n- Monsieur Pascal MISERIAUD\n- Madame Dominique MOAL\n- Madame Liliane MOCA\u00cbR-PAUCSIK\n- Monsieur Patrice MOINET\n- Madame Fran\u00e7oise MONIER\n- Monsieur Micka\u00ebl MONNIER\n- Madame Nadine MONNIER\n- Madame Katia MONTAILLER\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me MONTAY\n- Monsieur Luc MOREAU\n- Monsieur Mario MOREAU\n- Madame Sylviane MOREAU\n- Madame Christine MORICE\n- Monsieur Laurent MORISSET\n- Monsieur Ronan MORIZUR\n- Madame Agn\u00e8s MOULET\n- Monsieur Patrice MOURAUD\n- Madame Corinne MOUTRAY\n- Madame Annie MOY\n- Monsieur Patrice MOYON\n- Monsieur Philippe NAUDIN\nPage 40 sur 65\n- Monsieur Philippe N\u00c9RAULT\n- Monsieur Anthony NICOLAS\n- Monsieur Sylvain NICOLAS\n- Monsieur Herv\u00e9 NION\n- Monsieur Gzim NISHORI\n- Madame Armelle NOBLET\n- Madame Anne-Lise NO\u00cbL\n- Madame Laurence OGER\n- Monsieur Dominique OLIVAUD\n- Monsieur Eric OLIVAUD\n- Monsieur Eric OLIVEROS\n- Madame Fran\u00e7oise OLLIE\n- Madame Christelle ORAIN\n- Monsieur Christophe ORAIN\n- Monsieur David ORDRONNEAU\n- Monsieur Pascal ORSEAU\n- Madame Sandrine OSSART\n- Madame V\u00e9ronique OUVRARD\n- Madame Carole PAGEAUD\n- Monsieur Johann PAGEAULT\n- Madame Nadia PAILLAT\n- Madame Dominique PAILLETTE\n- Madame Nad\u00e8ge PAIN\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PALIERNE\n- Monsieur Christophe PARANTHO\u00cbN\n- Monsieur Jacques PARESSANT\n- Madame Edith PASQUIER\n- Monsieur S\u00e9bastien PASSELANDE\n- Monsieur Pascal PAUQUET\n- Madame Ghislaine PAUTAIRE\n- Monsieur Gabriel PAYET\n- Madame Sandrine PEIGNE\n- Monsieur St\u00e9phane PEIGN\u00c9\n- Madame Isabelle PEISEY\n- Monsieur Arnaud PELLERIN\n- Monsieur Ga\u00ebtan PELTIER\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PENAUD\n- Madame Katia PENAUD\n- Monsieur \u00c9loi PEREIRA DE SOUSA\n- Monsieur Beno\u00eet P\u00c9RON\n- Monsieur Yannick PERRET\n- Monsieur St\u00e9phane PERRINET\n- Monsieur Jean-Michel PERRION\n- Madame Claire PERRODEAU\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois PESRIN\n- Madame Sandrine PEUVREL\n- Madame Isabelle PEYTAVI\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois PEZERON\n- Monsieur C\u00e9drick PHILIPPART\n- Monsieur C\u00e9dric PHILIPPEAU\n- Monsieur Gilles PHILIPPEAU\n- Monsieur C\u00e9dric PICAUD\n- Madame H\u00e9l\u00e9na PICAUD\n- Madame Nathalie PICOT\n- Monsieur David PINCELOUP\nPage 41 sur 65\n- Monsieur Fabrice PINNA\n- Monsieur Christophe PLOUZENNEC\n- Monsieur Laurent POIDEVIN\n- Madame Soline POLET\n- Monsieur Eric POLINSKI\n- Monsieur Antoine POMM\u00c9\n- Monsieur Fran\u00e7ois PORCHY\n- Monsieur Philippe POTIN\n- Monsieur Laurent POTIRON\n- Monsieur St\u00e9phane POTIRON\n- Monsieur Herv\u00e9 POUGETOUX\n- Monsieur Xavier POUVREAU\n- Monsieur Christophe POZZO\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PRADEL\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PRAUD\n- Monsieur Didier PRENEAU\n- Madame Lucienne PRIGENT\n- Monsieur Jean-Michel PRIOU\n- Monsieur Pascal PRIOUX\n- Monsieur Michel PROD'HOMME\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PUSSAT\n- Madame Sophie PUYOL\n- Madame St\u00e9phanie QUANTIN\n- Monsieur Jo\u00ebl QUILL\u00c9V\u00c9R\u00c9\n- Monsieur Pascal QUINAOU\n- Monsieur Pascal QUINC\u00c9\n- Monsieur Didier RABALLAND\n- Madame Jocelyne RABEAU\n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique RABREAU\n- Madame Guennola RADIN\n- Monsieur Denis RAGUIN\n- Madame G\u00e9raldine RAMOS\n- Monsieur Fabrice RAPITEAU\n- Madame Val\u00e9rie RAPITEAU\n- Monsieur Sylvain RAULT\n- Monsieur Florent RAVARD\n- Madame S\u00e9verine RAVARD\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RAVELEAU\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me RAVON\n- Madame Isabelle REBION\n- Monsieur Samuel REGENT\n- Madame Christine REIGNER\n- Monsieur Laurent RELET\n- Madame Th\u00e9r\u00e8se RENAUD\n- Monsieur Pascal RETI\u00c8RE\n- Monsieur Emmanuel REVERDY\n- Monsieur Didier RIALLAND\n- Monsieur Laurent RIALLOT\n- Monsieur Cyrille RICHARD\n- Monsieur Franck RICHARD\n- Monsieur Herv\u00e9 RICHARD\n- Madame V\u00e9ronique RICHARD\n- Monsieur Jacky RICHEUX\n- Madame Michelle RICORDEL\n- Madame Manuela RIMBERT\nPage 42 sur 65\n- Monsieur R\u00e9ginald RINAUDO\n- Madame Nathalie RIOT\n- Monsieur Gilles RIVAUD\n- Monsieur Hugues RIVIERES\n- Madame Annie ROBERT\n- Monsieur Laurent ROBERT\n- Madame Christelle ROBIC\n- Madame Delphine ROBIN\n- Madame Val\u00e9rie ROBIN\n- Monsieur Yves ROBIN\n- Monsieur Thierry ROCHEFEUILLE\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROCHERIOUX\n- Monsieur Philippe ROCHERY\n- Monsieur St\u00e9phane ROCHE\n- Monsieur Anthony ROCHETEAU\n- Monsieur Rodolphe ROCHET\n- Madame Delphine ROCTON\n- Madame Chantal R\u00d6DIGER\n- Madame Maryline ROLLAND - COGREL\n- Madame Christine ROLLEZ\n- Monsieur Philippe RONDINEAU\n- Madame Armelle RONVAL\n- Monsieur Jo\u00ebl ROPARS\n- Madame Christelle ROSCO\u00cbT\n- Madame Laurence ROSSARD\n- Madame Farida ROUBEHIE-FISSA\n- Madame Catherine ROUET-LANGE\n- Madame Val\u00e9rie ROU\u00c9\n- Monsieur Damien ROUILLON\n- Monsieur Jacques ROUQUETTE\n- Madame Christine ROUSSEAU\n- Monsieur Pascal ROUSSEAU\n- Monsieur Thierry ROUSSEAU\n- Madame C\u00e9line ROUSSEL\n- Monsieur Dominique ROUSSEL\n- Madame Anne ROUXEL\n- Monsieur Olivier ROUX\n- Madame Virginie ROUZIOU\n- Monsieur Patrice RUBILLARD\n- Madame Murielle RU\u00c9AU\n- Madame Patricia RUEL\n- Monsieur Tristan RUNAVOT\n- Monsieur Karim SADOUNE\n- Monsieur S\u00e9bastien SAINT-CRIQ\n- Monsieur Jean-Yves SALLAUD\n- Madame Laurence SAUDRAIS\n- Madame Kathy SAULNIER\n- Monsieur Serge SAVARY\n- Monsieur Philippe SAVINA\n- Madame Maryl\u00e8ne SCOTTI\n- Monsieur Jean-Marc S\u00c9CHER\n- Madame Pascale S\u00c9CHER\n- Monsieur Kamal SELOULA\n- Monsieur Sylvain SENAND\n- Madame Christel SERAN\nPage 43 sur 65\n- Monsieur Ludovic SICARD\n- Madame Christine SIMON\n- Monsieur Christophe SIMON\n- Madame Isabelle SIMON\n- Monsieur Marc SINIGAGLIA\n- Madame Lydia SOBOTKA\n- Monsieur David SORIN\n- Monsieur Christian SOUQUET\n- Madame Laurence SOURGET\n- Monsieur S\u00e9bastien SOURGET\n- Monsieur Bertrand SOURICE\n- Madame Nathalie SQUELART\n- Madame Jeanine STILLER\n- Monsieur William STROOBANTS\n- Madame R\u00e9gine SZYMANSKI\n- Monsieur Jean-Claude TAILLANDIER\n- Monsieur St\u00e9phane TALON\n- Madame Sophie TANQUERELLE\n- Monsieur Ludovic TASTA\n- Monsieur Micka\u00ebl TATTEVIN\n- Monsieur Konstantin TCHERNYCHEV\n- Madame Fabienne TENAUD\n- Monsieur Herv\u00e9 T\u00c9NIER\n- Madame Florence TERRIEN\n- Madame B\u00e9atrice TERRIER\n- Monsieur Angelo TESTA\n- Madame Nathalie TH\u00c9AU\n- Monsieur C\u00e9dric TH\u00c9BAUD\n- Monsieur David THIBAUD\n- Monsieur Pascal THIERY\n- Madame Marie-Anne THOMAS\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric THOREL\n- Monsieur Fabrice THUAUD\n- Madame Marie-Jos\u00e9 TOIRET\n- Madame C\u00e9cile TOSTIVINT\n- Madame Nathalie TOUNSI\n- Monsieur Lionel TOUSSAINT\n- Madame Thi TRAN GUIGUET\n- Madame Anne-C\u00e9cile TREGRET\n- Monsieur Renaud TRIPON\n- Monsieur Jean-G\u00e9rard TROUPEL\n- Madame Servane TUAL\n- Madame Isabelle TUFFEREAU\n- Monsieur S\u00e9bastien VAILLANT\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VALL\u00c9E\n- Madame Corinne VALY\n- Monsieur Laurent VANEL\n- Monsieur Denis V\u00c9RA\n- Madame Annie VIARD\n- Monsieur Morgan VIAUD\n- Monsieur Micka\u00ebl VIAVANT\n- Monsieur Fabrice VIGNERON\n- Monsieur Emmanuel VINCE\n- Monsieur Nicolas VIOLEAU\n- Monsieur St\u00e9phane VIOLIN\nPage 44 sur 65\n- Monsieur Pascal VIVIEN\n- Madame Brigitte VIVION\n- Monsieur Didier VOLLEREAU\n- Madame Morgane VOUILLE\n- Madame Aur\u00e9lie-D\u00ea VU\n- Monsieur James WALSH\n- Monsieur Jean-Pierre WEYTENS\n- Monsieur Vincent YVIQUEL\n- Madame Nad\u00e8ge ZAPATA\nArticle 3\u00a0: La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0\u00a0:\n- Madame Chantal ABGRALL\n- Monsieur Moheddine ACHOURI\n- Monsieur St\u00e9phane AFFIL\u00c9\n- Madame Nad\u00e8ge AHIER\n- Madame Pascalina AILLERIE\n- Monsieur Franck ALLIAUME\n- Monsieur Yvan AMELINE\n- Monsieur Jean-Michel ANDR\u00c9\n- Monsieur Thierry ANEZO\n- Madame V\u00e9ronique ANICA\n- Madame Fabienne ASSOFI-RIPNEL\n- Monsieur Yannick AUDOIRE\n- Monsieur Philippe AUDOUIN\n- Monsieur St\u00e9phane AUFFRAY\n- Madame Agn\u00e8s AUFRAY\n- Madame Florence AULNETTE\n- Madame Val\u00e9rie AUVINET\n- Madame Catherine AUXEMERY\n- Monsieur Bruno AVIDE\n- Monsieur Didier AVRIL\n- Madame Fabienne AVRILLEAU\n- Madame Martine BABEAU\n- Monsieur Richard BABEAU\n- Madame Elise BACHELIER\n- Monsieur Yannick BACHELIER\n- Madame Dolor\u00e8s BACONNAIS\n- Monsieur No\u00ebl BAHIC\n- Monsieur Denis BAHUAUD\n- Monsieur Patrice BAHUAUD\n- Monsieur Nicolas BALLU\n- Madame Patricia BAL\n- Madame Pascale BAQU\u00c9\n- Madame Brigitte BARBEAU\n- Monsieur Xavier BARDY\n- Monsieur Gilles BARRAUD\n- Monsieur Rapha\u00ebl BARRAUD\n- Monsieur Alain BARR\u00c9\n- Monsieur Lucien BARREAU\n- Monsieur Tony BARREAU\n- Monsieur R\u00e9my BARR\u00c9\n- Monsieur Christian BARRETEAU\n- Madame V\u00e9ronique BARRET\nPage 45 sur 65\n- Monsieur Bruno BARRIN\n- Monsieur Frank BASTARD\n- Madame St\u00e9phanie BAUDET\n- Monsieur Thierry BAUDET\n- Monsieur Rudolph BAUDRY\n- Monsieur Bernard BAYON\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9mie BAZIN\n- Madame Catherine BEAUGEARD\n- Monsieur Daniel BECKER\n- Monsieur Michel BELHACHE\n- Monsieur Yannick B\u00c9LIER\n- Madame Val\u00e9rie BELIN COTTREL\n- Monsieur Mohamed BELKA\u00cfD\n- Monsieur Christophe BELLARD\n- Monsieur Philippe B\u00c9NARD\n- Monsieur Eric BENNASAR\n- Madame Coraline BENOIT GUICHARD\n- Madame Maryse BENOIT\n- Monsieur Bruno BERGER\n- Monsieur Bruno BERKOVICZ\n- Monsieur Yannick BERNARD\n- Monsieur Philippe BERNIER\n- Monsieur Damien BERTEL\n- Monsieur Christian BERTRAND\n- Madame Fabienne BERTRAND\n- Madame Annie BESSEAU\n- Madame Val\u00e9rie BIARDEAU\n- Madame Sylvie BICHON\n- Monsieur Christophe BIDAN\n- Madame Annie BIDET\n- Monsieur Xavier BIGOT\n- Monsieur Dominique BILY\n- Monsieur Michel BIRLY\n- Monsieur St\u00e9phane BIVILLE\n- Monsieur St\u00e9phane BIZEUL\n- Monsieur Denis BLAIN\n- Monsieur Jacques BLANDIN\n- Madame Maria BLANDIN\n- Monsieur Eric BLANGU\u00c9RIN\n- Monsieur Jacky BLINEAU\n- Monsieur Dominique BLINO\n- Monsieur Philippe BLIVET\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLON\n- Madame Nathalie BLOYET\n- Monsieur Xavier BLOYET\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BODINEAU\n- Madame Isabelle BO\u00cbFFARD\n- Madame Elisabeth BOISARD\n- Madame Nathalie BOISSEAU\n- Madame Marie-Elisabeth BOISSELIER\n- Monsieur Thierry BOITELLE\n- Monsieur Patrice BOITIVEAU\n- Madame V\u00e9ronique BOLTEAU\n- Monsieur St\u00e9phane BOMBR\u00c9\n- Monsieur Bertrand BONNEAU\nPage 46 sur 65\n- Monsieur Alain BONNET\n- Monsieur S\u00e9bastien BOSS\n- Monsieur Amar BOUARAMA\n- Monsieur Mathias BOUCHER\n- Madame Danielle BOUCHET\n- Monsieur Fabrice BOUCHET\n- Madame Marie-Christine BOUDAUD\n- Madame C\u00e9cile BOUILL\u00c9\n- Monsieur Thierry BOUILLON\n- Madame V\u00e9ronique BOULESTIN\n- Madame Nelly BOULLET\n- Madame Val\u00e9rie BOULO\n- Madame Karina BOURBON\n- Monsieur Jean-Michel BOURCIER\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOURDON\n- Monsieur Thierry BOURGEOIS\n- Monsieur Christian BOURON\n- Monsieur Fabrice BOURSE\n- Madame Val\u00e9rie BOURSEREAU\n- Monsieur Christophe BOURSIER\n- Monsieur Jean-Guy BOURSIER\n- Madame Myl\u00e8ne BOUSQUET\n- Monsieur Xavier BOUSSION\n- Monsieur G\u00e9rard BOUTIN\n- Monsieur Didier BOUVIER\n- Madame Yveline BRANCHEREAU\n- Monsieur Marc BRAUD\n- Monsieur Jacques-Henri BREDELOUX\n- Madame Dominique BR\u00c9HIER\n- Monsieur Patrick BRETECHE\n- Monsieur Fran\u00e7ois BRETONNIER\n- Monsieur Herv\u00e9 BRIAND\n- Madame Marie-Andr\u00e9e BRIAND\n- Madame Sylvie BRICAUD\n- Monsieur Fran\u00e7ois BRIZAY\n- Monsieur Bruno BROCHARD\n- Monsieur Christophe BROHAN\n- Monsieur Yannick BROUSSARD\n- Madame Fabienne BRULEZ\n- Madame Nathalie BRUTUS\n- Monsieur Gino BUCCO\n- Monsieur Philippe BUGUET\n- Monsieur Fabrice BURBAN\n- Madame Brigitte BURGUIN\n- Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se BUROT\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois CADORET\n- Monsieur Eric CADOT\n- Madame Annie CAHIER\n- Monsieur Bernard CAHOREAU\n- Monsieur Christophe CAILLAUD\n- Monsieur Serge CAILLAUD\n- Monsieur Fran\u00e7ois CAILL\u00c9\n- Madame Muriel CAILLETEAU\n- Monsieur Franck CAMARET\n- Madame Fabienne CAMENEN\nPage 47 sur 65\n- Madame Isabelle CAPDEPONT\n- Madame Nathalie CARDONA\n- Madame Nathalie CARDON PAUTREL\n- Monsieur Xavier CARON\n- Madame Sylvie CARTON\n- Madame Laura CASSIUS\n- Madame Sylvie CELLARD\n- Monsieur Henri CHABOT\n- Monsieur Olivier CHAILLEU\n- Madame Nathalie CHAMEROY\n- Madame Lolita CHANTREAU\n- Madame Nathalie CHAPRON\n- Monsieur Michel CHARBONNEAU\n- Monsieur Pierrick CHARLES\n- Monsieur Christophe CHARON\n- Madame Marie-Pierre CHARRIER - BARBOTIN\n- Monsieur Thierry CHARRIER\n- Madame Genevi\u00e8ve CHASS\u00c9\n- Madame Marie-Anne CHATELET\n- Monsieur Martin CHATILLON\n- Monsieur Vincent CHAUROIS\n- Monsieur Denis CHAUVET\n- Monsieur Fabrice CHAUVET\n- Monsieur Patrick CHAUVIN\n- Monsieur Laurent CHAUVIR\u00c9\n- Madame Guyl\u00e8ne CHEIGNON\n- Monsieur Vincent CH\u00c9NAIS\n- Madame R\u00e9jane CH\u00c9RON\n- Madame Val\u00e9rie CHESNEL\n- Monsieur Jean-Michel CHEVALIER\n- Madame Sophie CHEVALIER\n- Monsieur St\u00e9phane CHOPLIN\n- Monsieur Didier CHUNIAUD\n- Madame Florence CLAVIER\n- Madame Genevi\u00e8ve CLODIC\n- Monsieur Herv\u00e9 CLOUET\n- Monsieur Pascal COCHARD\n- Monsieur Xavier COCHET\n- Monsieur Laurent CODET\n- Madame Magalie COICAUD\n- Madame Sylvie COLLIN\n- Monsieur Fran\u00e7ois CORBIN\n- Monsieur Eric CORGNET\n- Madame Anita CORLAY\n- Madame Elisabeth CORMERAIS\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois CORMERAIS\n- Madame Isabelle CORNET\n- Monsieur Michel CORNU\n- Madame Tatiana COTTEN\n- Madame Sylvie COUPRI\n- Monsieur Eric COURPOTIN\n- Monsieur Christophe COURTIN\n- Monsieur Gilles COURTOIS\n- Madame B\u00e9n\u00e9dicte COUSSOT\n- Monsieur Nicolas CREMET\nPage 48 sur 65\n- Monsieur Lo\u00efc CR\u00c9TOIS\n- Monsieur Nicolas CRUAUD\n- Monsieur Pascal CRUSSON\n- Monsieur Jean-Michel DABOUIS\n- Monsieur David D'ANGELI\n- Monsieur Alain DANGLOT\n- Monsieur Eric DARCHEN\n- Monsieur Fabrice DAVID\n- Monsieur Marc DAVID\n- Monsieur St\u00e9phane DAVID\n- Monsieur Artur DE ALMEIDA SIMOES\n- Monsieur Pascal D\u00c9AN\n- Monsieur Fran\u00e7ois DECLERCQ\n- Monsieur Alain DEFOIS\n- Monsieur Laurent DEFOIS\n- Madame Christelle DELAGE\n- Monsieur Hubert DELAGE\n- Monsieur Jean-Michel DELANNOY\n- Monsieur Florent DELAUNAY\n- Madame Sylvie DEL\u00c9CRIN\n- Monsieur Christophe DELESSARD\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DEMUNCK\n- Madame Sophie DENAUD\n- Monsieur Daniel DENIAUD\n- Monsieur Lionel DESCLOS\n- Madame V\u00e9ronique DESCOMBES\n- Madame G\u00e9raldine DESCOURBES\n- Monsieur Luc DESMARS\n- Monsieur Olivier DESRUES\n- Monsieur Dominique DEVEAUX\n- Monsieur Eddy DEVROE\n- Madame Patricia DIEULANGARD\n- Monsieur Babacar DIOP\n- Madame V\u00e9ronique DORBEAU\n- Monsieur Alain DORSCHNER\n- Monsieur S\u00e9bastien DR\u00c9AN\n- Monsieur Didier DRION\n- Monsieur Lo\u00efc DROUET\n- Madame Fran\u00e7oise DUBOIS\n- Madame Corinne DUBUS\n- Madame So\u00efzic DUGAST\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUMAS\n- Madame Fran\u00e7oise DUPAS\n- Monsieur Philippe DUPLESSY\n- Monsieur Ren\u00e9 DURAND\n- Madame V\u00e9ronique DURAND\n- Madame Dominique DURIEUX\n- Monsieur Denis DURIGNEUX\n- Madame Sylvie DURRIEU\n- Monsieur Joseph DUVAL\n- Madame Dorette EKALLE MBONGO\n- Monsieur Arnaud ELL\u00c9OU\u00cbT\n- Madame Sylvie EMERIAU\n- Monsieur Rudy ETCHEVERRY\n- Monsieur Jean-Claude EUDELINE\nPage 49 sur 65\n- Madame V\u00e9ronique FARIH\n- Madame Nathalie FARNIER\n- Monsieur Lo\u00efc FAURRE\n- Monsieur Mika\u00ebl FERRANT\n- Monsieur Jean-Pierre FEVRIER\n- Monsieur Emmanuel FILLAUDEAU\n- Monsieur Pascal FLACHAT\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois FORT\n- Monsieur St\u00e9phane FORTUN\n- Madame Fabienne FOUASSON\n- Madame C\u00e9line FOUCHER\n- Madame Corinne FOUCHER\n- Monsieur Fabrice FOULONNEAU\n- Monsieur Yann FOUQUERAY\n- Monsieur Fabrice FOUR\u00c9\n- Madame St\u00e9phanie FOURE\n- Monsieur Fran\u00e7ois FOURNAISE\n- Monsieur Fabrice FRANCES\n- Madame Nathalie FRANCHETEAU\n- Madame Nelly FRAN\u00c7OIS\n- Madame Laurence FRAPPIER\n- Monsieur Jean-Luc FRASLIN\n- Monsieur Philippe FREOUR\n- Madame Sylvie FROMAGEAU\n- Madame Corinne FROT\n- Madame Patricia GABORY\n- Monsieur Fabrice GALLAIS\n- Monsieur Anthony GALON\n- Monsieur Jean-Luc GARCIN\n- Monsieur Vincent GASNIER\n- Monsieur Micka\u00ebl GAUDIN\n- Monsieur Yannis GAUDIN\n- Madame Christine GAUTHIER\n- Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se GAUTIER\n- Monsieur Jean-Joseph G\u00c9LARD\n- Monsieur Alain GENET\n- Monsieur R\u00e9mi GENOT\n- Monsieur St\u00e9phane G\u00c9RARD\n- Monsieur Philippe GICQUEAU\n- Monsieur Yannick GICQUEAU\n- Madame Corinne GICQUEL\n- Madame Am\u00e9lia GILLET\n- Madame Christelle GIRARD\n- Monsieur Eric GIRAUD\n- Monsieur Robert GIRAUDET\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIRAUD\n- Madame Nelly GIRAUD\n- Madame Laurence GLOTIN\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GOALEN\n- Monsieur Franck GOISET\n- Monsieur Jos\u00e9 Luis GONCALVEZ SIM\u00d6ES\n- Monsieur Thierry GOUBIN\n- Monsieur Fabien GRAVOILLE\n- Madame Pascale GR\u00c9AU\n- Madame V\u00e9ronique GR\u00c9AU\nPage 50 sur 65\n- Madame B\u00e9atrice GREGOIRE\n- Monsieur Laurent GRIMAUD\n- Monsieur Philippe GRIMAUD\n- Madame Martine GRIMAULT\n- Madame Laure GRIVEAU\n- Monsieur Yvan GU\u00c9GAN\n- Monsieur Christophe GUEMENE\n- Monsieur Bruno GU\u00c9NAN\n- Madame Claudine GUENAN\n- Madame Claudine GU\u00c9RIF\n- Monsieur Fran\u00e7ois GUERIN\n- Monsieur Philippe GUERLAIS\n- Monsieur Laurent GUIAT\n- Monsieur Thierry GUIBERT\n- Monsieur St\u00e9phane GUICHETEAU\n- Madame Christelle GUIHENEUC - POULAIN\n- Monsieur Bruno GUIHENEUF\n- Monsieur Bruno GUILBAUD\n- Monsieur Philippe GUILLERME\n- Madame Val\u00e9rie GUIMARD\n- Madame Laurence GUITET\n- Monsieur Dominique GUITTENY\n- Monsieur Lo\u00efc GUITTET\n- Monsieur Pierre-Yves GUYONVARCH\n- Monsieur Laurent HAILLOT\n- Monsieur Denis HAMON\n- Monsieur Patrick HAMON\n- Monsieur S\u00e9bastien HANDTSCHOEWERCKER\n- Madame V\u00e9ronique HARDY\n- Monsieur Marc HAURAY\n- Monsieur Jean-Pierre HAURET\n- Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne HAVARD\n- Monsieur Philippe HAVARD\n- Madame Sylvie H\u00c9GRON\n- Madame Laurence H\u00c9NAFF\n- Monsieur Ludovic HERAIN\n- Monsieur Daniel HERBRETEAU\n- Monsieur Yannick HERROU\n- Madame Lydie HEUZ\u00c9\n- Madame Fran\u00e7oise HOD\u00c9\n- Monsieur Thierry HOLVECK\n- Madame Laurence HUBERT\n- Monsieur Fabrice HUET\n- Madame B\u00e9atrice HUGUET\n- Monsieur Pascal HUGUET\n- Madame Maryline HUR\u00c9\n- Monsieur Jean-Claude IRIBARREN\n- Monsieur Thierry JACOPIN\n- Madame Claudine JAHENY\n- Monsieur St\u00e9phane JALLAIS\n- Madame Catherine JAMMET\n- Monsieur Pascal JARRY\n- Monsieur Didier JOIN\n- Monsieur Yannick JOLY\n- Madame Christine JOUBERT\nPage 51 sur 65\n- Monsieur Jacques JOURDEN\n- Monsieur Patrick JOURDON\n- Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier JOURNIAC\n- Madame Ga\u00eblle JOYEUX\n- Monsieur Andr\u00e9 JUAN\n- Monsieur Laurent JUBIN\n- Madame Laurence JUHEL-P\u00c9COT\n- Madame C\u00e9cile JULIENNE\n- Monsieur Philippe JULIO\n- Monsieur Patrick JULOU\n- Monsieur Musa KAYA\n- Monsieur Ollivier KERGOAT\n- Madame Val\u00e9rie LAILLER\n- Monsieur Franck LALLERON\n- Madame Isabelle LANDRA\n- Madame Sophie LARDON\n- Madame Corinne LAUNAY\n- Monsieur St\u00e9phane LAUNAY\n- Monsieur St\u00e9phane LAUNAY\n- Monsieur Jean-Philippe LAURENT\n- Monsieur Philippe LAURENT\n- Monsieur Thierry LAURIN\n- Monsieur Pascal LE BARS\n- Monsieur Samuel LE BIHAN\n- Madame Blandine LE BL\u00c9VENEC\n- Madame Lo\u00efcia LE BOHEC\n- Monsieur Jean-Yves LEBON\n- Monsieur Sylvain LE BORGNE\n- Madame Bernadette LE BOURVELLEC\n- Monsieur Patrick LEBRETON\n- Monsieur Michel LECHON\n- Madame Catherine LECLERC\n- Monsieur Jean-Pierre LECLERE\n- Monsieur Bruno LECORNU\n- Madame Edwige LE COURTOIS\n- Monsieur Ren\u00e9-Guy LEDAY\n- Monsieur Luc LE DOUAIRON\n- Monsieur Didier LE FALHER\n- Monsieur Jean-Marc LEGAL\n- Madame Marie-Christine LE GALL\n- Monsieur St\u00e9phane L\u00c9GER\n- Monsieur Patrick LE GLAND\n- Monsieur Dominique LEGRAND\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LE GUERN\n- Monsieur Yann LE GURUN\n- Madame Martine LEHAZIF\n- Monsieur Antoine LELIEVRE\n- Madame C\u00e9line LELOUP\n- Monsieur Jean-Hugues LE MAUR\n- Madame B\u00e9n\u00e9dicte LEM\u00c9E\n- Madame Christine LEMOU\n- Monsieur Yvan LEPAROUX\n- Monsieur Alain LERAT\n- Madame Annie LERAY\n- Monsieur Christophe LERAY\nPage 52 sur 65\n- Monsieur Jean-Pierre LERAY\n- Monsieur Jo\u00ebl LERAY\n- Madame Nathalie LEROY\n- Monsieur Marc LESCOUBLET\n- Madame Sophie LETERTRE\n- Madame Patricia LEVEAUX\n- Monsieur Jean-Michel LE VELY\n- Madame V\u00e9ronique LIPPI\n- Madame Marie-C\u00e9cile LOIRAT SANCHEZ\n- Madame Sergine LOMBARD\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois LOUBERT\n- Monsieur Sylvain LOUBET\n- Monsieur Jean-Yves LOUERAT\n- Madame Sophie LOUYOT\n- Monsieur Nicolas LOYEN\n- Monsieur Pascal LUCAS\n- Monsieur Dominique LUSSEAU\n- Madame Annie MAH\u00c9\n- Monsieur Christophe MAH\u00c9\n- Monsieur Philippe MAH\u00c9\n- Monsieur Pierre MAH\u00c9\n- Madame Catherine MAILLET\n- Madame Laurence MAILLET\n- Monsieur Yves-Marie MAILLET\n- Monsieur Thierry MAISONNEUVE\n- Monsieur Lionel MALBEC\n- Madame B\u00e9atrice MALIDAN\n- Madame Claude MALLET\n- Monsieur Jean MANCEAU\n- Madame Anne MARBOEUF\n- Monsieur Bruno MARIE\n- Monsieur Enrique MARQUEZ\n- Monsieur Fran\u00e7ois MARQUOIS\n- Monsieur Denis MARTIGNY\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MARTIN\n- Monsieur Jacky MARTIN\n- Monsieur St\u00e9phane MARTIN\n- Monsieur St\u00e9phane MARTIN\n- Monsieur Urbain MARTIN\n- Monsieur Christophe MASSICOT\n- Madame Isabelle MASSICOT\n- Monsieur Alain MASSON\n- Monsieur Laurent MATH\u00c9\n- Madame Sandrine MAURICE\n- Monsieur Jean MAZOYER\n- Monsieur Arnaud MAZURIE DE KEROUALIN\n- Monsieur Fabrice M\u00c9CHINEAU\n- Monsieur Laurent MEIGNEN\n- Monsieur Laurent MELIN\n- Madame Nathalie M\u00c9NARD\n- Madame Catherine MERCIER\n- Madame Patricia MERCIER\n- Monsieur Olivier MERLET\n- Monsieur Philippe METELLI\n- Monsieur Bruno MEUNIER\nPage 53 sur 65\n- Monsieur Fran\u00e7ois MICHAS\n- Madame Fabienne MICHAUD\n- Monsieur Franck MICHAUD\n- Madame B\u00e9atrice MICHENAUD\n- Madame V\u00e9ronique MINIER\n- Monsieur Pascal MISERIAUD\n- Madame Liliane MOCA\u00cbR-PAUCSIK\n- Monsieur Olivier MOINARD\n- Monsieur Patrice MOINET\n- Madame Isabelle MOISAN\n- Monsieur Jo\u00ebl MOISON\n- Monsieur Micka\u00ebl MONNIER\n- Madame Val\u00e9rie MONNIER\n- Madame Magali MONTAGNE\n- Madame Christelle MOREAU\n- Madame Fran\u00e7oise MOREAU\n- Monsieur Mario MOREAU\n- Madame Nelly MOREAU\n- Madame Patricia MOREAU\n- Monsieur Franck MOREN\n- Madame V\u00e9ronique MORET\n- Monsieur Eric MORICEAU\n- Madame Christine MORICE\n- Monsieur Ronan MORIZUR\n- Madame Val\u00e9rie MORVAN\n- Madame Christine MOTTEAU\n- Monsieur Nicolas MOUMEN\n- Madame Corinne MOUTRAY\n- Monsieur Emmanuel MOYON\n- Monsieur Patrice MOYON\n- Monsieur Yvan NALIN\n- Monsieur Philippe NAUDIN\n- Monsieur Jean-Pierre NAUD\n- Madame Lydie NAUDOU\n- Madame Catherine N\u00c9LIN\n- Monsieur Bertrand NICOLAS\n- Madame Val\u00e9rie NICOLLEAU\n- Madame Anne-Lise NO\u00cbL\n- Monsieur Richard NOWICKI\n- Madame Sylvie OC\u00c9ANA\n- Monsieur Eric OLIVAUD\n- Monsieur Xavier OLLIE\n- Madame Christine OLLIVIER\n- Monsieur Christophe ORAIN\n- Monsieur Philippe ORAIN\n- Madame Pierrette ORAIN\n- Monsieur Eric PABOEUF\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PALIERNE\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PAPILLIER\n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique PAPILLIER\n- Madame Armelle PAPIN\n- Monsieur Herv\u00e9 PAPIN\n- Madame Nathalie PARAGE\n- Monsieur Jean-Pierre PASQUIER\n- Madame Martine PASQUIER\nPage 54 sur 65\n- Monsieur Jacques PATURAT\n- Madame Marie-Jos\u00e9 PAUNET\n- Monsieur Bruno P\u00c9CHARD\n- Madame Isabelle PEDRAULT\n- Monsieur Denis PEIGN\u00c9\n- Monsieur St\u00e9phane PEIGN\u00c9\n- Monsieur Laurent PELLERIN\n- Monsieur S\u00e9bastien P\u00c9PINEAU\n- Madame Christiane PEROL\n- Monsieur Christian PERRAIS\n- Monsieur Franck PERRAIS\n- Monsieur Jean-Michel PERRION\n- Monsieur Philippe PETITEAU\n- Monsieur Manuel PETIZ\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois PEZERON\n- Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se PHILIPPE\n- Monsieur Yann PICHARD\n- Monsieur Jean Luc PICHAUD\n- Monsieur St\u00e9phane PICOU\n- Monsieur Thierry PILET\n- Madame Sophie PINARD\n- Monsieur Didier PINCHENET\n- Monsieur Christian PINEAU\n- Monsieur Christophe PINEAU\n- Madame Sophie PINEAU\n- Monsieur Fabrice PINNA\n- Monsieur Richard PIN\n- Monsieur Laurent PLAISANCE\n- Madame Florence PLASSAIS\n- Monsieur St\u00e9phane PL\u00c9DEL\n- Monsieur Hubert PLISSONNEAU\n- Madame Sandrine PLON\u00c9\u00cfS-MENAGER\n- Madame Nadine POGU\n- Monsieur Olivier POGU\n- Monsieur Laurent POIDEVIN\n- Monsieur Thierry POILANE\n- Monsieur Dominique POISSON\n- Madame Barbara POTIER\n- Monsieur Philippe POTIN\n- Monsieur Christophe POTIRON\n- Madame Nadine POULAIN\n- Monsieur Christophe POZZO\n- Monsieur Yannick PRAUD\n- Monsieur Michel PROD'HOMME\n- Madame Emilie QU\u00c9NET\n- Monsieur Lo\u00efc QU\u00c9R\u00c9\n- Monsieur Serge QU\u00c9R\u00c9\n- Monsieur Alain QUESNE\n- Monsieur Jo\u00ebl QUILL\u00c9V\u00c9R\u00c9\n- Monsieur Jean-Pierre QUINCHON\n- Monsieur R\u00e9gis RABINEAU\n- Madame Nadine RACHAFKA\n- Madame Martine RAFFIN\n- Monsieur Lionel RAIMBAUD\n- Monsieur S\u00e9bastien RAMBAUD\nPage 55 sur 65\n- Monsieur St\u00e9phane RAMBAUD\n- Madame Laurence RAMET\n- Monsieur Pascal RAOULT\n- Monsieur Lionel RAT\u00c9\n- Monsieur Didier RAULET\n- Monsieur Didier RAY\n- Monsieur Bruno RECEVEUR\n- Monsieur Bruno R\u00c9GEREAU\n- Madame Christine REIGNER\n- Madame Fabienne REINE-PRUDENT\n- Monsieur Laurent RELET\n- Madame Nathalie RENAUDINEAU\n- Monsieur Didier RIALLAND\n- Monsieur C\u00e9dric RIBEYROLLES\n- Monsieur Christophe RICHARD\n- Monsieur Denis RICHARDEAU\n- Monsieur Florent RICHARD\n- Monsieur Marc RICHARD\n- Madame Val\u00e9rie RICHARD\n- Madame V\u00e9ronique RICHARD\n- Monsieur Gilles RIGUER\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RIVAL\n- Madame V\u00e9ronique RIVALLAND\n- Monsieur Micha\u00ebl RIVEREAUD\n- Madame Sylvie ROBERT\n- Madame Catherine ROBIC\n- Monsieur Bruno ROBIN\n- Monsieur Emmanuel ROBIN\n- Monsieur Fabrice ROBIN\n- Madame Sylvie ROBIN\n- Monsieur Philippe ROCHER\n- Monsieur Philippe ROCHERY\n- Monsieur Jacques ROCTON\n- Madame Chantal R\u00d6DIGER\n- Monsieur Jean-Pierre ROINARD\n- Monsieur Thierry ROLLET\n- Monsieur Philippe RONDINEAU\n- Monsieur St\u00e9phane ROTARD\n- Monsieur Bruno ROUAUD\n- Monsieur Jean ROUAULT\n- Monsieur Jean ROUILLARD\n- Madame Lydie ROULEAUD\n- Madame Nathalie ROULLAND\n- Madame Christine ROUSSEAU\n- Monsieur Dominique ROUSSEAU\n- Monsieur Pascal ROUSSEAU\n- Madame Val\u00e9rie ROUSSEAU\n- Monsieur Patrice ROUSSELOT\n- Madame Fran\u00e7oise ROUTIER\n- Monsieur Eric ROVELLO\n- Madame Anita ROY\n- Madame Myriam RYCERZ\n- Madame Florence SACHAU\n- Monsieur Antoine SAGE\n- Monsieur Herv\u00e9 SALAND\nPage 56 sur 65\n- Monsieur Jean-Pierre SALIOU\n- Monsieur Jean-Yves SALLAUD\n- Monsieur Didier SALLIOT\n- Monsieur Fabrice SALMON\n- Madame Marie-Agn\u00e8s SARZEAUD\n- Madame Laurence SAUDRAIS\n- Monsieur Christian SAULNIER\n- Madame Laurence SAULNIER\n- Madame Val\u00e9rie SEGUI\n- Monsieur Richard SEIGNARD\n- Madame Ir\u00e8ne S\u00c9JOURN\u00c9\n- Monsieur Fabrice S\u00c9LIER\n- Monsieur Christophe SENDRIER\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric S\u00c9RASSI\n- Madame Nadine SERB\u00c9\n- Madame Fabienne SEVRIT\n- Madame Marine SIAUD\n- Monsieur Marc SINIGAGLIA\n- Monsieur Jean-Louis SOCHARD\n- Madame Pascale SORIN\n- Madame Isabelle SOULAS\n- Monsieur Yannick SOURGET\n- Monsieur Bertrand SOURICE\n- Monsieur Fabrice SPRINGINSFELD\n- Monsieur Eddy SUIRE\n- Monsieur G\u00e9rald TANGUY\n- Madame Na\u00efma TEBBANI\n- Monsieur Bernard TEFFAUT\n- Monsieur Herv\u00e9 T\u00c9NIER\n- Monsieur Daniel TERRIEN\n- Monsieur Philippe TERRIEN\n- Madame Nicole THIBAULT\n- Madame Vianette THIBAULT\n- Monsieur Didier THOMAS\n- Monsieur Fabrice THUAUD\n- Madame Elisabeth TINEL\n- Madame V\u00e9ronique TONNERRE\n- Monsieur Youssef TOULAGUI\n- Monsieur Lionel TOUSSAINT\n- Madame Chrystelle TREMANT\n- Monsieur St\u00e9phane TRIBALLEAU\n- Madame Martine TROTTER\n- Madame Val\u00e9rie TUDOT\n- Monsieur Franck TURENNE\n- Monsieur Patrick URVOY\n- Madame Patricia VAIMAGA\n- Madame Corinne VALL\u00c9E\n- Madame Isabelle VALLET\n- Madame Corinne VALY\n- Madame Laurence VANELSLANDT\n- Madame Nathalie VEGREVILLE\n- Monsieur Laurent V\u00c9LY\n- Monsieur Yanick VEND\u00c9\n- Monsieur Jean-Michel V\u00c9TU\n- Monsieur Fabrice VIALET\nPage 57 sur 65\n- Madame Annie VIARD\n- Madame Sophie VIEL\n- Madame Isabelle VILMANT\n- Monsieur Xavier VINCE\n- Madame Christ\u00e8le VINCON\n- Monsieur St\u00e9phane VINET\n- Madame Aline VINGUEDASSALOM\n- Madame Brigitte VIVION\n- Monsieur Alain VOLENT\n- Monsieur Jean-Pierre WEYTENS\n- Monsieur Pascal YOU\n- Madame Jacqueline YVINOU\n- Monsieur Fran\u00e7ois ZAHORSKY\nArticle 4\u00a0: La m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0\u00a0:\n- Madame Pascalina AILLERIE\n- Monsieur Florian ALEXANDRE\n- Madame Brigitte ALLAIN\n- Monsieur Bruno ANTIER\n- Madame Eliane ANTIER\n- Madame Catherine ARNAUD\n- Monsieur Thierry AUBERT\n- Monsieur Denis AUBRY\n- Monsieur Bruno AUDRAIN\n- Monsieur Thierry AUDRAN\n- Monsieur Thierry AUNEAU\n- Monsieur Alain AUVINET\n- Monsieur Jacques AUZURET\n- Madame Christine BADOUARD-CHAGNEAU\n- Monsieur Didier BAGNAUD\n- Monsieur Patrick BAHUAUD\n- Monsieur Yannick BALZER\n- Monsieur Herv\u00e9 BANIAN\n- Monsieur Erick BANKI\n- Monsieur Lionel BARD\n- Madame Catherine BARRETEAU\n- Monsieur Thierry BAUDIN\n- Monsieur Emmanuel BAZIN\n- Madame Catherine BEAUGEARD\n- Monsieur Albert BEAUREGARD\n- Madame Maryse BENOIT\n- Monsieur Andr\u00e9-Paul BERNARD\n- Monsieur Denis BERNARD\n- Monsieur Laurent BERTHE\n- Monsieur Christian BERTRAND\n- Madame Fabienne BERTRAND\n- Madame Val\u00e9rie BESNIER\n- Madame Nathalie BESSON\n- Monsieur Pascal BIDAU\n- Madame Christine BIGNON\n- Monsieur Pascal BIGNON\n- Monsieur Michel BINET\n- Madame Patricia BIORET\nPage 58 sur 65\n- Monsieur Yann BIORET\n- Monsieur Michel BIRLY\n- Madame Maria BLANDIN\n- Monsieur Luc BOD\u00c9NAN\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BODINEAU\n- Madame Mauricette BODIN\n- Madame Elisabeth BOISARD\n- Madame Marie-Line BONSERGENT\n- Madame Marie-Christine BOUDAUD\n- Monsieur Vincent BOULLAULT\n- Monsieur Jean-Michel BOURCIER\n- Madame Paulette BOURCIER\n- Monsieur Thierry BOURGEOIS\n- Monsieur Jean-Luc BOURREAU\n- Madame Anne-Laure BOUTELOUP\n- Monsieur Serge BOUTELOUP\n- Monsieur Didier BOUVIER\n- Madame Brigitte BRAUD\n- Monsieur Marc BRAUD\n- Monsieur Christian BRETHOME\n- Monsieur Marc BRETIN\n- Monsieur Lo\u00efc BRIAND\n- Monsieur Philippe BRIAND\n- Madame Marie-Bernard BRISSON\n- Madame B\u00e9atrice BROHAN\n- Monsieur Gino BUCCO\n- Madame Catherine BUSSON\n- Madame Isabelle CAPDEPONT\n- Monsieur Serge CERCLERON\n- Madame Lyliane CERISIER\n- Madame Catherine CHAGNEAU\n- Monsieur Jean-Luc CHAILLEUX\n- Monsieur Philippe CHALET\n- Monsieur Bertrand CHAPALAIN\n- Monsieur Bertrand CHAPEAU\n- Madame Marie-Christine CHARNEAU\n- Madame Marie-Claude CHARRIAU GOURET\n- Madame Sophie CHARRIER\n- Monsieur St\u00e9phane CH\u00c5TEAU\n- Madame Marie-France CHATELLIER\n- Monsieur James CHEDEMAIL\n- Monsieur Luc CHEVALLIER\n- Madame Fran\u00e7oise CHIFFOLEAU\n- Madame Sophie CHOMET\n- Madame Christine CLOUET\n- Monsieur Daniel COILIER\n- Monsieur Yannick CONTOUX\n- Monsieur Vincent CORDIER\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois CORMERAIS\n- Monsieur Olivier CORNOU\n- Monsieur Eric COURPOTIN\n- Madame Martine CRIBIER\n- Monsieur Pascal CRUSSON\n- Madame Florence CUNY\n- Madame Catherine DAGRON\nPage 59 sur 65\n- Monsieur Olivier DAHERON\n- Monsieur Ludovic DANIEL\n- Madame V\u00e9ronique DANIEL\n- Monsieur Albert DARGERY\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DAVID\n- Monsieur Bruno DAVOLIO\n- Madame Christine DELAUNAY\n- Monsieur Christophe DELESSARD\n- Monsieur Jo\u00ebl DENIAUD\n- Monsieur Alexis DENIS\n- Madame Christine DESJARDINS\n- Madame Nicole DESMAS\n- Monsieur Jean-Luc DOGON\n- Monsieur Jean-Michel DOUILLARD\n- Monsieur St\u00e9phane DOUILLARD\n- Madame Fabienne DOUSSET\n- Monsieur Philippe DRIOT\n- Madame Annie DRONET\n- Madame Christine DUCLOS\n- Monsieur Michel DUFOSS\u00c9\n- Madame Brigitte DUPAS\n- Madame Isabelle DUPONT\n- Madame Corinne DUQUENNE\n- Madame V\u00e9ronique DURAND AREZKI\n- Monsieur No\u00ebl DURAND\n- Madame Dominique DURIEUX\n- Monsieur Joseph DUVAL\n- Monsieur Christian EON\n- Monsieur Lo\u00efc ESMERY\n- Madame Jacqueline FERRANT\n- Monsieur Alain FEUVRIE\n- Monsieur Jean-Pierre FEVRIER\n- Monsieur Eric FIOLLEAU\n- Monsieur Bruno FOUILLET\n- Madame Laure FRASLIN\n- Monsieur Ludovic FREUCHET\n- Monsieur Pierrick FUSEAU\n- Monsieur Bernard FUZEAU\n- Monsieur Bernard GAIGEOT\n- Madame Martine GALL\u00c9E\n- Monsieur Yannick GANUCHAUD\n- Madame G\u00e9raldine GARAUD\n- Madame Corinne GARREAU\n- Madame Laurence GASNIER\n- Monsieur Paul GASNIER\n- Monsieur Bruno GAULTIER\n- Madame Christine GAUTHIER\n- Monsieur Laurent GAUTHIER\n- Madame Sylvie GAUTHIER\n- Madame Patricia GAUTIER\n- Monsieur R\u00e9mi GENOT\n- Madame Sabine GEORGES\n- Madame Corinne GICQUEL\n- Madame Claudette GIQUEL\n- Monsieur Sylvain GONON\nPage 60 sur 65\n- Monsieur Thierry GOUBIN\n- Madame Laurence GOU\u00cbFFIC\n- Monsieur Michel GOURDON\n- Monsieur St\u00e9phane GOURET\n- Madame Fran\u00e7oise GOUY\n- Monsieur Jean-Marc GR\u00c9GOIRE\n- Madame Sylvie GRIMAUD\n- Madame Claudine GU\u00c9RIF\n- Monsieur Jacques GU\u00c9RIN\n- Monsieur Patrick GU\u00c9RIN\n- Monsieur Olivier GUICHARD\n- Monsieur Thierry GUICHARD\n- Monsieur Jo\u00ebl GUICHET\n- Monsieur Bruno GUILBAUD\n- Monsieur Patrick GUILBAUD\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GUILLEMOT\n- Monsieur Jacques GUILLEUX\n- Monsieur Gilles GUINEHEUX\n- Monsieur Vincent GURIEC\n- Monsieur Alain HAMON\n- Madame Patricia HASNAOU\u00cfS\n- Monsieur Franck HAUMONT\n- Madame Isabelle HAUTBOIS\n- Monsieur Philippe HAVARD\n- Madame Anne-Lise H\u00c9RAIN\n- Monsieur Thierry HERV\u00c9\n- Monsieur Thierry HERVOUET\n- Monsieur Christian HINGANT\n- Madame Magali HOU\u00cbL\n- Madame Dominique HUET\n- Monsieur Pascal HUGUET\n- Monsieur Vincent HUVELIN\n- Madame Marie-Laure ILARI\n- Monsieur Michel JEAN\n- Monsieur Dominique JOLLY\n- Monsieur Patrick JOURDON\n- Monsieur Andr\u00e9 JUAN\n- Monsieur Laurent JUBIN\n- Monsieur Patrick JULIENNE\n- Madame Marie-France JUTON\n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique LADOUCE\n- Monsieur Yves LAGADEC\n- Monsieur Franck LAGOUTTE\n- Monsieur Eric LAMIDIAUX\n- Monsieur Yvan LANFRAY\n- Monsieur Jean-Louis LARDEUX\n- Monsieur Bertrand LARS\n- Madame Catherine LAUDRIN\n- Madame Christine LAYEC\n- Madame Bernadette LE BOURVELLEC\n- Monsieur Laurent LE BRAS\n- Madame Anne LECAT\n- Monsieur Jean-Pierre LECLERE\n- Madame Isabelle LECOQ\n- Madame Myriam LECORPS\nPage 61 sur 65\n- Monsieur Max LE FEUVRE\n- Monsieur Patrice LEFEUVRE\n- Monsieur Philippe LEFORT\n- Madame Christine LE GAL\n- Monsieur Didier LEGAL\n- Madame Marie-Christine LE GALL\n- Madame Marielle LE GAT\n- Monsieur Thierry LE GOULVEN\n- Monsieur Didier LEGROUX\n- Monsieur Eric LE GUERN\n- Madame Corine LE LOHER\n- Monsieur Cyrille LEMARI\u00c9\n- Monsieur Jean-Pierre LE MOING\n- Madame Anne-Marie LENOGUE\n- Madame Evelyne LEPROU\n- Madame Annie LERAY\n- Monsieur Jean-Pierre LERAY\n- Monsieur Herv\u00e9 L\u00c9THOR\u00c9\n- Monsieur Franck LETILLY\n- Madame Maryl\u00e8ne LE TOUZIC\n- Monsieur Jean-Michel LE VELY\n- Madame Sylvie LOD\u00c9\n- Madame Sylvie LOD\u00c9\n- Madame Christine LOIRAT\n- Madame Christine LOIZEAU\n- Madame Pascale LOTRAM\n- Monsieur Sylvain LOUBET\n- Madame Chantal LOUERAT\n- Madame Val\u00e9rie LOU\u00cbRAT\n- Monsieur Xavier LOU\u00cbRAT\n- Monsieur Damien LUCAS\n- Monsieur Pascal LUCAS\n- Monsieur Bruno MABILEAU\n- Monsieur Philippe MAH\u00c9\n- Monsieur Jean-Philippe MAILLARD\n- Madame Catherine MAILLET\n- Madame Catherine MAINGUY\n- Monsieur Thierry MAISONNEUVE\n- Madame Claude MALLET\n- Madame Catherine MALNO\u00cb\n- Monsieur Philippe MALTERRE\n- Monsieur Jean MANCEAU\n- Madame Marinette MARCHAND\n- Monsieur Bertrand MARCQ\n- Monsieur Fabrice MARIANNEAU - BERNARDIN\n- Monsieur Franck MARNIER\n- Madame Christelle MARTIN\n- Monsieur Nicolas MARTIN\n- Monsieur Urbain MARTIN\n- Madame V\u00e9ronique MARUGAN\n- Monsieur Jo\u00ebl MASSION\n- Madame Christ\u00e8le MASSON\n- Monsieur Philippe MASSON\n- Monsieur Luc M\u00c9AUDE\n- Madame Christine M\u00c9NARD\nPage 62 sur 65\n- Monsieur Jean-Luc M\u00c9NARD\n- Madame Laurence M\u00c9RIAU\n- Monsieur Thierry M\u00c9RIAU\n- Monsieur Philippe METELLI\n- Madame B\u00e9atrice MICHAUD\n- Monsieur Christophe MIGNOT\n- Madame Isabelle MOIGNER\n- Madame Annie MONNIER\n- Monsieur Eric MONNIER\n- Madame Isabelle MONNIER\n- Monsieur Didier MONOT\n- Madame Claire MONTAUDON\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne MONTAUDON\n- Madame Nathalie MORANTIN\n- Monsieur Denis MOREAU\n- Monsieur Mario MOREAU\n- Madame Patricia MOREAU\n- Madame Fran\u00e7oise MOR\u00c9 - DUVAL\n- Monsieur Bruno MORICET\n- Monsieur Franck MORILLE\n- Monsieur Bruno MOURANT\n- Madame Corinne MOUTRAY\n- Monsieur Patrick NARAS\n- Monsieur Philippe NAUDIN\n- Madame Sophie NAVARRO\n- Monsieur Bertrand OLIVIER\n- Madame Catherine OLLIVEAUD\n- Monsieur Thomas OURDAS\n- Monsieur Hubert PAPIN\n- Monsieur Jacques PATURAT\n- Monsieur Serge PELTIER\n- Monsieur Christophe PENEAU\n- Madame Marie-No\u00eblle PEROCHEAU\n- Madame Patricia PERRAIS\n- Madame Fabienne PERRONNEAU\n- Madame Nadine PETITEAU\n- Monsieur Ga\u00ebl PHILIPPE\n- Madame Catherine PHIPPS\n- Monsieur Jean-Philippe PIFFETEAU\n- Madame R\u00e9gine PINEAU\n- Madame Marie-Jeanne PINSON\n- Monsieur Hubert PLISSONNEAU\n- Monsieur Alain POINTCHEVAL\n- Monsieur Dominique POIRIER\n- Monsieur Philippe POTIN\n- Monsieur Michel PROD'HOMME\n- Monsieur Pierre-Georges PROUX\n- Monsieur Marc QUEMENEUR\n- Monsieur Jo\u00ebl QUILL\u00c9V\u00c9R\u00c9\n- Madame Val\u00e9rie QUINTARD\n- Madame Carole QUINZIN\n- Monsieur Philippe RAITI\u00c8RE\n- Monsieur Thierry RAMAGE\n- Monsieur Jean RAMBAUD\n- Madame Christine REIGNER\nPage 63 sur 65\n- Monsieur Philippe RELANDEAU\n- Monsieur Laurent RELET\n- Monsieur Philippe R\u00c9MOND\n- Monsieur Christophe RENAUD\n- Madame Nathalie RENAUD\n- Monsieur St\u00e9phane REPIQUET\n- Monsieur Didier RIALLAND\n- Monsieur Patrick RICHARD\n- Monsieur Herv\u00e9 RICHAUME\n- Madame Elisabeth RICHER\n- Madame Catherine ROBARD\n- Madame Nelly ROBIN\n- Monsieur Philippe ROCHERY\n- Monsieur Bernard ROLLAND\n- Monsieur Yann ROUAUD\n- Monsieur Philippe ROUAULT\n- Monsieur Jean-Luc ROUESN\u00c9\n- Madame Lydie ROULEAUD\n- Monsieur Eric ROUSSEAU\n- Monsieur Pascal ROUSSEAU\n- Madame V\u00e9ronique ROUSSELI\u00c8RE\n- Monsieur Jean-Christophe RUTIN\n- Monsieur Jean-Yves SALLAUD\n- Madame Laurence SALMON\n- Madame Marie-Agn\u00e8s SARZEAUD\n- Monsieur Franck SAUZEREAU\n- Madame Nadine SERB\u00c9\n- Monsieur Yvon SIOU\n- Madame Sophie SIRUGUE\n- Madame Pascale SORIN\n- Monsieur Bertrand SOURICE\n- Madame Catherine TALLIO\n- Madame Nadia TEBBANI\n- Madame Brigitte TENDRON\n- Monsieur Didier TERRIEN\n- Monsieur Philippe TERRIEN\n- Monsieur Bruno TESSIER\n- Madame Marie-Pierre TESSIER\n- Monsieur Laurent THAREAU\n- Monsieur Laurent THEBAUD\n- Madame Nicole THIBAULT\n- Monsieur Emmanuel THION\n- Monsieur Jean-Fred THOMAS\n- Madame Patricia THUAL\n- Monsieur St\u00e9phane TREHIN\n- Monsieur Jacky TROCHU\n- Monsieur Xavier TROUILLARD\n- Madame B\u00e9atrice TUAL\n- Monsieur Bertrand TURBAN\n- Madame Isabelle VAILLEUX\n- Madame Patricia VAIMAGA\n- Madame Magali VALY\n- Madame Laurence VERBEKEN\n- Monsieur Fran\u00e7ois V\u00c9TEL\u00c9\n- Madame Martine VEUILLE\nPage 64 sur 65\nLa DiRAULT\n- Monsieur Thierry VEZIEN\n- Madame Annie VIARD\n- Madame Claudine VINCE\nArticle 5\u00a0: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique et la directrice \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9es, chacune en ce \nqui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nNantes, le 8 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale\nPage 65 sur 65\n\nPREFET DirectionATLANTIQUE d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires et de la merEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/SEE/0117autorisant l'atteinte \u00e0 des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre de la construction et del'exploitation d'une centrale photovolta\u00efque au sol par URBA 209,sur la commune de Saint-Mars-du-D\u00e9sert\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.120-1, L.411-1, L.411-2 ainsi que ses articlesR 411-1aR 411-14;\nVU la loi n\u00b02023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogationsd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune etde flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoirem\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU la demande de d\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 26avril 2023 par URBA 209, compl\u00e9t\u00e9e le 31 juillet 2023, le 25juillet 2024, le 4 novembre 2024, et le 13mai 2025 ;\nVU l'avis du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN) du 9 d\u00e9cembre 2024 ;\nDDTM10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 23 78M\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse aux remarques formul\u00e9es par le CSRPN, adress\u00e9 par le porteur de projeten mars 2025 et compl\u00e9t\u00e9 en juin 2025 ;\nVU la consultation du public men\u00e9e du 16 juin au 2 juillet 2025 inclus en application de l'articleL123-19-2 du code de l'environnement et l'absence d'observation formul\u00e9e pendant ce d\u00e9lai ;\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2 4 du code de l'environnement, uned\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est octroy\u00e9e.s'il n'existe pas d'autressolutions satisfaisantes et que la d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es qui en.d\u00e9coule ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations d'esp\u00e8cesvis\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle; et que, par ailleurs, le projet soitjustifi\u00e9 par l'une des conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.411-2 4\u00b0 du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es etnotamment des esp\u00e8ces patrimoniales de Bouscarle de cetti, de Linotte m\u00e9lodieuse, de Tarierp\u00e2tre, de Vip\u00e8re aspic ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet concerne un projet de centrale photovolta\u00efque au sol \u00e0 Saint-Mars-du-D\u00e9sert comprenant, sur une emprise d'environ 3,9 ha, l'installation de panneaux photovolta\u00efques, laconstruction de locaux techniques, d'une piste de circulation d'environ 2 500 m? et une r\u00e9serveincendie ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet doit g\u00e9n\u00e9rer une puissance d'environ 1,96 MW, soit a une productionannuelle d'environ 2 100 Mwh correspondant \u00e0 la consommation \u00e9lectrique d'environ 1 030 foyers ;\nCONSID\u00c9RANT le d\u00e9cret relatif \u00e0 la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) pour la p\u00e9riode2019-2028 fixant un objectif de d\u00e9veloppement de la capacit\u00e9 des installations photovolta\u00efquesdevant atteindre 201 GW fin 2023 et entre 35,1 \u00e0 44 GW fin 2028 ; |\nCONSID\u00c9RANT que le projet contribue \u00e0 l'atteinte des objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans le SRADDET de lar\u00e9gion Pays de la Loire, visant \u00e0 produire, d'ici 2050, 5 200 GWh pour le solaire photovolta\u00efque ;CONSID\u00c9RANT que le projet contribue \u00e0 l'atteinte des objectifs fix\u00e9s par le Plan Climat Air EnergieTerritorial (PCAET) de la Communaut\u00e9 de Communes d'Erdre et Gesvres, d'une production de85800 MWh \u00e0 l'horizon 2050;\nCONSID\u00c9RANT que la production d'\u00e9nergies renouvelables se fait sur la base d'un mix \u00e9nerg\u00e9tique(\u00e9olien, photovolta\u00efque, m\u00e9thanisation, hydro\u00e9lectricit\u00e9, ..); que pour chaque fili\u00e8re, il existediff\u00e9rentes techniques qui sont combin\u00e9es; que pour le photovolta\u00efque, la Loire-Atlantiqueaccueille des centrales photovolta\u00efques au sol, des ombri\u00e8res de parking (aires de stationnementcommunales et industrielles), des installations en toiture (particuliers, b\u00e2timents agricoles,industriels, ...);\nDDTM10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 23 78M\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nCONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de demande de d\u00e9rogation susvis\u00e9, de par sanature, sa localisation, sa conception et ses diff\u00e9rents objectifs, s'inscrit dans la strat\u00e9gie nationalede d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables devant contribuer a la transition \u00e9nerg\u00e9tique et a labaisse des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ;\nCONSID\u00c9RANT ainsi que le projet s'inscrit dans les strat\u00e9gies nationales, r\u00e9gionales et locales ded\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables devant contribuer \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 labaisse des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, et qu'il r\u00e9pond ainsi, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2 c)du code de l'environnement \u00e0 des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur d'ordre \u00e9conomiqueet sociale, tout en visant \u00e0 des cons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pour l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT ainsi qu'il est justifi\u00e9 par une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur de naturesociale ou \u00e9conomique ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux priorit\u00e9s minist\u00e9rielles de choix d'implantation consistant\u00e0 privil\u00e9gier les terrains d\u00e9j\u00e0 d\u00e9grad\u00e9s ou artificialis\u00e9s, incluant les friches industrielles; et auxpr\u00e9conisations de la Commission de R\u00e9gulation de l'Energie qui privil\u00e9gie ces emprises pour lesinstallations solaires au sol d'une puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWec ;\nCONSID\u00c9RANT ainsi que le projet doit s'implanter au droit d'une ancienne carri\u00e8re qui anotamment servi de site d'enfouissement de d\u00e9chets divers ne permettant ainsi pas un retour \u00e0l'agriculture ;\nCONSID\u00c9RANT de plus que le projet est int\u00e9gr\u00e9 au p\u00e9rim\u00e8tre des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du.photovolta\u00efque, d\u00e9limit\u00e9es sur la communede Saint-Mars-du-D\u00e9sert par d\u00e9lib\u00e9ration du 25 juin2024;\nCONSID\u00c9RANT que le projet a fait l'objet d'\u00e9tudes pr\u00e9alables quant \u00e0 son implantation d\u00e9finitive, lavariante retenue permettant l'\u00e9vitement total des zones humides et des marges des haies ;\n. CONSID\u00c9RANT que le projet justifie d'une absence d'autres solutions satisfaisantes concernant lechoix du site d'implantation du parc et l'occupation de la parcelle ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet comprend des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts surles esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9sentes ;\nCONSID\u00c9RANT n\u00e9anmoins qu'il demeure un risque caract\u00e9ris\u00e9 d'atteinte \u00e0 des esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es dans la mesure o\u00f9 le projet induit la destruction de l'habitat de Linotte m\u00e9lodieuse, deTarier p\u00e2tre, de Vip\u00e8re aspic notamment ; et que, de plus, il pr\u00e9sente, \u00e0 cette occasion, un risque dedestruction accidentelle des sp\u00e9cimens de Vip\u00e8re aspic principalement ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet comprend des mesures de compensation des impacts par lareconstitution d'habitats favorables \u00e0 ces esp\u00e8ces :\nDDTM10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 23 78M\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atiantique.gouv.fr\n\nCONSIDERANT que le porteur de projet, au travers de son m\u00e9moire en r\u00e9ponse au CSRPN, apropos\u00e9 des mesures suppl\u00e9mentaires en r\u00e9ponse aux points d\u00e9favorables, en particulier la mise en\u0153uvre d'une mesure de compensation contigu\u00e9 au site d'implantation, et visant \u00e0 cr\u00e9er unensemble d'habitats favorables \u00e0 la thermor\u00e9gulation, \u00e0 la chasse et \u00e0 I'hivernage des reptiles;qu'Urba 209 constitue pour cela, sur le fonds servant de cette mesure compensatoire et par actenotari\u00e9, une servitude sur le long terme permettant un entretien r\u00e9gulier de la parcelle, etl'entretien des 3 micro-habitats.\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2 4\u00b0 du code de l'environnement la d\u00e9rogation \u00e0l'interdiction d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat deconservation favorable, des populations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande dans leur aire der\u00e9partition naturelle ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.163-1 | du code de l'environnement, les mesures decompensation des atteintes a la biodiversit\u00e9 visent un objectif d'absence de perte nette, voire degain de biodiversit\u00e9; que des mesures d'accompagnement apparaissent n\u00e9cessaires \u00e0 l'atteinte decet objectif ; .CONSIDERANT ainsi que le projet est adapt\u00e9 pour tenir compte des remarques \u00e9mises par leCSRPN et qu'elles donnent lieu \u00e0 la prescription de mesures compl\u00e9mentaires;\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique,\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1\u00b0: Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est : URBA 209\u00a2 Repr\u00e9sent\u00e9 par Julien PICART\u00a2 75 All\u00e9e Wilhem Roentgen, 34000 MONTPELLIER\n'Article 2 : Nature de l'autorisation\nDans le cadre de la construction et de l'exploitation d'une centrale photovolta\u00efque sur la communede Saint-Mars-du-D\u00e9sert, et comprenant sur une emprise de 3,9 ha (cf. annexe 1) :* 218 tables avec 18 panneaux par table, install\u00e9es sur des structures support fixes, dont lalargeur moyenne inter-rangs sur l'ensemble de l'implantation est de 2,3 m\u00e8tres,\n' DDTM10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2014- 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 23 78M\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr ' 4\n\ne une cl\u00f4ture de 2 m ferme le site sur un lin\u00e9aire de 541 ml,+ des all\u00e9es de circulation en pourtour int\u00e9rieur des zones,* une piste de circulation d'environ 2 500 m?,+ 1local technique abritant les onduleurs,+ 1 poste de livraison de 13m? et 1 poste de transformation,* 1citerne incendie de 120 m.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9, dans le cadre du r\u00e9gime aff\u00e9rent \u00e0 la d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale relative \u00e0des esp\u00e8ces soumises au titre 1er du livre IV du code de l'environnement, \u00e0 porter atteinte auxhabitats des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es suivantes :e Accenteur mouchet (Prunella modularis)\u00b0__ Bruant zizi (Emberiza cirlus)+ Buse variable (Buteo buteo)+ Faucon cr\u00e9cerelle (Falco tinnunculus)\u00b0 Fauvette \u00e0 t\u00eate noire (Sylvia atricapilla)\u00a2 Fauvette grisette (Sylvia communis)\u00a2 Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla)\u00b0 Hypolais polyglotte (Hippolais polyglotta)e Linotte m\u00e9lodieuse (Linaria cannabina)+ M\u00e9sange \u00e0 longue queue (Aegithalos caudatus)\u00b0 M\u00e9sange charbonni\u00e8re (Parus major)e Pinson des arbres (Fringilla coelebs)* Pouillot v\u00e9loce (Phylloscopus collybita)* Rossignol philom\u00e8le (Luscinia merahynchos)+ Rougegorge familier (Erithacus rubecula)\u00a2 Tarier patre (Saxicola rubicola)e\u00a2 L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis)\u00b0 L\u00e9r\u00e4rd \u00e0 deux raies (Lacerta bilineata)\u00b0 Orvet fragile (Anguis fragilis). Vip\u00e9re aspic (Vipera aspis)Il est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 capturer et d\u00e9truire accidentellement des sp\u00e9cimens des esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es suivantes :e L\u00e9zard des muralles (Podarcis muralis)e L\u00e9zard \u00e0 deux raies (Lacerta bilineata)\nDDTM10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 23 78M\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\n* Orvet fragile (Anguis fragilis)\u00b0 Vip\u00e9re aspic (Vipera aspis)\nArticle 3 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met en \u0153uvre les mesures suivantes, d\u00e9crites en d\u00e9tail dans sondossier de demande d'autorisation, et dont l'implantation figurent en annexes 2 et 3:\n\u00b0 ME1: Evitement des zones humides et des haies arbustives et maintien d'une large bande defourr\u00e9s en p\u00e9riph\u00e9rie de la centrale ;\ne MR1: Mise en d\u00e9fens des secteurs sensibles (zones humides, fourr\u00e9s d'Ajoncs et Prunelliers,ronciers) et informations aux intervenants chantiers :o Les zones humides, les haies arbustives et la bande de fourr\u00e9s maintenue apr\u00e8s led\u00e9broussaillage sont mis en d\u00e9fens afin d'\u00e9viter l'intrusion d'engins de chantier, lestockage de mat\u00e9riel ou de mat\u00e9riaux, et d'assurer ainsi leur pr\u00e9servation pendant laphase chantier,o La cl\u00f4ture / barri\u00e8re ainsi dispos\u00e9e est doubl\u00e9e d'une barri\u00e8re permettant d'\u00e9viter sonfranchissement par les amphibiens et les reptiles. La barri\u00e8re permettant d'\u00e9viter lefranchissement par les amphibiens et les reptiles correspond \u00e0 un g\u00e9otextile enterr\u00e9 de20cm,o Un filet est fix\u00e9 au bas de la cl\u00f4ture. Celui-ci permettra d'\u00e9viter le Las. de la zone dechantier par des esp\u00e8ces non-volantes.\n\u00b0 MR2 : Mise en place d'un calendrier d'intervention. Les interventions de d\u00e9broussaillagepr\u00e9alables \u00e0 l'installation de la centrale sont r\u00e9alis\u00e9es en dehors de la p\u00e9riode de nidificationdes oiseaux, de reproduction et d'hivernage des reptiles soit entre mi-septembre et finoctobre ;\n\u00b0 MR3: Limiter le risque de pollutions ;\n+ MRA4 : Travaux hors p\u00e9riode nocturne et absence d'\u00e9clairage nocturne du parc en phaseexploitation ;\n\u00b0__ MRS: Pose de 5 nichoirs \u00e0 oiseaux au niveau des fourr\u00e9s pr\u00e9serv\u00e9s ;\u00b0 MR6 : Cr\u00e9ation de passages \u00e0 faune (20 cm x 20 cm) au sein de la cl\u00f4ture, dispos\u00e9s \u00e0intervalles fixes (tous les 100 m\u00e8tres) ;\n* MR7: Lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes ;\nDDTM10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2014 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 23 78M\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\n\u00b0 MR8 : Entretien de la v\u00e9g\u00e9tation par retard de fauche ou p\u00e2turage ovin extensif etinterdiction d'utiliser des pesticides.\nPar ailleurs, les modules photovoltaiques int\u00e9grent un traitement anti-reflet qui limite fortement leseffets de miroitement vis-a-vis de la faune.\nArticle 4 : Mesures de compensation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met en \u0153uvre les mesures suivantes, d\u00e9crites en d\u00e9tail dans sondossier de demande d'autorisation :\u00a2 MC1: Am\u00e9nagement d'habitats favorables aux reptiles et oiseaux sur un site \u00e0 Couff\u00e9 (cf.annexe 4) ;\n\u00a2 MC2: Am\u00e9nagement de 3 micro-habitats favorables aux reptiles, en bordure de la zoneam\u00e9nag\u00e9e. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire constitue une servitude de mise en place de mesuresenvironnementales sur le fonds servant afin de proc\u00e9der \u00e0 l'entretien annuel des pierriers ethibernaculums, par un arrachage manuel des \u00e9ventuelles herbes et ronces (cf. annexe 5).\nArticle 5 : Mesures d'accompagnement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met en \u0153uvre les mesures suivantes, d\u00e9crites en d\u00e9tail dans sondossier de demande d'autorisation :+ MA1: Gestion \u00e9cologique des espaces p\u00e9riph\u00e9riques ;\ne MA2 : Renforcement de la frange arbustive et buissonnante au sud-ouest de l'emprise duprojet.\nArticle 6 : Mesures de suivi\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met en \u0153uvre les mesures de suivi suivantes (cf. annexe 6) :\n+ MS1: Suivi r\u00e9gulier du site pendant la phase de chantier : 3 visites sont pr\u00e9vues, une aud\u00e9but du chantier, une en milieu de chantier et une en fin de chantier ;\n+ MS2: Veille \u00e9cologique sur la colonisation et la prolif\u00e9ration des esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes pendant la phase de chantier;\n* MS3: Suivi \u00e9cologique du parc en exploitation. Les suivis seront r\u00e9alis\u00e9s sur une p\u00e9riode de30 ans selon la temporalit\u00e9 suivante : n+1, n+2, n+3, n+4, n+5, n+10, n+15, n+20, n+25 etn+30. Ils font l'objet de passages printaniers et estivals. -\nDDTM10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2014- 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 23 78M\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet: www.loire-atiantique.gouv.fr\n\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transmet \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la merun rapport avant le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e de r\u00e9alisation d'inventaires de suivi.\nEn l'absence d'un gain net de biodiversit\u00e9, le ma\u00eetre d'ouvrage propose des mesuressuppl\u00e9mentaires de compensation. Ces mesures sont soumises \u00e0 la validation de la DDTM avantmise en \u0153uvre. Elles sont suivies dans les m\u00eames conditions que les mesures initiales.\nArticle 7 : Publication des mesures compensatoires\nEn application de l'article L163-5 du Code de l'environnement, CapAtlantique La Baule - Gu\u00e9randeAgglo envoie au service instructeur, sous Un mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,l'ensemble des donn\u00e9es n\u00e9cessaires au remplissage des mesures de compensation dans l'outil d\u00e9di\u00e9G\u00e9oMCE. Les donn\u00e9es sont envoy\u00e9es :\u00b0 au format d\u00e9di\u00e9 Fichier gabarit v2.2.2 (t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 l'adresse suivantehttps://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/gabarit geomce V2.2-2.zip); consulter \u00e0 l'appui la Notice d'utilisation du fichier d'import des mesures(t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 l'adresse suivante https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/notice fichier gabarit _v2.pdf);\u00a2 \u00e0 l'adresse ddtm-see-geom\u00e9e@loire-atlantique.gouv.frLes donn\u00e9es relatives \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 l'accompagnement peuvent \u00e9galement \u00eatre jointes dans lem\u00eame format.\nArticle 8 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pendant la dur\u00e9e des travaux et pour la dur\u00e9e de vie de lacentrale. Cette dur\u00e9e de validit\u00e9 peut \u00eatre prolong\u00e9e si des mesures correctives doivent \u00eatreappliqu\u00e9es et suivies.\nArticle 9 : Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par lesagents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code del'environnement. Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), ainsique la DDTM de la Loire-Atlantique, devront \u00eatre avertis par le ma\u00eetre d'Ouvrage du d\u00e9marrage dechacune des actions, au moins 48 heures (jours ouvr\u00e9s)\u00e0 l'avance.\nArticle 10 : Sanctions\nDDTM10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2014- 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 23 78M\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code del'environnement.En cas de non-respect de l'ensemble des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le ma\u00eetre d'ouvrages'expose aux sanctions administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L171-8 du code de l'environnement, dontla suspension des travaux jusqu'\u00e0 ex\u00e9cution compl\u00e8te des conditions impos\u00e9es ci-dessus.\nArticle 11 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, le 3 0 SEP, 2025\nLe PR\u00c9FET,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLISTE DES ANNEXES\nAnnexe 1 : Plan de masse du projet\nAnnexe 2 : Localisation des mesures d'\u00e9vitement\nAnnexe 3 : Localisation des mesures de r\u00e9duction\nAnnexe 4 : Sch\u00e9ma de la mesure compensatoire pour les oiseaux des milieux semi-ouverts (MC1)\nAnnexe 5 : Sch\u00e9ma de la mesure compensatoire MC2\nAnnexe 6 : Sch\u00e9ma des mesures d'accompagnement\nDDTM10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 23 78M\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet: www.loire-atlantique.gouv.fr : 9\n\nD\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R181-50 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative, le tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette, CS24111, 44041 NANTES Cedex 1:1\u00b0 par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cisionleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du R. 181-44.\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansle d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens,accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nnNEn application de l'article R 181-51, en cas de recours contentieux des tiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l'encontre d'uneautorisation environnementale ou d'un arr\u00eat\u00e9 fixant une ou plusieurs prescriptions compl\u00e9mentaires, l'auteurdu recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire dela d\u00e9cision. L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision\u00e0 peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux. La notification pr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a doitintervenir par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter dud\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.\nSans pr\u00e9judice des dispositions supra, en application du R181-52 du code de l'environnement, les tiersint\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la mise en service du projetautoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finies dansl'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour le respect desint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3.\nLe pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour y r\u00e9pondre demani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative. S'il estime la r\u00e9clamation fond\u00e9e, le pr\u00e9fet fixedes prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45.\nDDTM10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 23 78 ;M\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet: www.loire-atlantique.gouv.fr 10.\n\nANNEXE 1: PLAN DE MASSE DU PROJET\nHill, Ut t\n- |!\nbulleETLOIRE\n1/16\n\nANNEXE 2 : LOCALISATION DES MESURES D'\u00c9VITEMENT\n: dire \u00e9tudeis Emprine courMesure MELMaintien d'une large tance de Fourr\u00e9 \u00e0 fooncs et Pruretiers en penphene de la certraleLutement des bates arousteesEwtemert des zones humides\na\nDate : Novembre 2024 .Logiciel : QGIS 3.16.15 &Projection : RGF93 / Lambert-93 FRSources : \u00a9 Google Satellite et IGN\n12/16\n\nANNEXE 3 : LOCALISATION DES MESURES DE REDUCTION\n| ZIP - Zone d'Iimplantation PotentictleMesures de r\u00e9ductionME - Mise em cles des secteurs\u00e0 enjeu ef serabiisaten du perspireF MRMBMRAMin?MERE\u00c0 es.MAG\nMise en olace dun calenuinier C nterernionLirober be rreque Ge piututearsTravaux hors p\u00e9riode noctume et absence d'\u00e9clairage nocturneLutte contre les eaphtes eanteqQues enwalrsantesEntretien de la v\u00e9g\u00e9tation par retard de feucte ou p\u00e9turage avin extensf et interdichon dubhser dex pesticidesPere de nfi\u00e9nrs \u00e0 CSpaaxCr\u00e9ation ce passages \u00e0 faune dans la chime\nDate : F\u00e9vrier 2025Logicel : QGIS 3.16.15Projection : RGF93 / Lambert-93Sources : IGN orthophotesRE  |\n13/16\n\nANNEXE 4 : SCHEMA DE LA MESURE COMPENSATOIRE MC1\nMAMMA\"EAD SY SE SEAT AE SEYNTA SEAT AEST AEST A)SST AT DST ASDA STAY AD SES AD ST AD ALYPEST SD SEAT AD SENSAM STSRU R RO ROETWAM NSaM AAS4\nii: 4,ay Tre itPee OGLEE BLUES teHSE LI bd Lae\n14/16\n\nANNEXE 5 : SCHEMA DE LA MESURE COMPENSATOIRE MC2\nFonds servant mat\u00e9rialis\u00e9 en pointill\u00e9 noirpour mise en \u0153uvre de la MC2'\nMabitats de v\u00e9g\u00e9tationen tan_ Fourr\u00e9\u00e0 Ajoncs at FromelhersFourr\u00e9 \u00e0 Ajencs et Pronelhers x FreieFreche iFreche scieHaie a OustivePrat MenicdeFraise m\u00e9soghile erfrichbeBrain mebsogtile amtricheex Pourr\u00e9 \u00e0 Aponcs et PrumefiiersRoricierSaulaieOO) Seulse x Prane humideProjet techniqueModules phatewaltaques| Emprise c\u00e9cunbe(J ZIP\u00bb Zone d'implantation patentieteMesure de compensation*% MC2 - Am\u00e9nagement de micra-habeatsaur les reptiles\nDate : livre 005 \u00a3Lagicie! : QGIS 2.34Propection : RGPOT vi / Lacnbert-o reatSourves : IGN\n15/16\n\nANNEXE 6 : SCHEMA DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT\nNO]:SaaanesTA\u00a36498\u00a9VOAfa82\u00b0FSIDD:eGo?ECOEJo\nyloidnpasudiuue|spyseno-pnsneSIUBULOSSING38eANsNqieabueyejepJUSLUSIIOQUEY-ZwWsenbueyduadsaedsssapenbi601028uoNseD-TyputqaewaubBedwoose,psainsaySa/NPOpysasOmonbiuy22332014\nAnnexes1 \u00e0 6Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/SEE/0117LE PR\u00c9FET, |Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n16/16\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIALDE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nAvis n\u00b0 25-387\nVU le code de commerce, notamment en ses articles L. 752-6 et R. 752-6;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des instancesadministratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 novembre 2023 modifi\u00e9, instituant la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-387 du 9 septembre 2025 fixant la composition de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial pour l'examen de la pr\u00e9sente demande ;\nVU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) libell\u00e9e comme suit :+ PC n\u00b0 44018 25 00016, d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie de Bouaye le 19 juin 2025e\u00a2 demandeur : SNC LIDL (SIRET n\u00b0 34326262226433 )* si\u00e8ge social : 1, rue du Hanovre - 92290 - Chatenay-Malabrye qualit\u00e9 pour agir : propri\u00e9taire des terrains* repr\u00e9sentation : MM. Antoine LEMELLE et Anthony PONSAT\u00b0 p\u00e9titionnaires au PC : identique au demandeur* nature du projet : Extension de l'ensemble commercial des Coteaux de Grand-Lieu parextension d'un magasin \u00e0 l'enseigne LIDL+ secteur d'activit\u00e9 : 1* adresse du projet : 6, rue des Coteaux de Grand-Lieu - 44830 - BOUAYE* cadastre : section ZA n\u00b0 281 |* superficie totale du lieu d'implantation : 11 000 m?\u00a2 surface de plancher ALUR apr\u00e8s projet : 2 231 m?+ surface imperm\u00e9abilis\u00e9e apr\u00e8s projet : 0 m? (perm\u00e9abilisation de 910 m\u00b0)* surface artificialis\u00e9e nette apr\u00e8s projet : 618 m\u00b0* surface de vente nette cr\u00e9\u00e9e : 697 m?* surface de vente totale du magasin apr\u00e8s projet : 1 502 m? |* surface de vente totale de l'ensemble.commercial d'implantation apr\u00e8s projet : 7 920 m? (sousr\u00e9serve)* projet non-soumis aux dispositions de l'article L. 752-171IIdu code de commerce ;\nService Conseil, Accompagnement et Urbanisme DurableBureau Planification & Commissions10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 25 16M\u00e9l : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr 1/6\n\nVU l'avis conforme favorable du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique n\u00b0 25-387 en date du 12 septembre2025, pris en application de l'alin\u00e9a 11 de l'article L.752-6-V du code de commerce ;\nVU le rapport de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 16 septembre2025;\nAPRES qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la Commission le 23 septembre 2025;\nCONSID\u00c9RANT que le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) du SCoT du p\u00f4lem\u00e9tropolitain de Nantes - Saint-Nazaire dispose que les commerces soumis a une AEC doiventpr\u00e9f\u00e9rentiellement s'implanter dans les centralit\u00e9s localis\u00e9es dans le document d'am\u00e9nagementartisanal et commercial (DAAC) et que lorsque l'implantation dans les centralit\u00e9s n'est pas possible,il convient de les orienter vers les secteurs d'implantation commerciale (SIC);\nCONSIDERANT : .\u00a9 que le terrain d'assiette du projet est situ\u00e9 en SIC de niveau 2, secteurs int\u00e9gr\u00e9s ou en frangedu tissu urbain, d'accueil privil\u00e9gi\u00e9 des commerces de fr\u00e9quentation hebdomadaire ouoccasionnelle et exceptionnelle sur des formats limit\u00e9s,* que le renouvellement urbain et la mixit\u00e9 fonctionnelle y sont encourag\u00e9s sans pour autantouvrir de droit \u00e0 l'implantation de commerce de proximit\u00e9 (inf\u00e9rieur \u00e0 300 m? de surface devente) ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet, en s'implantant dans l'emprise du SIC 2 des Coteaux de Grand-lieu,est compatible avec le SCoT susvis\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la population de la zone de chalandise du projet a connu, entre 2012 et 2022,une croissance de pr\u00e8s de 18 %, pour atteindre le nombre de 48 380 habitants ;\nCONSID\u00c9RANT, en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement de territoire :*. que le projet r\u00e9pond au besoin de ravitaillement d'une population locale en progression d\u00e9-mographique soutenue,\u00a2 qu'ainsi, le projet contribue \u00e0 r\u00e9duire l'\u00e9vasion commerciale vers les p\u00f4les commerciaux ma-jeurs environnant, notamment ceux de Nantes et de Rez\u00e9,\u00a2 qu'il b\u00e9n\u00e9ficie d'un r\u00e9seau de desserte adapt\u00e9 a son tissu semi-urbain, incluant des acc\u00e8s d\u00e9-di\u00e9s aux modes doux et aux transports en commun,\u00b0 ue le projet vient compl\u00e9ter l'am\u00e9nagement de la ZAC des Coteaux de Grand-Lieu,]\u00b0 que, s'agissant d'un commerce existant depuis 24 ans, le magasin b\u00e9n\u00e9ficie d'une stabilit\u00e9d'int\u00e9gration en coh\u00e9rence avec le d\u00e9veloppement du tissu urbain et les habitudes deconsommation locales,\u00b0 . que le projet rel\u00e8ve tant d'une augmentation de son potentiel commercial que d'une mo-dernisation d'un magasin visant \u00e0 en am\u00e9liorer le confort d'achat, le confort de travail etl'adaptation de l'offre aux modes de consommation,\u00b0 que pour les motifs \u00e9voqu\u00e9s plus haut, le projet ne devrait pas remettre en question l'\u00e9qui-libre des commerces de centre-ville et contribuera a contrario \u00e0 la stabilisation des chalands\u00e0 l'\u00e9chelle communale, |\n2/6\n\nque sur ce dernier point, la commune de Bouaye connait une dynamique commerciale decentre-bourg marqu\u00e9e par le r\u00e9cent ach\u00e8vement de l'occupation des locaux disponibles ;\nCONSID\u00c9RANT, en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable :que le dossier de demande fait \u00e9tat d'une charte de construction vertueuse en mati\u00e8re ded\u00e9veloppement durable,qu'en particulier, le projet est con\u00e7u comme un b\u00e2timent r\u00e9versible,que le magasin a mis en place un circuit de tri, recyclage et r\u00e9emploi des d\u00e9chets et inven-dus particuli\u00e8rement adapt\u00e9 aux objectifs de lutte contre le gaspillage et de r\u00e9duction despollutions,que le projet, soumis \u00e0 d\u00e9claration Loi sur l'Eau, b\u00e9n\u00e9ficie d'un am\u00e9nagement particuli\u00e8re-ment \u00e9labor\u00e9 de traitement des eaux pluviales au moyen de noues, impluvium et pav\u00e9s Eco-vegetal,que le volet \u00e9nerg\u00e9tique est trait\u00e9 au-del\u00e0 des exigences de la norme RT 2012 ;\nCONSID\u00c9RANT, en mati\u00e8re de protection des consommateurs :que le projet r\u00e9pond tout particuli\u00e8rement au crit\u00e8re d'accessibilit\u00e9 et d\u00e9 proximit\u00e9 del'offre par rapport aux lieux de vie, vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 752-6-I-3\u00b0-a) du code de commerce etd'adaptation \u00e0 l'\u00e9volution des modes de consommation vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 750-1 alin\u00e9a 2 dum\u00eame code,que l'extension de la surface de vente r\u00e9pond \u00e0 la modernisation d'un \u00e9quipement commer-cial au regard, d'une part, du confort d'achat et, d'autre part, du d\u00e9veloppement d'unmode de distribution (le Drive) en sollicitation croissante ;\nCONSID\u00c9RANT, en mati\u00e8re sociale, que le projet annonce la cr\u00e9ation d'a minima 8 emplois \u00e0 tempsplein et l'am\u00e9lioration des locaux sociaux;\nCONSID\u00c9RANT qu'ainsi, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code decommerce;\nEN CONS\u00c9QUENCE, \u00e9met un avis favorable \u00e0 la demande de permis de construire susvis\u00e9e valantautorisation d'exploitation commerciale;\nNombre de votants : 8\nOnt vot\u00e9 favorablement : 8M. Yannic FLYNN, adjoint, repr\u00e9sentant M. le maire de Bouaye ;Mme Jeanne SOTTER, conseiller m\u00e9tropolitain, repr\u00e9sentant Mme la pr\u00e9sidente de lam\u00e9tropole de Nantes-M\u00e9tropole ;M. Yvon LERAT, rempla\u00e7ant de Mme la pr\u00e9sidente du syndicat mixte du SCoT du p\u00f4lem\u00e9tropolitain de Nantes \u2014 Saint-Nazaire;Mme Karine PAVIZA, repr\u00e9sentant M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique;M. Emmanuel RIVERY, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de S\u00e9vre & Loire,repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental ; |M. Antoine LATASTE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire ;\n3/6\n\n\u00b0 M. Hubert MINET, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation ;+ M. Michel JUPIN, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation.\nNANTES, le 23 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet,pr\u00e9sident de la Commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial,et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,sous-pr\u00e9fet en charge de la coh\u00e9sion socialeet de la politique de la ville,\nTom FOLLET :\nAnnexe : tableau r\u00e9capitulatif du projet N\u00b0 25-387 - cf article R. 752-16 et suivants du code de commerce\nConform\u00e9ment aux articles L. 752-17 et R. 752-30 du code de commerce, un recours peut \u00eatre exerc\u00e9 contre cet avis ou cette d\u00e9cision dans led\u00e9lai d'un mois, pour le demandeur, \u00e0 compter de la date de notification de l'avis ou de la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial, pour le Pr\u00e9fet et les membres de la Commission, \u00e0 compter de la date de la r\u00e9union de la Commission ou, en casde d\u00e9cision ou d'avis tacite, de la date \u00e0 laquelle l'autorisation est r\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e, pour toute autre personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, \u00e0 compterde la plus tardive des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l'article R. 752-19 du m\u00eame code, devant M. lePr\u00e9sident de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial - minist\u00e8re de l'Economie, des Finances et de la Relance - Directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises - Bureau de l'am\u00e9nagement commercial - Secr\u00e9tariat CNAC - TELEDOC 121, 61 bd Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex13 - sec-cnac.dge@finances.gouv.fr.L'article R. 752-32 du code de commerce dispose que \u00ab \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les cing jours suivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 laCommission nationale, le requ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours \u00e0 cedernier soit par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9 \u00bb.\n4/6\n\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44 du code de commerceSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 11000\n| section ZA n\u00b0 281Et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\ncie \u00e0 (A) et Avant INombre de A 0oints d'acc\u00e9s etj INombre de S 0de sortie (S) dusite projetNombre de A/S 1(cf. b, cet d du 2\u00b0 dua Nombre de A 0I de l'article R. 752-6|Apr\u00e9sNombre de A/S 1Superficie du terrain consacr\u00e9e auxEspaces verts et espaces verts (en m?) 5036urfaces perm\u00e9ables Feline =\u00b0 \u00b0 Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures,(cf.b du 2\u00b0 et d du 4 0heaves fa\u00e7ades, autre(s), en m2)du I de l'article - \u2014R. 752-6) Autres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es : 1528 (pav\u00e9 \u00e9co-v\u00e9g\u00e9tal): m? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s pe 8Panneaux photovolta\u00efques : :ad a localisation 1175 (toiture)\nEnergi Eoliennes (nombre et localisation) 0nergies .renouvelables -(cf. b du 4\u00b0 del'article R. 752-6) lAutres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre etocalisation) 0et observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9ments Voir avis motiv\u00e9intrins\u00e8ques ouconnexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment par lacommission dans sonavis ou sa d\u00e9cision\n1 Rayer la mention inutile.2 Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\n5/6\n\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente (SV) totale | 805Surface de vente Avant , 1(cf. a, b, d oue du projet Magasins Nombre1\u00b0 du I de l'article ie _ SV/magasin\u00ae | 805R 7526) Et _ Secteur (1 ou 2) | 1Secteurs d'activit\u00e9 Surface de vente (SV) totale | 1502(cf. a, b, d et e du 11\u00b0 du I de l'article | Apr\u00e8s | Magasins NombreRTE} projet | de SV SV/magasin' | 15022300 m? Secteur (1 ou 2) | 1Total 128Electriques/hybrides | 0Avant Nombre |projet | de places Co-voiturage | 0Auto-partage | 0Capacit\u00e9 de ;stationnement Perm\u00e9ables | 0(cf. g du 1\u00b0 du I de Toul WAl'article R.752-6)| Electriques/hybrides | 6Apr\u00e8s Nombreprojet : | de places Co-voiturage | 0Auto-partage | 0Perm\u00e9ables | 114\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant | sansNombre de pistes | Projet | objetde ravitaillement Apr\u00e9s sansprojet objetEmprise au sol Avant | sansaffect\u00e9e au retrait | Projet | objetdes marchandises Apr\u00e8s | sans(en m?) projet | objet\n3 i plus de 5 magasins d'une surface de vente 2 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 unefeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XXmagasins d'une SV > 300 m? \u00bb.4 Cf. \u00ae\n6/6\n\nExR\u00c9PUBLIQUE FPFRAN \u00c7AIS E FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection sp\u00e9cialis\u00e9edes Finances publiques pour l'\u00c9tranger30, rue de Malville .BP 5400744040 NANTES CEDEX1\n& : 02.40.16.12.05DA : dsfipe@dgfip.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cialesde la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'\u00c9tranger - DSFIPE\nLe Contr\u00f4leur Budg\u00e9taire et Comptable Minist\u00e9rielaupr\u00e8s du Ministre de l'Europe et des Affaires \u00c9trang\u00e8resDirecteur de la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'\u00c9tranger\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-122 du 4 f\u00e9vrier 2015 portant modification du d\u00e9cret n\u00b0 2005-1429 du18 novembre 2005 relatif aux missions, \u00e0 l'organisation et aux emplois de direction des services de contr\u00f4lebudg\u00e9taire et comptable minist\u00e9riel ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1605 du 22 d\u00e9cembre 2022 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositionsrelatives aux comptables publics;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des r\u00e9gisseurs charg\u00e9sd'ex\u00e9cuter les op\u00e9rations de l'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9tranger;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de M. Thierry DEBLY dansle corps des administrateurs de l'\u00c9tat, \u00e0 compter du 1\" janvier 2023;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2012 portant cr\u00e9ation de la Direction sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances publiques pourl'\u00c9tranger;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de M. Guillaume TALON, Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral declasse normale de l'Institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques, en qualit\u00e9 de Contr\u00f4leurBudg\u00e9taire et Comptable Minist\u00e9riel aupr\u00e8s du Ministre de l'Europe et des Affaires \u00c9trang\u00e8res et de Directeur de laDirection sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances publiques pour l'\u00c9tranger \u00e0 compter du 05 mars 2025 ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 09 juillet 2015 portant affectation de M. Thierry DEBLY, Administrateur des Finances publiques,aupr\u00e8s de la Direction sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances publiques pour l'\u00c9tranger:\nVu la d\u00e9cision du 29 ao\u00fbt 2025, portant d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de la Direction sp\u00e9cialis\u00e9e des Financespubliques pour l'\u00c9tranger (DSFIPE);\nDECIDE\nArticle 1\u00b0 - DELEGATIONS G\u00c9N\u00c9RALES :\nNom, pr\u00e9nom, grade et fonction Nature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation\nM. Thierry DEBLY, Administrateur de l'\u00c9tat, Directeuradjoint et Responsable du D\u00e9partement ComptableMinist\u00e9riel,\nre\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mesfonctions et de signer seul et concurremment avecmoi tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affairesqui s'y rattachent\nM. Brice MARTIN, Administrateur des Financespubliques Adjoint, Responsable du P\u00f4le D\u00e9partementComptable Minist\u00e9riel,\nM. Philippe GARO Administrateur des Financespubliques Adjoint, Responsable du P\u00f4le Paye/Pensions,\nMme Sylvie SUBE, Inspectrice divisionnaire des Finances|publiques, Responsable du P\u00f4le Pilotage et Ressources,\nMme Ang\u00e9lica SAVALLE, Inspectrice principale desFinances publiques, charg\u00e9e des audits,\nMme Elsa MLODORZENIEC, Inspectrice principale desFinances publiques, charg\u00e9e des audits,\nMme Chantal MAC\u00c9, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques,Adjointe au responsable du p\u00f4le D\u00e9partementComptable Minist\u00e9riel,\nM. Benjamin SAUVAGET, Attach\u00e9 principald'administration,Adjoint au responsable du p\u00f4le Paye/Pensions\nM. Jean-Denis PR\u00c9, Inspecteur divisionnaire desFinances publiques,Responsable de la Division Pensions\nre\u00e7oivent mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice demes fonctions et de signer les actes relatifs \u00e0 lagestion et aux affaires en cas d'emp\u00e9chement de mapart\n\nMme Sophie VIEAU, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques, 'Responsable Appui, Strat\u00e9gie, Transformation, R\u00e9seau,Expertise (ASTRE),\nMme Sophie CARDIN, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques,Responsable Maitrise des Risques,\nre\u00e7oivent mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice demes fonctions et de signer les actes relatifs \u00e0 lagestion et aux affaires en cas d'emp\u00eachement de mapart\nArticle 2 - D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES :\nASTRE (dont \u00c9tablissements \u00e0 Autonomie Financi\u00e8re)Mme Sophie VIEAU, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement :\nM. Nicolas BIOTEAU, Contr\u00f4leur principal desFinances publiques,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les documentsd'administration courante de la mission\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les documentsd'administration courante relatifs aux \u00c9tablissements\u00e0 Autonomie Financi\u00e8re\nAuditMme Ang\u00e9lica SAVALLE, Inspectrice principale desFinances publiques, charg\u00e9e des audits,\nMme Elsa MLODORZENIEC, Inspectrice principale desFinances, charg\u00e9e des audits\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les documentsrelatifs aux audits\nSecr\u00e9tariat de Direction\nMme Nelly DUBOURG, Contr\u00f4leure des Financespubliques re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les convocationsadress\u00e9es aux agents de la DSFIPE les invitant \u00e0 sepr\u00e9senter aupr\u00e8s du m\u00e9decin du travail ou del'infirmi\u00e8re de sant\u00e9 au travail, dans le cadre d'unesurveillance m\u00e9dicale de pr\u00e9vention\n\nP\u00f4le D\u00e9partement Comptable Minist\u00e9riel\nService FacturierM. Julien ANDR\u00c9, Inspecteur divisionnaire des Financespubliques,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement :\nMme Marie-H\u00e9l\u00e8ne MALDONADO, Secr\u00e9taire deChancellerie de classe sup\u00e9rieure\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les ordres de paiementdont le montant n'exc\u00e8de pas 100 000 \u20ac, lesdocuments comptables \u00e9manant du service facturier,les ordres de paiement et de transferts donn\u00e9s \u00e0 laBanque de France Paris ainsi que les correspondancescourantes concernant ce service\nre\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation\nService comptable et bancaire\nMme Karine GIZA, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement :\nMme Tiphaine MAH\u00c9, Inspectrice des Financespubliques,M. Florian BARNAVON, Inspecteur des Financespubliques,M. Serge THIERRY, Contr\u00f4leur principal des Financespubliques,M. Philippe YOU, Contr\u00f4leur principal des Financespubliques,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les d\u00e9clarations derecettes, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, reconnaissance de d\u00e9p\u00f4ts defonds ou de valeurs, avis de r\u00e8glement entrecomptables, 'avis de visa de tous ch\u00e8ques, mandats,ordres de paiement et documents comptables divers,op\u00e9rer tous versements ou retraits de fonds,demandes de renseignements et d\u00e9clarationsd'incidents au fichier central de la Banque de France,g\u00e9rer les op\u00e9rations li\u00e9es aux r\u00e9gies \u00e0 l'\u00e9tranger(approvisionnements/d\u00e9gagements) ainsi que toutesles correspondances concernant le Service comptableet bancaire (SCB)\nre\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation\nRecettes\nMme Karen MARC, Inspectrice des Finances publiques,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement :\nMme Caroline LE BOUDER, Inspectrice des Financespubliques,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les d\u00e9clarations derecettes, demandes de recouvrement amiable,demandes d'enqu\u00eates dans la limite de 100 000 \u20ac et,en mati\u00e8re de contentieux, les actes de poursuitedans la limite de 50 000 euros ainsi que les pi\u00e8ces etles documents relatifs aux attributions du service, lescorrespondances concernant l'activit\u00e9 de la celluletimbres \u00e9lectroniques ainsi que les documentscomptables relatifs au remboursement et 4al'encaissement de ceux-ci\nre\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation\n\nM. Nicolas ROUZAUD, Contr\u00f4leur des Financespubliques,Mme Sophie CHASSAING, Agente des Financespubliques, |Mme Anastasia JOLIAT, Agente des Finances publiques,\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer\n- Les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai depaiement des titres de perception dont la directionsp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'\u00e9tranger estcharg\u00e9e du recouvrement, pour les titres dont lemontant n'exc\u00e8de pas 5 000 euros et pour Une dur\u00e9emaximale de 4 mois- Les demandes de renseignements et droits decommunication r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de dossiers derecouvrement, pour des titres de perceptionn'exc\u00e9dant pas 100 000 euros\n- Les courriers de relance et bordereaux de situationne valant pas mise en demeure, pour des titres deperception n'exc\u00e9dant pas 100 000 euros\n- Les courriers de relance valant mise en demeure depayer, pour les titres de perception, hors indus der\u00e9mun\u00e9ration, n'exc\u00e9dant pas 5 000 euros\n- Les courriers et mails transmis aux redevables afind'obtenir les documents n\u00e9cessaires en cas deremboursements, de les informer sur les proc\u00e9dures \u00e0suivre (annulation des titres de perception, voies etd\u00e9lais de contestation, renvoi de TIP sans ch\u00e8que our\u00e8glement sans information d'imputation)\n- Les courriers et mails de transmission descontestations des redevables aux servicesordonnateurs\nD\u00e9pense D\u00e9concentr\u00e9e\nMme Karine BONZON, inspectrice des Financespubliques,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement :\nMme H\u00e9l\u00e8ne ROCHE, Inspectrice des Financespubliques,M. Yacine BOUGUERRA, Contr\u00f4leur des Financespubliques,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les ordres de paiementdont les montants n'exc\u00e8dent pas 100 000 \u20ac, lesdocuments comptables \u00e9manant du service de laD\u00e9pense D\u00e9concentr\u00e9e ainsi que les correspondancescourantes concernant ce service\nre\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation\nP\u00f4le Paye/Pensions\nPayes M\u00e9tropole/\u00c9trangerM. Fabrice MARTIN, Inspecteur divisionnaire desFinances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents de liaison,les certificats de non-opposition, les certificats decessation decourantes du service Payes m\u00e9tropole/\u00e9tranger et lesordres de paiement \u00e9manant du Centre Informatique\npaiement, les correspondances\nou \u00e9tablis par le service Payes m\u00e9tropole/\u00e9tranger\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement :\nMme Pauline MONFORT, Inspectrice des Financespubliques,Mme Lou NENE, Inspectrice des Finances publiques,\nMme Marie-No\u00e9lle RAULT, Contrdleure principale desFinances publiques,\nre\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, les certificats decessation de paiement, demandes de renseignementsau service gestionnaire, bordereaux d'envoi et accus\u00e9sde r\u00e9ception\nP\u00f4le Paye/Pensions\nDivision Pensions\nRetraites de l'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9trangerM. Antoine ROHART, Inspecteur des Financespubliques,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement :\nMme V\u00e9ronique LEROY, Contr\u00e9leure principale desFinances publiques,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signerles ordres de paiement dont les montantsn'exc\u00e9dent pas 3 000 \u20ac, apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 lescontr\u00f4les pr\u00e9vus par la fiche de proc\u00e9dure en vigueur- les correspondances et les documents de gestioncourante du Centre de gestion des Retraites de l'\u00c9tat\u00e0 l'\u00e9tranger\nre\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation\nPensions cristallis\u00e9es\nMme Nathalie TIROUFLET-SERRIER, Inspectrice desFinances publiques,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement :\nMme Isabelle DZAPO, Contr\u00ealeure principale desFinances publiques,Mme Noelette CRUTIN, Contr\u00ealeure des Financespubliques,Mme C\u00e9line FATIN, Contrdleure des Financespubliques,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signerles ordres de paiement dont les montantsn'exc\u00e8dent pas 3 000 \u20ac, apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 lescontr\u00f4les pr\u00e9vus par la fiche de proc\u00e9dure en vigueur- les correspondances et les documents de gestioncourante du service des Pensions cristallis\u00e9es\nre\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation\n\nP\u00e9le Paye/Pensions\nDICOM\nMme Sophie VIEAU, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement :\nMme Anne-Lise RAVOUX, Contr\u00ealeure des Financespubliques,\nrecoit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les ordres de paiement,les documents comptables \u00e9manant du serviceDICOM (Directions du commissariat d'outre-mer) duminist\u00e8re des arm\u00e9es ainsi que les correspondancescourantes concernant ce service\nre\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation\nP\u00f4le Pilotage et Ressources\nBudget, Immobilier et LogistiqueMme Isabelle JUV\u00c9, Inspectrice des Finances publiques,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement :\nMme Delphine LAOT-PAUL, Contr\u00e9leure des Financespubliques, '\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les correspondancescourantes du service Budget, Immobilier et Logistique\nre\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation\nRessources Humaines\nMme Val\u00e9rie LECLANCHE, Inspectrice des Financespubliques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents de liaisonavec le CSRH de Saint-Brieuc et les correspondancesrelatives \u00e0 la gestion courante du service desRessources Humaines,\nAssistante de pr\u00e9ventionMme Sophie-Marie ROCHERON, Attach\u00e9ed'administration, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents relatifs \u00e0sa mission d'assistante de pr\u00e9vention\nArticle 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de la Loire Atlantique. A Nantes, le 29 septembre 2025\nLe Contr\u00f4leur Budg\u00e9taire et Comptable Minist\u00e9riel\nDirecteur de la Directiaupr\u00e8s du MEAE,\u00e9cialis\u00e9es Finances Publiques\n\nREPUBLIQUE dP |FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 :Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection sp\u00e9cialis\u00e9edes Finances publiques pour l'\u00c9tranger30, rue de MalvilleBP 5400744040 NANTES CEDEX1\n@ : 02.40.16.12.05: dsfipe@dgfip.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative a l'administration territoriale de la R\u00e9publique;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrations de l'\u00c9tat;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret-n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1605 du 22 d\u00e9cembre 2022 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositionsrelatives aux comptables publics ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays-de-la-Loire,pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17juillet 2023 portant int\u00e9gration de M. Thierry DEBLY dansle corps des administrateurs de l'\u00c9tat, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 09 juillet 2015 portant affectation de M. Thierry DEBLY, Administrateur des Finances publiques,aupr\u00e8s de la Direction sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances publiques pour l'\u00c9tranger;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04/09/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;\nDECIDE\nArticle 1\u00b0: SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE :\nNom, pr\u00e9nom, grade, fonction Nature et \u00e9tendue de la subd\u00e9l\u00e9gation\nM. Brice MARTIN, AFIPA re\u00e7oivent mandat de me suppl\u00e9er dans :\nM. Philippe GARO, AFIPA * l'exercice des actes concernant l'ordonnancementdes d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budgetMme Chantal MACE, IDIV hors classe de la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiquespour l'\u00c9tranger : signature des bons et lettres deM. Benjamin SAUVAGET, Attach\u00e9 principal commandes, march\u00e9s et contrats valant d\u00e9cisiond'administration | d'engagement; certification du service fait;priorisation des demandes de paiementMme Sophie VIEAU, IDIV de classe normale * l'exercice des actes concernant l'ordonnancementsecondaire des recettes imput\u00e9es sur les programmesM.Jean-Denis PR\u00c9, IDIV de classe normale 741 et 743.\nMme Sylvie SUBE, IDIV de classe normale re\u00e7oit mandat afin de :\n> me suppl\u00e9er dans l'exercice des actes concernantl'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettesimput\u00e9es sur le budget de la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e desFinances Publiques pour l'\u00c9tranger : signature desbons et lettres de commandes, march\u00e9s et contratsvalant d\u00e9cision d'engagement ; certification du servicefait ; priorisation des demandes de paiement.\n> me suppl\u00e9er dans l'exercice des actes concernantl'ordonnancement secondaire des recettes imput\u00e9essur les programmes 741 et 743\n+ recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\n* n\u00b0 156 \u00ab gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et dusecteur public local \u00bb* n\u00b0 218 \u00ab conduite et pilotage des politiques\u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00bb* n\u00b0 723 \u00ab contribution aux d\u00e9penses immobili\u00e8res \u00bb* n\u00b0 348 \u00ab r\u00e9novation des cit\u00e9s administratives \u00bb* n\u00b0 362 \u00ab \u00e9cologie \u00bb* n\u00b0 363 \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb\n> proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des\n\nMme Isabelle JUVE, Inspectrice des Finances publiques,Responsable du service Budget, Immobilier etLogistique\nMadame Delphine LAOT-PAUL, Contr\u00f4leure desFinances publiques\nrecettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur lestitres 2, 3 et 5 des programmes pr\u00e9cit\u00e9s\n+ signer les bons et lettres de commande, march\u00e9s etcontrats de d\u00e9penses de fonctionnement courant,dans la limite de 3 000 \u20ac par op\u00e9ration\n> attester et certifier du service fait pour toutmontant\nre\u00e7oit mandat afin de:\n> recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\n* n\u00b0 156 \u00ab gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et dusecteur public local \u00bb* n\u00b0 218 \u00ab conduite et pilotage des politiques\u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00bb* n\u00b0 723 \u00ab contribution aux d\u00e9penses immobili\u00e8res \u00bb* n\u00b0 348 \u00ab r\u00e9novation des cit\u00e9s administratives \u00bb* n\u00b0 362 \u00ab \u00e9cologie \u00bb* n\u00b0 363 \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb\n> proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire desrecettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur lestitres 2, 3 et 5 des programmes pr\u00e9cit\u00e9s\n> signer les bons et lettres de commande, march\u00e9s etcontrats de d\u00e9penses de fonctionnement courant,dans la limite de 3 000 \u20ac par op\u00e9ration |\n> attester et certifier du service fait pour toutmontant\nre\u00e7oit mandat afin de :\n+ recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\n* n\u00b0156 \u00ab gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et dusecteur public local \u00bb* n\u00b0 218 \u00ab conduite et pilotage des politiques\u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00bb* n\u00b0 723 \u00ab contribution aux d\u00e9penses immobili\u00e8res \u00bb* n\u00b0 348 \u00ab r\u00e9novation des cit\u00e9s administratives \u00bb* n\u00b0 362 \u00ab \u00e9cologie \u00bb* n\u00b0 363 \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb\n\nM. Axel ATHOR, Contr\u00f4leur des Finances publiques\nM. Vincent ROUILLARD, Agent administratif principaldes Finances publiques\nMme C\u00e9cile JUBINEAU, Contrdleure des Financespubliques\nM. Yann PAUL, Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme Val\u00e9rie LECLANCHE, Inspectrice des financesRessourcespubliques, du serviceHumainesResponsable\n> proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire desrecettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur lestitres 2, 3 et S des programmes pr\u00e9cit\u00e9s\n> attester du service fait et valider les demandesd'achat dans Chorus Formulaires\nMme Isabelle JUVE dans les actesd'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses, dans lalimite de 3 000 \u20ac par op\u00e9ration\n> suppl\u00e9er\n> acheter des titres de transport SNCF dans la limitede 1500 \u20ac par op\u00e9ration et 20 000 \u20ac annuels\nre\u00e7oivent mandat afin de:\n> recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\n* n\u00b0156 \u00ab gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et dusecteur public local \u00bb* n\u00b0 218 \u00ab conduite et pilotage des politiques\u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00bb* n\u00b0 723 \u00ab contribution aux d\u00e9penses immobili\u00e8res \u00bb* n\u00b0 348 \u00ab r\u00e9novation des cit\u00e9s administratives \u00bb* n\u00b0 362 \u00ab \u00e9cologie \u00bb* n\u00b0 363 \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb\n> proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire desrecettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur lestitres 2, 3 et 5 des programmes pr\u00e9cit\u00e9s\n> saisir, attester le service fait et valider les demandesd'achat dans Chorus Formulaires\n+ acheter des titres de transport SNCF dans la limitede 1500 \u20ac par op\u00e9ration et 20 000 \u20ac annuels\nre\u00e7oivent mandat afin de:\n> traiter, dans Chorus des fichescommunication RNF et des formulaires tiers-d\u00e9biteursFormulaire,\nre\u00e7oit mandat afin de:> certifier le service fait et valider :\n* les d\u00e9penses de personnel impactant le BOP DSFIPE* les d\u00e9penses m\u00e9dicales\n\n* les d\u00e9penses inh\u00e9rentes a une condamnationp\u00e9cuniaire\n> certifier le service fait et valider les \u00e9tats de frais demission, de d\u00e9placement et de changement der\u00e9sidence en France et \u00e0 l'\u00e9tranger\n> valider dans Chorus Formulaire les indus de paye\nM. Jean-Christophe CHEVALIER, Contr\u00f4leur des re\u00e7oivent mandat afin de:Finances publiques,Mme Kelly METAIRY, Contr\u00e9leure des Finances certifier le service fait et valider les \u00e9tats de frais de| : mission, de d\u00e9placement et de changement depubliques r\u00e9sidence en France et \u00e0 l'\u00e9trangerMme L\u00e9titia OULION, Agente administrative principaledes Finances publiques,Mme Sarah ROY, Agente administrative principale desFinances publiques,\nM. Yann PAUL, Contr\u00f4leur des Finances publiques, re\u00e7oit mandat afin de:\n= valider dans Chorus Formulaire les indus de paye\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de la Loire Atlantique.\n\u00c0 Nantes, le 29 septembre 2025\nThierry DEBLY\n\nCABINET\nService des polices administratives\nde s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2025-969\nportant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la commune de Nantes\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU  l'article L.122.2 du code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'acti on\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre- mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur\nRIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays-de-la-Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  7 juin 2023 portant nomination de Madame\nMarie ARGOUARC'H en qualit\u00e9 de directrice de cabine t du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet\nde la Loire-Atlantique ;\nVU \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 24 f\u00e9vrier 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0  Madame Marie\nARGOUARC'H, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-\nAtlantique ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2025 portant d \u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie\nPAUZAT, directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-\nAtlantique ;\nVU  l'appel \u00e0 manifester \u00e9mis par les sections locales  de l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC,\nCFTC, UNSA, SUD-SOLIDAIRES), dans le centre-ville de Nantes, le jeudi 02 octobre 2025 ;\nVU  la demande en date du 29 septembre 2025, form\u00e9e par le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police\nNationale de la Loire-Atlantique , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enre gistrer et de trans -\nmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'as-\nsurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 des rassembl e-\nments lors de la nouvelle journ\u00e9e de mobilisation d ans la commune de Nantes, le jeudi 02 octobre\n2025 ;\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : \np   ref-spas@loire-atlantique.gouv.fr   \n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44 035 NANTES Cedex 1 1/ 4\n\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exer-\ncice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 de s\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images a u\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le c adre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu -\nblic ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 s usvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis  en\n\u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux parti cu-\nli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiq ues ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des\nrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d '\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la prot ec-\ntion des b\u00e2timents publics, lorsqu'ils sont expos\u00e9s  \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le\n2\u00b0 du m\u00eame article permet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces dispositifs au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ras-\nsemblements de personnes sur la voie publique ou da ns les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui\ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ce s\nrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT  l'appel \u00e0 manifester \u00e9mis par les sections locales de  l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO,\nCFE-CGC, CFTC, UNSA, SUD-SOLIDAIRES et FSU), le jeudi 02 octobre 2025, \u00e0 10h30, avec un point de\nralliement au Miroir d'eau, dans le centre-ville de Nantes ;\nCONSID\u00c9RANT  que la manifestation intersyndicale n'a pas fait l 'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices de la pr\u00e9fecture, en m\u00e9connaissance des di spositions des articles L 211-1 et suivants du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et que cela renforce le risque de dispersion des ma nifestants dont l'itin\u00e9raire\nest ind\u00e9termin\u00e9 et rend n\u00e9cessaire de b\u00e9n\u00e9ficier d'un appui a\u00e9rien ;\nCONSID\u00c9RANT  que la pr\u00e9c\u00e9dente manifestation, le jeudi 18 septe mbre 2025, a donn\u00e9 lieu \u00e0 la\nparticipation d'environ 10 000 manifestants, avec la pr\u00e9sence de plusieurs groupes d'ultra-gauche dans\nle cort\u00e8ge ;\nCONSID\u00c9RANT  que le rassemblement du 10 septembre 2025 a entra\u00een\u00e9 divers troubles \u00e0 l'ordre public\n(feux de poubelles, entraves \u00e0 la circulation, viol ences \u00e0 l'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9) ayant\nn\u00e9cessit\u00e9 l'emploi de moyens adapt\u00e9s pour contenir les exactions ;\nCONSID\u00c9RANT  au regard des pr\u00e9c\u00e9dents, que des risques s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 ce\nrassemblement, notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, sont \u00e0 pr\u00e9voir ;\nCONSID\u00c9RANT  que des \u00e9l\u00e9ments concordants laissent pr\u00e9sumer la p articipation de mouvances de\nl'ultragauche dans cette journ\u00e9e de mobilisation ;\nCONSID\u00c9RANT  que la couverture actuelle du dispositif de vid\u00e9op rotection ne permet pas une\ncouverture totale de la zone concern\n\u00e9e par le rassemblement et les actions de blocage, dans le centre-\nville de Nantes, telle qu'elle est identifi\u00e9e dans les plans transmi s par la police nationale et annex\u00e9s au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, laissant certaines zones hors du ch amp des cam\u00e9ras et limitant ainsi les capacit\u00e9s de\npr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT  que le recours \u00e0 un drone permet d'offrir une couverture plus \u00e9tendue, en grand angle,\net une capacit\u00e9 accrue aux situations \u00e0 risques et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; qu'il n'exi ste\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT  que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es activ\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e de la journ\u00e9e de mobilisation dans le centre-ville de Nantes, le jeudi 02 octobre 2025 ; que\nles lieux surveill\u00e9s seront strictement limit\u00e9s \u00e0 l a zone indiqu\u00e9e sur les plans transmis par le Directeur\nInterd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Loi re-Atlantique ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\n\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la journ\u00e9e de mobil isation ; qu'au regard des circonstances\nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT  que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images fera\nl'objet d'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recu eil des actes administratifs ; qu'outre la publication,\nce dispositif fera l'objet d'une information au public par un communiqu\u00e9 de presse et une diffusion sur\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : \np   ref-spas@loire-atlantique.gouv.fr   \n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44 035 NANTES Cedex 1 2/ 4\nles r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique; que ces moyens d'information sontadapt\u00e9s;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fetde la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, sont autoris\u00e9s sur la commune deNantes pour :\ne assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et les risquesd'intrusion et de d\u00e9gradation des b\u00e2timents et installations publics conform\u00e9ment au 1\u00b0 del'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\u00a2 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenirou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener destroubles graves \u00e0 l'ordre public, pr\u00e9vue au 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Article 2 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mobilisation, pr\u00e9vue le jeudi 02octobre 2025, dans la commune de Nantes, de 09h00 \u00e0 18h00.Article 3 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord, detype drone, immatricul\u00e9s UAS-FR-539967 et UAS-FR539968.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant surles plans, joints en annexe, transmis par le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de laLoire-Atlantique.Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 6 - L'information du public est assur\u00e9e par un communiqu\u00e9 de presse et une diffusion sur lesr\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication:Article 8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et lesmaires des communes susvis\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nNantes, le 29 septembre 2025 Le Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice de cabi\u00f1et adjoiSophi \u00c0 T\n\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans lesdeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication :- UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la policeadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adress\u00e9 au :Tribunal administratifde Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes CedexLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avantl'expiration du 2e mois suivant la date deRON de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n\nZone de survol Drone - Centre Ville -\nEuropecoa\u2014\u2014-=\nevard.de l'Boul\nsQ\"SCaxard de-\neS \u2014_rgnHIeeina TOUR d'AUVWeak\nZone de survol Drone - Centre Ville -\nE 3PR\u00c9FETDE LA LOIRE- CABINETATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des policesadministratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale de la commune de MISSILLACN\u00b0CAB/SPAS/VID\u00c9O-PI\u00c9TONS/2025-0961\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 \u00e0 R.241-17 ;VU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du Code de la S\u00e9curit\u00e9Int\u00e9rieure relatives aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel provenant des cam\u00e9rasindividuelles des agents de police municipale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de laLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarieARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;VU la demande adress\u00e9e le 24 septembre 2025 par le maire de la commune de Missillac en vued'obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents depolice municipale de sa commune;VU la convention de operdineifan des interventions de la police municipale de la commune deMissillac et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat du 17 janvier 2025 ;VU l'avenant \u00e0 la convention de coordination des interventions de la police municipale de la communede Missillac et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat du 28 mars 2025;CONSIDERANT que la demande transmise par le maire de la commune de Missillac le 24 septembre2025 est compl\u00e8te et conforme aux exigences des articles R.241-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nT\u00e9l : 02 40 41 20 45M\u00e9l : pref-polices-municipales@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP 33 515 - 44 035 NANTES CEDEX 1 Page 1 sur 2\n\nARRETE\nArticle 1er. - L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Missillac est autoris\u00e9 au moyen de deux cam\u00e9ras individuelles.Le support informatique s\u00e9curis\u00e9 sur lequel sont transf\u00e9r\u00e9es les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par les cam\u00e9rasindividuelles est install\u00e9 sur la commune de Missillac.Article 2 - Le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale de la commune deMissillac en cam\u00e9ras individuelles et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images.Article 3 - Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e maximale d'un mois. A l'issue de ced\u00e9lai, ils sont effac\u00e9s automatiquement.Article 4 - D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de la commune de Missillac adresse \u00e0 laCommission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s un engagement de conformit\u00e9 aux dispositionsdes articles R.241-8 \u00e0 R.241-17 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autoris\u00e9 par le pr\u00e9sentarr\u00eat ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commission nationale del'informatique et des libert\u00e9s.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laLoire-Atlantique. Elle peut faire l'objet d'un recours selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s.Article 6 - Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles et sur la communed'installation du support informatique s\u00e9curis\u00e9 doit faire l'objet d'une demande d'autorisation aupr\u00e8sdes services pr\u00e9fectoraux.Article 7 - Le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique et le maire de la commune de Missillac sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNantes, le 25 septembre 2025 Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationla directrice adjointe de cabinet\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication aurecueil des actes administratifs de l'Etat :- Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administrativesde s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 : M. le ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques -Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique)\nT\u00e9l : 02 40 41 20 45M\u00e9l : pref-polices-municipales@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP 33 515 - 44 035 NANTES CEDEX 1 Page 2 sur 2\n\nE =PREFETDE LA LOIRE- | CABINETATLANTIQUE |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9: ARR\u00caT\u00c9portant autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agentsdu service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Loire AtlantiqueCAB/SPAS/VIDEO-PIETONS/2025-0954\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.241-3 et R.241-18 \u00e0 R.241-26 ;Vu la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de laLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarieARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 CAB/SPAS/VIDEO-PIETONS/2024-0416 du 30 avril 2024 portant autorisation de proc\u00e9der\u00e0 l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents du service d\u00e9partemental d'incendie et desecours de la Loire Atlantique ;VU la demande de modification du nombre de cam\u00e9ras adress\u00e9e le 16 septembre 2025 par lepr\u00e9sident du conseil d'administration, directeur d\u00e9partemental du service d\u00e9partemental d'incendieet de secours de la Loire Atlantique ;Consid\u00e9rant que la demande du pr\u00e9sident du conseil d'administration, directeur d\u00e9partemental duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Loire Atlantique est compl\u00e8te et conforme auxexigences des articles R.241-18 \u00e0 R.241-26 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;ARR\u00caT\u00c9Article ter - L'enregistrement audiovisuel des interventions des sapeurs-pompiers des centres desecours de Nantes est autoris\u00e9 au moyen de 31 cam\u00e9ras individuelles r\u00e9parties ainsi qu'il suit :- centre d'incendie et de secours d'Ancenis : 2 cam\u00e9ras- centre d'incendie et de secours de Bouguenais : 1 cam\u00e9ra- centre d'incendie et de secours de Carquefou : 2 cam\u00e9ras- centre d'incendie et de secours de Ch\u00e2teaubriant : 2 cam\u00e9ras- centre d'incendie et de secours de Gouz\u00e9 (Nantes-centre) : 3 cam\u00e9ras\nT\u00e9l : 02 40 41 20 45M\u00e9l : pref-spas@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : wwwloire-atlantique. gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP 33 515 - 44 035 NANTES CEDEX 1 Page1 sur 2\n\n- centre d'incendie et de secours de La Baule-Gu\u00e9rande : 2 cam\u00e9ras- centre d'incendie et de secours d'Orvault (Nantes Nord) : 2 cam\u00e9ras- centre d'incendie et de secours de Pornic : 2 cam\u00e9ras- centre d'incendie et de secours de Rez\u00e9 : 2 cam\u00e9ras- centre d'incendie et de secours de Saint-Br\u00e9vin-les-Pins : 2 cam\u00e9ras- centre d'incendie et de secours de Saint-Herblain : 3 cam\u00e9ras- centre d'incendie et de secours de Saint-Nazaire : 3 cam\u00e9ras- centre d'incendie et de secours de Vertou : 2 cam\u00e9rasLes trois cam\u00e9ras restantes, en r\u00e9serve, seront utilis\u00e9es en substitution de cam\u00e9ras d\u00e9faillantes cit\u00e9essupra.\nArticle 2 - Le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des sapeurs-pompiers d'une cam\u00e9ra individuelle etdes modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images, par une information sur le site Internet du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de la Loire Atlantique ou, \u00e0 d\u00e9faut, par voie d'affichage dans les centres desecours concern\u00e9s.Article 3 - Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e maximale de six mois. A l'issue de ced\u00e9lai, ces enregistrements sont d\u00e9truits. Si durant ce d\u00e9lai de six mois, les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 extraites ettransmises pour les besoins d'une proc\u00e9dure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sontconserv\u00e9es selon les r\u00e8gles propres \u00e0 chacune de ces proc\u00e9dures par l'autorit\u00e9 qui en a la charge.Article 4 - D\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le pr\u00e9sident du conseil d'administration, directeurd\u00e9partemental du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Loire Atlantique adresse \u00e0 laCommission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s un engagement de conformit\u00e9 aux dispositionsdes articles R.241-18 \u00e0 R.241-26 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 - Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles doit faire l'objet d'unedemande d'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Article 6 : l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 CAB/SPAS/VID\u00c9O-PI\u00c9TONS/2024-0416 du 30 avril 2024 est abrog\u00e9 \u00e0 compter dece jour ;Article 7 - La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laLoire-Atlantique. Elle peut faire l'objet d'un recours selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s.Article 8 - Le pr\u00e9sident du conseil d'administration, directeur d\u00e9partemental du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de la Loire Atlantique et la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Nantes, le 22/09/2025. Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationla directrice adjointe de cabinet\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans lesdeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Etat:- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quaiCeineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 : M. le ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9spubliques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex. La juridictionadministrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. Ce recoursjuridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 moissuivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique)T\u00e9l : 02 40 41 20 45M\u00e9l : pref-spas@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP 33 515 - 44 035 NANTES CEDEX 1 Page 2 sur 2\n\n+= Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueDE LA LOIRE- Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nReUNAffaire suivie par : Alice Pr\u00e9vost Nantes, le = \u00a3 /0 9/20Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleM\u00e9l : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le code de commerce et notamment les articles L. 723-13 et R. 723-8 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection de 14juges du Tribunal de commerce de Nantes le 9 octobre 2025 pour le premier tour et\u00e9ventuellement le 22 octobre 2025 en cas de second tour ;VU l'ordonnance de M. Jean-Baptiste PARLOS, Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'Appel de Rennes endate du 9 septembre 2025 ;\nARRETE\nARTICLE ter: En application des articles L. 723-13 et R. 723-8 du code de commerce, lacommission d'organisation des \u00e9lections charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et deproclamer les r\u00e9sultats de |'\u00e9lection de juges consulaires au tribunal de commerce de Nantes le 9octobre 2025 pour le premier tour et \u00e9ventuellement le 22 octobre 2025 en cas de second tour,est compos\u00e9e comme suit pour le premier tour et le second tour :\nPour le premier tourPRESIDENT: Madame C\u00e9cile H\u00e9noux, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire deNantes;\nMEMBRES : Madame Ga\u00eblle Dajaie, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire deNantes;Monsieur Guillaume FROUIN, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la. l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Loire Atlantique.\n\nPour le second tourPRESIDENT: Madame C\u00e9cile H\u00e9noux, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire deNantes;MEMBRES : Madame Ga\u00eblle Dejoie, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire deNantes;Madame Marion THOMAS, adjointe au chef de bureau des \u00e9lectionsde la Pr\u00e9fecture de la Loire Atlantique. :\nLes travaux de la commission se d\u00e9rouleront au Tribunal de commerce de Nantes, 2 Ter QuaiFran\u00e7ois Mitterrand \u00e0 Nantes, \u00e0 partir de 10 heures. Son secr\u00e9tariat sera assur\u00e9 par le greffier duTribunal de commerce de Nantes.ARTICLE 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le pr\u00e9sident de la commission d'organisationdes \u00e9lections sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\n\n|PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nAffaire suivie par : Alice Pr\u00e9vost Nantes, le 26/0% 202 SsBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleM\u00e9l : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le code de commerce et notamment les articles L. 723-13 et R. 723-8 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection de 5juges du Tribunal de commerce de Saint-Nazaire le 9 octobre 2025 pour le premier tour et\u00e9ventuellement le 22 octobre 2025 en cas de second tour ;VU l'ordonnance de M. Jean-Baptiste PARLOS, Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'Appel de Rennes endate du 16 septembre 2025;\nARRETE\nARTICLE ter: En application des articles L. 723-13 et R. 723-8 du code de commerce, lacommission d'organisation des \u00e9lections charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et deproclamer les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection de juges consulaires au tribunal de commerce de Saint-Nazaire le 9 octobre 2025 pour le premier tour et \u00e9ventuellement le 22 octobre 2025 en cas desecond tour, est compos\u00e9e comme suit pour le premier tour et le second tour :\nPour le premier tour\nPR\u00c9SIDENT: Monsieur Emmanuel CHAUTY, vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 des fonctions dejuge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire;MEMBRES : Madame Anne BARON, juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire ;Monsieur Guillaume FROUIN, directeur de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Loire Atlantique.\n\nPour le second tourPRESIDENT: Madame H\u00e9l\u00e9ne CHERRUAUD, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des fonctionsde juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire ;MEMBRES : Madame Am\u00e9lie COUDRAY, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire deRennes;Madame Alice PREVOST, gestionnaire \u00e9lections, au bureau des\u00e9lectionsde la Pr\u00e9fecture de la Loire Atlantique.Les travaux de la commission se d\u00e9rouleront au Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire, bureaudu pr\u00e9sident - 77 rue Albert de Mun a Saint-Nazaire, \u00e0 14 heures. Son secr\u00e9tariat sera assur\u00e9 par legreffier du Tribunal de commerce de Saint-Nazaire. .ARTICLE 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le pr\u00e9sident de la commission d'organisationdes \u00e9lections sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n\nE a Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueOL LA LOIRE. | Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9ATLANTIQUE |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Alice Pr\u00e9vost Nantes, le 2 6/09/202SBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleM\u00e9l : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le code de commerce et notamment les articles L. 723-13 et R. 723-8;'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection de 5juges du Tribunal de commerce de Saint-Nazaire le 9 octobre 2025 pour le premier tour et\u00e9ventuellement le 22 octobre 2025 en cas de second tour ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition de la commission d'organisation des \u00e9lections endate duVU la diff\u00e9rence entre le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (5) et le nombre de candidats (2) au 1\u00b0tour;\nARRETE\nARTICLE 'er: En cas de second tour, le d\u00e9p\u00f4t des candidatures sur le ou les postes vacants dejuge-s au tribunal de commerce de Saint-Nazaire se tiendra \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique,bureau des \u00e9lections, le vendredi 10 octobre 2025 de 9 heures\u00e0 17 heures.Les \u00e9ventuels bulletins de vote devront \u00eatre soumis au contr\u00f4le de la pr\u00e9sidente de la commissiond'organisation des \u00e9lections avant le lundi 13 octobre 2025 \u00e0 12 heures. Apr\u00e8s validation, ils serontadress\u00e9s aux \u00e9lecteurs par les soins des candidats.ARTICLE 2: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la pr\u00e9sidente de la commissiond'organisation des \u00e9lections sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nSOUV.Tfr\n\nPREFET. | |DE LA LOIRE- DCPPATATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9.\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01 portant renouvellement de la composition de la CommissionD\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites, formation \u00ab Sites et Paysages \u00bb(mandat 2025-2028)\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'environnement, notamment ses articles L341-16 et suivants, et R 341-16 \u00e0 R 341-25 ;le code l'urbanisme, notamment ses articles R425-17 et suivants ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-3 etsuivants;le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7juin 2006 relatif a la r\u00e9duction du nombre et a la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 septembre 2006 modifi\u00e9 instituant la commission d\u00e9partementale dela nature, des paysages et des sites ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2025 portant renouvellement des membres de la formationsp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages etdes sites;la nomination de Mme Delphine LAIN\u00c9-DELAUNAY et Mme Ga\u00eblle FEAT par le Conseild'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Loire-Atlantique au sein du 4\u00e8me coll\u00e8gede la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites, formation \u00ab sites etpaysages \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de proc\u00e9der au pourvoi des si\u00e8ges vacants du 4\u00e8me coll\u00e8ge de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites, formation \u00absites etpaysages \u00bb ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\nMa.: 02.40.41.20.20prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY\u2014 BP33515\u2014 44035 NANTES CEDEX1\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2025, portant renouvellement de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites, formation \u00ab sites et paysages \u00bb,mandat 2025-2028, est modifi\u00e9 comme suit :Titulaires Suppl\u00e9antse M. R\u00e9gis RIBET e Mme Caroline GUILLEMAUTD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'association des D\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'association desarchitectes du patrimoine | architectes du patrimoine+ M. AntaineDE SRG . + M. Bernard LE GUILLIERD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint Vieilles Maisons de /\u2014 ,\u00e0 ' Vieilles Maisons de FranceFrance de Loire-Atlantiquee M. Robert DE VOGUE e M. Henri DUCELLIERDemeure Historique Demeure Historique\n; err mb loire dee Pays de la \u00a2 one Ce GINARDEA))Loire y Ordre des architectes des Pays de la Loiree Mme Delphine LAINE-DELAUNAY e Mme Ga\u00eblle FEATConseil d'Architecture, d'Urbanisme et Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et dede l'Environnement Environnement\ne Pour les dossiers \u00e9oliens soumis \u00e0 l''autorisation environnementale selon l'ordonnance n\u00b02017-80 du 26 janvier 2017 :e Pour les dossiers \u00e9oliens soumis \u00e0 l'autorisation environnementale selon la LOI n\u00b02023-973du 23 octobre 2023 relative \u00e0 l'industrie verte\nTitulaires Suppl\u00e9antse M. R\u00e9gis RIBET e Mme Caroline GUILLEMAUTD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'association D\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'association desdes architectes du patrimoine architectes du patrimoinee M. Antoine DE BRUC e M. Bernard LE GUILLIERD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des Vieilles Maisons Fran\u00e7aises Vieilles Maisons Fran\u00e7aisesde Loire-Atlantique\u00a2 M.Robert DE VOGUE \u2014 \u00b0 M. Henri DUCELLIERDemeure Historique Demeure Historiquee M. Alix LEGUYADER e: Mme Lucie SERVEAUSyndicat des \u00c9nergies renouvelables France Renouvelablese Mme Delphine LAINE-DELAUNAY e Mme Ga\u00eblle FEATConseil d'Architecture, d'Urbanisme et Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et dede l'Environnement l'Environnement\nARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-cit\u00e9 restent inchang\u00e9es.\n\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres de la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites, formation \u00absites et paysages \u00bb et qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, : 2 9 SEP. 2025\nPour le pr\u00e9fet @t par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nVoies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture. L'exercice d'un tel recours suspend le d\u00e9lai du recours contentieux ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit directement dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, soit, en cas de recoursadministratif, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision expresse ou del'intervention d'une d\u00e9cision implicite rejetant la demande. |La juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr. |\n\nANNEXECOMPOSITION ACTUALISEE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DESPAYSAGES ET DES SITES FORMATION SITES ET PAYSAGES\n1' coll\u00e8ge - Repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat- un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement;- deux repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;- un repr\u00e9sentant du service territorial de l'architecture et du patrimoine;- un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles.\n2*\"\u00b0 coll\u00e8ge - Repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et d'\u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunaleTitulaires Suppl\u00e9antse Mme Chlo\u00e9 GIRARDOT MOITI\u00c9 M. Laurent DUBOSTVice-pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Conseiller D\u00e9partemental de Saint-Nantes 7 Herblain-2eM. Jean-Luc SECHET . eM. Pierre MARTINVice-pr\u00e9sident Conseiller d\u00e9partemental de Conseiller d\u00e9partemental de PornicSaint-Nazaire-2e 6M. Philippe MORELMaire du Cellier En cours de d\u00e9signatione . M. Jacky DROUET e M. Pascal PRASMaire de Chaumes en Retz Maire de Saint Jean de Boiseau+ M. Jacques GARREAU e Mme Delphine BONAMYNantes M\u00e9tropole Nantes M\u00e9tropole\n3\u00b0\" coll\u00e8ge - Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es dans le domaine dela protection de l'environnement, d'organisations agricoles et sylvicolesTitulaires Suppl\u00e9antse M. Philippe BRISEMEUR _ e M. Antoine FURCY COUPARDLigue pour la Protection des Oiseaux Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)(LPO) |e M.Emmanuel SERRAND . e M. Christophe LOEBD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la Fondation D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la Fondation dudu patrimoine patrimoinee M. Loic MARION e M. Jacques-Yves RAIMBAULTFrance Nature Environnement Pays de la France Nature Environnement Pays de laLoire | | Loiree M. Anthony MOREAU \u2014 e M. Paul CHARRIAUChambre d'agriculture de Loire- Chambre d'agriculture de Loire-AtlantiqueAtlantiquee M. Arnaud DE L'ESTOURBEILLON \u00a2 Mme Marie-Josephe VEYRAC :Syndicat des forestiers sylviculteurs Syndicat des forestiers sylviculteurs priv\u00e9spriv\u00e9s de Loire-Atlantique de Loire-Atlantique _\n\n4\u00b0\" coll\u00e8ge - Personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture, d'environnement et d'exploitations \u00e9oliennes\nTitulaires Suppl\u00e9antsM. R\u00e9gis RIBET. D\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'association desarchitectes du patrimoine Mme Caroline GUILLEMAUTD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'association desarchitectes du patrimoineM. Antoine DE BRUCD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint Vieilles Maisons deFrance de Loire-AtlantiqueM. Bernard LE GUILLIERVieilles Maisons de FranceM. Robert DE VOGU\u00cbDemeure Historique M. Henri DUCELLIERDemeure HistoriqueMme \u00c9lise GASTINEAUOrdre des architectes des Pays de laLoire Mme Claire GIRARDEAUOrdre des architectes des Pays de la LoireMme Delphine LAIN\u00c9-DELAUNAYConseil d'Architecture, d'Urbanisme etde l'Environnement | Mme Ga\u00eblle F\u00c9ATConseil d'Architecture, d'Urbanisme et del'Environnement\nPour les dossiers \u00e9oliens soumis \u00e0 l'autorisation environnementale selon l'ordonnance n\u00b02017-80 du 26 janvier 2017 :\nPour les dossiers \u00e9oliens soumis \u00e0 l'autorisation environnementale selon la LOI n\u00b02023-973du 23 octobre 2023 relative \u00e0 l'industrie verte\nTitulaires Suppl\u00e9antse M. R\u00e9gis RIBET Mme Caroline GUILLEMAUTD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'associationdes architectes du patrimoineD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'association desarchitectes du patrimoineM. Antoine DE BRUCD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des Vieilles Maisons Fran\u00e7aisesde Loire-AtlantiqueM. Bernard LE GUILLIERVieilles Maisons Fran\u00e7aisesM. Robert DE VOGU\u00cbDemeure Historique M. Henri DUCELLIERDemeure HistoriqueM. Alix LEGUYADERSyndicat des \u00c9nergies renouvelablesMme Lucie SERVEAUFrance RenouvelablesMme Delphine LAIN\u00c9-DELAUNAYConseil d'Architecture, d'Urbanisme etde l'EnvironnementMme Ga\u00eblle F\u00c9ATConseil d'Architecture, d'Urbanisme et del'Environnement\n\nPREFETDE LA LOIRE- Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralATLANTIQUE Commun D\u00e9partementalLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureM. Rapha\u00e9l RONCIERE, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communde la Loire-Atlantique\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Rapha\u00e9l RONCIERE, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Loire-Atlantique, enqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de responsable de budget op\u00e9rationnel de programme(RBOP) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ; DECIDEArticle 1: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Julie PAPIN-MARCHAND, directriceadjointe du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral commun de la Loire-Atlantique \u00e0 effet de signer toutes les pi\u00e8cesrelatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 confi\u00e9e \u00e0Monsieur Rapha\u00ebl RONCIERE par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 \u00e0 l'exception des pi\u00e8cesrelatives aux march\u00e9s publics dont la subd\u00e9l\u00e9gation est pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 9.ARTICLE 2: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat,aux personnes suivantes, dans leur domaine d'intervention sp\u00e9cifique, ou \u00e0 titre de suppl\u00e9ancer\u00e9ciproque, ou d'int\u00e9rim, \u00e0 l'exception des pi\u00e8ces relatives aux march\u00e9s publics dont la subd\u00e9l\u00e9gationest pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 9:e Madame Am\u00e9lie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)e Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des ressources humaines (SRH)Madame Nathalie H\u00c9BRAUD B\u00c9THENCOURT, cheffe du Service Programmation, Budget, Achatset Relation Usager (SPBARU)e : Madame St\u00e9phanie DENANT-BOEMONT cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)e Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Syst\u00e8mes d'Information et deCommunication (SSIC). :ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Rapha\u00ebl RONCIERE, deMadame Julie PAPIN-MARCHAND et des chefs de service auxquels ils sont rattach\u00e9s, la subd\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tenced'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat, \u00e0 l'exception des pi\u00e8cesrelatives aux march\u00e9s publics dont la subd\u00e9l\u00e9gation est pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 9, est \u00e9galement donn\u00e9e auxresponsables :e dela fili\u00e9re financi\u00e8re :\u00a9 Monsieur Benoit BONo Monsieur Herv\u00e9 LAURENDEAUo Madame S\u00e9verine VISONNEAUo Madame Sandra LEFAUREe dela filiere des ressources humaines, pour les actes relatifs au versement de r\u00e9mun\u00e9ration,salaires et indemnit\u00e9s :o Monsieur Ludovic DE RIVEMadame Isabelle MIARDMadame C\u00e9line BOUHIERMadame Laurence LE SANNMadame Emeline BONNEREAU\nOo O 0 0\n\no Madame Elise COUFFINo Madame Maud POUPARDo Monsieur J\u00e9r\u00f4me CERLATI\nARTICLE 4 - Coeur Chorus: Des licences C\u0153ur Chorus sont attribu\u00e9es aux agents mentionn\u00e9s enannexe 1, \u00e0 l'effet d'utiliser l'application, dans la limite des droits li\u00e9s a leur licence :en qualit\u00e9 de Responsable de Budget Op\u00e9rationnel de Programme (RBOP) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour lesprogrammes suivants : .\u00b0 programme 207 - S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\u00a9 programme 354 - Administration territoriale de l'\u00c9tatpour les actes suivants :o recevoir les cr\u00e9ditso mettre \u00e0 disposition les cr\u00e9dits aux responsables d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles charg\u00e9s del'ex\u00e9cution |o proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9-allocations en cours d'exercice budg\u00e9taire\u00b0 proc\u00e9der aux restitutions de cr\u00e9dits.en qualit\u00e9 de Responsable d'Unit\u00e9 Op\u00e9rationnelle (RUO) pour les programmes suivants :o Programme 113 - Paysages, eau et biodiversit\u00e9o Programme 135 - Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitato Programme 181 - Pr\u00e9vention des risqueso Programme 205 - Affaires maritimeso Programme 206 - S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentationo Programme 207 - S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8reo Programme 215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureo Programme 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieuro Programme 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement etde la mobilit\u00e9 durableso Programme 348 - R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-occupantso Programme 349 - Fonds pour la transformation de l'action publique (UO d\u00e9partementale)o Programme 354 - Administration territoriale de l'\u00c9tato Programme 362 - \u00c9cologieo Programme 363 - Comp\u00e9titivit\u00e9'o Programme 723 - Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tatpour les actes suivants :o la r\u00e9ception et l'allocation des cr\u00e9dits subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le responsable de budgetop\u00e9rationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d'engagement etcr\u00e9dits de paiement) de l'UOo l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense : l'engagement juridique, la constatation du service fait, laliquidation (demande de paiement)o le traitement des immobilisationso le traitement des recettes non fiscaleso les travaux de fin d'exerciceen qualit\u00e9 de Responsable de service prescripteur pour les centres de co\u00fbt dont il a la gestionet dans le cadre des instructions donn\u00e9es par le responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) pourles programmes suivants :o Programme 148 - Fonction publique (Action 02 - action sociale minist\u00e9rielle)\u00b0 Programme 349 - Fonds pour la transformation de l'action publique.pour les actes suivants :o le suivi du budget (autorisations d'engagement et cr\u00e9dits de paiement) au niveau descentres de co\u00fbt et le rendu compte p\u00e9riodique de l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses au RUOo l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense : l'engagement juridique, la constatation du service fait, laliquidation (demande de paiement)o le traitement des immobilisationso le traitement des recettes non fiscales\n\no les travaux de fin d'exercice\u00b0 pour la gestion des biens immobiliers flexibles (RE-FX).\nARTICLE 5 - Chorus Formulaires: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents mentionn\u00e9s enannexe 2, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der dans l'application Chorus Formulaires \u00e0 l'ordonnancement secondaired\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat, dans les limites de leurs attributions et des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,pour ex\u00e9cuter :e les demandes d'engagement juridique ;e les constatations et certifications du service fait ;e les ordres de payer.\nARTICLE 6 \u2014 Chorus DT : Sont habilit\u00e9s \u00e0 valider dans Chorus DT les ordres de mission, les \u00e9tats de fraiset les factures dans la limite de leurs attributions, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe n\u00b03 de la pr\u00e9sented\u00e9cision. |\nARTICLE 7 - Carte achat: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-dessous, \u00e0 l'effet decontr\u00f4ler l'utilisation des cartes achats :e - Madame Nathalie H\u00c9BRAUD BETHENCOURTe Monsieur Benoit BONe Madame S\u00e9verine VISONNEAUe Madame Sandra LEFAUREe Madame Julie FLOCHe Madame Chlo\u00e9 GLEDEL.\nARTICLE 8 - March\u00e9s Publics: En mati\u00e8re de commande publique, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e aux personnes list\u00e9es ci-apr\u00e8s, dans les limites de leurs attributions et des montants indiqu\u00e9s, aeffet d'exercer les fonctions de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur et de signer tous les actesn\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics conform\u00e9ment au code de lacommande publique.\nMarch\u00e9 dans la limite de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, confi\u00e9e \u00e0 M. Rapha\u00eblRONCIERE par arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2024e Madame Julie PAPIN-MARCHAND), directrice adjointe du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nMarch\u00e9 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT :e Madame Am\u00e9lie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)e Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des ressources humaines (SRH)e Madame Nathalie H\u00c9BRAUD BETHENCOURT, cheffe du Service Programmation, Budget, Achatset Relations Usagers (SPBARU), \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025e Monsieur Benoit BON, adjoint ala cheffe du Service Programmation, Budget, Achats etRelations Usagers (SPBARU)e Madame St\u00e9phanie DENANT-BOEMONT, cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Syst\u00e8mes d'Information et deCommunication (SSIC).\n\nMarch\u00e9 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5 000 \u20ac HT:\nService FonctionsMadame Marine LEROY. SIL | Adjointe \u00e0 la cheffe du service immobilier etlogistiqueMonsieur Guy-No\u00ebl DOUSSIN SIL Chef du bureau immobilierMadame V\u00e9ronique LAPAQUETTE| SIL Cheffe du bureau logistiqueMonsieur Philippe CHEDOTEL SSIC Adjoint au chef du service des syst\u00e8mes d'informationet de communicationMadame S\u00e9verine VISONNEAU SPBARU _ | Cheffe du bureau de l'ex\u00e9cution financi\u00e8re et desachatsMadame Sandra LEFAURE SPBARU _ |Adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de l'ex\u00e9cutionfinanci\u00e9re et des achatsMonsieur Ludovic DE RIVE SRH Adjoint a la cheffe du service des ressources humaines\nLes agents habilit\u00e9s \u00e0 transmettre les pi\u00e8ces des march\u00e9s depuis la Plateforme APPACH / PLACE(Plateforme des Achats de l'\u00c9tat) sont list\u00e9s en annexe 4 |\nARTICLE 9: Cette d\u00e9cision d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureannule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente publi\u00e9e le 8 ao\u00fbt 2025. Elle entre en vigueur \u00e0 compter du1\" octobre 2025.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laLoire-Atlantique.\nFait a Nantes, le 29 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun de la Loire-Atlantique\n72\nRapha\u00ebl RONCIERE\n\nListe des habilitations au SGCD 44\nType de licence\nNom Pr\u00e9nom Service\nCARREAU Alexandr Direction SGCD Consultation\nDOUSSIN Guy-No\u00ebl SIL\nLEROY Marine SIL Consultation  + RE-FX\nPAIN St\u00e9phanie SIL\nBON Beno\u00eet SPABRU RUO\nBALAUGE Fran\u00e7ois SPBARU Consultation\nCOCHARD Olivier SPBARU Consultation\nDARGERE Daniel SPBARU Consultation\nDIA Hawa SPBARU Consultation\nEL ISSAOUI Eva SPBARU Consultation\nFLOCH Julie SPBARU Consultation\nNathalie SPBARU RUO\nLAURENDEAU Herv\u00e9 SPBARU RUO\nLEDUC Senvong SPBARU Consultation\nLEFAURE Sandra SPBARU RUO\nVISONNEAU S\u00e9verine SPBARU RUO\nYHUEL Pascale SPBARU Consultation\nBONNEAU Elodie SRH RBOP \u2013 RUO\nCERLATI J\u00e9rome SRH RUO\nDE RIVE Ludovic SRH RBOP \u2013 RUO\nVANNIER Pauline SRH RBOP \u2013 RUO\nAnnexe n\u00b01\n\u00e0 la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nC\u0153ur Chorus \nUtilisateur C\u0153ur Chorus\nConsultation  + RE-FX\nConsultation  + RE-FX\nH\u00c9BRAUD-B\u00c9THENCOURT\nValideurs Chorus Formulaire BOP Type de formulaire \nNom Pr\u00e9nom Service N\u00b0 BOP g\u00e9r\u00e9s\nCARREAU Alexandr SGCD/Direction tous X X X X\nBALAUGE Fran\u00e7ois SPBARU tous X X X X X\nBON Benoit SPBARU tous X X X X X X\nCOCHARD Olivier SPBARU tous X X X X X\nDARGERE Daniel SPBARU tous X X X X X\nDIA Hawa SPBARU tous X X X X X\nEL ISSAOUI Eva SPBARU tous X X X X\nFLOCH Julie SPBARU tous X X X X\nGLEDEL Chlo\u00e9 SPBARU tous X X X X X\nNathalie SPBARU tous X X X X X\nLAURENDEAU Herv\u00e9 SPBARU tous X X X X\nLEDUC Senvong SPBARU tous X X X X\nLEFAURE Sandra SPBARU tous X X X X X X\nVISONNEAU S\u00e9verine SPBARU tous X X X X X X\nYHUEL Pascale SPBARU tous X X X X\nBEAUCHENE Cl\u00e9mence SRH tous X X X X\nCERLATI J\u00e9r\u00f4me SRH tous X X X X\nBENOIST Faustine SRH tous X X X X\nLEGENDRE Nathalie SRH tous X X X X\nVOL Sophie SRH tous X X X X\nAnnexe n\u00b02\n\u00e0 la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nChorus Formulaires\nListe des valideurs au SGCD 44\nDemande \nd'engagement \njuridique\nConstatation du \nservice fait \nCertification du \nservice fait\nFiche \ncommunication / \nOrdre de payer\nSaisie des \nrecettes \nnon \nfiscales\nValidation \ndes recettes \nnon fiscales\nH\u00c9BRAUD-B\u00c9THENCOURT\n|i ee ee\n\u2014ee Oe EEee\nPP IT TET\nChorus DT\nListe des valideurs au SGCD 44\nValideurs Profil d'habilitation\nNom Pr\u00e9nom Service\nARISTOLE Marie  SRH X X X\nPAPIN-MARCHAND Julie DIR X X\nBALAUGE Fran\u00e7ois SPBARU X X\nBON Benoit SPBARU X X X\nCANO Chlo\u00e9 DIR X X\nCARREAU Alexandr Direction/SGCD X X X\nCOCHARD Olivier SPBARU X X X\nCOLINEAU Ma\u00ebva SRH X X X\nDARGERE Daniel SPBARU X X X\nDIA Hawa SPBARU X X X\nDUFOUR Patricia SPBARU X X X\nFLOCH Julie SPBARU X X X\nGLEDEL Chlo\u00e9 SPBARU X X X\nHUCHET Lola SPBARU X X X\nLAUPRETRE Angie SRH X X X\nLEFAURE Sandra SPBARU X X X\nPOUPARD Maud SRH X X X\nVISONNEAU S\u00e9verine SPBARU X X X\nYHUEL Pascale SPBARU X X X\nValideurs Hi\u00e9rarchiques 1 (VH1) Chorus DT\nNom Pr\u00e9nom Service\nPAPIN-MARCHAND Julie DIR\nBON Beno\u00eet SPBARU\nBONNEREAU Emeline SRH\nBOUHIER C\u00e9line SRH\nCERLATI J\u00e9r\u00f4me SRH\nCHEDOTEL Philippe SSIC\nCOLLIN Marie-Reine SPBARU\nCOUFFIN Elise SRH\nDE RIVE Ludovic SRH\nDENANT-BOEMONT St\u00e9phanie SIL\nDIEVAL Christophe SSIC\nDOUSSIN Guy No\u00ebl SIL\nNathalie SPBARU\nLAPAQUETTE V\u00e9ronique SIL\nLE SANN Laurence SRH\nLECOQ Am\u00e9lie MT\nLEFAURE Sandra SPBARU\nLEROY Marine SIL\nMACCOTTA C\u00e9line MT\nMESNIL Jeanne SRH\nMIARD Isabelle SRH\nMICHARDIERE S\u00e9bastien SSIC\nPOUPARD Maud SRH\nTOLLAFIELD Gabriel SSIC\nVISONNEAU S\u00e9verine SPBARU\nAnnexe n\u00b03 \n\u00e0 la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nService \nGestionnaire\n(Ordres de \nmission)\nGestionnaire \nValideur\n(\u00c9tats de frais)\nGestionnaire \nfacture\nH\u00c9BRAUD-B\u00c9THENCOURT\nT T T T L af T T T\nNom Pr\u00e9nom Service BOP\nBON Beno\u00eet SPBARU tous\nDENANT-BOEMONT St\u00e9phanie SIL tous\nDOUSSIN Guy No\u00ebl SIL tous\nEL ISSAOUI Eva SPBARU tous\nNathalie SPBARU tous\nLEDUC Senvong SPBARU tous\nLEFAURE Sandra SPBARU tous \nLEROY Marine SIL tous\nPAIN St\u00e9phanie SIL tous\nVISONNEAU S\u00e9verine SPBARU tous\nAnnexe n\u00b04\n\u00e0 la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nListe des agents du SGCD 44 habilit\u00e9s \u00e0 transmettre les pi\u00e8ces des march\u00e9s depuis APPACH / \nPLACE \n(Plate-forme de d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures de march\u00e9 de l'\u00c9tat) \nVers CHORUS \nH\u00c9BRAUD-B\u00c9THENCOURT\nPREFET |DE LA LOIRE- SECRETARIAT GENERALATLANTIQUE COMMUN DEPARTEMENTAL\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Rapha\u00ebl RONCIERE,directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, \u00e0 ses collaborateurs\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat,notamment les articles 34 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \u00e0la pr\u00e9fecture et aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2024 portant nomination de M. Rapha\u00ebl RONCIERE, directeur du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Rapha\u00ebl RONCIERE, directeur du. secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Loire-Atlantique;VU la circulaire n\u00b0 6104/SG du 2 ao\u00fbt 2019 du Premier ministre, relative \u00e0 la constitution desecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectures et aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 - Les d\u00e9l\u00e9gations suivantes qui ont \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 M. Rapha\u00ebl RONCIERE par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 seront exerc\u00e9es concurremment par Madame Julie PAPIN-MARCHAND, directrice adjointe, dans le cadre des attributions d\u00e9volues au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun de Loire-Atlantique en mati\u00e8re de gestion de fonctions et moyens mutualis\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice desagents des services de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique et des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles :\n1-1 - toutes correspondances administratives ou techniques courantes \u00e0 l'exclusion de cellesadress\u00e9es:+ aux ministres et aux parlementaires,\u00b0 aux \u00e9lus locaux, \u00e0 l'exception des correspondances adress\u00e9es aux maires dud\u00e9partement relatives aux proc\u00e9dures d'appr\u00e9hension et d'attribution \u00e0 l'\u00c9tat desbiens vacants et sans ma\u00eetre et de cession des biens de l'\u00c9tat d'origine militaire ouferroviaire ;\n\n1-Il \u2014 tous documents administratifs et d\u00e9cisions portant sur l'organisation et lefonctionnement interne des services du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que sur la gestiondes personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe, y compris les sanctions disciplinaires degroupe 1;\n1-III \u2014 tout acte portant communication, pour leur ex\u00e9cution, des directives donn\u00e9es par lepr\u00e9fet aux directeurs et chefs de services d\u00e9partementaux ;\n1-IV - tous actes list\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s aux articles 1-1 et 1-III,dans leur domaine d'intervention sp\u00e9cifique, ou \u00e0 titre de suppl\u00e9ance r\u00e9ciproque, ou d'int\u00e9rim, a:\nMadame Am\u00e9lie LECOQ, cheffe de la Mission TransversaleMadame C\u00e9line MACCOTTA, adjointe \u00e0 la cheffe de la Mission TransversaleMadame Jeanne MESNIL, cheffe du service des Ressources HumainesMonsieur Ludovic DE RIVE, adjoint \u00e0 la cheffe du service des Ressources Humaines\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la cheffe du servicedes Ressources Humaines et de sonadjoint, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pourra \u00eatre exerc\u00e9e par :Madame Maud POUPARD, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et de laformationMadame C\u00e9line BOUHIER, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnelsMadame Emeline BONNEREAU, cheffe du bureau de la mobilit\u00e9 et du recrutementMadame Nathalie HEBRAUD-BETHENCOURT, cheffe du service Programmation, Budget,. Achats et Relations UsagersMonsieur Benoit BON, adjoint \u00e0 la cheffe du service Programmation, Budget, Achats etRelations Usagers\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la cheffe du service Programmation, Budget, Achats etRelations Usagers, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pourra \u00eatre exerc\u00e9e par :Madame S\u00e9verine VISONNEAU, cheffe du bureau de l'ex\u00e9cution financi\u00e8re et des achatsMadame Sandra LEFAURE, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de l'ex\u00e9cution financi\u00e8re et desachatsMadame Audrey LEMERLE, cheffe du bureau de la relation usagersMadame St\u00e9phanie DENANT-BOEMONT, cheffe du service Immobilier et LogistiqueMadame Marine LEROY, adjointe \u00e0 la cheffe du service Immobilier et Logistique\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la cheffe du service Immobilier et Logistique, la d\u00e9l\u00e9gationde signature pourra \u00eatre exerc\u00e9e par :Monsieur Guy-No\u00ebl DOUSSIN, chef du bureau immobilierMadame V\u00e9ronique LAPAQUETTE, cheffe du bureau logistiqueMonsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du service des Syst\u00e8mes d'Information et deCommunicationMonsieur Philippe CHEDOTEL, adjoint au chef du service des Syst\u00e8mes d'Information et deCommunication\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du chef du service des Syst\u00e8mes d'information et deCommunication et de son adjoint, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pourra \u00eatre exerc\u00e9e par :Monsieur Christophe DIEVAL, chef du bureau installations et supportMonsieur S\u00e9bastien MICHARDIERE, chef du bureau syst\u00e9mes et infrastructures\nARTICLE 3 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s au chapitre A del'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, a:Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des Ressources HumainesMonsieur Ludovic DE RIVE, adjoint \u00e0 la cheffe du service des Ressources HumainesEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la cheffe du service des Ressources Humaines et de sonadjoint, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pourra \u00eatre exerc\u00e9e par :\n- pour les actes codifi\u00e9s A1, A2, A3, A4, AS, A6, A8, A9 et A10:\nMadame C\u00e9line BOUHIER, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnelsMadame Laurence LE SANN, adjointe \u00e0 la cheffe de service du bureau de la gestionadministrative des personnels\n- pour les actes codifi\u00e9s A1, A4, AS, A6, A7 et A9:\nMadame \u00c9meline BONNEREAU, cheffe du bureau de la mobilit\u00e9 et du recrutementMadame \u00c9lise COUFFIN, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la mobilit\u00e9 et du recrutement\n- pour les actes codifi\u00e9s A10, A11 et A12:\nMadame Maud POUPARD, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et de laformationMonsieur J\u00e9r\u00f4me CERLATI, adjoint \u00e0 la cheffe du bureaude l'accompagnement des personnelset de la formation\nARTICLE 4 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s au chapitre B del'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, a:Madame St\u00e9phanie DENANT-BOEMONT, cheffe du service Immobilier et LogistiqueMadame Marine LEROY, adjointe \u00e0 la cheffe du service Immobilier et Logistique\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la cheffe du service Immobilier et Logistique, la d\u00e9l\u00e9gationde signature pourra \u00eatre exerc\u00e9e par :Madame V\u00e9ronique LAPAQUETTE, cheffe du bureau logistiqueMonsieur Guy-No\u00ebl DOUSSIN, chef du bureau immobilierMonsieur Jean-Michel BOURMAUD, adjoint au chef du bureau immobilier, en charge de lamaintenance immobili\u00e8reMadame St\u00e9phanie PAIN, adjointe au chef du bureau immobilier, en charge de la strat\u00e9giepatrimoniale et des op\u00e9rations immobili\u00e8res\n\nARTICLE 5 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s au chapitre C del'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, a:\nMadame Nathalie H\u00c9BRAUD-B\u00c9THENCOURT, cheffe du service Programmation, Budget,Achats et Relations UsagersMonsieur Benoit BON, adjoint \u00e0 la cheffe du service Programmation, Budget, Achats etRelations Usagers\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la cheffe du service Programmation, Budget, Achats etRelations Usagers et de son adjointe, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pourra \u00eatre exerc\u00e9e par :Madame S\u00e9verine VISONNEAU, cheffe du bureau de l'ex\u00e9cution financi\u00e8re et des achatsMadame Sandra LEFAURE, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de l'ex\u00e9cution financi\u00e8re et desachatsMadame Audrey LEMERLE, cheffe du bureau de la relation usagers\nARTICLE 6 - Le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025.\nNantes, le 29 septembre 2025\nLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun de la Loire-Atlantique\nRapha\u00ebl RONCIERE\n\nEnPREFET SECRETARIAT GENERALDE LA LOIRE-ATLANTIQUE | COMMUN DEPARTEMENTAL\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe listant les actes relevant de la comp\u00e9tence du directeur du Secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun de la Loire-Atlantique\nA - En mati\u00e8re de ressources humaines, de relation avec la m\u00e9decine de pr\u00e9vention et de mise en\u0153uvre des politiques d'action sociale :1. les proc\u00e8s-verbaux d'installation des agents;2. les \u00e9tats de services ;3. les actes relatifs \u00e0 la gestion du temps notamment le compte \u00e9pargne temps (CET) et le t\u00e9l\u00e9-travail ;4. les d\u00e9cisions d'attribution de tout type de cong\u00e9s apr\u00e8s avis favorable de la hi\u00e9rarchie et li\u00e9sa:- la maladie et les accidents,- des cong\u00e9s familiaux (dont le cong\u00e9 de maternit\u00e9, parental et de pr\u00e9sence parental),- de la disponibilit\u00e9,- des autres cong\u00e9s divers et exceptionnels,- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice du temps partiel.5. La notification des arr\u00eat\u00e9s (mobilit\u00e9/recrutement, carri\u00e8re et positions statutaires) aux agents ;6. l'attestation de cong\u00e9s pour les titulaires, l'attestation d'emploi pour les contractuels ;7. la signature des conventions de stage (stagiaire, apprenti, service civique) et des contrats decontractuel recrut\u00e9 pour une dur\u00e9e de moins d'un an ainsi que les renouvellements ;8. la notification des d\u00e9cisions d'attribution des primes, des indemnit\u00e9s r\u00e9glementaires et de laNBI;9. les \u00e9tats liquidatifs pour la pr\u00e9-liquidation de la paie et les certificats administratifs ;10. les autorisations et la gestion des d\u00e9placements temporaires ;11. les actes courants et les d\u00e9cisions de d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es relevant de la formation ;12. les d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s individuels et collectifs de prestations d'action sociale.\nB - En mati\u00e8re d'affaires immobili\u00e8res et de logistique :\n\u00b0 les certifications des actes authentiques de vente, r\u00e9trocession et convention relatifs audomaine de l'\u00c9tat ;\u00b0 les envois \u00e0 la publication des avis d'appel public \u00e0 la concurrence ;+ les correspondances adress\u00e9es aux maires du d\u00e9partement relatives aux proc\u00e9duresd'appr\u00e9hension et d'attribution \u00e0 l'\u00c9tat des biens vacants et sans ma\u00eetre et de cession desbiens de l'\u00c9tat d'origine militaire ou ferroviaire ;\n\nC - En mati\u00e8re budg\u00e9taire et d'achat public :\ne les demandes d'engagementpour les march\u00e9s publics relevant des programmes g\u00e9r\u00e9s par lesecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, leurs copies conformes et les pi\u00e8ces qui leur sont annex\u00e9es ;e les actes et documents relevant des march\u00e9s publics des programmes g\u00e9r\u00e9s par le secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun ; :+ les registres de d\u00e9p\u00f4ts des offres et des re\u00e7us d\u00e9livr\u00e9s aux entreprises dans le cadre de laproc\u00e9dure des march\u00e9s publics relevant des programmes g\u00e9r\u00e9s par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun ;e les pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de services faits, concernant lesfrais de missions et de formation engag\u00e9s dans le cadre du fonctionnement de la pr\u00e9fecture dela Loire-Atlantique, du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun et des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;e les d\u00e9cisions de d\u00e9pense en ce qui concerne les \u00e9quipements et logiciels informatiques etbureautiques, les travaux et r\u00e9parations des mat\u00e9riels \u00e0 concurrence de 500 000 euros HT, lavalidation des expressions de besoins et la constatation des services faits dans l'applicationChorus formulaires pour les programmes g\u00e9r\u00e9s par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun.\nNantes, le 29 septembre 2025Le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun de la Loire-Atlantique\nRapha\u00ebl RONCIERE","date":"2025-09-30","first_seen_on":"2025-09-30T10:20:26+00:00","id":"0d58eb88041acbc692af301c66098d256048811db663aa95966b476b7c3b9ac8","name":"RAA n\u00b0160 du 30 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-30T09:55:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/69241/500428/file/RAA%20n%C2%B0160%20du%2030%20septembre%202025.pdf"}