{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b076-2026-138\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre / CABINET\n76-2026-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2026 portant\nautorisation de mettre en oeuvre des moyens de captation,\nd'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs\ndans le cadre du match de football de ligue 1, comptant pour la 33e\njourn\u00e9e du championnat de football, opposant Le Havre Athl\u00e9tic Club\n(HAC) et l'Olympique de Marseille (OM) du dimanche 10 mai 2026 \u00e0\n14h00 au lundi 11 mai 2026 \u00e0 02h00 au stade Oc\u00e9ane sur le territoire de\nla commune du Havre (6 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre\n76-2026-05-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2026 portant\nautorisation de mettre en oeuvre des moyens de\ncaptation, d'enregistrement et de transmission\nd'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre du\nmatch de football de ligue 1, comptant pour la\n33e journ\u00e9e du championnat de football,\nopposant Le Havre Athl\u00e9tic Club (HAC) et\nl'Olympique de Marseille (OM) du dimanche 10\nmai 2026 \u00e0 14h00 au lundi 11 mai 2026 \u00e0 02h00\nau stade Oc\u00e9ane sur le territoire de la commune\ndu Havre\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de football de ligue 1,\ncomptant pour la 33e journ\u00e9e du championnat de football, opposant Le Havre Athl\u00e9tic Club (HAC) et l'Olympique de Marseille (OM)\ndu dimanche 10 mai 2026 \u00e0 14h00 au lundi 11 mai 2026 \u00e0 02h00 au stade Oc\u00e9ane sur le territoire de la commune du Havre\n3\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture du HavreDE LA SEINE- | CabinetMARITIMELibert\u00e9... \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2026 portant autorisation de mettre en \u0153uvre des moyens de captation,d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de football deligue 1, comptant pour la 33e journ\u00e9e du championnat de football, opposant Le Havre Athl\u00e9tic Club(HAC) et l'Olympique de Marseille (OM) du dimanche 10 mai 2026 \u00e0 14h00 au lundi 11 mai 2026 \u00e0 02h00au stade Oc\u00e9ane sur le territoire de la commune du Havre.\nVuVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PEPIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre ;l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant\u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;. l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-030 du 5 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Elsa PEPIN,sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 avril 2026 portant encadrement des supporters et instaurantcertaines mesures de police \u00e0 l'occasion du match de football opposant Le Havre Athl\u00e9tic Club(HAC) et l'Olympique de Marseille (OM) au stade Oc\u00e9ane sur le territoire de la commune du Havredu samedi 9 mai 2026 \u00e0 18h00 au lundi 11 mai 2026 \u00e0 08h00;le courrier de transmission de la d\u00e9claration d'un engagement de conformit\u00e9 par la directiong\u00e9n\u00e9rale de la police nationale \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, endate du 20 avril 2023 ;la demande de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Seine-Maritime re\u00e7uele 6 mai 2026 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de drones \u00e9quip\u00e9s d'une cam\u00e9ra aux fins d'assurer la protection du public dans le cadredu match de football, comptant pour la 33\u00b0 journ\u00e9e du championnat, opposant Le Havre Athl\u00e9ticClub (HAC) et I' Olympique de Marseille (OM) au stade Oc\u00e9ane sur le territoire de la commune duHavre, du dimanche 10 mai 2026\u00e0 14h00 au lundi 11 mai 2026\u00e0 O2h00;\nCS20032 - 76600 Le HavreStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de football de ligue 1,\ncomptant pour la 33e journ\u00e9e du championnat de football, opposant Le Havre Athl\u00e9tic Club (HAC) et l'Olympique de Marseille (OM)\ndu dimanche 10 mai 2026 \u00e0 14h00 au lundi 11 mai 2026 \u00e0 02h00 au stade Oc\u00e9ane sur le territoire de la commune du Havre\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es permettent aux forces depolice, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection dela s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, a l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens et pr\u00e9venir les troubles a l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement del'ordre public;Consid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'ysont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces m\u00eames dispositifs peuvent \u00eatre mis en\u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le 3\u00b0 de cet article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins depr\u00e9venir d'actes de terrorisme;Consid\u00e9rant que le 6\u00b0 de cet article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre pour assurerle secours aux personnes ;Consid\u00e9rant un afflux de plusieurs milliers de personnes \u00e0 l'occasion du match de ligue 1, comptant pourla 33\u00b0. journ\u00e9e du championnat de football, entre Le Havre Athl\u00e9tic Club (HAC) et l'Olympique deMarseille (OM) , organis\u00e9 le dimanche 10 mai 2026 \u00e0 21h;Consid\u00e9rant que la DNLH a class\u00e9 ce match en niveau 2 (contexte d\u00e9grad\u00e9 susceptible de g\u00e9n\u00e9rer descomportements d\u00e9viants de la part des supporters); qu'au regard du nombre important de supportersestim\u00e9 \u00e0 24 500 personnes et de la forte affluence estim\u00e9e \u00e0 1000 supporters de l'Olympique deMarseille dont 350 \u00e0 400 ultras, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venirles troubles \u00e0 l'ordre public pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation; que la zone \u00e0 s\u00e9curiser rendpossible des mouvements de panique du public;Consid\u00e9rant que l'emploi de drones permettra d'autre part la couverture vid\u00e9o de \u00ab zone d'ombre \u00bb,non couvertes par des cam\u00e9ras de surveillances, notamment au niveau des voies ferr\u00e9es jouxtant lesabords du stade Oc\u00e9ane. Une surveillance a\u00e9rienne permettra de surveiller l'arriv\u00e9e et le d\u00e9part des buset des v\u00e9hicules des supporters de Marseille ainsi qu'une retransmission en direct des images facilitant letravail des t\u00e9l\u00e9pilotes et des autorit\u00e9s pr\u00e9sente sur place ;Consid\u00e9rant que les lieux de rassemblement du public seront particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques detroubles \u00e0 l'ordre public aux abords du stade ; que l'insuffisancedes cam\u00e9ras de la ville ne permettent :pas un suivi instantan\u00e9 des mouvements de supporters sur la voie publique; qu'au vu de la grandeaffluence dans une zone restreinte il est n\u00e9cessaire d'avoir une vision en plan large ; qu'en cons\u00e9quence,le recours au dispositif appara\u00eet n\u00e9cessaire et indispensable pour assurer la meilleure protection possibledu public face \u00e0 l'ensemblede ces risques ;Consid\u00e9rant qu'un appui a\u00e9rien est n\u00e9cessaire afin de pr\u00e9venir tout acte malveillant \u00e0 l'encontre de cepublic dans un contexte o\u00f9 la posture Vigipirate a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 son niveau le plus haut alerte attentat.Cet appui est notamment indispensable en d\u00e9but et en fin de match, moment o\u00f9 les flux despectateurs seront les plus importants ;Consid\u00e9rant que depuis plusieurs rencontres, des d\u00e9gradations sur des v\u00e9hicules sont commises auxabords du stade Oc\u00e9ane; qu'a l'occasion des derniers matchs de football, la mont\u00e9e en puissance desdiff\u00e9rents groupes d'ultras havrais a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e et qu'un envahissement du terrain n'est pas exclu ;Consid\u00e9rant le risque de d\u00e9placement de groupes ultras non reconnus par le club visiteur (OM) et parcons\u00e9quent ne fournissant aucune information sur leur \u00e9ventuelle venue et leurs \u00e9ventuelles intentions ;\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de football de ligue 1,\ncomptant pour la 33e journ\u00e9e du championnat de football, opposant Le Havre Athl\u00e9tic Club (HAC) et l'Olympique de Marseille (OM)\ndu dimanche 10 mai 2026 \u00e0 14h00 au lundi 11 mai 2026 \u00e0 02h00 au stade Oc\u00e9ane sur le territoire de la commune du Havre\n5\nConsid\u00e9rant que la menace terroriste qui p\u00e9se sur la France depuis plusieurs ann\u00e9es, notamment auregard des projets d'attentats r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9jou\u00e9s, ainsi que le plan VIGIPIRATE maintenu au niveau\u00ab Urgence attentat \u00bb, tout rassemblement, notamment m\u00e9diatis\u00e9, comme celui-ci, peut faire l'objet- d'une ARERGIUE terroriste;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, du dimanche 10 mai2026 \u00e0 14h00 au lundi 11 mai 2026 \u00e0 02h00; que le rassemblement concern\u00e9 est un match de foot; queles lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones \u00e0 s\u00e9curiser au sein desquelles sont susceptibles dese commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes sur les lieux desrassemblements qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es au moyen de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'enfin, au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les lieux de rassemblement du public sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s aux risques de trouble\u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes sur les lieux desrassemblements qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es au moyen d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre\nARR\u00caTEArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autoris\u00e9e dans le cadre du matchde ligue 1, comptant pour la 33\u00b0 journ\u00e9e du championnat de football, entre Le Havre Athl\u00e9tic Club etl'Olympique de Marseille sur le territoire de la commune du Havre, pour l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article ler est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant surle plan joint enannexe et d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants:\u00abau nord : rue de Verdun;e au sud: partie nord de la cit\u00e9 chauvin;* _ \u00e0 l'ouest: rue des chantiers / rue Nicolas Vallard / rue Sainte- Beuve ;*_ \u00e0 l'est: ligne haute tension (voir cartographie);Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour du dimanche 10 mai 2026 \u00e0 14h00 au lundi 11 mai2026 \u00e0 02h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- Publication de l'information sur les r\u00e9seaux sociaux de la police nationale et de la pr\u00e9fecture dela Seine-Maritime;- Information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.Article 6 -Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du match de football.\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de football de ligue 1,\ncomptant pour la 33e journ\u00e9e du championnat de football, opposant Le Havre Athl\u00e9tic Club (HAC) et l'Olympique de Marseille (OM)\ndu dimanche 10 mai 2026 \u00e0 14h00 au lundi 11 mai 2026 \u00e0 02h00 au stade Oc\u00e9ane sur le territoire de la commune du Havre\n6\nArticle 7 -La sous-pr\u00e9f\u00e9te du Havre et le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Seine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne; de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime et dont copie leur sera adress\u00e9e.Fait au Havre, le 6 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre,\nElsa PEPIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7 place de la Madeleine,76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante : Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois.\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de football de ligue 1,\ncomptant pour la 33e journ\u00e9e du championnat de football, opposant Le Havre Athl\u00e9tic Club (HAC) et l'Olympique de Marseille (OM)\ndu dimanche 10 mai 2026 \u00e0 14h00 au lundi 11 mai 2026 \u00e0 02h00 au stade Oc\u00e9ane sur le territoire de la commune du Havre\n7\nAnnexe - p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique\nss32\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du 6 mai 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e9te du Havre\nElsa PEPIN\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de football de ligue 1,\ncomptant pour la 33e journ\u00e9e du championnat de football, opposant Le Havre Athl\u00e9tic Club (HAC) et l'Olympique de Marseille (OM)\ndu dimanche 10 mai 2026 \u00e0 14h00 au lundi 11 mai 2026 \u00e0 02h00 au stade Oc\u00e9ane sur le territoire de la commune du Havre\n8\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de football de ligue 1,\ncomptant pour la 33e journ\u00e9e du championnat de football, opposant Le Havre Athl\u00e9tic Club (HAC) et l'Olympique de Marseille (OM)\ndu dimanche 10 mai 2026 \u00e0 14h00 au lundi 11 mai 2026 \u00e0 02h00 au stade Oc\u00e9ane sur le territoire de la commune du Havre\n9","date":"2026-05-07","first_seen_on":"2026-05-07T21:03:52+00:00","id":"0d5b836818299e975e5c52af1d32312fa1e04ccb08c883e9fc2860028a77bc36","name":"recueil-76-2026-138-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-05-07T15:50:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/72641/512871/file/recueil-76-2026-138-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}