{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-172\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n2025-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 3\n2025-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 4\n2025-06-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 5\n2025-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 6\n2025-06-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 7\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatLibert\u00e9 Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant que monsieur Laurent BUISSET, major de police nationale, a fait preuve d'un courageexceptionnel au cours d'une intervention de lutte contre l'immigration clandestine, le 7 septembre2023 \u00e0 Calais.Sur proposition du directeur de cabinetARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0' - Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieurLaurent BUISSET.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nArticle 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n16 JUIN 2025\n\\Bertrand GAUME\nLille, le\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatLibert\u00e9 Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant que monsieur Marcel PLANCHON, gardien de la paix, n'a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 mettre sa vie endanger pour porter secours \u00e0 une personne tomb\u00e9e dans un canal, le 16 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 LALLAING.\nSur proposition du directeur de cabinetARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieurMarchel PLANCHON.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.frArticle 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Lille, le 6 JUIN 2025\nBertrand GAUME\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatLibert\u00e9 Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Consid\u00e9rant que monsieur Julien COUVEZ, gardien de la paix, n'a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 mettre sa vie en dangerpour porter secours \u00e0 une personne tentant de mettre fin \u00e0 ses jours en se jetant du haut d'un pont, le23 janvier 2025 \u00e0 Haulchin.\nSur proposition du directeur de cabinetARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" - Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieurJulien COUVEZ.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.frArticle 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Lille, le , 16 JUIN 2025\n\\Bertrand GAUME\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatLibert\u00e9 Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiques' Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Consid\u00e9rant que monsieur Maximilien JACATON, policier adjoint, n'a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 mettre sa vie endanger pour porter secours \u00e0 une personne tentant de mettre fin \u00e0 ses jours en se jetant du haut d'unpont, le 23 janvier 2025 \u00e0 Haulchin.\nSur proposition du directeur de cabinetARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0' - Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieurMaximilien JACATON.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.frArticle 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Lille, le \u00bb -16 JUIN 2025\nBertrand GAUME\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatLibert\u00e9 Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Consid\u00e9rant que monsieur Aur\u00e9lien MONTAY, gardien de la paix, n'a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 mettre sa vie endanger pour porter secours \u00e0 une personne tentant de mettre fin \u00e0 ses jours en se jetant du haut d'unpont, le 23 janvier 2025 \u00e0 Haulchin.\nSur proposition du directeur de cabinetARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieurAur\u00e9lien MONTAY.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours |citoyen accessible sur le site www.telerecours.frArticle 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Lille, le /) 16 JUIN 2025\nBertrand GAUME","date":"2025-06-16","first_seen_on":"2025-06-16T16:38:42+00:00","id":"0d5ecaf48083305cc86ac5cfde085065a02b4504ca7f9109bf4165b984ccab08","name":"Recueil n\u00b0172 sp du 16 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-16T14:48:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/101184/716003/file/Recueil%20n%C2%B0172%20sp%20du%2016%20juin%202025.pdf"}