{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-07-17\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2025\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2948 du 17/07/2025 portant autorisation provisoire de\nfonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ns\u00e9curisation de la maison de la jeunesse \u00e0 Saint-Denis. (3 pages) Page 3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant\nautorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP) (46\npages) Page 7\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nIle-de-France (ARS IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2908  du 16 juillet 2025, modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 2738\n\u00e9tablissant la liste des m\u00e9decins\ng\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de\nSEINE-SAINT-DENIS. (4 pages) Page 54\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0667 du 17/07/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au\nBlanc-Mesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et\nl'avenue Adolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place\nd'une grue mobile. (4 pages) Page 59\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement public de\nsant\u00e9 de Ville-Evrard (EPSVE)\n- D\u00e9cision 2025-47 du 24/03/2025 portant nomination Dr Sonia\nHAMZAOUI en qualit\u00e9 de RUF HDJ & CATTP la Courneuve - p\u00f4le 93G04\n(1 page) Page 64\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2948 du 17/07/2025 portant\nautorisation provisoire de fonctionnement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la s\u00e9curisation\nde la maison de la jeunesse \u00e0 Saint-Denis.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2948 du 17/07/2025 portant autorisation\nprovisoire de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la s\u00e9curisation de la maison de la jeunesse \u00e0 Saint-Denis. 3\n=PR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2948 portant autorisation provisoire de fonctionnement d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour la s\u00e9curisation de la Maison de la jeunesse \u00e0 Saint-Denis\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1, L. 613-13 etR. 251-1 \u00e0 R. 254-2 ;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,notamment son article 17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES, pr\u00e9fetde la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques ;\npVU l'arr\u00eat\u00e9 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Myriam ABASSI,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 15 juillet 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par madame Anne-Florence CANTON, en qualit\u00e9 de directrice deI'innovation, de la logistique et des technologies, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection install\u00e9 dans la Maison de la jeunesse sise 12, place de la R\u00e9sistance et de la D\u00e9portation \u00e0Saint-Denis (93200) ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L. 223-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab lorsque l'urgence etl'exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes de terrorisme le requi\u00e9rent, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement et, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peuvent d\u00e9livrer aux personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 223-1, sansavis pr\u00e9alable de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection, une autorisation provisoire d'installationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, exploit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues au titre V du pr\u00e9sent livre, pour une dur\u00e9emaximale de quatre mois. \u00bb ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videonrotection-cabinet-bpna@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2948 du 17/07/2025 portant autorisation\nprovisoire de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la s\u00e9curisation de la maison de la jeunesse \u00e0 Saint-Denis. 4\nCONSIDERANT que la Maison de la jeunesse a fait l'objet d'une tentative de d\u00e9gradation par incendie dans lanuit du 10 au 11 juillet 2025 ; que la demande d'implantation d'une cam\u00e9ra tactique sise 12, place de laR\u00e9sistance et de la D\u00e9portation \u00e0 Saint-Denis (93200) a pour finalit\u00e9s la protection des b\u00e2timents etinstallations publics et de leurs abords, la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiants, lesecours aux personnes et la d\u00e9fense contre I'incendie et notamment la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT l'urgence et l'\u00e9quilibre r\u00e9alis\u00e9 entre les atteintes aux libert\u00e9s individuelles et la n\u00e9cessit\u00e9 depr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens aux abords de la Maison de la jeunesse, lieu particuli\u00e8rementexpos\u00e9 \u00e0 des actes de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que le p\u00e9titionnaire remplit les conditions requises pour acc\u00e9der au b\u00e9n\u00e9fice del'autorisation sollicit\u00e9e ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" :La directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies est autoris\u00e9e \u00e0 faire proc\u00e9der \u00e0 l'installationd'une cam\u00e9ra tactique visionnant la voie publique au 12, place de la R\u00e9sistance et de la D\u00e9portation \u00e0 Saint-Denis (93200) jusqu'au 16 septembre 2025.Cette cam\u00e9ra est orient\u00e9e, flout\u00e9e ou masqu\u00e9e, de telle sorte qu'elle ne visualise ni l'int\u00e9rieur des domainesde tiers (propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es) ni leurs entr\u00e9es.Article 2 :Ce dispositif de vid\u00e9oprotection pr\u00e9voit l'enregistrement continu d'images avec un d\u00e9lai de conservationd\u00e9clar\u00e9 de 30 jours. Ce d\u00e9lai ne peut pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes et des servicesd'incendie et de secours, d\u00fbment habilit\u00e9s et individuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet par le pr\u00e9fet de police,peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le cadre de leursmissions.Article 3 :La pr\u00e9sidente de la commission de vid\u00e9oprotection est imm\u00e9diatement inform\u00e9e de l'application de laproc\u00e9dure d'urgence pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 252-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Article 4 :Toutes les personnes d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet de police ou par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, doivent en particulier :e veiller \u00e0 l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;e _ proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le dispositif mis en place.Article S :Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les conditionsd'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :Monsieur le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisCabinet du pr\u00e9fetBureau de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frArticle S :La pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeure de son titulaire de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatreretir\u00e9e ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2948 du 17/07/2025 portant autorisation\nprovisoire de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la s\u00e9curisation de la maison de la jeunesse \u00e0 Saint-Denis. 5\nArticle 6 :La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits :\u00b0 Un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du pr\u00e9fet, bureau de la policeadministrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.* un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT, placeBeauvau, 75800 Paris CEDEX ;e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93558Montreuil CEDEX.Article 7 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leur est adress\u00e9.\nFait \u00e0 Bobigny, le 4 7 JUIL. 2025 Le pr\u00e9fet,\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2948 du 17/07/2025 portant autorisation\nprovisoire de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la s\u00e9curisation de la maison de la jeunesse \u00e0 Saint-Denis. 6\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet\n2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement du Campus Hospitalo\nUniversitaire Saint Ouen Grand Paris Nord\n(CHUSOGNP)\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n7\nEx DIRECTION DE LA COORDINATIONPR\u00c9FETDE LA SEINE- DES POLITIQUES PUBLIQUESSAINT-DENIS ET DE L'APPUI TERRITORIALLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025relatif \u00e0 la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnementautorisant l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus Hospitalo-Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord(CHUSOGPN) sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de |'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 18111 et suivants, L. 214-1 etsuivants, R. 181-1 et suivants, R. 214-1 et suivants, R. 122-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Julien CHARLES, pr\u00e9fet dela Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 modifi\u00e9 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondages, forages, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvragesouterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 24 mars 1993 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, approuvant le plan de gestiondes risques d'inondation du bassin Seine-Normandie ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 mars 2022, du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, approuvant le Sch\u00e9maDirecteur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands etarr\u00e9tant le programme pluriannuel de mesures ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-0606 du 14 mars 2022 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de r\u00e9alisation duCampus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord \u00ab CHUGPN \u00bb et emportant mise en compatibilit\u00e9 du pland'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Etablissement public territorial plaine commune ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-0390 du 20 f\u00e9vrier 2023 relatif \u00e0 la substitution de la soci\u00e9t\u00e9 PSA automobile S.Apar l'assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP), pour les travaux de r\u00e9habilitation de l'ancien site PSA situeau 23 avenue du Capitaine Glarner \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ;Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code deI'environnement pr\u00e9sent\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 par l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris et le Minist\u00e8re del'enseignement et de la recherche pour le projet de construction du projet Campus Hospitalo-UniversitaireSaint-Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGPN) sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, ainsi que les compl\u00e9mentsapport\u00e9s ;Vu la transmission, le 20 novembre 2024, \u00e0 la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis du rapport de fin de travaux relatif\u00e0 l'article 12 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-0390 du 20 f\u00e9vrier 2023 ;Vu l'\u00e9tude d'impact r\u00e9alis\u00e9e en 2021, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 122-1-1 du code deI'environnement, dans le cadre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-\n1/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n8\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n9\n0606 du 14 mars 2022) portant mise en conformit\u00e9 des documents d'urbanisme et actualis\u00e9e en juin 2024 et enjanvier 2025 dans le cadre du dossier de demande d'autorisation environnementale du projet ;Vu le deuxi\u00e8me avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du 21 novembre 2024 de l'autorit\u00e9 environnementale (IGEDD) n\u00b0 2024-102 relatif \u00e0l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du CHUSOGPN ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du 20 d\u00e9cembre 2024 du p\u00e9titionnaire au deuxi\u00e8me avis de l'autorit\u00e9environnementale, dont les \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s suffisants pour proc\u00e9der \u00e0 l'ouverture de la phase deconsultation du public sur le dossier de demande d'autorisation environnementale le 24 janvier 2025 ;Vu les avis du 12 f\u00e9vrier 2024 et du 4 juillet 2024 de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France ;Vu la participation du public par voie \u00e9lectronique organis\u00e9e du 4 mars 2025 au 3 avril 2025 inclus ;Vu la synth\u00e8se du 20 mai 2025 du service politiques et police de l'eau de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France sur laparticipation du public par voie \u00e9lectronique remis le 28 mai 2025 au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu les r\u00e9ponses apport\u00e9es par le p\u00e9titionnaire aux observations \u00e9mises au cours de la participation du publicpar voie \u00e9lectronique, d\u00e9taill\u00e9es dans la synth\u00e8se de la participation du public du 20 mai 2025, permettant degarantir un niveau de prise en compte satisfaisant des enjeux relev\u00e9s dans les contributions recueillies ;Vu le rapport de pr\u00e9sentation au conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (CODERST) \u00e9tabli le 28 mai 2025 par le servicePolitiques et Police de l'eau de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques dud\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (CODERST) du 17 juin 2025 ;Vu le courriel du 23 juin 2025 par lequel le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral a \u00e9t\u00e9 transmis au demandeur, inform\u00e9 dela possibilit\u00e9 qui lui \u00e9tait ouverte de pr\u00e9senter ses observations dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de lar\u00e9ception du courriel ;Vu les observations du demandeur sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, par courriel du 4 juillet 2025 ;Vu la prise en compte des observations par le Service Politiques et Police de l'Eau de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports le 4 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que le projet diminue l'imperm\u00e9abilisation du site et favorise l'infiltration, l''\u00e9vapotranspiration etle stockage des eaux avant rejet au r\u00e9seau ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration r\u00e9duit les rejets d'eaux pluviales aux r\u00e9seaux de collecte ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir que le projet n'aura pas d'impactsignificatif sur la gestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et sur le maintien du libre \u00e9coulement deseaux ;Consid\u00e9rant que le projet conduit \u00e0 une d\u00e9simperm\u00e9abilisation du site et \u00e0 une r\u00e9duction des volumes d'eauxpluviales rejet\u00e9s au r\u00e9seau ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration projet\u00e9e est compatible avec le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux et le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie en vigueur ;Consid\u00e9rant que les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et suivants du code de l'environnement sontgarantis par les prescriptions impos\u00e9es ci-apr\u00e8s ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\n2/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n10\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n11\nARRETE\nArticle 1 - Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation :En application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, l'Assistance Publique des H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) et le minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche (MESR), identifi\u00e9s comme les ma\u00eetresd'ouvrage, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00bb, sont autoris\u00e9s \u00e0 construire l'op\u00e9ration Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGPN) sur la commune de Saint-Ouen-sur-seine (93) dans lesconditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur, conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments techniques figurant dans ledossier de demande d'autorisation et ses pi\u00e8ces annexes et en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les prescriptions applicables aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Champ d'apbplication de l'arr\u00eat\u00e9 :La pr\u00e9sente autorisation environnementale tient lieu d'autorisation au titre des installations, ouvrages, travauxet activit\u00e9s (IOTA) mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 214-3 du code de l'environnement.Les ouvrages concern\u00e9s par l'autorisation environnementale sont ceux de l'op\u00e9ration Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGPN), situ\u00e9s sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93).Article 3 \u2014 Publicit\u00e9, notification et information des tiers :L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de I'Etat dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denispendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.Un extrait de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine pendant une dur\u00e9eminimale de deux mois pour y \u00eatre consult\u00e9. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 estdress\u00e9 par les soins du maire concern\u00e9 et communiqu\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 est par ailleurs d\u00e9pos\u00e9e dans la mairie de la commune Saint-Ouen-sur-Seine et peut y \u00eatreconsult\u00e9e.L'arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation.Article 4 \u2014 D\u00e9lais et voies de recours :Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine,selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatreadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter dela date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).Article 5 \u2014 Recours contentieuxEn application des articles L. 181-17 et R. 181-50 du code de l'environnement, les b\u00e9n\u00e9ficiaires ont la possibilit\u00e9,dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d'effectuer un recours devant letribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex.Les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3ont la possibilit\u00e9 d'effectuer un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision devant le tribunal administratif deMontreuil, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichage en mairie ou, si cette derni\u00e8re est post\u00e9rieure,de la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, sur place aupr\u00e8s deI'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.\n3/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n12\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n13\nArticle 6 \u2014 Recours non contentieuxDans le m\u00e9me d\u00e9lai de deux mois, le demandeur a la possibilit\u00e9 d'effectuer :\u2014 soit un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 qui a sign\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision : Monsieur le pr\u00e9fet de laSeine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex ;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame la ministre de la transition \u00e9cologique, 92055 LaD\u00e9fense.Le silence gard\u00e9 par l'administration sur un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique pendant plus de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de ce recours fera na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qu'il sera possible decontester devant le tribunal administratif de Montreuil.Article 7 - R\u00e9clamationConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-52 du code de l'environnement, les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser uner\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la mise en service du projet autoris\u00e9, aux seules fins de contesterI'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finies dans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients oudes dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du codede I'environnement.Le pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation pour y r\u00e9pondre demani\u00e8re motiv\u00e9e. A d\u00e9faut, la r\u00e9ception est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative. S'il estime la r\u00e9clamation fond\u00e9e, le pr\u00e9fet fixedes prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45 du code de |'environnement.Article 8 - Infractions et sanctionsLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de sanctions pr\u00e9vues aux articles L. 171-8 etR. 216-12 du code de l'environnement.Article 9 - Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le maire de Saint-Ouen-sur-Seine et la directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9fet de iapr\u00e9ifa-Saint-DenisJulien CHARUYES >~ fP\u2014\n44\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n14\nu\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n15\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation \u00e0 l'op\u00e9rationd'am\u00e9nagement du Campus Hospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)Table des mati\u00e8resTable ds MATI\u00c8rES.................................rereersrererercerrenenenenenrenenerrncrremeranenenenenenrnenennenerenracanrenencessenecannsenesesennenenanenenedencerentencen cnc 1TITRE !: OBJET DE L'AUTORISATION .................erssrescorsarrrrarensarencerenearencnereracerrameacenenreneneanenraneneacencanennescenencsnencensenanranesnsenarence 2Article 1- Description de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement, installations et OUVrAGES.........................sescseresrcsrenenrencanensence 211 - Les caract\u00e9ristiques de l'op\u00e9ration hospitali\u00e8re...................................................ererererenmmenenn\u00e7nnnsensmenn\u00fcnnnnnnnnnnnnnnnnn 31-2 - Les caract\u00e9ristiques de l'op\u00e9ration Universitaire......................................................cceresreerennenmennnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 3TITRE 2 : AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR l'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES..........................cccrrcesressensere 4Article 2 - Rubrique de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et am\u00e9nagements relatifs \u00e0 la loiSUF l'\u0152QU.......................crcrsesrerersserrrerencererenenenearsrenerenensatarererenenenenencenenemenencarseneneasrenencrcncenrannerenmeneneneneneedenenecanseneaescenensnenseeac cVR e 4TITRE 3 : PRESCRIPTIONS EN PHASE CHANTIER POUR LES IOTA RELEVANT DE LA LOI SUR L'EAU ET DESMILIEUX AQUATIQUES..................ccrssrssessentenessscrsresenenerarentencerencesenmenceneneamemenerentenerenerneneneenencenenenennencencanencenencencencasa An cs dc sccenvees 4Article 3 - Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales en phase ChANtiEr......................................resererererenenenesesencarssesenenenvarensrenensareencancencnee 4Article 4- Information pr\u00e9alable et SUIVI d\u20acS TTAVAUX............................rrrrerererersrerenenencerensrenenersnerenenvarseneneseatacsescneee 5Article 5 - D\u00e9roulement et organisation du Chantier..............................................eecemenemenesennen\u00e7en\u00eennntensensennnnnnnmnnnnnnnnnnm 5Article 6 - Dispositions vis-\u00e0-vis du risque de POIVUTION............................................rrererercrcrenencarenenesesrsrersersencrsnenensarenascrerne 66.1 - Dispositifs d'alerte et de moyens de ma\u00eetrise en cas de pollution accidentelle...................................................................... 76.2 - Dispositifs de traitement d'une pollution accidentelle..............................................eersreressenaenasennenennnne 7Article 7 - Dispositions relatives \u00e0 la gestion des d\u00e9blais.................................................erererererereerrenencarrenrsrseresercrcnasensenenes 8Article 8 - Itin\u00e9raires de chantier et acc\u00e8s pour les travaux de CONSTFUCTION..............................esscserrsrenrencenennenserscensense 8Article 9 - Dispositions particuli\u00e8res en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse.....................................................ssrersseseennsn\u00e4nmnmsnnnnnnnnnnnn 8Article 10 - Dispositions particuli\u00e8res face aux risques ClimatiqUES...........................................ceerresrsensencansensenesencarcrences 8Article 11 - Dispositions relatives aux nuisances acoustiques en phase chantier.........................eeseeeees 9Article 12 - Communication durant \u20ac5 CTAVAUX...........................crrrrerererenterencecreneecenrenenenearenentrraeneaceneansencanenenendensansecancuee 9Article 13 - Dispositions relatives aux ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement et pi\u00e9zom\u00e8tres (rubrique 1.11.0).......................... 9131 - Conditions de r\u00e9alisation et d'\u00e9quipement........................................ereeereenenmeenntnmnsnnnntnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnn 913.2 - Conditions de surveillANCE..........................................crrerececererenemensenensenen\u00e7nnennn\u00f1e\u00e6nnnannnnnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 113.3 - Conditions de COMbIEMENt..........................................rrerrenerrerrererencencancarrrenessenensenearencanencaneaneseraranedeneeavencencensenseanees 11Article 14- Dispositions relatives aux pr\u00e9l\u00e8vements en nappe (rubrique 1.2.2.0)................................cireerresensensensercnces 11141 - Identification de la nappe \u00e0 raDattre..................................rereeerecereennentnensnnnnnnnnnmnnnannnnnnnnnmnnnnnnnnnnnnne 1114.2 - Conditions d'exploitation des ouvrages et installations de pr\u00e9l\u00e8vement..................................reseesenese 1114.3 - Les Moyens A\u20ac PrOLECtION.................................rrrereresreneacenearsrencencenencenenensrnraneneacraveneasenessensensrensenansas ce se aenvane 1214.4 - Autosurveillance des volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s en nappe................................rserersennenennennnnnnnnnnnn 1214.5 \u2014 le suivi qualitatif d'eau pr\u00e9lev\u00e9e en nappe.......................................seesenmnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 1214.6 \u2014 Traitements des eaux de nappe avant rejet.................................................rerererenenenanenennnnmnennnn\u00fc\u00fctnnnnnnnnnnnnn 1314.7 - Suivi hydrog\u00e9ologique deEs trAVAUX....................................rrercrrencenenenmnn\u00e7ntrnennentensnnmntanannnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 1314.8 - Surveillance des impacts sur les aVOISINANTS....................................reresrerrrenerenrarerenenrenenenrencansaearssenensensensensencencare 13Article 15 - Dispositions relatives aux rejets d'eaux d'exNaUre...........................................sscrrerrseneenanseenenensen cnssancescensascanes 13151 - ExUtoire dES FEJELS....................................rrereresreneanencencanenearenesrencaneacencanencanenenrenearenestentenencanencenceneanendeancenceanenseecen es 1315.2 - Mesures sp\u00e9cifiques pour les dispositifs de rabattement de nappe pour le site de l'universit\u00e9.......... 1315.3 - Mesures sp\u00e9cifiques pour les dispositifs de rabattement de nappe pour le site de I'h\u00e9pital............... 1315.4 - Tenue d'un cahier de chantier......................................................rrrsrerersnennenentennenensennen esesresrrsearessesssesenssenaremencencens 1615.5 - Entretien des dispositifs de traitement..............................................ererererrreneecenennentarsenerenrenerencarsenrenerenenassenennnees 1615.6 - Bilan de fin de travaux de rabattement......................................................srecererenenennennsntnnmnntntn\u00fcm\u00e7\u00e7nnsnnnnnnnnnnnennnn 1615.7 - Les conventions temporaires de d\u00e9versement des eaux d'exhaures.......................................eneeenne 16\n1/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n16\nArticle 16 \u2014 Dispositions concernant la gestion des eaux pluviales en phase chantier...............................................................e 16TITRE 4 : PRESCRIPTIONS EN PHASE EXPLOITATION POUR LES IOTA RELEVANT DE LA LOI SUR L'EAU ET DESMILIEUX AQUATIQUES............cicoscoscessenceneeneanensencesteneenearencenteneenensenteneamententeneeneaneacranencememencencencanencrnemenmen n cec ce Vensesenncsan cccc ac0e 17Article 17 \u2014 Prescriptions G\u00c9N\u00c9rA\u00cfES.......................isreresrsresensencerenessenessenearennerrncemeneementamenendeneecrecanenetenencn es ecences ccn neen cnc 17Article 18 \u2014 Suivi en phase explOItAtiON......................................................rcrrcerereerenceneenearenceneenersenrenerrencencencenesencenecencencennccresesauee e 17Article 19 - Risques li\u00e9s au transfert du gaz de sol vers l'air ext\u00e9rieur.........................................rrerrsrssscrncersrernecencensens 18Article 20 \u2014 Suivi des NIVEAUX SOMOFES......................................rrescencencencensenrenseencencensencensersrencencencencencencententrensancersanensa se ccn ccn 19Article 21 - Dispositions concernant les pi\u00e9zom\u00e8tres (rubrique 1.11.0)....................................rrcrrenserensrencencencensecsarensarene 19Article 22 - Risque de remont\u00e9e de NAPPE :............................................rercereeeacenenennt\u00e7ennnnennennnnnmnnnnnnnnnnnnnmnnmnnnnnnnnnnnnnnnn 19Article 23 \u2014 Dispositions concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en nappe en phase exploitation (rubrique 1.1.2.0).....19Article 24 - Dispositions concernant la gestion des eaux pluviales (rubrique 2.1.5.0)........................erererrersancsses 192411 - Principe de gestion des eaux pluviales sur le site de l'Universit\u00e9 :..............................................ererescencencrencenssescensce 1924.2 - Principe de gestion des eaux pluviales sur le site de l'h\u00f4pital :.................................ersrererierensennmenc\u00e7enenensnen\u00fbmn 1924.3 - Dispositifs d'alerte et d'intervention en cas d'inondation des sous-sol et cour logistique.................. 2224.4 - Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales.........................................................scerercenesrencenesrcrsmencenenscensensaens 2324.5 - Autosurveillance de la qualit\u00e9 des rejets d'eaux pluviales........................................srsrerrenescennamensencenensensense 23Article 25 - Dispositions concernant les besoins EN EAU.................................sersereerereneemeenteneersermencersrencencarsncenernencences 24Article 26 - Dispositions pour lutter contre les Moustiques tigres........................................................eecnerennnannennnnnnnn 24TITRE 5 : MESURES DE PREVENTION ET D'ATTEINTE A LA BIODIVERSITE..........................rrrerresrcrrencenrensencensecrerenereuce 24Article 27 \u2014 Mesures de r\u00e9duction des impacts sur la faune en phase chantier et en phase exploitation.......25Article 28 - Les mesures d'\u00e9vitement et de gestion sp\u00e9cifiques pour la station de Falcaire commune........... 25Article 29 - Mesures de pr\u00e9cautions sur les esp\u00e8ces exotiques envahissantes durant la phase travaux.......... 26TITRE 6 : DISPOSITIONS GENERALES...............seccarsoraraneresnerrensersanntenenseesenersenderonserraneecensecernnecrenmesranesesnacranaceenneceenncencenesenacece0n 26Article 30 \u2014 CONtr\u00d4lES....................rerrerersrensenseamesserncensensenmerscencencensennerncencencensenden ce ersesndendendentenarencencescencencenpessecean ce se en e 26Article 31 \u2014 D\u00e9claration des incidents OU ACCICENTS........................................rcsrencencenceneanencrnmareacenrancentarernaranncrencensceneeneensse 26Article 32 \u2014 Dur\u00e9e de l'AUTOFISAtION.............................................rrrereersrenceerererencrrencemencemeacerenceeacenencencacenencesercancencencessan en nc 27Article 33 \u2014 Caract\u00e8re de l'AUTOrISAtION ..................................sresseonerneeneencensencensenerencensensensrencentrncencencencenarssancensscessenncense 27Article 34 - Transmission de l'autorisation, suspension ou cession d'activit\u00e9..........................sessesseesenenns 27Article 35 \u2014- Modification du champ de l'AUtOrISAtION.....................................rcirrerreemsencensenesnententencensensenencrensersrensen e se 27Article 36 \u2014 Autres r\u00e9glementatiONS.................................rrsereenencenenntenennnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnns 28Article 37 \u2014 INfraCtIONS Et SANCtIONS..........................rerrrerrecencensernecenerencenerrncranrenarancennceneeeecencrnneencesncendescenancenanecsancesacce e 28TITRE 7 : PIECES JOINTES A l'ANNEXE..................................ccercencencenenmennaneeneeneenensensenseneasenaenceneesenenmententencenemencerrecescenacenacenacenernena0e 28\nTITRE I: OBJET DE L'AUTORISATION\nArticle 1 - Description de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement, installations et ouvragesLa surface totale du projet est de 7,2 hectares et est conforme au plan de situation Plan n\u00b01 joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.L'emprise du projet est travers\u00e9e d'Est en Ouest par une voie ferr\u00e9e.L'Assistance publique des h\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) d\u00e9tient initialement la ma\u00eetrise fonci\u00e8re sur 4,13 hectares.La rue Farcot et l'avenue du Capitaine Glarner qui encadrent la parcelle \u00e0 I'ouest et au sud seront \u00e9largies et\n2/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n17\nc\u00e9d\u00e9es \u00e0 la Ville afin de r\u00e9aliser des am\u00e9nagements urbains. En cons\u00e9quence, I'AP-HP ne d\u00e9tient in fine que lasurface fonci\u00e8re d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'H\u00f4pital de 3,8 hectares.Le Minist\u00e8re de l'enseignement et de la recherche (MESR) d\u00e9tient la ma\u00eetrise fonci\u00e8re sur 3,06 hectares au nordpour le compte de l'Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et du CROUS (partie universitaire comprenant le p\u00f4le accueil ducampus, le p\u00f4le enseignement et administration, le p\u00f4le recherche, le p\u00f4le logistique et le p\u00f4le service dont lama\u00eetrise d'ouvrage sera assur\u00e9e par le CROUS).Une passerelle de liaison est pr\u00e9vue entre le batiment h\u00f4pital et le b\u00e2timent universit\u00e9, construits de part etd'autre d'une voie ferr\u00e9e. La maitrise d'ouvrage de cette passerelle revient \u00e0 l'AP-HP.Le projet assure 8.64 % d'espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et 6.88 % de pleine terre r\u00e9partis comme suit entre les deuxsites : Espace v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 Pleine terreVolet Hospitalier 916 % 8.40 %Volet Universitaire 8% 5%1-1 - Les caract\u00e9ristiques de I'op\u00e9ration hospitali\u00e8reLes travaux pr\u00e9paratoires ont permis la d\u00e9construction de l'ancienne usine PSA et \u00e0 la d\u00e9pollution de laparcelle.Le programme comprend la construction d'un h\u00f4pital (168 000 m? environ) qui accueille les installationssuivantes :\u2014 Un service d'urgence \u00ab adultes \u00bb et un service d'urgences gyn\u00e9cologiques et obst\u00e9tricales ;\u2014 Un service de consultations et d'exploration ;\u2014 Une aire de restauration et un projet de cr\u00e9che de 120 berceaux pour le personnel ;\u2014 Plusieurs \u00e9quipements : scanners/IRM, ost\u00e9odensitom\u00e9trie, salles d'imagerie conventionnelle, salled'\u00e9chographie-mammographie, ailes interventionnelles et blocs op\u00e9ratoires, etc. ;\u2014 La Maison des patients ;\u2014 Un h\u00e9bergement particulier encadr\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1114 du 25 ao\u00fbt 2021 ;\u2014 Des parkings sont am\u00e9nag\u00e9s au niveau du sous-sol.La capacit\u00e9 d'accueil est de 1 274 lits ou places.1-2 - Les caract\u00e9ristiques de l'op\u00e9ration universitaireLes travaux pr\u00e9paratoires ont permis la d\u00e9construction de l'ancien magasin CONFORAMA et la d\u00e9pollution dela parcelle.Le programme de construction s'articule en quatre entit\u00e9s fonctionnelles :\u2014 Le p\u00f4le Accueil Campus et Enseignement (enseignement, administration, biblioth\u00e8que, centre de congres),qui assure l'accueil de tous les publics pour I'ensemble du site depuis un acc\u00e8s pi\u00e9ton sur le parvis ;\u2014 Le p\u00f4le Recherche, reli\u00e9 \u00e0 l''h\u00f4pital par la passerelle au-dessus de la voie ferr\u00e9e. La cr\u00e9ation de cettepasserelle est sous ma\u00eetrise d'ouvrage de l'AP-HP ;\u2014 Le p\u00f4le Logistique, qui assure une fonction transversale pour I'ensemble du campus. Il est desservi depuisl'acc\u00e8s logistique implant\u00e9 sur le boulevard Victor Hugo ;\u2014 Le p\u00f4le Services, qui regroupe le restaurant universitaire, un \u00e9quipement sportif ainsi que 150 logements.Ce p\u00f4le est install\u00e9 dans un b\u00e2timent ind\u00e9pendant faisant l'objet d'une op\u00e9ration sp\u00e9cifique r\u00e9alis\u00e9e enparall\u00e8le du volet universitaire (projet port\u00e9 par le CROUS de Paris).Conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications du PLUi de Plaine Commune, les toitures terrasses des constructions sont enpartie v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es pour favoriser au maximum le rafra\u00eechissement du b\u00e2ti et de I'espace public.\n3/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n18\nTITRE 2 : AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR I'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUESArticle 2 - Rubriaue de la nomenclature des installations. ouvrages. travaux et am\u00e9nagements relatifs \u00e0 la loisur l'eauL'ensemble des op\u00e9rations dans le dossier de demande d'autorisation environnementale rel\u00e8ve des rubriquessuivantes des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration ou \u00e0 autorisation en application de l'article R.214-1 du codede l'environnement :Rubrique Libell\u00e9 de la rubrique R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9rales1110 |Sondage, forage, y compris les essais depompage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage Arr\u00eat\u00e9 du 11souterrain, non destn\u00e9 \u00e0 un usage DECLARATION septembre 2003domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche modifi\u00e9 fixant lesou de la surveillance d'eaux souterraines ou|58 pi\u00e9zom\u00e8tres existants sur prescriptionsen vue d'effectuer un \u2014 pr\u00e9l\u00e8vement| site (pr\u00e9existants, r\u00e9alis\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralestemporaire ou permanent dans les eaux| dans le cadre des \u00e9tudes applicables auxsouterraines, y compris dans les nappes| g\u00e9otechniques ou dansle | sondages, forages,d'accompagnement de cours d'eau cadre des \u00e9tudes cr\u00e9ation de puits ouenvironnementales). d'ouvragessouterrains (...)11.20 |Pr\u00e9l\u00e8vements permanents ou temporairesissus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain AUTORISATION Arr\u00eat\u00e9 du 11dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re, \u00e0 l'exclusion de septembre 2003nappes d'accompagnement de cours d'eau,|Il est pr\u00e9vu un pr\u00e9l\u00e8vement| modifi\u00e9 fixant lespar pompage, drainage, d\u00e9rivation ou tout|en nappe d'un volume prescriptionsautre proc\u00e9d\u00e9, le volume total pr\u00e9lev\u00e9 \u00e9tant : |maximal de 1 640 000 m\u00b0 g\u00e9n\u00e9ralespendant une dur\u00e9e estim\u00e9e| applicables aux1\u00b0 Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 000 m\u00b0/an de 24 mois pr\u00e9l\u00e8vementssoumis \u00e0autorisation21.50 |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous- sol, DECLARATIONla surface totale du projet, augment\u00e9e de lasurface correspondant \u00e0 la partie du bassin|La superficie op\u00e9rationnellenaturel dont les \u00e9coulements sont intercept\u00e9s |totale sur laquelle porte lepar le projet, \u00e9tant pr\u00e9sent dossier est de 7194ha2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 haLes prescriptions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent. Les articles suivants pr\u00e9cisentou compl\u00e8tent ces prescriptions.\nTITRE 3 : PRESCRIPTIONS EN PHASE CHANTIER POUR LES IOTA RELEVANT DE LA LOI SUR L'EAU ET DESMILIEUX AQUATIQUESArticle 3 - Prescrintions g\u00e9n\u00e9rales en phase chantierLes b\u00e9n\u00e9ficiaires mettent en place un suivi r\u00e9glementaire du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et desengagements pris dans le dossier r\u00e9glementaire par un ou plusieurs prestataires ind\u00e9pendants pour lesdiverses op\u00e9rations de construction (Universit\u00e9, CROUS, H\u00f4pital).Ce suivi r\u00e9glementaire s'attache \u00e0 v\u00e9rifier :\n4/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n19\n\u2014 L'\u00e9tat d'avancement global des travaux ;\u2014 La bonne r\u00e9alisation et le contenu des porter \u00e0 connaissance (articles 8, 13, 15.2, 241) ;\u2014 Le contr\u00f4le du respect des mesures de surveillance et de protection (articles 4 et 18) ;\u2014 De maniere g\u00e9n\u00e9rale, 'ad\u00e9quation des documents produits par les diverses entreprises, avec les obligationsr\u00e9glementaires.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont charg\u00e9s des \u00e9changes avec le service charg\u00e9 de la police de I'eau notamment pour latransmission des documents et informations sur l'avanc\u00e9e des travaux, la r\u00e9alisation d'un bilan annuelsynth\u00e9tisant les diverses avanc\u00e9es du chantier, les \u00e9volutions techniques des projets, les difficult\u00e9srencontr\u00e9es et moyens mis en \u0153uvre pour les r\u00e9soudre.Les documents sont transmis au service charg\u00e9 de police de l'eau (umsa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr)Lors du d\u00e9marrage des travaux, une mission de coordination est mise en place pour garantir la coh\u00e9rence del'ensemble des chantiers et limiter les incidences cumul\u00e9es pr\u00e9visibles.Article 4 \u2014- Information pr\u00e9alable et suivi des travauxLes \u00e9l\u00e9ments \u00e0 transmettre au service charg\u00e9 de la police de l'eau sont r\u00e9capitul\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s.Ces \u00e9l\u00e9ments sont transmis par les b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cadre de bilans annuels. Ces derniers sont transmis auplus tard le 31 mars de l'ann\u00e9e suivant celle de r\u00e9alisation des travaux, pendant toute la dur\u00e9e du chantier.En application de l'article 31 \u00ab D\u00e9claration des incidents ou accidents \u00bb, tout incident compromettant lerespect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du service charg\u00e9 de lapolice de l'eau.Phase chantier - Informations pr\u00e9alables et suivi des travauxTh\u00e9matiques \u00c9l\u00e9ments \u00e0 transmettreInformations pr\u00e9alables : description de chaqueAvancement g\u00e9n\u00e9ral des travaux ensemble de travaux et calendrier de mise en \u0153uvrepr\u00e9vuD\u00e9roulement et organisation du chantier Article 5Risque de pollution des eaux Article 6Gestion des d\u00e9blais Article 7Forages et pi\u00e9zom\u00e8tres : suivi Article 131 et article 19Forages et pi\u00e9zom\u00e8tres : Comblement Article 13.3s ; ; Article 14Pr\u00e9l\u00e8vement d'eaux souterraines .Suivi des travaux. icle 1Rejets d'eaux d'exhaure Ar.t'.c =15Suivi des travauxGestion des eaux pluviales Article 16Faune Flore Article 27, 28 et 29Article 5 \u2014 D\u00e9roulement et organisation du chantierLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de I'autorisation communiquent au service charg\u00e9 de la police de l'eau, avant le d\u00e9marragedes travaux :\u2014 La date de lancement des travaux ;\u2014 Le planning pr\u00e9visionnel des travaux ;\u2014 Un plan de chantier comprenant la localisation des travaux et des installations de chantiers et un plande circulation des engins d\u00e9terminant les zones de d\u00e9p\u00f4t ;\n5/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n20\n\u2014 Le plan d'intervention en cas de pollution accidentelle indiquant les moyens techniques mis en \u0153uvrepour limiter les risques ;\u2014 Les modalit\u00e9s d'enl\u00e9vement des mat\u00e9riaux, la destination des d\u00e9blais et remblais \u00e9ventuels et lesdispositions prises pour I'\u00e9vacuation et le traitement des \u00e9ventuels d\u00e9chets solides et liquides g\u00e9n\u00e9r\u00e9spar le chantier ;\u2014 Le nom de la ou des personne(s) physique(s) ou morale(s) responsable(s) de l'ex\u00e9cution des travaux ;\u2014 Les rapports du responsable du suivi environnemental et l'\u00e9cologue concernant les mesures \u00e9viter etr\u00e9duire.Ces informations sont tenues \u00e0 disposition du service charg\u00e9 de la police de l'eau et transmises dans le bilanannuel pr\u00e9vu \u00e0 |'article 4.Un cahier de suivi de chantier est \u00e9tabli par chacun des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation au fur et \u00e0 mesure del'avancement des op\u00e9rations. Y figurent :\u2014 Un planning du chantier permettant de retracer le d\u00e9roulement des travaux ;\u2014 Le plan g\u00e9n\u00e9ral de coordination en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et protection de la sant\u00e9 (PGCSPS) permettantde connaitre l'organisation de chantier ;\u2014 Le Plan d'Assurance Environnement (PAE);\u2014 Le Plan des Installations du Chantier ;\u2014 Les incidents survenus sur le chantier et le cas \u00e9ch\u00e9ant les mesures mises en \u0153uvre pour arr\u00e9ter cesincidents ;\u2014 Le Plan d'Organisation et d'intervention (POI) en cas de pollution accidentelle ;\u2014 Les caract\u00e9ristiques des ouvrages de gestion des eaux d\u00e9crits aux articles 15 et 18 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces informations sont tenues \u00e0 disposition du service charg\u00e9 de la police de l'eau et transmises dans le bilanannuel pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires mettent en place des chartes de chantiers propres en conformit\u00e9 avec le dossierd'autorisation.Un responsable Chantier Propre Entreprise (RCPE) et des Contr\u00f4leurs Chantier Propre (CCP) sont charg\u00e9s demettre en place les dispositions pr\u00e9vues par la Charte chantier \u00e0 faibles nuisances et de contr\u00f4ler leurapplication.Le site de l'h\u00f4pital met en place une charte faibles nuisances dans le cadre de la certification HQE.Les mesures sont les suivantes :\u2014 Mise en place de suivi acoustique\u2014 Mise en place d'un suivi vibratoire\u2014 Mise en place d'un suivi des poussi\u00e8res\u2014 Cadrage des plages horaires de travaux\u2014 Organisation et suivi de la coordination et de la m\u00e9diation avec les repr\u00e9sentants du voisinage\u2014 Valorisation des d\u00e9chets avec un objectif au minimum de 90% en masse des d\u00e9chets\u2014 Les d\u00e9chets sont revaloris\u00e9s avec le r\u00e9emploi, l'incin\u00e9ration pour r\u00e9cup\u00e9ration d'\u00e9nergie (hors centred'enfouissement), le recyclage, dont 80% minimum par valorisation mati\u00e8reUn ou des \u00e9cologues sont charg\u00e9s de participer aux diff\u00e9rentes phases d'\u00e9tudes et de travaux.Article 6 - Dispositions vis-a-vis du risque de pollutionLes risques de pollution en p\u00e9riode de chantiers font l'objet de mesures pr\u00e9ventives :\u2014 _ Assainissement du chantier ;\u2014 Stockage des eaux de pluie (d\u00e9cantation des eaux du chantier avant rejet, dans un dispositif adapt\u00e9pour limiter le rejet de mat\u00e9riels en suspension et de sables dans le r\u00e9seau d'assainissement) ;\u2014 Aires sp\u00e9cifiques pour le stationnement et I'entretien courant des engins de travaux ;\u2014 Tout rejet li\u00e9 \u00e0 l'entretien des engins est proscrit ;\n6/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n21\n\u2014 Les vidanges et ravitaillements en carburant se font sur des aires \u00e9tanches pr\u00e9vues \u00e0 cet effet ;\u2014 Les substances polluantes (huiles, hydrocarbures, etc.) susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux sontstock\u00e9es dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches et sur des aires de stockage imperm\u00e9abilis\u00e9es munies de bacsde r\u00e9tention ou en cuve \u00e0 double enveloppe d''un volume au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deuxvaleurs suivantes :O 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir ;o 50 % de la capacit\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.\u2014 L'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur les aires de chantier est proscrite ;\u2014 Dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s au stockage de carburant, huiles et mati\u00e8res dangereuses ;\u2014 Conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pour la mise en \u0153uvre des mat\u00e9riaux bitumineux ;\u2014 Les travaux sont pr\u00e9f\u00e9rentiellement effectu\u00e9s en dehors des p\u00e9riodes pluvieuses ;\u2014 Les camions sont b\u00e2ch\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter l'envol des poussi\u00e8res sur la voirie qui pourrait \u00eatreentra\u00een\u00e9 dans le r\u00e9seau d'assainissement ou dans les foss\u00e9s lors d'\u00e9pisodes pluvieux. Pour limiter ladispersion des poussi\u00e8res, les pistes et zones de chantier sont arros\u00e9es. Les op\u00e9rations de chargementet d\u00e9chargement sont \u00e9galement \u00e9vit\u00e9es lors de vents forts ;\u2014 Des dispositifs d'urgence (kits de d\u00e9pollution avec produits absorbants, obturation du r\u00e9seau der\u00e9colte de l'eau, etc.) de ma\u00eetrise de la pollution en cas de pollution accidentelle sont pr\u00e9vus ;- Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le br\u00fblage des mat\u00e9riaux (emballages, plastiques,caoutchouc, etc.) est interdit ;\u2014 L'utilisation des huiles est r\u00e9duite (emploi de pulv\u00e9risateurs \u00e9quip\u00e9s de buses adapt\u00e9es) et des huilesde d\u00e9coffrage naturelles (biod\u00e9gradables) de type colza, lin, noix, etc. sont utilis\u00e9es pour leslubrifiants ;\u2014 En fin de travaux, le nettoyage du chantier et de ses abords est effectu\u00e9 en \u00e9liminant les d\u00e9chets etd\u00e9p\u00f4ts de toutes natures susceptibles d'\u00eatre entra\u00een\u00e9s dans le sous-sol ou dans les r\u00e9servoirs ;- Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation s'assurent que la manipulation de ces substances s'effectue par dupersonnel inform\u00e9 sur les produits utilis\u00e9s et les risques associ\u00e9s ;\u2014 Pour le volet hospitalier, les parties enterr\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es des eaux d'infiltration et des remont\u00e9esde nappe par la mise en place d'un cuvelage.6.1 - Dispositifs d'alerte et de moyens de ma\u00eetrise en cas de pollution accidentelleEn cas de d\u00e9versement accidentel de polluant, les services de secours et le service charg\u00e9 de la police de l'eausont alert\u00e9s imm\u00e9diatement et les moyens d'intervention sont mis en \u0153uvre sans d\u00e9lai. IIs comprennent lesdispositions suivantesPour un accident sur la chauss\u00e9e :\u2014 Absorption et pompage des effluents r\u00e9pandus ;\u2014 R\u00e9cup\u00e9ration de l'effluent non d\u00e9vers\u00e9 ;\u2014 R\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels f\u00dc\u00fbts ou bidons dispers\u00e9s sur la chauss\u00e9e ;\u2014 Injection d'eau sous pression sur la chauss\u00e9e puis aspiration.Pour une intervention hors chauss\u00e9e :\u2014 Mise en \u0153uvre des dispositifs de confinement ;\u2014 Pi\u00e9geage de la pollution et r\u00e9cup\u00e9ration par pompage notamment ;\u2014 Extraction des terres contamin\u00e9es ;\u2014 Mise en place de dispositifs sp\u00e9cifiques en fonction du polluant d\u00e9vers\u00e9.6.2 - Dispositifs de traitement d'une pollution accidentelleEn cas de fuite d'hydrocarbures ou de d\u00e9versement de produits chimiques de grande importance au cours duchantier, des pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons de sol au droit de la pollution sont r\u00e9alis\u00e9s et des mesures detraitement adapt\u00e9es sont mises en ceuvre en fonction des r\u00e9sultats pour \u00e9liminer toute trace r\u00e9siduelle depollution.En cas de forte pollution des sols un suivi de la nappe est mis en place. Ce suivi est valid\u00e9 par les services de lapolice de l'eau. Si des concentrations r\u00e9siduelles importantes sont constat\u00e9es apr\u00e8s plusieurs cyclesg\u00e9ologiques, un dispositif de d\u00e9pollution de la nappe est mis en place.Toute pollution accidentelle est consign\u00e9e dans le bilan de chantier pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cebilan pr\u00e9cise les mesures mises en \u0153uvre.\n7128\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n22\nArticle 7 - Dispositions relatives a la gestion des d\u00e9blaisLe projet entra\u00eene des d\u00e9blais r\u00e9partis pour les deux sites de la fa\u00e7on suivante :\u2014 303 500 m\u00b0 pour le site de l'h\u00f4pital ;\u2014 De 40 000 \u00e0 50 000 m\u00b0 pour le site de l'universit\u00e9.Les d\u00e9blais et les terres excav\u00e9es sont g\u00e9r\u00e9s selon la r\u00e9glementation en vigueur. Tous les d\u00e9blais sontenregistr\u00e9s sur l'application Trackd\u00e9chets. Un registre de suivi de leur destination est ins\u00e9r\u00e9 dans le cahier dechantier.Ces informations sont tenues \u00e0 disposition des services de la police de l'eau et sont transmises dans le bilanglobal des volumes r\u00e9utilis\u00e9s sur site et de valorisation des terres \u00e0 la fin du chantier.Les excavations et le stockage temporaire des terres sur les sites de chantier avant leur \u00e9vacuation font l'objetde proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques visant \u00e0 \u00e9viter la pollution des eaux (b\u00e2chage, protection des exutoires, etc.).Le stockage des terres est r\u00e9alis\u00e9 dans des zones \u00e9loign\u00e9es des dispositifs de collecte des eaux.Article 8 - Itin\u00e9raires de chantier et acc\u00e8s pour les travaux de constructionPour le site de l'h\u00f4pital :L'implantation de la base vie permet de cr\u00e9er un \u00e9cran vis-a-vis des riverains rue Farcot, limitant ainsi lesnuisances sonores et visuelles.Une centrale \u00e0 b\u00e9tons est mise en place derri\u00e9re les bungalows de la base vie afin de profiter de l'effet demasque de l'\u00e9difice vis-a-vis des riverains.Ces mesures sur la base vie sont confirm\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire avant le d\u00e9marrage des travaux.Une partie du foncier (avenue du Capitaine Glarner et rue Farcot) est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 la ville afin de r\u00e9aliser desam\u00e9nagements urbains.Les travaux s'ach\u00e8vent avec la mise \u00e0 disposition des emprises destin\u00e9es \u00e0 la ville pour la finalisation desvoiries avenue du capitaine Glarner et rue Farcot.Pour le site de l'universit\u00e9 :Le porter-a-connaissance relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement du site de l'universit\u00e9 pr\u00e9sente le plan d'installation dechantier qui inclut des dispositifs de chantier \u00e0 faibles nuisances. La circulation des v\u00e9hicules de chantiers surles voies de chantier est limit\u00e9e \u00e0 20 km/h. Les acc\u00e8s au chantier se font par le boulevard Victor Hugo.Article 9 - Dispositions particuli\u00e8res en p\u00e9riode de s\u00e9cheresseLes b\u00e9n\u00e9ficiaires s'informent de la situation et se conforment le cas \u00e9ch\u00e9ant aux dispositions pr\u00e9vues dans lesarr\u00e9t\u00e9s d\u00e9finissant des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse.Ces arr\u00eat\u00e9s, ainsi que les bulletins d'\u00e9tiages, sont disponibles 24/24 h sur le site Internet de la DRIEAT-IF et surle site VigiEau aux liens ci-dessous :\u2014 https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/suivi-des-arretes-secheresse-a254.html\u2014 https://vigieau.gouv.fr.Article 10 - Dispositions particuli\u00e8res face aux risques climatiquesDans le cas d'\u00e9v\u00e9nements climatiques exceptionnels, des mesures sont mises en place par les CoordonnateursS\u00e9curit\u00e9 et Protection de la Sant\u00e9 (CSPS), en lien avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\u2014 Les produits potentiellement polluants sont mis \u00e0 l'abri ;\u2014 Des mesures sont prises pour emp\u00eacher l'envol ou la chute de mat\u00e9riels et de mat\u00e9riaux.\n8/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n23\nArticle 11 - Dispositions relatives aux nuisances acoustiaues en phase chantierEn cas de travaux pr\u00e9visibles bruyants le samedi, le dimanche et en horaire nocturne l\u00e9gal, le p\u00e9titionnaireassure une communication sp\u00e9cifique \u00e0 destination du public au plus tard une semaine en amont des travaux.Avant le d\u00e9marrage des travaux, une mod\u00e9lisation acoustique est r\u00e9alis\u00e9e.Article 12 - Communication durant les travauxLes informations relatives \u00e0 la phase de construction du projet sont r\u00e9guli\u00e8rement communiqu\u00e9es etaccessibles au public sur le site du projet CHUSOGPN (https://campus-hopital-grandparis-nord.fr/).Les informations portant sur les relev\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s pour pr\u00e9venir toute \u00e9ventuelle nuisance (relev\u00e9s de bruit,poussi\u00e8res) sont mises \u00e0 disposition sur ce site.Ce dispositif \u00ab Info Chantier \u00bb est caract\u00e9ris\u00e9 par une page web d''actualit\u00e9 mensuelle mis en place par lesma\u00eetres d'ouvrage en concertation avec la ville de Saint-Ouen-sur-Seine, l'\u00e9tablissement public territorialPlaine Commune et les autres acteurs locaux et indique les dispositifs de r\u00e9ductions des nuisances mis enplace.Des dispositifs d'\u00e9change avec les riverains sont mis en place pour permettre de r\u00e9pondre aux questions etpermettre la remont\u00e9e d'information aupr\u00e8s des ma\u00eetres d'ouvrage, de la ville et de I'EPT Plaine Commune.Des adresses \u00e9lectroniques de chantier sont mises \u00e0 disposition des riverains pour leur permettre de faire, \u00e0tous moments, remonter toutes nuisances constat\u00e9es sur le site. Cette adresse \u00e9lectronique est diffus\u00e9e aupublic via un affichage sur les barri\u00e8res de chantier, le site web du projet et la commission interquartier.Pendant toute la dur\u00e9e des op\u00e9rations de rabattements de nappe, une communication sp\u00e9cifique sur lanuisance olfactive est mise en place en cas de besoin.Elle porte sur :\u2014 Avant le d\u00e9marrage du chantier : sur les r\u00e9sultats des \u00e9tudes et actions pr\u00e9ventives mises en place, lasurveillance et les actions curatives \u00e0 d\u00e9ployer au besoin ;\u2014 Durant le chantier : sur les r\u00e9sultats de la surveillance r\u00e9alis\u00e9e et les actions pr\u00e9ventives mises en place ;\u2014 A lissue du chantier : sur le bilan de la surveillance durant le chantier et l'\u00e9valuation des risquessanitaires en lien avec les niveaux de pollution mesur\u00e9es.Article 13 - Dispositions relatives aux ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement et pi\u00e9zome\u00e9tres (rubriaue 1.1.1.0)13.1 - Conditions de r\u00e9alisation et d'\u00e9quipementLa localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres et forages est conforme au Plan n\u00b02 jointe au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.13.1.1 - Pour les pi\u00e9zom\u00e9tres58 ouvrages pi\u00e9zom\u00e9trique ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s sur I'emprise du projet.e 28 sur le site de l'universit\u00e9 (24 a priori conformes et 5 a priori non conformes)e 30 sur le site de l'h\u00f4pital (21 a priori conformes et 9 a priori non conformes)Les ouvrages sont d\u00e9clar\u00e9s sur DUPLOS.Parmi les 58 ouvrages pi\u00e9zom\u00e9triques identifi\u00e9s, certains concernent plusieurs nappes.Un r\u00e9seau de pi\u00e9zom\u00e8tres de surveillance des niveaux d'eaux souterraines est mis en place.Pour le site de l'universit\u00e9Un porter-a-connaissance comprend le diagnostic complet des pi\u00e9zom\u00e8tres et forages avec l'identification dela nature et de l'\u00e9tat de la protection des ouvrages. La totalit\u00e9 des ouvrages est rebouch\u00e9e \u00e0 la fin des travaux.\n9/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n24\nPour le site de l'h\u00f4pital :Les caract\u00e9ristiques des ouvrages identifi\u00e9s sur le site de l'h\u00f4pital sont conformes au tableau n\u00b03 annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Certains ouvrages identifi\u00e9s sur site ont fait l'objet d'un comblement qui d\u00e9roge \u00e0 la norme NF X-10-999 dufait de la non-conformit\u00e9 des ouvrages. Compte-tenu du contexte et des sp\u00e9cificit\u00e9s techniques des ouvrages,le programme de comblement propos\u00e9 est adapt\u00e9.Les pi\u00e9zom\u00e8tres (PZ1, PZF, SC212, Puits, PZ1, PZ2, PZ3, PZ4 et MM2) r\u00e9alis\u00e9s avant la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont r\u00e9gularis\u00e9s.Pour le site de l'h\u00f4pital, neuf ouvrages n'ont pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s apr\u00e8s recherche.Les ouvrages non retrouv\u00e9s sont rebouch\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art (norme NF X10-999) pendant lestravaux de terrassement apr\u00e8s leur identification.Un plan d'actions mentionne pour chaque ouvrage identifi\u00e9 lors des travaux :\u2014 Pour les ouvrages conserv\u00e9s et conformes \u00e0 la Loi sur l'Eau :O Les mesures mises en \u0153uvre pour garantir leur protection jusqu'a leur comblement ;O Les interventions pr\u00e9vues dans le secteur des ouvrages ;o Les dates pr\u00e9visionnelles de fin d'utilisation qui conditionneront le comblement des ouvrages dans lesr\u00e8gles de l'art.\u2014 Pour les ouvrages d\u00e9clar\u00e9s non conformes \u00e0 la Loi sur l'eau, le comblement des ouvrages permettra d'\u00e9viterle m\u00e9lange entre les nappes.O En sur-forant l'int\u00e9gralit\u00e9 des forages non conformes jusqu'\u00e0 la base suppos\u00e9e des ouvrages ou jusqu'ala base de la formation des Sables de Beauchamp ;o En remplissant totalement les forages avec du coulis de ciment sous pression de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toutrisque de transfert entre les nappes en pr\u00e9sence.Pour I'ensemble des op\u00e9rations techniques pour abandon, un pompage inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 m\u00b0 est autoris\u00e9.13.1.2 - Pour les forages industriels3 forages industriels sont identifi\u00e9s sur l'emprise du projet :e 2 existants sur le site de l'h\u00f4pitale 1 non retrouv\u00e9 sur le site de |'universit\u00e9Forages sur le site de l'h\u00f4pital :Les forages sont combl\u00e9s en suivant les pr\u00e9conisations d\u00e9finies :- Dans les articles 7 et 13 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003, portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2f\u00e9vrier 1996 ;- Dans la norme NF X-10-999 d'ao\u00fbt 2014 : \u00ab Forage d'eau et de g\u00e9othermie - R\u00e9alisation, suivi etabandon d'ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines r\u00e9alis\u00e9s par forages \u00bb.En cas de red\u00e9couverte du forage industriel (BSSOOONDNC, site de l'universit\u00e9) ou en cas de d\u00e9couvertefortuite d'un ouvrage non d\u00e9clar\u00e9 lors des travaux, conform\u00e9ment \u00e0 la norme NF X10-999 d'ao\u00fbt 2014, lesb\u00e9n\u00e9ficiaires mettent en \u0153uvre les mesures suivantes :- R\u00e9aliser un diagnostic des ouvrages comprenant \u00e0 minima un contr\u00f4le du fond de l'ouvrage, uneinspection vid\u00e9o, un contr\u00f4le de la cimentation et un micro moulinet ;- \u00c0A l'issue de ce diagnostic, en fonction de la qualit\u00e9 de la cimentation et de l'\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de chaqueforage, un protocole de comblement argument\u00e9 est transmis aux services de l''Etat pour validationdans le mois pr\u00e9c\u00e9dent l'op\u00e9ration de comblement ;- L'op\u00e9ration de comblement ne d\u00e9bute qu'a partir de la validation par les services de I'Etat.Pour I'ensemble de ces op\u00e9rations sur les forages industriels, un pompage inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 m\u00ea\u00b0 pour les 3ouvrages industriels est autoris\u00e9.\n10/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n25\n12.1.3 - Pour le dispositif de pompageLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des nouveaux sondages ou dispositifs de forage de type pointesfiltrantes dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation.13.2 - Conditions de surveillancePour le site de l'h\u00f4pital, les 3 pi\u00e9zom\u00e8tres PzB, PZ16 et Pz20 utilis\u00e9s pour la surveillance des eaux souterrainesdurant les travaux sont identifi\u00e9s par une plaque mentionnant les r\u00e9f\u00e9rences du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ils sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus de mani\u00e8re \u00e0 garantir la protection de la ressource en eau souterraine.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires consignent sur un registre les \u00e9l\u00e9ments du suivi des pi\u00e9zom\u00e8tres suivants :\u2014 Le nom de l'aquif\u00e9re surveill\u00e9 ;\u2014 Les niveaux statiques de la nappe relev\u00e9s mensuellement ;\u2014 Les incidents survenus ;Les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des \u00e9quipements des pi\u00e9zom\u00e8tres.Ces \u00e9l\u00e9ments sont ins\u00e9r\u00e9s dans le bilan annuel des travaux.13.3 - Conditions de comblementL'ensemble des pi\u00e9zom\u00e8tres, forages et puits est combl\u00e9 \u00e0 I'issue des travaux selon les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesen application de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996pour les sondages, forages, cr\u00e9ations de puits ou d'ouvrages souterrains soumis \u00e0 d\u00e9claration en applicationdes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0.Pour chacun des ouvrages combl\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire communique, dans le cadre des bilans annuels des travauxpr\u00e9vus \u00e0 l'article 11 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un rapport pr\u00e9cisant les r\u00e9f\u00e9rences de l'ouvrage combl\u00e9, l'aquif\u00e8repr\u00e9c\u00e9demment surveill\u00e9 ou exploit\u00e9 \u00e0 partir de cet ouvrage, les travaux de comblement effectu\u00e9s. Cetteformalit\u00e9 met fin aux obligations d'entretien et de surveillance de l'ouvrage.Article 14 - Dispositions relatives aux pr\u00e9l\u00e8vements en nappe (rubriaue 1.2.2.0)14.1 - Identification de la nappe \u00e0 rabattreLes pompages sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors de la nappe d'accompagnement de la Seine.Les deux nappes pr\u00e9sentes au droit du site sont les suivantes :- La nappe marno-Calcaire de Saint Ouen et Sables de Beauchamp identifi\u00e9e vers 8 m/TA18 (soit vers+31 NGF).- _ Les nappes du calcaire Grossier et Sables de l'Ypr\u00e9sien (constituant l'aquif\u00e8re de l'Eoc\u00e8ne sup\u00e9rieur).Au droit du site, l'aquif\u00e8re est exploit\u00e9 par deux puits \u00e0 usage industriel qui indiquent un niveau d'eauvers +15 m/TA.Seule la nappe marno-calcaire de Saint-Ouen et Sables de Beauchamp sup\u00e9rieurs est concern\u00e9e par lerabattement pour la r\u00e9alisation des niveaux d'infrastructure.14.2 - Conditions d'exploitation des ouvrages et installations de pr\u00e9l\u00e8vementLes d\u00e9bits et dur\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9s sont les suivantes :e Pour le site de l''h\u00f4pital : 80 m3/h cumul\u00e9s pendant 24 mois soit 1385 000 m\u00b0e Pour le site de l'universit\u00e9 : 35 m\u00b0/h cumul\u00e9s pendant 10 mois soit 255 000 m\u00b0 ;e CROUS : aucun rabattement de nappe n'est autoris\u00e9.\n11/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n26\n14.3 - Les moyens de protectionLes moyens de protection \u00e0 mettre en place sont d\u00e9crits ci-apr\u00e8s.Pour les \u00e9quipements hors-sol et capot de protection\u2014 En phase de fonctionnement des forages, les t\u00e9tes de forage sont situ\u00e9es, \u00e0 minima 0,3 m au-dessus dufond de fouille ;\u2014 Un capot de protection est install\u00e9 sur chacun des forages ;\u2014 Lors de la cr\u00e9ation du nouveau forage, toutes les mesures sont prises pour \u00e9viter la stagnation d'eauautour des ouvrages. Un merlon p\u00e9riph\u00e9rique est cr\u00e9\u00e9.Pour le stockage de produits potentiellement polluants dans le fond de la fouille :\u2014 Des b\u00e2ches de protection anti-poin\u00e7onnages et r\u00e9sistantes aux hydrocarbures sont plac\u00e9es sous lesengins stationnaires \u00e0 moteur thermique pr\u00e9sents dans le fond de la fouille.\u2014 Le stockage des hydrocarbures se fait dans des citernes \u00e9tanches munies de bac de r\u00e9tention.En plus des bacs de r\u00e9tention pr\u00e9vus dans la charte chantier Propre, le stockage de ces substances sontinstall\u00e9s sur des aires de stockages imperm\u00e9abilis\u00e9es dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grandedes deux valeurs suivantes :- 100% de la capacit\u00e9 du grand r\u00e9servoir- 50% de la capacit\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.Des kits antipollution sont pr\u00e9sents sur site.Le dispositif de pompage est \u00e9quip\u00e9 de clapet anti-retour.Pour l'accessibilit\u00e9 du chantier :\u2014 Le chantier est ferm\u00e9 et surveill\u00e9 de mani\u00e8re permanente.\u2014 Seuls les personnels habilit\u00e9s sont amen\u00e9s \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer.\u2014 Les v\u00e9hicules l\u00e9gers sont stationn\u00e9s en permanence \u00e0 l'entr\u00e9e du chantier.\u2014 Les v\u00e9hicules lourds sont en permanence stationn\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur du chantier lorsqu'ils ne sont pasutilis\u00e9s pour les op\u00e9rations d'approvisionnement du mat\u00e9riel.14.4 - Autosurveillance des volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s en nappe\u2014 Les dispositifs de rabattement sont \u00e9quip\u00e9s d'au moins un compteur volum\u00e9trique permettant unemesure instantan\u00e9e du d\u00e9bit et le volume total des eaux pr\u00e9lev\u00e9e/rejet\u00e9e ;\u2014 Le compteur volum\u00e9trique est sans remise \u00e0 z\u00e9ro ;\u2014 Un dispositif de limitation de d\u00e9bit est mis en place avant le d\u00e9marrage des op\u00e9rations depr\u00e9l\u00e8vement et reste accessible pour toute op\u00e9ration de contr\u00f4le du chantier ;\u2014 Le compteur est agr\u00e9\u00e9 par I'Agence de l'Eau Seine-Normandie ;\u2014 Le dispositif de rabattement est \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me adapt\u00e9 de surveillance des niveaux d'eau ;\u2014 Une surveillance manvelle des niveaux d'eau est pr\u00e9vue. Elle est coupl\u00e9e \u00e0 la surveillanceautomatique ;\u2014 Le pompage de rabattement est adapt\u00e9 aux conditions de nappe r\u00e9ellement rencontr\u00e9es lors duchantier.Le bilan de l'autosurveillance est \u00e0 disposition du service de la police de l'eau et transmis dans le rapportannuel des travaux.14.5 - le suivi qualitatif d'eau pr\u00e9lev\u00e9e en nappeLa surveillance qualitative des rejets comprend \u00e0 minima :\u2014 Une analyse au niveau de chaque forage r\u00e9alis\u00e9 (\u00e0 l'issue des phases de d\u00e9veloppement) ;\u2014 Une analyse au d\u00e9marrage du rabattement ;\u2014 Une analyse mensuelle.\n12/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n27\nLes param\u00e8tres analys\u00e9s sont, \u00e0 minima, les suivants : pH, MES, DCO, DBOS, Azote Kjeldahl Azote Global,phosphore total, Sulfates, hydrocarbures totaux, m\u00e9taux (Al, Fe, Cu, Sn, Cd, Cr, Ni, Pb, Zn), COHV, HAP et PCB.Les analyses sont r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire accr\u00e9dit\u00e9 COFRAC.Pour le site de l'h\u00f4pital, un suivi de l'eau \u00ab brute \u00bb est r\u00e9alis\u00e9 afin d'anticiper l'\u00e9volution de la qualit\u00e9 de lanappe pendant les travaux. La p\u00e9riodicit\u00e9 et les param\u00e8tres mesur\u00e9s sur les pr\u00e9l\u00e8vements sont identiques \u00e0ceux des eaux rejet\u00e9es.14.6 - Traitements des eaux de nappe avant rejetLes dispositifs de traitement sont adapt\u00e9s aux exigences du concessionnaire (quantit\u00e9 et qualit\u00e9 physico-chimique des eaux).Le dispositif de traitement comprend \u00e0 minima la mise en \u0153uvre de filtres \u00e0 charbon en amont des rejets et lamise en place d'un bac de d\u00e9cantation. Le dimensionnement du dispositif mis en place est valid\u00e9 par desmesures qualit\u00e9 amont/aval.14.7 - Suivi hydrog\u00e9ologique des travauxEn compl\u00e9ment du suivi r\u00e9glementaire de l'op\u00e9ration, un suivi hydrog\u00e9ologique des dispositifs de rabattementest r\u00e9alis\u00e9 et comprend :\u2014 Un contr\u00f4le technique des documents d'ex\u00e9cution des entreprises en charge des op\u00e9rations deforage ;\u2014 Un suivi des travaux de cr\u00e9ation des forages de rabattement et des pi\u00e9zom\u00e8tres de contr\u00f4le ;\u2014 Un suivi du rabattement avec optimisation des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements ;\u2014 Un suivi des op\u00e9rations de comblement des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration decomblement.Le bilan de ce suivi hydrog\u00e9ologique des dispositifs sera transmis dans le rapport annuel des travaux.14.8 - Surveillance des impacts sur les avoisinantsUne surveillance g\u00e9otechnique par interf\u00e9rom\u00e9trie est mise en place par les ma\u00eetres d'ouvrages conform\u00e9mentaux recommandations formul\u00e9es dans le Rapport n\u00b0A123694/version B- 15 d\u00e9cembre 2023 annex\u00e9 au dossierde demande d'autorisation environnementale.Le bilan de la surveillance est transmis dans le rapport annuel des travaux.Article 15 \u2014 Dispositions relatives aux reiets d'eaux d'exhaure15.1 - Exutoire des rejetsAucun rejet direct d'eaux d'exhaure non trait\u00e9es au milieu naturel n'est autoris\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Les rejets des eaux d'exhaure r\u00e9pondent aux exigences des r\u00e8glements d'assainissement des gestionnaires der\u00e9seaux.15.2 - Mesures sp\u00e9cifiques pour les dispositifs de rabattement de nappe pour le site de l'universit\u00e9Les b\u00e9n\u00e9ficiaires remettent un porter-\u00e0-connaissance qui d\u00e9crit les mesures sp\u00e9cifiques de rabattement denappe.\n15.3 - Mesures sp\u00e9cifiques pour les dispositifs de rabattement de nappe pour le site de l'h\u00f4pitalLes articles suivants visent \u00e0 assurer la qualit\u00e9 d'eau dans les r\u00e9seaux des concessionnaires et pr\u00e9venir lesnuisances olfactives des pollutions issues du rabattement de la nappe.Un prestataire ind\u00e9pendant est en charge de la v\u00e9rification et des contr\u00f4les. Les contr\u00f4les sontcompl\u00e9mentaires de ceux r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise.\n13/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n28\nLe prestataire ind\u00e9pendant peut proposer l'arr\u00eat du chantier en cas de risque.En cas de d\u00e9passement des seuils, une communication imm\u00e9diate est r\u00e9alis\u00e9e avec le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 etProtection de la Sant\u00e9 et la MOA (AP-HP).15.3.1 - Dispositif de lev\u00e9e de doute en cas d'odeurs signal\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du chantierEn cas d'alerte sur des odeurs signal\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du chantier, un processus de lev\u00e9e de doute est mis enplace.Il reprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :\u2014 Suivi PID \u00ab Syst\u00e8me de contr\u00f4les \u00bb en phase travaux pendant le rabattement, avec reportinghebdomadaire par le titulaire en charge des travaux (tableau de suivi) ;\u2014 En cas de mesures PID significatives, la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vement compl\u00e9mentaire pour analyse enlaboratoire ;\u2014 En cas de r\u00e9sultats laboratoire significatifs, mise en place de mesures adapt\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 I'articlesuivant - Gestion des nuisances olfactives ci-dessous.15.3.2 - Gestion des nuisances olfactivesLes actions qui sont mises en \u0153uvre permettent de limiter les expositions des riverains et des travailleursconcessionnaires. \u00c0 minima, le respect des crit\u00e8res d'acceptation et le sch\u00e9ma organisationnel idoine sontrespect\u00e9s en phase travaux par l'ensemble des acteurs du projet.Un protocole adapt\u00e9 \u00e0 la gestion des nuisances olfactives li\u00e9es au rabattement de la nappe en phase chantierde construction est mise en place, avec des pr\u00e9conisations adapt\u00e9es.Pour minimiser les risques de nuisances olfactives durant les travaux avec risque de nuisances :\u2014 Un suivi de l'air ambiant quotidien ;\u2014 L'organisation du chantier favorise et optimise la gestion des d\u00e9blais contamin\u00e9s en priorit\u00e9. Les terrespollu\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es via une g\u00e9omembrane et polyane afin d'\u00e9viter l'envol de poussi\u00e8res ;\u2014 Les eaux d'exhaures sont \u00e9conduites dans les r\u00e9seaux enterr\u00e9s \u00e0 l'aval sans stockage et dans le respectdes crit\u00e8res d'acceptation des concessionnaires concern\u00e9s ;\u2014 Des brumisateurs sont \u00e9galement \u00eatre mis en place lors des terrassements, associ\u00e9 \u00e0 l'arrosage desvoies de circulation. Ces brumisateurs sont munis de neutralisateurs d'odeurs en cas de nuisancesolfactives av\u00e9r\u00e9es.15.3.3 - Suivi de la qualit\u00e9 de l'airLes dispositions suivantes pr\u00e9cisent la surveillance de la qualit\u00e9 de l'air sur le chantier et les abords directs :\u2014 Des rondes olfactives quotidiennes sont men\u00e9es dans les phases de rabattement de nappe jusqu'aass\u00e8chement du fond de fouille. Apr\u00e8s ass\u00e8chement du fond de fouille et r\u00e9alisation de la dalle bassedu chantier, la fr\u00e9quence est adapt\u00e9e (plusieurs fois par semaine, ou hebdomadaires, voire mensuellesjusqu'\u00e0 la fin de processus de rabattement) ;\u2014 Le suivi PID est quotidien pendant le rabattement, avec reporting hebdomadaire sur le tableau desuivi ;\u2014 Des mesures de poussi\u00e8res avec jauges OWEN sont r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re hebdomadaire pendant lesphases de terrassement et avec une fr\u00e9quence mensuelle par la suite.Les dispositions suivantes pr\u00e9cisent la surveillance de la qualit\u00e9 de l'air dans les r\u00e9seaux avant le rejet dans ler\u00e9seau d'assainissement du d\u00e9partement :\u2014 R\u00e9alisation de mesures de compos\u00e9s volatiles avec mesures PID sur l'air de la canalisation avant rejetau r\u00e9seau assainissement. Un processus d'alerte, de reporting et d'astreinte est mis en place ;\u2014 La fr\u00e9quence de ces mesures des compos\u00e9s volatiles est hebdomadaire et est adapt\u00e9e en fonction desr\u00e9sultats. En cas de besoins, des actions pr\u00e9ventives de niveau 1 associ\u00e9e sont d\u00e9clench\u00e9esO Analyse PID avec suivi quotidienO Suivi des poussi\u00e8res avec la jauge Owen\n14/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n29\nO Surveillance des filtres.15.3.4 - Suivi de la qualit\u00e9 des eauxDes analyses sont r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9es en amont et en aval de l'unit\u00e9 de traitement.Le terme \u00ab unit\u00e9 de traitement (UTE) \u00bb regroupe les diff\u00e9rents dispositifs compris entre les eaux brutesd'exhaure et le rejet final.Dans le cas pr\u00e9sent, l'UTE peut comprendre le filtre \u00e0 charbon actif, accompagn\u00e9 d''un filtre \u00e0 sable et/ou d'und\u00e9shuileur, et /ou d'un strippeur (syst\u00e8me de traitement hors sol avec circulation d'air dans l'eau contamin\u00e9e).Les analyses \u00ab amont \u00bb permettent de v\u00e9rifier si le dimensionnement de l'UTE est conforme, tout au long durabattement.Les analyses \u00ab aval \u00bb permettent de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement la conformit\u00e9 des rejets pour les param\u00e8tres et lesseuvils demand\u00e9s dans la convention et de v\u00e9rifier I'efficacit\u00e9 des charbons.Selon les d\u00e9bits d'exhaure, la p\u00e9riodicit\u00e9 de cette analyse \u00ab amont / aval \u00bb peut \u00eatre hebdomadaire oubimensuelle.Compte tenu des risques de pollution sur le territoire, la fr\u00e9quence de suivi de la qualit\u00e9 des eaux rejet\u00e9es estrenforc\u00e9e sur les param\u00e8tres list\u00e9s au niveau de l'article 13.5. La fr\u00e9quence devient hebdomadaire et estensuite adapt\u00e9e en fonction des r\u00e9sultats d'analyses obtenus.Un suivi de l'eau \u00ab brute \u00bb est r\u00e9alis\u00e9 afin d'anticiper l'\u00e9volution de la qualit\u00e9 de la nappe pendant les travaux.La p\u00e9riodicit\u00e9 et les param\u00e8tres mesur\u00e9e des pr\u00e9l\u00e8vements est identique \u00e0 celle des eaux rejet\u00e9es.Le suivi de la qualit\u00e9 des eaux et le suivi sp\u00e9cifique de la qualit\u00e9 de I'air sont r\u00e9alis\u00e9s en parall\u00e8le.Des r\u00e9unions de chantiers sont organis\u00e9es pour le suivi des indicateurs de qualit\u00e9 d'eau rejet\u00e9e et d'air.15.3.5 - Les mesures de traitement pour assurer la qualit\u00e9 des rejetsA minima des filtres \u00e0 charbon en amont des rejets ainsi qu'un dispositif de d\u00e9cantation des eaux d'exhauresont mis en place.Des dispositifs compl\u00e9mentaires sont pr\u00e9vus en cas de pollution relev\u00e9e pouvant \u00e9tre issue d'une pollution duterritoire. Ces dispositifs peuvent \u00eatre les suivants :\u2014 Traitement par charbon actif coupl\u00e9 \u00e0 un filtre \u00e0 sable avec mise en place d'un d\u00e9shuileur (maistoujours en l'absence de phase flottante) ;\u2014 Traitement par stripping (technique qui consiste \u00e0 injecter de l'air ou d'un autre gaz dans l'eaucontamin\u00e9e pour provoquer une \u00e9vaporation des polluants) et charbon actif ;\u2014 Dispositif compl\u00e9mentaire de r\u00e9cup\u00e9ration des surnageants hydrocarbures ind\u00e9pendamment de laphase dissoute.Les techniques de traitement de la pollution des eaux souterraines dans le cadre du rabattement de la nappesont conformes aux prescriptions de la norme NF EN ISO 24212, d'octobre 2024, relative aux \u00ab Techniques ded\u00e9pollution appliqu\u00e9es aux sites pollu\u00e9s \u00bb.Le dimensionnement du dispositif de traitement est pr\u00e9cis\u00e9 (d\u00e9bit d'exhaure en lien avec le DLE et laconvention de rejet, dimensionnement du filtre \u00e0 charbon actif, pr\u00e9sence de traitement(s) compl\u00e9mentaire(s)tels que filtre \u00e0 sable ou strippeur...).Les b\u00e9n\u00e9ficiaires signalent tout d\u00e9passement des crit\u00e8res d'acceptabilit\u00e9 des rejets au service de police del'eau (umsa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr)15.3.6 - Engagement en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9\n15/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n30\nLe chantier est consid\u00e9r\u00e9 comme clos et ind\u00e9pendant et s'inscrit dans le cadre des dispositions concernant las\u00e9curit\u00e9 et la protection de la sant\u00e9, applicables aux chantiers de b\u00e2timent et de g\u00e9nie civil, telles que d\u00e9critesdans le d\u00e9cret 94-4459 du 26 d\u00e9cembre 1994 relatif \u00e0 l'int\u00e9gration de la s\u00e9curit\u00e9 et de l''organisation de lacoordination en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la sant\u00e9.Au regard des polluants identifi\u00e9s dans la nappe, les moyens suivants doivent \u00e9tre d\u00e9crits et pris en compte entermes d'hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 :\u2014 Equipement de protection individuelle sp\u00e9cifiques adapt\u00e9s au niveau de pollution attendu et \u00e0 lar\u00e9glementation ;\u2014 \u00c9quipement de protection collective.15.4 - Tenue d'un cahier de chantierL'int\u00e9gralit\u00e9 des documents et informations relatives \u00e0 la chronologie des travaux, la surveillance, le traitement(les incidents, changements de filtres, pertes de charges) et le contr\u00f4le du dispositif de rabattement de nappeest compil\u00e9e dans un cahier de chantier qui est laiss\u00e9 \u00e0 la disposition de la police de l'eau en cas de contr\u00f4lesur site.15.5 - Entretien des dispositifs de traitementLes dispositifs de traitements sont maintenus dans un bon \u00e9tat de fonctionnement.15.6 - Bilan de fin de travaux de rabattementA l'issue des travaux de rabattement, un rapport est transmis aux services de la Police de l'Eau.Ce rapport int\u00e8gre :\u2014 La chronologie/phasage des travaux de rabattement ;\u2014 Les al\u00e9as ou probl\u00e8mes rencontr\u00e9s ;\u2014 Lalocalisation, la d\u00e9nomination et la profondeur de chaque ouvrage ;- Les volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e du chantier ;\u2014 Les mesures d'autosurveillance, notamment qualitative, accompagn\u00e9es d'un commentaire sur les fluxde pollution ;\u2014 Les modalit\u00e9s de comblement des ouvrages apr\u00e8s le chantier.15.7 - Les conventions temporaires de d\u00e9versement des eaux d'exhauresLes conventions temporaires de d\u00e9versement \u00e9tablies avec le d\u00e9partement de la Seine Saint Denis,l'\u00e9tablissement public territorial Plaine commune et le SIAAP compl\u00e8tent le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Chaque gestionnaire dispose de sa propre convention temporaire de d\u00e9versement.Les conventions sont transmises au service de police de |'eau (umsa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr) avant le d\u00e9but des travaux.Article 16 \u2014 Dispositions concernant la gestion des eaux pluviales en phase chantierLes eaux pluviales de chaque chantier sont collect\u00e9es dans un dispositif d'assainissement provisoirepermettant leur d\u00e9cantation, avant d'\u00eatre rejet\u00e9es au r\u00e9seau de collecte existant suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vuespar le gestionnaire de r\u00e9seau.Ces ouvrages provisoires sont entretenus r\u00e9guli\u00e8rement de fa\u00e7on \u00e0 assurer leur fonctionnement.Les ouvrages provisoires sont accessibles pour permettre le contr\u00f4le et l'entretien.Des contr\u00f4les des dispositifs sont r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e8nement pluvieux significatif pour assurer leurefficacit\u00e9 (temps de vidange notamment).En cas de dysfonctionnement constat\u00e9, les causes sont diagnostiqu\u00e9es et des mesures sont prises pourrem\u00e9dier aux probl\u00e8mes.\n16/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n31\nLes accords des concessionnaires pour la gestion temporaire des eaux pluviales sont transmis au service depolice de l'eau avant le d\u00e9but des travaux. (umsa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr)Le bilan annuel de fonctionnement des ouvrages est transmis au service de police de I'eau contient :\u2014 Les analyses de qualit\u00e9 d'eau ;\u2014 Le bilan de l'efficacit\u00e9 des ouvrages ;\u2014 Les mesures prises en cas d'accidents/incidents impliquant les dispositifs de gestion des eaux pluviales.\nTITRE 4 : PRESCRIPTIONS EN PHASE EXPLOITATION POUR LES IOTA RELEVANT DE LA LOI SUR L'EAU ETDES MILIEUX AQUATIQUESArticle 17 -\u2014 Prescrintions g\u00e9n\u00e9ralesToutes les mesures conservatoires sont prises en phase d'exploitation pour limiter les impacts sur l'eau et lesmilieux aquatiques.En phase \u00ab Exploitation \u00bb, le suivi global, l'entretien et la maintenance des nouveaux espaces seront effectu\u00e9spar les services techniques de l'AP-HP et de l'Universit\u00e9.Les d\u00e9chets issus de l'entretien des am\u00e9nagements sont achemin\u00e9s vers des fili\u00e8res de traitement conformes \u00e0la r\u00e9glementation en vigueur sur le traitement et l'\u00e9limination des d\u00e9chets.171 - Les mesures pour le maintien de la biodiversit\u00e9Les travaux d'entretien des espaces verts sont r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiellement par d\u00e9sherbage thermique oum\u00e9canique. L'emploi de produits phytopharmaceutiques est interdit.Les espaces verts sont g\u00e9r\u00e9s en gestion diff\u00e9renci\u00e9e.La station Falcaire est g\u00e9r\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :\u2014 Une fauche tardive exportatrice est r\u00e9alis\u00e9e tous les ans en septembre/octobre ;\u2014- Le gyrobroyage est proscrit et les produits de coupe doivent \u00eatre export\u00e9s en-dehors de la station.En cas de d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes exog\u00e8nes, les b\u00e9n\u00e9ficiaires prennent sans d\u00e9lailes mesures pour confiner les plants en prenant soin de ne pas disperser les essences v\u00e9g\u00e9tales dans le milieunaturel.\nArticle 18 - Suivi en phase exploitationLes \u00e9l\u00e9ments \u00e0 transmettre au service charg\u00e9 de la police de l'eau sont r\u00e9capitul\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s. Enapplication de l'article 32 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout incident compromettant le respect des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du service charg\u00e9 de la police de l'eau et desmilieux aquatiques.\nPhase exploitation - AutosurveillanceTh\u00e9matiques Articles Liste des attendus et \u00e9ch\u00e9ances\nTransfert du gaz du sol vers | Article 19 Attendu :l'air ext\u00e9rieur -Bilan de la qualit\u00e9 de l'air avant livraison des b\u00e2timentsNiveaux sonores Article 20 Attendu :-Bilan des niveaux sonores apr\u00e8s mise en activit\u00e9 dub\u00e2timent (dans l'ann\u00e9e qui suit la mise en service)Pi\u00e9zom\u00e8tres Article 21 Attendu :-Document de synth\u00e8se qui pr\u00e9sente les ouvrages\n17/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n32\nconserv\u00e9s. Ce document est transmis \u00e0 la fin des travaux.Gestion des eaux pluvialesEspaces verts \u2014 toituresv\u00e9g\u00e9talis\u00e9es\nEntretien des ouvrages degestion des eaux pluviales\nDispositions pour lutter contreles moustiques tigres\nArticle 24.2.6\nArticle 244\nArticle 26\nPour favoriser l'\u00e9vapotranspiration :Attendus-Bilan avant la r\u00e9ception des espaces plant\u00e9s.-Bilan l'ann\u00e9e n+3 avec pr\u00e9conisation d'am\u00e9lioration pourfavoriser l'\u00e9vapotranspiration. Ce bilan n+3 et lespr\u00e9conisations d'am\u00e9lioration seront int\u00e9gr\u00e9s dans leprotocole d'entretien de l'article 24.4Attendus :-Le protocole d'entretien et de surveillance des ouvragesde gestion des eaux pluviales est transmis avant la mise enexploitation des b\u00e2timents.-le Protocole de maintenance des cuves en sous-sol esttransmis avant la mise en exploitation de l'h\u00f4pital.-les plans des installations et le cahier de suivi del'entretien et de la surveillance des ouvrages de gestiondes eaux pluviales sont laiss\u00e9sa disposition des services dela police de l'eau durant toute la dur\u00e9e de la pr\u00e9senteautorisation Loi sur l'eau.Attendu : Ce suivi sera int\u00e9gr\u00e9 au protocole d'entretien etde surveillance des ouvrages de gestion des eaux pluvialesde l'article 24.4Dispositif de gestion desd\u00e9bordements/ruissellementsArticle 24.3AttenduMode op\u00e9ratoire \u00ab dispositif d'alerte et d'intervention \u00bb\u00e0 transmettre avant la mise en exploitation de l'h\u00f4pital.Autosurveillance de la qualit\u00e9des rejets d'eaux pluvialesArticle 24.5Attendu qualitatif :L'autosurveillance de la qualit\u00e9 des rejets et les points decontr\u00f4le am\u00e9nag\u00e9s sont conformes aux conventions\u00e9tablies avec les gestionnaires de r\u00e9seaux.Faune FloreEclairage et impact sur lafaune\nAvifaune nicheuse\nFalcaire commune\nMaintien de la biodiversit\u00e9\nArticle 27\nArticle 27\nArticle 28\nArticle 171\nAttendu-Note technique sur les installations pour valider lacompatibilit\u00e9 avec l'enjeu faunistiques. A transmettredans la premi\u00e8re ann\u00e9e apr\u00e8s la mise en exploitation.Attendu-Un inventaire de l'avifaune nicheuse est r\u00e9alis\u00e9 sur le sitel'ann\u00e9e n+3Attendus :-Bilan I'ann\u00e9e n+1 avec pr\u00e9conisation d'am\u00e9lioration.-Bilan l'ann\u00e9e n+3 avec pr\u00e9conisation d'am\u00e9liorationLes pr\u00e9conisations d'am\u00e9lioration seront int\u00e9gr\u00e9es etsuivies \u00e0 l'article 171Attendu qualitatif :Suivre les pr\u00e9conisations de gestion en faveur de labiodiversit\u00e9 durant toute la dur\u00e9e de l'autorisation\nArticle 19 - Risaues li\u00e9s au transfert du gaz de sol vers l'air ext\u00e9rieur\n18/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n33\nLe projet prend en compte les risques li\u00e9s au transfert des gaz du sol vers l'air ext\u00e9rieur. Un plan desurveillance adapt\u00e9 est mis en place pour contr\u00f4ler la qualit\u00e9 de l'air int\u00e9rieur des locaux concern\u00e9s par cerisqueLes b\u00e9n\u00e9ficiaires mettent en \u0153uvre des mesures de la qualit\u00e9 de l'air int\u00e9rieur avant r\u00e9ception des b\u00e2timents,comprenant \u00e0 minima les compos\u00e9s en lien avec la pollution des sols.Article 20 - Suivi des niveaux sonoresPour le site de l'h\u00f4pital, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre une campagne de mesure des niveaux sonores sur site ethors site, apr\u00e8s mise en activit\u00e9 de l'\u00e9tablissementArticle 21 - Dispositions concernant les pi\u00e9zom\u00e8tres (rubriaue 1.1.1.0)Il n'est pas pr\u00e9vu de suivi en exploitation de la qualit\u00e9 d'eau de la nappe.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires conservent aussi longtemps que possible le r\u00e9seau d'ouvrages de suivi des milieux(pi\u00e9zometres, pi\u00e9zairs) mis en place dans le cadre des op\u00e9rations de d\u00e9pollution du chantier pr\u00e9paratoire.\u00c0 la fin des travaux, un document de synth\u00e8se est transmis au service de police de l'eau. Il pr\u00e9sente lesouvrages de suivi conserv\u00e9s pour le suivi des milieux, les caract\u00e9ristiques techniques des pi\u00e9zom\u00e8tres, desphotos, localisations, r\u00e9f\u00e9rences DUPLO.Article 22 - Risque de remont\u00e9e de nappe :Concernant le site de l'h\u00f4pital, le b\u00e2timent dispose d'un cuvelage \u00e9tanche. Toutes les mesures n\u00e9cessairessont prises afin d'assurer la maintenance de cette \u00e9tanch\u00e9it\u00e9. La visibilit\u00e9 des parois cuvel\u00e9es est pr\u00e9vue selonles DTU en vigueur. Des cunettes sont mises en place dans tous les locaux impact\u00e9s. Ces cunettes sontraccord\u00e9es \u00e0 une ou des fosses munies d'alarmes.Article 23 \u2014 Dispositions concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en nappe en phase exploitation (rubrique 11.2.0)Les pr\u00e9l\u00e8vements permanents d'eaux souterraines et les rejets aff\u00e9rant sont interdits en phase exploitation.Article 24 - Dispositions concernant la gestion des eaux pluviales (rubrique 2.1.5.0)241 - Principe de gestion des eaux pluviales sur le site de l'universit\u00e9 :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire remet un porter-a-connaissance visant \u00e0 d\u00e9finir la gestion des eaux pluviales au moins 6 moisavant le d\u00e9marrage des travaux.Les principes de gestion des eaux pluviales garantissent :\u2014 Une gestion int\u00e9grale des pluies courantes \u00e0 la parcelle,\u2014 Une gestion de la pluie d\u00e9cennale par r\u00e9tention-restitution et r\u00e9tention-infiltration via des ouvrages \u00e0ciel ouvert de peine terre ou tranch\u00e9es drainantes avec un d\u00e9bit limit\u00e9 \u00e0 10l/s/ha.\u2014 D'atteindre la neutralit\u00e9 hydraulique de la pluie trentennale gr\u00e2ce \u00e0 I'absorption et l'\u00e9vaporation desespaces verts et rejets en d\u00e9bit limit\u00e9.\u2014 Pour la pluie centennale, le projet anticipe les d\u00e9gats mat\u00e9riels et humains. L'\u00e9coulement de l'eauencore exc\u00e9dentaire est orient\u00e9 vers des espaces verts surcreus\u00e9s en point bas afin de leur attribuerune fonction hydraulique.L'emprise du projet est situ\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de risque li\u00e9 \u00e0 la dissolution du gypse ant\u00e9ludien. En zone dedissolution du gypse, l'infiltration concentr\u00e9e des eaux pluviales en |'absence d'\u00e9tude sp\u00e9cifique permettantd'\u00e9carter tout risque d'aggravation des d\u00e9sordres li\u00e9s \u00e0 la circulation des eaux infiltr\u00e9es est interdite. SeuleI'infiltration diffuse (pour une surface d'infiltration au moins \u00e9quivalente \u00e0 la surface d'apport) est autoris\u00e9e.24.2 - Principe de gestion des eaux pluviales sur le site de l'h\u00f4pital :\n19/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n34\nLe bassin versant intercept\u00e9 correspond \u00e0 la surface fonci\u00e9re d\u00e9di\u00e9e \u00e0 I'hopital et repr\u00e9sente 38 048 m? Ilexclut la rue Farcot et l'avenue du Capitaine Glarner qui encadrent la parcelle \u00e0 I'ouest et au sud, et qui sont\u00e9largies dans le cadre de l'am\u00e9nagement urbain.24.21 - Principe de gestion pour les pluies courantesLe projet est d\u00e9coup\u00e9 en 39 sous-bassins versants.Les pluies courantes (10 mm/24h) sont abattues \u00e0 la parcelle, sans rejets au r\u00e9seau, \u00e0 I'exception des bassins-versants BV_H\u00e9lisation, BV_batiment-principal-escalier, BV_Rampe-acc\u00e9s-public-et-rampe-v\u00e9lo, BV_Cour-logistique-passerelle pour lesquels des contraintes techniques ou r\u00e9glementaires sont retenues.Les pluies courantes de ces quatre sous-bassins versant sont stock\u00e9es dans les cuves en sous-sol avec un rejetdiff\u00e9r\u00e9 par relevage dans les r\u00e9seaux limit\u00e9 \u00e0 10 I/s/ha.La gestion des pluies courantes (10 mm/24h) \u00e0 la parcelle est obtenue par infiltration, \u00e9vaporation ou\u00e9vapotranspiration et est garantie sur 95% du bassin versant du projet.Risque de mouvement de terrain : l'emprise du projet immobilier est situ\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e9tre de risque li\u00e9 \u00e0 ladissolution du gypse ant\u00e9ludien. Les modalit\u00e9s de gestion des eaux pluviales permettent de ne pas d\u00e9passerun facteur de concentration des eaux pluviales de 1/10 conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tude sp\u00e9cifique du CEREMAintitul\u00e9e \u00ab faisabilit\u00e9 de l'infiltration des eaux pluviales vis-a-vis du risque de dissolution du gypse - H\u00f4pitalUniversitaire Grand paris Nord \u2014 Saint Ouen (93) de d\u00e9cembre 2024.Les techniques d\u00e9di\u00e9es sont les suivantes :\u2014 Toiture v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e\u2014 Espaces verts\u2014 For\u00eat urbaine\u2014 Surfaces drainantes sur trottoirs\u2014 Couche granulaire\u2014 Enceinte \u00e9tanch\u00e9eLa capacit\u00e9 globale d'absorption d'eau sur site est de 147 % du volume d'eau g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par une pluie courante(10mm/24h).24.2.2 - Principe de gestion pour les pluies d'occurrence d\u00e9cennalesLa pluie de retour 10 ans est la pluie dimensionnante pour un stockage avant rejets en d\u00e9bits limit\u00e9s \u00e0 10l/s/haaux r\u00e9seaux d'assainissement.Deux exceptions sont faites pour le BV_Talus-SNCF qui permet une infiltration \u00e0 la parcelle de la pluied\u00e9cennale et pour le BV_Rue Louis blanc-Plateforme Fluides M\u00e9dicaux dont le stockage en sous-sol estproscrit.Au-del\u00e0 de la pluie courante le BV_Rue Louis blanc-Plateforme Fluides M\u00e9dicaux ne dispose pas de d\u00e9bit limit\u00e9de ses eaux de ruissellement. Ces eaux sont raccord\u00e9es en direct sur le r\u00e9seau communal de la rue Louis Blanc.Les diff\u00e9rentes techniques de stockage de ces eaux de pluies d'occurrence d\u00e9cennales sont les suivantes :\u2014 Stockage sous les espaces verts et structures alv\u00e9olaires ;\u2014 Stockage dans les cuves en sous-sol ;\u2014 Stockage dans la structure sous chauss\u00e9e ;\u2014 Stockage dans le caniveau \u00e0 grille en limite de propri\u00e9t\u00e9 ;\u2014 Stockage sous les espaces min\u00e9raux du parvis ;\u2014 Stockage \u00e0 ciel ouvert le long de la paroi moul\u00e9e.Des limiteurs de d\u00e9bit en sortie des ouvrages de r\u00e9tention permettent d'assurer un rejet au r\u00e9seau \u00e0 d\u00e9bitr\u00e9gul\u00e9 (10 L/s/ha) qui est conforme aux r\u00e8glements d'assainissement du Conseil D\u00e9partemental de Seine-Saint-Denis (pour les branchements du c\u00f4t\u00e9 de |'avenue du Capitaine Glarner et de la rue Farcot) et del'\u00c9tablissement Public Territorial de Plaine Commune (pour les branchements du c\u00f4t\u00e9 de la Rue louis blanc).\n20/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n35\nLe d\u00e9bit de fuite de la parcelle est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 33,48 1/s (d\u00e9duction faite de la surface de la plateforme des fluidesm\u00e9dicaux qui n'est pas r\u00e9gul\u00e9e).Les rejets s'effectuent sur les branchements existants sur le domaine public. En fonction de l'\u00e9tat de sesderniers de nouveaux branchements peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.\n24.2.3 \u2014 Principe de gestion pour les pluies d'occurrence trentennalesLe volume de la pluie trentennale non g\u00e9r\u00e9 par les ouvrages de gestion de la pluie d\u00e9cennale et vis\u00e9s \u00e0 l'article24.2.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 100 m\u00b0.Ces eaux sont g\u00e9r\u00e9es de la fa\u00e7on suivante :\u2014 Pour les Bassins versants dont les eaux sont achemin\u00e9es vers les cuves et sous-sol (70% de ce volume de100 m\u00b0), les eaux sont rejet\u00e9es en d\u00e9bit limit\u00e9 vers les r\u00e9seaux publics. Dans l'incapacit\u00e9 des r\u00e9seauxconcessionnaires d'absorber ce surplus, les cuves (install\u00e9es en sous-sol 3) d\u00e9bordent dans le parkingsur 10 000 m? avec une lame d'eau de moins de 1 cm ;O Un clapet antiretour est install\u00e9 sur chaque \u00e9vacuation ;o L'\u00e9tablissement hospitalier installe des batardeaux au droit des portes des locaux techniques.\u2014 Pour les espaces o\u00f9 la gestion de la pluie courante se fait par infiltration et/ou \u00e9vapotranspiration,comme les patios, (environ 15% de ce volume de 100 m\u00b0), le d\u00e9bordement est g\u00e9r\u00e9 au sein du projet.Les volumes non g\u00e9r\u00e9s repr\u00e9sentent 1 et 4 m3. Cela repr\u00e9sente une lame d'eau de 1 cm de hauteur dansles patios. Cela n'entraine pas de risque d'inondation \u00e0 l'int\u00e9rieur du b\u00e2timent ;\u2014 Pour le parvis (10% environ du volume de 100 m\u00b0), le volume de r\u00e9tention monte en charge et d\u00e9bordeau niveau des espaces ext\u00e9rieurs pour ensuite se diriger vers la rue Farcot et la rue Louis Blanc ;\u2014 Pour la plateforme des fluides m\u00e9dicaux d'une surface de 357 m? les eaux sont rejet\u00e9es sans d\u00e9bitlimit\u00e9 vers les r\u00e9seaux publics c\u00f4t\u00e9 rue louis Blanc ;\u2014 Le BV du talus de la SNCF d'une surface de 854.87 m? g\u00e9re ses eaux dans un stockage \u00e0 ciel ouvert lelong de la paroi moul\u00e9e.Le temps de vidange des ouvrages d'infiltration est inf\u00e9rieur \u00e0 3 jours.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend des mesures compl\u00e9mentaires pour g\u00e9rer les volumes d'eau exc\u00e9dentaires.24.2.4 - Principe de gestion pour les pluies d'occurrence centennalesLe volume de la pluie centennale non g\u00e9r\u00e9 par les ouvrages de gestion de la pluie d\u00e9cennale et vis\u00e9s \u00e0 l'article24.2.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 200 m\u00b0.Ce volume est g\u00e9r\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :\u2014 Pour les Bassins versants dont les eaux sont achemin\u00e9es vers les cuves et sous-sol (environ 60% de cevolume de 200 m\u00b0), les eaux sont rejet\u00e9es en d\u00e9bit limit\u00e9 vers les r\u00e9seaux publics. Dans I'incapacit\u00e9 desr\u00e9seaux concessionnaires d'absorber ce surplus, les cuves (install\u00e9es en sous-sol 3) d\u00e9bordent dans leparking sur 10 000 m? avec une lame d'eau de moins de 2 cm ;o0 Un clapet antiretour est install\u00e9 sur chaque \u00e9vacuation ;o L'\u00e9tablissement hospitalier installe des batardeaux au droit des portes des locaux techniques.\u2014 Pour les espaces o\u00f9 la gestion de la pluie courante se fait par infiltration et/ou \u00e9vapotranspiration, led\u00e9bordement est g\u00e9r\u00e9 au sein du projet. Les hauteurs d'eau \u00e9valu\u00e9es sont sans risque d''infiltration \u00e0l'int\u00e9rieur de l'ouvrage.Les volumes non g\u00e9r\u00e9s repr\u00e9sentent de 1 et 7 m\u00b0, ce qui repr\u00e9sente \u00e0 l'\u00e9chelle d'un patio une lamed'eau de 2 cm de hauteur. Cela n'entraine pas de risque d'inondation \u00e0 l'int\u00e9rieur du batiment.\u2014 Pour les espaces ext\u00e9rieurs situ\u00e9s au RDC, au-dela de la trentennale qui peut encore \u00eatre contenue surla parcelle, les eaux vont d\u00e9border sur les espaces publiques des rues Glarner, Farcot et Louis Blanc.\n21/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n36\n\u2014 Pour la plateforme des fluides m\u00e9dicaux d'une surface de 357 m? les eaux sont rejet\u00e9es sans d\u00e9bitlimit\u00e9 vers les r\u00e9seaux publics c\u00f4t\u00e9 rue Louis Blanc ;\u2014 Le BV du talus de la SNCF d'une surface de 854.87 m? g\u00e8re ses eaux dans un stockage \u00e0 ciel ouvert lelong de la paroi moul\u00e9e.Le temps de vidange des ouvrages d'infiltration est inf\u00e9rieur \u00e0 3 jours.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend des mesures compl\u00e9mentaires pour g\u00e9rer les volumes d'eau exc\u00e9dentaires.24.2.5 - Les dispositifs de r\u00e9tention et de r\u00e9gulation des eauxDispositif de r\u00e9tention en toiture :Des structures alv\u00e9olaires ultra l\u00e9g\u00e8res sont pr\u00e9sentes sur le batiment et au niveau des patios, cour anglaise oudouve.Ces structures sont positionn\u00e9es \u00e0 l'aplomb des espaces pourvus de terre v\u00e9g\u00e9tale. Ces dispositifs de stockagesont aliment\u00e9s par l'infiltration des pluies en surface.Le syst\u00e8me de stockage est prot\u00e9g\u00e9 par une couche de bille d'argile, un g\u00e9otextile et une couche de sable.Dispositif de r\u00e9gulation en toiture :Toutes les zones de stockage situ\u00e9es en toiture sont \u00e9quip\u00e9es de r\u00e9gulateurs de d\u00e9bit au niveau des naissancesd'eaux pluviales. lls sont positionn\u00e9s dans des regards de visite accessible.Les r\u00e9gulateurs seront \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de trop plein pour \u00e9vacuer les eaux pluviales lorsque la pluie estsup\u00e9rieure \u00e0 l'occurrence d\u00e9cennale. Le trop plein a un diam\u00e8tre de 160 mm.Pour les espaces ext\u00e9rieurs, les r\u00e9gulateurs de d\u00e9bit sont install\u00e9s dans des regards individuels.Dispositif de r\u00e9tention et r\u00e9gulation en sous-solLes cuves de stockage des pluies situ\u00e9es en sous-sol sont toutes positionn\u00e9es dans des locaux techniques.Ces cuves sont \u00e9tanches, \u00e0 l'abri de la lumi\u00e9re afin de limiter tout risque de prolif\u00e9ration de micro-organismes.Ces cuves sont \u00e9quip\u00e9es de pompes de relevage. Les pompes sont doubl\u00e9es afin de s\u00e9curiser l'\u00e9vacuation deseaux et limiter ainsi le risque de prolif\u00e9ration \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus.24.2.6 - Espaces verts et toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9esLes toitures pr\u00e9sentes diff\u00e9rentes \u00e9paisseurs de substrats :\u2014 Les toitures extensives disposent de 30 cm de substrat sur les \u00e9dicules en toiture ;\u2014 Les toitures intensives en R+7 pr\u00e9sentent trois types entre 20 et 125 cm d'\u00e9paisseurs de substrat ;\u2014 Les patios sur dalle pr\u00e9sentent entre 15 et 80 cm de substrat.Afin de pr\u00e9server l'\u00e9cosyst\u00e8me de la toiture \u00e0 long terme, les m\u00e9thodes de r\u00e9fection de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 destoitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9e par tranche.Les espaces verts r\u00e9alis\u00e9s en jardiniere sur faille pr\u00e9sentent 80 cm d'\u00e9paisseur de substrat. La douve et la couranglaise R-2 pr\u00e9sentent 60 cm d'\u00e9paisseur de substrat. Les espaces verts en RDC sur dalle pr\u00e9sentent 80 cmd'\u00e9paisseur de substrat.Un suivi des espaces verts sur dalle et en pleine terre est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la fin de la phase travaux lorsque les espacesverts et arbres viennent d'\u00e9tre plant\u00e9s et 3 ans plus tard en phase exploitation pour confirmer la reprise desv\u00e9g\u00e9taux. Ce suivi contient a minimae Un bilan avec un reportage photographique avant la livraison ;e Un bilan avec un reportage photographique et des pr\u00e9conisations d'am\u00e9liorations l'ann\u00e9e n+3.24.3 - Dispositifs d'alerte et d'intervention en cas d'inondation des sous-sol et cour logistique\n22/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n37\nLe mode op\u00e9ratoire de gestion de crise en cas d'inondation par ruissellement et/ou d\u00e9bordement est int\u00e9gr\u00e9par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ce mode op\u00e9ratoire avec chemin de l'eau (ruissellements et d\u00e9bordements) pr\u00e9sente lesmesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. Il est transmis au service de police de l'eau avant la mise en exploitationdu site.\n24.4 - Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluvialesLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation prennent en charge l'entretien des ouvrages mis en place afin d'en garantirleur bon fonctionnement.Apr\u00e8s la cr\u00e9ation des b\u00e2timents, les ma\u00eetres d'ouvrage transmettent au service de la Police de l'Eau, lesdispositions prises pour le suivi qualitatif des eaux pluviales ainsi que pour la surveillance et l'entretien desouvrages de gestion des eaux pluviales.Les \u00e9l\u00e9ments transmis mentionnent les informations suivantes :\u2014 Organisme ou service en charge de l'entretien et de la maintenance des Ouvrages de gestion des eauxpluviales (OGEP) ;\u2014 D\u00e9tail des points de contr\u00f4le ;\u2014 Fr\u00e9quence de surveillance (une fois par an, apr\u00e8s chaque pluie importante...) ;\u2014 D\u00e9tail des entretiens r\u00e9guliers (curage, v\u00e9g\u00e9tation...) ;\u2014 D\u00e9tail des analyses pr\u00e9vues lors des entretiens (analyses des boues des r\u00e9tentions...) ;\u2014 Mesures en cas d'accidents/incidents impliquant les OGEP.Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont maintenus en l'\u00e9tat par un contr\u00f4le et un entretien r\u00e9gulierdes ouvrages. L'organisme qui assure la gestion des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluvialespr\u00e9voit une surveillance de ces dispositifs comprenant :\u2014 Des visites p\u00e9riodiques pour l'inspection des ouvrages (au moins une fois par an) et afin de d\u00e9celertout probl\u00e8me de dysfonctionnement ;\u2014 Des visites des ouvrages et de l'environnement de ceux-ci lors d'\u00e9pisodes pluvieux importants pourjuger de leurs comportements en situation de crue ;\u2014 L'entretien comprendra le curage p\u00e9riodique des ouvrages qui peuvent r\u00e9duire les capacit\u00e9shydrauliques et entra\u00eener des d\u00e9bordements.Les d\u00e9bits rejet\u00e9s doivent \u00eatre nuls par temps sec, en dehors de la p\u00e9riode de vidange du r\u00e9seau de collectecons\u00e9cutif \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne pluvieux.Sp\u00e9cificit\u00e9 pour le site de l'h\u00f4pital :Les cuves sont nettoy\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement et la qualit\u00e9 de l'eau est surveill\u00e9e.Le protocole de maintenance des cuves du sous-sol est transmis au service de police de l'eau avant la mise enexploitation.24.5 - Autosurveillance de la qualit\u00e9 des rejets d'eaux pluvialesChaque rejet des eaux pluviales avant d\u00e9versement dans le r\u00e9seau d'assainissement ne doit pas d\u00e9passercertaines valeurs de concentration et de charge journali\u00e8re pour les param\u00e8tres mentionn\u00e9s ci-dessous :\n23/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n38\n_ Concentration maximaleParametre autoris\u00e9e(mg/L)Mati\u00e8res en Suspension (MES) 600Demande Chimique en Oxyg\u00e8ne (DCO) 2 000Demande Biologique en Oxyg\u00e8ne (DBOS) 800Azote Global (NGL) 150Phosphore Total (Pt) 50Fer et aluminium (Fe + Al) 5Source reglement du service d'assainissement de la Seine-Saint-Denis, 2014En plus de respecter les valeurs mentionn\u00e9es dans le tableau pr\u00e9c\u00e9dent, les rejets doivent respecter lesprescriptions suivantes (hors conditions climatiques exceptionnelles) :\u2014 Latemp\u00e9rature doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 30\u00b0C ;\u2014 Le pH doit \u00eatre compris entre 5,5 et 8,5.Les raccordements sous domaine public au r\u00e9seau d'assainissement communaux sont ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9mentaux stipulations du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques G\u00e9n\u00e9rales Travaux.L'autosurveillance de la qualit\u00e9 des rejets et les points de contr\u00f4le am\u00e9nag\u00e9s sont conformes aux conventions\u00e9tablies avec les gestionnaires de r\u00e9seaux.Pour le site de l'h\u00f4pital :Les 10 points de raccordement sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans l'annexe B3.2.2.5.2.8 du DLE - Plan de raccordement r\u00e9seauxd'assainissement.\u2014 Deux raccordements du c\u00f4t\u00e9 de la rue Louis Blanc [1 raccordement existant (sortie EP12) et 1raccordement cr\u00e9\u00e9 (sortie EP11)] sur le r\u00e9seau de communal EPT Plaine commune ;\u2014 Six raccordements du c\u00f4t\u00e9 de la rue Farcot [3 raccordements existants (sorties EP10, EP8, EP5, EP6, EP7)et 3 raccordements \u00e0 cr\u00e9er (sorties EP9, EP4 et EP3) sur le r\u00e9seau d\u00e9partemental ;\u2014 Deux branchements du c\u00f4t\u00e9 de l'Avenue du Capitaine Glarner [2 raccordements existants (sorties EP2et EP1)].Avant la mise en exploitation, les p\u00e9titionnaires transmettent les conventions de rejets des eaux pluviales auservice de la police de l'eau.Article 25 - Dispositions concernant les besoins en eauDes mesures de limitation de la consommation d'eau potable sont mises en \u0153uvre (syst\u00e8me d'arrosage\u00e9conome, v\u00e9g\u00e9tation adapt\u00e9e, r\u00e9cup\u00e9ration d'eaux de pluie).L'utilisation des eaux pluviales (lavage de surfaces ext\u00e9rieures, ...) respecte les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 21ao\u00fbt 2008 relatif \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie et \u00e0 leur usage \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents.Le projet pr\u00e9voit la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toitures et son stockage. Le syst\u00e8me d'arrosage pourra fairel'objet d'une t\u00e9l\u00e9gestion reli\u00e9e \u00e0 la station m\u00e9t\u00e9o la plus proche afin d'ajuster au plus juste les consommationsen eau.\nArticle 26 - Dispositions pour lutter contre les moustiaues tigresLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'arr\u00eat\u00e9 doivent contr\u00f4ler r\u00e9guli\u00e8rement les espaces d'eau stagnante et contacter lesautorit\u00e9s comp\u00e9tentes en cas de d\u00e9tection de moustiques et de larves d'Aedes Albopictus.Ce suivi est int\u00e9gr\u00e9 dans le protocole d'entretien et de surveillance de l'article 24.4.\nTITRE 5 : MESURES DE PREVENTION ET D'ATTEINTE A LA BIODIVERSITE\n24/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n39\nArticle 27 \u2014 Mesures de r\u00e9duction des impacts sur la faune en phase chantier et en phase exploitationLes mesures en faveur de la faune sont les suivantes :Mesure de r\u00e9duction (R1) : L'adaptation du chantier de travaux permet de r\u00e9duire la perturbation desesp\u00e8ces ;Mesure de r\u00e9duction (R2) : L''emprise du chantier est prot\u00e9g\u00e9e avec un dispositif suffisamment solidepour garantir son efficacit\u00e9 durant la totalit\u00e9 du chantier ;Mesures de r\u00e9duction (R4) : L'\u00e9clairage nocturne est adapt\u00e9 pour permettre de r\u00e9duire les impacts dela pollution lumineuse sur la faune ;o Toute diffusion de la lumi\u00e8re vers le ciel est proscrite ;L'angle de projection ne d\u00e9passe pas 70\u00b0 \u00e0 partir du sol ;La hauteur de mat est minimis\u00e9e en fonction de |'utilisation ;La dur\u00e9e de I'\u00e9clairage est optimis\u00e9e ;Les lampes \u00e0 vapeur de sodium basse pression sont privil\u00e9gi\u00e9es ;Les verres plats sont privil\u00e9gi\u00e9s ;L'\u00e9clairage est limit\u00e9 au maximum au niveau de la voie ferr\u00e9e et des espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s.A la r\u00e9ception des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet les informations techniques relatives auxinstallations, permettant d'assurer que les dispositifs mis en \u0153uvre sont compatibles avec ceuxpropos\u00e9s dans le dossier et compatibles avec les enjeux faunistiques.Les dossiers de maintenance sont conserv\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et tenu \u00e0 disposition du servicecharg\u00e9 de la police de l'eau sur demande.\nOOOO0O0\nMesures de r\u00e9duction (R5) avec la pose de nichoirs en faveur des moineaux domestiques (deux nichoirspos\u00e9s pour le site de |'universit\u00e9 et quatre pour le site de l'h\u00f4pital).Un suivi de l'avifaune nicheuse sur les deux sites est r\u00e9alis\u00e9 l'ann\u00e9e n+3\nArticle 28 _\u2014 Les mesures d'\u00e9vitement et de gestion sp\u00e9cifiques pour la station de Falcaire communeLe document de r\u00e9f\u00e9rence est le Cahier des prescriptions \u00e9cologiques pour la pr\u00e9servation d''une station deFalcaire commune, esp\u00e8ce v\u00e9g\u00e9tale prot\u00e9g\u00e9e, lors des travaux.Les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre avant la phase de chantier sont les suivantes :Le suivi de chantier est r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue qui est pr\u00e9sent lors de la r\u00e9union de d\u00e9marrage duchantier pour sensibiliser les \u00e9quipes ;Trois autres visites de chantier sont r\u00e9alis\u00e9es par l''\u00e9cologue ;Chaque visite fait l'objet d''un compte-rendu avec reportages photographiques qui sera transmis dansle bilan annuel des travaux ;Dans un premier temps, la station de Falcaire commune est balis\u00e9e de mani\u00e8re facilement rep\u00e9rable(rubalise, bombe fluo...) par l'\u00e9cologue avant le d\u00e9marrage du chantier ;Dans un second temps, une cl\u00f4ture solide est mise en place autour de la station. Celle-ci est effectiveavant le d\u00e9marrage des travaux ;Un grillage d'une hauteur minimale de 1.50 m est install\u00e9 : grillage simple torsion ou panneaux rigides(Les panneaux ne sont pas pleins (plastique ou m\u00e9tal) afin de ne pas modifier les conditionsd'ensoleillement de la station) ;Un portillon est install\u00e9 pour permettre une intervention par une personne \u00e0 pied. Celui-ci permet lagestion de la station pendant et apr\u00e8s le chantier ;Un panneau d'information est install\u00e9 sur la cl\u00f4ture sur le c\u00f4t\u00e9 le plus visible et accessible.Les mesures de gestion \u00e0 mettre en \u0153uvre durant la phase chantier sont les suivantes :Un d\u00e9broussaillage \u00e0 la d\u00e9broussailleuse \u00e0 disque est r\u00e9alis\u00e9 tous les deux ans, en sortie d'hiver (mois demars). La coupe sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 une hauteur minimale de 10 cm du sol. Les produits de coupe sontratiss\u00e9s, ramass\u00e9s et sortis de la zone en d\u00e9fens ;La bordure en b\u00e9ton pr\u00e9sente en arri\u00e8re de la station de Falcaire est pr\u00e9serv\u00e9e. La destruction de labordure est proscrite ;Toute intervention entre la station et la bordure est proscrite ;\n25/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n40\n\u2014 Le strict respect de la zone mise en d\u00e9fens est attendu ;\u2014 Le panneau et la cl\u00f4ture sont entretenus r\u00e9guli\u00e8rement ;\u2014 Toute d\u00e9gradation sur les cl\u00f4tures ou la signal\u00e9tique est r\u00e9par\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais ;\u2014 En cas d'empi\u00e9tement accidentel sur la station, le chef de chantier averti imm\u00e9diatement l'\u00e9cologuequi est charg\u00e9 de prescrire les mesures de restauration \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires ;\u2014 Les \u00e9l\u00e9ments de suivi de l'\u00e9cologue sont transmis dans le rapport annuel de suivi de travaux.En phase chantier, le suivi de ces donn\u00e9es est int\u00e9gr\u00e9 au bilan de chantier.En phase exploitation, l'inventaire de la station est r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue Un an apr\u00e8s la fin des travaux puistrois ans apr\u00e8s.\u2014 Une fauche tardive exportatrice est r\u00e9alis\u00e9e tous les ans en septembre/octobre ;\u2014 Le gyrobroyage est proscrit et les produits de coupe doivent \u00eatre export\u00e9s en-dehors de la station.Ces donn\u00e9es sont int\u00e9gr\u00e9es dans le suivi pour le maintien de la biodiversit\u00e9 (article 171).Article 29 - Mesures de pr\u00e9cautions sur les esp\u00e9ces exotiaues envahissantes durant la phase travauxTrois esp\u00e8ces exotiques envahissantes sont pr\u00e9sentes au sein de la zone concern\u00e9e par le projet : l'Ailantheglanduleux (Ailanthus altissima), la Vigne-vierge commune (Parthenocissus inserta) et l'arbre aux papillons(Buddleja davidii).Les pr\u00e9cautions suivies sont les suivantes :\u2014 Restreindre |'utilisation de terre v\u00e9g\u00e9tale contamin\u00e9e et interdire son utilisation en-dehors des limitesdu chantier ;\u2014 V\u00e9rifier l'origine des mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs utilis\u00e9s (par exemple en cas de remblaiement) afin degarantir de ne pas importer de terres contamin\u00e9es.Le suivi de ces donn\u00e9es est int\u00e9gr\u00e9 au bilan de chantier.\nTITRE 6 : DISPOSITIONS GENERALES\nArticle 30 - Contr\u00f4lesLes agents en charge de la mission de contr\u00f4le au titre du code de I'environnement peuvent, \u00e0 tout moment,pendant et apr\u00e8s les travaux, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment techniques, cartographiques etvisuels. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires permettent aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures dev\u00e9rification pour constater l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions.Les dispositifs de mesure doivent \u00eatre accessibles aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires mettent \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le, sur leur r\u00e9quisition, le personnel et lesappareils n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences utiles pour constaterl'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions.Les frais d'analyses inh\u00e9rents \u00e0 ces contr\u00f4les inopin\u00e9s sont \u00e0 la charge des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les analyses sontr\u00e9alis\u00e9es par des laboratoires agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.Article 31 \u2014- D\u00e9claration des incidents ou accidentsConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.211-5 du code de l'environnement, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus de d\u00e9clarer, d\u00e8squ'ils en ont connaissance, au pr\u00e9fet les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travauxou activit\u00e9s faisant I'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.211-1 du code de l'environnement ou pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 civile, la qualit\u00e9, lacirculation ou la conservation des eaux.\n26/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n41\nSans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront prendre ou faire prendretoutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer cescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires demeurent responsables des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.Article 32 - Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 30 ans.En application de l'article R181-48 du code de l'environnement, l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation cesse de produire effetlorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en service ou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois ans ou lorsque les travaux relatifsau projet n'ont pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s dans un d\u00e9lai de cing ans \u00e0 compter du jour de la notification del'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai.Le d\u00e9lai sus-mentionn\u00e9 est suspendu jusqu'a la notification aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9cision devenued\u00e9finitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou ses arr\u00e9t\u00e9scompl\u00e9mentaires, d'une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive en cas de recours devant la juridiction administrativecontre les permis de construire du projet ou la d\u00e9cision de non-opposition \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable ou d'uned\u00e9cision devenue irr\u00e9vocable en cas de recours devant un tribunal de l'ordre judiciaire contre les permis deconstruire du projet.Toute demande de prolongation ou de renouvellement de l'autorisation est adress\u00e9e au pr\u00e9fet par lesb\u00e9n\u00e9ficiaires au moins avant la date d'expiration de cette autorisation.Article 33 \u2014 Caract\u00e8re de l'autorisationEn application des articles L181-22 et L.214-4 du code de l'environnement, l'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titrepersonnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.Si \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit, l'administration d\u00e9cidait dans un but d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de modifier demani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l'usage des avantages conc\u00e9d\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les b\u00e9n\u00e9ficiaires nepourraient r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9.Article 34 - Transmission de l'autorisation. suspension ou cession d'activit\u00e9En application des articles L181-15 et R181-47 du code de l'environnement, lorsque le b\u00e9n\u00e9fice del'autorisation est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une autre personne, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation en fait lad\u00e9claration au pr\u00e9fet dans les trois mois qui suivent ce transfert.Cette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, pr\u00e9noms et domicile du nouveaub\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et, s'il s'agit d''une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, saforme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Le pr\u00e9fet enaccuse r\u00e9ception dans un d\u00e9lai d'un mois.La cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou de l'affectationindiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'une d\u00e9claration par l'exploitant,ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le mois qui suit la cessation d\u00e9finitive ou lechangement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat de plus de deux ans ne soit effectif. En casde cessation d\u00e9finitive ou d'arr\u00eat de plus de deux ans, il est fait application des dispositions de l'article R.214-48 du code de l'environnement.Article 35 _\u2014 Modification du champ de l'autorisationEn application des articles L181-14 et R181-45 du code de l'environnement, les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuventdemander une adaptation des prescriptions impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9. Le silence gard\u00e9 sur cette demandependant plus de quatre mois \u00e0 compter de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet vaut d\u00e9cision implicitede rejet.\n27/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n42\nToute modification substantielle des activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux qui rel\u00e8vent de |'autorisationest soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la r\u00e9alisation du projet oulors de sa mise en ceuvre ou de son exploitation.Toute autre modification notable apport\u00e9e au projet doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, avant sar\u00e9alisation, par les b\u00e9n\u00e9ficiaires avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.S'il y a lieu, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires ou adapte l'autorisation dans les formes pr\u00e9vues\u00e0 l'article R.181-45 du code de l'environnement.Article 36 - Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas les b\u00e9n\u00e9ficiaires de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations, notamment au titre de l'article L.411-1 du code minier.Article 37 - infractions et sanctionsLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de sanctions pr\u00e9vues aux articles L171-8 etR.216-12 du code de l'environnement.\nTITRE 7 : PIECES JOINTES A l''ANNEXEPlan n\u00b01 : Plan de situationPlan n\u00b02 : Plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres et foragesTableau n\u00b03 : Tableau des caract\u00e9ristiques des ouvrages identifi\u00e9s sur le site de 'hopitalSch\u00e9ma n\u00b04 : Sch\u00e9ma de surveillance de la qualit\u00e9 de I'air et des nuisances olfactives\n28/28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n43\nL [ e = \u00ca\u0152':\\. \\:f'.- :_'_,\u2014V';\"\"_;se E e TN- = 3= ....f \u2014 ,:' JE -N'\u00ce\u00c7' -) '-:\u00bb S \"(f_L W* 2x 1\n. \u2014 ':'._, l: \u2014_l 'a',.\\u_f.- /o -\u00e6\nA\n\"Fg':\nAlducnte*\nFigure 1 : Plan de situation du projet CHUSOGPN (source : G\u00e9oportail, 2023)\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n44\n\"\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n45\n(0Z0Z 'jesazne 'x iarjayy \u00ab ajesnprayydIe10 o1gBesAed 'aujequn uone1Saqul,p sadieyd sap 1aiyed\u00cf \u00bb : ao1n0s) NADOSNHD 28(01d np as1\u20ac,jar1ed uonafoid : \u20ac 214n314(an1302pur UO130Sy020;) AfjAIASSE qsvuod 12 SaUION SIP JLSUWABOUSWIO P GPNIS -SUIQUI] sap Abousoq -: S0 4335nlo D SIIQUNS 12 uoydsnesiput prafosd sapuo4 [ ]\n~\n(aje:1seper asepns) et uessay \u00a3t.cu CZE TP 0]'\u20ac2t 92y611 sc190 Iv 2yTYLIdOH}$\nM \u20ac19 0\u20ac R0y}090 61 ozej_ soe 614srue\u00e9 *rmer \\ oSEY OE 19/3U04 / , ~ ot _ALISHIAINN / 1782 p \u2014es / _N I8\u00a2 91yG i l d _ oEz styAVETI OE NIVWWIL \u2014 .... 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GN\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n48\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n49\nIPINSIW UOU \"S9NDIUNWUIOD IN3IRAL UINO-IUIRS 3P 3482102 NP 3ddRU @; SURP SPUIdR.D JUOS SDJLSMIOZPI 53] SIRW SPNUUOD UOU SSUId212 SIP INIPUOJOL].ino CEE LT \u00abCE \u00ab9TT / UON 81)RUIOZOtd (44174 3avo TTEZdINO \u00ab9T \u20ac EZ LT #91T / UON 3J)Wozand (44074 30D OTEZdINO a7CEZLT #C =911 / UON 8Jj2Wozaid czoz 30IVO 60\u20ac2dno \u00bb9ZE8 9c 09T Ino Ino 3J33WoZnd T20Z 30N9 TNWNInO \u00ab9ZE8 #97 xOOT / UON asjRUIOZdId Tzoc Qo TWAUON $CEOQ tc OZT InQ ays sIOH aij3wozald T20C 4Qivo <2dINO sVTE8 tI ot INO INQ a1JRUIOZ21d T202 E(a]}5) vzdno <Y1 E8 tI OCT INO ue aJJQUIOZAIg Tcoc 3d1v9 \u20acZdino s8TEL 8T 1741 no InO 3J)uozald TZOC F p) \u20acZ2dino s90ZE8 97 174 ino InO 83)2UOZ91d 1202 Ao T2dINO a\u00ffTE8 \u00ab 091 inO ino 31)3woz3ld Te0C 3Qivo syndINO 2S5 \u20ac\u00a2 *l \u00ab0OXTS / UON a,3u0zatd TZOZ 3QIvo \u20acTTOSINO s9et T 911 ino InO 3J}3wozsld TZOZ 3Qivo [4 540N0 =S \u20acT ol \u00ab09xTS / UON 3117W0Z3td T7OZ JA1VD ITCISUON * et s8 INO INO 3133Wo291d T00Z SOLv 0\u00a2ZdUON A VET s9 INO INO 3J}3Wo0z3ld T00C SOiV OTZdino . \u00a38\u00b0\u00a21 08 INO ue 31}3Wwozaid T00\u00a2 SOLV 82due * 8Z'ET g8 InO inNO 81)HUOZEId TOOZ SOmv T2dino ST \u20ac930 ST +09xTS / UON 3J)QUIOZEId [44074 JAIVD 32dINO STE980 9t 59 INO ino 3Jjwozdid 6102 3dIvOD 32dino STE 980 CHST \u00ab09xCS / UoN 3133Wozdid 6T0\u20ac 309 azdNno STE9aQ O8'ST \u00bb09XTS / UON 31 3WOZRNd 6102 jdw9 32dUON sTeaag 90'HT \u00bb09XTS INO InO 8132 W0Z3Id 61702 Ao 8zdINO ST\u00a3 920 SS'ST \u00bb09X7S INO ino 3J33Woznd 6102 30IV9 V2d\u00a2 Pquod y {w) audan (w) inapuojoid | (ww)anaweiq | auidasraun,padimbq | pzoz juae ua a}S 1NS 2ANO1)3Y adA) 3jeq 23a130$ WONJeydoy,] ap ays 3| 1ns sayuapt sadesano sap senbijsuapese) : 71 nes|qe]\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n50\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n51\n$P[208S@ UOIINIPXS P SJUOUMIOQ(uope|nauio ap sejoa sop ebeloyeuNP WBWRILOS US) SINSPO P SINSSIVANSU DAL sungjesiunigtaljueyouns\n\\_\nSZHIAING -usmQ abnelje Qid lAiIns -SOAJJOBJ|0 SSOUESINU P SONDS!! OOAExneAeJ) SOSEUd sej juepued jueIQqUE 118j op Jepenb jAInSs -Buidduxs -anbiunyo uonepAxo -S1/EJUOWPIdUIOO sqes R QU -sajqissod saan )3 sonblayra ;e 1oy *r\nsuonsn20 \u00ebaocm..xo== S\nN\n$a4||) sop aoueydAINGso.191ssnod SOP JAINS 9j INOd uemQ ebnepUGIPIIOND IAINS d848 Gid sesAjeuyI NY3AINSIUP]jI8AINS\n=\nauefjod 1 auesquiewo86 ex seenjiod s0::8) UONIBJOISsesneyxa,p xnes sap VONJEJUEIEp JP JIUSOdSIQsIele: sop JuOWE UG VOGIEUS E SON Op BIANED US SISINjuowe US SPIPED sqeIdedde,p SO SOp 9)dwiod US ISUGFNV3AINSonjuUdAGITSUONIY: opuas9\"]Jonueyd Insmo .,_\nsaneuIwIBapinGSINIIBA < SOUUILOW SUOHRAUSIUODaus op ouw!|u\u00e0 SUONEAUIIUOI SOp enbipougd vejguoN A || mo\n|\n\u2014\n\u00f1 (8911199100330 SO:QLUI) sesuewe Sy 0pinB_fi b NVYIAIN $iN0,0A < SOUVOAOUI SUOGEQUEIUOT418 SUEH SUC:88:0uoN sop \u00a5 OuNPUOI WEANOd SUOULAUOIUOSDUV/[|SAING ' rinoSBANIEIO SUONNINON , \u2014 nuquo) u9 AQD Sa:nsowSop SIA-E-SIA SJTESSHIOU UOU SIULIHIAUNS uoN _ addeu/sios sej suBp spePA sjuenjod ap O0u2S9Ig\n;XTIBARI) O8R4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n52\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Campus\nHospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)\n53\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS\nIdF)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2908  du 16 juillet\n2025, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 2738\n\u00e9tablissant la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et\nsp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de\nSEINE-SAINT-DENIS.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2908  du 16 juillet\n2025, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 2738\n\u00e9tablissant la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de SEINE-SAINT-DENIS.\n54\nPREFETDE LA SEINE- Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 lle-de-FranceSAINT-DENIS D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-Saint-DenisL_ibcrte'Egalit\u00e9Frarernit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-2908Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- 2738\u00e9tablissant la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9sdans le d\u00e9partement de SEINE-SAINT-DENIS\nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneur - Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083- 634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n\u00b084- 16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquede l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 84-131 du 24 f\u00e9vrier 1984 modifi\u00e9 portant statut des praticiens hospitaliers ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents nontitulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86- 442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisationdes comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admissionaux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2007 modifi\u00e9 fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des membres des comit\u00e9s m\u00e9dicaux pr\u00e9vus par led\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2007 modifi\u00e9 fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistesvis\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement informatis\u00e9d'informations nominatives pour la gestion des agr\u00e9ments de m\u00e9decins, des demandes d'avis m\u00e9dicalconcernant les fonctionnaires et assimil\u00e9s et le secr\u00e9tariat du comit\u00e9 m\u00e9dical et des commissions de r\u00e9forme ;\nCONSIDERANT la demande de suppression du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel 06 60 17 93 25 du DrMahiou Faredj, afin de ne conserver que le 07 83 05 71 79 ;CONSIDERANT la modification de I'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2738 par l'int\u00e9gration de quatre praticiens : DrASKRI Abdoullah, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste ; Dr HAMADEH Hikmat, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste ; Dr DEGER Numan,m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste et Dr SELMA Toufik, psychiatre ;CONSIDERANT les avis demand\u00e9s aux syndicats d\u00e9partementaux des m\u00e9decins comme rendus ;CONSIDERANT les avis \u00e9mis par le Conseil D\u00e9partemental de l'Ordre des m\u00e9decins de la Seine-Saint-Denisen date des 6 et 26 novembre 2024 ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2908  du 16 juillet\n2025, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 2738\n\u00e9tablissant la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de SEINE-SAINT-DENIS.\n55\nSUR proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ;\nARTICLE 1\u00b0\" :\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nARR\u00caTE\u00c0 compter du 1er septembre 2025, les m\u00e9decins figurant sur la liste annex\u00e9e sontagr\u00e9\u00e9s en qualit\u00e9 de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes pour une dur\u00e9e de trois ans,sauf pour certains d'entre eux dont l'agr\u00e9ment, toujours en cours, est accord\u00e9 pour unep\u00e9riode plus courte, conform\u00e9ment aux indications pr\u00e9cis\u00e9es dans ladite annexe.Tout arr\u00eat\u00e9 ant\u00e9rieur relatif \u00e0 la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9sest abrog\u00e9 d\u00e8s la mise en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter du 1er septembre2025 ;Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 par voie de recours administratif (gracieux ouhi\u00e9rarchique) ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif deMontreuil, 7, rue Catherine PUIG 93558 Montreuil, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification, ou \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, \u00e0 compter de sa publication ;Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, le directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'lle-de-France et la directrice de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis ;\nFait \u00e0 Bobigny, le 16 juillet 2025Le pr\u00e9fet\nSIGN\u00c9\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2908  du 16 juillet\n2025, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 2738\n\u00e9tablissant la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de SEINE-SAINT-DENIS.\n56\nANNEXE DE L'ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-2908LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREESDU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS(d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022)NOM PRENOM ADRESSE PRO cP VILLE TELEPHONE DATE DE FIN D'AGR\u00c9MENT; Unit\u00e9 d\u00e9partementale ; u AABOULKER Richard 1, rue Youri Gagarine 93000 Bobigny 01 41 60 53 00 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028AIT KACI RERIOUEDJ |Najette 9, avenue Ronsard 93270 Sevran 014936 1507 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028ALLOUCHE Norbert 77, rue Louis Auguste Blanqui 93140 Bondy 0148 47 02 70 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er seplembre 2028\u00e4 CMS Henri Wallon . ;AOUSTIN G\u00e9rard 2, rue de la R\u00e9publique 93700 DRANCY 01 48 96 45 50 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026ASKRI Abdoullah 22 All\u00e9e Notre Dame des Anges 93370 Montfermeil 07 68 34 25 20 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 6 janvier 2028CMs ; ; ;AYDIN Jean-Marc 78, rue de Br\u00e9ment 93130 Noisy-le-Sec 01 49 42 14 14 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er seplembre 2028BATARD Christian 7, avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons-sous-Bois 01 48 47 18 68 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028BENMERDJA Hichem 78 Rue de Br\u00e9ment 93130 Noisy-le-Sec 06 03 98 38 67 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028BRANSTEN Mare 166, avenue Henri Barbusse 93700 Drancy 01 48 95 07 77 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026CASTEX-LEFEBVRE |Mireille 10, Boulevard de la Libert\u00e9 93260 Les Lilas 07 83 98 54 29 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 20282 ; ; 01 42 87 24 00 ;CATTIN Jean-Michel 5, boulevard Aristide Briand 93100 Montreuil 06 60 67 24 00 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028CLERE Jean-Luc 10, boulevard Eug\u00e8ne Decros 93260 Les Lilas 01 43 63 75 04 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 202806 32 16 30 91 'DEGER Numan 99 avenue Marceau 93700 Drancy 07 87 23 11 49 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 8 novembre 2027DE LAUZUN Isabelle 4 Rue de Vilry 93100 Montreuil 01 64 60 25 66 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er seplembre 2028Centre Municipal de Sant\u00e9 Henri 01 49 45 68 90DJOUAB Mohad Barbusse 93400 Saint-Ouen 06 03 12 68 90 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 202862 avenue Gabriel P\u00e9ri 06 26 59 09 42Ne traite que les demandes du Centre PRn ;R \u00e0 A 7 Unit\u00e9 d\u00e9partementale 93 - 1, rue Youri ; ;DROUX Daniel Interd\u00e9partemental de Gestion de la Pelite G:g arine 93000 Bobigny 0141605300 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026Couronne; ; ; 01 48 95 92 79 ;EDERY Abraham 17, rue Ren\u00e9 Camier 93000 Bobigny 06 03 12 74 22 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au ter septembre 2028EL MASSIOUI Youssef 1, Cours des Mara\u00eechers 93120 \u2014 |La Courneuve 01 48 36 19 61 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028; 3 . ' 01 43 60 04 92 o ;FOUNAS Abdelkader 3 All\u00e9e Etienne Laurent 93390 Clichy-sous-Bois 06 07 44 15 83 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er seplembre 2028; CENTRE MUNICIPAL DE SANTE - 0148112190 \u00e0 RGIRAUX Fabrice 5, rue du Dr Pesqu\u00e9 93300 Aubervilliers 06 09 40 02 77 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028; ; 01 43 81 55 32 AGRUNBERG Philippe 16, rue Parmentier 93220 Gagny 06 60 64 54 55 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028R ; - 01 41 61 74 31 vyHAMADEH Hikmat 227 avenue Jean Jaure\u00e8s 93300 Aubervilliers 06 18 80 89 17 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 8 novembre 2027Maison de Sant\u00e9 Miriam Makeba 01 49 88 18 66 \u00e0 ,HILAL Yassine 15, rue Miriam Makeba 93000 _ |Bobigny 06 15 16 58 19 Sgebs pusqu'eu:Tor seplembre 2028Ne traite que les demandes du Centre o RLAUDE Michel Interd\u00e9partemental de Gestion de la Petite Uni\u00e9 dgfi::fi;';;flgg; ol:i'g:;e Youn 01 41 60 53 00 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026Couronne; Centre Municipal de Sant\u00e9 P ; ,MOREAU Corinne 91, aveen::::lr?sti deeBria':\\: 93320 Les Pavillons-sous-Bois 0172591960 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028. 09 75 96 28 47 ; 'PASCAL C\u00e9cilia t Allos. Guly 93120 __ |La Courneuve 06 66 45 17 45 agr\u00f4\u00e9 juscu\u00a3au ec aeptombre 2028SARFATI 73, avenue du Pr\u00e9sident Wilson 93100 \u2014 |Montreuil 01 42 87 69 15 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028SEBBAG Mardoche 14, rue Albert Einstein 93240 |Stains QX 4821 00 14 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er seplembre 202806 13433318TAIFOUR Sabine fa:':fiu\"i};d\"a' 93370 _ |Montfermeil 01 43 30 34 58 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026THEBAULT Claude 17 bis, rue du G\u00e9n\u00e9ral Galli\u00e9ni 93110 Rosny-sous-Bois 01 45 28 44 16 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028. ; 01 43 88 90 70 _ ;TORO Ludovic 1, rue Clarisse Louvet 93470 \u2014 |Coubron 06 33 43 47 44 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028UY DURAND Emilie 18 place Chanoine H\u00e9roux 93330 Neuilly Sur Marne 06 46 01 34 68 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028\" Centre Municipal de Sant\u00e9 Elsa Rustin A AWOHRER Philippe 13, rue Sadi Camot 93170 Bagnolet 01 56 63 91 00 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028MEDECINE INTERNE; Accueille uniquement les fonctionnaires qu'elle suit d\u00e9j\u00e0 pour une maladie L \"PENOT Pauline infectieuse chronique 01 49 20 30 40 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028\nPSYCHIATRESNe traite que les demandes du Centre \u00e9 3 ,ARENA-SERVAIS _ |Gabrielle Interd\u00e9partomental de Geston de la Pete q e E Dot Yot 01 41 60 53 00 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026BEGGAR Chakir 61 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 93370 _ |Montfermeil 0143 30 87 99 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 202806 14 93 75 23BOILLET Didier 2, bis rue Plichon 75011 Paris 06 64 45 66 68 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028CHRISTODOULOU Nathalie 132 rue de Longchamp 75016 Paris 06 87 03 68 58 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028HALIMI Doroth\u00e9e 1 avenue de la R\u00e9sistance 93340 Le Raincy 01 49 89 10 10 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028MAHIOU Faredj 14 avenue Victor Hugo 93380 Pierrefitte sur Seine 07 83 05 71 79 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028CHI Robert Ballanger 0149 36 70 83SELMA Toufik Service de Psychiatrie \"C\" 93600 Aulnay-sous-Bois 07 64 09 86 84 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 8 janvier 2028Boulevard Robert BallangerOTO-RIINO-LARYNGOLOGIE (ORL)BOUAZIZ lJean-G\u00e8rard l1, rue Carnot 93000 lBobigny l 01 48 95 40 79 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028MAGE [Bernard |126, avenue du Pr\u00e9sident Wilson 93320 ILes Pavillons-sous-Bois \u00ce 01 48 48 27 91 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2908  du 16 juillet\n2025, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 2738\n\u00e9tablissant la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de SEINE-SAINT-DENIS.\n57\nANNEXE DE L'ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-2908LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREESDU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS(d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022)\nNOM PRENOM ADRESSE PRO cP VILLE TELEPHONE DATE DE FIN D'AGR\u00c9MENT; Unit\u00e9 d\u00e9partementale ; ; 'ABOULKER Richard 1, rue Youri Gagarine 93000 Bobigny 01 41 60 53 00 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028AIT KACI RERIOUEDJ |Najette 9, avenue Ronsard 93270 Sevran 01 49 36 15 07 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028ALLOUCHE Norbert 77, rue Louis Auguste Blanqui 93140 Bondy 01 48 47 02 70 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028CMS Henri Wallon ; -AOUSTIN G\u00e9rard 2, rue de la R\u00e9publique 93700 DRANCY 01 48 96 45 50 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026ASKRI Abdoullah 22 All\u00e9e Notre Dame des Anges 93370 Montfermeil 07 68 34 25 20 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 8 janvier 2028CMs ; ; ,AYDIN Jean-Marc 78, rue de Br\u00e9ment 93130 Noisy-le-Sec 01 49 42 14 14 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028BATARD Christian 7, avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons-sous-Bois 01 48 47 18 68 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028BENMERDJA Hichem 78 Rue de Br\u00e9ment 93130 Noisy-le-Sec 06 03 98 38 67 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028BRANSTEN Marc 166, avenue Henri Barbusse 93700 Drancy 01 48 95 07 77 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026CASTEX-LEFEBVRE |Mireille 10, Boulevard de la Libert\u00e9 93260 Les Lilas 07 83 98 54 29 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028; - ; . 01 42 87 24 00 PR 'CATTIN Jean-Michel 5, boulevard Aristide Briand 93100 Montreuil 06 60 67 24 00 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028CLERE Jean-Luc 10, boulevard Eug\u00e8ne Decros 93260 Les Lilas 01 43 63 75 04 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028DE LAUZUN Isabelle 4 Rue de Vitry 93100 Montreuil 01 64 60 25 66 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 202806 32 16 30 91 ; ;DEGER Numan 99 avenue Marceau 93700 Drancy 07 87 23 11 49 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 8 novembre 2027Centre Municipal de Sant\u00e9 Henri 01 49 45 68 90DJOUAB Mohad Barbusse 93400 Saint-Ouen 06 03 12 68 90 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 202862 avenue Gabriel P\u00e9ri 06 26 59 09 42Ne traite que les demandes du Centre P ;; , ... | Unit\u00e9 d\u00e9partementale 93 - 1, rue Youri ; ;DROUX Daniel Interd\u00e9partemental de Gestion de la Petite Gagarine 93000 Bobigny 01 41 60 53 00 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026Couronne; \u00eb 01 48 95 92 79 ; '\u00e2 EDERY Abraham 17, rue Ren\u00e9 Camier 93000 Bobigny 06 03 12 74 22 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028EL MASSIOUI Youssef 1, Cours des Mara\u00eechers 93120 La Courneuve 01 48 36 19 61 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028\u00e2 FOUNAS Abdelkader 3 All\u00e9e Etienne Laurent 93390 Clichy-sous-Bois 0143 0064 62 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 202806 07 44 15 83; CENTRE MUNICIPAL DE SANTE m= 01 48 11 21 90 ; ;GIRAUX Fabrice 5, rue du Dr Pesqu\u00e9 93300 \u2014 |Aubervilliers 06 09 40 02 77 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028GRUNBERG Philippe 16, rue Parmentier 93220 |Gagn 0144 01 RZ agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028' i 06 60 64 54 55 .? - 01 41 61 74 31 - ;HAMADEH Hikmat 227 avenue Jean Jaure\u00e8s 93300 Aubervilliers 06 18 80 89 17 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 8 novembre 2027Maison de Sant\u00e9 Miriam Makeba 01 49 88 18 66 g \u20ac ;HILAL Yassine 15, rue Miriam Makeba 93000 __ |Bobigny 06 15 16 58 19 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au fer septembre 2028Ne traite que les demandes du Centre ; ;; ; .. | Unit\u00e9 d\u00e9partementale 93 - 1, rue Youri \u00eb ;LAUDE Michel Interd\u00e9partemental de Gestion de la Petite Gagarine 93000 Bobigny 01 41 60 53 00 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026CouronneMOREAU Corinne Senire Municipal de:Same. 93320 Les Pavillons-sous-Bois 0172591960 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 202891, avenue Aristide Briand; 09 75 96 28 47 ; 'PASCAL C\u00e9cilia 9 Rue Alice Guy 93120 La Cournietive 06 66 45 17 45 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028SARFATI 73, avenue du Pr\u00e9sident Wilson 93100 Montreuil 01 42 87 69 15 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028LS : 01482100 14 ; .SEBBAG Mardoche 14, rue Albert Einstein 93240 Stains 06 13 43 33 18 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028TAIFOUR Sabine >  93370 _ |Montfermeil 01 43 30 34 58 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026THEBAULT Claude 17 bis, rue du G\u00e9n\u00e9ral Galli\u00e9ni 93110 Rosny-sous-Bois 01 45 28 44 16 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028; ; 01 43 88 90 70 ; ;TORO Ludovic 1, rue Clarisse Louvet 93470 Coubron 06 33 43 47 44 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028UY DURAND Emilie 18 place Chanoine H\u00e9roux 93330 Neuilly Sur Marne 06 46 01 34 68 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028i Centre Municipal de Sant\u00e9 Elsa Rustin ; .WOHRER Philippe 13, rue Sadi Camot 93170 Bagnolet 01 56 63 91 00 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028\nMEDECINE INTERNE\n; Accueille uniquement les fonctionnaires qu'elle suit d\u00e9j\u00e0 pour une maladie ; ;PENOT Pauline infectieuse chronique 01 49 20 30 40 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028\nPSYCHIATRESNe traite que les demandes du Centre ; - ;ARENA-SERVAIS \u2014 |Gabrielle Interd\u00e9partemental de Gestion de la Petite| \u00c9 d\u00e9partementale 93 - 1, rue Youri 01 41 60 53 00 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026Gagarine 93000 BobignyCouronneBEGGAR Chakir 61 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 93370 Montfermeil O 4SS5 o agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 202806 14 93 75 23BOILLET Didier 2, bis rue Plichon 75011 Paris 06 64 45 66 68 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028CHRISTODOULOU Nathalie 132 rue de Longchamp 75016 Paris 06 87 03 68 58 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028& |HALIMI Doroth\u00e9e 1 avenue de la R\u00e9sistance 93340 Le Raincy 01 49 89 10 10 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028MAHIOU Faredj 14 avenue Victor Hugo 93380 Pierrefitte sur Seine 07 83 05 71 79 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028CHI Robert Ballanger 01 49 36 70 83SELMA Toufik Service de Psychiatrie \"C\" 93600 \u2014 |Aulnay-sous-Bois agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 8 janvier 202807 64 09 86 84Boulevard Robert BallangerOTO-RHINO-LARYNGOLOGIE (ORL)BOUAZIZ lJean-G\u00e9rard l1 , rue Carnot l 93000 lBobigny | 0148954079 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE (ORL)MAGE {Bernard '126. avenue du Pr\u00e9sident Wilson I 93320 lLes Pavillons-sous-Bois ] 01 48 48 27 91 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2908  du 16 juillet\n2025, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 2738\n\u00e9tablissant la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de SEINE-SAINT-DENIS.\n58\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0667 du 17/07/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945\nau Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e\nentre l'avenue Diderot et l'avenue Adolphe\nDevaux, pour des travaux de levage par la mise\nen place d'une grue mobile.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0667 du 17/07/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et l'avenue\nAdolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.\n59\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0667\nportant modification des conditions de circulation sur la  RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-\nMesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et l'avenue Adolphe Devaux, pour des\ntravaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0667\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0667 du 17/07/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et l'avenue\nAdolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.\n60\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 18 juin 2025\u00a0;\nVu l'avis de la mairie du Blanc-Mesnil du 18 juin 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 11 juillet 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 11 juillet 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 11 juillet 2025, suite \u00e0\nla demande formul\u00e9e par l'entreprise ATM LEVAGE le 13 juin 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD932,  au  Blanc-Mesnil,  est  class\u00e9e dans  la  nomenclature des  voies \u00e0  grande\ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile , n\u00e9cessitent de prendre\ndes mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0\nintervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLe dimanche 20 juillet 2025, entre 09h00 et 19h00 , la circulation et le stationnement sont modifi\u00e9s sur\nla RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et\nl'avenue Adolphe Devaux. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de levage par la mise\nen place d'une grue mobile.\nLe balisage est maintenu en permanence pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 2\nAu droit de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et l'avenue Adolphe Devau, les travaux n\u00e9cessitent la\nneutralisation de la circulation, du stationnement (6 places au droit du n\u00b088) et de la piste cyclable.\nLes cheminements pi\u00e9tons sont conserv\u00e9s, s\u00e9curis\u00e9s et mesurent au minimum 1m40 de largeur.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0667\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0667 du 17/07/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et l'avenue\nAdolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.\n61\nDeux itin\u00e9raires de d\u00e9viations sont mis en place afin d'acc\u00e9der \u00e0 la contre-all\u00e9e  \u00a0  :  \n\u2022 Le premier passe par l'avenue du 8 mai 1945, l'avenue Vladimir Ilitch, l'avenue Rolland Garros, la\nrue Gilbert Dru et l'avenue Veuve Malherre.\n\u2022 Le second passe par l'avenue Diderot, la rue Louis Bl\u00e9riot, la rue Gilbert Dru et l'avenue Veuve\nMalherre.\nArticle 3\nDes hommes trafics r\u00e9glementent le passage des pi\u00e9tons sur le trottoir durant les man\u0153uvres de grue,\nles passages de charges et les man\u0153uvres d'entr\u00e9es et de sorties des v\u00e9hicules n\u00e9cessaires aux travaux.\nLes zones d'intervention sont neutralis\u00e9es et balis\u00e9es \u00e0 l'aide de la signalisation ad\u00e9quate.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise suivante\u00a0:\n\u2022 ATM LEVAGE\nAdresse\u00a0: 1 rue du Bois Cerdon, 94460 Valenton\nContact\u00a0: M. Gardere\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06.67 .26.50.89 \nCourriel\u00a0: contact@mesautors.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mises  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 Service Territorial Nord \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse\u00a0: 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93\u00a0000 Bobigny\nContact\u00a0: Fabien ANTOLOVIC \nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 95 08\nCourriel\u00a0: fantolovic@seinesaintdenis.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0667\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0667 du 17/07/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et l'avenue\nAdolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.\n62\nFille L'eaur\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire du Blanc-Mesnil,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 17 juillet 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0667\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0667 du 17/07/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et l'avenue\nAdolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.\n63\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET\nCOMMUNICATION\nEtablissement public de sant\u00e9 de Ville-Evrard\n(EPSVE)\nD\u00e9cision 2025-47 du 24/03/2025 portant\nnomination Dr Sonia HAMZAOUI en qualit\u00e9 de\nRUF HDJ & CATTP la Courneuve - p\u00f4le 93G04\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de sant\u00e9 de Ville-Evrard (EPSVE) - D\u00e9cision 2025-47 du\n24/03/2025 portant nomination Dr Sonia HAMZAOUI en qualit\u00e9 de RUF HDJ & CATTP la Courneuve - p\u00f4le 93G04 64\nEtablissement Publicde Sant\u00e9 93\nDECISION Direction g\u00e9n\u00e9raleN\u00b0 2025-47 Pr\u00e9sidence de CMENomination du Docteur Sonia HAMZAOUIResponsable de l'unit\u00e9 fonctionnelleH\u00f4pital De Jour et CATTP La Courneuve 24 mars 2025UF 8344 - 8634 - 8654P\u00f4le 93G04La Directrice de l'Etablissement public de sant\u00e9 de Ville-Evrard, d'une partEtLe Pr\u00e9sident de la Commission m\u00e9dicale de l'Etablissement, d'autre part\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L 6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n\u00b0 2021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et lasimplification,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et \u00e0 lam\u00e9dicalisation des d\u00e9cisions \u00e0 l'h\u00f4pital,\nD\u00e9cident conjointement\nArticle 1Le Docteur Sonia HAMZAOUI est nomm\u00e9 responsable de l'unit\u00e9 fonctionnelle n\u00b0 8634 - H\u00f4pital DeJour de La Courneuve \u2014 p\u00f4le 93G04, de l'unit\u00e9 fonctionnelle n\u00b08344 et 8654 \u2014 CATTP de la CourneuveArticle 2Apr\u00e8s avis du chef de p\u00f4le, il peut \u00eatre mis fin, dans l'int\u00e9r\u00eat du service, aux fonctions de Responsabled'Unit\u00e9 Fonctionnelle par d\u00e9cision conjointe de la directrice et du pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicaled'\u00e9tablissement.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 24 mars 2025\nFait \u00e0 Neuilly sur Marne, le 24 mars 2025\nLe Pr\u00e9sident de la Commission m\u00e9dicaled'\u00e9tablissement_\n& B- v\"\";\u2014#=\nThibaut Ernouf\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 EPS de Ville Evrard\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de sant\u00e9 de Ville-Evrard (EPSVE) - D\u00e9cision 2025-47 du\n24/03/2025 portant nomination Dr Sonia HAMZAOUI en qualit\u00e9 de RUF HDJ & CATTP la Courneuve - p\u00f4le 93G04 65","date":"2025-07-17","first_seen_on":"2025-08-20T13:30:44+00:00","id":"0d6452de410b39d56979c5b19300534523f9296bce8aecd3dba54453afbf7568","name":"recueil-93-2025-07-17-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-07-17T14:45:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/27769/222394/file/recueil-93-2025-07-17-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}