{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b030-2026-045\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SATSU\nservice d'am\u00e9nagement territorial sud et urbanisme\n30-2026-03-06-00004 - ARR delegation EPF Generac (3 pages) Page 3\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE\nL'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) /\n30-2026-03-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nla directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement aux agents de la DREAL Occitanie D\u00e9partement du Gard (4\npages) Page 7\nPrefecture du Gard /\n30-2026-03-06-00001 - AP autorisant la captation d'images par des\na\u00e9ronefs (10 pages) Page 12\n30-2026-03-06-00002 - AP autorisant la captation d'images via des\na\u00e9ronefs (12 pages) Page 23\n30-2026-03-06-00003 - AP autorisant la captation d'images via des\na\u00e9ronefs (6 pages) Page 36\n30-2026-03-04-00006 - AP modifiant l'AP du 26/02/2026 portant\nconstitution des commissions de propagande pour les \u00e9lections\nmunicipales des 15 et 22/03/2026 (6 pages) Page 43\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s /\n30-2026-03-05-00002 - AP 2026-03-12 du 5 mars 2026 portant prolongation\nde mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure en raison de travaux\nde protection anticorrosion du pont de l'A54 franchissant le Petit-Rh\u00f4ne\nentre Saint-Gilles et Arles (4 pages) Page 50\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-03-06-00004\nARR delegation EPF Generac\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-06-00004 - ARR delegation EPF Generac 3\nST CERD Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires et de la mer\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService am\u00e9nagement territorial Rh\u00f4neGarrigue et MerAffaire suivie par : Agn\u00e8s BROTTEST\u00e9l. : 04 66 62 63 73agnes.brottes@gard.gouv.fr\nARRETE N\u00b0pronon\u00e7ant d\u00e9l\u00e9gation de l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain au profit de l'\u00e9tablissement publicfoncier Occitanie sur la commune de G\u00e9n\u00e9rac\nLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2, L. 443-7et R. 302-14 \u00e0 R. 302-26;VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L. 213-2, L. 321-1, L.422-2 et R.422-2 ;VU la loi n\u00b0 2000-1208 du 13 d\u00e9cembre 2000 relative a la solidarit\u00e9 et au renouvellement urbains,notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2001-1168 du 11 d\u00e9cembre 2001 portant mesures urgentes de r\u00e9formes\u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier et par la loi n\u00b0 2006-872 du 13juillet 2006 portant engagementnational pour le logement;VU la loi n\u00b0 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement;VU la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diversesmesures relatives \u00e0 la coh\u00e9sion sociale ;VU la loi n\u00b0 2013-61 du 18 janvier 2013 relative \u00e0 la mobilisation du foncier public en faveur du logementet au renforcement des obligations de production de logement social ;VU la loi n\u00b0 2017-86 du 27janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;= VU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative a la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, lad\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale;VU le d\u00e9cret n\u00b02008-670 du 02 juillet 208 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02017-386 portant cr\u00e9ation del'\u00c9tablissement Public Foncier d'Occitanie ;89, rue Weber\u2014 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-06-00004 - ARR delegation EPF Generac 4\nVU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me BONET pr\u00e9fet du Gard ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b030-2023-12-12-00005 du 12 d\u00e9cembre 2023 pronon\u00e7ant la carence d\u00e9finie parl'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la p\u00e9riode triennale 2020-2022pour la commune de G\u00e9n\u00e9rac ;VU la convention op\u00e9rationnelle sign\u00e9e le 31 ao\u00fbt 2021 par la pr\u00e9f\u00e8te du Gard, la commune deG\u00e9n\u00e9rac, N\u00eemes m\u00e9tropole et l'\u00e9tablissement public foncier d'Occitanie, approuv\u00e9e par le pr\u00e9fet deR\u00e9gion d'Occitanie le 10 septembre 2021 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'intervention de cet\u00e9tablissement et les engagements r\u00e9ciproques des parties signataires dans la mise en \u0153uvre dudroit de pr\u00e9emption sur la commune de G\u00e9n\u00e9rac;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2026-03-03-00004 instaurant le droit de pr\u00e9emption sur la commune dePoulx pendant la p\u00e9riode triennale 2023-2025Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions de l'article L. 210-1 alin\u00e9a 2 du code de l'urbanisme quependant la dur\u00e9e d'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 portant constat de carence le droit depr\u00e9emption est exerc\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement lorsque l'ali\u00e9nation portesur Un des biens ou droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme, affect\u00e9au logement;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte \u00e9galement des dispositions de l'article L. 210-1 alin\u00e9a 2 du code del'urbanisme que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat peut d\u00e9l\u00e9guer ce droit \u00e0 un \u00e9tablissement public foncier-cr\u00e9\u00e9 en application de l'article L321-1 du m\u00eame code;\nConsid\u00e9rant que la convention op\u00e9rationnelle pr\u00e9cit\u00e9e confie \u00e0 l'\u00e9tablissement public foncierd'Occitanie, sur les secteurs d\u00e9finis en annexe \u00e0 ladite convention, une mission d'acquisitionsfonci\u00e8res en vue de la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de logements locatifs sociaux et projetsd'am\u00e9nagement permettant \u00e0 la commune de rattraper son retard en mati\u00e8re de production delogements locatifs sociaux et qu'il convient dans cette perspective de d\u00e9l\u00e9guer l'exercice du droitde pr\u00e9emption \u00e0 l'\u00e9tablissement public foncier d'Occitanie pour proc\u00e9der aux acquisitionsn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation desdites op\u00e9rations ;\nConsid\u00e9rant que la convention op\u00e9rationnelle pr\u00e9cit\u00e9e, d'une dur\u00e9e de 6 ans, pr\u00e9voit dans sonarticle 7.2.1 que si, pendant la dur\u00e9e de la convention, la commune fait l'objet d'un nouvel arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de carence \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode triennale 2020-2022, la d\u00e9l\u00e9gation du droit depr\u00e9emption \u00e0 l'EPF n\u00e9cessitera un nouvel arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\n89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-06-00004 - ARR delegation EPF Generac 5\nARRETE\nARTICLE 1:L'exercice du droit de pr\u00e9emption d\u00e9tenu par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement au titre desdispositions de l'article L.210-1 alin\u00e9a 2 du code de l'urbanisme est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement publicfoncier d'Occitanie sur les p\u00e9rim\u00e8tres de la commune de G\u00e9n\u00e9rac tels que d\u00e9finis dans la conventionop\u00e9rationnelle susvis\u00e9e.ARTICLE 2:L'\u00e9tablissement public foncier d'Occitanie exercera ledit droit dans les conditions fix\u00e9es par laconvention op\u00e9rationnelle susvis\u00e9e et dans le respect des dispositions du code de l'urbanisme et autrestextes en vigueur.\nARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.\nARTICLE 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs du Gard.\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nD\u00e9lais et voies de recours :conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de N\u00eemes 16 avenue Feuch\u00e8res CS88010 30941 N\u00eemes Cedex 09. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet du Gard. Cetted\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cisionimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite derejet). Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-06-00004 - ARR delegation EPF Generac 6\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT\n-Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse)\n30-2026-03-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la\nDREAL Occitanie D\u00e9partement du Gard\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2026-03-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement aux agents de la DREAL Occitanie D\u00e9partement du Gard\n7\nfe Va\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'envi :DU GARD irection r\u00e9gionale de l'environnement,Libert\u00e9 de l'am\u00e9nagement et du logementEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : V\u00e9ronique VIALADREAL-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frT\u00e9l. : 05 67 63 23 76\nArr\u00e9t\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieD\u00e9partement du GardLa directrice r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionOccitanie,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet dud\u00e9partement du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2025 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Occitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 06 f\u00e9vrier 2026 de la ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire et de la ministrede la Coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, d\u00e9signant MadameLaurence PUJO, directrice r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Occitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 2025 du pr\u00e9fet du Gard, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Laurence PUJO, directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Occitanie ;Arr\u00eate :Article 1\u00b0 - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e de fa\u00e7on permanente pour l'ensemble des actes mentionn\u00e9s\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :o Matthieu GREGORY, directeur r\u00e9gional adjoint;o Marie-Line POMMET, directrice r\u00e9gionale adjointe;o Rachel PUECHBERTY, directrice r\u00e9gionale adjointe;\n1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09T\u00e9l : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2026-03-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement aux agents de la DREAL Occitanie D\u00e9partement du Gard\n8\nArticle 2- En application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et dans les limites de leurscomp\u00e9tences d\u00e9finies par l'organisation de la DREAL Occitanie, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9eaux agents ci-apr\u00e8s cit\u00e9s :1.\n\u00e9t,\nPour la Direction Risques Industriels et l'Unit\u00e9 inter-d\u00e9partementale du Gard et de la Loz\u00e8re,pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\", parties, C, D, E, F, G, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralSUSVIS\u00c9, \u00e0 :\u00b0 Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;+ Pierre CASTEL de l'Unit\u00e9 inter-d\u00e9partementale du Gard et de la Loz\u00e8re et IsabelleSARACCO, son adjointe ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", parties C et D, a:\u00b0 Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie E, a:\u00a2 Florian VARRIERAS, chef du d\u00e9partement v\u00e9hicules, \u00e9quipements sous-pression,canalisations ;+ Fran\u00e7ois CASTEL, St\u00e9phane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,charg\u00e9s de missions \u00e9quipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie F, a:+ Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;+ C\u00e9cile GUTIERREZ, cheffe du d\u00e9partement risques accidentels ;+ C\u00e9cile LEPAN, cheffe du d\u00e9partement risques chroniques.\npour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie G, a:\u00ab Lusiane LE CAMPION, cheffe de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'H\u00e9rault et Florent ROUVIERE,son adjoint;+ Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interd\u00e9partementale v\u00e9hicules Gard-H\u00e9rault-Loz\u00e8re etDavid BOYER, Jean-Fran\u00e7ois CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUECHROU, ses adjoints ;+ J\u00e9r6me DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, charg\u00e9s demission s\u00e9curit\u00e9 et homologation des v\u00e9hicules.Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, partie H,de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :+ Aur\u00e9lie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-Fran\u00e7ois DE GEYER sonadjoint ;et \u00e0:+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du d\u00e9partement ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, C\u00e9line VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe dela mission concessions ;\u00b0 Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (\u00e0 compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Sol\u00e8ne CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, C\u00e9lineINFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, MariellePEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et C\u00e9line TONIOLOinspecteurs,.trices de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques et / ou charg\u00e9.e.s de mission detutelle des concessions hydro\u00e9lectriques.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2026-03-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement aux agents de la DREAL Occitanie D\u00e9partement du Gard\n9\n3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1er, partie B, del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:\u00ab Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint;eta: .+ Francois GHIONE, chef de la division ma\u00eetrise d'ouvrage \u00e0 Montpellier;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division ma\u00eetrise d'ouvrage \u00e0 Toulouse ;\u00a2 Franck PUAU, chef du p\u00f4le foncier environnement, et Fr\u00e9d\u00e9ric CERDAN, son adjoint.4. Pour la Direction \u00c9nergie Connaissance, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1*,partie A,de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :+ Rachid KOOB, directeur de la direction \u00e9nergie et connaissance et Gr\u00e9goire DUTOT, sonadjoint.eta:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division \u00e9nergie air est ;* Christelle BOSC, cheffe de la division d\u00e9veloppement durable et partenariat ;+ Alban FARUYA, chef de la division \u00e9nergie air ouest.5. Pour la Direction Ecologie, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, partie I, J, K, del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :+ Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction \u00c9cologie et Laure HEIM son adjointe ;et \u00e0:\u00a2 Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses aupr\u00e8s du directeurde l'\u00c9cologie ;\u00a2 Fr\u00e9d\u00e9ric DENTAND, chef du d\u00e9partement biodiversit\u00e9 ;\u00a2 Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et c\u00f4tiers ;e H\u00e9l\u00e8ne DAMIRON, cheffe de la division biodiversit\u00e9 Ouest ;\u00a2 Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;+ Anne VUILLET, cheffe du d\u00e9partement eau et milieux aquatiques.+ Olivier REY, adjoint au cheffe de division biodiversit\u00e9 Ouest;+ Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversit\u00e9 Est.\n+ Thomas CROUCHET, Ad\u00e9la\u00efde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chlo\u00e9 LEMEE,Fr\u00e9d\u00e9ric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, C\u00e9leste ROVERE, Agnes SANSONETTI-MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, charg\u00e9(e)s de l'instruction de laproc\u00e9dure d\u00e9rogation esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es, pour les consultations relatives a la d\u00e9rogationpour la destruction d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues dans la phase d'examen des autorisationsenvironnementales, en particulier celles vis\u00e9es a l'article R181-28 du code del'environnement, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'outil ONAGRE ;+ Estelle ARATA, Matty BASCOUL, et Vincent VIDAL, pour effectuer les consultations relativesaux autorisations environnementales en particulier celles vis\u00e9es aux articles R181-18 a R181-32 ducode de l'environnement, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure du guichetunique num\u00e9rique de l'environnement, ainsi que celles relatives aux d\u00e9clarations IOTA loi surl'eau, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure du guichet unique num\u00e9rique del'environnement ;\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2026-03-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement aux agents de la DREAL Occitanie D\u00e9partement du Gard\n10\nainsi qu'a :+ David DANEDE, charg\u00e9 de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes int\u00e9ressant CITES dont les d\u00e9rogations prises en application de l'articleL.411-2 du Code de l'environnement;+ Fr\u00e9d\u00e9ric MARIE, charg\u00e9 de mission \u00ab R\u00e9glementation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (L.411)\u00bb pour lesactes int\u00e9ressant les d\u00e9rogations scientifiques \u00e0 la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\u00b0 Estelle ARATA, charg\u00e9e de mission police des eaux littorales, pour tous les actes etdocuments cit\u00e9s \u00e0 l'article 1er, parties K de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 3 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 4 d\u00e9cembre 2025 est abrog\u00e9.Article4 - La directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Gard.Fait \u00e0 Toulouse, le\nLa directrice r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logementd'Occitanie,\nLaurence PUJO'Ly\n03 mars 2026\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2026-03-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement aux agents de la DREAL Occitanie D\u00e9partement du Gard\n11\nPrefecture du Gard\n30-2026-03-06-00001\nAP autorisant la captation d'images par des\na\u00e9ronefs\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00001 - AP autorisant la captation d'images par des a\u00e9ronefs 12\nPREFET DIRECTION DES SECURITESDU GARD Service de s\u00e9curit\u00e9 publique etLibert\u00e9 des mesures administratives / BPA\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2026-03-06-0001autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de Nimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00006 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Franck LACOSTE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet duGard;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs;Vu la demande en date du 24 f\u00e9vrier 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux drones portant chacun une cam\u00e9ra, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au sein des p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cis\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\u00e0 N\u00eemes dans le cadre d'op\u00e9rations coordonn\u00e9es cibl\u00e9es du lundi 09 mars \u00e0 6h00 au dimanche22 mars 2026 \u00e0 21h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00001 - AP autorisant la captation d'images par des a\u00e9ronefs 13\nsur des a\u00e9ronefs; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humainsou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leursabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que depuis plusieurs mois, la ville de N\u00eemes conna\u00eet un important trafic destup\u00e9fiants ; que ces derni\u00e9res semaines la r\u00e9currence et la gravit\u00e9 des faits de d\u00e9linquance devoie publique li\u00e9s \u00e0 ce trafic mobilisent de fa\u00e7on significative les forces de l'ordre et les moyensde secours;Consid\u00e9rant que l'actualit\u00e9 reste soutenue par de nombreux faits de violence avec arme, tird'intimidation, homicide et tentative d'homicide; derni\u00e8rement, entre le 27 juin et le 26 juillet,11 fusillades ont eu lieu dans les diff\u00e9rents quartiers sensibles de N\u00eemes faisant 10 bless\u00e9s et 3tu\u00e9s, la derni\u00e8re fusillade a eu lieu le samedi 26 juillet, son auteur a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la DIPN b\u00e9n\u00e9ficie de renforts zonaux et mobiles ;Consid\u00e9rant que dans le cadre du PADRSQ/OVSR \u00e0 N\u00eemes, des op\u00e9rations de contr\u00f4le etd'occupation de la voie publique sont en cours pour lutter contre le narcotrafic et les fusillades;Consid\u00e9rant que lors de leurs interventions les forces de l'ordre subissent de nombreux jets deprojectiles ;Consid\u00e9rant que les quartiers ouest de la ville de N\u00eemes (Pissevin Valdegour) class\u00e9s quartier dereconqu\u00eate r\u00e9publicaine (QRR) connaissent en 2025 des faits de r\u00e8glements de comptesignificatifs sans pr\u00e9c\u00e9dent avec trois points de deal r\u00e9pertori\u00e9s dont celui de la galerie Wagnerreste sans conteste le point le plus disput\u00e9 de la ville de N\u00eemes pour ses revenus attractifs ;Consid\u00e9rant l'intensification des pressions, menaces et contr\u00f4les exerc\u00e9s sur les habitants et lesservices publics par les membres du trafic de stup\u00e9fiants;Consid\u00e9rant que des op\u00e9rations de contr\u00f4le sont organis\u00e9es toutes les semaines permettant lad\u00e9couverte et la saisie de quantit\u00e9s importantes de produits stup\u00e9fiants, d'armes etl'interpellation des acteurs de ces trafics ;Consid\u00e9rant que les quartiers de Pissevin et Valdegour (QRR) b\u00e9n\u00e9ficient du programme derenouvellement urbain (ANRU) et d'un engagement de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s sur diff\u00e9rentschantiers dont les employ\u00e9s ont fait valoir leur droit de retrait apr\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s et dontles zones de travaux ont subi des d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que l'architecture du quartier n'est pas favorable aux interventions de la policeavec un ensemble urbain compos\u00e9 de tours de grande hauteur disposant d'acc\u00e8s de part etd'autre et d'esplanades desservant des halls d'entr\u00e9e, des parkings et des terrasses quimultiplient les possibilit\u00e9s de fuite ;Consid\u00e9rant que les auteurs des trafics ont l'opportunit\u00e9 d'acc\u00e9der aux toits des b\u00e2timents quirestent un lieu privil\u00e9gi\u00e9 pour les guetteurs;Consid\u00e9rant que du 1\u00b0 au 15 f\u00e9vrier 2026 30 personnes mises en cause ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les quartiers Est du Chemin Bas d'Avignon, Clos d'Orville et du Mas de Minguesont particuli\u00e8rement touch\u00e9s par le trafic de stup\u00e9fiants avec trois points de deal situ\u00e9s pourdeux d'entre eux en face d'\u00e9tablissements scolaires ;Consid\u00e9rant les pressions et menaces sur les habitants et les employ\u00e9s des services publics ;Consid\u00e9rant que dans ce quartier ouvert qui comprend de nombreuses voies d'acc\u00e8s et unhabitat compos\u00e9 d'immeubles de taille moyenne et de zones v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es la fuite des\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00001 - AP autorisant la captation d'images par des a\u00e9ronefs 14\nprotagonistes du trafic est particuli\u00e8rement ais\u00e9e rendant les interventions des forces de l'ordreplus compliqu\u00e9es ;Consid\u00e9rant que depuis plusieurs semaines, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 une reprise d'activit\u00e9 intense sur lepoint de deal du Chemin Bas d'Avignon, avec de nombreuses interpellations r\u00e9alis\u00e9es grace \u00e0des renforts et des effectifs locaux ;Consid\u00e9rant que du 1\u00b0 au 15 f\u00e9vrier 2026 33 personnes mises en causes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le secteur du centre-ville de Nimes est marqu\u00e9 par une tendance \u00e0 lamultiplication de plusieurs points de deal (de petite envergure) en centre-ville (Placette, NordGambetta, rue Nationale) ainsi que le secteur Vistre ;Consid\u00e9rant que pr\u00e9s de 30 % des faits constat\u00e9s sur Nimes concernent le centre ville, 42 % desatteintes concernent les biens (cambriolages, vols de voiture, d\u00e9gradations de biens publics oupriv\u00e9s);Consid\u00e9rant que le secteur du Vistre pr\u00e9sente une architecture atypique soulign\u00e9e par une seulevoie d'acc\u00e9s (rue du Vistre), une entr\u00e9e marqu\u00e9e par deux grands batiments surmontant desparkings, deux blocs de logements et de commerces \u00e0 l'arri\u00e9re le tout compl\u00e9t\u00e9 par des jardinset des parcs publics;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations men\u00e9es sur cette zone ont d\u00e9montr\u00e9 la naissance d'une forteactivit\u00e9 li\u00e9e au trafic de stup\u00e9fiants et que les acteurs du trafic profitent de la dispositiong\u00e9ographique du secteur du Vistre pour se dissimuler ou prendre la fuite ;Consid\u00e9rant que trois points de deal sont r\u00e9pertori\u00e9s sur l'ensemble de cette zone;Consid\u00e9rant que du 1\u00b0 au 15 f\u00e9vrier 2026 41 personnes mises en cause ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les contr\u00f4les r\u00e9guliers men\u00e9s pour 'endiguer le ph\u00e9nom\u00e8ne ont permis lad\u00e9couverte derni\u00e8rement de plusieurs kilos de stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant qu'au cours du mois de janvier 2026 0,823 kilo de r\u00e9sine de cannabis, 2,888 kilosd'herbe de cannabis, 0,1896 kilo de cocaine, 0,02 kilo d'h\u00e9roine et 137 cachets d'ecstasy ont \u00e9t\u00e9saisis;Consid\u00e9rant que ces quartiers ne sont pas couverts par les cam\u00e9ras de vid\u00e9o surveillance, que lescam\u00e9ras sont soic t ext\u00e9rieures aux quartiers soit volontairement d\u00e9truites par les d\u00e9linquants ;Consid\u00e9rant que sur chacun de ces secteurs, l'appui a\u00e9rien par drone a confirm\u00e9 l'existence detrafics de stup\u00e9fiants et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la commission d'infractions connexes; que ces surveillances,coordonn\u00e9es avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs du trafic(acheteurs, guetteurs, vendeurs et tr\u00e9sorier) et la saisie de stup\u00e9fiants, d'argent et d'armes ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de trafic peuvent d\u00e9buter \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e entre6h00 et 21h00 mais pour une dur\u00e9e de temps tr\u00e8s limit\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 des quartiers, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9e de 14 jours dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s par le plan joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; que\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00001 - AP autorisant la captation d'images par des a\u00e9ronefs 15\ntoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9, qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard au climatparticuli\u00e8rement sensible r\u00e9gnant dans les quartiers concern\u00e9s et aux tensions qui y sontr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es, une telle information serait de nature \u00e0 accro\u00eetre ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nArr\u00eate\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des forces au sol en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 2 (mod\u00e8le DJI Matrice 4T).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 09 mars 2026 \u00e0 6h00 au dimanche 22mars 2026 \u00e0 21h00, pour proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 \u00e0 tout moment de lajourn\u00e9e entre 06h00 et 21h00, sur une dur\u00e9e qui ne peut exc\u00e9der quatre heures cons\u00e9cutives.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 a l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal Administratif deN\u00eemes.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.N\u00eemes, le 06 mars 2026\nLe pr\u00e9fet,Pour le cr\u00e9fet,secr\u00e9taire c\u00e9r\u00e9ra! adjointCA etdathias NIGPS\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00001 - AP autorisant la captation d'images par des a\u00e9ronefs 16\n- Jardin de la fontaine- avenue Jean Jaur\u00e9s- rue du cirque romain- rue de la R\u00e9publique- place des ar\u00e8nes- boulevard de Bruxelles- avenue Feuch\u00e8res- boulevard- avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc- boulevard\n- rue y- fue Vincent Fa\u00efta\nCENTRE VILLE / VISTRE\n- rue d'Aquitaine- rue de l'enclos Rey- rue de la fa\u00efence- rue Vincent- rue de la lamp\u00e8ze- rue Cl\u00e9risseau- Rue Auguste- quai de la fontaine\nSecteur Vistre- Boulevard Allende- avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc- rue d'Osio- Chemin de la micocoulerie\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00001 - AP autorisant la captation d'images par des a\u00e9ronefs 17\na? i,- fate nnLIER  oan\nCRE\n-!ss ae\nSaf: aeM\u00c9TIER CEfy ar ls =eLe 2 2 Ein i]op ae be uthee ed Seeee De ee A2 ert JC La brAr:ee,a Ae \u00e0ee = oul.ar ee =@ oae a 3.\"ye EU pe\" en: as te ba os Seees Me Aur7; i!\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00001 - AP autorisant la captation d'images par des a\u00e9ronefs 18\nCHEMIN BAS D' AVIGNON / MAS DE MINGUE -\u2014 CLOS D'ORVILLE\nLimites du secteur : Mas de Mingue, Chemin bas d'Avignon. clos d'orville\n- route de Beaucaire- rue Charles Liotard- rue Cabanes- rue Andr\u00e9 Siegfrid- avenue Bir Hakeim- route d'Avignon- impasse Fran\u00e7ois Granier- chemin du mas d'Alesti- Stade Henri No\u00ebl- avenue Notre Dame de Santa Cruz- avenue Monseigneur Robert Dalyerny- avenue Cl\u00e9ment Ader- route d'Avignon- chemin de la serre- chemin bas de gr\u00e9zan- route de Beaucaire\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00001 - AP autorisant la captation d'images par des a\u00e9ronefs 19\na cr a 7\n-\n:\nTX ot :\nsae\nShia' 3 akr. 7 LSe ase DR pu co 7 dEDale Te as -et te \u00e0_ \"4 ae PR -HEL =T y 1 L i\" ial7 ul neZz ote] = \"1Un tktms pile\na ay #3\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00001 - AP autorisant la captation d'images par des a\u00e9ronefs 20\nPissevin / Valdegour\nhel leans LaureRue de VerdunAvorve PornoRarity che sauve\u20ac Daseraes fe Bath baggennnthi thes Frungais Litres (HG)ful Paver Man AOFGNEA MISA)Avenue 0. DaysnRo drravighe\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00001 - AP autorisant la captation d'images par des a\u00e9ronefs 21\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00001 - AP autorisant la captation d'images par des a\u00e9ronefs 22\nPrefecture du Gard\n30-2026-03-06-00002\nAP autorisant la captation d'images via des\na\u00e9ronefs\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00002 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 23\nPREFET DIRECTION DES SECURITESDU GARD Service de s\u00e9curit\u00e9 publique etLibert\u00e9 des mesures administratives / BPA\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2026-03-06-0002autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et KR. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de Nimes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00006 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duGard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Franck LACOSTE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet duGard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Vu la demande en date du 24 f\u00e9vrier 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de drone, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensau sein des p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cis\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Al\u00e8s dans le cadre d'op\u00e9rationscoordonn\u00e9es cibl\u00e9es du lundi 09 mars 2026 \u00e0 6h00 au dimanche 22 mars 2026 \u00e0 21h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9derH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00002 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 24\na la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens; que notamment, le1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations;Consid\u00e9rant que le trafic de stup\u00e9fiants sur la commune d'Al\u00e8s se concentre sur 4 quartiersstructurellement compliqu\u00e9s marqu\u00e9s par un trafic de drogue omnipr\u00e9sent avec une forteorganisation criminelle de dissimulation (visages dissimul\u00e9s, pr\u00e9sence de caches dans les \u00e9gouts,les voitures, les appartements nourrices, les caves, pr\u00e9sence de guetteurs, segmentation dest\u00e2ches...) et des approvisionnements qui se font \u00e0 toute heure;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'\u00e9tablissements scolaires dans les quartiers des C\u00e9vennes et desPromelles;Consid\u00e9rant le souhait d'une pr\u00e9sence polici\u00e8re plus forte de la part de la population et de lamairie d'Al\u00e9s ;Consid\u00e9rant que 9 \u00e9pisodes de tirs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s depuis le second semestre 2025, dont 4homicides (3 morts) 3 tentatives d'homicide (1 bless\u00e9);Consid\u00e9rant qu'au sein des quartiers des C\u00e9vennes, des Pr\u00e9s Saint-Jean, des Promelles et deRochebelle \u00e0 Al\u00e8s des trafics de stup\u00e9fiants sont r\u00e9guli\u00e8rement observ\u00e9s entra\u00eenant despressions et des menaces sur les habitants et les employ\u00e9s des services publics ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de 4 points de deal sur la commune d'Al\u00e8s ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations men\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement dans ces quartiers ont permis deconfirmer que les points de deal sont actifs, non sans violence ;Consid\u00e9rant les nombreuses saisies de produits stup\u00e9fiants et de sommes d'argent qui ontpermis de d\u00e9stabiliser les acteurs de ces trafics ;Consid\u00e9rant que ces faits mobilisent de fa\u00e7on significative des forces de l'ordre ainsi que desmoyens de secours ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre subissent de nombreux jets de projectiles lors de leursinterventions ;Consid\u00e9rant que le point de deal des C\u00e9vennes est le mieux implant\u00e9 et le plus lucratif dans unquartier qui malgr\u00e9 les r\u00e9novations urbaines offre des points de replis aux dealers avec unensemble d'immeubles de grande hauteur disposant de halls d'entr\u00e9e menant aux caves, aux\u00e9tages et aux toits;Consid\u00e9rant que le quartier des C\u00e9vennes est desservi par un grand r\u00e9seau de voies publiquesfacilitant la fuite des acheteurs et des dealers ;Consid\u00e9rant que ce point de deal g\u00e9n\u00e8re des difficult\u00e9s aux bailleurs et impacte la vie des \u00e9l\u00e8veset des enseignants de l'\u00e9cole primaire situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9;Consid\u00e9rant que le point de deal du Pr\u00e9 Saint-Jean bien que de moindre envergure reste sensiblede part son implantation \u00e0 proximit\u00e9 de coll\u00e8ges; que d\u00e9mantel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises il est denouveau actif;Consid\u00e9rant que les interventions de la police y sont compliqu\u00e9es par l'agencement desimmeubles et des voies d'acc\u00e8s, que les possibilit\u00e9s de dissimulation et de fuites sontnombreuses pour les acteurs du trafic ;Consid\u00e9rant que le point de deal de Rochebelle implant\u00e9 dans un ancien faubourg ouvrier enp\u00e9riph\u00e9rie \u00e0 l'Est du centre ville comprend une architecture urbaine peu favorable aux\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00002 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 25\ninterventions de la police avec un logement locatif tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9 et de nombreuses voies decirculation ;Consid\u00e9rant que le point de deal de Rochebelle est singulier dans le paysage du narcotrafical\u00e9sien avec un fonctionnement a plusieurs acteurs sans v\u00e9ritable organisation pyramidale, qued\u00e9mantel\u00e9 en mai 2023 par une action judiciaire et r\u00e9activ\u00e9 depuis l'\u00e9t\u00e9 2024 il est un des rarespoint de deal d'h\u00e9roine du d\u00e9partement attirant une client\u00e9le de marginaux source dedifficult\u00e9s en mati\u00e8re de tranquillit\u00e9 publique dans le centre ville d'Al\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le point de deal des Promelles est situ\u00e9 en p\u00e9riph\u00e9rie de circonscription au sudde la ville dans un quartier o\u00f9 r\u00e9side une forte communaut\u00e9 gitane s\u00e9dentaris\u00e9es avec dessolidarit\u00e9s familiales et une configuration des lieux pr\u00e9sentant un seul axe de circulation ce quicomplique le travail de harc\u00e8lement de la police;Consid\u00e9rant que la configuration des lieux entraine la d\u00e9tection imm\u00e9diate des effectifs depolice que les guetteurs post\u00e9s sur le toit de l'\u00e9cole voisine \u00e9chappent aux contr\u00f4les des forcesde l'ordre que la forme du b\u00e2timent principal de ce quartier emp\u00eache une surveillanced'ensemble;Consid\u00e9rant que sur chacun de ces secteurs, l'appui a\u00e9rien par drone a confirm\u00e9 l'existence detrafics de stup\u00e9fiants et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la commission d'infractions connexes; que ces surveillances,coordonn\u00e9es avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs des trafics(acheteurs, guetteurs, Vendeurs et tr\u00e9soriers); que des quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants, de l'argent etdes armes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que du 1\u00b0 au 15 f\u00e9vrier 2026 88 personnes ont \u00e9t\u00e9 mises en cause ; 0,6094 kilo decocaine, 0,059 kilo d'herbe de cannabis et 0,887 kilo de r\u00e9sine de cannabis ont \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les cam\u00e9ras de vid\u00e9o-surveillance de la ville d'Al\u00e9s : les cam\u00e9ras sont, soit ext\u00e9rieures au quartier, soit volontairementd\u00e9truites par les d\u00e9linquants ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 des quartiers, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux drones muni d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9e de 14 jours dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s par le plan joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;\nxConsid\u00e9rant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ; qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard au climatparticuli\u00e8rement sensible r\u00e9gnant dans les quartiers concern\u00e9s et aux tensions qui y sontr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es, une telle information serait de nature \u00e0 accro\u00eetre ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nArr\u00eate\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00002 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 26\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes ala s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 a 2 (mod\u00e8le DJI Matrice 4T).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 09 mars 2026 \u00e0 06h00 au dimanche 22mars 2026 \u00e0 21h00, pour proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 \u00e0 tout moment de lajourn\u00e9e entre 06h00 et 21h00, sur une dur\u00e9e qui ne peut pas exc\u00e9der quatre heurescons\u00e9cutives.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif deN\u00eemes.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.N\u00eemes, le 06 mars 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint4ihias NIEPS\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00002 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 27\nC\u00e9vennesZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- quai de Grabieux~rue Auguste Delaune- rue de Lajudie\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00002 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 28\ni+\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00002 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 29\nQUARTIER DES PROMELLES\nZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- Chemin de la Luquette- Veill\u00e9 route d'Anduze- Chernin des Tabans- Chemin des Dupines- Avenue Olivier des Serres\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00002 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 30\n.\na mr Y=) 5 si ET 7 = \"3 ne eG 4 = \" = -al po oom 8 aes 5) Seg LE TM Emr L \u00e0 En mi\u00c0 Ca 1 TR EE = AE \u2014 & = = .- 7 we [ui\noe : 7 fa . S a= L\nfe \u00e0 =.A1; = 8\na il ae = fn: a in =D L L7 = *: = Sh - = toeoom \u00e0 \u00e0 HILL \"\n7 \" 7mu\nba\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00002 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 31\nQuartier PRES SAINT JEANZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- Quai du 11 novembre 1918- Qual du 8 mai 1945- Avenue Maurice Thorez- Quai de Grabieux- Avenued'Alsace- Rue du faubourg d'Auvergne- Quai Boissier de Sauvages .\nLE , \"La LES' ae ete Se ee ey\n- wh\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00002 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 32\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00002 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 33\nQUARTIER DE ROCHEBELLEZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- Qual du 11 Novembre- Quai de Kilmarnoch- pont de Rochebelle- rue du Faubourg Rochebelle- chemin de tireloup- chemin de St Raby- rue Jean Giono\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00002 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 34\n\"per= 0+\nLeves,peel:\nUT27\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00002 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 35\nPrefecture du Gard\n30-2026-03-06-00003\nAP autorisant la captation d'images via des\na\u00e9ronefs\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00003 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 36\nPREFET DIRECTION DES SECURITESDU GARD Service de s\u00e9curit\u00e9 publique etLibert\u00e9 des mesures administratives / BPA\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2026-03-06-0003autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00006 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duGard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Franck LACOSTE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet duGard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Vu la demande en date du 24 f\u00e9vrier 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, visant a obt\u00e9nir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de drone, afin de pr\u00e9venir les atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensau sein du p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, a Bagnols-sur-C\u00e9ze dans le cadred'op\u00e9rations coordonn\u00e9es cibl\u00e9es du lundi 09 mars 2026 \u00e0 6h00 au dimanche 22 mars 2026 a21h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens; que notamment, le1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de laH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e9res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00003 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 37\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que le point de deal principal de la commune de Bagnols-sur-C\u00e8ze se situe dans lequartier dit des \u00ab Escanaux \u00bb surnomm\u00e9 \u00ab la Gitanie \u00bb ;Consid\u00e9rant la r\u00e9gularit\u00e9 des interpellations et les contr\u00f4les g\u00e9n\u00e9rant des amandes forfaitairesd\u00e9lictuelles et des conduites sous stup\u00e9fiants \u00e0 l'encontre des acheteurs quittant le point dedeal :Consid\u00e9rant que le point de deal des Escanaux est connu au plan national;Consid\u00e9rant que plusieurs \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par les d\u00e9linquants pour am\u00e9liorer leur imageont particuli\u00e8rement attir\u00e9 l'attention avec la mise en place gratuite de structures gonflablesdans le quartier pour les enfants, avec la distribution de flyers aux habitants du quartier pours'excuser de la g\u00eane occasionn\u00e9e par leur activit\u00e9 tout en leur proposant diff\u00e9rents services etavec la diffusion de vid\u00e9os mettant en sc\u00e8ne les dealers pendant les derni\u00e8res f\u00eates de no\u00ebl etdujour de l'an 2026 ;Consid\u00e9rant que des menaces de mort avec exhibition d'armes de poing ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9espar les guetteurs du point de deal \u00e0 l'encontre de lyc\u00e9ens pr\u00e9sents au stade L\u00e9o LAGRANGEpendant leur cours de sport, menaces de mort qui ont consid\u00e9rablement \u00e9mu la communaut\u00e9\u00e9ducative de la commune et la direction des services acad\u00e9miques du Gard;Consid\u00e9rant que la configuration des lieux et son architecture ne sont pas favorables aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui interviennent ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un ensemble d'immeubles d'habitations de 5 niveaux disposant desous-sols, de rez-de-chauss\u00e9e, d' espaces verts, de parkings et d' acc\u00e8s \u00e0 des terrains de sport quifavorisent la fuite des d\u00e9linquants avec en outre une voie de circulation principale desservantcet ensemble urbain ;Consid\u00e9rant la multiplication r\u00e9cente du nombre de guetteurs pour d\u00e9tecter l'arriv\u00e9e des forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance de la ville de Bagnols-sur-C\u00e8ze, les cam\u00e9ras sont soit ext\u00e9rieures au quartier, soitvolontairement d\u00e9truites par les d\u00e9linquants ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 des quartiers, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que sur ce secteur l'appui a\u00e9rien par drone a d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9 l'existence de trafics destup\u00e9fiant que ces surveillances coordonn\u00e9es avec d'autres effectifs au sol ont permisl'interpellation des acteurs de ce trafic et que plusieurs quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants, des sommesd'argent, et des armes ont \u00e9t\u00e9 saisies ;Consid\u00e9rant que pour le mois de f\u00e9vrier 22 personnes mises en cause ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;Consid\u00e9rant que du 1\u00b0 au 15 f\u00e9vrier 2026 0,0347 kilo de cocaine 0,036 kilo d'herbe de cannabiset 0,307 kilo de r\u00e9sine de cannabis ont \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux drones muni d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9e de 14 jours dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s par le plan joint au pr\u00e9sent\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00003 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 38\narr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ; qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard au climatparticuli\u00e8rement sensible r\u00e9gnant dans les quartiers concern\u00e9s et aux tensions qui y sontr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es, une telle information serait de nature \u00e0 accro\u00eetre ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;Arr\u00eateArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0' est fix\u00e9 \u00e0 2 (mod\u00e8le DJI Matrice 4T).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 09 mars 2026 \u00e0 06h00 au dimanche 22mars 2026 \u00e0 21h00, pour proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 \u00e0 tout moment de lajourn\u00e9e entre 06h00 et 21h00, sur une dur\u00e9e qui ne peut pas exc\u00e9der quatre heurescons\u00e9cutives.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :- Soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard ;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif deN\u00eemes.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.N\u00eemes, le 06 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,6 $CUS-pr\u00e9fet,B\u00eate \"8 Se\" \u00e9ral adjoint\"a\nam\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00003 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 39\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00003 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 40\nLes Escanaux \u2014 Bagnols sur C\u00e9ze\nles axes suivants :\u00e9e parlimitzone d\u00e9- avenue de la Mayre- avenue Charrier- rue St Victor- rue Marc Sangnier\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00003 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 41\nkePurUnejrsb\nCreteou at,oe\nSage : oH >igreStet D atie\nESS\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-06-00003 - AP autorisant la captation d'images via des a\u00e9ronefs 42\nPrefecture du Gard\n30-2026-03-04-00006\nAP modifiant l'AP du 26/02/2026 portant\nconstitution des commissions de propagande\npour les \u00e9lections municipales des 15 et\n22/03/2026\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-04-00006 - AP modifiant l'AP du 26/02/2026 portant constitution des commissions de propagande\npour les \u00e9lections municipales des 15 et 22/03/2026 43\nE 5 Pr\u00e9fecture - Direction de la coordination,PREFET de la l\u00e9galit\u00e9 et des collectivit\u00e9s localesDU GARD Service des \u00e9lections, des r\u00e9glementationsLibert\u00e9 et de l'utilit\u00e9 publiqueEgalit\u00e9 Bureau des \u00e9lections et des r\u00e9glementationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2026-03-04-0000modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2026-02-26-00002 du 26 f\u00e9vrier 2026portant constitution des commissions de propagandepour les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026dans les communes du Gard de 2500 habitants et plusLe pr\u00e9fet du Gard,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 241, L. 242, R. 31 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, desconseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille etportant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2026-02-26-00002 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant constitution des commissionsde propagande pour les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans les communes duGard de 2500 habitants et plus ;CONSIDERANT les modifications signal\u00e9es par le directeur r\u00e9gional de la Poste en date du 3 mars 2026 ;CONSIDERANT les modifications signal\u00e9es par les maires des communes de GENERAC et de SAINT-LAURENT DES ARBRES en dates des 3 mars et 26 f\u00e9vrier 2026 ;CONSIDERANT la modification signal\u00e9e par M. le sous-pr\u00e9fet d'ALES en date du 4 mars 2026 ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETE :Article ter: la composition des commissions de propagande des communes figurant sur l'annexeau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 se substitue \u00e0 celle figurant sur la liste annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2026-02-26-00002 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant constitution des commissions de propagande pour les\u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans les communes du Gard de 2500 habitants.Le reste sans changement.\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e9res - 30 045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-04-00006 - AP modifiant l'AP du 26/02/2026 portant constitution des commissions de propagande\npour les \u00e9lections municipales des 15 et 22/03/2026 44\nArticle 2 : - le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,- les sous-pr\u00e9fets d'Al\u00e9s et du Vigan,-les pr\u00e9sidents et membres des commissions de propagande concern\u00e9es,. -les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, ins\u00e9r\u00e9 sur le site internet del'\u00c9tat dans le Gard (www.gard.gouv.fr) et communiqu\u00e9 \u00e0 Monsieur le Premier pr\u00e9sidentde la Cour d'appel de Nimes, \u00e0 Monsieur le directeur r\u00e9gional de la Poste et aMesdames et Messieurs les maires des communes concern\u00e9es.A N\u00eemes, le 4 mars 2026Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,Poufle pr\u00e9fet,e sous-pr\u00e9fet.ecr\u00e9taire g\u00e9n i:Mathias Ni\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-04-00006 - AP modifiant l'AP du 26/02/2026 portant constitution des commissions de propagande\npour les \u00e9lections municipales des 15 et 22/03/2026 45\nELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026ANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 30-2026-03-04-0000 DU 4 MARS 2026MODIFIANT L'ARRETE N\u00b0 30-2026-02-26-00002 DU 26 FEVRIER 2026PORTANT CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDEPOUR LES \u00c9LECTIONS MUNICIPALES DES COMMUNES DE 2500 HABITANTS ET PLUSDU DEPARTEMENT DU GARDArticle R. 32 du code \u00e9lectoral\nAIMARGUESSi\u00e8ge: MairiePr\u00e9sidente Mme Mathilde PAGES, juge d'instructionFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet Mme Sylvie GRADISKI, DGSRepr\u00e9sentant de La Poste M. Loic LEMAIRESecr\u00e9taire Mme Laurence HOCHIN, charg\u00e9e des \u00e9lections\nALESSi\u00e8ge: MairiePr\u00e9sidente Mme Fabienne HARBON-CAMLITIFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet M. Emile SOUMBO, sous -pr\u00e9fet d'ALESSuppl\u00e9ante du fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9e par |Mme Christine DELEUZE, agent de la sous-le Pr\u00e9fet pr\u00e9fecture d'ALESRepr\u00e9sentant de La Poste M. Cyril MARTINSecr\u00e9taire Mme Christelle BARRES, DGA Citoyennet\u00e9\nBELLEGARDESi\u00e8ge: MairiePr\u00e9sidente Mme Anne DAVID, 1\u00e8re vice-pr\u00e9sidenteFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet M. S\u00e9bastien CARALP, DGSRepr\u00e9sentant de La Poste M. Fr\u00e9d\u00e9ric VEGLIASecr\u00e9taire Mme Sylvie CABONI, service Elections\nBOUILLARGUESSi\u00e8ge: MairiePr\u00e9sidente Mme Anne DAVID, 1\u00e8re vice-pr\u00e9sidenteFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet Mme Anne CHRISTEN, DGSRepr\u00e9sentant de La Poste M. Fr\u00e9d\u00e9ric VEGLIASecr\u00e9taire Mme Sandrine MARCOS, responsable Elections\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-04-00006 - AP modifiant l'AP du 26/02/2026 portant constitution des commissions de propagande\npour les \u00e9lections municipales des 15 et 22/03/2026 46\nCAISSARGUESSi\u00e8ge : MairiePr\u00e9sidenteMme V\u00e9ronique LEGER, 1\u00b0* vice-pr\u00e9sidenteFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fetMme Florence VERHEYE, DGSRepr\u00e9sentant de La Poste M. Bernard VIDALSecr\u00e9taireMme Magali TORELLI, charg\u00e9e des \u00e9lections\nCODOGNANSi\u00e8ge : MairiePr\u00e9sidenteMme Val\u00e9rie DUCAM, vice-pr\u00e9sidenteFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fetMme Laurence JAGOUDET, directriceRepr\u00e9sentant de La Poste M. Loic LEMAIRESecr\u00e9taireMme Coline CAMPOS, charg\u00e9e des \u00e9lections\nGARONSSi\u00e9ge : MairiePr\u00e9sidente Mme V\u00e9ronique LEGER, 1\u00b0 vice-pr\u00e9sidenteFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fetM. Laurent BARBES, responsable ElectionsRepr\u00e9sentant de La Poste M. Bernard VIDALSecr\u00e9taireM. Alain RICARDOU, DGS\nGENERACSi\u00e9ge : MairiePr\u00e9sidenteMme Claire GADAT, pr\u00e9sidenteFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fetMme Julie DELPIERRE, DGA adjointeRepr\u00e9sentant de La Poste M. Daniel PENALVER, ROPSuppl\u00e9ant du repr\u00e9sentant de la PosteM. Julien SERRES, ROPSecr\u00e9taire Mme Estelle LARGUIER, mairie de G\u00e9n\u00e9rac\nLAUDUN-L'ARDOISESiege : MairiePr\u00e9sident M. Samuel RECOLIN, juge des enfantsFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fetM. Thierry AMOUROUX, DGSRepr\u00e9sentant de La Poste M. Jean-Michel PASSETSecr\u00e9taireMme Claude DELORME, directrice du P\u00f4lepopulation\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-04-00006 - AP modifiant l'AP du 26/02/2026 portant constitution des commissions de propagande\npour les \u00e9lections municipales des 15 et 22/03/2026 47\nLE CAILARSi\u00e8ge : MairiePr\u00e9sidenteMme Val\u00e9rie DUCAM, vice-pr\u00e9sidenteFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fetMme B\u00e9atrice WAGNER, directrice des servicesRepr\u00e9sentant de La PosteM. Loic LEMAIRESecr\u00e9taireMme Karin PEREZ, charg\u00e9e des \u00e9lections\nREDESSANSi\u00e9ge : MairiePr\u00e9sidenteMme Am\u00e9lie PATRICE, vice-pr\u00e9sidenteFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fetMme Aur\u00e9lie LABOURAYRE, DGSRepr\u00e9sentant de La PosteM. Fr\u00e9d\u00e9ric VEGLIASecr\u00e9taireMme Sandrine VEYSSERE, service Elections-Citoyennet\u00e9\nRODILHANSi\u00e9ge : MairiePr\u00e9sidenteMme V\u00e9ronique LEGER, 1\u00b0 vice-pr\u00e9sidenteFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fetM. Gr\u00e9gory RENAULT, DGSRepr\u00e9sentant de La PosteM. Bernard VIDALSecr\u00e9taireMme C\u00e9lia GONCALVES, responsable Elections\nSAINT-CHRISTOL-LES-ALESPr\u00e9sidenteSi\u00e8ge: MairieMme C\u00e9cile BAESSAFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fetM. Jean-Claude VERSTRAETE, DGSRepr\u00e9sentant de La Poste M. Patrice BERTSecr\u00e9taireMme Patricia LAURIOL, service Population/Elections\nSAINT-GILLESSi\u00e8ge : MairiePr\u00e9sidenteMme Claire GADAT, pr\u00e9sidenteFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fetM. Vincent REY, DGSRepr\u00e9sentante de La PosteMme Cendrine AMILHATSecr\u00e9taireMme Magda ATTIA, DAJG\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-04-00006 - AP modifiant l'AP du 26/02/2026 portant constitution des commissions de propagande\npour les \u00e9lections municipales des 15 et 22/03/2026 48\nSAINT-LAURENT-DES-ARBRESSi\u00e8ge : MairiePr\u00e9sident M. Samuel RECOLIN, juge des enfantsFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fetM. Ga\u00ebl HERLIN, DGSRepr\u00e9sentant de La Poste M. Micka\u00ebl COCHET, ROPSuppl\u00e9ante de la repr\u00e9sentante de la PosteMme Nicole NESONSON, FSESecr\u00e9taireMme B\u00e9r\u00e9nice REVEL, charg\u00e9e des \u00e9lections\nUZESSi\u00e8ge : MairiePr\u00e9sidenteMme Amandine ABEGG, vice-pr\u00e9sidente ducontentieux et de la protectionSuppl\u00e9ante de la Pr\u00e9sidenteMme Sophie TARDIEU, juge du contentieux et dela protectionFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fetM. Alexandre CORDIER, DGSRepr\u00e9sentant de La Poste M. David CONGYSecr\u00e9taireMme Marie DAUTREPPE, responsable affairesg\u00e9n\u00e9rales\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-04-00006 - AP modifiant l'AP du 26/02/2026 portant constitution des commissions de propagande\npour les \u00e9lections municipales des 15 et 22/03/2026 49\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2026-03-05-00002\nAP 2026-03-12 du 5 mars 2026 portant\nprolongation de mesures temporaires sur la\nnavigation int\u00e9rieure en raison de travaux de\nprotection anticorrosion du pont de l'A54\nfranchissant le Petit-Rh\u00f4ne entre Saint-Gilles et\nArles\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-03-05-00002 - AP 2026-03-12 du 5 mars 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la\nnavigation int\u00e9rieure en raison de travaux de protection anticorrosion du pont de l'A54 franchissant le Petit-Rh\u00f4ne entre Saint-Gilles\net Arles\n50\nVoies Navigables de FrancePREFET Direction Territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4neDU GARD Service Territorial duLibert\u00e9 Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8teEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Affaire suivie par : Joseph VIOLLINT\u00e9l. : 04 90 96 91 37uti.crs-navigation@vnf.fr\nARRETE N\u00b02026-03-12 du 5 mars 2026Portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieureEn raison de travaux de protection anticorrosion du pont de l'A54Franchissant le Petit-Rh\u00f4ne entre Saint-Gilles et ArlesLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruptionou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure envigueur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure surl'itin\u00e9raire canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te et Petit-Rh\u00f4ne en vigueur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2026-02-11-00002 du 11 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Emile Soumbo sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s ;Vu les mesures temporaires prises sur le Petit-Rh\u00f4ne en premi\u00e8re instance, pour moins de trente jours,par voies navigables de France, port\u00e9es sur l'avis \u00e0 batellerie num\u00e9rot\u00e9 FR/2026/00531 et diffus\u00e9es dansses lignes le 30 janvier 2026 ;Vu la demande de VINCI AUTOROUTES du 23 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prolonger, pour le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 de tous, les mesures temporairespr\u00e9cit\u00e9es prises pour le Petit-Rh\u00f4ne sur un p\u00e9rim\u00e8tre partag\u00e9 entre les territoires du Gard et des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; |Consid\u00e9rant la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour prendre au-del\u00e0 de trente jours des mesurestemporaires sur la navigation int\u00e9rieure;Sur proposition de Monsieur le chef du service territorial du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te attach\u00e9 aux voiesnavigables de France ;\n1 Quai de la gare maritime - 13200 ArlesT\u00e9l : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-03-05-00002 - AP 2026-03-12 du 5 mars 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la\nnavigation int\u00e9rieure en raison de travaux de protection anticorrosion du pont de l'A54 franchissant le Petit-Rh\u00f4ne entre Saint-Gilles\net Arles\n51\nARRETE\nArticle 1: Prolongation de mesures temporairesToute mesure temporaire port\u00e9e sur l'avis a batellerie publi\u00e9 sous le num\u00e9ro FR/2026/00531 dans les lignesde voies navigables de France est prolong\u00e9e, ceci jusqu'au 15/08/2026.Toute mesure prolong\u00e9e au titre de l'alin\u00e9a qui pr\u00e9c\u00e8de pourra \u00eatre \u00e9court\u00e9e, suspendue ou \u00e0 nouveauprolong\u00e9e, ceci par VNF, via avis \u00e0 batellerie, au besoin, successifs et sur simple demande de la CNRconcessionnaire.Toute mesure prolong\u00e9e, au titre de l'alin\u00e9a qui pr\u00e9c\u00e8de, ne pourra l'\u00eatre au-del\u00e0 du 16/09/2026, maispourra toujours \u00eatre suspendue ou \u00e9court\u00e9e, ceci par VNF et sur simple demande de la CNRconcessionnaire, via avis \u00e0 batellerie, au besoin, successifs.Courant 2026, \u00e0 l'occasion de la bascule dans ses lignes de l'ancien au nouveau formalisme des avis \u00e0batellerie, VNF sur proposition de la CNR diffusera, tant que de besoin, les mesures temporaires pr\u00e9cit\u00e9eset \u00e9ventuellement modifi\u00e9es, ceci dans une \u00e9criture \u00e9quivalente li\u00e9e au nouveau formalisme des avis \u00e0batellerie.Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la ma\u00eetrise d'ouvrage, Vinci Autoroutes, est responsable de la signalisation fluviale mise enplace, au droit de son ouvrage d'art en travaux, ceci \u00e0 l'attention des usagers de la voie d'eau lefranchissant. Il appartient donc au ma\u00eetre d'ouvrage de corr\u00e9ler avec toute mesure temporaire, prise autitre de ses travaux, la signalisation fluviale li\u00e9e \u00e0 son op\u00e9ration.\nArticle 2 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet d\u00e8s sa publication au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement du Gard, ceci jusqu'au 16/09/2026.D\u00e9s parution de l'arr\u00eat\u00e9, celui-ci sera \u00e9galement diffus\u00e9 dans les lignes de Voies Navigables de France viaavis \u00e0 la batellerie.Article 3 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, par voie postale (16, avenue Feuch\u00e8res - CS 88010 -30941 NIMES cedex 09) ou par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.Article 4: Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s, Voies Navigables de France, la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et la ville deVilleneuve-l\u00e8s-Avignon ma\u00eetre d'ouvrage, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,s-pr\u00e9fet,\nEmileSoumbo\n1 Quai de la gare maritime - 13200 ArlesT\u00e9l : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-03-05-00002 - AP 2026-03-12 du 5 mars 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la\nnavigation int\u00e9rieure en raison de travaux de protection anticorrosion du pont de l'A54 franchissant le Petit-Rh\u00f4ne entre Saint-Gilles\net Arles\n52\nFR/2026/00531\nArles, vendredi 30 janvier 2026AVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2026/00531Pris en application :D\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012Signalisation de travaux (avec \u00e9chafaudagesous le pont du c\u00f4t\u00e9 de la rive droite)Remise en peinture du pont de l'autoroute A54Croisement interdit (au niveau du point route de la A54)( tous les usagers - dans les deux sens )- du 10/02/2026 au 11/03/2026 tous les jours entre 08:00 et 17:00o Petit Rh\u00f4neau pk 288.500 (au pont de la A54) - Dans le chenalS'annoncer par VHF (via le canal 10) ( tous les usagers - dansles deux sens )- du 10/02/2026 au 11/03/2026 tous les jours entre 08:00 et 17:00Oo Petit Rh\u00f4neau pk 287.300 (Pour les avalants) - Dans le chenalo Petit Rh\u00f4neau pk 289.130 (Pour les montants)La mise en place d'un alternat (r\u00e9gl\u00e9 entre usagers parannonce VHF) ( tous les usagers - dans les deux sens )- du 10/02/2026 au 11/03/2026 tous les jours entre 08:00 et 17:00o Petit Rh\u00f4neentre les pk 287.300 et pk 289.130 - Dans le chenalEviter les remous (Au droit du pont de la A54) ( tous lesusagers - dans les deux sens )- du 10/02/2026 au 11/03/2026 tous les jours entre 08:00 et 17:00o Petit Rh\u00e9neau pk 288.500 (au pont de la A54) - Dans le chenalAppel a la vigilance (Au droit du pont de la A54) ( tous lesusagers - dans les deux sens )\nUTI Canal du Rh\u00f4ne a S\u00e8te1, quai de la gare maritime13200 ARLEST\u00e9l : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-03-05-00002 - AP 2026-03-12 du 5 mars 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la\nnavigation int\u00e9rieure en raison de travaux de protection anticorrosion du pont de l'A54 franchissant le Petit-Rh\u00f4ne entre Saint-Gilles\net Arles\n53\n- du 10/02/2026 au 11/03/2026 tous les jours entre 08:00 et 17:00o Petit Rh\u00f4neau pk 288.500 (au pont de la A54) - Dans le chenal\nCommentaire :Des travaux de r\u00e9novation sur le pont de l'autoroute A54 seront entrepris, ceci au moyen d'un \u00e9chaudage sousl'ouvrage.Les \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9chafaudage seront install\u00e9s sur la moiti\u00e9 du pont, ceci du c\u00f4t\u00e9 de la rive droite, durant cette p\u00e9riode.La hauteur libre habituelle sous ouvrage sera, de fait, engag\u00e9e sous l'emprise de l'\u00e9chafaudage.Il est imp\u00e9ratif que les usagers de la voie d'eau respectent les consignes de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es ci-dessus ainsique la signalisation fluviale du chantier disponible en pi\u00e8ce jointe du pr\u00e9sent avis \u00e0 batellerie.Les pr\u00e9sentes mesures temporaires seront prolong\u00e9es tant que de besoin.Des pi\u00e8ces jointes sont attach\u00e9es \u00e0 cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet (www.vnf.fr)Service(s) \u00e0 contacter :CNR, 2 rue Andr\u00e9 Bonin, 69316 LYON Cedex 04T\u00e9l : 0472006969 - Fax : 0478299617Date limite d'affichage :12/03/2026\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nJoseph VIOLLIN\nUTI Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te1, quai de la gare maritime13200 ARLEST\u00e9l : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-03-05-00002 - AP 2026-03-12 du 5 mars 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la\nnavigation int\u00e9rieure en raison de travaux de protection anticorrosion du pont de l'A54 franchissant le Petit-Rh\u00f4ne entre Saint-Gilles\net Arles\n54","date":"2026-03-06","first_seen_on":"2026-03-06T17:26:36+00:00","id":"0d697fe7606088ed6d1d27b9c20fba55c756e72076b7e357c6a9638e3a1cdca2","name":"recueil-30-2026-045-normal du 06 03 2026","pdf_creation_date":"2026-03-06T15:10:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/67220/494065/file/recueil-30-2026-045-normal%20du%2006%2003%202026.pdf"}