{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-017\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/4 du 13 janvier 2025\nprescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la\nd\u00e9livrance du permis de construire pour le projet d'installation\nd'une centrale photovolta\u00efque au sol au lieu-dit \u00abLe Charlat\u00bb sur la\ncommune de BOURNONCLE-SAINT-PIERRE pr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9\nURBA 521 (4 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Coordination\n43-2025-01-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nSG/COORDINATION 2025-02 \nEN DATE DU 16 JANVIER 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, Directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (6 pages) Page 8\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-01-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/4 du 13 janvier 2025\nprescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique\npr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance du permis de construire\npour le projet d'installation d'une centrale\nphotovolta\u00efque au sol au lieu-dit \u00abLe Charlat\u00bb sur\nla commune de BOURNONCLE-SAINT-PIERRE\npr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 URBA 521\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/4 du 13 janvier 2025 prescrivant l'ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance du permis de construire pour le projet d'installation d'une centrale photovolta\u00efque au sol\nau lieu-dit \u00abLe Charlat\u00bb sur la commune de BOURNONCLE-SAINT-PIERRE pr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 URBA 521\n3\nE:.= DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETPREFET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9 Bureau des collectivit\u00e9s territoriales\u00c9galit\u00e9 et de l'environnementFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/4 du 13 janvier 2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publiquepr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance du permis de construire pour le projet d'installation d'une centralephotovoltaique au sol au lieu-dit \u00abLe Charlat\u00bb sur la commune de BOURNONCLE-SAINT-PIERREpr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 URBA 521\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'environnement et notamment les articles L122-1 et suivants, L123-1 et suivants, R122-2 et suivants et R123-1 et suivants ; |VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L421-1, L422-2, R421-1, R423-20, R423-32 etR423-57 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Mme Nathalie CENCIC ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU le certificat d'urbanisme d\u00e9livr\u00e9 au nom de l'\u00c9tat le 4 octobre 2023 ;VU la demande de permis de construire d\u00e9pos\u00e9e parla Soci\u00e9t\u00e9 URBA 521, le 24 mai 2024 \u00e0 la mairiede Bournoncle-Saint-Pierre (PC 043 038 24 B 0007) en vue de linstallation d'une centralephotovoltaique au sol au lieu-dit \u00abLe Charlat\u00bb sur la commune de Bournoncle-Saint-Pierre ;VU l'avis n\u00b0 2024-ARA-AP-1753 du 8 octobre 2024 de l'Autorit\u00e9 environnementale et la r\u00e9ponse de lasoci\u00e9t\u00e9 URBA 521 ;VU le dossier transmis par le Directeur d\u00e9partemental des territoires le 28 novembre 2024;VU les pi\u00e8ces constitutives du dossier comprenant notamment une \u00e9tude d'impact et son r\u00e9sum\u00e9non technique ;VU l'avis du conseil municipal de Bournoncle-Saint-Pierre :VU les avis \u00e9mis par les personnes publiques associ\u00e9es ;\nCS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45m\u00e9l. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/4 du 13 janvier 2025 prescrivant l'ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance du permis de construire pour le projet d'installation d'une centrale photovolta\u00efque au sol\nau lieu-dit \u00abLe Charlat\u00bb sur la commune de BOURNONCLE-SAINT-PIERRE pr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 URBA 521\n4\nVU la d\u00e9cision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n\u00b0E24000118/63 du 20 d\u00e9cembre2024, d\u00e9signant M. R\u00e9mi BOYER, cadre France Telecom en retraite, en qualit\u00e9 de commissaireenqu\u00e9teur titulaire et M. Daniel ROUX, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00e9teur suppl\u00e9ant;CONSIDERANT que ce projet a fait l'objet d'une \u00e9valuation environnementale ;CONSID\u00c9RANT que le projet concerne une installation photovoltaique de production d'\u00e9lectricit\u00e9d'une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 1MWec ; -CONSID\u00c9RANT que la demande' de permis de construire relative \u00e0 la centrale photovolta\u00efque ausol, d'une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 1 MWec, est soumise \u00e0 enqu\u00eate publique en application desdispositions de l'annexe \u00e0 l'article R122-2 (rubrique 30) et de l'article R1231 du code del'environnement ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;ARRETE\nArticle 1er -Il sera proc\u00e9d\u00e9, sur le territoire de la commune de Bournoncle-Saint-Pierre, \u00e0 une enqu\u00e9te publiquerelative \u00e0 la demande de permis de construire N\u00b0 PC 043 038 24 B 0007 pour l'installation d'unecentrale photovolta\u00efque au sol, d'une surface cl\u00f4tur\u00e9e de 3,7 ha et d'une puissance de 4,2 MWcpr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 URBA 521 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 75 all\u00e9e Wilhelm Roentgen - 34961MONTPELLIER Cedex 02.Cette enqu\u00eate aura lieu pendant une dur\u00e9e de 32 jours cons\u00e9cutifs, du lundi 10 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 14heures 30 au jeudi 13 mars 2025 \u00e0 17 heures 30. Le si\u00e8ge de l'enqu\u00eate est fix\u00e9 \u00e0 la mairie deBournoncle-Saint-Pierre (8 place de la Mairie - 43360 Bournoncle-Saint-Pierre).Article 2 -Le public pourra prendre connaissance du dossier, qui comporte notamment une \u00e9tude d'impact,son r\u00e9sum\u00e9 non technique, l'avis de I'autorit\u00e9 environnementale et les avis des services consult\u00e9s, \u00e0la mairie de Bournoncle-Saint-Pierre o\u00f9 il restera \u00e0 la disposition du public aux jours et heureshabituels d'ouverture de la mairie au public.\u00c0 ce dossier d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 en mairie sera joint le registre d'enqu\u00e9te \u00e0 feuillets non mobiles.Le dossier sera mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire (www.haute-loire.gouv.fr: rubrique publication \u2014 enqu\u00eates publiques Etat \u2014 autres engu\u00eates publiques). Cesm\u00eames documents ainsi qu'un dossier d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 pourront \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire, sur rendez-vous, au bureau des collectivit\u00e9s territoriales et de l'environnement auxjours et heures d'ouverture au public ( tel. : 04 71 09 92 45).Le dossier sera \u00e9galement consultable sur le site internet du registre num\u00e9rique :https://www.registre-nUmerique.fr/parc-solaire-ancienne\u2014carriere\u2014bou rnoncle-saint-pierreToute personne peut, sur sa demande et \u00e0 ses frais, obtenir communication du dossier d'enqu\u00eateaupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire (bureau des collectivit\u00e9s territoriales et del'environnement).Article 3 -Le public pourra demander des informations sur le projet aupr\u00e8s de M. Yasser NOUI, chef de Projetcentrales au sol - soci\u00e9t\u00e9 URBASOLAR, n\u00b0 t\u00e9l\u00e9phone : 04 67 64 46 44 o\u00f9 \u00e0 l'adresse suivante:noui.yasser@urbasolar.com\n2/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/4 du 13 janvier 2025 prescrivant l'ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance du permis de construire pour le projet d'installation d'une centrale photovolta\u00efque au sol\nau lieu-dit \u00abLe Charlat\u00bb sur la commune de BOURNONCLE-SAINT-PIERRE pr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 URBA 521\n5\nArticle 4 -M. R\u00e9mi BOYER, cadre France Telecom en retraite est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de commissaire-enqu\u00eateurtitulaire (M. Daniel ROUX, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant).Article 5-Pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, les observations et propositions du public sur le projet pourront \u00eatresoit :- Consign\u00e9es sur le registre d'enqu\u00eate publique papier d\u00e9pos\u00e9 en mairie de Bournoncle-Saint-Pierre- adress\u00e9es par voie postale au commissaire enqu\u00eateur en mairie de Bournoncle-Saint-Pierre (8place de la Mairie - 43360 Bournoncle-Saint-Pierre).- adress\u00e9es par voie \u00e9lectronique en se connectant au registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur le site :https://www.registre-numerique.fr/parc-solaire\u2014ancienne-carriere-bournc)ncle-saint\u2014pierre oupar courriel \u00e0 l'adresse de messagerie suivante: parc-solaire-ancienne-carriere-bournoncle-saint-pierre@mail.registre-numeriquefr- exprim\u00e9es oralement ou par \u00e9crit aupres du commissaire enqu\u00e9teur qui recevra le publicenmairie de Bournoncle-Saint-Pierre aux jours et horaires suivants :*lundi 10 f\u00e9vrier 2025 de 14 heures 30 \u00e0 17 heures 30*jeudi 20 f\u00e9vrier 2025 de 14 heures 30 \u00e0 17 heures 30*lundi 3-mars 2025 de 9 heures \u00e0 12 heures*jeudi 13 mars 2025 de 14 heures 30 \u00e0 17 heures 30Toute observation formul\u00e9e avant le lundi 10 f\u00e9vrier 2025 de 14 heures 30 ou apr\u00e8s le jeudi 13 mars2025 \u00e0 17 heures 30 ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de d\u00e9p\u00f4t.Pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, les observations et propositions du public transmises parcourrier sont consultables \u00e0 la mairie de Bournoncle-Saint-Pierre ; celles transmises par voie\u00e9lectroniquesont consultables sur le site internet du registre num\u00e9rique: https://www.registre-nUmerique.fr/parc\u2014solaire-ancienne-carriere-bournoncle\u2014saint\u2014pierreArticle 6 -- Un avis publi\u00e9 en caract\u00e8res apparents, annon\u00e7ant cette enqu\u00eate sera affich\u00e9 quinze jours aumoins avant son ouverture, soit avant le 26 janvier 2025, et pendant toute sa dur\u00e9e par les soins dumaire de Bournoncle-Saint-Pierre aux lieux habituels d'affichage en mairie. Il sera justifi\u00e9 del'accomplissement de ces mesures de publicit\u00e9, par un certificat du maire qui sera adress\u00e9 \u00e0 l'issuede l'enqu\u00eate au bureau des collectivit\u00e9s territoriales et de l'environnement de la pr\u00e9fecture deHaute-Loire.- En outre, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e (15 jours avant l'ouverture de l'enqu\u00eateet durant toute sa dur\u00e9e), la Soci\u00e9t\u00e9 URBA 521 proc\u00e9dera \u00e0 l'affichage du m\u00eame avis sur les lieuxpr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation du projet. Ces affiches, en caract\u00e8res noirs sur fond jaune, doivent \u00eatrevisibles et lisibles des voies publiques, mesurer au moins 42 X 59,4 cm (format A2) et comporter letitre \u00ab AVIS D'ENQU\u00caTE PUBLIQUE \u00bb en caract\u00e8res gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur.- Cet avis d'ouverture d'enqu\u00e9te sera \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9 par le pr\u00e9fet de la Haute-Loire et aux frais dup\u00e9titionnaire, en caract\u00e8res apparents quinze jours au moins avant le d\u00e9but de I'enqu\u00e9te, soit avantle 26 janvier 2025, et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locauxdiffus\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire.\n3/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/4 du 13 janvier 2025 prescrivant l'ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance du permis de construire pour le projet d'installation d'une centrale photovolta\u00efque au sol\nau lieu-dit \u00abLe Charlat\u00bb sur la commune de BOURNONCLE-SAINT-PIERRE pr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 URBA 521\n6\n- Cet avis sera \u00e9galement consultable sur le site internet des services de l'\u00c9tat de Haute-Loire(www.haute-loire.gouv.fr: rubrique publication - enqu\u00eates publiques Etat \u2014 autres enqu\u00e9tespubliques) et sur le site internet du registre num\u00e9rique: https://www.registre-numerique.fr/parc-solaire-ancienne-carriere-bournoncle-saint-pierre\nArticle 7 -A l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, le registre sera clos et sign\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur.Article 8 - .Dans les huit jours qui suivent la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur rencontrera leresponsable du projet et lui communiquera les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dans unproc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Le responsable du projet disposera d'un d\u00e9lai de 15 jours pour produireses observations \u00e9ventuelles.Article 9 -Le commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablira, d'une part, un rapport dans lequel il relatera le d\u00e9roulement del'enqu\u00eate et examinera les observations recueillies, d'autre part ses conclusions motiv\u00e9es, dans undocument s\u00e9par\u00e9 en pr\u00e9cisant si elles sont favorables, favorables avec r\u00e9serves ou d\u00e9favorables \u00e0 lademande d'autorisation de permis de construire.Le commissaire enqu\u00eateur transmettra au pr\u00e9fet le registre et pi\u00e8ces annex\u00e9es, ainsi que le rapportet les conclusions motiv\u00e9es dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture del'enqu\u00eate. Simultan\u00e9ment, il transmettra une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es \u00e0 lapr\u00e9sidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.D\u00e8s r\u00e9ception, la copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es sera adress\u00e9e par le pr\u00e9fet deHaute-Loire au p\u00e9titionnaire et au maire de Bournoncle-Saint-Pierre.Une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur sera tenue \u00e0 ladisposition du public en mairie de Bournoncle-Saint-Pierre et \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Loirependant un an \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate. Ces documents seront \u00e9galementins\u00e9r\u00e9s et consultables sur le site internet des services de I'Etat de la Haute-Loire pendant un an.Article 10-\u00c0 lissue de la proc\u00e9dure, le pr\u00e9fet de la Haute-Loire statuera sur la demande de permis deconstruire par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. La d\u00e9cision qui interviendra sera, soit une autorisation\u00e9ventuellement assortie de prescriptions, soit un refus.Article 11 -La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, le maire de Bournoncle-Saint-Pierre, lecommissaire enqu\u00eateur, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire.Fait au Puy en Velay, le 13 janvier 2025Pour le pr\u00e9fet-\u00e9t par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire/g\u00e9n\u00e9r\u00e8le,\nNathali\u00a2\n4j4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/4 du 13 janvier 2025 prescrivant l'ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance du permis de construire pour le projet d'installation d'une centrale photovolta\u00efque au sol\nau lieu-dit \u00abLe Charlat\u00bb sur la commune de BOURNONCLE-SAINT-PIERRE pr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 URBA 521\n7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-01-16-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION\n2025-02 \nEN DATE DU 16 JANVIER 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile\nCOURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2025-02 \nEN DATE DU 16 JANVIER 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n8\n- | Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET CoordinationDE HAUTE-LOIRE | Interminist\u00e9rielleLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2025-02EN DATE DU 16 JANVIER 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES,Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L. 14354 ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lectionsr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;VU la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9e portant nouvelle organisation territoriale de laR\u00e9publique;VU l'ordonnance n\u00b0 2015-1620 du 10 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9et les unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 etles unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions etprorogeant le mandat des unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 regroupant lesinfirmiers ;VU le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - Mme COURREGES (C\u00e9cile) ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ; .VU la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpesdu 10 janvier 2025 portant nomination de M. Serge FAYOLLE, directeur de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de la Haute-Loire ;VU le protocole d\u00e9partemental relatif aux modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le pr\u00e9fet de laHaute-Loire et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Rh\u00f4ne-Alpes ;CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant dernier alin\u00e9a du code de la sant\u00e9publique, \u00ab Pour les mati\u00e8res relevant de ses attributions au titre du pr\u00e9sent code, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2025-02 \nEN DATE DU 16 JANVIER 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n9\nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 des agents plac\u00e9ssous son autorit\u00e9. \u00bb ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\n\"ARRETEArticle 1\" : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, directrice g\u00e9n\u00e9rale del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions-et comp\u00e9tences, les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9suivants:1. Hospitalisations sans consentement- transmission \u00e0 la personne faisant l'objet des mesures, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3211-3du code de la sant\u00e9 publique, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux la concernant, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 2du protocole d\u00e9partemental relatif aux modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le pr\u00e9fet et ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;- information des autorit\u00e9s et des personnes list\u00e9es du 1\u00b0 au 5\u00b0 de l'article L. 3213-9 ducode de la sant\u00e9 publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soinspsychiatriques prises sur la base des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la sant\u00e9publique ou sur d\u00e9cision dejustice, ainsi que toute d\u00e9cision de maintien, et toute lev\u00e9ede cette mesure et d\u00e9cision de soins ambulatoires ;- courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL. 3213-5-1 du code de la sant\u00e9 publique ; '- courrier permettant la saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dans le cadre del'article L. 3211-12-1 du code de la sant\u00e9 publique;- courrier permettant la de5|gnat|on de deux experts lors de demandes de lev\u00e9e demesure de soins psychiatriques \u00e0 la demande d'un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat prises enr\u00e9f\u00e9rence aux articles L. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la sant\u00e9 publique. (patientd\u00e9clar\u00e9s irresponsables p\u00e9naux),- information de la commission d\u00e9partementale des soins psychiatriques de toutes leshospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur lev\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0l'article L. 3223-1 du code de la sant\u00e9 publique.2. Sant\u00e9 environnementale- contr\u00f4le administratif et technique des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne au sens des articles L. 1311-1 et L.1311-2 du code de la sant\u00e9 publique, en vue de pr\u00e9server la sant\u00e9 de l'Hommenotamment en mati\u00e8re :- de pr\u00e9vention des maladies transmissibles;- de salubrit\u00e9 des habitations, des agglom\u00e9rations et de tous les milieux de vie del'Homme;- d'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;- d'exercice d'activit\u00e9s non soumises \u00e0 la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9es pourla protection de l'environnement \u00e0 l'exception de l'instruction des demandes ded\u00e9rogation aux r\u00e8gles de distance des b\u00e2timents d'\u00e9levage soumis au r\u00e8glementsanitaire d\u00e9partemental (article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner unavis technique ;- d'\u00e9vacuation, de traitement, d'\u00e9limination et l'utilisation des eaux us\u00e9es et desd\u00e9chets;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2025-02 \nEN DATE DU 16 JANVIER 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n10\n- de pr\u00e9vention des nuisances sonores ;\u2014 de lutte contre la pollution atmosph\u00e9rique ;\u2014 de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux conditionn\u00e9es et thermales, eaux de baignade et depiscines ;- des missions du contr\u00f4le sanitaire aux fronti\u00e8res (des points d'entr\u00e9e du territoire) enapplication de l'article R. 3115-4 du code de la sant\u00e9 publique;mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuelimminent pour la sant\u00e9 publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la sant\u00e9publique;contr\u00f4le sanitaire des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine, proc\u00e9duresd'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relativesaux EDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 \u00e0 R. 1321-61 et D. 1321-103 \u00e0 D. 1321-105 du code de la sant\u00e9 publique;contr\u00f4le sanitaire des 'eaux conditionn\u00e9es, proc\u00e9dures d'autorisation, propositions demesures correctives, interdictions, en application .des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 \u00e0 R.1321-95 du code de la sant\u00e9 publique;contr\u00f4le sanitaire des eaux min\u00e9rales naturelles, proc\u00e9dures d'autorisation, de protectiondes sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives,interdictions en application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 \u00e0 R. 1322-67 ducode de la sant\u00e9 publique ;lutte contre les situations d'insalubrit\u00e9 des habitations et des agglom\u00e9rations,conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 1331-22 \u00e0 L. 1331-24 du code de la sant\u00e9publique et des articles L. 511-1 \u00e0 L. 511-22 du code de la construction et de I'habitation.Les proc\u00e9dures cons\u00e9cutives \u00e0 une d\u00e9faillance du propri\u00e9taire, du copropri\u00e9taire ou del'exploitant demeurent de la comp\u00e9tence des services communaux ou pr\u00e9fectoraux ;lutte contre la pr\u00e9sence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 etsuivants du code de la sant\u00e9 publique (hors ex\u00e9cution d'office des travaux et substitutionpour l'h\u00e9bergement). Les. proc\u00e9dures cons\u00e9cutives \u00e0 une d\u00e9faillance du propri\u00e9taire,copropri\u00e9taire ou exploitant demeurent de la comp\u00e9tence des services pr\u00e9fectoraux ;lutte contre la pr\u00e9sence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R.1334-29-8, R. 1334-29-9 du code de la sant\u00e9 publique ;contr\u00f4le sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, d\u00e9claration d'ouverture,propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informationsrelatives aux r\u00e9sultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1\u00e0 D. 1332-54 du code de la sant\u00e9 publique ; - 'lutte contre les nuisances sonores li\u00e9es aux lieux diffusant des sons amplifi\u00e9s \u00e0 desniveaux sonores \u00e9lev\u00e9s, en application des articles L. 171-8 (hors ex\u00e9cution d'office desmesures prescrites) et R. 571-25 \u00e0 R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 \u00e0 R.1336-3 du code de la sant\u00e9 publique;suivi des fili\u00e8res de collectes et de traitements des d\u00e9chets d'activit\u00e9 de soins \u00e0 risquesinfectieux dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation des appareils de d\u00e9sinfection d\u00e9livr\u00e9spar le pr\u00e9fet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la sant\u00e9publique;application des dispositions relatives aux pollutions atmosph\u00e9riques prises dans l'int\u00e9r\u00eatde la sant\u00e9 publique, en application de I'article L. 1335-1 du code la sant\u00e9 publique ;application des dispositions relatives \u00e0 la protection contre le risque d'exposition auradon en application de l'article L. 1333-10 du code de la sant\u00e9 publique ;lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du code de la sant\u00e9 publique.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2025-02 \nEN DATE DU 16 JANVIER 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n11\n3.Autres domaines de sant\u00e9 publique- Placement par arr\u00eat\u00e9 des praticiens hospitaliers en cong\u00e9s longue dur\u00e9e enapplication de l'article R.6152-39 du code de la sant\u00e9 publique et placement par arr\u00eat\u00e9en service \u00e0 temps partiel pour raison th\u00e9rapeutique cons\u00e9cutif \u00e0 un placement encong\u00e9s de longue dur\u00e9e en application de l'article R.6152-43 du code de la sant\u00e9publique.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile COURREGES, directriceg\u00e9n\u00e9rale de |'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e:a.pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dansI'ensemble de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeurg\u00e9n\u00e9ral adjoint;pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur St\u00e9phane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur St\u00e9phane DELEAU, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e\u00e0 :- Madame Aur\u00e9lie VAISSEIX, responsable du p\u00f4le sant\u00e9-justice,- Madame Karine MICHAUD, responsable du service de coordination des soins sansconsentement et de la sant\u00e9 des d\u00e9tenusc. pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article1\u00b0-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur Aymeric BOGEY, directeur par int\u00e9rim de la sant\u00e9publique;En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Aymeric BOGEY, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia SALOMON, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la sant\u00e9publique;En cas d'absence ou dempechement de Monsieur Aymeric BOGEY et de MadamePatricia SALOMON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno FABRES,responsable du p\u00f4le sant\u00e9 et environnement \u00e0 la direction de la sant\u00e9 publique.pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article1-3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Madame C\u00e9cile BEHAGHEL, directrice de l'offre de soins ;En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame C\u00e9cile BEHAGHEL, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yann LEQUET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la direction de l'offrede soins.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Yann LEQUET, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Caroline LEBOURGEOIS, responsable par int\u00e9rim interd\u00e9partementalde l'offre de soins hospitali\u00e8re.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domainesd'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans I'ensemble de l'article 1\u00b0-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur SergeFAYOLLE, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Haute-Loire.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Serge FAYOLLE, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e dans leurs domaines de comp\u00e9tence \u00e0 :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2025-02 \nEN DATE DU 16 JANVIER 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n12\nMonsieur Christophe AUBRY - Madame C\u00e9line DEVEAUX- Madame Marie-Line RECIPON - Madame Val\u00e9rie GUIGON- Monsieur Gilles BIDET (63) - Madame Laurence PLOTON- Madame Christiane BONNAUD - Madame Laurence SURREL (63)et aux m\u00e9decins de veille sanitaire :- Docteur Julien BERRA (DD 69);- Docteur Muriel DEHER (DD 73);Docteur Olivier GAGET (DD 38) ;Docteur Sara CORBIN (DD 43) ;- Docteur Mich\u00e8le LEFEVRE (DD 42) ;Docteur C\u00e9cile MARIE (DSP) ;Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26);Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).\nArticle 4 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :- les correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membres du gouvernement, aux parlementaires, et aux pr\u00e9fets en exercice ;- les m\u00e9moires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de la chambrer\u00e9gionale des comptes, ainsi que les juridictions comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'action sociale etdes familles. '\nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0SG/COORDINATION 2024-38 en date du 6 novembre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame C\u00e9cile COURREGES directrice g\u00e9n\u00e9rale del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes'est abrog\u00e9.Article G : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.\nArticle 7 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal-Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. En application dud\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 nonrepr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voiede l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.Article 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9es, chacune en ce qui laconcerne, de l'ex\u00e9cution'du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Pr\u00e9\nYvan CORDIER\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2025-02 \nEN DATE DU 16 JANVIER 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2025-02 \nEN DATE DU 16 JANVIER 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n14","date":"2025-01-20","first_seen_on":"2025-09-16T22:58:38+00:00","id":"0d739dc549141923a1b3db7d226b3f0eb01d87c50825c046e3e7953c9e287d0a","name":"recueil-43-2025-017-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-01-20T15:10:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13987/96724/file/recueil-43-2025-017-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}