{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-07003\nPUBLI\u00c9 LE 2 JUILLET 2024\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2024-06-28-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Apolline\nDARREYE - Ch Louis Sevestre (2 pages) Page 3\n37-2024-06-28-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Claire CODET -\nCh de Luynes (2 pages) Page 6\n37-2024-06-17-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Pauline LAZIER\n-CHRU de Tours (2 pages) Page 9\n37-2024-06-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Gabriel GULA -\nCh de Loches (2 pages) Page 12\n37-2024-06-28-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL -\nCHU de Tours (2 pages) Page 15\n37-2024-06-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Laurent\nTAVARD-Ch de Loches (2 pages) Page 18\n37-2024-06-17-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur R\u00e9mi KARAM - Ch\nde Loches (2 pages) Page 21\n37-2024-06-28-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature -Monsieur Patrick\nFAUGEROLAS - Ch de Luynes (2 pages) Page 24\n37-2024-06-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Monsieur Julien SIKORA -\nCh de Loches (2 pages) Page 27\n37-2024-05-14-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Monsieur R\u00e9mi KARAM_ Ch\nde Chinon (2 pages) Page 30\n37-2024-05-14-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Madame C\u00e9cile KANITZER -\nCh de Chinon (2 pages) Page 33\n37-2024-05-14-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Monsieur Laurent TAVARD -\nCh de Chinon (2 pages) Page 36\n37-2024-05-14-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature_Monsieur Julien SIKORA -Ch de\nChinon (2 pages) Page 39\n2\nCHRU de Tours\n37-2024-06-28-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Apolline\nDARREYE - Ch Louis Sevestre \nCHRU de Tours - 37-2024-06-28-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Apolline DARREYE - Ch Louis Sevestre 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 041-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, L6132-3 et R6132-21-\n1, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213-7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e , relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L123-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compt er du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 8 ao\u00fbt 2022 , nommant Madame Apolline DARREYE, Directrice \nadjointe au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de \nLoches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine, et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : A compter du 17 juin 2024 , Madame Apolline DARREYE est Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier Louis \nSevestre de La Membrolle-sur-Choisille. A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature , au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \npour les actes suivants du Centre hospitalier Louis Sevestre : \n- repr\u00e9senter le Centre Hospitalier Louis Sevestre dans tous les actes de la vie civile et agir en justice en son nom ; \n- signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du s ervice public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des \nsoins ; \n- signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans \nconsentement ; \n- signer tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement ; \n- signer les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps ; \n- engager les d\u00e9penses et recouvre les cr\u00e9ances ; \n- signer tout acte li\u00e9 \u00e0 la gestion administrative du personnel, y compris les d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire et les \nassignations au travail ; \nCHRU de Tours - 37-2024-06-28-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Apolline DARREYE - Ch Louis Sevestre 4\n- signer les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et trav aux qui selon la \nr\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure \nadapt\u00e9e (y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants ; \n- signer les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix \nest r\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants . \n \nArticle 2 : Madame Apolline DARREYE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- Les conventions relatives \u00e0 la location de locaux aupr\u00e8s d'organismes ext\u00e9rieurs pour les manifestations \norganis\u00e9es par tout service du CHRU, hors formation g\u00e9r\u00e9e par la Direction des Ressources Humaines, et pour \nl'h\u00e9bergement de services du CHRU, \n- Les conventions de location \u00e0 des tiers de locaux propri\u00e9t\u00e9 du CHRU de Tours ou issu du parc locatif ext\u00e9rieur , \n- Les autorisations d'occupation temporaire de locaux non constitutive de droits r\u00e9els , \n- La signature de contrats de location de biens immobiliers, \n- Les conventions d'honoraires, \n- Les conventions de cession \u00e0 des tiers de mat\u00e9riels biom\u00e9dicaux et v\u00e9hicules et autres mat\u00e9riels entrant dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 de la Direction du Patrimoine, du Biom\u00e9dical et des Services Techniques , \n- Les demandes de certificats d'immatriculation. \n \nArticle 3 : En l'absence de Madame Claire CODET, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier Jean -Pag\u00e8s de Luynes, \nMadame Apolline DARREYE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale pour la gestion et la conduite \ng\u00e9n\u00e9rale de cet \u00e9tablissement. A ce titre, elle : \n \n- repr\u00e9sente le Centre Hospitalier de Luynes dans tous les actes de la vie civile et agi r en justice en son nom ; \n- signe tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des \nsoins ; \n- signe tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans \nconsentement ; \n- signe tous les actes c onservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement ; \n- signe les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps ; \n- engage les d\u00e9penses et recouvre les cr\u00e9ances ; \n- signe tout acte li\u00e9 \u00e0 la gestion administrative du personnel, y compris les d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire et les \nassignations au travail ; \n- signe les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la \nr\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure \nadapt\u00e9e (y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants ; \n- signe les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix \nest r\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants . \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier Louis Sevestre, et publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de l a Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du \nCode de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 28 juin 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-06-28-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Apolline DARREYE - Ch Louis Sevestre 5\nCHRU de Tours\n37-2024-06-28-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Claire CODET\n- Ch de Luynes\nCHRU de Tours - 37-2024-06-28-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Claire CODET - Ch de Luynes 6\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 040-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, L6132-3 et R6132-21-\n1, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213-7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e , relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L123-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Boucha rd et de Richelieu, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 8 ao\u00fbt 2022, nommant Madame Claire CODET , directrice adjointe \nau Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de \nLa Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu. \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : A compter du 17 juin 2024, Madame Claire CODET, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier Jean-Pag\u00e8s de \nLuynes, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour la gestion et la conduite g\u00e9n\u00e9rale de cet \n\u00e9tablissement. \u00c0 ce titre, elle : \n- repr\u00e9sente le Centre Hospitalier de Luynes dans tous les actes de la vie civile et agi r en justice en son nom ; \n- signe tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des \nsoins ; \n- signe tous les actes n\u00e9 cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans \nconsentement ; \n- signe tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement ; \n- signe les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps ; \n- engage les d\u00e9penses et recouvre les cr\u00e9ances ; \n- signe tout acte li\u00e9 \u00e0 la gestion administrative du personnel, y compris les d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire et les \nassignations au travail ; \nCHRU de Tours - 37-2024-06-28-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Claire CODET - Ch de Luynes 7\n- signe les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la \nr\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure \nadapt\u00e9e (y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants ; \n- signe les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix \nest r\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants . \n \nArticle 2 : Madame Claire CODET re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n \n- Les conventions relatives \u00e0 la location de locaux aupr\u00e8s d'organismes ext\u00e9rieurs pour les manifestations \norganis\u00e9es par tout service du CHRU, hors formation g\u00e9r\u00e9e par la Directio n des Ressources Humaines, et pour \nl'h\u00e9bergement de services du CHRU, \n- Les conventions de location \u00e0 des tiers de locaux propri\u00e9t\u00e9 du CHRU de Tours ou issu du parc locatif ext\u00e9rieur , \n- Les autorisations d'occupation temporaire de locaux non constitutive de dr oits r\u00e9els, \n- La signature de contrats de location de biens immobiliers, \n- Les conventions d'honoraires, \n- Les conventions de cession \u00e0 des tiers de mat\u00e9riels biom\u00e9dicaux et v\u00e9hicules et autres mat\u00e9riels entrant dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 de la Direction du Patrimoine, du Biom\u00e9dical et des Services Techniques, \n- Les demandes de certificats d'immatriculation. \n \nArticle 3 : En l'absence de Madame Apolline DARREYE, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier Louis Sevestre, Madame \nClaire CODET re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale pour la gestion et la conduite g\u00e9n\u00e9rale de \ncet \u00e9tablissement. A ce titre, elle : \n \n- repr\u00e9sente le Centre Hospitalier de Luynes dans tous les actes de la vie civile et agi r en justice en son nom ; \n- signe tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des \nsoins ; \n- signe tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans \nconsentement ; \n- signe tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement ; \n- signe les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps ; \n- engage les d\u00e9penses et recouvre les cr\u00e9ances ; \n- signe tout acte li\u00e9 \u00e0 la gestion administrative du personnel, y compris les d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire et les \nassignations au travail ; \n- signe les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la \nr\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure \nadapt\u00e9e (y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants ; \n- signe les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix \nest r\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants . \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier Jean-Pag\u00e8s de Luynes et \npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et \nR6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 28 juin 2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-06-28-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Claire CODET - Ch de Luynes 8\nCHRU de Tours\n37-2024-06-17-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Pauline\nLAZIER -CHRU de Tours\nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Pauline LAZIER -CHRU de Tours 9\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 036-2024 \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE \u00e0 compter du \n1er septembre 2023, sur l'emploi de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre hospitalier r\u00e9gional et u niversitaire de Tours et la \nnommant, dans le cadre de la direction commune, Directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, \nde la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile -Bouchard et de Richelieu (In dre-et-\nLoire), \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 2 juin 2024, nommant, Madame Pauline LAZIER, Directrice adjointe, \nau Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de \nLa Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du \ncompter du 17 juin 2024 \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Madame Pauline LAZIER est Directrice des Affaires M\u00e9dicales au sein du D\u00e9partement Politique Hospitalo-\nUniversitaire du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours. \n \nA ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- Tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, des internes et des \n\u00e9tudiants, y compris les assignations au travail en cas de gr\u00e8ve, \n- Tous les actes de gestion administrative courante de sa direction , en particulier les d\u00e9rogations d'horaires de \ntravail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mathilde SIGAUD -FILS, Directrice de la recherche et de \nl'innovation au sein du D\u00e9partement Politique hospitalo-universitaire et de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SPINHIRNY, Directeur du \nD\u00e9partement, Madame Pauline LAZIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour tous les \nactes de gestion administrative courante de la Direction de la recherche et de l'innovation . \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE et de Madame ROUSSIER respectivement \nDirectrice et Directrice adjointe de la direction de s relations avec les usagers et de la politique qualit\u00e9 , Madame Pauline \nLAZIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- Tous les actes concernant les soins sans consentement ; \n- Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n \nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Pauline LAZIER -CHRU de Tours 10\nArticle 4 : Madame Pauline LAZIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant \nles p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants : \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations du \nRegistre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement ; \n- Les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps ; \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins ; \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours ; \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le responsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re d\u00e9partementale \nd'Indre-et-Loire, et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles \nD6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nTours, le 17 juin 2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Pauline LAZIER -CHRU de Tours 11\nCHRU de Tours\n37-2024-06-17-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Gabriel GULA\n- Ch de Loches \nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Gabriel GULA - Ch de Loches 12\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 025-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6132-3 et R6132-21-1, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R 1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la pro tection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant \ndispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L123-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1 er janvier 2022, nommant Monsieur Gabriel GULA, Directeur des \nsoins, de la qualit\u00e9, gestion des risques et des usagers du Centre hospitalier de Loches, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 er : Monsieur Gabriel GULA, Directeur des soins, est charg\u00e9 de la coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins du Centre \nHospitalier de Loches, \u00e0 ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- Tous les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement d'ensemble de la coordination g\u00e9n\u00e9rale des \nsoins, \n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et aux autorisations d'absence des personnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dans le respect du principe de la continui t\u00e9 du service. \n \nArticle 2 : Monsieur Gabriel GULA, Directeur des soins, est charg\u00e9 de la direction des soins, de la qualit\u00e9 et de la gestion \ndes risques et des usagers au Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- Tous les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement d'ensemble du service qualit\u00e9 et gestion de \nrisques, \n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et aux autorisations d'absence des personnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dans le respect du principe de la continuit\u00e9 du service, y compris la notation des \npersonnels, \n- Les d\u00e9clarations obligatoires aux autorit\u00e9s sanitaires dans le domaine des vigilances \n \nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Gabriel GULA - Ch de Loches 13\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00ea chement de Monsieur Florent URO , Directeur du Centre Hospitalier de Loches, \nde Monsieur R\u00e9mi KARAM, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et Directeur des ressources humaines, Monsieur Gabriel GULA, Directeur \ndes Soins, de la qualit\u00e9, gestion des risques et des usagers re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents et \npi\u00e8ces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivants : \n- Tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures et services, \u00e0 \nl'exception des d\u00e9cis ions d'attribution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures et services au -del\u00e0 des \nseuils de proc\u00e9dure formalis\u00e9e et des actes d'engagement et avenants des march\u00e9s formalis\u00e9s de fournitures et \nservices, \n- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris \nles assignations au travail, \n- Tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les \nassignations au travail, \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel, \n- Les actes concernant les soins sans consentement. \n \n \nArticle 4 : Monsieur Gabriel GULA, Directeur des soins, la qualit\u00e9, la gestion des risques et des usagers, re\u00e7oit au nom de la \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation pour signer, durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les \ndocuments suivants : \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, \n- Les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins, \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier de Loches , et publi\u00e9e au \nRecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du \nCode de la sant\u00e9 publique. \n \nTours, le 17 juin 2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Gabriel GULA - Ch de Loches 14\nCHRU de Tours\n37-2024-06-28-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL\n- CHU de Tours \nCHRU de Tours - 37-2024-06-28-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHU de Tours 15\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG-DS 044-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particuli er des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la d\u00e9cision de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours , en date du 1er juin 2017, nommant Monsieur Ivy \nMOUCHEL, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral hospitalier au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nArticle 1 er : Monsieur Ivy M OUCHEL, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral hospitalier, est Directeur du D\u00e9partement des Ressources \nMat\u00e9rielles du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, qui comprend la Direction du Patrimoine, du \nBiom\u00e9dical et des Services Techniques et la Direction des Achats, de la Logistique, et des Ap provisionnements et de la \nTransition \u00e9cologique. \n \nA ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale pour tous les actes de gestion administrative \ncourante du D\u00e9partement et des Directions qui le composent, en particulier les d\u00e9rogations d'horaires de travail et les \nautorisations d'absence et de cong\u00e9s. \n \n \nArticle 2 : Monsieur Ivy MOUCHEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n \n- Tous les actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) et des march\u00e9s sans publicit\u00e9 ni \nconcurrence (MSPC) en de\u00e7\u00e0 du seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es pour les achats de fournitures et de services \ndu CHRU de Tours et des \u00e9tablissements partie du GHT Touraine Val de Loire. \n- Les lettres de consultations, les courriers d'attribution et de rejet ainsi que les rapports de pr\u00e9sentation des \nmarch\u00e9s de fourniture, de services et de travaux au-del\u00e0 du seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es du CHRU de Tours \net des \u00e9tablissements partie du GHT Touraine Val de Loire quelle que soit la pr\u00e9c\u00e9dure d'achat. \n- Les lettres d'engagement des proc\u00e9dures d'achats group\u00e9s nationaux ou r\u00e9gionaux du CHRU de Tours et des \n\u00e9tablissements partie du GHT Touraine Val de Loire. \n- Tous les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de travaux et des march\u00e9s de services associ\u00e9s aux travaux du \nCHRU et aux \u00e9tablissements partie du Groupement Hospitalier de Territoire Touraine V al de Loire : Ordres de \nservice, d\u00e9claration de sous -traitance, certificats administratifs, certificats de cessibilit\u00e9 de cr\u00e9ance, avenants \nsans incidence financi\u00e8re, r\u00e9ception avec ou sans r\u00e9serve, mise en demeure, d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs . \n- Tous les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s fournitures et services du CHRU \u00e0 l'exception des avenants \nayant une incidence financi\u00e8re, \n- Les notices descriptives des dossiers administratifs de demandes de travaux , \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de march\u00e9 s et les lettres d'engagement aux groupements de commande \ncoordonn\u00e9s par les centrales d'achat nationales et r\u00e9gionales pour la fourniture d'\u00e9nergies , la fourniture et la \nmaintenance d'\u00e9quipements biom\u00e9dicaux , la maintenance d'installations techniques et l es prestations \nCHRU de Tours - 37-2024-06-28-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHU de Tours 16\nd'ing\u00e9nierie b\u00e2timent , pour le CHRU de Tours et les \u00e9tablissements parties du Groupement Hospitalier de \nTerritoire Touraine Val de Loire. \n- L'engagement des commandes, que celles-ci rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s. \n \n \nArticle 3 : Monsieur Ivy M OUCHEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale , pour engager, au \nsein de la Direction du Patrimoine, du Biom\u00e9dical et des Services Techniques les d\u00e9penses et signer les pi\u00e8ces \njustificatives de service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci -apr\u00e8s, dans le cadre des cr\u00e9dits mis \u00e0 \nsa disposition par le directeur du d\u00e9partement du pilotage des ressources financi\u00e8res et Strat\u00e9gie Num\u00e9rique du Centre \nHospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours : \n- Section d'exploitation : comptes 602162, 60261, 60263, 60611, 60612, 60613, 60618, 606211, 606230, 606231, \n606232, 606233, 606234, 60664, 613152, 6131582, 615221, 615222, 615223, 615224, 6171 , \n- Section d'investissement : comptes 2031, 2033, l'ensemble des comptes 2 11 (terrains), l'ensemble des comptes \n212 (voiries), l'ensemble des comptes 2131 et 2141 (b\u00e2timents), l'ensemble des comptes 2135 et 2145 (IGAAC), \n2154115, 2154116, 2154118, 237 et 238. \n \n \nArticle 4 : Monsieur Ivy MOUCHEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- Les conventions relatives \u00e0 la location de locaux aupr\u00e8s d'organismes ext\u00e9rieurs pour les manifestations \norganis\u00e9es par tout service du CHRU, hors formation g\u00e9r\u00e9e par la Direction des Ressources Humaines, et pour \nl'h\u00e9bergement de services du CHRU, \n- Les conventions de location \u00e0 des tiers de locaux propri\u00e9t\u00e9 du CHRU de Tours ou issu du parc locatif ext\u00e9rieur , \n- Les documents relatifs \u00e0 l'administration et la gestion financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9 sise 18 rue Jules C harpentier \n\u00e0 Tours, \u00e0 titre de syndic b\u00e9n\u00e9vole, \n- Les autorisations d'occupation temporaire de locaux non constitutive de droits r\u00e9els , \n- La signature des mandats de vente et des actes de vente ou de locations de biens immobiliers , \n- Les conventions d'honoraires, \n- Les conventions de cession \u00e0 des tiers de mat\u00e9riels biom\u00e9dicaux et v\u00e9hicules et autres mat\u00e9riels entrant dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 de la Direction du Patrimoine, du Biom\u00e9dical et des Services Techniques , \n- Les demandes de certificats d'immatriculation. \n \n \nArticle 5 : Monsieur Ivy MOUCHEL, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale pour engager au sein \nde la Direction des Achats, de la Logistique, et des Approvisionnements et de la Transition \u00e9cologique les d\u00e9penses et \ns'assurer de la r\u00e9alisation du service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci -apr\u00e8s, dans le cadre des \ncr\u00e9dits mis \u00e0 sa disposition par le directeur des Finances et du Contr\u00f4le de gestion du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours : \n- section d'exploitation : comptes 61111, 61115, 61121, 61122, 61128, 60231, 60232, 60233, 60234, 60235, \n60236, 60237, 60262, 602651, 6026611, 602662, 602663, 60288, 606221, 606222, 60624, 606242, 60625, \n606252, 606261, 606262, 606263, 606268, 6132521, 613258, 6152512, 6152513, 615253, 6152682, 6152683, \n6152684, 6165, 6181, 6183, 62268, 6231, 6241, 62451, 62452, 62471, 6248, 6257, 6263, 6281, 6282, 6283, \n62881, 62883, 6581 et 65882 \n- section d'investissement : comptes 2154110, 218311, 218412, 21 8413, 218442, 21831411, 21831412, \n21831413, 2183142, 218315, 2184411, 2184412, 2184413 et 21845. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 M onsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours, et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des \narticles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 28 juin 2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-06-28-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHU de Tours 17\nCHRU de Tours\n37-2024-06-17-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Laurent\nTAVARD-Ch de Loches\nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Laurent TAVARD-Ch de Loches 18\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 029-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6132 -1 \u00e0 L6132 -3, L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, R6132 -21-1 \net R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56 relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code de la commande publique, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b02011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n \u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi d 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret n \u00b0 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des GHT, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023 , \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e le 1 er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2016- \nOSMS0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Riche lieu, \nVu la convention, en date du 18 mai 2022, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le Centre Hospitalier de Loches, \nmettant \u00e0 disposition du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur Laurent TAVARD, Directeur adjoint en charge de la \nDirection des Travaux et des Ressources techniques et mat\u00e9rielles, \u00e0 compter du 1er juin 2022, \nVu la d\u00e9cision de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, en date du 16 mai 2022, nommant Monsieur Laurent \nTAVARD, r\u00e9f\u00e9rent achat du GHT au Centre Hospitalier de Loches. \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Monsieur Laurent TAVARD, Directeur adjoint est charg\u00e9 de la Direction des Travaux, des Ressources \ntechniques et mat\u00e9rielles du Centre hospitalier de Loches. A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et \nmat\u00e9rielles (Secteurs Achats, Techniques, Restauration, Blanchisserie, Magasin, Cellule Biom\u00e9dicale), \n- l'engagement des com mandes relatives aux d\u00e9penses de fonctionnement, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses \npharmaceutiques et des d\u00e9penses de titre 1, \n- les engagements des d\u00e9penses des march\u00e9s de fournitures et de services dans le cadre des cr\u00e9dits mis \u00e0 sa \ndisposition pour le Directeur des Affaires Financi\u00e8res du Centre Hospitalier de Loches, \n- l'engagement des commandes d'investissement dans le cadre des cr\u00e9dits mis \u00e0 sa disposition par le Directeur \ndes Affaires Financi\u00e8res du Centre Hospitalier de Loches, \n- les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la r\u00e9glementation ne \nsont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure adapt\u00e9e (y compris \nproc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants, \nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Laurent TAVARD-Ch de Loches 19\n- les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord -cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix est \nr\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants, \nA l'exception : \n- des d\u00e9cisions d'attribution des march\u00e9s et accords-cadres de fournitures et services au-del\u00e0 des seuils de \nproc\u00e9dure formalis\u00e9e, \n- des actes d'engagements et avenants des march\u00e9s formalis\u00e9s de fournitures et services. \n \nArticle 2 : Monsieur Laurent TAVARD, Ing\u00e9nieur en chef, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents \nsuivants : \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, \n- Toutes les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins, \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florent URO, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de \nLoches, de Monsieur R\u00e9mi KARAM, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et Directeur en charge des Ressources Humaines du Centre \nHospitalier de Loches, de Monsieur Gabriel GULA, Directeur des Soins, de la Qualit\u00e9 et Gestion des Risques et des Usagers, \nMonsieur Laurent TAVARD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre \nHospitalier de Loches suivants : \n- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris \nles assignations au travail, \n- Tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les \nassignations au travail, \n- Les ordres de mission et les \u00e9tats de frais des cadres de direction, \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins, \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier de Loches, et \npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -35 et \nR6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 17 juin 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Laurent TAVARD-Ch de Loches 20\nCHRU de Tours\n37-2024-06-17-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur R\u00e9mi KARAM\n- Ch de Loches \nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur R\u00e9mi KARAM - Ch de Loches 21\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 023-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6132 -1 \u00e0 L6132 -3, L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, R6132 -21-1 \net R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56 relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code de la commande publique, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b02011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n \u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi d 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret n \u00b0 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\" DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des GHT, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023 , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 8 ao\u00fbt 2022, nommant Monsieur R\u00e9mi KARAM, Directeur adjoint au \nCentre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la \nMembrolle-sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu, \u00e0 compter du \n1er septembre 2022, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e le 1 er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2016-\nOSMS0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Lou is Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu, \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Monsieur R\u00e9mi KARAM, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines et Secr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale , \npour : \n- Tous les actes de gestion du personnel du Centre Hospitalier de Loches relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction \npublique hospitali\u00e8re, y compris les assignations au travail ; \n- Tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle, \u00e0 l'exception : \no Des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire, \no Des ordres de mission du personnel de direction, \no Des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction. \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades. \n \nArticle 2 : Monsieur R\u00e9mi KARAM, directeur adjoint, est charg\u00e9 des Affaires M\u00e9dicales du Centre Hospitalier de Loches. \nA ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- Les justificatifs des \u00e9l\u00e9ments variables de la r\u00e9mun\u00e9ra tion des m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes de \nl'\u00e9tablissement, \nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur R\u00e9mi KARAM - Ch de Loches 22\n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et aux autorisations d'absence des personnels \nm\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dans le respect du principe de la \ncontinuit\u00e9 du service, \n- Les listes et courriers d'assignation des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques et sages -\nfemmes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public. \n \nArticle 3 : Monsieur R\u00e9mi KARAM, directeur adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale , \npour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, \n- Les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins, \n- Tous les actes conser vatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 4 : Monsieur R\u00e9mi KARAM est \u00e9galement directeur r\u00e9f\u00e9rent en psychiatrie du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, \nil re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des soins sans \nconsentement. \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florent URO, Directeur du Centre Hospitalier de Loches, \nMonsieur R\u00e9mi KARAM re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre Hospitalier \nde Loches suivants : \n- Les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la \nr\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure \nadapt\u00e9e (y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants ; \n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord -cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix est \nr\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants ; \n- Les protocoles transactionnels ; \n- Les sanctions disciplinaires ; \n- Les ordres de mission et les \u00e9tats de frais des cadres de direction ; \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel ; \n- Les actes concernant les soins sans consentement ; \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice ; \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins. \n \nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, en charge du d\u00e9partement Pilotage \ndes ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique, du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Pierre MAYRAN de \nCHAMISSO, Directeur adjoint au sein du d\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9riq ue du \nCentre Hospitalier de Loches, de Monsieur Florent URO , Direct eur du Centre Hospitalier de Loches , Monsieur R\u00e9mi \nKARAM re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- Les documents budg\u00e9taires et comptables se rapportant notam ment \u00e0 l'ordonnancement des charges et des \nproduits des comptes de r\u00e9sultat principaux et des comptes de r\u00e9sultat annexes, \u00e0 l'attribution des emprunts et \naux outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \u00e0 la gestion patrimoniale des \u00e9tablissements, \u00e0 l'engagement des \ncommandes d'investissement et de maintenance des march\u00e9s informatiques et aux d\u00e9penses d'exploitation des \nsyst\u00e8mes d'information. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier de Loches et publi\u00e9e \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du \nCode de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 17 juin 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \n \nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur R\u00e9mi KARAM - Ch de Loches 23\nCHRU de Tours\n37-2024-06-28-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature -Monsieur Patrick\nFAUGEROLAS - Ch de Luynes \nCHRU de Tours - 37-2024-06-28-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature -Monsieur Patrick FAUGEROLAS - Ch de Luynes 24\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nR\u00e9f\u00e9rences : DG DS 042-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 6132-1 \u00e0 L 6132-3, L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, R 6132-21-1 et \nR6143-38, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007 -1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'\u00e9tablissements \nsanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux de la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017 -701 du 2 mai 2017, relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s , fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 23 f\u00e9vrier 2007 nommant Monsie ur Patrick FAUGEROLAS, Directeur Adjoint au Centre \nHospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : En l'absence de Madame Claire CODET, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et \u00e0 compter du 17 juin 2024, Monsieur Patrick \nFAUGEROLAS, Directeur adjoint au Centre hospitalier de Luynes , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- repr\u00e9senter le Centre Hospitalier de Luynes dans tous les actes de la vie civile et agi r en justice en son nom ; \n- signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des \nsoins ; \n- signer tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement ; \n- signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans \nconsentement ; \n- signer les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps ; \n- engager les d\u00e9penses et recouvre les cr\u00e9ances ; \n- signer tout acte li\u00e9 \u00e0 la gestion administrative du personnel, y compris les d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire et les \nassignations au travail ; \nCHRU de Tours - 37-2024-06-28-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature -Monsieur Patrick FAUGEROLAS - Ch de Luynes 25\n- signer les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables , services et travaux qui selon la \nr\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure \nadapt\u00e9e (y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants ; \n- signer les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix \nest r\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier Jean Pag\u00e8s de \nLuynes, et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 28 juin 2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2024-06-28-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature -Monsieur Patrick FAUGEROLAS - Ch de Luynes 26\nCHRU de Tours\n37-2024-06-17-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature- Monsieur Julien SIKORA\n- Ch de Loches \nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Monsieur Julien SIKORA - Ch de Loches 27\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 028-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 , nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2024, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint au sein du d\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res \net strat\u00e9gie num\u00e9rique du centre hospitalier de Loches, en charge des budgets m\u00e9dico-sociaux. \n \nA ce titre et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE , en charge du d\u00e9partement \nPilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique du centre hospitalier de Loches, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de r\u00e9sultat annexes m\u00e9dico -sociaux, \n- l'engagement des d\u00e9penses et le recouvrement des cr\u00e9ances, \n- l'\u00e9laboration de tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant, \n- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9. \n \n \n \nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Monsieur Julien SIKORA - Ch de Loches 28\n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florent URO , Directeur du Centre Hospitalier de Loches, \nde Monsieur R\u00e9mi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral , de Monsieur \nGabriel GULA, Directeur des Soins, de la qualit\u00e9, gestion des risques et des usagers, de Monsieur Laurent TAVARD, \nIng\u00e9nieur en chef, au poste de Directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction des Travaux, des Ressources Techniques et Mat\u00e9rielles , \nMonsieur Julien SIKORA re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre Hospitalier \nde Loches suivants : \n- Tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures et services, \u00e0 \nl'exception des d\u00e9cisions d'attribution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures et services au -del\u00e0 des \nseuils de proc\u00e9dure formalis\u00e9e et des actes d'engagement et avenants des march\u00e9s formalis\u00e9s de fournitures et \nservices, \n- Les protocoles transactionnels, \n- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris \nles assignations au travail, \n- Tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les \nassignations au travail, \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel, \n- Les actes concernant les soins sans consentement. \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, en charge du d\u00e9partement Pilotage \ndes ressources f inanci\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique, du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Pierre MAYRAN de \nCHAMISSO, Directeur adjoint au sein du d\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique du \nCentre Hospitalier de Loches, de Monsieur Florent URO , Direct eur du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur Julien \nSIKORA re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- Les documents budg\u00e9taires et comptables se rapportant notamment \u00e0 l'ordonnancement des charges et des \nproduits des comptes de r\u00e9sultat principaux, \u00e0 l'attribution des emprunts et aux outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \n\u00e0 la gestion patrimoniale des \u00e9tablissements, \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement et de \nmaintenance des march\u00e9s informatiques et aux d\u00e9penses d'exploitation des syst\u00e8mes d'information. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du centre hospitalier de Loches, et publi\u00e9e \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du \nCode de la sant\u00e9 publique. \n \nTours, le 17 juin 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-06-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Monsieur Julien SIKORA - Ch de Loches 29\nCHRU de Tours\n37-2024-05-14-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature- Monsieur R\u00e9mi KARAM_\nCh de Chinon\nCHRU de Tours - 37-2024-05-14-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Monsieur R\u00e9mi KARAM_ Ch de Chinon 30\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 024-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 6132-1 \u00e0 L 6132-3, L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, R 6132-21-1 et \nR6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des GHT, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 8 ao\u00fbt 2022, nommant Monsieur R\u00e9mi KARAM, Directeur adjoint au \nCentre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, et aux Centre s Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la \nMembrolle-sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu, \u00e0 compter du \n1er septembre 2022, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire sign\u00e9e le 1er juillet 2016 approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Riche lieu, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Monsieur R\u00e9mi KARAM, Directeur Adjoint, est charg\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines et Secr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier du Chinonais. A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \npour : \n- Tous les actes de gestion du personnel du Centre Hospitalier de Loches relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction \npublique hospitali\u00e8re, y compris les assignations au travail ; \n- Tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle, \u00e0 l'exception : \no Des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire, \no Des ordres de mission du personnel de direction, \no Des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction. \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades. \n \n \nArticle 2 : Monsieur R\u00e9mi KARAM est \u00e9galement Directeur r\u00e9f\u00e9rent en psychiatrie du Centre Hospitalier du Chinonais. A \nce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des \nsoins sans consentements. \n \nCHRU de Tours - 37-2024-05-14-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Monsieur R\u00e9mi KARAM_ Ch de Chinon 31\n \nArticle 3 : Monsieur R\u00e9mi KARAM, directeur adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale , \npour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins, \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, \nMonsieur R\u00e9mi KARAM re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre Hospitalier \nde Chinon suivants : \n- Les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la \nr\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure \nadapt\u00e9e (y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants ; \n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord -cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix est \nr\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants ; \n- Les protocoles transactionnels ; \n- Les sanctions disciplinaires ; \n- Les ordres de mission et les \u00e9tats de frais des cadres de direction ; \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel ; \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice ; \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins. \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, en charge du d\u00e9partement Pilotage \ndes ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique, du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieu r Pierre MAYRAN de \nCHAMISSO, Directeur adjoint au sein du d\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique du \nCentre Hospitalier de Chinon, de Madame OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur R\u00e9mi KARAM re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- Les documents budg\u00e9taires et comptables se rapportant notamment \u00e0 l'ordonnancement des charges et des \nproduits des comptes de r\u00e9sultat principaux et des comptes de r\u00e9sultat annexes, \u00e0 l'attributio n des emprunts et \naux outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \u00e0 la gestion patrimoniale des \u00e9tablissements, \u00e0 l'engagement des \ncommandes d'investissement et de maintenance des march\u00e9s informatiques et aux d\u00e9penses d'exploitation des \nsyst\u00e8mes d'information. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal Centre Hospitalier du Chinonais, et publi\u00e9e \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du \nCode de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 14 mai 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-05-14-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Monsieur R\u00e9mi KARAM_ Ch de Chinon 32\nCHRU de Tours\n37-2024-05-14-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature_Madame C\u00e9cile\nKANITZER - Ch de Chinon \nCHRU de Tours - 37-2024-05-14-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Madame C\u00e9cile KANITZER - Ch de Chinon 33\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 026-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213-7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e , relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2 005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2018 nommant Madame C\u00e9cile KANITZER, Directrice \ndes soins du Centre Hospitalier de Chinon \u00e0 compter du 1er septembre 2021. \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e le 1 er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016 -\nOSMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Madame C\u00e9cile KANITZER, Directrice des soins du Centre Hospitalier de Chinon re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale pour signer : \n\u2212 tous les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement d'ensemble de la coordination g\u00e9n\u00e9rale des \nsoins, \n\u2212 les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et aux autorisations d'absence des personnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dans le respect du principe de la continuit\u00e9 du service. \n \nArticle 2 : Madame C\u00e9cile KANITZER, Directrice des soins , est charg\u00e9e de la direction de la qualit\u00e9 et de la gestion des \nrisques au Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \npour signer : \n\u2212 tous les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement d'ensemble du service qualit\u00e9 et gestion de \nrisques, \n\u2212 les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et aux autorisations d'absence des personnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dans le respect du principe de la con tinuit\u00e9 du service, y compris la notation des \npersonnels, \n\u2212 les d\u00e9clarations obligatoires aux autorit\u00e9s sanitaires dans le domaine des vigilances. \n \n \n \nCHRU de Tours - 37-2024-05-14-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Madame C\u00e9cile KANITZER - Ch de Chinon 34\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, \nde Monsieur R\u00e9mi KARAM, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et Directeur des Ressources Humaines , Madame C\u00e9cile KANITZER re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivants : \n\u2212 tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et accords-cadres de fournitures et services, \n\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions d'attribution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures et services au -del\u00e0 \ndes seuils de proc\u00e9dure formalis\u00e9 e et des actes d'engagement et avenants des march\u00e9s formalis\u00e9s de \nfournitures et services ; \n\u2212 tous les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y \ncompris les assignations au travail ; \n\u2212 tous les actes de ge stion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les \nassignations au travail ; \n\u2212 les sanctions disciplinaires ; \n\u2212 les ordres de mission et les \u00e9tats de frais des cadres de direction ; \n\u2212 les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel ; \n\u2212 les actes concernant les soins sans consentement. \n \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon, et publi\u00e9e \nau Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 \ndu Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 14 mai 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-05-14-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Madame C\u00e9cile KANITZER - Ch de Chinon 35\nCHRU de Tours\n37-2024-05-14-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature_Monsieur Laurent\nTAVARD - Ch de Chinon \nCHRU de Tours - 37-2024-05-14-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Monsieur Laurent TAVARD - Ch de Chinon 36\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 030-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 6132-1 \u00e0 L 6132-3, L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, R 6132-21-1 et \nR6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des c ollectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 20 05-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017 -701 du 2 mai 2017, relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative \u00e0 l'organisation des GHT, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 202 3, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu , \nVu la convention, en date du 22 d\u00e9cembre 2017, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant \u00e0 \ndisposition du CHRU de Tours Monsieur Laurent TAVARD, \nVu la d\u00e9cision de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, en date du 29 d\u00e9cembre 2017, nommant Monsieur \nLaurent TAVARD, r\u00e9f\u00e9rent achat du GHT au Centre Hospitalier de Chinon, \nVu la d\u00e9cision du 21 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur Laurent TAVARD , ing\u00e9nieu r en chef titulaire au Centre \nHospitalier de Chinon, \u00e0 compter du 22 aout 2022, \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 : Monsieur Laurent TAVARD, Ing\u00e9nieur en chef , au poste de Directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction des \nTravaux, des Ressources Techniques et Mat\u00e9rielles du Centre Hospitalier du Chinonais re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au \nnom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- Tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et \nmat\u00e9rielles (Secteurs Achats, Techniques, Restauration, Blanchisserie, Magasin, Cellule Biom\u00e9dicale), \n- L'engagement des commandes relatives aux d\u00e9penses de fonctionnement, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses \npharmaceutiques et des d\u00e9penses de titre 1, \n- Les engagements des d\u00e9penses des march\u00e9s de fournitures et de services dans le cadre des cr\u00e9dits mis \u00e0 sa \ndisposition pour le Directeur des Affaires Financi\u00e8res du Centre Hospitalier du Chinonais, \n- L'engagement des co mmandes d'investissement dans le cadre des cr\u00e9dits mis \u00e0 sa disposition par le Directeur \ndes Affaires Financi\u00e8res du Centre Hospitalier du Chinonais, \n- Les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la r\u00e9glementat ion \nne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure adapt\u00e9e (y compris \nproc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants, \nCHRU de Tours - 37-2024-05-14-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Monsieur Laurent TAVARD - Ch de Chinon 37\n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord -cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lo rsque le choix est \nr\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants, \n \nA l'exception : \n- Des d\u00e9cisions d'attribution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures et services au -del\u00e0 des seuils de \nproc\u00e9dure formalis\u00e9e, \n- Des actes d'engagements et avenants des march\u00e9s formalis\u00e9s de fournitures et services. \n \nArticle 2 : Monsieur Laurent TAVARD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant \nles p\u00e9riodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, l es documents suivants : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins, \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, \nde Monsieur R\u00e9mi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, du Centre \nHospitalier de Chinon, et de Madame C\u00e9cile KANITZER, Directrice des Soins, de la Qualit\u00e9 et Gestion des Risques et des \nUsagers, Monsieur Laurent TAVARD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre \nHospitalier de Chinon suivants : \n- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris \nles assignations au travail, \n- Tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les \nassignations au travail, \n- Les ordres de mission et les \u00e9tats de frais des cadres de direction, \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins, \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier de Chinon et publi\u00e9e au recueil \ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application de s articles D6143-35 et R6143-38 du Code de \nla sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 14 mai 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-05-14-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Monsieur Laurent TAVARD - Ch de Chinon 38\nCHRU de Tours\n37-2024-05-14-00004\nD\u00e9l\u00e9gation signature_Monsieur Julien SIKORA\n-Ch de Chinon\nCHRU de Tours - 37-2024-05-14-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature_Monsieur Julien SIKORA -Ch de Chinon 39\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 027-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023, nommant Monsi eur Julien SIKORA, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelie u, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2024, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVI \u00c8RE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVI\u00c8RE, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint au sein du d\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et \nstrat\u00e9gie num\u00e9rique du centre hospitalier du Chinonais, en charge des budgets m\u00e9dico-sociaux. \n \nA ce titre et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE , en charge du d\u00e9partement \nPilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique du centre hospitalier du Chinonais, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de r\u00e9sultat annexes m\u00e9dico-sociaux, \n- l'engagement des d\u00e9penses et le recouvrement des cr\u00e9ances, \n- l'\u00e9laboration de tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant, \n- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion, en particul ier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9. \n \nArticle 2 : Monsieur Julien SIKORA, directeur adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \npour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative au centre hospitalier du Chinonais, les documents suivants : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins, \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \nCHRU de Tours - 37-2024-05-14-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature_Monsieur Julien SIKORA -Ch de Chinon 40\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, \nde Monsieur R\u00e9mi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral , de Madame \nC\u00e9cile KANITZER, Directrice des soins, de Monsieur Laurent TAVARD, Ing\u00e9nieur en chef, au poste de Directeur adjoint \ncharg\u00e9 de la Direction des Travaux, des Ressources Techniques et Mat\u00e9rielles, Monsieur Julien SIKORA re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Ce ntre Hospitalier de Chinon suivants : \n- Tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures et services, \u00e0 \nl'exception des d\u00e9cisions d'attribution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures et services au -del\u00e0 des \nseuils de proc\u00e9dure formalis\u00e9e et des actes d'engagement et avenants des march\u00e9s formalis\u00e9s de fournitures et \nservices, \n- Les protocoles transactionnels, \n- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris \nles assignations au travail, \n- Tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les \nassignations au travail, \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel, \n- Les actes concernant les soins sans consentement. \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, en charge du d\u00e9partement Pilotage \ndes ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique, du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Pierre MAYRAN de \nCHAMISSO, Directeur adjoint au sein du d\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique du \nCentre Hospitalier de Chinon, de Madame OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur Julien SIKORA re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- Les documents budg\u00e9taires et comptables se rapportant notamment \u00e0 l'ordonnancement des charges et des \nproduits des comptes de r\u00e9sultat principaux, \u00e0 l'attribution des emprunts et aux outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \n\u00e0 la gestion patrimoniale des \u00e9tablissements, \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement et de \nmaintenance des march\u00e9s informatiques et aux d\u00e9penses d'exploitation des syst\u00e8mes d'information. \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du centre hospitalier de Chinon, et publi\u00e9e \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du \nCode de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 14 mai 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2024-05-14-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature_Monsieur Julien SIKORA -Ch de Chinon 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