{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-455\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay /\nDirection g\u00e9n\u00e9rale du GHU Paris-Saclay\n75-2024-07-23-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics  (4 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nUniversit\u00e9 Paris-Saclay\n75-2024-07-23-00021\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-07-23-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics 3\nHOPITAUX\nDE  PARISASSISTANCEPUBLIQUE  \u00a9\n \n1 \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de mar ch\u00e9s publics N\u00b0 014-2024 \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe-Hospitalo-Universita ire APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay regroupant les \nh\u00f4pitaux Ambroise Par\u00e9, Antoine B\u00e9cl\u00e8re, Bic\u00eatre, m aritime de Berck, Paul Brousse, Raymond Poincar\u00e9, \nSainte P\u00e9rine,  \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.61 47-\n5 et R.6147-10, D.6143-33 \u00e0 35, R.6145-5 \u00e0 9, \nVu l'Article R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique  relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes, \nVu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu le code de la commande publique et ses annexes,  \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination d u directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-H\u00f4pita ux \nde Paris,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de grou pes hospitalo-universitaires et aux directeurs des \nh\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-univ ersitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains dire cteurs \nde p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP \u00e0 Christophe KASSEL, l e Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe-Hospitalo-Universitai re \nAPHP. Universit\u00e9 Paris Saclay en mati\u00e8re de march\u00e9s  publics,  \nRappel des trigrammes :  \nAPR : Ambroise PARE \nABC : Antoine BECLERE \nBCT : BIC\u00caTRE \nPBR : Paul BROUSSE \nRPC : Raymond POINCARE \nBRK : H\u00f4pital maritime de BERCK \nARRETE \nARTICLE 1er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Monsieur C\u00e9dric ZOLEZZI, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du GHU APHP.Universit\u00e9 Paris Saclay; \n- Madame Anne LESTIENNE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du GHU A PHP.Universit\u00e9 Paris Saclay;  \n- Monsieur Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de \nla qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re du GHU APHP.Universit\u00e9 Paris S aclay, \n- Madame Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital, A djointe charg\u00e9e des achats, services \n\u00e9conomiques et des march\u00e9s du GHU APHP.Universit\u00e9 P aris Saclay, \nEn vue de signer au nom du Directeur et en son abse nce, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la \npassation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s.  \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des directeurs b\u00e9 n\u00e9ficiant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les \nconditions de l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e po ur l'ensemble des mati\u00e8res et dans les m\u00eames condit ions, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-07-23-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics 4\n \n2 \n en vue de signer les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9par ation, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \n(commande de fournitures, services et travaux) ment ionn\u00e9es \u00e0 l'article 2A, aux 1\u00b0\u00e0 10\u00b0, et 12\u00b0 de l'ar ticle \n2B de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 8 juillet 2022 susvis \u00e9, aux directeurs suivants :  \n- Monsieur Thomas MERY, Directeur charg\u00e9 du syst\u00e8me d 'information du GHU APHP.Universit\u00e9 Paris \nSaclay, exclusivement pour les proc\u00e9dures relevant de sa direction;  \n- Monsieur Lucas TIDADINI, Directeur charg\u00e9 des finan ces du GHU APHP.Universit\u00e9 Paris Saclay, \nexclusivement pour les proc\u00e9dures relevant de sa di rection;  \n- Madame Justine KOOB, Directrice charg\u00e9e des ressour ces m\u00e9dicales, exclusivement pour les \nproc\u00e9dures relevant de sa direction ; \n- Madame Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice charg\u00e9e des r essources humaines, exclusivement pour \nles proc\u00e9dures relevant de sa direction ; \n- Madame Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, Directr ice des investissements, exclusivement \npour les proc\u00e9dures relevant de sa direction.  \n \nARTICLE 3  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux cadres s uivants, en vue de signer, dans les domaines \nqui rel\u00e8vent de leurs comp\u00e9tences, les actes n\u00e9cess aires \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cu tion \ndes march\u00e9s d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 et 3F de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 8 juillet 2022 susvis\u00e9, pass\u00e9 pour le compte \ndu GHU APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay comme suit :  \n \n\uf0c4Pour la cellule des march\u00e9s publics : \n \n- Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, responsable du ser vice des march\u00e9s publics du GHU APHP. \nUniversit\u00e9 Paris Saclay en vue de signer les actes vis\u00e9s aux articles 2 A ; 1\u00b0 \u00e0 8\u00b0 (\u00e0 l'exception de \nl'attribution), 10\u00b0 et 12\u00b0 de l'article 2 B ; 6\u00b0,7\u00b0 , 14\u00b0 du 2 C et 3 F. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Lione l AFONSO DOS REIS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au re sponsable du service des march\u00e9s, en vue \nde signer les actes vis\u00e9s aux articles 2 A ; 1\u00b0 \u00e0 8 \u00b0 (\u00e0 l'exception de l'attribution), 10\u00b0 et 12\u00b0 de \nl'article 2 B ; 6\u00b0,7\u00b0, 14\u00b0 du 2 C et 3 F. \n \n\uf0c4Pour la direction des investissements : \n \nMadame Sophie DERAMAT, Directrice des Investissemen ts du GHU APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay, en vue \nde signer, dans le strict p\u00e9rim\u00e8tre de la direction  des investissements et des \u00e9quipements, les actes vis\u00e9s \n\u00e0 l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 ( exclusivement pour les ordres de service et les bon s de \ncommande relatifs \u00e0 la Direction des Investissement s), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C; \n \nEn cas d'absence de Madame Sophie DERAMAT, d\u00e9l\u00e9gati on est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n-M. Denys-Xavier PATUREL, Directeur des Equipements  du GHU APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay, en vue de \nsigner les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2A, aux 3, 4, 5,  6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordre s de \nservice et les bons de commande relatifs \u00e0 la Direc tion des Investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,1 2\u00b0, \n13, 14\u00b0 du 2 C; \n-Madame Michelle MONTEIL, Responsable du D\u00e9partemen t Administratif et Financier, en vue de signer les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du  2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de servic e et les \nbons de commande relatifs \u00e0 la Direction des Invest issements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C; \n \nEn cas d'absence de Madame Sophie DERAMAT, ainsi qu e de Monsieur Denys-Xavier PATUREL et de \nMadame Michelle MONTEIL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Jessica BONTE, ing\u00e9nieur travaux APR, RPC,  SPR, BRK, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'art icle \n2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivemen t pour les ordres de service et les bons de command e \nrelatifs aux travaux de APR, RPC, SPR, BRK) 1,2, 5,  6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C; \n-Mme Florence MASSY, ing\u00e9nieur travaux BCT, PBR, en  vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2A, aux 3, \n4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux \ntravaux de BCT, PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13 , 14\u00b0 du 2 C; \n-Mme Magali BELMIN, ing\u00e9nieur travaux ABC, en vue d e signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 \net 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres d e service et les bons de commande relatifs aux trav aux) \n1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C; \n-Monsieur Laurent JEUSSEAUME, faisant-fonction d'in g\u00e9nieur technique de site PBR, en vue de signer les  \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du  2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de servic e et les \nbons de commande relatifs \u00e0 la maintenance de PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-07-23-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics 5\n \n3 \n -Monsieur C\u00e9dric CARBONARO, ing\u00e9nieur maintenance B CT, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2A , \naux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 exclusivement pou r les ordres de service et les bons de commande rel atifs \n\u00e0 la maintenance de BCT) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0 , 13, 14\u00b0 du 2 C; \n-Monsieur Vincent BRUNET, ing\u00e9nieur maintenance APR /RPC/SPR/BCK, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 \nl'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (ex clusivement pour les ordres de service et les bons de \ncommande relatifs \u00e0 la maintenance de APR/RPC/SPR/B CK) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C; \n- Monsieur Benyounes BELHANINI, ing\u00e9nieur des \u00e9quip ements et du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes  \nvis\u00e9s aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les \nbons de commande relatifs \u00e0 la maintenance biom\u00e9dic ale et aux \u00e9quipements de APR/SPR), 1,2, 5, 6, 7, \n8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C; \n- Madame Fabienne BALNY, ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes vis\u00e9s \naux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bo ns de \ncommande relatifs \u00e0 la maintenance biom\u00e9dicale et a ux \u00e9quipements de RPC/BCK), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, \n11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C; \n- Monsieur Fabrice DAUDE, ing\u00e9nieur des \u00e9quipements  et du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes vis\u00e9s  \naux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bo ns de \ncommande relatifs aux \u00e9quipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C; \n- Madame St\u00e9phanie WINICKI, ing\u00e9nieure des \u00e9quipeme nts et du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes \nvis\u00e9s aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les \nbons de commande relatifs aux \u00e9quipements de ABC/BC T/PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C; \n- Monsieur Alexis CLAUDON, Ing\u00e9nieur des Equipement s et du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes vis\u00e9 s \naux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bo ns de \ncommande relatifs aux \u00e9quipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C; \n- Monsieur Eric PEZDIR, ing\u00e9nieur des \u00e9quipements e t du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes vis\u00e9s a ux \narticles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exc lusivement pour les ordres de service et les bons d e \ncommande relatifs \u00e0 la maintenance biom\u00e9dicale de A BC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du  \n2 C; \n- Monsieur Tom DA RIN, ing\u00e9nieur s\u00e9curit\u00e9, en vue d e signer les actes vis\u00e9s aux articles 2A, aux 3, 4,  5, 6 \net 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres d e service et les bons de commande relatifs aux s\u00e9cu rit\u00e9s \nde APR/ABC/BCT/RPC/RPC/BCK), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11 ,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C; \n \n \n\uf0c4Pour la direction des achats, de la logistique et d e la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Guill aume ECKERLEIN , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, en vue \nde signer les actes vis\u00e9s aux article 2A, aux 3, 4,  5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0, aux 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 1 1,12\u00b0, \n13, 14\u00b0 du 2 C \u00e0 :  \n\uf076 Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, responsable de la cellule march\u00e9 ;  \n\uf076 Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au resp onsable de la cellule march\u00e9, \n\uf076 Madame Laurence CHARTIER, attach\u00e9e d'administration  hospitali\u00e8re, responsable de \nl'\u00e9conomat,  \n\uf076 Monsieur Malek KAABACHE, adjoint des cadres hospita liers, responsable adjoint de l'\u00e9conomat, \n\uf076 Monsieur Francis SAPOR, adjoint des cadres hospital iers ;  \n \n- Madame Eug\u00e9nie HOUDEMENT, ing\u00e9nieure des restaurati ons du GHU en vue de signer les actes \nvis\u00e9s aux articles 2 A ; 3 \u00e0 6 du 2 B ; 1\u00b0 (exclusi vement pour les bons de commande de la \nrestauration), 2, 6\u00b0 7\u00b0, 8\u00b0, 11\u00b0 du 2 C ;  \n- Monsieur Steve SHAIK, technicien hospitalier, en vu e de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 \n(exclusivement pour les bons de commande de la rest auration) 2, 7,8 ,11 de l'article 2 C ;  \n \n  \n\uf0c4Pour la direction des ressources humaines :  \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Gwenn P ICHON-NAUD\u00c9 , pour les actes vis\u00e9s aux articles \n2 A ; 3\u00b0,4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10 du 2 B ; 1 \u00e0 9, 11 \u00e0 14 du 2 C, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Magali PERISSOL, directrice des ressources h umaines adjointe,  \n- Monsieur Mathieu REBAUDIERES, directeur des ressour ces humaines adjoint, \n- Monsieur Guillaume CHANAL, directeur des ressources  humaines adjoint, \nen vue de signer les actes vis\u00e9s aux articles 2 A ;  3\u00b0,4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10 du 2 B; 1\u00b0 (exclusivement pour l es \nbons de commande de la formation) \u00e0 9, 11 \u00e0 14 du 2  C ; \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-07-23-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics 6\n \n4 \n  \n\uf0c4Pour la direction du syst\u00e8me d'information : \n  \nMonsieur Thomas MERY, directeur du syst\u00e8me d'inform ation, en vue de signer, dans le strict p\u00e9rim\u00e8tre d e \nla direction du syst\u00e8me d'information, les actes vi s\u00e9s aux articles 2 A ; 3\u00b0,4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10 du 2 B \n1\u00b0(exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs au syst\u00e8me d'information)  \u00e0 \n9, 11 \u00e0 14 du 2 C;  \n \nEn cas d'absence de Monsieur Thomas MERY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n-  Monsieur \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur-en chef, adjoint au  directeur du syst\u00e8me d'information, en vue de \nsigner les actes vis\u00e9s aux articles 2 A ; 3\u00b0,4\u00b0, 5\u00b0 , 6\u00b0, 10 du 2 B 1\u00b0(exclusivement pour les ordres \nde service et les bons de commande relatifs au syst \u00e8me d'information) \u00e0 9, 11 \u00e0 14 du 2 C; \n \n \nARTICLE  4  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 tous les professionnels habilit\u00e9s, list\u00e9s sur le tableau des \nhabilitations issu de SAP (g\u00e9r\u00e9 par Laurence CHARTI ER, Malek KAABACHE et Christelle BILLET) pour \ncertifier le service fait dans SAP. \n \nARTICLE 5 :  Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au servi ce facturier, \u00e0 la Cellule des march\u00e9s \npublics ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation au pilotage de la d\u00e9pense et \u00e0 la coordination des politiques d'achat , en \napplication de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant d\u00e9l \u00e9gation \nde signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP \u00e0 Chri stophe KASSEL, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe-\nHospitalo-Universitaire APHP. Universit\u00e9 Paris Sacl ay en mati\u00e8re de march\u00e9s publics.  \nARTICLE 6:   L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de  march\u00e9s publics pour le groupe \nhospitalo-universitaire AP-HP. Universit\u00e9 Paris Sac lay n\u00b0019-2023 du 3 septembre 2023 est abrog\u00e9. \nARTICLE 7  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. \n \nFait au Kremlin Bic\u00eatre, le 23 juillet 2024 \nChristophe KASSEL \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe-Hospitalo-\nUniversitaire APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay \nSIGNE \n \n \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-07-23-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics 7","date":"2024-07-25","first_seen_on":"2024-07-25T16:51:42+00:00","id":"0d80a613695cf64488030de6895af9b2d29d728e4e6cdcbe19a378ec63d100bb","name":"recueilDS-75-2024-455-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-25T14:42:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118803/883813/file/recueilDS-75-2024-455-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.07.2024.pdf"}