{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2026-029\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre / CABINET-SERVICE DES SECURITES\n58-2026-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 drone GGD 29 01 26 (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre\n58-2026-01-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 drone GGD 29 01 26\n{signataire}\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 drone GGD 29 01 26 3\nCABINET\u00c6 A Service des s\u00e9curit\u00e9sPREFETE 7 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA NIEVRE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le cadre de la visite officielle deMadame la ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentairele 29 janvier 2026.La pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame B\u00e9atrice MOURE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;:Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-09-04-00002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9atrice MOURE, en qualit\u00e9de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs militaires et des a\u00e9ronefsappartenant \u00e0 l'\u00c9tat et utilis\u00e9s par les services de douanes, de s\u00e9curit\u00e9 publique et de s\u00e9curit\u00e9 civile quicirculent sans \u00e9quipage \u00e0 bord ; cal\u00e9Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande formul\u00e9e le 28 janvier 2026 par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de laNi\u00e8vre visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une cam\u00e9ra, install\u00e9e sur un drone de marque DJI matrice 4 T sur les communes de Tronsanges et deGarchizy ; aux fins d'assurer des missions de surveillance et de de s\u00e9curisation ainsi que de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public, lors de la visite officielle de Madame la ministre de l'agriculture et de lasouverainet\u00e9 alimentaire le 29 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 drone GGD 29 01 26 4\nConsid\u00e9rant la venue de Madame la ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire dans lecadre d'une visite officielle sur les communes de Tronsanges et Garchizy ; que dans le contexte actuelde manifestations agricoles, une action locale tout au moins symbolique pourrait \u00e9tre organis\u00e9e par lessyndicats agricoles ; cette visite est susceptible d'entra\u00eener des troubles \u00e0 l'ordre public et d'engendrerdes d\u00e9bordements ; qu'il convient en cons\u00e9quence d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule dur\u00e9ede la visite officielle de Madame la ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire le jeudi29 janvier 2026; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux communes de Tronsanges etGarchizy; o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise\u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la visite officielle le jeudi29 janvier 2026; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte-tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9 sur les a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamsfins;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, ce dispositif fera l'objet d'unexaffiche appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule de gendarmerie \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;\nArr\u00e9teArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, est autoris\u00e9e sur les communesde Tronsanges et Garchizy ; au titre de la s\u00e9curit\u00e9 lors de la visite officielle de Madame la ministre del'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire le jeudi 29 janvier 2026 et l'appui des personnels au sol,en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre max*vil de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der #bUlLanEEns SUR traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9\u00e0 une.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la visite officielle de Madame laministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire le jeudi 29 janvier 2026 de 8 h 00 \u00e0 14h 00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit: affiche appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule degendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote et publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Article 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de cet \u00e9v\u00e8nement.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 drone GGD 29 01 26 5\nArticle7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article % - La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e8vre, le colonel commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nevers, le 28 janvier 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n\u00e9atrice MOURE\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 drone GGD 29 01 26 6\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 drone GGD 29 01 26 7\n\\\\Em de\u00eb Ne KAoN TRL\u00c0Le. N,Mil ronsanges\nLE PETIT| \u00ab 8VARENNE\noeGermigny-sur-Loire,\n2:\n4\n~\nLOP FERLA CHAUMESDUPOIDSDE FER\nampvouxChaulgnesEUGNES\nLECHAZEAU\nnad\nPiscines'Clement (= Construction etL'ETREMBLAY SATINGES\nL\"~\u2014\nFR~M,\n\"Casinos ranchalue. | :Pougues:les-Ea~~~,~*~~N,N\\Pougues-les-Eaux\nGarchizy\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 drone GGD 29 01 26 8","date":"2026-01-29","first_seen_on":"2026-01-29T07:32:48+00:00","id":"0d88673655c58e8ad85927c7304ff6fa0c451d812e800e6f00520851fe1fc0e7","name":"N\u00b058-2026-029 - administratifs du 28 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-28T15:17:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23514/195112/file/recueil-58-2026-029-administratifs%20du%2028%20janvier%202026.pdf"}