{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-372\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUILLET 2023\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement\nde Paris / Cabinet\n75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE (17\npages) Page 3\n75-2023-07-05-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'assiette et de recouvrement des produits domaniaux, d'\u00e9valuations\ndomaniales et de fonction de commissaire du gouvernement (4 pages) Page 21\n75-2023-07-05-00014 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet\nen mati\u00e8re domaniale - GPE (3 pages) Page 26\n75-2023-07-06-00001 - Liste des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\npr\u00e9vue par le III de l\u25a1article 408 de l\u25a1annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\nau 6 juillet 2023 (4 pages) Page 30\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-07-05-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nL,z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\u00ef\nFINANCES  PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques \nd'\u00cele-de-France et de Paris\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 Paris cedex 02\n\u00c0 Paris, le 5 juillet 2023\nD\u00e9l\u00e9gations de signature pour le p\u00f4le gestion publique \u00c9tat\nL'administratrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques, Directrice r\u00e9gionale des Finances Publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du  3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif  aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  modifi\u00e9  relatif  au  statut  particulier  des\nadministrateurs des finances publiques\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  modifi\u00e9  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable publique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des directions r\u00e9gionales et d\u00e9partementales\ndes finances publiques et notamment celle d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris  ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  18  novembre  2022  portant  nomination  de  Mme  Sophie  MAHIEUX,\nadministratrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  de  classe  exceptionnelle,  en  qualit\u00e9  de\ndirectrice des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris  ;\nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 2 1 novembre 2022 fixant\nau 1er d\u00e9cembre la date d'installation de Mme Sophie MAHIEUX dans les fonctions de directrice\nr\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris  .\nARRETE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux\nattributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment\net sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e\n\u00e0 :Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 4\nI \u2013 P\u00d4LE GESTION PUBLIQUE \u00c9TAT\nComptes et action \u00e9conomique et financi\u00e8re\nD\u00c9L\u00c9GATIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nM. Ga\u00ebl BRENAUT, Administrateur des Finances publiques, Chef du D\u00e9partement C omptes et\naction \u00e9conomique et financi\u00e8re  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant du\nP\u00f4le Gestion Publique \u00c9tat.\nMme Magali HOUERROU,  Administratrice des Finances publiques adjointe, cheffe de la division\nde l'action  \u00e9conomique,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de signer  pour  toutes  les affaires  relevant  de sa\ndivision et, en cas d'urgence et d'emp\u00eachement du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques,\ndu responsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son adjoint et des autres chefs de division,\npour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Comptes et a ction \u00e9conomique et\nfinanci\u00e8re.\nMme  Aude  PUYGRENIER ,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  c heffe  de  la\ndivision Comptabilit\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division\net, en cas d'urgence et d'emp\u00eachement  du Directeur  R\u00e9gional des Finances Publiques,  du\nResponsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son adjoint et des autres chefs de division, pour\nles affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Comptes et a ction \u00e9conomique et\nfinanci\u00e8re.\nM.  Herv\u00e9  RAMONDOU ,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  chef  de  la  division\nRecettes non fiscales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division\net,  en cas  d'urgence  et  d'emp\u00eachement  du  Directeur  r\u00e9gional  des  Finances  publiques,  du\nresponsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son adjoint et des autres chefs de division, pour\nles affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Comptes et a ction \u00e9conomique et\nfinanci\u00e8re.\nM Jean-Paul MARANGI ,  Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, chef de la division\nServices financiers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et,\nen  cas  d'urgence  et  d'emp\u00eachement  du  Directeur  r\u00e9gional  des  Finances  publiques,  du\nresponsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son adjoint et des autres chefs de division, pour\nles affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Comptes et a ction \u00e9conomique et\nfinanci\u00e8re.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 5\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nCOMPTES ET ACTION \u00c9CONOMIQUE ET FINANCI\u00c8RE\nDIVISION DE L'ACTION \u00c9CONOMIQUE \nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme Magali HOUERROU\nAdministratrice des Finances \npubliques Adjointe\nCheffe de la division \uf0b7Signer  les  documents  entrant  dans  les attributions  d e la\ndivision de l'action \u00e9conomique .\nM. Etienne NEGRONI\nInspecteur divisionnaire hors \nclasse des \nFinances publiques\nAdjoint \u00e0 la cheffe de la \ndivision\uf0b7Signer  les  documents  entrant  dans  les attributions  de la\ndivision de l'action \u00e9conomique.\nM. Eric BRANDELONG\nInspecteur divisionnaire des \nFinances publiques, secr\u00e9taire \npermanent CCSF\uf0b7Signer  les  documents  entrant  dans  les attributions  de la\ndivision de l'action \u00e9conomique.\nM. Godefroy JUMEAU\nInspecteur des Finances \npubliques\uf0b7Signer les documents concernant la mission d'appui \u00e0 la\ntutelle du r\u00e9seau des chambres consulaires. \nM. \u00c9douard GALLEGO \nInspecteur des Finances \npubliques\uf0b7Signer  les  documents  concernant  la  mission  d'appui  \u00e0 la\ntutelle du r\u00e9seau des chambres consulaires. \n\uf0b7Signer les certifications des d\u00e9penses communautaires.\nMme Lucie APPRIOU \nInspectrice des Finances \npubliques\uf0b7Signer les certifications des d\u00e9penses communautaires.\n\uf0b7Signer  les  documents  entrant  dans  les  attributions  de  la\ndivision  action  \u00e9conomique  concernant  le  programme\nURBACT\nMme Marion BACHI-MOSER\nInspectrice des Finances \npubliques\uf0b7Signer les certifications des d\u00e9penses communautaires.\n\uf0b7Signer  les  documents  entrant  dans  les  attributions  de  la\ndivision  action  \u00e9conomique  concernant  le  programme\nURBACT\nMme Marion GANACHAUD\nInspectrice des Finances \npubliques\uf0b7Signer les certifications des d\u00e9penses communautaires.\n\uf0b7Signer  les  documents  entrant  dans  les  attributions  d e  la\ndivision  action  \u00e9conomique  concernant  le  programme\nURBACT\nMme Thyslie FUAMBI\nAgente contractuelle\uf0b7Signer les certifications des d\u00e9penses communautaires.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 6\nDIVISION COMPTABILIT\u00c9\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme Amandine  SENOCQ\nInspectrice des Finances \npubliques\nResponsable du service \nComptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\n\u00ab Relations avec les services  \u00bb\uf06cSigner les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu  service  Comptabilit\u00e9  G\u00e9n\u00e9rale  \u00ab  Relations  avec  les\nServices \u00bb.\n\uf06cSigner  les ch\u00e8ques  sur  le Tr\u00e9sor  tir\u00e9s  en r\u00e8glement  de\nd\u00e9penses,\n\uf06cViser les ch\u00e8ques et ordres de paiement assign\u00e9s sur la\nDRFiP,\n\uf06cSigner  en  cons\u00e9quence  tout  avis  ou  autorisation  de\npaiement,\n\uf06cValider  les  virements  magn\u00e9tiques  pour  l'ensemble  des\nservices.\nMme Chantal STONS\nContr\u00f4leuse des Finances \npubliques\nAdjointe au chef du service \nComptabilit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec les services  \u00bb\uf06cSigner les bordereaux d'envoi, les rejets, les d\u00e9clarations\nde  recettes  et  les  diff\u00e9rents  courriers  du  service,  les\nop\u00e9rations en lien avec la Banque de France\n\uf06cValider  les  virements  magn\u00e9tiques  pour  l'ensemble  du\nservice (signature informatique).\nMme Claire DUPIN\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques\nAdjointe au chef du service \nComptabilit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec les services  \u00bb\uf06cSigner les bordereaux d'envoi, les rejets, les d\u00e9clarations\nde  recettes  et  les  diff\u00e9rents  courriers  du  service,  les\nop\u00e9rations en lien avec la Banque de France\n\uf06cValider  les  virements  magn\u00e9tiques  pour  l'ensemble  du\nservice (signature informatique).\nMme Nadine GUILLOT\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques\nAdjointe \u00e0 la responsable du \nservice Comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb\uf06cSigner les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu  service  Comptabilit\u00e9  G\u00e9n\u00e9rale  \u00ab  Relations  avec  le\nr\u00e9seau \u00bb,\n\uf06cSigner  les ch\u00e8ques  sur  le Tr\u00e9sor  tir\u00e9s  en r\u00e8glement  de\nd\u00e9penses,\n\uf06cViser les ch\u00e8ques et ordres de paiement assign\u00e9s sur la\nDRFiP,\n\uf06cSigner  en  cons\u00e9quence  tout  avis  ou  autorisation  de\npaiement.\nMme V\u00e9ronique FLACHON\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques\nAdjointe \u00e0 la responsable du \nservice Comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb\uf06cSigner les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu  service  Comptabilit\u00e9  G\u00e9n\u00e9rale  \u00ab  Relations  avec  le\nr\u00e9seau \u00bb,\n\uf06cSigner  les ch\u00e8ques  sur  le Tr\u00e9sor  tir\u00e9s  en r\u00e8glement  de\nd\u00e9penses,\n\uf06cViser les ch\u00e8ques et ordres de paiement assign\u00e9s sur la\nDRFiP,\n\uf06cSigner  en  cons\u00e9quence  tout  avis  ou  autorisation  de\npaiement.\nM. George GRENIER\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques\nService Comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb\uf06cSigner  les  courriers  relatifs  au  secteur  \u00ab  exc\u00e9dent  de\nversement \u2013 lettres ch\u00e8ques  \u00bb.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 7\nMme St\u00e9phanie  BLAINVILLE\nContr\u00f4leuse des Finances \npubliques\nService Comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb\uf06cSigner  les  courriers  relatifs  au  secteur  \u00ab  exc\u00e9dent  de\nversement \u2013 lettres ch\u00e8ques  \u00bb.\nM. Olivier LABOURET\nInspecteur des Finances \npubliques\nResponsable du service \n\u00ab Comptabilit\u00e9 Patrimoine et \nImp\u00f4ts \u00bb\uf06cSigner les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu service \u00ab Comptabilit\u00e9 Patrimoine et Imp\u00f4ts  \u00bb,\n\uf06cSigner  les ch\u00e8ques  sur  le Tr\u00e9sor  tir\u00e9s  en r\u00e8glement  de\nd\u00e9penses,\n\uf06cViser les ch\u00e8ques et ordres de paiement assign\u00e9s sur la\nDRFiP,\n\uf06cSigner  en  cons\u00e9quence  tout  avis  ou  autorisation  de\npaiement,\n\uf06cValider  les  virements  magn\u00e9tiques  pour  l'ensemble  des\nservices.\n M. Cyril TANIOU\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nAdjoint au responsable du \nservice \u00ab Comptabilit\u00e9 \nPatrimoine et Imp\u00f4ts  \u00bb\uf06cSigner les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu service \u00ab Comptabilit\u00e9 Patrimoine et Imp\u00f4ts  \u00bb,\n\uf06cViser les ch\u00e8ques et ordres de paiement assign\u00e9s sur la\nDRFiP,\n\uf06cSigner  en  cons\u00e9quence  tout  avis  ou  autorisation  de\npaiement\nDIVISION RECETTES NON FISCALES\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. Cyril GOUTALAND\nInspecteur des Finances \npubliques\nResponsable du service \nGestion du Recouvrement des \nProduits Divers (GRPD)         \u2022Signer :\n- les d\u00e9clarations de recettes,\n- les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts,\n- les bordereaux d'envoi,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception,\n- les attestations de paiement,\n- les bordereaux de situation,\n- les lettres de retenues pour pensions civiles\n- les lettres de d\u00e9sistement,\n -les pi\u00e8ces pour le compte de gestion, \n- les pi\u00e8ces justificatives de transfert de recettes entre\n  comptables,\n- les fiches d'\u00e9criture du service,\n- les d\u00e9cisions de remboursement et ordres de paiement dans la\n   limite de 20 000 \u20ac, \n- les remises gracieuses et annulations de majorations et de\n  frais de poursuites pour un montant dans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les lev\u00e9es de prescription dans la limite de 20 000 \u20ac,\n- les lettres-ch\u00e8ques dans la limite de 20 000 \u20ac.\nM. Jean PENTIER\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nAdjoint au responsable du \nservice Gestion du \u2022Signer :\n- les d\u00e9clarations de recettes,\n- les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts,\n- les bordereaux d'envoi,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception,Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 8\nRecouvrement des Produits \nDivers (GRPD)- les attestations de paiement,\n- les bordereaux de situation,\n- les lettres de retenues pour pensions civiles,\n- les lettres de d\u00e9sistement,\n- les pi\u00e8ces pour le compte de gestion,\n- les pi\u00e8ces justificatives de transfert de recettes entre \ncomptables,\n- les fiches d'\u00e9criture du service,\n- les d\u00e9cisions de remboursement et ordres de paiement \ndans la limite de 5 000 \u20ac,\n-les remises gracieuses et annulations de majorations et de \nfrais de poursuites pour un montant dans la limite de 2500 \u20ac\n- les lev\u00e9es de prescription dans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les lettres-ch\u00e8ques dans la limite de 500 \u20ac.\nMme Dany SALMON \nContr\u00f4leuse des Finances \npubliques\nAdjointe au responsable du \nservice Gestion du \nRecouvrement des Produits \nDivers (GRPD)\u2022Signer :\n -     les d\u00e9clarations de recettes,\n-      les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts,\n -     les bordereaux d'envoi,\n-      les accus\u00e9s de r\u00e9ception,\n-      les attestations de paiement,\n -     les bordereaux de situation,\n-      les lettres de retenues pour pensions civiles,\n -     les lettres de d\u00e9sistement,\n -     les pi\u00e8ces pour le compte de gestion,\n-      les pi\u00e8ces justificatives de transfert de recettes entre\n       comptables,\n-      les fiches d'\u00e9criture du service,\n-     les d\u00e9cisions de remboursement et ordres de paiement\n      dans la limite de 5 000 \u20ac,\n-      les remises gracieuses et annulations de majorations et de\n       frais de poursuites pour un montant dans la limite de\n       2 500 \u20ac\n-      les lev\u00e9es de prescription dans la limite de 5 000 \u20ac,\n-      les lettres-ch\u00e8ques dans la limite de 500 \u20ac.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 9\nDIVISION RECETTES NON FISCALES\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme Loubna VERDIER\nInspectrice des Finances \npubliques\nResponsable du service \nRecouvrement sur Titres \ndes Produits Divers \n(RTPD)\u2022Signer :\n- les d\u00e9clarations de recettes, reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts, bordereaux\nd'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, attestations de paiement, bordereaux\nde situation, d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques,\n- les demandes d'enqu\u00eate aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n- les actes, \u00e9tats de poursuites et mainlev\u00e9es pour des cr\u00e9ances dans\nla limite de 50 000 \u20ac et  les mises  en demeure  sans  limitation  de\nmontant,\n-  les  propositions  d'admissions  en  non-valeur  adress\u00e9es  aux\nordonnateurs pour les titres dans la limite de 10 000 \u20ac,\n - les propositions d'admissions en non-valeur, pour les titres \u00e9mis par\nl'Office  Fran\u00e7ais  de  l'Immigration  et  de  l'Int\u00e9gration  (OFII),  suite  \u00e0\ncl\u00f4ture pour insuffisance d'actifs,\n- les propositions de d\u00e9charge en mati\u00e8re de pensions alimentaires\ndans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs \u00e0 24 mois pour des dettes dans la\nlimite de 30 000 \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 36 mois sans limitation\nde montant concernant les cr\u00e9ances des fonds de solidarit\u00e9 \n - les d\u00e9lais \u00e9tablis par la Banque de France dans le cadre des plans\nde r\u00e9tablissements personnels,\n- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ance en mati\u00e8re de proc\u00e9dures collectives et\nles plans de surendettement de la BDF,\n- les correspondances \u00e0 destination des Tr\u00e9soreries et divers services\nadministratifs n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions \u00e0 ex\u00e9cution, \u00e0 poursuites et\nrevendications d'objets saisis,\n- les remises gracieuses dans la limite de 30 000 \u20ac\n- les remises gracieuses et les annulations de majorations et frais de\npoursuites dans la limite de 10 0 00 \u20ac,\n-  les  demandes  de  renseignements  ou  de  pi\u00e8ces  adress\u00e9es  aux\nd\u00e9biteurs sollicitant une remise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement et\ntoute correspondance non cr\u00e9atrice de droits n\u00e9cessaire \u00e0 l'instruction\npr\u00e9alable des dossiers ,\n- les demandes de mises en place de retenues aupr\u00e8s des agences\ncomptables pour les validations de services auxiliaires sans limitation\nde montant,\n- les traitements des dossiers prescrits jusqu'\u00e0 50 000 \u20ac.\nM. Lionel VERNIERS\nInspecteur des Finances \npubliques\nAdjoint au responsable \ndu service \nRecouvrement sur Titres \ndes Produits Divers \n(RTPD)\u2022Signer :\n- les d\u00e9clarations de recettes, reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts, bordereaux\nd'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, attestations de paiement, bordereaux de\nsituation, d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques,\n- les demandes d'enqu\u00eate aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n- les actes, \u00e9tats de poursuites et mainlev\u00e9es pour des cr\u00e9ances dans\nla limite de 50 000 \u20ac et  les mises  en demeure  sans  limitation  de\nmontant,\n-  les  propositions  d'admissions  en  non-valeur  adress\u00e9es  aux\nordonnateurs pour les titres dans la limite de 10 000 \u20ac,\n - les propositions d'admissions en non-valeur, pour les titres \u00e9mis par\nl'Office  Fran\u00e7ais  de  l'Immigration  et  de  l'Int\u00e9gration  (OFII),  suite  \u00e0Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 10\ncl\u00f4ture pour insuffisance d'actifs,\n- les propositions de d\u00e9charge en mati\u00e8re de pensions alimentaires\ndans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs \u00e0 24 mois pour des dettes dans la\nlimite de 30 000 \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 36 mois sans limitation\nde montant concernant les cr\u00e9ances des fonds de solidarit\u00e9 \n - les d\u00e9lais \u00e9tablis par la Banque de France dans le cadre des plans\nde r\u00e9tablissements personnels,\n- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ance en mati\u00e8re de proc\u00e9dures collectives et\nles plans de surendettement de la BDF,\n- les correspondances \u00e0 destination des Tr\u00e9soreries et divers services\nadministratifs n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions \u00e0 ex\u00e9cution, \u00e0 poursuites et\nrevendications d'objets saisis,\n- les remises gracieuses dans la limite de 30 000 \u20ac\n- les remises gracieuses et les annulations de majorations et frais de\npoursuites dans la limite de 10 0 00 \u20ac,\n-  les  demandes  de  renseignements  ou  de  pi\u00e8ces  adress\u00e9es  aux\nd\u00e9biteurs sollicitant une remise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement et\ntoute correspondance non cr\u00e9atrice de droits n\u00e9cessaire \u00e0 l'instruction\npr\u00e9alable des dossiers ,\n- les demandes de mises en place de retenues aupr\u00e8s des agences\ncomptables pour les validations de services auxiliaires sans limitation\nde montant,\n- les traitements des dossiers prescrits jusqu'\u00e0 50 000 \u20ac.\nMme Nad\u00e8ge DAMPIERRE\nContr\u00f4leuse des \nFinances publiques\nResponsable de p\u00f4le\u2022Signer :\n-  les  d\u00e9clarations  de  recettes,  les  reconnaissances  de  d\u00e9p\u00f4ts,  les\nbordereaux  d'envoi,  les  accus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  les  attestations  de\npaiement, les bordereaux de situation, les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de\nch\u00e8ques,\n - les demandes d'enqu\u00eate aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n- les mises en demeure,\n- les propositions de d\u00e9charge en mati\u00e8re de pensions alimentaires\ndans la limite de 5000  \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs \u00e0 24 mois pour des dettes dans la\nlimite de 15 000 \u20ac,\n- les actes, \u00e9tats de poursuites et mainlev\u00e9es pour des cr\u00e9ances dans\nla limite de 10 000 \u20ac,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions pour des dettes dans la\nlimite 5 000 \u20ac,\n-  les  propositions  d'admission  en  non-valeur  adress\u00e9es  aux\nordonnateurs pour des titres dans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de\npoursuites pour un montant dans la limite de 2 500 \u20ac,\n- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en mati\u00e8re de proc\u00e9dures collectives\njusqu'\u00e0 10 000 \u20ac ,\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux \nd\u00e9biteurs sollicitant une remise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement et \ntoute correspondance non cr\u00e9atrice de droits n\u00e9cessaire \u00e0 l'instruction \npr\u00e9alable des dossiers.\n- les demandes de mises en place de retenues aupr\u00e8s des agences\ncomptables pour les validations de services auxiliaires sans limitation\nde montant.\n- les traitements des dossiers prescrits jusqu'\u00e0 50 000 \u20ac\n Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 11\nMme Fabienne THOMAS\nContr\u00f4leuse des \nFinances Publiques\nResponsable de p\u00f4le\u2022Signer :\n-  les  d\u00e9clarations  de  recettes,  les  reconnaissances  de  d\u00e9p\u00f4ts,  les\nbordereaux  d'envoi,  les  accus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  les  attestations  de\npaiement, les bordereaux de situation, les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de\nch\u00e8ques,\n - les demandes d'enqu\u00eate aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n- les mises en demeure,\n- les propositions de d\u00e9charge en mati\u00e8re de pensions alimentaires\ndans la limite de 5000  \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs \u00e0 24 mois pour des dettes dans la\nlimite de 15 000 \u20ac,\n- les actes, \u00e9tats de poursuites et mainlev\u00e9es pour des cr\u00e9ances dans\nla limite de 10 000 \u20ac,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions pour des dettes dans la\nlimite 5 000 \u20ac,\n-  les  propositions  d'admission  en  non-valeur  adress\u00e9es  aux\nordonnateurs pour des titres dans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de\npoursuites pour un montant dans la limite de 2 500 \u20ac,\n- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en mati\u00e8re de proc\u00e9dures collectives\njusqu'\u00e0 10 000 \u20ac ,\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux \nd\u00e9biteurs sollicitant une remise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement et \ntoute correspondance non cr\u00e9atrice de droits n\u00e9cessaire \u00e0 l'instruction \npr\u00e9alable des dossiers.\n- les demandes de mises en place de retenues aupr\u00e8s des agences\ncomptables pour les validations de services auxiliaires sans limitation\nde montant.\n- les traitements des dossiers prescrits jusqu'\u00e0 50 000 \u20ac\nM. Jean-Emmanuel \nROCHE-BECKER\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques \nResponsable de p\u00f4le\u2022Signer :\n- les  d\u00e9clarations  de  recettes,  les  reconnaissances  de  d\u00e9p\u00f4ts,  les\nbordereaux  d'envoi,  les  accus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  les  attestations  de\npaiement, les bordereaux de situation, les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de\nch\u00e8ques,\n-  les demandes d'enqu\u00eate aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n-  les  propositions  d'admission  en  non-valeur  adress\u00e9es  aux\nordonnateurs pour des titres dans la limite de 1 000 \u20ac,\n- les saisies \u00e0 tiers d\u00e9tenteur dans la limite de  30 000 \u20ac,\n-les mises en demeure dans la lim ite de 50 000 \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs \u00e0 24 mois pour des dettes dans la\nlimite de 30 000 \u20ac,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions pour des dettes dans la\nlimite 5 000 \u20ac,\n- les remises gracieuses et les annulations de majoration et de frais de\npoursuites pour un montant dans la limite de 2 500 \u20ac,\n- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en mati\u00e8re de proc\u00e9dures collectives\njusqu'\u00e0 5 000 \u20ac.\n-  les  demandes  de  renseignements  ou  de  pi\u00e8ces  adress\u00e9es  aux\nd\u00e9biteurs sollicitant une remise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement.\nDIVISION  DES RECETTES NON FISCALES \nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme Sylvie PENTIER\nContr\u00f4leuse des \nFinances Publiques\nMme Sylvie BOUVARD,\nContr\u00f4leuse des Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 12\nFinances Publiques  Signer :\n- les bordereaux d'envoi,\n- les demandes d'enqu\u00eate apr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n- les remises gracieuses et les annulations de majoration pour un \nmontant dans la limite de 500 \u20ac,\n- l'octroi de d\u00e9lai de paiement conforme \u00e0 la proposition du d\u00e9biteur \ndans la limite de      5 000\u20ac et pour une dur\u00e9e de 4 mois au maximum  ;\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux \nd\u00e9biteurs sollicitant une remise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement.Mme M\u00e9lanie \nDELAMARCHE,\nContr\u00f4leuse des \nFinances Publiques\nMme Anita GILLET \nContr\u00f4leuse des \nFinances Publiques\nM. Jo\u00ebl GUILLOT, \nContr\u00f4leur des Finances \nPubliques\nMme Khadija \nELMIYOUI, Contr\u00f4leuse \ndes Finances Publiques\nM. Thibaut RICHEZ  , \nContr\u00f4leur des Finances \nPubliques\nMme Edwige \nGUYOLLOT\nContr\u00f4leuse des \nFinances publiques\nM. Philippe CUZIOL\nContr\u00f4leur des Finances \nPubliques\nMme Karine AHMED-\nLALOUI, Agente des \nFinances PubliquesSigner :\n- les bordereaux d'envoi,\n- les demandes d'enqu\u00eate apr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n- les remises gracieuses et les annulations de majoration pour un \nmontant dans la limite de 500 \u20ac,\n- l'octroi de d\u00e9lai de paiement conforme \u00e0 la proposition du d\u00e9biteur \ndans la limite de\n 5 000\u20ac et pou une dur\u00e9e de 4 mois au maximum  ;\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux \nd\u00e9biteurs sollicitant les remises gracieuses ou d\u00e9lais de paiement.Mme Jeanne \nBASSERES, Agente des\nFinances Publiques\nM. Christophe BRICE,  \nAgent des Finances \nPubliques\nMme C\u00e9line FECIL,  \nAgente des Finances \nPubliques\nMme Florence \nGRUNDMAN,  Agente \ndes Finances Publiques \nM. Rajesh ALAND  \nAgent des Finances \nPubliques\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric \nTABARDEL,  Agent des \nFinances Publiques\nM. Cyrille BAUDRIN\nAgent des Finances \nPubliques\nMme Lindsay \nCLODINE-\nFLORENT\nAgente contractuelle des \nFinances PubliquesDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 13\nDIVISION DES SERVICES FINANCIERS\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme Genevi\u00e8ve PAYEL\nInspectrice des Finances \npubliques\nCheffe du service Accueil-\nGuichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres\nservices,\n\uf0b7Valider  les  documents  aff\u00e9rents  aux  ordres  de  mission\ninternationaux et fiches d'allocation,\n\uf0b7Signer  les  notifications  par  voie  d'huissier  de  justice  des\nordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code\nde  commerce  (versement  d'avance  par  le  Tr\u00e9sor  Public  sur\nordonnance motiv\u00e9e).\nMme Suzelle VIMEUX\nInspectrice des Finances \npubliques\nService Accueil-Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres\nservices,\n\uf0b7Valider  les  documents  aff\u00e9rents  aux  ordres  de  mission\ninternationaux et fiches d'allocation,\n\uf0b7Signer  les  notifications  par  voie  d'huissier  de  justice  des\nordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code\nde  commerce  (versement  d'avance  par  le  Tr\u00e9sor  Public  sur\nordonnance motiv\u00e9e).\nM. Philippe LAMBOUR\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nService Accueil-Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres\nservices,\n\uf0b7Valider  les  documents  aff\u00e9rents  aux  ordres  de  mission\ninternationaux et fiches d'allocation,\n\uf0b7Signer  les  notifications  par  voie  d'huissier  de  justice  des\nordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code\nde  commerce  (versement  d'avance  par  le  Tr\u00e9sor  Public  sur\nordonnance motiv\u00e9e).\n\uf0b7Signer les d\u00e9clarations de recettes des op\u00e9rations de caisse.\nM. Arnaud PHILIPPE\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nService Accueil-Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres\nservices,\n\uf0b7Valider  les  documents  aff\u00e9rents  aux  ordres  de  mission\ninternationaux et fiches d'allocation,\n\uf0b7Signer  les  notifications  par  voie  d'huissier  de  justice  des\nordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code\nde  commerce  (versement  d'avance  par  le  Tr\u00e9sor  Public  sur\nordonnance motiv\u00e9e).\n\uf0b7Signer les d\u00e9clarations de recettes des op\u00e9rations de caisse.\nM. Laurent PONSOT\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nService Accueil-Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres\nservices,\n\uf0b7Valider  les  documents  aff\u00e9rents  aux  ordres  de  mission\ninternationaux et fiches d'allocation,\n\uf0b7Signer  les  notifications  par  voie  d'huissier  de  justice  des\nordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du codeDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 14\nde  commerce  (versement  d'avance  par  le  Tr\u00e9sor  Public  sur\nordonnance motiv\u00e9e).\nM. Philippe  ZUSSY\nContr\u00f4leur  principal des \nFinances publiques\nService Accueil-Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres\nservices,\n\uf0b7Valider  les  documents  aff\u00e9rents  aux  ordres  de  mission\ninternationaux et fiches d'allocation,\n\uf0b7Signer  les  notifications  par  voie  d'huissier  de  justice  des\nordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code\nde  commerce  (versement  d'avance  par  le  Tr\u00e9sor  Public  sur\nordonnance motiv\u00e9e).\nMme Lutesse  CLAIRE\nContr\u00f4leuse des Finances \npubliques\nService Accueil-Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres\nservices,\n\uf0b7Valider  les  documents  aff\u00e9rents  aux  ordres  de  mission\ninternationaux et fiches d'allocation,\n\uf0b7Signer  les  notifications  par  voie  d'huissier  de  justice  des\nordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code\nde  commerce  (versement  d'avance  par  le  Tr\u00e9sor  Public  sur\nordonnance motiv\u00e9e).\nM. St\u00e9phane AMARZIT\nAgent administratif principal \ndes Finances publiques\nService Accueil Guichet\uf0b7Signer les d\u00e9clarations de recettes des op\u00e9rations de caisse.\n\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres\nservices,\n\uf0b7Valider  les  documents  aff\u00e9rents  aux  ordres  de  mission\ninternationaux et fiches d'allocation,\n\uf0b7Signer  les  notifications  par  voie  d'huissier  de  justice  des\nordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code\nde  commerce  (versement  d'avance  par  le  Tr\u00e9sor  Public  sur\nordonnance motiv\u00e9e).\nMme Fabienne FAHRASMANE \nAgente administrative \nprincipale des Finances \npubliques de 1\u00e8re classe\nService Accueil Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres\nservices,\n\uf0b7Valider  les  documents  aff\u00e9rents  aux  ordres  de  mission\ninternationaux et fiches d'allocation,\n\uf0b7Signer  les  notifications  par  voie  d'huissier  de  justice  des\nordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code\nde  commerce  (versement  d'avance  par  le  Tr\u00e9sor  Public  sur\nordonnance motiv\u00e9e).\nM. Jean Baptiste COUET\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nService Accueil Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres\nservices,\n\uf0b7Valider  les  documents  aff\u00e9rents  aux  ordres  de  mission\ninternationaux et fiches d'allocation,\n\uf0b7Signer  les  notifications  par  voie  d'huissier  de  justice  des\nordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code\nde  commerce  (versement  d'avance  par  le  Tr\u00e9sor  Public  sur\nordonnance motiv\u00e9e).\n\uf0b7Signer les d\u00e9clarations de recettes des op\u00e9rations de caisseDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 15\nM. Florent CHAGUE\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nService Accueil Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres\nservices,\n\uf0b7Valider  les  documents  aff\u00e9rents  aux  ordres  de  mission\ninternationaux et fiches d'allocation,\n\uf0b7Signer  les  notifications  par  voie  d'huissier  de  justice  des\nordonnances prises par application de l'article L. 627-3 du code\nde  commerce  (versement  d'avance  par  le  Tr\u00e9sor  Public  sur\nordonnance motiv\u00e9e).\n\uf0b7Signer les d\u00e9clarations de recettes des op\u00e9rations de caisse.\nMme  S\u00e9line DONMEZ\nInspectrice des Finances \npubliques\nCheffe du service D\u00e9p\u00f4ts de \nFonds au\nTr\u00e9sor\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu service.\nM. C\u00e9dric BARRIER\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nAdjoint \u00e0 la cheffe du service\nD\u00e9p\u00f4ts de Fonds au Tr\u00e9sor\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu service.\nMme Isabelle POUZOLS \nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques\nAdjointe \u00e0 la cheffe du service\nD\u00e9p\u00f4ts de Fonds au Tr\u00e9sor\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu service.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 16\nII \u2013 P\u00d4LE GESTION PUBLIQUE \u00c9TAT\nD\u00e9penses de l'\u00c9tat\nD\u00c9L\u00c9GATIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nM. Marc GAUTIER,  Administrateur des Finances publiques,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour\ntoutes les affaires relevant du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat.\nM. J\u00e9r\u00f4me LACORE,  Inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division\nPaye, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de la division paye, et  en cas\nd'urgence et d'emp\u00eachement du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques, du responsable du\np\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son adjoint et des autres chefs de division, pour les affaires\nrelevant des autres divisions du secteur D\u00e9penses de l'\u00c9tat.\nMme Mireille LIEGEOIS,  Administratrice des Finances publiques adjoint, responsable de la\ndivision D\u00e9pense, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et,\nen  cas  d'urgence  et  d'emp\u00eachement  du  Directeur  r\u00e9gional  des  Finances  publiques,  du\nresponsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son adjoint et des autres chefs de division, pour\nles affaires relevant des autres divisions du secteur D\u00e9penses de l'\u00c9tat.\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nD\u00c9PENSES DE L'\u00c9TAT\nDIVISION PAYE\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. Louis CAMI-DEBAT\nInspecteur divisionnaire des \nFinances publiques\nadjoint au responsable de la \ndivision Paye\uf0b7Signer pour toutes les affaires relevant de la division Paye \nM. Thierry DELATRE \nInspecteur des Finances \npubliques\nResponsable du service \nLiaison-R\u00e9mun\u00e9rations A\uf0b7Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes  \u00e9manant  du  service,  ainsi  que  les  envois  de\ndocuments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nMme Liza COIMBRA\nContr\u00f4leuse des Finances \npubliques \nAdjointe au responsable du \nservice Liaison-\nR\u00e9mun\u00e9rations A\uf0b7Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes  \u00e9manant  du  service,  ainsi  que  les  envois  de\ndocuments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 17\nMme Marie-Laure BERTHOU\nInspectrice des Finances \npubliques \nResponsable du service \nLiaison-R\u00e9mun\u00e9rations  B\uf0b7Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes  \u00e9manant  du  service,  ainsi  que  les  envois  de\ndocuments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nM. J\u00e9rome THIROT \nContr\u00f4leur des Finances \npubliques \nAdjoint au responsable du \nservice Liaisons-\nR\u00e9mun\u00e9rations B\uf0b7Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes  \u00e9manant  du  service,  ainsi  que  les  envois  de\ndocuments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nM. Laurent REICHERT\nInspecteur des Finances \npubliques\nResponsable du service \nComptabilit\u00e9 Oppositions\uf0b7Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes  \u00e9manant  du  service,  ainsi  que  les  envois  de\ndocuments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nDIVISION DEPENSE\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. Bertrand LECHAT\nInspecteur divisionnaire hors \nclasse des Finances publiques\nResponsable du centre de \ngestion financi\u00e8re\u2022Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nMme Marine LE BERRE\nInspectrice des Finances \npubliques, adjointe du \nresponsable du centre de \ngestion financi\u00e8re\u2022Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nMme Yasmina MOGNI\nInspectrice des Finances \npubliques, charg\u00e9e de mission \naupr\u00e8s du responsable du \ncentre de gestion financi\u00e8re\u2022Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nM. Nicolas BELAUD\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques, r\u00e9f\u00e9rent de secteur \ndu centre de gestion financi\u00e8re\u2022Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nM. Thierry ALIGE\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques, r\u00e9f\u00e9rent de\nsecteur du centre de gestion \nfinanci\u00e8re\u2022Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ceptionDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 18\nMme Suzel NEVEUX\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques, r\u00e9f\u00e9rente \nde secteur du centre de gestion\nfinanci\u00e8re\u2022Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nM. Guy LAM DIT NENG\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques, r\u00e9f\u00e9rent de\nsecteur du centre de gestion \nfinanci\u00e8re\u2022Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nM. Bruno PUTEANUS\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques, r\u00e9f\u00e9rent de secteur \ndu centre de gestion financi\u00e8re\u2022Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nM. Xavier SENS\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques, r\u00e9f\u00e9rent de secteur \ndu centre de gestion financi\u00e8re\u25cf  Signer les documents comptables, les correspondances\ncourantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nM. Joseph BERTRAND\nInspecteur des Finances \npubliques\nResponsable du service \nSFACT  Bloc1\u2022 Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nM. David WOLF\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques, r\u00e9f\u00e9rent de secteur \nau service facturier bloc 1\u2022 Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nM. S\u00e9bastien LOUCHET\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques, r\u00e9f\u00e9rent de secteur \nau service facturier bloc 1\u2022 Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nM. Xavier CLAVARD\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques, r\u00e9f\u00e9rent de secteur \nau service facturier bloc 1\u2022 Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nMme Christine LOLLIVIER\nContr\u00f4leuse des Finances \npubliques, r\u00e9f\u00e9rente de secteur \nau service facturier bloc 1\u2022Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nM. Georges DUMAS\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques, r\u00e9f\u00e9rent de secteur \nau service facturier bloc 1\u2022 Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ceptionDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 19\nPouvoir\nMme \u00c9lisabeth SANDOT\nInspectrice des Finances \npubliques\nResponsable  du service \nD\u00e9pense R\u00e8glement R\u00e9gies\u2022Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes  \u00e9manant  du  service,  ainsi  que  les  envois  de\ndocuments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nMme Dani\u00e8le RENAUDON\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques\nAdjointe au chef du  service \nD\u00e9pense R\u00e8glement R\u00e9gies\u2022Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes  \u00e9manant  du  service,  ainsi  que  les  envois  de\ndocuments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nM. Jean-Luc HABY\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques au sein du \nservice D\u00e9pense R\u00e8glement \nR\u00e9gies\u2022Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes  \u00e9manant  du  service,  ainsi  que  les  envois  de\ndocuments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nMme Karine PETIT\nInspectrice des Finances \npubliques\nResponsable  du service \nfacturier Educ. Nat.\u2022Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nMme Irina TROFIMOVA-\nSARRAZIN\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques au service\nfacturier Educ. Nat  \u2022Signer  les  documents  comptables,  les  correspondances\ncourantes  \u00e9manant  du  service,  ainsi  que  les  envois  de\ndocuments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\nde Paris.\n\u00c0 Paris, le 5 juillet 2023\nL'administratrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nDirectrice r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris\nsign\u00e9\nSophie MAHIEUXDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  GPE 20\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-07-05-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'assiette et de recouvrement des\nproduits domaniaux, d'\u00e9valuations domaniales et\nde fonction de commissaire du gouvernement\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux, d'\u00e9valuations domaniales et de fonction\nde commissaire du gouvernement21\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\n DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\n DIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES  \nD'\u00ceLE-DE-FRANCE   ET DE PARIS \n Service local du Domaine de Paris\n94, rue R\u00e9aumur 75104 PARIS CEDEX 02ARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATIONS DE SIGNATURE \nEN MATI\u00c8RE D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES\nPRODUITS DOMANIAUX  , D'\u00c9VALUATIONS DOMANIALES ET\nDE FONCTION DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT\nA COMPTER DU 3 JUILLET  2023\nLa Directrice r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris  :\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles R.1212-12,\nD.1212-25, D.2312-8, D.3221-4, D.3221-16, D.3222-1 et D.4111-9  ;\nVu les articles R.212-1 et R.311-24 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment le 3\u00b0 du I de l'article\n33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin  2010 portant cr\u00e9ation des directions r\u00e9gionales et d\u00e9partementales des\nfinances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux premi\u00e8re, deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et\nquatri\u00e8me parties r\u00e9glementaires du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques  ;\nVu le d\u00e9cret du 18 novembre 2022 portant nomination de Mme Sophie MAHIEUX , administratrice\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques de classe exceptionnelle en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale des\nFinances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris  ;\nVu  la  d\u00e9cision  du  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  Finances  publiques  du  21  novembre 2022  portant\nd\u00e9signation de la directrice r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris et fixant\nau 1er d\u00e9cembre 2022 son installation  ;\nArr\u00eate :\nArt. 1er. - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne TALON, Administratrice g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances  publiques,  Responsable  du P\u00f4le  Gestion  publique  \u00c9tat,  \u00e0 Mme Christine  PAILLON,\nAdministratrice  des  finances  publiques,  Cheffe  du  Service  Local  du  Domaine  de  Paris,\nMme Ingrid ROY, administratrice des finances publiques, charg\u00e9e de mission au sein du service\nlocal du domaine, et \u00e0 Mme  Carol CHOLLET, Administratrice des finances publiques adjointe,\nAdjointe \u00e0 la Cheffe du Service Local du Domaine de Paris, \u00e0 l'effet de  :\n-\u00e9mettre, au nom de l'administration, les avis d'\u00e9valuation domaniale  ;\n-fixer l'assiette et liquider les conditions financi\u00e8res des op\u00e9rations de gestion et d'ali\u00e9nation des\nbiens de l'\u00c9tat ;\n-suivre  les  instances  relatives  \u00e0  l'assiette  et  au  recouvrement  des  produits  et  redevances\ndomaniaux ainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe\nau comptable du Domaine (article R.  2331-5, R.2331-6 et 3\u00b0 de l'article R. 2331-1 du code g\u00e9n\u00e9ral\nde la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques).Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux, d'\u00e9valuations domaniales et de fonction\nde commissaire du gouvernement22\nPr\u00e9nom \u2013 Nom Grade \u2013 Fonction\nMme Anne TALONAdministratrice g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\nResponsable du P\u00f4le Gestion Publique \u00c9tat\nMme Christine PAILLON Administratrice des finances publiques,\nCheffe du Service Local du Domaine de Paris\nMme Ingrid ROY Administratrice des finances publiques,\nCharg\u00e9e de mission au sein du Service Local du Domaine\nde Paris\nMme Carol CHOLLET Administratrice des finances publiques adjointe,\nAdjointe \u00e0 la cheffe du service local du domaine de Paris\nArt. 2. - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie LEFEVRE, inspectrice divisionnaire\ndes finances publiques, et Mme Monique LENORMAND, prote principale, dans les conditions et\nlimites fix\u00e9es par la pr\u00e9sente, \u00e0 l'effet de  :\n-fixer l'assiette et liquider les conditions financi\u00e8res des op\u00e9rations de gestion des biens de l'\u00c9tat\njusqu'\u00e0 300 000 \u20ac annuels, limite sup\u00e9rieure comprise  ;\n-suivre  les  instances  relatives  \u00e0  l'assiette  et  au  recouvrement  des  produits  et  redevances\ndomaniaux ainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe\nau comptable du Domaine (article R.  2331-5, R. 2331-6 et 3\u00b0 de l'article R.  2331-1 du code\ng\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques).\nPr\u00e9nom - Nom Grade - Fonction\nMme Nathalie LEFEVRE Inspectrice divisionnaire des finances publiques\nMme LENORMAND Monique Prote principale\nArt. 3. - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lucienne LEGROS, inspectrice divisionnaire\nhors  classe  des  finances  publiques,  responsable  du  p\u00f4le  d'\u00e9valuation  domaniale,  dans  les\nconditions et limites fix\u00e9es par la pr\u00e9sente, \u00e0 l'effet de signer les avis donn\u00e9s par le service local\ndu domaine de Paris  :\n\u2013 avis en valeur v\u00e9nale  : jusqu'\u00e0 20 000 000 \u20ac, limite sup\u00e9rieure comprise  ;\n\u2013 avis en valeur locative  annuelle : jusqu'\u00e0 2 000 000 \u20ac, limite sup\u00e9rieure comprise.\nPr\u00e9nom \u2013 Nom Grade \u2013 Fonction\nMme Lucienne LEGROS Inspectrice divisionnaire hors classe des finances\npubliques\nResponsable du p\u00f4le d'\u00e9valuation domanialeDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux, d'\u00e9valuations domaniales et de fonction\nde commissaire du gouvernement23\nArt. 4. - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Muriel LOUIS, inspectrice divisionnaire des\nfinances publiques, \u00e9valuatrice-experte au p\u00f4le d'\u00e9valuation domaniale, dans les conditions et\nlimites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les avis donn\u00e9s par le service local du\ndomaine de Paris :\n\u2013 avis en valeur v\u00e9nale  : jusqu'\u00e0 15 000 000 \u20ac, limite sup\u00e9rieure comprise  ;\n\u2013 avis en valeur locative  annuelle : jusqu'\u00e0 1 000 000 \u20ac, limite sup\u00e9rieure comprise.\nPr\u00e9nom - Nom Grade \u2013 Fonction \nMme Muriel LOUIS Inspectrice divisionnaire des finances publiques\nEvaluatrice - experte\nArt. 5. - D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Gwelle  CHEMINEL,  Mme  Sochetta  LIM,\nM. Fabien  LOISEAU,  Mme  Selloi  MALOUCHE-BOUDEN,  M.  David  POUILLAUDE,\nMme Fanny PROVILLE, Mme C\u00e9line RIBERA, M. Charles RICARD,  Mme Chlo\u00e9 RISACHER et\nMme Ximena ROSAS, \u00e9valuateurs au p\u00f4le d'\u00e9valuation domaniale, dans les conditions et limites\nfix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les avis donn\u00e9s par le service local du domaine de\nParis :\n\u2013 avis en valeur v\u00e9nale  : jusqu'\u00e0 5 000 000 \u20ac, limite sup\u00e9rieure comprise  ;\n\u2013 avis en valeur locative  annuelle : jusqu'\u00e0 500 000 \u20ac, limite sup\u00e9rieure comprise.\nPr\u00e9nom \u2013 Nom Grade \u2013 Fonction\nM. Gwelle CHEMINEL Inspecteur, \u00e9valuateur\nMme Sochetta LIM Inspectrice, \u00e9valuatrice\nM. Fabien LOISEAU Inspecteur, \u00e9valuateur\nMme Selloi MALOUCHE-BOUDEN Inspectrice, \u00e9valuatrice\nM. David POUILLAUDE Inspecteur, \u00e9valuateur\nMme Fanny PROVILLE Inspectrice, \u00e9valuatrice\nMme C\u00e9line RIBERA Inspectrice, \u00e9valuatrice\nM. Charles RICARD Inspecteur, \u00e9valuateur\nMme Chlo\u00e9 RISACHER Inspectrice, \u00e9valuatrice\nMme Ximenas ROSAS Inspectrice, \u00e9valuatriceDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux, d'\u00e9valuations domaniales et de fonction\nde commissaire du gouvernement24\nArt. 6. \u2013  Mme  Lucienne  LEGROS,  responsable  du  p\u00f4le  d'\u00e9valuation  domaniale,  Mme  Muriel\nLOUIS, \u00c9valuatrice experte, M. Gwelle CHEMINEL, Mme Sochetta LIM, M. Fabien LOISEAU,\nMme  Selloi  MALOUCHE-BOUDEN,  M.  David  POUILLAUDE,  Mme  Fanny  PROVILLE,\nMme C\u00e9line RIBERA, M. Charles RICARD,  Mme Chlo\u00e9 RISACHER et Mme Ximena ROSAS,\n\u00e9valuateurs au p\u00f4le d'\u00e9valuation domaniale, sont habilit\u00e9s \u00e0 exercer les fonctions de commissaire\ndu gouvernement aupr\u00e8s du juge de l'expropriation et \u00e0 signer les documents aff\u00e9rents \u00e0 cette\nfonction. \nPr\u00e9nom \u2013 Nom Grade \u2013 Fonction\nLucienne LEGROS Inspectrice divisionnaire hors classe des finances\npubliques\nResponsable du p\u00f4le d'\u00e9valuation domaniale\nMuriel LOUIS Inspectrice divisionnaire des finances publiques\n\u00c9valuatrice - experte\nM. Gwelle CHEMINEL Inspecteur, \u00e9valuateur\nMme Sochetta LIM Inspectrice, \u00e9valuatrice\nM. Fabien LOISEAU Inspecteur, \u00e9valuateur\nMme Selloi MALOUCHE-BOUDEN Inspectrice, \u00e9valuatrice\nM. David POUILLAUDE Inspecteur, \u00e9valuateur\nMme Fanny PROVILLE Inspectrice, \u00e9valuatrice\nMme C\u00e9line RIBERA Inspectrice, \u00e9valuatrice\nM. Charles RICARD Inspecteur, \u00e9valuateur\nMme Chlo\u00e9 RISACHER Inspectrice, \u00e9valuatrice\nMme Ximenas ROSAS Inspectrice, \u00e9valuatrice\nArt. 7. \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-12-02-0005 du 2 d\u00e9cembre 2022.\nArt. 8. \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9\ndans les locaux de la direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris.\n\u00c0 Paris, le 5 juillet 2023\nLa Directrice r\u00e9gionale des Finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris,\nsign\u00e9\nSophie MAHIEUXDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux, d'\u00e9valuations domaniales et de fonction\nde commissaire du gouvernement25\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-07-05-00014\narr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nPr\u00e9fet en mati\u00e8re domaniale - GPE\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00014 - arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet en mati\u00e8re domaniale - GPE 26\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\n DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\n DIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'\u00ceLE-DE- FRANCE \nET DE PARIS\n Service local du Domaine de Paris\n 16, rue Notre Dame des Victoires 75081 PARIS CEDEX 02ARR\u00caT\u00c9 PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATIONS\nDE SIGNATURE DU PR\u00c9FET\nPOUR LES MISSIONS DOMANIALES\nAU 3 JUILLET 2023\nLa Directrice r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris  :\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques  ;\nVu le code du domaine de l'\u00c9tat  ;\nVu le code de l'environnement  ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2006-460 du 21 avril 2006 relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du code g\u00e9n\u00e9ral de\nla propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982, modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 77-227 du 15 mars 1977, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs du Pr\u00e9fet de Paris et \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de Paris  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux premi\u00e8re, deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et\nquatri\u00e8me parties r\u00e9glementaires du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation des directions r\u00e9gionales et d\u00e9partementales des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-139 du 19 f\u00e9vrier 2020 modifiant certaines dispositions relatives \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris  ; \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris  ; \nVu  le  d\u00e9cret  du  18  novembre  2022  p ortant  nomination  de  Mme  Sophie  MAHIEUX,\nadministratrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  de  classe  exceptionnelle  en  qualit\u00e9  de\ndirectrice r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris  ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques d u 21 novembre 2022  portant\nd\u00e9signation de la directrice r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris et\nfixant au 1er d\u00e9cembre 2022 son installation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2022-12-01-00006 du 1er d\u00e9cembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Sophie MAHIEUX, administratrice g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques de classe\nexceptionnelle, directrice r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris \u00e0 l'effet\nde  signer,  dans  la  limite  de  ses  attributions  et  comp\u00e9tences,  les  d\u00e9cisions,  contrats,\nconclusions, m\u00e9moires et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes, y compris les actes de\nproc\u00e9dure, se rapportant aux questions, affaires ou mati\u00e8res domaniales  ; \nD\u00e9cide :\nArt. 1. \u2013  En cas d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Sophie  MAHIEUX,  directrice  r\u00e9gionale  des\nFinances  publiques  d'\u00cele-de-France  et  de  Paris ,  la  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pr\u00e9fectorale,  qui  lui  est\nconf\u00e9r\u00e9e en mati\u00e8re domaniale, est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0  :\n\u2013 Mme Anne TALON, administratrice g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, responsable du P\u00f4le Gestion\nPublique \u00c9tat, \n\u2013 Mme Christine PAILLON, administratrice des finances publiques, cheffe du service local du domaine\nde Paris,Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00014 - arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet en mati\u00e8re domaniale - GPE 27\n- Mme Ingrid ROY, administratrice des finances publiques, charg\u00e9e de mission au sein du service local du\ndomaine ;\n\u2013 Mme Carol CHOLLET, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe \u00e0 la cheffe du service\nlocal du Domaine de Paris.\nPr\u00e9nom \u2013 Nom Fonction\nMme Anne TALON Administratrice g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques,\nResponsable du P\u00f4le Gestion Publique \u00c9tat\nMme Christine PAILLONAdministratrice des finances publiques,\nCheffe du service local du domaine de Paris\nMme Ingrid ROYAdministratrice des finances publiques,\nCharg\u00e9e de mission au sein du service local du domaine de Paris\nMme Carol CHOLLETAdministratrice des finances publiques adjointe,\nAdjointe \u00e0 la cheffe du service local du domaine de Paris\n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, les d\u00e9cisions, contrats, conclusions,\nm\u00e9moires et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes, y compris les actes de proc\u00e9dure, se rapportant\naux questions, affaires ou mati\u00e8res suivantes  :\nNum\u00e9ro Nature des attributions R\u00e9f\u00e9rences\n1Toutes op\u00e9rations se rapportant \u00e0 la passation et \u00e0 la\nsignature  au  nom  de  l'\u00c9tat  des  actes  de  gestion,\nd'utilisation et de cession des biens domaniauxArt. L. 3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2,\nR. 2123-8, R. 2222-1, R. 2222-6, R.\n2222-9, R. 2222-15,  R. 2222-24,\nR. 3211-3, R. 3211-4, R. 3211-6, R.\n3211-7, R 3211-17-2, R. 3211-25, R.\n3211-26, R. 3211-39, R. 3211-44 R.\n3212-1 du  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la\npropri\u00e9t\u00e9  des  personnes\npubliques, art. A. 116 du code du\ndomaine de l'\u00c9tat, art. R. 322-8-1\ndu code de l'environnement.\n2Passation au nom de l'\u00c9tat des actes d'acquisition, de\nprise  en  location  d'immeubles  et  de  droits\nimmobiliers ou de fonds de commerce int\u00e9ressant les\nservices publics civils ou militaires de l'\u00c9tat.Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du code\ng\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes publiques.\n3Autorisation d'incorporation au domaine public des\nbiens du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat.Art. R. 2111-1 du code g\u00e9n\u00e9ral de\nla  propri\u00e9t\u00e9  des  personnes\npubliques.\n4Toutes op\u00e9rations se rapportant \u00e0 la passation et \u00e0 la\nsignature des conventions d'utilisation avec le service\nou l'\u00e9tablissement utilisateur.Art.  R.  2313-3  et  R.  4121-2  du\ncode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\npersonnes publiques.\n5Attribution des concessions de logements. Art. R. 2124-67, R. 2222-18 et R.\n4121-3  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la\npropri\u00e9t\u00e9  des  personnes\npubliques.\n6Instances  domaniales  de  toute  nature  autres  que\ncelles  qui  se  rapportent  \u00e0  l'assiette  et  au\nrecouvrement  des  droits,  redevances  et  produits\ndomaniaux.Art. R. 2331-1-1\u00b0 et 2\u00b0, R. 2331-2,\nR. 2331-3, R. 2331-4, R. 2331-5, R.\n2331-6, R. 3231-1, R. 3231-2 et R.\n4111-11  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la\npropri\u00e9t\u00e9  des  personnes\npubliques.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00014 - arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet en mati\u00e8re domaniale - GPE 28\nArt. 2. \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-10-03-0005 du 5 d\u00e9cembre  2022.\nArt. 3. \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans\nles locaux de la direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris.\nParis, le 5 juillet 2023\nLa Directrice r\u00e9gionale des Finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris\nsign\u00e9\nSophie MAHIEUXDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-05-00014 - arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet en mati\u00e8re domaniale - GPE 29\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-07-06-00001\nListe des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III\nde l\u25a1article 408 de l\u25a1annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral\ndes imp\u00f4ts au 6 juillet 2023\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-06-00001 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l\u25a1article 408 de\nl\u25a1annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts au 6 juillet 202330\nDirection R\u00e9gionale des Finances Publiques d'\u00cele-de-France et de Paris\n                                                     Paris, le 6 juillet 2023\nNom - Pr\u00e9nom Responsables des services\nServices des Imp\u00f4ts des Entreprises :\nHUMBERT Xavier\nMARTINEAU Christophe\nBINET Olivier\nLEMAIRE Pascal\nARCHER Katia\nFAUCHER Manuel\nVERGUIN Pierre\nMILLAUD Didier\nBOYER Philippe \nDUMONT Olivier\nVIGIER-BEAUBREUIL Pierre\nTOUCHAIS Michel\nTAMAIN Michel\nBONNIN Philippe\nSERVOZ Daniel\nTUCOO Fran\u00e7oise  \nRECOUPE Nelly\nHEITZ Pascal\nGACHE Rose-Marie\nServices des Imp\u00f4ts des Particuliers :\nCELANTE Renzo Paris Centre\nGUISELIN-WOLFF Marie-Rose\nDUNAS Eric\nMERIGOUX Lydie\nFERRIGNO-NUNEZ Christiane\nAMALOU Martine\nMAHIEUX Eric\nROCHE Alain\nGUICHARNAUD Fran\u00e7oise\nPAVY Pascal\nSBRISSA NathalieListe des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\nParis 1er \u2013 2e \nParis 3e \u2013 4e \nParis 5e - 13e \nParis 6e  -7e \nParis 8e  Elys\u00e9es\nParis 8e  Madeleine\nParis 9e \nParis 10e \nParis 11e \nParis 12e \nParis 14e \nParis 15e  Est\nParis 15e  Ouest\nParis 16e  Sud\nParis 16e  Nord\nParis 17e  \nParis 18e \nParis 19e \nParis 20e \nParis 5/6e \nParis 7e \nParis 9e  \u2013 10e \nParis 11e \nParis 12e \nParis 13e  La Gare\nParis 13e  Maison-Blanche\nParis 14e \nParis 15e  EST\nParis 15e  OUESTDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-06-00001 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l\u25a1article 408 de\nl\u25a1annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts au 6 juillet 202331\nDUCHENE Marc\nMARTIN Gwena\u00eblle\nTESTEVUIDE Lionel\nSERRA-SEGUI Lisa\nCORBIER St\u00e9phane\nGROSS Jean-Yves\nMELLOUK Mohamed, p.i\nBOUVET Matthieu\nBOUVET Matthieu\nServices de Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re :\nAROLD Didier Paris 1er bureau\nAULARD Denis Paris 2\u00e8me bureau\nServices D\u00e9partementaux d'Enregistrement\nCLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare\nVALTAT Isabelle Paris Saint Hyacinthe\nKERROUX Christophe Paris Saint Sulpice\nBrigades de v\u00e9rification:\nMANF\u00c9 Carole\nCLUZEL Pierre\nDUPERRIER Fran\u00e7oise, p.i\nMANDIN Ma\u00ebl\nCONTOUT Carole\nDUPERRIER Fran\u00e7oise\nGAMRACY Nicole\nJEAN Fred\nBUFORT \u00c9dith\nGAGNAIRE St\u00e9phane\nGREEF Pascale\nLANGE Christian\nGUINARD Matthieu\nMASSARD Thibault\nCRIMIER Agn\u00e8s\nBROUAT Laurence\nROUSSET Philippe\nDE MONTELLA Alain\nPERRIN Fran\u00e7oiseParis 16e  Auteuil\nParis 16e  Nord\nParis 17e  \nParis 18e  Boucry\nParis 18e  Grandes Carri\u00e8res\nParis 19e  Buttes-Chaumont\nParis 19e  Villette\nParis 20e  Charonne\nParis 20e  P\u00e8re-Lachaise\n1ere brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n4e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\nMANF\u00c9 Carole, DUPERRIER Fran\u00e7oise, GAMRACY NicoleCLUZEL Pierre, MANDIN Ma\u00ebl, p.i6e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n7e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n9e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n11e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n14e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n15e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n2e  brigade de v\u00e9rification Paris Est\n3e brigade de v\u00e9rification Paris Est\n4e  brigade de v\u00e9rification Paris Est\n5e  brigade de v\u00e9rification Paris Est\n7e  brigade de v\u00e9rification Paris Est\n1ere brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n2e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n5e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n6e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n7e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n8e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n9e  brigade de v\u00e9rification Paris NordDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-06-00001 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l\u25a1article 408 de\nl\u25a1annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts au 6 juillet 202332\nLATUS C\u00e9sar\nLEGRAIN Olivier p.i, CAYLA Olivier p.i, VUGHT Christian p.i\nVUGHT Christian\nLE JEUNE Z\u00e9na\u00efde\nMESTRUDE Claire\nBOECHAT Myriam\nCHARTRAIN Daniel\nLEGRAIN Olivier\nCAYLA Olivier\nDHAINE Pierre-Marie\nLEFORT-LEVEQUE Nathalie\nBrigades Patrimoniales\nAYACHE Eric Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 1\nFRANCOIS Nathalie Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 2\nTARIDEC Gilles Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 3\nFAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 1\nROSSI Fr\u00e9d\u00e9rique Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2\nMARILLER Serge Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3\nFAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4\nBUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5\nP\u00f4les Contr\u00f4le Expertise\nLOUBIERE Annick  p.i\nLOUBIERE Annick  p.i\nMARTINI Isabelle\nTROUSSIER Christine P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 5/13/14\nTESTEVUIDE \u00c9liane P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 6/7\nLOUBIERE Annick\nCASENAVE Claude\nTOLLARI Marie-Josephe, p.i\nDUBOIS Fr\u00e9d\u00e9ric\nDUBOIS Fr\u00e9d\u00e9ric, p.i.\nDURAND Marie-Paule\nLAGREN\u00c9 Denis\nHAIK \u00c9lise\nCANTARELL Corinne\nRAY Laure\nMARTICHON Brigitte\nMARTICHON Brigitte, p.i.10e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n1ere brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n5e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n6e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n8e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n9e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n12e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n2e  brigade de v\u00e9rification Paris Sud\n5e brigade de v\u00e9rification Paris Sud\n6e brigade de v\u00e9rification Paris Sud\n7e  brigade de v\u00e9rification Paris Sud\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 1 er \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 2 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 3 e  et 4e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Pa ris 8e  Champs-\u00c9lys\u00e9es Europe Haussmann\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 8 e  Madeleine Europe Rome\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 8 e  R. Artois R. Hoche\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 9 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 10 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 11 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 12 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise  Paris 15 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise des professionnels Paris 16 e  Auteuil / La Muette\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise des professionnels Paris 16 e  Chaillot/Porte Dauphine\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 17 e Ternes/Batignolles\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 17 e  Plaine-Monceau/\u00c9pinettesDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-06-00001 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l\u25a1article 408 de\nl\u25a1annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts au 6 juillet 202333\nFAIJEAN Philippe\nADAMOU-MBAZOA C\u00e9cile\nVOCHELET Alain\nP\u00f4les de Contr\u00f4le Revenus/Patrimoine et Fiscalit\u00e9 Immobili\u00e8re\nVAPPEREAU Brigitte\nAUDRAS Cyril\nDEFORGE Christophe\nRETALI Christophe\nBESNARD MANGIN Caroline P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris-Centre\nBALLANGER Catherine\nTRESARRIEU Elisabeth\nGRAVIERE Martine, p.i\nGRAVIERE Martine\nGRAVIERE Martine, p;i\nSECONDI Martine \nBENAMA Kheira\nBrigades de Contr\u00f4le et de Recherche (BCR)\nGAULTIER Franck BCR \u2013 Paris Nord\nVANGELUWE Yves BCR \u2013 Paris Est\nMONNIER Pascal BCR \u2013 Paris Centre\nTARDIVEL Nelly BCR \u2013 Paris Sud-Ouest\nREIGNIER Philippe P\u00f4le d'\u00e9valuation des locaux professionnels (PELP)\nP\u00f4les de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9\nPONS Jean-Michel PRS - Parisien 1\nTHOMAS Michel PRS - Parisien 2\nLAGADEC Micka\u00ebl PRS DNVSF\nCentres des Imp\u00f4ts Fonciers\nDIEN-GORLIER Nicole CDIF 1\nROUSSEAU Cyril CDIF 2\nL'Administrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques\nsign\u00e9\nDominique PROCACCIP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 18 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 19 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 20 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 5/14 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 6/13 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 7 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 8 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 11/12 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 15 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 16 e  Auteuil\nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 16 e  Muette\nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 16 e  Porte Dauphine\nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 17 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 18/19/20 e Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-07-06-00001 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l\u25a1article 408 de\nl\u25a1annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts au 6 juillet 202334","date":"2023-07-06","first_seen_on":"2024-10-02T17:13:43+00:00","id":"0d888d98626cb0ecfb0fb470107b479f374b5d088bd040a13a5380bcd81000da","name":"recueilDS-75-2023-372-recueil-des-actes-administratifs-special 06.07.2023","pdf_creation_date":"2023-07-06T14:24:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/107302/678963/file/recueilDS-75-2023-372-recueil-des-actes-administratifs-special%2006.07.2023.pdf"}