{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| _PREFECTURE (GP)DE POLICE | 4 |Libert\u00e9 A /Egalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nsur l'a\u00e9rodrome de Paris\ner 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\n48 du 14 janvier 2025 portant application de l'article L. 211\u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace, notamment l'article 1elatif \u00e0 l'approbation de modifications de l'instruction\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris\n\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 par l'organisateur en date du 16 avril 2025\n \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n1, rue de La Haye \n  CS 10977 \n  95733 Roissy Cedex \nTel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15 \nM\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025-116 \nmodifiant temporairement la circulation en zone c\u00f4t\u00e9 ville \n-Le Bourget \n \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \nVu le Code de la Route ; \nVu le Code des transports ; \nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vri\n  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017 -288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -655 du 11 juin 2010 relatif au \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates -formes a\u00e9roportuaires de Roiss y-Charles de \nGaulle et du Bourget ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de Police sur les emprises \ndes a\u00e9roports de Paris \n  Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NUNEZ (Laurent) ; \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris -Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris -Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet \nde police - M. DAGUIN (St\u00e9phane) ; \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous -pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates -formes a\u00e9roportuaires de Paris -Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \n  M. BOSSUYT (Yves) ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-\n -11-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure \u00e0 la 55\u00e8me \n er ; \nVu \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ; \nVu \n -651 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 portant organisation d e la \nsurveillance sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; \nVu \n -652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale \n-Le Bourget ; \nVu \n -00331 du 11 mars 2024 relatif aux \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates -formes a\u00e9roportuaires de Paris -Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police ; \nVu \n -00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates -formes a\u00e9roportuaires de Paris -Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu \n  du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re notamment \nla huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb ; \nVu le cahier des charges \u00ab Plan Licorne \n  ; \n \n2025 inclus, se tiendra sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome du Bourget\nsusceptible de perturber la circulation en c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Paris Le Bourget et d'occasionnerdes troubles \u00e0 l'ordre public\nl'a\u00e9rodrome du Bourget et de pr\u00e9server son exploitationConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es,\nl'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation (service r\u00e9gional d'\u00e9tudes et d'impact) del'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Seine\nl'avis de la pr\u00e9fecture de la Seine\nSeuls les v\u00e9hicules dot\u00e9s d'une autorisation d'acc\u00e8s dont les mod\u00e8les figurent \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent\nL'acc\u00e8s \u00e0 la zone \u00ab curit\u00e9 de l'organisateur\nCharles Lindbergh au Rond\n\u00bb S'organise en deux phases (journ\u00e9es des professionnels etjourn\u00e9es grand public) conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n2 \n \n \nConsid\u00e9rant que, entre le 16 et 22 juin \nla 55\u00e8me \u00e9dition du Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace  ; que ce salon accueillera un \npublic nombreux ainsi que des personnalit\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res  ; que cette affluenc e est \n-\n ; \nConsid\u00e9rant que, par le d\u00e9cret n\u00b0 2025 -48 du 14 janvier 2025 susvis\u00e9, le gouvernement a d\u00e9sign\u00e9 la \n55\u00e8me \u00e9dition  du Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace comme un grand \u00e9v\u00e9nement, \ncaract\u00e9risant ainsi son exposition \u00e0 un risque exceptionnel de menace terroriste ; ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre la continuit\u00e9 des activit\u00e9s des occupants utilisat eurs de \n ; \nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le b on \nd\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e9nement  \n\u00e8me \u00e9dition du Salon \ninternational de l'a\u00e9ronautique et de l'espace au sein duquel l'acc \u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s ; que pour \ncirculation sur cette emprise ; \nVu \nla Pr\u00e9fecture de Police 26 mai 2025 ; \nVu \n -Saint-Denis du 28 mai 2025 ; \nVu la consultation de la direction du groupe A\u00e9roports de Paris-Le Bourget du 28 mai 2025 ; \nVu \n -Saint-Denis du 2 juin 2025, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 : cadre g\u00e9n\u00e9ral \n-Le Bourget figurant aux annexes 1 \u00e0 8 de \n-652 susvis\u00e9 est temp orairement modifi\u00e9 du dimanche 15 juin 2025 au  \nsamedi 21 juin 2025 inclus de 06h30 \u00e0 19h00 et le dimanche 22 juin 2025 de 06h30 \u00e0 18h00. En dehors \nde ces plages horaires, le plan de circulation temporaire est d\u00e9sactiv\u00e9. \n \nCe plan de circulation temporaire dit \u00ab Licorne \u00bb, se divise en deux secteurs intitul\u00e9s \u00ab  Licorne Sud \u00bb \net \u00ab Licorne Nord \u00bb.  \n \ncteurs \u00ab  Licorne \u00bb susmentionn\u00e9s. Les \nv\u00e9hicules dot\u00e9s de badges \u00ab  salon \u00bb dont les mod\u00e8les figurent en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont \npas autoris\u00e9s sur le p\u00e9rim\u00e8tre Licorne. \n \n Licorne \u00bb susmentionn\u00e9e est contr\u00f4l\u00e9 par le service de s\u00e9\nainsi que les services de police. \n \nArticle 2 : \u00ab Licorne Sud \u00bb \nLe secteur \u00ab Licorne Sud \n -Point Paul Bert (sortie rue de \nRome et sortie rue Henri Lossier uniquement). \n \nArticle 2.1. : Circulation \nLa circulation sur le secteur \u00ab  Licorne Sud \n : \n \n\uf02d du lundi 15 juin 2025 au jeudi 19 juin 2025 de 06h30 \u00e0 19h00  : circulation en sens unique Sud -\nNord en double voie sur l'avenue Alain Bozel et la rue de Rome, a l'exception du tron\u00e7on de la ruel'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 3bis.\nLucca reprend son sens nominal conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nd'enqu\u00eates et d'analyses, aux salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 SATORI, aux agents des services de l'Etat\nL'entr\u00e9e exclusive du secteur \u00ab \u00bb s'effectuent par: d'un seul axe en sortie permettant de rejoindre la RD 932\n: Condition d'acc\u00e8s6h30 au 22 juin 2025 18h00, l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre est autoris\u00e9 aux seuls v\u00e9hiculesd\u00e9tenteurs des badges, dont les mod\u00e8les figurent \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exception du badge\nL'organisateur met a disposition des occupants utili\nIls sont soumis \u00e0 la d\u00e9tention d'un badge \u00ab\ninterdit en bordure et sur la chauss\u00e9e des rues suivantes situ\u00e9es en zone en c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9roport de\nn des v\u00e9hicules de la soci\u00e9t\u00e9 SATORI dont l'activit\u00e9 professionnelle est\n3 \n \nde Rome situ\u00e9 entre la rue de Paris et la rue de Bozel qui reste en double sens conform\u00e9ment \u00e0 \n ; \nLe sens de circulation de la rue D\u00e9sir\u00e9 Lucca, cot\u00e9 avenue du 8 mai 1945 et c\u00f4t\u00e9 Ouest est invers\u00e9 \n \n\uf02d le vendredi 20 juin 2025 et le samedi 21 juin 2025 de 06h30 \u00e0 19h00 et le dimanche 22 juin 2025 \nde 06h30 \u00e0 18h00  : le sens de la circula tion sur la rue Alain Bozel, la rue de Rome et la rue D\u00e9sir\u00e9 \n \n \nDu 15 juin 2025 \u00e0 06h30 au 22 juin 2025 \u00e0 18h00 :  \n\uf02d le sens interdit situ\u00e9 sur la place Charles Lindbergh est supprim\u00e9 pour permettre la sortie vers la \nrue Carrefour Charles Lindbergh des v\u00e9hicules non autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur le secteur Licorne Sud ; \n\uf02d la rue de Paris conserve son sens nominal de circulation Sud-Nord. \n\uf02d la contre-\n rue de Rome et la place Charles Lindbergh \nconserve son sens unique de circulation Nord -Sud, afin de permettre aux personnels du Bureau \ntravaillant au poste de co mmandement commun (PCC) et au bureau de pr\u00e9sentation en vol de \nsortir de la zone \u00ab  Licorne Sud  \npr\u00e9cis\u00e9 en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2.2. : Acc\u00e8s \n Licorne Sud \u00bb se situe sur la place Charles Lindbergh. \n \nLes sorties du secteur \u00ab Licorne Sud \n  : \n\uf02d le rond-\n  ; \n\uf02d la place Charles Lindbergh pour : \no les v\u00e9hicules de transport avec chauffeur en action de prise en charge ou de d\u00e9pose ; \no les v\u00e9hicules en litige ou non admis sur la zone ; \no les personnels du Bureau d'enqu\u00eates et d'analyses pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile et \nde la soci\u00e9t\u00e9 SATORI. \n\uf02d  la rue de Budapest pour :  \no les v\u00e9hicules de transport avec chauffeur en action de prise en charge ou de d\u00e9pose ; \no les personnels du Bureau d'enqu\u00eates et d'analyses pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile et \nde la soci\u00e9t\u00e9 SATORI. \n \nArticle 2.3. \n  \nDu 15 juin 2025 0\n\u00ab Licorne Nord \u00bb. \n \nsateurs de la plateforme du Bourget les  \n\u00ab laissez-passer Licorne Sud\u00bb apr\u00e8s \u00e9valuation des besoins. \n \nArticle 2.4. : Stationnement \nPour les besoins du SIAE, seuls les v\u00e9hicules des op\u00e9rateurs intervenant au poste de commandement \ncommun (PCC) ou sur le salo n peuvent stationner sur le parc de stationnement situ\u00e9 avenue Alain \nBozel. \n Licorne Sud \u00bb qui doit \u00eatre visible sur le tableau de bord \ndudit v\u00e9hicule. \n \nDu 15 juin 2025 de 06h30 au 22 juin 2025 \u00e0 18h00, le station nement bilat\u00e9ral de tous les v\u00e9hicules est \nParis-Le Bourget : \n\uf02d Place Charles Lindbergh ; \n\uf02d Rue de Paris ; \n\uf02d \nsitu\u00e9e dans le b\u00e2timent 66. \n\uf02d Rue Lossier ; \nde l'Espace.\n\u00bb s'\u00e9tend du Rond jusqu'au RondL'organisateur et A\u00e9roport de Paris\nL'entr\u00e9e ex \u00bb s'effectuent par la rue de La Haye, le rond\nDu lundi 15 juin 2025 \u00e0 06h30 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 18h00, l'ouverture du portail situ\u00e9 aupont Yblon est assur\u00e9e par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome de sa propre initiative ou sur demande del'organisateur, du pr\u00e9fet, ou des services de police.: Condition d'acc\u00e8s06h30 au 22 juin 2025 \u00e0 18h00, l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre est autoris\u00e9 aux seuls d\u00e9tenteursdes badges dont les mod\u00e8les figurent \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le badge \u00abl'acc\u00e8s et la circulation sur le secteur \u00ab: Interdictions et restrictions d'acc\u00e8s: Interdictions d'acc\u00e8s\n: Restrictions d'acc\u00e8s\n4 \n \n\uf02d Rue d\u00e9sir\u00e9 Lucca ; \n\uf02d Avenue Alain Bozel ; \n\uf02d \n  \n \nArticle 3 : \u00ab Licorne Nord \u00bb \nLe secteur \u00ab Licorne Nord \n -point Paul Bert \n -point du Pont-Yblon.  \n \n-Le Bourget mettent \u00e0 disposition des occupants utilisateurs de la \nplateforme du Bourget les \u00ab laissez-passer Licorne \u00bb apr\u00e8s \u00e9valuation des besoins. \n \nArticle 3.1. : Acc\u00e8s \nclusive du secteur \u00ab Licorne Nord \u00bb est situ\u00e9e au rond-point du Pont Yblon. \nLes sorties du secteur \u00ab Licorne Nord \n -point du Pont Yblon \net le rond-point Paul Bert. \n \n \n \n \nArticle 3.2. \n  \nDu 15 juin 2025 \u00e0 \n Licorne Sud \u00bb permet \n Licorne Nord \u00bb. \n \nArticle 4. \n  \n \nArticle 4.1. \n  \nDu 15 juin 2025 au 21 juin 2025 de 06h30 \u00e0 19h00 et le 22 juin 2025 de 06h30 \u00e0 18h00, la circulation est \ninterdite dans les secteurs \u00ab Licorne Sud \u00bb et \u00ab Licorne Nord \u00bb de la z\nBourget sont interdits aux : \n\uf02d poids lourds ou non au-del\u00e0 de 06h30 ; \n\uf02d semi-remorques dont le poids total autoris\u00e9 en charge (P.T.A.C.) est sup\u00e9rieur \u00e0 19 tonnes ; \n\uf02d \n icle 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, du 20 juin \n2025 au 22 juin 2025. \n \nArticle 4.2. \n  \nDu 15 juin 2025 au 21 juin 2025 de 06h30 \u00e0 19h00 et le 22 juin 2025, la circulation est interdite dans les \nsecteurs \u00ab Licorne Sud  \u00bb et \u00ab  Licorne Nord \u00bb de la zo\nautoris\u00e9s : \n\uf02d de 19h00 \u00e0 06h30, aux v\u00e9hicules de transport et de livraison dont le poids total autoris\u00e9 en \ncharge (P.T.A.C.) est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3,5 tonnes ; \n\uf02d de 19h00 \u00e0 5h00, aux v\u00e9hicules de transport et de l ivraison dont le poids total autoris\u00e9 en charge \n(P.T.A.C.) est compris entre 3,5 tonnes et 19 tonnes maximum sur la partie \u00ab Licorne Sud \u00bb ; \n\uf02d aux minibus de 7 ,50 \u00e0 8 m\u00e8tres de longueur maximum. \n \ndispens\u00e9s de contr\u00f4le d'acc\u00e8s.En cas d'inted'intervention contre une menace s\u00e9rieuse visant des personnes ou des biens, les v\u00e9hicules de la police\nA\u00e9roports, des services m\u00e9dicaux, des services de secours d'urgence et les v\u00e9hicules d'interventiond'urgence s\u00e9rigraphi\u00e9s des op\u00e9rateurs d'approvisionnement en \u00e9nergie et en t\u00e9l\u00e9phonie sont dispens\u00e9sde contr\u00f4le d'acc\u00e8s.\nconform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 4 (partie 1) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'organisateur met en \u0153uvre la signalisation routi\u00e8re d\u00e8s le 10 juin 2025, conform\u00e9ment auxl'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes.\narr\u00eat\u00e9, sur la zone c\u00f4t\u00e9 ville du p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de Paris\nL'organisateur du Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace, l'exploitant de l'a\u00e9rodrome\nsoit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police -\n5 \n \nArticle 4.3. \n acc\u00e8s \nLes v\u00e9hicules s\u00e9rigraphi\u00e9s de la police nationale, de la gendarmerie, de la direction interr\u00e9gionale des \ndouanes et des droits indirects de Paris -A\u00e9roports et les d\u00e9l\u00e9gations officielles sous escorte sont \n \n \nrvention prioritaire et urgente non planifi\u00e9e des services de secours ou des services \nnationale, de la gendarmerie, du centre de d\u00e9minage de la directio n g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de \nla gestion des crises, de la direction interr\u00e9gionale des douanes et des droits indirects de Paris -\n \n \nArticle 5 : Navettes \nDu 20 juin 2025 au 22 juin 2025, les navettes de Viparis qui assurent la liaison entre Villepinte et le salon  \neffectuent la d\u00e9pos\n \n \nArticle 6 : Fourri\u00e8re \nIl peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules g\u00eanants sur les deux secteurs vis\npar les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans les conditions pr\u00e9vues par les articles R. 325 -12 et suivants du code \nde la route. \n \nArticle 7 \ndispositions de l' instruction interminist\u00e9rielle - quatri\u00e8me partie - signalisation de prescription de \n \n \nLe feu de signalisation avenue Alain Bozel est en position orange clignotant pendant toute la  dur\u00e9e du \nsalon. \n \nArticle 8 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux diff\u00e9rents points des rues, avenue et acc\u00e8s mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent \n-Le Bourget. \n \nArticle 9 \nToute contravention au pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. \n \nArticle 10 \n \nParis-\n a circulation, le directeur de la police aux \n-Charles-de-Gaulle et du Bourget sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \n qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et \ndes pr\u00e9fectures de la Seine -Saint-\n et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \n  \n \nLes documents annex\u00e9s sont consultables sur demande, aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris. \n \nArticle 11 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n\uf02d \n  D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  des plates -formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \n  Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \n  CS 10977 \n  95733 Roissy Cedex ; \n\uf02d \n  ; \n\uf02d soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal adminis tratif de Montreuil \n  07 rue \nCalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n6 \n \nCatherine Puig \n  93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \neux est \n \n \nRoissy, le 12 juin 2025 \n \n \n \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n    Sign\u00e9 \n \n \n St\u00e9phane DAGUIN","date":"2025-06-13","first_seen_on":"2025-06-13T18:06:38+00:00","id":"0d9fbe5b6b890bc9463474ec5b4b92be7140e15051ece5467c0a6495dfd409d7","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-116 modifiant temporairement la circulation en zone c\u00f4t\u00e9 ville sur l\u2019a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget","pdf_creation_date":"2025-06-13T16:40:43+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-13T16:40:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-116_circulation_siae_2025_licorne.pdf"}