{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPR\u00c9FECTURE  ap CABINET  DU PREFET\nDE POLICE  \u00dc\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 26 janvier  2024\nARRETE  N\u00b0 2024-00105\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation\n\u00e0 l'occasion  de l'organisation  de la course  p\u00e9destre\n\u00ab Les  10 km des  Champs  Elys\u00e9es  \u00bb et cr\u00e9ant  une  aire  pi\u00e9tonne  temporaire\ndans  certaines  voies  du 8\u00b0\"\u00b0  arrondissement  de Paris\n\u00e0 l'occasion  de la \u00ab Pi\u00e9tonisation  des  Champs  Elys\u00e9es  \u00bb le 4 f\u00e9vrier  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 26 janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la Ville  de Paris  organise  le 04 f\u00e9vrier  2024  la \u00ab Pi\u00e9tonisation  des\nChamps  Elys\u00e9es  \u00bb, manifestation  festive  dans  certaines  voies  de la capitale  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la course  p\u00e9destre  \u00ab Les 10 km des  Champs  Elys\u00e9es  \u00bb\nqui se d\u00e9roulera  le 04 f\u00e9vrier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces \u00e9v\u00e8nements  impliquent  de prendre  des  mesures  provisoires\nde stationnement  et de circulation  n\u00e9cessaires,  \u00e0 Paris  8\u00ea\"\u00b0,  \u00e0 leur  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ;\nSur proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE:\nArticle  1\u00a2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  dans  les voies  ou portions  de\nvoies  suivantes  de Paris  8\u00b0TM\u00a2,  aux  dates  et aux  horaires  suivants  :\nle 1\u00a2r f\u00e9vrier  2024  de 04h00  \u00e0 07h00  :\n- cours  Albert  1\"\", c\u00f4t\u00e9  Sud  ;99168\n\n- cours  Albert  1%, dans  sa portion  longeant  la place  de l'Alma.\nle 04 f\u00e9vrier  2024  de 09h00  a 13h00  :\n- cours  Albert  1\u00b0\", du num\u00e9ro  42 \u00e0 la place  de l'Alma,  c\u00f4t\u00e9  Nord  ;\n- cours  Albert  1\", c\u00f4t\u00e9  Sud  ;\n- avenue  Montaigne,  entre  la place  de  la Reine  Astrid  et la place  de l'Alma  ;\n- place  de la Reine  Astrid,  entre  la rue  Jean  Goujon  et le cours  Albert  1\u00a2\".\nle 05 f\u00e9vrier  2024  de 05h00  \u00e0 07h00  :\n- cours  Albert  1\"\", c\u00f4t\u00e9  Sud  ;\n- cours  Albert  1\u00b0', dans  sa portion  longeant  la place  de l'Alma.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  sur la bretelle  de la voie\nGeorge  Pompidou  -en  direction  du cours  Albert  Ter c\u00f4t\u00e9  Sud,  aux  dates  et horaires\nsuivants  :\n- le 1er f\u00e9vrier  2024,  de 04h00  \u00e0 07h00  ;\n- le 4 f\u00e9vrier  2024,  de 09h00  \u00e0 13h00  ;\n- le 05 f\u00e9vrier  2024,  de 05h00  \u00e0 07h00.\nArticle  3\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  dans  les voies  ou portions  de\nvoies  suivantes  de Paris  8\u00e8\"\u00b0,  le 04 f\u00e9vrier  2024  aux  horaires  suivants  :\nde 05h00  \u00e0 15h00  :\n- avenue  Georges  V, entre  la place  de l'Alma  et la rue  Fran\u00e7ois  1\u00b0;\nde 09h30  \u00e0 13h00  :\n- rue  La Bo\u00e9tie,  entre  la rue  de Ponthieu  et la rue  d'Argenson  ;\nrue  d'Argenson,  entre  la rue de la Bo\u00e9tie  et le boulevard  Haussmann  ;\nboulevard  Haussmann,  entre  la rue d'Argenson  et l'avenue  de Friedland  ;\nrue  de Laborde  ;\nboulevard  Malesherbes,  entre  la rue de Laborde  et la rue de Lisbonne  ;\nboulevard  Malesherbes,  entre  la rue de Monceau  et l'avenue  Velasquez  ;\n- rue  de Lisbonne,  entre  le boulevard  Malesherbes  et la rue de Monceau  ;\nplace  de Rio de Janeiro  ;\nrue  de Monceau,  entre  la rue de Lisbonne  et le boulevard  Malesherbes  ;\nrue de Monceau,  entre  le boulevard  Haussmann  et la rue de Courcelles  ;\navenue  Velasquez  ;\nboulevard  de Courcelles,  entre  la place  de la R\u00e9publique  Dominicaine  et la\nplace  de la R\u00e9publique  d'Equateur  ;\n\n- place  de la R\u00e9publique  de I'Equateur  ;\n- rue de Courcelles  entre  la place  de la R\u00e9publique  de I'Equateur  et la rue\nMonceau  ;\n- place  G\u00e9rard  Oury  ;\n- place  du G\u00e9n\u00e9ral  Brocard  ;\n- rue  de Washington,  entre  la rue  Chateaubriand  et le boulevard  Haussmann.\nArticle  4\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  est interdit  dans  les voies  et portions  de voies\nsuivantes  de Paris  8TM,  le 04 f\u00e9vrier  2024  aux horaires  suivants  :\nde 00h00  \u00e0 15h00  :\n- avenue  Georges  V et ses  contre-all\u00e9es,  entre  la place  de l'Alma  \u00e0 la rue  Pierre\nCharron  ;\n- Avenue  Velasquez.\nArticle  5\nIl est cr\u00e9\u00e9  le 4 f\u00e9vrier  2024,  de 10H00  \u00e0 17h00,  une  aire  pi\u00e9tonne  temporaire  \u00e0\nI'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  form\u00e9  par les voies  suivantes  du 8\u00b0\"\u00b0  arrondissement  : rue Ars\u00e8ne\nHoussaye,  rue Lord  Byron,  rue Chateaubriand,  rue  Washington,  rue  d'Artois,  rue de Berri,\nrue de Ponthieu,  avenue  Franklin  Delano  Roosevelt,  rond-point  des  Champs  Elys\u00e9es-\nMarcel  Dassault  (partie  Ouest),  avenue  Montaigne,  rue Fran\u00e7ois  1%, avenue  George  V, rue\nVernet,  avenue  Marceau  et rue  de Presbourg.\nLa circulation  des  v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de ce p\u00e9rim\u00e8tre\npendant  la dur\u00e9e  de la manifestation.\nL'interdiction  de circulation  ne s'applique  pas  aux  voies  pr\u00e9cit\u00e9es  d\u00e9limitant  le\np\u00e9rim\u00e8tre,  \u00e0 l'exception  des  portions  de voies  suivantes,  ferm\u00e9es  \u00e0 la circulation  de 10h00\n\u00e0 13h00,  pendant  la course  p\u00e9destre  \u00ab Les 10 km des  Champs  Elys\u00e9es  \u00bb :\n- rue Washington,  entre  la rue Chateaubriand  et la rue d'Artois  ;\n- avenue  George  V, entre  la rue Fran\u00e7ois  1\" et la rue Vernet.\nArticle  6\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00e9t\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  7\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a.commettre\nces infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\n\nArticle  8\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-\nFrance,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  ainsi  que  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de Police.  Il sera  affich\u00e9,  compte  tenu  des  d\u00e9lais,  aux  portes  de la mairie  et du\ncommissariat  de l'arrondissement  concern\u00e9  ainsi  qu'aux  portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police  (1,\nrue de Lut\u00e8ce).  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la\nsignalisation  correspondante.\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice  adjointe  du cabinet,\nElise  LAVIELLE\n2024-00105\n\nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02024-00105  DU 26 JANVIER  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police.\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS  .\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  Administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00e9tre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-01-26","first_seen_on":"2024-08-19T23:39:29+00:00","id":"0da3d3093b30fa1cf57af62f8ee53bdc64c2e22488bfeaf93c8682199dca30de","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00105  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km des Champs Elys\u00e9es \u00bb et cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me le 4 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-26T18:45:22+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-26T18:45:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024_00105_10%20km_CHamps_Elysees.pdf"}