{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap\u00bbDE POLICE aLibert\u00e9 bd 4Evalit\u00e9 Cabinet du pr\u00e9fetFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-01491portant \u00e9vacuation des occupants des campements irr\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9s boulevardRichard Lenoir dans le 11\u00b0\"\u00b0 arrondissement de Paris\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la sant\u00e9 publique;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70 et 72;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fetde police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu le rapport du commissariat du 11 arrondissement de Paris en date du 5 novembre2025 relatif \u00e0 l'occupation des campements install\u00e9s sur le boulevard Richard Lenoir;Consid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris de l'ordre public,notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;Consid\u00e9rant que plusieurs campements compos\u00e9s \u00e0 date de 14 tentes et 2 abris defortune au total sont install\u00e9s irr\u00e9guli\u00e8rement sur le boulevard Richard Lenoir dans le 11arrondissement de Paris; que ce point de fixation sur le domaine public s'accompagned'une absence d'acc\u00e8s \u00e0 l'eau, \u00e0 des sanitaires, et de syst\u00e8me d'\u00e9vacuation des d\u00e9chets ;que malgr\u00e9 les \u00e9victions conduites par les forces de l'ordre et les interventions r\u00e9guli\u00e8resdes services municipaux, la situation continue de se d\u00e9grader eu \u00e9gard aux conditionssanitaires particuli\u00e8rement sommaires et pr\u00e9sente des risques tant pour la sant\u00e9 desoccupants que pour la salubrit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques; qu'\u00e0 ce titre, les riverains,relay\u00e9s par le maire du 11 arrondissement, d\u00e9noncent les nuisances et le climatd'ins\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la pr\u00e9sence de ces campements, faisant \u00e9tat de troublescroissants \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant, \u00e9galement, que ces campements sont implant\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du Bataclan;que ce secteur fait partie de ceux o\u00f9 des comm\u00e9morations se tiendront le jeudi 13novembre 2025, dans le cadre du 10 anniversaire des attentats du 13 novembre 2015,impliquant la mise en place de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 contraignants, notamment desp\u00e9rim\u00e8tres de protection institu\u00e9s sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, au sein desquels l'acc\u00e8s et la circulation des personnes serontr\u00e9glement\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que ces comm\u00e9morations s'inscrivent\n \n \n \n \n \n\u1d49\n \n\u1d49\n \n\u1d49\n\u1d49\ndans un contexte de posture Vigipirate relev\u00e9e a son niveau sommital depuis le 24 mars2024; qu'il en r\u00e9sulte que l'implantation de ces campements est incompatible avec lesimp\u00e9ratifs de l'ordre public;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les atteintesgraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es; qu'une mesure portant \u00e9vacuation des campements install\u00e9sirr\u00e9guli\u00e8rement sur le boulevard Richard Lenoir r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de Police,Vu l'urgence,ARRETE :\nArticle 1\u00b0 - Les occupants des campements irr\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9s sur le boulevardRichard Lenoir dans le 11 arrondissement de Paris doivent quitter les lieux \u00e0 compter dela notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et avant le mercredi 12 novembre 2025.En cas d'inobservation de la mesure \u00e9dict\u00e9e au premier alin\u00e9a, il sera proc\u00e9d\u00e9 al'\u00e9vacuation des occupants dudit campement par les services de police.Article 2 - Les occupants du campement ont l'obligation d'emporter avec eux leurseffets. A d\u00e9faut, ces derniers seront consid\u00e9r\u00e9s comme abandonn\u00e9s et d\u00e9truits.Article 3 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Parissont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seranotifi\u00e9 aux occupants des lieux par les services de police, affich\u00e9 de mani\u00e8re visible surplace et aux portes de la pr\u00e9fecture de police, transmis \u00e0 la mairie du 12 arrondissementde Paris, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait a Paris, le 8 novembre 2025\nPatrice FAUREPour le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND\n \n \n\u1d49\n\u1d49\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01491 du 8 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de notification :\nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recourspar l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n-","date":"2025-11-08","first_seen_on":"2025-11-08T11:05:00+00:00","id":"0da9b6f262252e09e7ef5c3520e9e3540feab37da93c1202e1b34f31a8cae998","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01491 portant \u00e9vacuation des occupants des campements irr\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9s boulevard Richard Lenoir dans le 11\u00e8me arrondissement de Paris.","pdf_creation_date":"2025-11-08T10:08:18+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-08T10:08:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025-01491_arrete_portant_evacuation_campements_bd_richard_lenoir_paris_11eme.pdf"}