{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"LOZ\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b048-2026-072\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service eau et biodiversit\u00e9\n48-2026-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-153-0002\nen date du 02 juin 2026 chargeant le lieutenant de louveterie de la 3e\ncirconscription de Loz\u00e8re de capturer et transporter un blaireau sur le\nterritoire de la commune de Monts de Randon (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales /\n48-2026-06-01-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature du\npr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, pour la Direction d\u00e9partementale des territoires\net de la mer (DDTM) des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n48-2026-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral arr\u00eatant la liste des\ncandidatures \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire des 14 et 21 juin 2026 dans la commune de Saint-Ju\u00e9ry\n(2 pages) Page 10\n48-2026-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral arr\u00eatant la liste des\ncandidatures \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection municipale partielle\nint\u00e9grale des 14 et 21 juin 2026 dans la commune d'Albaret-le-Comtal\n(2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re / Direction de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\n48-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nla directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement aux agents de la DREAL Occitanie - D\u00e9partement de la Loz\u00e8re \n(4 pages) Page 16\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n48-2026-06-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-153-0002 en\ndate du 02 juin 2026 chargeant le lieutenant de\nlouveterie de la 3e circonscription de Loz\u00e8re de\ncapturer et transporter un blaireau sur le\nterritoire de la commune de Monts de Randon\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 48-2026-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-153-0002 en date du 02 juin\n2026 chargeant le lieutenant de louveterie de la 3e circonscription de Loz\u00e8re de capturer et transporter un blaireau sur le territoire de\nla commune de Monts de Randon\n3\nEuPR\u00c9FET _DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEB-2026-153-0002 EN DATE DU 02 JUIN 2026 \nCHARGEANT LE LIEUTENANT DE LOUVETERIE DE LA 3  CIRCONSCRIPTION DE LOZ\u00c8RE\u1d49  \nDE CAPTURER ET TRANSPORTER UN BLAIREAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE \nDE MONTS-DE-RANDON\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement notamment les articles L.427.1 \u00e0 L.427.6 ;\nVU le code de l'environnement notamment les articles R.427.1 \u00e0 R.427.4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destructions  \ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 pr\u00e9fet de \nla Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le mileiu naturel de grand gbier \nou de lapins et sur le pr\u00e9l\u00e8vement en milieu naturel d'animaux vivants d'esp\u00e8ces dont la  \nchasse est autoris\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n \u00b0  DDT-SEB-2024-347-0001  du  12  d\u00e9cembre  2024  portant  \nnomination  des  lieutenants  de  louveterie  pour  le  d\u00e9partement  de  la  Loz\u00e8re  pour  la  \np\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 4 d\u00e9cembre 2025 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Agn\u00e8s DELSOL directrice d\u00e9partementale des territoires de \nla Loz\u00e8re ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-DIR-2026-006-0001 en date du 06 janvier 2026 de Mme  \nAgn\u00e8s DELSOL, directrice d\u00e9partementale, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents  \nde la direction d\u00e9partementale des territoires de la Loz\u00e8re ;\nCONSID\u00c9RANT la demande de M. LEVIEUX, habitant du bourg de Rieutort-de-Randon,  \ncommune de Monts-de-Randon, en date du 12 mai 2026, signalant qu'un blaireau a \u00e9lu  \ndomicile dans le vide sanitaire de son habitation. L'animal, qui semble avoir perdu toute  \ncrainte des hommes, cr\u00e9e des nuisances sanitaires et des d\u00e9g\u00e2ts dans sa propri\u00e9t\u00e9 ainsi  \nque celles du voisinage ;\nCONSID\u00c9RANT le rapport d'enqu\u00eate du lieutenant de louveterie de la 3  circonscription\u1d49  \nen date du 1er juin 2026 qui confirme la pr\u00e9sence de l'animal, les nuisances et les d\u00e9gats et  \nindique qu'il est possible de le capturer vivant ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 2 juin  \n2026 ; \nDirection d\u00e9partementale              \ndes territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 48-2026-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-153-0002 en date du 02 juin\n2026 chargeant le lieutenant de louveterie de la 3e circonscription de Loz\u00e8re de capturer et transporter un blaireau sur le territoire de\nla commune de Monts de Randon\n4\nCONSID\u00c9RANT la  n\u00e9cessit\u00e9  d'obvier  \u00e0  tout  \u00e9v\u00e9nement  f\u00e2cheux  qui  pourrait  \u00eatre  \noccasionn\u00e9 par la localisation et le comportement de cet animal ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'acuit\u00e9  des  nuisances  caus\u00e9es  par  ce  blaireau,  les  risques  que  la  \nlocalisation de cet animal fait courir aux jardins, aux \u00e9quipements, \u00e0 la sant\u00e9 publique et \u00e0  \nla s\u00e9curit\u00e9 publique conf\u00e8rent \u00e0 la d\u00e9localisation de cet animal un caract\u00e8re d'urgence qui  \ns'oppose  \u00e0  la  consultation  du  public  pr\u00e9vue  \u00e0  l'article  L.123-19-1  du  code  de  \nl'environnement ; qu'il y a lieu de constater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de  \nl'article L.123-19-3 de ce m\u00eame code et de renoncer \u00e0 la participation du public m\u00eame  \npour un d\u00e9lai r\u00e9duit ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le lieutenant de louveterie de la 3  circonscription de la Loz\u00e8re est charg\u00e9 de\u1d49  \ncapturer le blaireau compromettant la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 des habitants du bourg de \nRieutort-de-Randon par tout moyen autoris\u00e9 par la r\u00e9glementation, de jour comme de  \nnuit, sur le territoire de la commune de Monts-de-Randon. \nLes op\u00e9rations de capture s'effectueront sur la propri\u00e9t\u00e9 de M. LEVIEUX et pourront se  \npoursuivre sur les h\u00e9ritages voisins. \nCes op\u00e9rations auront lieu apr\u00e8s information du maire d e la commune de Monts-de-\nRandon et du chef de service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nCes op\u00e9rations auront lieu du lendemain du jour de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au \n30 juin 2026 inclus.\nArticle 2     : Le lieutenant de louveterie de la 3  circonscription d\u00e9terminera les modalit\u00e9s de\u1d49  \ncapture de l'animal.\nArticle 3     : Le lieutenant de louveterie de la 3  circonscription se fera assister des personnes\u1d49  \nde son choix et pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie  \ndu d\u00e9partement.\nArticle  4:  Une  fois  captur\u00e9,  l'animal  sera  transport\u00e9  et  rel\u00e2ch\u00e9  par  le  lieutenant  de  \nlouveterie de la 3  circonscription, sur le territoire de la commune de Monts-de-randon,\u1d49  \ndans un lieu \u00e9loign\u00e9 de toute habitation. \nArticle 5: Le lieutenant de louveterie adressera dans les meilleurs d\u00e9lais un compte rendu  \nadress\u00e9  \u00e0  Mme  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  apr\u00e8s  l'ex\u00e9cution  de  l'  \nop\u00e9ration pr\u00e9cisant les conditions de son d\u00e9roulement et son r\u00e9sultat.\nArticle 6     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la  \ndate de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la  \nLoz\u00e8re  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de  la  ministre  charg\u00e9e  de  la  Transition  \n\u00e9cologique  et  de  la  biodiversit\u00e9,  ou  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif de N\u00eemes.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 48-2026-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-153-0002 en date du 02 juin\n2026 chargeant le lieutenant de louveterie de la 3e circonscription de Loz\u00e8re de capturer et transporter un blaireau sur le territoire de\nla commune de Monts de Randon\n5\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le  site  \nwww.telerecours.fr.\nArticle 7     : La directrice d\u00e9partementale des territoires, le lieutenant de louveterie de la 3 \u1d49 \ncirconscription sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Loz\u00e8re et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture au maire de la commune  de Monts-de-Randon , \u00e0 la colonelle  \ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  Loz\u00e8re,  au  chef  du  service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident du groupement des  \nlieutenants de louveterie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et  \nnotifi\u00e9 au lieutenant de louveterie de la 3\u00e8me circonscription de Loz\u00e8re.\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires\n                                                                                        le chef du service eau et biodiversit\u00e9\nSign\u00e9\nXavier CANELLAS\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 48-2026-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-153-0002 en date du 02 juin\n2026 chargeant le lieutenant de louveterie de la 3e circonscription de Loz\u00e8re de capturer et transporter un blaireau sur le territoire de\nla commune de Monts de Randon\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n48-2026-06-01-00009\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\npour la Direction d\u00e9partementale des territoires\net de la mer (DDTM) des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 48-2026-06-01-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, pour la Direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n7\nEPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementaledes Territoires et de la MerDirectionAffaire suivie par : H\u00e9l\u00e8ne DANEU Perpignan, le 1\u00b0 juin 2026pig J\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9PREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET DE LA LOZERE\nLa Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-037 du 27 novembre 2024 du Pr\u00e9fetde la Loz\u00e8re, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \u00c9milie NAHON, DirectriceD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nD\u00c9CIDEArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric Autric, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires etde la mer et \u00e0 M. Nicolas Maire, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral pour signer les actes relatifs aux affaires vis\u00e9es par l'article 1\u00b0 del'arr\u00eat\u00e9 vis\u00e9 ci-dessus.Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Vincent Darmuzey, chef du service Eau et Risques,\u00e0 M. Philippe Orignac, chef du service Eau et Risques adjoint, ainsi qu'aux fonctionnairesd\u00e9sign\u00e9s pour assurer son int\u00e9rim ainsi qu'aux cadres assurant les permanences (astreintes dedirection) inscrits sur la liste d'aptitude approuv\u00e9e par le RSD, \u00e0 l'effet de signer, tous arr\u00eat\u00e9s,avis, d\u00e9cisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandesd'autorisations de transports exceptionnels vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 vis\u00e9 ci-dessus.\n1\n2, rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 48-2026-06-01-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, pour la Direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n8\nArticle 3:D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a l'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, avis, d\u00e9cisions, circulaires,correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transportsexceptionnels, vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 vis\u00e9 ci-dessus aux fonctionnaires suivants :M. Jordi Bonnefille, responsable de l'unit\u00e9 gestion de crise et s\u00e9curit\u00e9 des transports au serviceEau et Risques, M. Nicolas Torchet, adjoint de l'unit\u00e9 gestion de crise et s\u00e9curit\u00e9 destransports au service Eau et Risques, M. Jean-Louis Mauri, chef d'\u00e9quipe principal des travauxpublics de l'\u00c9tat, Mme Val\u00e9rie Puig, adjointe administratif principale de premi\u00e8re classe et\u00e0 M. David Lafon, adjoint administratif principal de premi\u00e8re classe.\nArticle 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re pour publication au recueildes actes Administratifs.\nLa Directrice D\u00e9partementaledes Territoires et de la Mer,\nWw' |Emilie NAHON\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 48-2026-06-01-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, pour la Direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n9\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\n48-2026-06-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral arr\u00eatant la liste des\ncandidatures \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 14 et 21\njuin 2026 dans la commune de Saint-Ju\u00e9ry\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral arr\u00eatant la liste des candidatures \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 14 et 21 juin 2026 dans la commune de Saint-Ju\u00e9ry 10\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba PREF-DCL-BLE-2026-153-002 EN DATE DU 2 JUIN 2026\nARR\u00caTANT LA LISTE DES CANDIDATURES \u00c0 L'OCCASION DE L'\u00c9LECTION MUNICIPALE\nPARTIELLE COMPL\u00c9MENTAIRE DES 14 ET 21 JUIN 2026 DANS LA COMMUNE DE SAINT-JU\u00c9RY\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L.263 \u00e0 L.267 ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique en Conseil  des ministres du 6 novembre 2024 portant\nnomination de M. Gilles Qu\u00e9n\u00e9herv\u00e9, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 16 d\u00e9cembre 2022 portant nomination d e Mme Laure Trotin, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture \u00e0 compter du 9 janvier 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCL-BLE-2026-117-001 en date du 2 7 avril 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs\nde la commune de Saint-Ju\u00e9ry pour une \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002  du  30 avril 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nmadame Laure Trotin, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nARTICLE     1   ER   : Pour  la  commune  de  Saint-Ju\u00e9ry,  les  candidatures  recevables  et  enregistr\u00e9es  pour  le\npremier tour de l'\u00e9lection des conseillers municipa ux et des conseillers communautaires des 14 et\n21 juin 2026 sont fix\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE     2    :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif de N\u00eemes\n(16 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30 000 N\u00eemes), dans un d\u00e9lai  de deux mois \u00e0 compter de sa publication, de sa\nnotification ou de son affichage.\nARTICLE  \n   3    : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le premi er adjoint de la commune de Saint-Ju\u00e9ry\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9 cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loz \u00e8re (accessible sur la page internet de la pr\u00e9fectu re :\nwww.lozere.gouv.fr/Recueil-des-Actes-Administratifs-R.A.A.)  et  affich\u00e9  aux  lieux  habituels  dans  la\ncommune de Saint-Ju\u00e9ry.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nLaure TROTIN\n3 rue du Faubourg Montbel\n48005 Mende CEDEX\nT\u00e9l. : 04 66 49 60 00\nM\u00e9l. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr\nPREF/DCL/BLE 1/1\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral arr\u00eatant la liste des candidatures \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 14 et 21 juin 2026 dans la commune de Saint-Ju\u00e9ry 11\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-DCL-BLE-2026-153-002\n\u00c9LECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPL\u00c9MENTAIRE\nJuin 2026\nCommune de : Saint-Ju\u00e9ry\n\u00c9tat des candidats\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir : 5\nListe men\u00e9e par Laurent CREPIN\n1 - M. CREPIN Laurent\n2 - Mme NIEL Catherine\n3 - M. CHAYLA Alexandre\n4 - Mme REGOURD Catherine\n5 - M. MOURGUES Jean-Pierre\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral arr\u00eatant la liste des candidatures \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 14 et 21 juin 2026 dans la commune de Saint-Ju\u00e9ry 12\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\n48-2026-06-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral arr\u00eatant la liste des\ncandidatures \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection\nmunicipale partielle int\u00e9grale des 14 et 21 juin\n2026 dans la commune d'Albaret-le-Comtal\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral arr\u00eatant la liste des candidatures \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection\nmunicipale partielle int\u00e9grale des 14 et 21 juin 2026 dans la commune d'Albaret-le-Comtal 13\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba PREF-DCL-BLE-2026-153-001 EN DATE DU 2 JUIN 2026\nARR\u00caTANT LA LISTE DES CANDIDATURES \u00c0 L'OCCASION DE L'\u00c9LECTION MUNICIPALE\nPARTIELLE INT\u00c9GRALE DES 14 ET 21 JUIN 2026 DANS LA COMMUNE D'ALBARET-LE-COMTAL\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L.263 \u00e0 L.267 ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique en Conseil  des ministres du 6 novembre 2024 portant\nnomination de M. Gilles Qu\u00e9n\u00e9herv\u00e9, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 16 d\u00e9cembre 2022 portant nomination d e Mme Laure Trotin, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture \u00e0 compter du 9 janvier 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCL-BLE-2026-078-001 en date du 1 9 mars 2026 instituant une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale\nsur la commune d'Albaret-le-Comtal ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCL-BLE-2026-112-001 en date du 2 2 avril 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs\nde la commune d'Albaret-le-Comtal pour une \u00e9lection partielle int\u00e9grale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002  du  30 avril 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nmadame Laure Trotin, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nARTICLE     1   ER   : Pour la commune d'Albaret-le-Comtal, les candidatures recevables et enregistr\u00e9es pour le\npremier tour de l'\u00e9lection des conseillers municipa ux et des conseillers communautaires des 14 et\n21 juin 2026 sont fix\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE     2    :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif de N\u00eemes\n(16 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30 000 N\u00eemes), dans un d\u00e9lai  de deux mois \u00e0 compter de sa publication, de sa\nnotification ou de son affichage.\nARTICLE  \n   3    : La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  et  le  pr\u00e9sident  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cutio n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re (accessible sur la page internet de la pr\u00e9fecture :\nwww.lozere.gouv.fr/Recueil-des-Actes-Administratifs-R.A.A.)  et  affich\u00e9  aux  lieux  habituels  dans  la\ncommune d'Albaret-le-Comtal.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n3 rue du Faubourg Montbel\n48005 Mende CEDEX\nT\u00e9l. : 04 66 49 60 00\nM\u00e9l. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr\nPREF/DCL/BLE 1/1\nSign\u00e9\nLaure TROTIN\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral arr\u00eatant la liste des candidatures \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection\nmunicipale partielle int\u00e9grale des 14 et 21 juin 2026 dans la commune d'Albaret-le-Comtal 14\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-DCL-BLE-2026-153-001\n\u00c9LECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPL\u00c9MENTAIRE\nJuin 2026\nCommune de : Albaret-le-Comtal\n\u00c9tat des candidats\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir : 11\nListe men\u00e9e par \u00c9ric MAURY \u2013 Panneau n\u00b01\n1 - M. MAURY \u00c9ric\n2 - Mme SAGETTE M\u00e9lanie\n3 - M. ROUZAIRE Patrick\n4 - Mme BONNEFOY Patricia\n5 - M. BOUCHARINC Jean-Fran\u00e7ois\n6 - Mme DELCROS Lorine\n7 - M. BOULET Philippe\n8 - Mme PELLISSIER-GODARD Fr\u00e9d\u00e9rique\n9 - M. MOURGUES Dominique\n10 - Mme ROCHMANN Sylvie\n11 - M. JEANNE Nicolas\nListe Albaret apais\u00e9 men\u00e9e par Arnaud BRUNEL \u2013 Panneau n\u00b02\n1 - M. BRUNEL Arnaud\n2- Mme MEISSONNIER Josiane\n3 - M. BOULAY Steven\n4 - Mme SALVAN Anne-Marie\n5- M. CRONIER Vincent\n6 - Mme DOUBIANI Ana\u00efs\n7 - M. ATTRAZIC Nicolas\n8 - Mme CRISCOLA Sabrina\n9 - M. CARR\u00c9 Arnaud\n10- Mme BOUNIOL Magali\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral arr\u00eatant la liste des candidatures \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection\nmunicipale partielle int\u00e9grale des 14 et 21 juin 2026 dans la commune d'Albaret-le-Comtal 15\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\n48-2026-06-01-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la\nDREAL Occitanie - D\u00e9partement de la Loz\u00e8re \nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - D\u00e9partement de la Loz\u00e8re 16\nmy\ney: \u00ab2ast \u00b0 e ye .PR\u00c9FET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA LOZ\u00c8RE de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : V\u00e9ronique VIALADREAL-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frT\u00e9l. : 05 67 63 23 76\nArr\u00e9t\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieD\u00e9partement de Loz\u00e8reLa directrice r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionOccitanie,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Gilles QUENEHERVE, pr\u00e9fet dud\u00e9partement de Loz\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2025 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement de lar\u00e9gion Occitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 06 f\u00e9vrier 2026 de la ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire et de la ministrede la Coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, d\u00e9signant MadameLaurence PUJO, directrice r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Occitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2026 du pr\u00e9fet de Loz\u00e8re, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Laurence PUJO, directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Occitanie ;Arr\u00eate :Article 1\u00b0- Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e de fa\u00e7on permanente pour l'ensemble des actes mentionn\u00e9s\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :o Maxime CUENOT, directeur r\u00e9gional adjoint ;o Matthieu GREGORY, directeur r\u00e9gional adjoint;o Marie-Line POMMET, directrice r\u00e9gionale adjointe;o Rachel PUECHBERTY, directrice r\u00e9gionale adjointe ;\n1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09T\u00e9l : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - D\u00e9partement de la Loz\u00e8re 17\nArticle 2- En application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et dans les limites de leurscomp\u00e9tences d\u00e9finies par l'organisation de la DREAL Occitanie, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9eaux agents ci-apr\u00e8s cit\u00e9s :1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unit\u00e9 Unit\u00e9 inter-d\u00e9partementale du Gard et de laLoz\u00e8re, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\", parties C, D, E, F, G, de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :\u00b0 Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;+ Pierre CASTEL, chef de l'Unit\u00e9 Unit\u00e9 inter-d\u00e9partementale du Gard et de la Loz\u00e8re etIsabelle SARACCO, son adjointe ;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", parties C et D, a:+ Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie E, a:* Florian VARRIERAS, chef du d\u00e9partement v\u00e9hicules, \u00e9quipements sous-pression,canalisations ;+ Fran\u00e7ois CASTEL, St\u00e9phane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,charg\u00e9s de missions \u00e9quipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie F, a:+ Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;+ C\u00e9cile GUTIERREZ, cheffe du d\u00e9partement risques accidentels ;+ C\u00e9cile LEPAN, cheffe du d\u00e9partement risques chroniques.\npour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie G, a:\u00a2 Florian VARRIERAS, chef du d\u00e9partement v\u00e9hicules, \u00e9quipements sous-pression,canalisations ;\u00ab Lusiane LE CAMPION, cheffe de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'H\u00e9rault et Florent ROUVIERE,son adjoint;+ Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interd\u00e9partementale v\u00e9hicules Gard-H\u00e9rault-Loz\u00e8re etDavid BOYER, Jean-Fran\u00e7ois CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUECHROU, ses adjoints ;+ J\u00e9r\u00f4me DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, charg\u00e9s demission s\u00e9curit\u00e9 et homologation des v\u00e9hicules.2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, partie H,de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :\u00b0 Aur\u00e9lie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-Francois DE GEYER sonadjoint ; |eta:\u00a2 Gabriel LECAT, adjoint au chef du d\u00e9partement ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, C\u00e9line VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe dela mission concessions ;\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - D\u00e9partement de la Loz\u00e8re 18\n3. Pou\nEmmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (\u00e0 compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Sol\u00e8ne CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, C\u00e9lineINFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, MariellePEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et C\u00e9line TONIOLOinspecteurs,.trices de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques et / ou charg\u00e9.e.s de mission detutelle des concessions hydro\u00e9lectriques.r la Direction Transports, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1er, partie B, del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint;et \u00e0:Fran\u00e7ois GHIONE, chef de la division ma\u00eetrise d'ouvrage \u00e0 Montpellier;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division ma\u00eetrise d'ouvrage \u00e0 Toulouse ;\n4, PouFranck PUAU, chef du p\u00f4le foncier environnement, et Fr\u00e9d\u00e9ric CERDAN, son adjoint.r la Direction \u00c9nergie Connaissance, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\":partiede l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :Rachid KOOB, directeur de la direction \u00e9nergie et connaissance ;et \u00e0:\n5. Pou\nClotilde BELOT, cheffe de la division \u00e9nergie air est;Christelle BOSC, cheffe de la division d\u00e9veloppement durable et partenariat ;Alban FARUYA, chef de la division \u00e9nergie air ouest.r la Direction \u00c9cologie, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, partie |, del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction \u00c9cologie et Laure HEIM son adjointe;et \u00e0:Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses aupr\u00e8s du directeurde l'\u00c9cologie ;Fr\u00e9d\u00e9ric DENTAND, chef du d\u00e9partement biodiversit\u00e9 ;Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et c\u00f4tiers ;H\u00e9l\u00e8ne DAMIRON, cheffe de la division biodiversit\u00e9 Ouest ;Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;Anne VUILLET, cheffe du d\u00e9partement eau et milieux aquatiques.Beno\u00eet MARS, adjoint \u00e0 la cheffe de division biodiversit\u00e9 Ouest ;Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversit\u00e9 Est.\nThomas CROUCHET, Ad\u00e9la\u00efde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chlo\u00e9 LEMEE,Fr\u00e9d\u00e9ric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, C\u00e9leste ROVERE, Agn\u00e8s SANSONETTI-MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, charg\u00e9(e)s de l'instruction de laproc\u00e9dure d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, pour les consultations relatives \u00e0 la d\u00e9rogationpour la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues dans la phase d'examen des autorisationsenvironnementales, en particulier celles vis\u00e9es \u00e0 l'article R181-28 du code del'environnement, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'outil ONAGRE ;\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - D\u00e9partement de la Loz\u00e8re 19\nainsi qu'a:+ David DANEDE, charg\u00e9 de la coordination CITES, pour les actes int\u00e9ressant CITES dont lesd\u00e9rogations prises en application de l'article L.411-2 du Code de l'environnement;+ Fr\u00e9d\u00e9ric MARIE, charg\u00e9 de mission \u00ab R\u00e9glementation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (L.411)\u00bb pour lesactes int\u00e9ressant les d\u00e9rogations scientifiques a la destruction d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es.Article 3 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 5 mai 2026 est abrog\u00e9.Article4 - La directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement est.charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Loz\u00e8re.Fait \u00e0 Toulouse, le t= 4 JUIN 2026\nLa directrice r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logementd'Occitanie,\nLaurence PUJO\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - D\u00e9partement de la Loz\u00e8re 20","date":"2026-06-04","first_seen_on":"2026-06-04T11:09:25+00:00","id":"0dbd1b86a598c2afce28a101541a3971fe240f046e469e35516fa9394f002556","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b048-2026-072 PUBLI\u00c9 LE 4 JUIN 2026","pdf_creation_date":"2026-06-04T07:56:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/34839/293570/file/recueil-48-2026-072-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}