{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"REPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9La R\u00e9union\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nStandard : 0262 97 90 00  \n2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 \nwww.lareunion.ars.sante.fr  1/3 \n \nD\u00c9CISION N\u00b0 349-2026/ARS LA R\u00c9UNION \nPortant autorisation, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire et temporaire, d'exercer l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decine, \nau profit de la SAS CLINIQUE LES ORCHIDEES pour le site CLINIQUE LES ORCHIDEES, dans la \nzone de proximit\u00e9 Ouest \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ; \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de m\u00e9decine ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de \nm\u00e9decine ; \nVU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean -Jacques COIPLET en qualit\u00e9 de directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La \nR\u00e9union 2023 \u2013 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) La \nR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 \u2013 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des \nactes administratifs n\u00b0135 du 24 juillet 2025 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0001-2026/ARS LA REUNION du 06 janvier 2026 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) La \nR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 \u2013 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des \nactes administratifs n\u00b004 du 06 janvier 2026 ; \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique Les Orchid\u00e9es tendant \u00e0 obtenir, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire et temporaire, une \nautorisation d'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decine sur le site de la Clinique Les Orchid\u00e9es ; \nVU l'incendie survenu dans la nuit du 17 au 18 juillet 2026 au sein du plateau technique op\u00e9ratoire de la Clinique Les \nOrchid\u00e9es ayant entra\u00een\u00e9 l'arr\u00eat temporaire des activit\u00e9s de chirurgie et d'obst\u00e9trique ;  \nVU le courrier du Centre hospitalier universitaire de La R\u00e9union en date du 11 ao\u00fbt 2026 soutenant la mise en \u0153uvre \nd'une autorisation temporaire d'activit\u00e9 de m\u00e9decine au b\u00e9n\u00e9fice de la Clinique Les Orchid\u00e9es afin d'anticiper les \ntensions capacitaires observ\u00e9es sur le territoire ; \n \nCONSID\u00c9RANT le dossier constitutif de la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique Les Orchid\u00e9es susvis\u00e9e ; \nCONSID\u00c9RANT les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s \u00e0 la connaissance du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 par le Centre \nhospitalier universitaire de La R\u00e9union dans son courrier du 11 ao\u00fbt 2026, relatifs aux tensions capacitaires affectant l'offre \nde soins de m\u00e9decine et aux besoins compl\u00e9mentaires d'hospitalisation sur le territoire ; \nCONSID\u00c9RANT que la r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 intervenue en 2025 a mis en \u00e9vidence, pour la zone de \nproximit\u00e9 Ouest, un besoin de renforcement de l'offre de soins de m\u00e9decine r\u00e9sultant de la croissance de l'activit\u00e9 et des \ntensions r\u00e9currentes affectant les capacit\u00e9s d'hospitalisation ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 La R\u00e9union \nStandard : 0262 97 90 00  \n2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 \nwww.lareunion.ars.sante.fr  2/3 \n \nCONSID\u00c9RANT que le Centre hospitalier universitaire de La R\u00e9union a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 au cours des derni\u00e8res semaines \u00e0 \nune situation de saturation majeure des capacit\u00e9s d'hospitalisation, survenue en dehors de tout \u00e9pisode \u00e9pid\u00e9mique \nidentifi\u00e9, traduisant un d\u00e9s\u00e9quilibre structurel entre les flux d'admission et les capacit\u00e9s d'aval disponibles ; \nCONSID\u00c9RANT que, malgr\u00e9 une am\u00e9lioration r\u00e9cente, ces tensions demeurent fragiles et sont susceptibles de \ns'accentuer \u00e0 l'approche de la rentr\u00e9e scolaire et du mois de septembre, p\u00e9riode traditionnellement marqu\u00e9e par une \naugmentation de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re et des admissions non programm\u00e9es ; \nCONSID\u00c9RANT que les difficult\u00e9s persistantes d'orientation vers les structures d'aval limitent la fluidit\u00e9 des parcours \nhospitaliers et contribuent \u00e0 la saturation des capacit\u00e9s de m\u00e9decine sur le territoire ; \nCONSID\u00c9RANT que les tensions capacitaires observ\u00e9es au sein de l'offre de soins de m\u00e9decine du territoire sont \nsusceptibles de compromettre les conditions d'accueil et de prise en charge des patients n\u00e9cessitant une hospitalisation \ncompl\u00e8te et qu'il appartient \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de veiller \u00e0 l'adaptation de l'offre de soins aux besoins de sant\u00e9 \nde la population ; \nCONSID\u00c9RANT que l'incendie survenu dans la nuit du 17 au 18 juillet 2026 au sein du plateau technique op\u00e9ratoire de la \nClinique Les Orchid\u00e9es a entra\u00een\u00e9 l'interruption temporaire des activit\u00e9s de chirurgie et d'obst\u00e9trique de l'\u00e9tablissement ; \nCONSID\u00c9RANT que l'interruption temporaire des activit\u00e9s de chirurgie et d'obst\u00e9trique de la Clinique Les Orchid\u00e9es a \nrendu imm\u00e9diatement disponibles des capacit\u00e9s d'hospitalisation ainsi que des ressources humaines susceptibles d'\u00eatre \nmobilis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice d'une activit\u00e9 de m\u00e9decine, dans des conditions garantissant la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des prises en \ncharge ; \nCONSID\u00c9RANT que la SAS Clinique Les Orchid\u00e9es propose la mise en \u0153uvre temporaire d'une activit\u00e9 de m\u00e9decine \npolyvalente destin\u00e9e \u00e0 la prise en charge de patients adultes en hospitalisation compl\u00e8te, reposant notamment sur une \ncapacit\u00e9 de 23 lits, des locaux adapt\u00e9s ainsi que des ressources m\u00e9dicales et soignantes imm\u00e9diatement disponibles ; \nCONSID\u00c9RANT que cette activit\u00e9 a vocation \u00e0 accueillir des patients adultes m\u00e9dicalement stabilis\u00e9s dont l'\u00e9tat clinique \nne n\u00e9cessite plus une prise en charge au sein du plateau technique du Centre hospitalier universitaire de La R\u00e9union ; que \nles orientations sont r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d'une coordination m\u00e9dicale entre les deux \u00e9tablissements selon des \nmodalit\u00e9s garantissant la pertinence, la s\u00e9curit\u00e9 et la continuit\u00e9 des prises en charge ; \nCONSID\u00c9RANT que le Centre hospitalier universitaire de La R\u00e9union soutient express\u00e9ment la mise en \u0153uvre de cette \ncapacit\u00e9 temporaire de m\u00e9decine, qu'il identifie comme un levier compl\u00e9mentaire de gestion des capacit\u00e9s hospitali\u00e8res \n\u00e0 l'\u00e9chelle territoriale permettant de fluidifier les parcours de patients et de pr\u00e9server les capacit\u00e9s hospitali\u00e8res \nn\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des patients les plus complexes ; \nCONSID\u00c9RANT que les modalit\u00e9s d'admission, de suivi et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de r\u00e9orientation des patients permettent de \ngarantir la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la continuit\u00e9 des prises en charge ;  \nCONSID\u00c9RANT que la mobilisation temporaire des capacit\u00e9s disponibles de la Clinique Les Orchid\u00e9es est de nature \u00e0 \ncontribuer \u00e0 la fluidification des parcours hospitaliers, \u00e0 am\u00e9liorer les capacit\u00e9s d'aval du Centre hospitalier universitaire \nde La R\u00e9union et \u00e0 renforcer l'offre de soins de m\u00e9decine sur le territoire ; \nCONSID\u00c9RANT qu'eu \u00e9gard aux tensions capacitaires persistantes affectant l'offre de soins de m\u00e9decine sur le territoire, \n\u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 et la fluidit\u00e9 des prises en charge hospitali\u00e8res ainsi qu'\u00e0 la disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate \nde capacit\u00e9s d'hospitalisation au sein de la Clinique Les Orchid\u00e9es cons\u00e9cutive \u00e0 l'interruption temporaire de ses activit\u00e9s \nde chirurgie et d'obst\u00e9trique, la mise en \u0153uvre temporaire d'une activit\u00e9 de m\u00e9decine constitue une r\u00e9ponse n\u00e9cessaire \naux besoins de sant\u00e9 de la population ; \nCONSID\u00c9RANT que cette autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la prise en charge de patients adultes en hospitalisation \ncompl\u00e8te, pour une dur\u00e9e de deux mois, dans le cadre d'une coordination organis\u00e9e avec le Centre hospitalier \nuniversitaire de La R\u00e9union ; \nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu de son p\u00e9rim\u00e8tre limit\u00e9, de sa dur\u00e9e restreinte et des circonstances particuli\u00e8res \njustifiant son intervention, cette mesure pr\u00e9sente un caract\u00e8re adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 aux besoins de sant\u00e9 \nconstat\u00e9s sur le territoire ; \nJean-Jacques COIPLET\n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 La R\u00e9union \nStandard : 0262 97 90 00  \n2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 \nwww.lareunion.ars.sante.fr  3/3 \n \nD \u00c9 C I D E \nARTICLE 1 : La SAS CLINIQUE LES ORCHIDEES (FINESS Juridique : 97 040 025 5)  est autoris\u00e9e, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire et \ntemporaire, \u00e0 exercer  l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decine mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 6122 -25 du code de la sant\u00e9 \npublique, sur le site de la CLINIQUE LES ORCHIDEES (FINESS \u00e9tablissement : 97 046 208 1) , dans la zone de proximit\u00e9 \nOuest. \nARTICLE 2 : L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 concerne exclusivement l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decine exerc\u00e9e en \nhospitalisation compl\u00e8te pour la prise en charge de patients adultes. \nARTICLE 3 : L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux mois \u00e0 compter de la date d'effet \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Elle cesse de produire effet \u00e0 l'issue de cette p\u00e9riode, sauf d\u00e9cision expresse de prorogation prise \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 . Elle ne pr\u00e9juge pas des autorisations d\u00e9livr\u00e9es ou susceptibles \nd'\u00eatre d\u00e9livr\u00e9es dans le cadre du droit commun. \nARTICLE 4 : La mise en \u0153uvre de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 La R\u00e9union, conform\u00e9ment aux dispositions du II de l'article R. 6122-37 et du I de l'article D. 6122-38 du code de \nla sant\u00e9 publique. Ce tte d\u00e9claration doit respecter les modalit\u00e9s de proc\u00e9dure ainsi que l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments \nconstitutifs requis, notamment l'engagement de conformit\u00e9 applicable \u00e0 l'activit\u00e9 autoris\u00e9e. \nARTICLE 5 : Sous r\u00e9serve de la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre pr\u00e9vue \u00e0 l'article 4, la pr\u00e9sente autorisation permet l'exercice \nde l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 ainsi que la dispensation de soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux dans les \nconditions pr\u00e9vues par les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur. \nARTICLE 6 : La Clinique Les Orchid\u00e9es transmet \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union, selon une p\u00e9riodicit\u00e9 \nhebdomadaire, les indicateurs : \n\u2022 le taux d'occupation des lits de l'unit\u00e9 temporaire de m\u00e9decine ; \n\u2022 le nombre de patients admis dans l'unit\u00e9; \n\u2022 le nombre de patients adress\u00e9s par le CHU ; \n\u2022 la dur\u00e9e moyenne de s\u00e9jour ; \n\u2022 le nombre de r\u00e9orientations vers le CHU ; \n\u2022 tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d'affecter la continuit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des prises en charge. \nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 17 ao\u00fbt 2026. \nARTICLE 8 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union peut, par d\u00e9cision motiv\u00e9e, mettre fin de \nmani\u00e8re anticip\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation si les circonstances ayant justifi\u00e9 sa d\u00e9livrance cessent d'\u00eatre r\u00e9unies ou si \nles conditions de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins ne sont plus garanties. \nARTICLE 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le \npromoteur ou de sa publication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la Sant\u00e9, des \nFamilles, de l'Autonomie et des Personnes handicap\u00e9es. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire \nau recours contentieux, lequel peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans le m\u00eame \nd\u00e9lai. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou \npar voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr. \nARTICLE 10 : La directrice de la r\u00e9gulation et de la gestion de l'offre de sant\u00e9 de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e sous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil \ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 14 ao\u00fbt 2026 \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union","date":"2026-08-18","first_seen_on":"2026-08-18T12:31:42+00:00","id":"0dbdbd4e7f8287690389eb470d05527ec2b05b1e9aa7439e39b3da4f941edbd8","name":"D\u00e9cision n\u00b0349-2026 ARS LA REUNION portant autorisation \u00e0 titre d\u00e9rogatoire et temporaire.pdf","pdf_creation_date":"2026-08-14T10:39:03+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-14T10:39:03+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53017/401162/file/D%C3%A9cision%20n%C2%B0349-2026%20ARS%20LA%20REUNION%20portant%20autorisation%20%C3%A0%20titre%20d%C3%A9rogatoire%20et%20temporaire.pdf"}