{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 133 du 29 ao\u00fbt 2024\n\nSOMMAIRE\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Nazaire\nAvis d'ouverture d'un concours d'ing\u00e9nieur.\nUne d\u00e9cision d'ouverture d'un concours d'ing\u00e9nieur.\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-ILGLS-005, en date du 20 ao\u00fbt 2024, portant agr\u00e9ment de l'association\ndiaconat protestant de Nantes au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation\npour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale qu'il m\u00e8nera dans le d\u00e9partement\nde Loire-Atlantique.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-08-29 portant sur l'autorisation d'organiser, par l'association Culturelle\nd'\u00e9t\u00e9 de Nantes, la manifestation nautique \u00abRendez-vous de l'Erdre 2024\u00bb, du jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche\n1er septembre 2024 sur l'Erdre.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-09-07 du 26 ao\u00fbt 2024 portant sur l'autorisation d'organiser, par la Ville\nde Nantes , la manifestation nautique, \u00abFestinautic\u00bb, le samedi 7 septembre 2024 sur l'Erdre.\nOrdre du jour de la CDAC du 26 septembre 2024.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorl n\u00b020240909-A11, en date du 27 ao\u00fbt 2024, portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'A11, RN844, RN137 et A844 pendant les travaux de reconstruction des glissi\u00e8res en b\u00e9ton\narm\u00e9 de type DBA et GBA sur le contournement nord de Nantes durant les semaines 37 \u00e0 39.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 ao\u00fbt 2024 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural\net de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la SCEA DES DOMAINES LANDRON.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/SEE/0193 en date du 29 ao\u00fbt 2024 portant limitation ou interdiction provisoire\ndes pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2024 portant approbation de la r\u00e9vision du dossier D\u00e9partemental des\nRisques Majeurs (DDRM) de la Loire-Atlantique.\nDSDEN \u2013 Direction des services d\u00e9partementaux de l' \u00c9ducation Nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES44-TCA/2024-44-06 du 15/07/2024 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES44-EPJE/2024-44-08 du 15/07/2024 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment JEP\nArr\u00eate n\u00b0 SDJES44-EPJE/2024-44-07 du 15/07/2024 portant attribution de l'agr\u00e9ment JEP\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nEn application de l'article 512-4 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, un avenant \u00e0 la convention de\ncoordination entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 31 juillet 2024 pour\nla commune de Sainte Luce sur Loire.\nCet avenant porte modification de l'armement des agents de la police municipale.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SPAS/2024/n\u00b0778 du 23 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de manifestation\ncomportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur de la 33\u00e8me \u00e9dition des \"Fous Roulants\" le\ndimanche 1er septembre 2024.\ncentre .\nhospitalier\nsaintnazaire\nAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES PERMETTANT L'ACCES AU\nCORPS DES INGENIEURS HOSPITALIERS\nLe centre-Hospitalier de Saint-Nazaire organise un concours externe sur titres permettant l'acc\u00e8s au\ncorps des Ing\u00e9nieurs hospitaliers.\nLe nombre de postes ouvert est fix\u00e9 a :\n- 1 poste sp\u00e9cialit\u00e9 biom\u00e9dical ;\n- 1 poste sp\u00e9cialit\u00e9 gestion technique et architecture.\nPeuvent \u00eatre admis a postuler les titulaires d'un :\n- Dipl\u00f4mes d'ing\u00e9nieur d\u00e9livr\u00e9 par des \u00e9coles, des instituts, des universit\u00e9s et des grands\n\u00e9tablissements ;\n- Dipl\u00e9me d'architecte ;\n- Dipl\u00f4me scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une dur\u00e9e au moins \u00e9gale a\ncinq ann\u00e9es d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures apr\u00e8s le baccalaur\u00e9at, et reconnu comme \u00e9quivalent dans\nles conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007.\nLes candidatures doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l'attention de :\nMonsieur le Directeur du C.H. de Saint-Nazaire Direction des Ressources Humaines11\nBoulevard Georges Charpak CS 20414 44606 Saint-Nazaire cedex\nAU PLUS TARD LE 4 OCTOBRE 2024 (Le cachet de la poste faisant foi)\nA l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes en 4 exemplaires :\n1) Les dipl\u00f4mes ou certificats dont ils sont titulaires ;\n2) Un curriculum vitae dactylographi\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;\n3) Une lettre de motivation de deux pages maximums ;\n4) Une note de quatre pages maximums dactylographi\u00e9e pr\u00e9sentant les stages effectu\u00e9s, les activit\u00e9s\net les travaux r\u00e9alis\u00e9s ou auxquels le candidat a pris part ainsi que les enseignements qu'il en a tir\u00e9s\net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un engagement personnel dans une activit\u00e9 associative ou extrascolaire \u00e0 laquelle\nil a particip\u00e9.\nL'examen des dossiers de candidatures est confi\u00e9 \u00e0 un jury compos\u00e9 comme suit :\n1) Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;\n2) Un membre du personnel de direction vice-pr\u00e9sident ;\n3) Deux membres du corps des ing\u00e9nieurs dont l'un rel\u00e8ve de la sp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le ou les\nemplois sont ouverts ;\nLe concours externe sur titres consiste en l'\u00e9valuation par le jury d'un dossier soutenu par le candidat\nau cours d'une audition pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, d'une dur\u00e9e de vingt-cinq minutes au plus. Cet examen doit\npermettre d'appr\u00e9cier les titres et le parcours professionnel du candidat ainsi que son aptitude \u00e0 acc\u00e9der\nau corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers.\n\ncentre .\nhospitalier\nsaintnazaire\nDECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRE PERMETTANT L'ACCES AU\nCORPS DES INGENIEURS HOSPITALIERS\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment les articles de L325-1 \u00e0 L 325-51 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers\nVu larr\u00e9t\u00e9 du 19 juin 2024 fixant la nature des \u00e9preuves, les r\u00e8gles de compositions des jurys et les\nmodalit\u00e9s d'organisation des concours et examens pour acc\u00e9der au corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers ;\nConsid\u00e9rant que les publications des vacances de postes du 10 janvier 2024 ont \u00e9t\u00e9 infructueuses,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : Un concours externe sur titre permettant l'acc\u00e8s au corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers est\nouvert.\nARTICLE 2 : Le nombre de postes ouvert est fix\u00e9 pour le concours externe sur titre a:\n- 1 poste dans la sp\u00e9cialit\u00e9 biom\u00e9dical ;\n- 1 poste dans la sp\u00e9cialit\u00e9 gestion technique et architecture.\nARTICLE 3 : Peuvent \u00eatre admis \u00e0 postuler les titulaires d'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur d\u00e9livr\u00e9 par des \u00e9coles,\ndes instituts, des universit\u00e9s et des grands \u00e9tablissements, ainsi que les titulaires du dipl\u00f4me\nd'architecte ;\nARTICLE 4: Peuvent \u00e9galement postuler les titulaires d'un dipl\u00f4me scientifique ou technique\nsanctionnant une formation d'une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 cinq ann\u00e9es d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures apr\u00e8s le\nbaccalaur\u00e9at, et reconnu comme \u00e9quivalent dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007.\nARTICLE 5: Les inscriptions doivent parvenir avec les pi\u00e8ces justificatives avant le 4 octobre 2024 (le\ncachet de la poste faisant foi), \u00e0 : Monsieur le Directeur du C. H de Saint-Nazaire Direction des\nRessources Humaines 11 boulevard Georges Charpak C.S 20414 44606 Saint-Nazaire cedex ;\nARTICLE 6 : Le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes en quatre exemplaires :\n1) Les dipl\u00f4mes ou certificats dont ils sont titulaires ;\n2) Un curriculum vitae dactylographi\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;\n3) Une lettre de motivation de deux pages maximums ;\n4) Une note de quatre pages maximums dactylographi\u00e9e pr\u00e9sentant les stages effectu\u00e9s, les activit\u00e9s\net les travaux r\u00e9alis\u00e9s ou auxquels le candidat a pris part ainsi que les enseignements qu'il en a tir\u00e9s\net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un engagement personnel dans une activit\u00e9 associative ou extrascolaire \u00e0 laquelle\nil a particip\u00e9.\nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement.\nJulien COUVREURY \u2014\u2014\n\nE\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nARRETE N\u00b0 2024-ILGL S-005\nportant agr\u00e9ment de l'association diaconat protestant de Nantes au titre de l'article L365-4\ndu code de la construction et de l'habitation pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et\ngestion locative sociale qu'il m\u00e8nera dans le d\u00e9partement de Loire-Atlantique\nLE PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE\nVUla loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre\nl'exclusion et plus particuli\u00e8rement les articles L 365-1, L 365-3 et L 365-4 du code de la\nconstruction et de l'habitation ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant\ndes activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVUla circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVUl'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et\nles associations ;\nVUla demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association diaconat protestant de Nantes, en date du 17 mai\n2024, r\u00e9put\u00e9e compl\u00e8te le 04 juin 2024 ;\nVUl'avis \u00e9mis par la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nLoire-Atlantique qui a examin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation ; \nA R R E T E\nArticle 1 er \nL'association diaconat protestant de Nantes re\u00e7oit l'agr\u00e9ment interm\u00e9diation locative et de gestion\nlocative sociale pr\u00e9vu \u00e0 l'article L 365-4 du Code de la Construction et de l'habitation susvis\u00e9 pour les\nactivit\u00e9s suivantes : \n\u2022location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son\nactivit\u00e9 de ma\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,\n\u2022la location de logement en vue de leur sous-location aupr\u00e8s de bailleurs autres que des\norganismes HLM.\nDirection D\u00e9partementale du Travail, de l' Emploi et des Solidarit\u00e9s de la Loire-AtlantiqueT\u00e9l : 02 72 20 63 00mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr\n\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9tajf\u00e9 g\u00e9n\u00e9fal\nPascal OT baArticle 2\nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nIl peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 :\n\u2022\u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire,\n\u2022sur d\u00e9cision motiv\u00e9e du pr\u00e9fet, en particulier en application de l'article R 365-8 du code de la\nconstruction et de l'habitation susvis\u00e9.\nArticle 3\nUn compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront adress\u00e9s\nannuellement \u00e0 la direction de la DDETS de Loire-Atlantique en application de l'article R 365-7 du code\nde la construction et de l'habitation susvis\u00e9.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\nIl peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans les\ndeux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire-\nAtlantique. Dans ce cas le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre joint au recours contentieux.\nArticle 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique et la directrice de la DDETS sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association et publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique. \nNantes, le 20 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- | d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-08-29 portant sur l'autorisation d'organiser, par\nl'association Culturelle d'\u00e9t\u00e9 de Nantes,\nla manifestation nautique \u00ab Rendez-vous de l'Erdre 2024\u00bb,\ndu jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 1\u00b0' septembre 2024 sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU la demande du 22 mai 2024, par laquelle Monsieur BRETEAU Loic, directeur de l'association Culturelle d'\u00e9t\u00e9\nde Nantes sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Rendez-vous de |'Erdre\n2024 \u00bb du jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 1er septembre 2024 de 8h00 20h00, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le port\nde Nort-sur-Erdre et le quai Ceineray \u00e0 Nantes ;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 23 juillet 2024 ;\nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de Groupama certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une police\nd'assurance.\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - La manifestation projet\u00e9e par l'association Culturelle d'\u00e9t\u00e9 de Nantes, du jeudi 29 ao\u00fbt au\ndimanche ler septembre 2024 de 8h00 \u00e0 20h00 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation\ns'inscrit sur l'Erdre, plan d'eau situ\u00e9 entre le port de Nort-sur-Erdre et le quai Ceineray \u00e0 Nantes.\nArticle 2 - Cette manifestation fait l'objet de restrictions d'acc\u00e8s au plan d'eau compris entre la sortie nord du\ntunnel Saint Felix (c\u00f4t\u00e9 Ceineray) et une ligne de bou\u00e9es en amont du Pont de la Motte Rouge. Seuls les bateaux\nautoris\u00e9s (annexe 1 ci-jointe) pourront acc\u00e9der a cette zone pendant la manifestation.\nArticle 3 - Le tunnel et l'\u00e9cluse Saint Felix seront ferm\u00e9s et interdits \u00e0 la navigation \u00e0 l'exclusion de la liste des\nbateaux fournie en annexe 2.\nLes horaires de restriction d'acc\u00e8s sont:\n\u00b0 Le vendredi 30 ao\u00fbt de 17h00 \u00e0 1h00 le lendemain\n+ Le samedi 31 ao\u00fbt de 16h00 \u00e0 1h00 le lendemain\n\u00a2 Le dimanche ter septembre de 15h00 \u00e0 24h00\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 04\nM\u00e9l : catherine.kerever@loire-atlantique.gouv.fr : 1/3\n\nArticle 4 - || appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 5 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,\npontons, etc...) n\u00e9cessaires a l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation au\nplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai est\nprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 6 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient\nrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du\nr\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.\nArticle 7 - L'association Culturelle d'\u00e9t\u00e9 de Nantes devra en particulier se munir de toutes les autorisations\nn\u00e9cessaires autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations\nqu'elle envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.\nArticle 8 - l'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9\nde l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des\nPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement de\nl'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle 9 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les\ndeux mois \u00e0 compter de sa parution.\nArticle 10 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes\nadministratifs.\nArticle 11 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, la pr\u00e9sidente de Nantes M\u00e9tropole, le\npr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, les maires des communes de Nantes, la Chapelle-\nsur-Erdre, Carquefou, Suc\u00e9-sur-Erdre, Petit-Mars, et Nort-Sur-Erdre, le commandant du groupement de\ngendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Loire-Atlantique, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et dont ampliation sera adress\u00e9e au directeur du service\nd\u00e9partemental d'incendie et de secours.\nNantes, le 4 3 ADT 20%\ne Pr\u00e9fet\nD\u00e9lais et voies de recours : .\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/3\n\nAnnexes 1 et 2\nBateaux autoris\u00e9s 2024\nBateaux Inscrits Belle plaisance\nDuflos F1724 Mathaena Grisoullette . Farou\nMathais Woodbine M'enfin! Apollouise\nGouyette Tapoon 11 Malouan Skuta\nLe Copain Martin P\u00eacheur Nepsis Mid'Ouest\nLe Pierre Sacerdocius Blei Mor Le Frog\nPoisson d'Or Jolie Brise Nymphea Philae\nKers'Armor La Libellule Sunshine Airdozen\nSam Doris Askellig Navarrec'h\nDaou Eskell Seren y M\u00f4r Amirante Mistinguett\nCorto Jobic La Cherme N\u00e9r\u00e9e 4\nSteredenn Vor Sprint ZEF Amiral Charner\nBeluga Fille de Loire Gudule Macareux\nLa Manette Red-Gull Maeotias Flying Dragon\nLimilo Ikinoa Claire Fricaendelle\nWoodstock Kerbilou\u00e9t Anita Morskoul\nPedro \u2014 Le Bigorneau Espadon Penn Ar Valy Il\nButterfly Antonella Estuaire Pyth\u00e9canthropus\nMuriela Giudecca Petite Lilibert\u00e9 Le Seil CVAN\nSwan San Martin M'tsangamouji La Mar\u00e9ane\n_ Crean Praxit\u00e9le 44 cruiser Capelaine\nLa Guingette Floom Woody 2 Potik\nLe Major Rocinante Le Chabot La Loutre\nAr Pluenn. Alcyon Asterix Petit Pierre\nAmzer-zo Marguerite Sloumacam Farfelu\n_Cawen Janine Libellule Boug'ness\nChilo\u00e9 Theodore Sardine Port Lavigne\nSenta V\u00e9tille Port des Vaux Seil\nGiraff Tilouar Ikan Terbang E-glou\nLilo Lightening Dolce Vita Oude Dirk\nPluenn Vautout Koechlin Oya\nMea . Okain L'\u00e9chiquier Seil Bonheur\nScoubidou Fleur des Vagues Ar Velin Glaz Capri\nDu Chayla Fou de bassan Murmure Cornelia\n, Marie Luce La Lorraine Let'er Buck Ylia\nLe Pass'en Bou\u00e9re Spartacus Joli Gibus Saperlipopette\nNanie Don Quichotte de la Manche Il Avel P'tit Bleu\nLe Vezon Minahouet L'envie 505 Cale 2\nZelig L'Erdre Diane Momentum\nCourlis Tolerance Astra Ar Glazig\nPegase Ovea Snipe de la Cale 2\n\nBateaux Organisation et S\u00e9curit\u00e9\nLa Juste\nLa toue de. Yann Treholan\nL'Echalas\nLe Chantenay\nOpaline\nPopeye\nLiberty\nTh\u00e9tis\nADN\n9 newmatic\nJacnil\nSemi rigide SNA x3\nCorto Maltese\nGrain de Soleil\nZanzibar\nSeaclop\nBetty George\nTevenn\nBateaux activit\u00e9 professionnelle autoris\u00e9s \u00e0 naviguer dans le p\u00e9rim\u00e8tre du plan\nvigipirate\nBateaux du \"Ruban Vert\" \u00a9\nBateaux du \"Floating Nantes\"\nBateaux des \"Bateaux Nantais\"\nBateaux du \"Nantes Boat Club \"\n.Flotte Cano\u00e9s NACK\nLe D\u00e9fi - Croisi\u00e9res Saint F\u00e9lix\nLa toue de Nantes - Libellule\nDoux Glace\n\nBateaux Autoris\u00e9s a passer le tunnel St F\u00e9lix dans le cadre du plan vigipirate\nLe D\u00e9fi - Croisi\u00e8res Saint F\u00e9lix\nLa toue de Nantes \u2014 Libellule\nAvirons le dimanche apr\u00e8s-midi\n3 newmatic\n1 aviron 8+ Empacher\n4 skiff\n1 double de pointe sans barreur\n1 double de couple sans barreur\n1 quatre de pointe sans barreur\n2 quatre de couple sans barreur\n1 quatre de couple avec barreur\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-09-07 portant sur l'autorisation d'organiser, par la\nVille de Nantes , la manifestation nautique\n\u00ab Festinautic\u00bb, le samedi 7 septembre 2024 sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la bite partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la :\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande du 27 mai 2024, par laquelle Madame SEROT-LELAN Justine, responsable du Centre Nautique\nNantais sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Festinautic \u00bb, le samedi 7\nseptembre 2024 de 10 h 00 \u00e0 19 h 00, sur l'Erdre, plan d'eau de la Beaujoire;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 13 ao\u00fbt 2024 ;\nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de BEAC certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une police\nd'assurance.\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanvel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - La manifestation projet\u00e9e par le Centre Nautique Nantais, le 7 septembre 2024 de 10 h 00 \u00e0 19 h 00\nest autoris\u00e9e. Cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le plan d'eau de la Beaujoire \u00e0 Nantes.\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les\nmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15\nminutes.\nArticle 3 - Le Centre Nautique Nantais devra se mettre en relation avec les autres clubs nautiques de l'Erdre\nafin d'\u00e9viter toute interaction entre manifestations nautiques simultan\u00e9es sur un m\u00eame site.\nArticle 4 - || appartient \u00e0 l'organisateur de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes participants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 5 - Le p\u00e9titionnaire devra pr\u00e9voir la mise en place de la signalisation appropri\u00e9e si n\u00e9cessaire.\nArticle 6 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,\npontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation au\nplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai est\nprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 7 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient\nrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du\nr\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.\nArticle 8 - La ville de Nantes devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que\ncelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'ils envisagent de\nplacer sur la berge hors du domaine public fluvial.\nArticle 9 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9\nde l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des\nPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement de\nl'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle 10 - Les maires de Nantes et de la Chapelle sur Erdre , le commandant du groupement de gendarmerie\nde Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le lundi 26 agpt 2024 :\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer\nL'Adjointe au Ghef de I'\ntransports /\nCatherine KEREVERnit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 des\nD\u00e9lais et voies de recours ; LY\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\n=m\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNantes, le 26/08/2024\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nR\u00e9union du jeudi 26 septembre 2024\n\u00e0 la DDTM 44 (10 bd Gaston Serpette - salle R-1)\net en visioconf\u00e9rence\n(Pr\u00e9sident : M. Olivier LAIGNEAU)\nORDRE DU JOUR\nA 10 h : Dossier N\u00b0 24-372 :\nExtension d'un magasin \u00e0 l'enseigne LIDL, \u00e0 Pornic,\nA partir de 10 h 45 ; Dossier N\u00b0 24-373 :\nExtension d'un magasin \u00e0 l'enseigne Super U et extension de son Drive, \u00e0 Bouaye.\nService Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable\nBureau Planification et Commissions\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 25 16\nM\u00e9l : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\nDes territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20240909-A11, portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'A11, RN844, RN 137 et A844 Pendant les travaux de reconstruction des glissi\u00e8res en\nb\u00e9ton arm\u00e9 de type DBA et GBA sur le contournement nord de Nantes sur les\ncommunes de Nantes, Orvault, La Chapelle sur Erdre et Carquefou\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIRE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVU la loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes,\nVU la loi n\u00b0 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nmodifi\u00e9e par les lois n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 et n\u00b0 83.1186 du 29 d\u00e9cembre 1983,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 56.1.425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement d'administration publique pour\nl'application de la loi du 18 avril 1955 susvis\u00e9e,\nVU le d\u00e9cret du 18 novembre 1977 ayant accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE la concession de la construction, de\nl'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,\nVU le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 1990 ayant accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE la concession de la construction, de\nl'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement,\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre I - 8 \u1d49 partie \u2013 signalisation temporaire)\napprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992,\nVU la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires,\nfixant le calendrier des jours hors chantier 2024 pris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative\n\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national (RRN),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 novembre 2014 portant r\u00e9glementation de police sur l'autoroute A11 dans la\ntravers\u00e9e du d\u00e9partement de Loire-Atlantique,\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/6\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 9 juillet 2024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par Monsieur Mathieu BATARD,\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, \u00e0 certains de ses collaborateurs,\nVU, le dossier d'exploitation en date du 09 ao\u00fbt 2024,\nVU l'avis favorable de Nantes M\u00e9tropole en date du 19 ao\u00fbt 2024 \u00a0;\nVU l'avis de la Direction interd\u00e9partementale des routes de l'Ouest en date du 21 ao\u00fbt 2024 \u00a0;\nVU l'avis de la direction de la Gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 en date du 12 ao\u00fbt 2024,\nVU la convention de balisage et de mise en place de la signalisation temporaire, entre la DIRO et Cofiroute, en\ndate du 09 avril 2024, modifi\u00e9 par avenant en date du 3 juillet 2024,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la circulation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A11, RN844, RN\n137 et A844 pendant les travaux de reconstruction des glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9 de type DBA et GBA sur le\nContournement Nord de Nantes (CNN),\nSur proposition de COFIROUTE,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20240909-A11, d\u00e9crit la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A11, RN844, RN\n137 et A844 pendant les travaux de reconstruction des glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9 de type DBA et GBA sur le\nContournement Nord de Nantes (CNN) durant les semaines 37, 38 et 39 de l'ann\u00e9e 2024 du 9 septembre au 27\nseptembre.\n1-2-Les fermetures et restrictions de circulation pendant les semaines 37, 38 et 39 en 2024 de 20h30 \u00e0 \n05h45\u00a0:\nDurant les nuits du 9, 10, 11, 12 septembre 2024 de 20h30 \u00e0 05h45 semaine 37\u00a0;\nDurant les nuits du 16, 17, 18, 19 septembre 2024 de 20h30 \u00e0 05h45 semaine 38\u00a0;\nDurant les nuits du 23, 24, 25, 26 septembre 2024 de 20h30 \u00e0 05h45 semaine 39\u00a0;\nMise en place des fermetures de l'A11 et du P\u00e9riph\u00e9rique Est (N844 entre l'\u00e9changeur porte de la Chapelle et \nla porte de Gesvres) dans les deux sens de circulation par COFIROUTE.\nLa circulation sera r\u00e9glement\u00e9e sur l'A11, l'A844, RN 137 et la RN844 de la mani\u00e8re suivante \u00a0:\nA11 \u00a0 \nFermeture de l'A11 sens Province/Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N\u00b037, au PR350 et l'\u00e9changeur de \nVieilleville N\u00b022, au PR 340+700 \nEt \u00e9galement les fermetures des bretelles \u00a0: \n\uf0b7Echangeur N\u00b025 de la B\u00e9rangerais PR 346+600 (Sens 2) A11, bretelle La Chapelle/Paris\n\uf0b7Echangeur N\u00b023 de Boisbonne PR 343+200 (Sens 2) A11 bretelle Carquefou/Paris\nFermeture de l'A11 sens Paris /Province (Sens 1) du PR 340 (\u00e9changeur A11 de Vieilleville N\u00b022) au PR \n350+000 (\u00e9changeur A11 de Porte de Rennes N\u00b0 37) \nEt \u00e9galement les fermetures des bretelles \u00a0:\n\uf0b7Carquefou/Vannes de l'\u00e9changeur 22 de Vieilleville PR 340+700 (S1)\n\uf0b7Sud Loire/Vannes de l'\u00e9changeur 22 de Vieilleville PR 340+500 (S1)\n\uf0b7Carquefou/Vannes de l'\u00e9changeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S1)\n\uf0b7Carquefou/Vannes de l'\u00e9changeur 24 de Gachet PR 344+100 (S1)\n\uf0b7La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'\u00e9changeur 25 de B\u00e9rangerais PR 346+700 (S1)\nA844\nNeutralisation de voies sur le P\u00e9riph\u00e9rique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Nord \nInt\u00e9rieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris \nRN137\nFermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (\u00e9changeur A11 de la porte de Rennes)\nFermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (\u00e9changeur A11 de la porte de Rennes) \nN844\nFermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Est (sur la N844) en sens int\u00e9rieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) \u00e0 la\nPorte de la Chapelle (PR1+220) \nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e (sur la N844) en sens ext\u00e9rieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte\nde la Chapelle vers A11 \nFermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Est (sur la N844) en sens ext\u00e9rieur depuis la Porte de la chapelle du PR 1+250 au \nPR0+000\nLes d\u00e9viations \nPendant la semaine 37, nuits du 9 au 12 septembre, la semaine 38, nuits du 16 au 19 septembre et semaine\n39 nuits du 23 au 26 septembre de 20h30 \u00e0 05h45 \nEchangeur de la Porte de Rennes (37) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :\noSortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes,\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, Boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein,\no Depuis la Porte de la Chapelle, d\u00e9viation vers la RN844, p\u00e9riph\u00e9rique EST int\u00e9rieur\noJusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou puis direction Paris via l'A 811.\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Rennes :\noSortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes,\noJusqu'au giratoire du Cardo, puis direction Rennes par la RN 137. \n\uf0d8Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein,\noDepuis la Porte de la Chapelle, d\u00e9viation vers la RN844, p\u00e9riph\u00e9rique EST int\u00e9rieur jus -\nqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou \noDirection Paris depuis l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou via l'A 811.\n\uf0d8Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein\noDepuis la Porte de la Chapelle, d\u00e9viation vers la RN844, p\u00e9riph\u00e9rique EST int\u00e9rieur jus -\nqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou\noDirection Paris depuis l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou via l'A811.\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 3/6\nA11 Sens 1 (Paris/Province)\nEchangeur de Vieilleville (22) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris vers Vannes \u00a0:\noSortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de Vieilleville N\u00b022\noDirection Rennes/Vannes via l'A811 jusqu'\u00e0 la Porte d'Anjou (43), puis par le p\u00e9riph\u00e9 -\nrique Est ext\u00e9rieur (N844),\noPuis direction Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est ext\u00e9rieur ( N844) depuis l'\u00e9chan-\ngeur de Porte d'Anjou (43), \noSortie obligatoire \u00e0 la porte de la Chapelle PR 1+250\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\noDirection Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037\n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :\noD\u00e9viation par la M37, la M178 puis l'A811 \noDirection Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est ext\u00e9rieur (N844) depuis l'\u00e9changeur de\nPorte d'Anjou (43),\noSortie obligatoire \u00e0 la porte de la Chapelle PR 1+250\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\noDirection Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037\nEchangeur de Boisbonne (23) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :\noD\u00e9viation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la route de\nSaint Joseph,\noDirection Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est (N844) depuis l'\u00e9changeur de Porte de\nla Beaujoire (40)\nEchangeur de Gachet (24) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :\noD\u00e9viation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard de la\nBeaujoire et la route de Saint Joseph,\noDirection Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est (N844) depuis l'\u00e9changeur de Porte de\nla Beaujoire (40)\nEchangeur de la B\u00e9rangeraie (25) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :\noD\u00e9viation par le boulevard Becquerel jusqu'\u00e0 la porte de la Chapelle,\noDirection Rennes/Vannes par Bd Einstein jusqu'au giratoire Le Cardo puis l'\u00e9changeur\nde Porte de la Rennes (37)\nA11 S2 (Province/Paris)\nEchangeur de la B\u00e9rangeraie (25) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Paris :\noD\u00e9viation par le boulevard Becquerel jusqu'\u00e0 la porte de la Chapelle (39),\noDirection Paris depuis l'\u00e9changeur de Porte de la Chapelle sur Erdre (39) vers la RN844\np\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur \u00a0,\no Direction Paris par A811 depuis la Porte d'Anjou (43)\nEchangeur de Boisbonne (23) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou vers Paris \u00a0:\noD\u00e9viation par la route de Carquefou,\noDirection Paris par Boulevard de la Beaujoire puis Rte de ST Joseph et Porte de la\nBeaujoire (40),\noDirection Paris par A811 depuis la Porte d'Anjou (43)\nRN844\nEchangeur de la Porte de la Chapelle (39)\n\uf0d8Pour les usagers du p\u00e9riph\u00e9rique EST ext\u00e9rieur (N844) circulant depuis Bordeaux vers Vannes et \nRennes\u00a0:\noSortie obligatoire \u00e0 la Porte de la Chapelle PR 1+250\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\noDirection Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037.\noPour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la chapelle vers Vannes et\nRennes\u00a0:\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\noDirection Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037.\nARTICLE 2\u00a0:\nL'inter-distance entre deux chantiers pourra d\u00e9roger aux prescriptions des arr\u00eat\u00e9s permanents d'exploitation sous\nchantier sur le r\u00e9seau routier national (RRN).\nPour permettre ainsi la r\u00e9alisation des travaux d'entretien \u00ab \u00a0dits courants\u00a0\u00bb, r\u00e9parations de glissi\u00e8res, fauchage,\nr\u00e9parations suite accidents.\nL'inter distance entre 2 chantiers cons\u00e9cutifs sera alors \u00a0r\u00e9duit \u00e0 1 m\u00e8tre.\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e8nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la r\u00e9alisation des travaux\naux dates indiqu\u00e9es, un d\u00e9calage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5 \u00a0jours suivant les dates initialement pr\u00e9 -\nvues sous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou de leur\nrepr\u00e9sentant.\nDe m\u00eame, si l'\u00e9volution du chantier prenait de l'avance, le planning pourrait \u00eatre recal\u00e9 pour permettre de r\u00e9 -\nduire les perturbations de circulation par anticipation.\nARTICLE 3\u00a0:\nLa soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE informera les usagers des restrictions de circulation par les moyens suivants \u00a0:\n\uf0b7Utilisation des Panneaux \u00e0 messages variables existants ou mobile sur remorque\n\uf0b7Site internet du ma\u00eetre d'ouvrage www.vinci-autoroutes.com\n\uf0b7Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM\n\uf0b7La presse locale et r\u00e9gionale\net relayera \u00e9galement l'information au CIGT de Nantes au minimum 48h00 avant toute modification\ndans les proc\u00e9dures ou changement d'horaire par rapport \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4\u00a0:\nLes entreprises charg\u00e9es des travaux prendront toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection du chantier et des\nusagers sous le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE et des services de Gendarmerie et de Police.\nARTICLE 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois en vigueur.\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 5/6\nARTICLE 6\u00a0:Publication et ex\u00e9cution\n- Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services D\u00e9partementaux de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes de l'Ouest,\n- Le G\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,\n- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubini\u00e8re \u00e0 Ancenis,\n- Le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur des Services D\u00e9partementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,\n- Le Directeur d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute,\n- La Pr\u00e9sidente de Nantes M\u00e9tropole,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNANTES, le 27 ao\u00fbt 2024\nLe Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe chef du bureau S\u00e9curit\u00e9 des Transports\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes \nCedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique. \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision \nimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nPREFET | Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9 . .\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise\nde contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DES DOMAINES LANDRON\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et sui-\nvants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. BATARD, Directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. BATARD \u00e0 certains\nde ses collaborateurs ; | |\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 133 du 23/02/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;\nVu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime pr\u00e9sen-\nt\u00e9e par la SCEA DES DOMAINES LANDRON ayant fait l'objet d'un accus\u00e9 de r\u00e9ception SAFER du\n06/05/2024,\nVu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de Loire-Atlantique lors\ndu comit\u00e9 technique du 27/06/2024, |\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en l'acquisition des\nparts de Monsieur Joseph LANDRON par la SAS DU CHAUDRON \u00e0 l'occasion de son d\u00e9part en retraite,\net de son retrait de la SCEA DES DOMAINES LANDRON;\nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L.\n333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DES DOMAINES LANDRON par la SAS DU CHAUDRON qui d\u00e9tiendra ainsi\n99,96 % des droits de vote et du capital social.\nConsid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par la SAS DU CHAU-\nDRON suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 259,3776 hectares pond\u00e9r\u00e9s et d\u00e9passera le seuil d'agrandissement si-\ngnificatif fix\u00e9 \u00e0 150 hectares ;\nConsid\u00e9rant que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement du territoire ou\n\u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.\n333-1, pour les motifs suivants :\n- pr\u00e9server l'unit\u00e9 fonci\u00e8re de l'exploitation existante,\nService Economie Agricole et territoire\nBureau Foncier - Mesures conjoncturelles - Territoire\nSecr\u00e9tariat de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 \u2014 44 036 NANTES Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 13 / 28 63\nM\u00e9l : ddtm-sea-is@loire-atlantique.gouv.fr\n1/2\n\n- maintenir l'\u00e9quilibre \u00e9conomique de la soci\u00e9t\u00e9,\n- maintenir les emplois\n- conforter la biodiversit\u00e9\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime est accord\u00e9e\n\u00e0 la SAS DU CHAUDRON, siret 32327745900018 , \u00e0 compter du 23/08/2024.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNantes, le 23 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur de la DDTM et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du Service \u00c9conomie Agricol et Territoire,\nPar subd\u00e9l\u00e9gatioh, /\nla cheffe du bur\u00e9auAr a\u00fcd GONTAN\nFonci\u00ebr - Mesuies conjonctur\u00e9lles + Territoire\nChristeile JOLLIVET\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024/SEE/0193 portant limitation ou interdiction provisoire des\npr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement Livre Il, titre 1- Eau et milieux aquatiques (notamment les\narticles L. 211-3, L. 215-7, L. 215-9, L. 215-10, R. 211-66 \u00e0 R. 211-70 et R. 216-9) et Livre IV, titre 3-\np\u00eache en eau douce et gestion des ressources piscicoles (notamment l'article L 432-5),\nVU le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure,\nVU le code civil, notamment les articles 640 a 645,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1\nd\u00e9terminant l'autorit\u00e9 charg\u00e9e de prendre les mesures pour assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la\ns\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\na l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le\ndomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin,\nVU les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 modifi\u00e9s fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\napplicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration,\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux en vigueur, et notamment sa\ndisposition 7E,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre pr\u00e9fectoral 2023/SEE/0118 du 8 juin 2023 en vigueur d\u00e9finissant les mesures\nde limitation ou de suspension des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Loire-\nAtlantique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 d\u00e9limitant des zones d'alerte et\nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le\nbassin de la S\u00e9vre Nantaise situ\u00e9 en r\u00e9gions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire\nface a une menace ou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou a un risque de p\u00e9nurie,\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 \u2014 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 28 02 1/23\nM\u00e9l : ddtm-see@loire-atlantique.gouv.fr\nSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2015 d\u00e9finissant la gestion exp\u00e9rimentale du niveau d'eau\ndu lac de Grand-Lieu,\nCONSIDERANT les d\u00e9bits des cours d'eau dans le d\u00e9partement et le niveau des nappes\nsouterraines a usage d'eau potable dans le d\u00e9partement,\nCONSIDERANT que pour pr\u00e9server la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau\npotable, les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est n\u00e9cessaire\nde restreindre certains usages de l'eau,\nCONSIDERANT que les seuils de crise de certains usages relatifs \u00e0 la zone 5a \u00ab C\u00f4tiers\nBretons \u00bb d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre 2023/SEE/0118 en vigueur sont franchis,\nCONSIDERANT que les seuils de crise de certains usages relatifs \u00e0 la zone 6a \u00ab Logne, Ognon,\nBoulogne sans relation avec le lac de Grand-Lieu \u00bb d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre\n2023/SEE/0118 en vigueur sont franchis,\nCONSIDERANT que les seuils d'alerte de certains usages relatifs a la zone SnaSup4 \u00ab Maine \u00bb\nd\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 sont franchis,\nCONSIDERANT les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques des prochains jours,\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique,\nARRETE\nArticle 1 : Eau potable\nCompte-tenu du d\u00e9bit de la Loire a Montjean sur Loire, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne porte pas de restriction sur\nles usages de l'eau potable, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse 2023/SEE/0118 en vigueur (art.\n8D) qui pr\u00e9cise que les restrictions sur la ressource eau potable pour tout le d\u00e9partement sont\nassujetties au niveau de gestion de la zone 3e-Loire et conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental du 17 juin 2021.\nArticle 2 : Niveaux et mesures de restrictions pour le d\u00e9partement de la Loire Atlantique\nLes cartes illustrant l'\u00e9tat de situation des niveaux de gestion \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement, sont annex\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (Annexes : 1 \u2014 eau potable, 2 - eaux superficielles et 3 - eaux souterraines).\n2/23\n2.1 - Hors Bassin de la S\u00e8vre Nantaise\nL'\u00e9volution des d\u00e9bits et des niveaux constat\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence entra\u00eene la mise en \u0153uvre des\nmesures de restriction telles que pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 cadre 2023/SEE/0118 en vigueur susvis\u00e9. Ces\nmesures de restrictions applicables sont consultables en annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes mesures de limitation et d'interdiction s'appliquent aux pr\u00e9l\u00e8vements d'eau r\u00e9alis\u00e9s :\ndans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement (conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de\nl'arr\u00eat\u00e9 cadre 2023/SEE/0118 en vigueur susvis\u00e9), incluant les pr\u00e9l\u00e8vements dans :\nles retenues d'eau connect\u00e9es durant la p\u00e9riode de basses eaux, c'est-\u00e0-dire r\u00e9aliment\u00e9es\npar un cours d'eau ou une nappe d'accompagnement,\nles forages ou les puits exploitant une nappe d'accompagnement,\ndans les nappes d'eaux souterraines pour lesquelles des seuils pi\u00e9zom\u00e9triques sont d\u00e9finis, en\nparticulier les nappes prioritaires pour l'alimentation en eau potable.\nNe sont pas concern\u00e9es par les mesures de limitation et d'interdiction :\n\u00e0 l'utilisation des eaux stock\u00e9es dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagunes, mares, r\u00e9serves)\n\u00e9tanches, qui sont d\u00e9connect\u00e9es des ressources d'eaux naturelles (cours d'eau, canaux, nappes)\net r\u00e9guli\u00e8res, remplies entre le 1\u00b0 novembre et le 31 mars. Les exploitants de ces retenues\ndoivent \u00eatre en mesure de justifier que durant la p\u00e9riode de basses eaux (1% avril au 31 octobre),\nle cumul des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s a partir d'une de ces retenues n'exc\u00e8de pas le volume de\npr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 au titre de la loi sur l'eau (ex: registre de relev\u00e9s de compteurs) ou a\nd\u00e9faut la capacit\u00e9 de la retenue concern\u00e9e ;\n\u00e0 l'utilisation des eaux pluviales collect\u00e9es \u00e0 partir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es et stock\u00e9es\ndans des am\u00e9nagements r\u00e9guliers (ex : cuve de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toitures);\n\u00e0 l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es satisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires.\nLes tableaux ci-dessous fixent le niveau de gestion pour chaque zone d'alerte d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9\ncadre 2023/SEE/0118 en vigueur susvis\u00e9.\n3/23\u2022\n\u25e6\n\u25e6\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nEaux superficielles\nZone d'alerte Niveau de gestion\nN\u00b05a-C\u00f4tier breton, hors secteur r\u00e9aliment\u00e9 par la\nLoire\nN\u00b05b-C\u00f4tier breton, secteur r\u00e9aliment\u00e9 par la\nLoire\nN\u00b06a-Eaux superficielles sans relation avec le lac\nde Grand-Lieu (Logne, Ognon, Boulogne)\nN\u00b06b-Eaux superficielles en relation avec le lac de\nGrand-LieuN\u00b01-Vilaine Vigilance\nN\u00b02-Oudon Vigilance\nN\u00b03a-Erdre amont Vigilance\nN\u00b03b-Erdre aval Vigilance\nN\u00b03c-Affluents Nord Loire Vigilance\nN\u00b03d-Affluents Sud Loire Vigilance\nN\u00b03e-Loire Vigilance\nN\u00b03f-Bri\u00e9re-Brivet Vigilance\nVigilance\nEaux souterraines\nZone d'alerte Niveau de gestion\nGildas des BoisN\u00b06c-Eaux souterraines en relation avec le lac de |Vigilance\nGrand-Lieu\nN\u00b07-Nappe de Machecoul Vigilance\nN\u00b08-Nappe de Nort sur Erdre Vigilance\nN\u00b09-Nappes de Soulvache, de Mass\u00e9rac et de St |Vigilance\nEau potable\nZone d'alerte\nN\u00b010-Eau Potable sur tout le d\u00e9partement Vigilance\n4/23\u2022\n\u2022\n\u2022\n2.2 - Bassin de la S\u00e8vre Nantaise\nL'\u00e9volution des d\u00e9bits et des niveaux constat\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence entra\u00eene la mise en \u0153uvre des\nmesures de restriction telles que pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023\nsusvis\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 s'applique quelle que soit l'origine de la ressource utilis\u00e9e (eaux superficielles, eaux\nsouterraines, nappes d'accompagnement (conform\u00e9ment a la d\u00e9finition de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 susvis\u00e9), plan d'eau connect\u00e9). Les mesures de limitation ne\ns'appliquent pas si la ressource est d\u00e9connect\u00e9e du milieu naturel \u00e0 l'\u00e9tiage.\nNe sont pas concern\u00e9es par les mesures de limitation et d'interdiction :\nl'utilisation des eaux stock\u00e9es dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagune, mares, r\u00e9serves)\n\u00e9tanches, r\u00e9guli\u00e8res, d\u00e9connect\u00e9es des cours d'eau, canaux et nappes d'accompagnement\nremplies entre le 1er novembre et le 31 mars. Les exploitants de ces retenues doivent \u00eatre en\nmesure de justifier que durant la p\u00e9riode de basses eaux (ler avril au 31 octobre), le cumul des\npr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 partir d'une de ces retenues n'exc\u00e8de pas la capacit\u00e9 th\u00e9orique de la\nretenue concern\u00e9e.\nl'utilisation des eaux pluviales collect\u00e9es \u00e0 partir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es et stock\u00e9es dans\ndes am\u00e9nagements r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s (ex: r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toitures stock\u00e9es\ndans des cuves).\nl'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es satisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires.\nCes mesures de restrictions applicables sont consultables en annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour rappel, chaque Pr\u00e9fet r\u00e9alise, sur la zone d'alerte dont il est pilote (Art 6 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 susvis\u00e9), un suivi hebdomadaire de l'\u00e9tat de la ressource en eau\n(d\u00e9bits des cours d'eau, observation des cours d'eau, niveau pi\u00e9zom\u00e9trique). Au vu de la situation, le\npr\u00e9fet pilote propose la mise en \u0153uvre des mesures de restriction ou d'interdiction d\u00e9finies \u00e0 l'article\n5. Il concerte les autres pr\u00e9fets concern\u00e9s afin que les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux soient pris de mani\u00e8re\nsimultan\u00e9e (Art.8 arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 susvis\u00e9),\nLes tableaux ci-dessous fixent le niveau de gestion pour les zones d'alerte sur le bassin S\u00e8vre Nantaise\nd\u00e9finie dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 susvis\u00e9.\nEaux superficielles\nZone d'alerte Niveau de gestion\nSNaSup1 - S\u00e9vre Nantaise Vigilance\nSNaSup2 - La Moine Vigilance\nSNaSup3 - La Sangu\u00e8ze Vigilance\nEaux souterraines\nSNaSout1 - S\u00e8vre Nantaise Vigilance\n5/23\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nArticle 3 : Manoeuvres d'ouvrage\nLes man\u0153uvres des vannes pouvant influencer le r\u00e9seau hydrographique sur le bassin versant faisant\nl'objet des restrictions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 et \u00e0 l'article 3 doivent faire l'objet d'un avis pr\u00e9alable du\nservice de police des eaux de la DDTM.\nLes man\u0153uvres des vannes permettant la gestion du niveau d'eau du lac de Grand-Lieu sont\nr\u00e9glement\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2015.\nArticle 4 : Validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/SEE/0187 du 8 ao\u00fbt 2024.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable au lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et au\nplus tard jusqu'au 31 octobre 2024. Il pourra \u00eatre modifi\u00e9 ou abrog\u00e9 selon l'\u00e9volution de la situation\nhydrologique.\nArticle 5 : Suites judiciaires\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera passible de la peine d'amende pr\u00e9vue pour\nles contraventions de 5 :lasse (article R. 216-9 du code de l'environnement).\nArticle 6: Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, les maires des\ncommunes de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur\nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera\naffich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\n\u00c0 Nantes, le 29 ao\u00fbt 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Sous-Pr\u00e9fet\nen charge de la coh\u00e9sion sociale\net de la politique de la ville\nOlivier LAIGNEAU\nD\u00e9lais et voies de recours\nLe demandeur dispose de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour d\u00e9poser :\n- soit Un recours gracieux devant le pr\u00e9fet ou un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre de la transition\n\u00e9cologique et solidaire,\n- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette CS 24111\n44041 Nantes Cedex.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absence de\nr\u00e9ponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.\nLes tiers \u00e0 la d\u00e9cision peuvent, dans les m\u00eames conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6/23\u1d49\n\nAnnexe 1 : niveaux de gestion sur l'eau potable\nSOULVACHE\nFERCE LOIRE-ATLANTIQUE\nZones de gestion soumises \u00e0 restrictions sur\nl'eau potable\nEtat de la situation au 27 ao\u00fbt 2024Eu\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9NOYAL}\nSUR BRUTZVILLEPOTRUFFIGNE\nCHATEAUBRIANT,\nSAINT AUBIN\nDES CHATEAUX\nWES SAINT VINCENT. ERBRAY\nDES LANDES\nMOISDO\n| LASAINT NICOLAS\nDIE REDON AVESSAC\nGUEMENE\nPENFAO\nMARSAC\nSUR DON\nD\nNERIVIERE\nPLESSE G\nLA MEILLERAYE AUVER'\nDE BRETAGNE ABBARETZ\nSAINT GILDAS\nLA GRIGONNAIBUCEUL-,GUENROU\u00c9T.\nRIAILLEJOUE\nSUR ERDRE\nSAFFREDREFFEAC.\nLA CHEVALLERAIS\nTRANS\nSUR ERDRESe CHAPELLESINTE REINE SAINTE ANNE\nF Ala BRETAGNE SUR BRIVETS MARAIS\nPONTCHATEAU\nNORT\nSUR ERDRE\n\u00a9 DDTM de Loire-Atlantique\nCr\u00e9\u00e9 le 27 aout 2024SAINT JULIEN\nDE VOUVANTESJUIGNE\nDES MOUTIERS\nLA CHAPELLE\nLAIN\nVALLONS\nDE L'ERDRE\nPANNECE\nLES-COTEAUX\nCAMPBON BOUVRON\nMESANGER BLANCHE LOIREAUXENCE\nSAINT JOACHIM E FAY DE BRETAGNE\nLA TURBALLE | PRINQUIAU\nSAINT O NOTRE DAME VAIR-SUR:-LOIRE: MONTRELAIS\nDE GUERSAC LA CHAPELLE SaVENAY DES LANDES ANCES\nGUERANDE LAUNAY GRANDCHAMPS SAINT\nSAIN END E DONCES MAMIE DES FONTAINES SUCE (SAINT MARS GEREON\nMONTOIR SUR ERDRE \\ DU DESERT\nTente = TRIGNACDE BRETAGNE, LENEMPLEEN BATZ TABAULE SUR LOIRE DE BRETAGNE VIGNEUX CE MER\nSUR MER ESCOUBLAC BOUEE DEBRETAGNE TREILLIERES a tes\nER SAINT NAZAIRE PAIMBOEUF CORDEMAIS LA'CHAPELDE SUR LOIRE\nRERDRE _ CARQUEFOU \u00f9SPORNICH\u00c9T, RE\nSAINT BREVIN SAINTETIENNE THOUARE TTE\nUES PINS SAINT. VIAUD Os AY DE MONTLUC SUR LOIRE SUR-LOIRE\nSAINT PERE SAINTE LUGE\\ ENIRETS SUR LOIRESAINT JULIEN\n\\ CE PELLERIN COUERON NANTES am. SAINT HERBLAIN LE LOROU CABOISSIERE\nBOTTEREAU ARE\nBAS LA-REMAUDIERE;\nSAINT MICHEL SAINT JEANINDRE: SAINT SEB GOUEAINE\nCHEF CHEF CHEIX DE BOISEAU & BOUEE RETAGNE TREILLIERES m QUES \u00c0\nNUE POULIQUEN SAINT, NAZAIRE ae PAIMBOEC Faas See CORDEMAIS LAGHAPELLE SUR LOIREYS 'eal ones Die aN SURIERDRE CARQUEFOU D 7\nol ! CORSEPT=\nSAINT. BREWIN SAINT ETIENNE A SAUTRON, ORVAULT THOUARE 4 DIVATTES PIN S\u2014 SAINT VIAUD | DE MONTLUC Se ) as vane sien ine\nFROSSAY\nSAINTJPERE Bassin des,Affluents,Nord Loire' Sainte LUCE\n(ENIRETZA Lu SUR LR JULIEN\nCE PELLERIN COUERON \u00c9CONCELLES Bassin des AffluentSAINT HERBLAIN, WNANTES qr OUX ~L,a - EC AU\nLA.\nNCnencre TE Ve DE BOISEAU NS SURLOIRE | HAS LELSNDRESg 7 \u2014 GOULAINE\n(LA\\RIPAINESURIMER) APELLEPREEAILUES) VERTOU _/(LAHAIE Ee NREULIN\nBa ain dues CHAT AORN AISEMONNIERES \u00e0ARERNERIE E CHALEONS iT HEBAUDUR\\SEVREBassin des C\u00f4tiers Bretons ae \u00e0 : y IWEIBIGNON\nLES|MOUTIERS\nSAINT LUENBETZ \nAIGREFEUT DE CUISSON\nMONTBERT:(GENESTON SURIMAINE:__ SAINTHILAIRE\nDE CNISSON\nREMOUILIEMILLENEUVE\nBOUSSAY\ni oti bali = .MACHEGOUL WAYRUANCHE} Bassin des C\u00f4tiers Bretons r\u00e9aliment\u00e9 Re eUE Bassintdelalr Ro Boulogne, OgnonSGrandslian\nROUSE i\nEauSUp\nVIEILLEVIGNE:SAINMENIENNE) sans restrictionGUERRE, CRE a\nSources : DDTM44 / DREAL P.D.L. / vigilance\nCD44 | UN alerteFond de carte : BDCARTOO\u00ae IGN 0 10 20 km KESEM alerte renforc\u00e9e\nEM crise\neee |\u00a9 DDTM de Loire-Atlantique |\nCr\u00e9\u00e9 le 27 ao\u00fbt 2024\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2024\nA Nantes, le 29 ao\u00fbt 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Sous-Pr\u00e9fet\nen charge de la coh\u00e9sion sociale\net de la politique de la ville\nOlivier LAIGNEAU\n8/23\n\nAnnexe 3 : niveaux de gestion sur les eaux souterraines\n|\nEx LOIRE-ATLANTIQUESOULVACHE N\nPR\u00c9FET FERCE\nDE LA LOIRE I I \u00e0 icti - Zones de gestion soumises a restrictions sur NOYAL\nATLANTIQUE SUR BRUTZVILLEROT\n=\nry les eaux souterraines\nFraternit\u00e9 = = naEtat de la situation au 27 aout 2024 CHATEAUBRIANT\nSAINT AUBIN\nDES CHATEAUX\nJUIGNE\nDES MOUTIERS\nSAINT NICOLAS DERVALOo) SAINT VINCENT ERBRAYREDON AVESSAC CONQUEREUIL\nGUEMENE SAINT JULIEN\nPENFAO DE VOUVANTES\nMOISDON\nLA RIVIERE LA CHAPELLE\nMARSAC LAIN\nSUR DON\nPLESSE GRAND\nLA'MEILLERAYE AUVERNE\nABBARETZ DE BRETAGNE\nSAINT GILDAS VAL LONS\n= GUENROU\u00c9T LA GRIGONNA\u00cfPUCEUL DE L'ERDRE\nMISSILLAC \u00ab RIAILLE\nJOUE\nSUR ERDRE\nDREFFEAG SAFFRE\nA CHEVALLERAISHERBIGNAG CHAPELLEAINTE REINE SAINTE ANNE PANNECE\nDES MARAISE BRETAGNE SUR BRIVET\nor PONTCHATEAU POUILLE:\nLES COTEAUX\nCAMPBON BOUVRON\nFA MESANGER (BLANCHE LOIREAUXENCE\nSAINT JOACHIM BESNE FAY DE BRETAGNE\nPRINQUIAUEA TURBALLE SAINT MALO NOTRE DAME VAIR-SUR-LOIRE5 \u00c0 -SUR: ; MONTRELAISDE GUERSAC LA CHAPELLE DES LANDES ANCENISGUERANDE HAPELLE SAVENAY\nLAUNAY SAINT\nSAINT ANDRE DONGES MALVILLE DES FONTAINES suce \\/ SAINT MARS GEREON\nDES EAUX MONTOIR | SUR ERDRE \\DU DESERT\nNE CROW = TRIGNACDE BRETAGNE, LAVAU LE TEMPLE\nSE BATZ | LA BAULE SUR LOIRE DE BRETAGNE VIGNEUX LE CELLIER\nSUR MER ESCOUBLAC BOUEE DE BRETAGNE TREILLIERES ailes\nFa SAINT NAZAIRE PAIMBOEUF CORDEMAIS LA CHAPELDE SUR LOIRE\nQPORNICH\u00c9T \u2014 ERDRE CARQUEFOU\nSAINT BREVIN SAINT ETIENNE UAI TTE\nLES PINS SAINT VIAUD BE MONTLUC SUR LOIRE SUR-LOIRE\nFROSSAY we\nSAINT PERE SAINTE. LUGE\nEN RETZ SUR LOIRESAINT JULIEN\nCE PELLERIN COUERON NANTES\nSAINT HERBLAIN LE LOROU LA BOISSIERE\nBOTTEREAU Sinon\nBASSE LA REMA\u00dcDI\u00c8RE\nSAINT MICHEL SAINT JEANINDRE: SAINT SEBGOUEAINE\nCHEF CHEF CHEIX DE BOISEAU \"SUR LOIRE HAUTE LE LANDREAUROUANSEN RETZ LA MONTAGNE Ne I.) GOULAINE\nCHAUVE BRAINS =a CME BOUGUENAIS LA CHAPELLE LA REGRIPPIERE\nLA'HAIE \\HEULIN VAL! PREFAILLES PORTS ANT Le\u00e9sou aye VERTOU Fou ER\nPORNIG SAINT PERE VIGNE. SAINT AIGNAN LES SORINIERES SAINT FIACRES D, Ur\nRANDLIEU T } SUR'MAINESAINT MARTIN AT\nSAINT HILAIRE CH\u00c2TEAUMAISCIONNIERESLA BERNERIE .EN RETZ DE CHALEONS ; {THEBAUDUR SEVRE\nPAZANNE) SAINT MARS BA CHEVROLIERELES\\MOUTIERS: DE COUTAIS\nEN RETZ AIGREFEL SAINT LUMINI\nSAINT LUMINE nD EU WMONTBER EUR MAINE | 9\" CETICNE:\nVILLENEUVE OUTAIS SAINT HILAIRE\nEN:RETZ DE CLISSONif : BOUSSAY\nREMOUILLE:\nSAINT COLOMBAN \\\nMACHECOUL LA PLANCHE\nSAINT-MEME\nLA LIMOUZINIERE M d t is ti\nSAINT ETIENNE CORCOUE sans restriction\nDE)MER MORTE SUR LOGNE _.\nSources : DDTM44 / DREAL P.D.L. / CD44 vigilance\nFond de carte : ADMIN EXPRESS - IGN 0 10 20 km er | | alerte\n\u00a9 DDTM de Loire-Atlantique | lert f \u00ff\nCr\u00e9\u00e9 le 27 ao\u00fbt 2024 RS] Stents Penisies\nEM crise\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2024\nA Nantes, le 29 ao\u00fbt 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nenle Sous-Pr\u00e9fet\ncharge de la coh\u00e9sion sociale\net de la politique de la ville\n9/23Olivier LAIGNEAU\n\nAnnexe 4 : Mesures de restriction concernant la Loire Atlantique, hors bassin S\u00e8vre Nantaise,\nconform\u00e9mement \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre 2023/SEE/0118 en vigueur\nLes usages non prioritaires se r\u00e9partissent en quatre cat\u00e9gories :\nles usages des particuliers : cat\u00e9gorie \u00ab P \u00bb,\nles usages des entreprises : cat\u00e9gorie \u00ab E \u00bb,\nles usages des collectivit\u00e9s : cat\u00e9gorie \u00ab C \u00bb,\nles usages des exploitants agricoles : cat\u00e9gorie \u00ab A \u00bb.\nn\u00b0 Usages Vigilance\nAlimentation en\neau potable\n1 ee aye . Le. (usages A Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nprioritaires : sant\u00e9,\nsalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9\ncivile)\nArrosage des Sensibiliser les\nespaces verts, usagers (grand\nmassifs fleuris, et public,\nplantes d'agr\u00e9ment| entreprises, Interdit entre .\n2 non li\u00e9es \u00e0 la collectivit\u00e9s, 8h et 20h Interdiction\nproduction (en agriculteurs,\npots et pleine etc) aux r\u00e8gles\nterre) de bon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eau .\n3 Arrosage des Interdit\npelouses\nInterdit entre\n8h et 20h\nwpe gs Interdit entre OU\n4 |. Arrosage des . Utilisation 8h et 20h Interdiction\njardins potagers raisonn\u00e9e de l'eautotale sur\nd\u00e9cision du\npr\u00e9fet\nArrosage des\n5 terrains de sport, Interdit entre Interdiction Interdiction\nhippodrome et 8h et 20h\nchamps de course\n6 | Douche de plage Interdiction\nInterdiction\nRemplissage, sauf premier remplissage, si le\nremise a niveau et chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les\n7 vidange des l'entr\u00e9e en vigueur des restrictions Interdiction\npiscines priv\u00e9es de niveau 2, et uniquement pour un\n(y compris hors-sol) volume destin\u00e9 \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9\net l'int\u00e9grit\u00e9 du bassin.\n8 | Piscines ouvertes Sensibiliser le Report du Interdiction de\nau public grand public et\nles collectivit\u00e9s\naux r\u00e8gles de bon\nusage d'\u00e9conomie\nd'eauremplissage ou\nde la vidange\nsauf avis de\nl'ARS,\nle maintien du\nrenouvellement\nd'eau (apport)\nrestant permis\ns'il est justifi\u00e9\npour raisonremplissage, ou\nde la vidange\nsauf avis de\nl'ARS,\nle maintien du\nrenouvellement\nd'eau (apport)\nrestant permis\ns'il est justifi\u00e9\npour raison\n10/23\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nn\u00b0 Usages Vigilance\nsanitaire sanitaire\nSensibiliser les\nusagers (grand\npublic,\nAlimentation des entreprises,\n9 fontaines collectivit\u00e9s, Interdit\npubliques et agriculteurs, sauf circuit ferm\u00e9\npriv\u00e9es (par r\u00e9seau)| etc) aux r\u00e8gles\nde bon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eau\nLavage de\nv\u00e9hicules et\nbateaux dans des\nstarions. de avage Interdiction\nA sauf une piste de sascar\u00e9nage a lavage haute- Interdiction\n8professionnelles | concibiliser les | Utilisation pression par | sauf lavage\nusagers (grand raisonn\u00e9e de l'eau station r\u00e9glementaire et\nRappel : le lavage sanitaire\n10par les particuliers\n\u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0\ndomicile est\ninterdit (En\napplication de\nl'article L 1331-10 du\nCode de la sant\u00e9\npublique)\nLa pr\u00e9sente rubrique\nconcerne \u00e9galement le\nlavage de\nv\u00e9hicules/bateaux dans\nune station de lavage\nprofessionnels de\nlocation et de garages.public,\nentreprises,\ncollectivit\u00e9s,\nagriculteurs,\netc) aux r\u00e8gles\nde bon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eau\nMise en place de mani\u00e8re visible au droit des\ninstallations \u00e0 destination des utilisateurs : un affichage\ndes restrictions en vigueur et une signal\u00e9tique des\npistes ouvertes ou ferm\u00e9es\n11Nettoyage des\nfacades, toitures,\net autres surfaces\nimperm\u00e9abilis\u00e9es\n12Nettoyage de la\nvoirie (place,\ntrottoirs, caniveau,\netc)Sensibiliser les\nusagers (grand\npublic,\nentreprises,\ncollectivit\u00e9s,\nagriculteurs,\netc) aux r\u00e9gles\nde bon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eauInterdit\nsauf si r\u00e9alis\u00e9 par une entrepriseInterdit\nsauf imp\u00e9ratif\nsanitaire ou\ns\u00e9curitaire, et\nr\u00e9alis\u00e9 par une\nentreprise\nInterdit\nsauf raison sanitaire ou de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re\n13Arrosage des\nGreen et d\u00e9part de\ngolfSensibiliser les\nusagers (grand\npublic,Interdit entre\n8h et 20hInterdiction\n11/23\nUsages Vigilance\nArrosage desentreprises,\ncollectivit\u00e9s,\nagriculteurs,\nplan d'actions\nvolontaire de\nl'industriel mettant\nen oeuvre une\nr\u00e9duction effective\ndes\nconsommations\nd'eau sur ces\nprocess et\ntransmis \u00e0 l'\u00c9tat14 parcours de golf ofc) aux r\u00e9gles 8h et 20h Interdiction Interdiction\ne bon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eau\n15 | Usages de l'eau Sensibiliser les\nstrictement usagers (grand Objectif de\nn\u00e9cessaires au public, r\u00e9duction de\nprocess de entreprises, 25 % du volume\nproduction ou \u00e0 collectivit\u00e9s, journalier\nl'activit\u00e9 exerc\u00e9e (y| agriculteurs, .f A maximal\ncompris ICPE ne | etc) aux r\u00e8gles a\ndisposant pas de | de bon usage autorise (ou\nmesures d'\u00e9conomie habituellement\nsp\u00e9cifiques) d'eau pr\u00e9lev\u00e9 pour\nceux qui n'ont\npas Maintien des\nd'autorisation restrictions\nee ou de applicables en\n. Utilisation disposition AR\nraisonn\u00e9e de l'eau px\nparticuli\u00e8re) sauf OU\npour les process | Interdiction sur\nde production d\u00e9cision du\nconcern\u00e9s par Un pr\u00e9fet\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau\net g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (EX\nd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif\nsanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nSi Arr\u00eat\u00e9 de Prescriptions Compl\u00e9mentaires : se r\u00e9f\u00e9rer\naux dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion de la\nressource en eau pr\u00e9vues dans leurs autorisations\nadministratives\n12/23\nUsages Vigilance\n16Usages de l'eau\nstrictement non\nn\u00e9cessaires au\nprocess de\nproduction ou \u00e0\nl'activit\u00e9 exerc\u00e9e (y\ncompris ICPE ne\ndisposant pas de\nmesures\nsp\u00e9cifiques)Sensibiliser les\nusagers (grand\npublic,\nentreprises,\ncollectivit\u00e9s,\nagriculteurs,\netc) aux r\u00e8gles\nde bon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eauInterdit de 8h \u00e0 20h\n17Installations de\nproduction\nd'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine nucl\u00e9aire,\nhydraulique, et\nthermique \u00e0\nflamme, vis\u00e9es\ndans le code de\nl'\u00e9nergie, qui\ngarantissent, dans\nle respect de\nl'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,\nl'approvisionneme\nnt en \u00e9lectricit\u00e9 sur\nl'ensemble du\nterritoire nationalSensibiliser les\nusagers (grand\npublic,\nentreprises,\ncollectivit\u00e9s,\nagriculteurs,\netc) aux r\u00e8gles\nde bon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eau- Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau li\u00e9s au refroidissement, aux eaux de process ou aux\nop\u00e9rations de maintenance restent autoris\u00e9es, sauf si\ndispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n- Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres\nd'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0\nla d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des\nmilieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer\ndes dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de la\nbiodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre\ndu syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement\nen \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les\nusines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de\ns\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est\nfournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'environnement.\n18Irrigation par\naspersion :\nGrandes cultures,\nprairies, et cultures\nde pleins champs\nou autres usages\nagricoles non\nsp\u00e9cifi\u00e9s ci-apr\u00e8s\n19Irrigation des\ncultures par\nsyst\u00e8me\nd'irrigation\nlocalis\u00e9e (goutte \u00e0\ngoutte, micro-\naspersion par\nexemple)\n20 Cultures sensibles\n(y compris l\u00e9gumes\nindustrie) : cultures\ndont le manque d'eau\nn'affecte pas\nseulement le\nrendement mais aussi\nla survie de la planteSensibiliser les\nusagers (grand\npublic,\nentreprises,\ncollectivit\u00e9s,\nagriculteurs,\netc) aux r\u00e8gles\nde bon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eauInterdiction\ndu lundi au\nvendredi de 10 h\na 20 h et du\nsamedi 10 h au\ndimanche 20 hInterdiction\nMaintien des\nInterdiction restrictions\ndu lundi au applicables en\nUtilisation vendredi de 10h AR\nraisonn\u00e9e de l'eau| \u00e020het du OU\nsamedi 10 h au | Interdiction sur\ndimanche 20h d\u00e9cision du\npr\u00e9fet\nUtilisation Interdiction Maintien des\nraisonn\u00e9e de l'eau | du lundi au restrictions\nvendredi de 10h] applicables en\n\u00e0 20h et du AR\nsamedi 10 h au OU\ndimanche 20h | |nterdiction sur\nd\u00e9cision du\npr\u00e9fet\n13/23\nUsages Vigilance\nMaintien des\nCultures sous serre restrictions\net jeunes plants en Utilisation applicables en\n> | P\u00e9pini\u00e8re dont Utilisation raisonn\u00e9e de AR\njardinerie raisonn\u00e9e de l'eau l'eau OU\nInterdiction sur\nd\u00e9cision du\npr\u00e9fet\nIrrigation dans le Proposition de. Pr ition par l'OUGC de .22 | cadre de la gestion | ,, Mesures Opos par or Interdiction\ncollective (OUGC) d'anticipation modalit\u00e9s de gestion sp\u00e9cifiques\npar l'OUGC\nRemplissage, mise eas. ' Interdiction eas\n\u00eb . , ' Interdiction23 vi dange des plans sauf piscicultures d\u00e9clar\u00e9es\nd'eau\nRemplissage et\nmise \u00e0 niveau\nn\u00e9cessitant\n| l'utilisation d'une\nRemplissage ou | Sensibiliser les | pompe : Interdit\nmise a niveau des | usagers (grand\n24} plans d'eau \u00e0 public, Dans les autres Interdiction\nvocation entreprises, | Cas: Interdiction\ncyn\u00e9g\u00e9tique collectivit\u00e9s, du lundi au\nagriculteurs, vendredi de 10 h\netc) aux r\u00e8gles \u00e0 20h et du\nde bon usage samedi 10 h au\nd'\u00e9conomie dimanche 20h\nd'eau Limiter au strict\nminimum les\nmanceuvres avec\n. . NT un planninNavigation fluviale Privil\u00e9gier le regroupement des adapt\u00e9 \u00e0 he\n25 bateaux pour le passage des \u00e9cluses situation des\ncours d'eau -\nArr\u00e9t de la\nnavigation si\nn\u00e9cessaire\n14/23\nn\u00b0 Usages Vigilance E;c\nLes manoeuvres de vannes sont soumises a autorisation\ndu service police de l'eau\nCertaines man\u0153uvres d'ouvrages ne n\u00e9cessitent pas\nd'autorisation du service police de l'eau si elles entrent\ndans le cadre d'un r\u00e8glement d'eau traduit par arr\u00eat\u00e9\nGestion des pr\u00e9fectoral, sp\u00e9cifiant des r\u00e8gles de gestion en p\u00e9riode\n26 ouvrages Sensibiliser les | de basses eaux, ou si elles sont n\u00e9cessaires : X|X|X\nusagers (grand au respect de la c\u00f4te l\u00e9gale de la retenue,\npublic, \u00e0 la protection contre les inondations des\nentreprises, terrains riverains situ\u00e9s en amont,\ncollectivit\u00e9s, \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0\nagriculteurs, j' . heat. amont et au soutien d'\u00e9tiageetc) aux r\u00e9gles\nde bon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eau\nPr\u00e9cautions\nmaximales pour\nlimiter les risques | D\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'un d\u00e9bit\nT de perturbation plus \u00e9lev\u00e9, sauf d\u00e9rogation\nravaux en cours we ,27 d'eau du milieu. accord\u00e9e dans le cadre de X|X |X\nObligation de l''autorisation d\u00e9livr\u00e9e par la police\nrespecter le d\u00e9bit de l'eau.\nr\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'aval\ndes travaux.\nSensibiliser les | Les d\u00e9lestages directs en cas de travaux sont soumis \u00e0\nRejets des stations | usagers (grand autorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s\n28 d'\u00e9puration et public, jusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9. X|x\ncollecteurs entreprises, Rappel : obligation de signaler imm\u00e9diatement toute\npluviaux collectivit\u00e9s, | pollution \u00e0 la DDTM, service en charge de la police de\nagriculteurs, l'eau.\netc) aux r\u00e8gles\nde bon usage | Les d\u00e9lestages directs en cas de travaux sont soumis \u00e0\n29| Rejet Industriel d'\u00e9conomie autorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s X\nd'eau jusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.\nSensibiliser les\nusagers (grand\npublic,\nentreprises,\n30 Autres usages non | collectivit\u00e9s, | Interdit de 8h \u00e0 Interdiction xIx|Ix\ncit\u00e9s ci-avant agriculteurs,\netc) aux r\u00e8gles\nde bon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eau20h\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2024\nA Nantes, le 29 ao\u00fbt 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Sous-Pr\u00e9fet\nen charge de la coh\u00e9sion sociale\net de la politique de la ville\n15/23\nOlivier LAIGNEAU\u2022\n\u2022\n\u2022\n\nAnnexe 5: Mesures de restriction concernant le bassin S\u00e8vre Nantaise, conform\u00e9ment\nl'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 d\u00e9limitant des zones d'alerte et\nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le\nbassin de la S\u00e9vre Nantaise situ\u00e9 en r\u00e9gions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire\nface \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie\nusages Vigilance E | C |A\nInterdit sauf\nentre 20h et\nArrosage des 8h pour les\nmassifs fleuris et arbres et\nlantes Interdit entre arbustes InterditP 8het20h ,; x| x] x |xornementales (hors plant\u00e9s en\nproduction) pleine terre\ndepuis moins\nde1an\nArrosage des jardins Auto-limitation6 J des Interdit entre 8 h et 20hpotagers z 1x X|X |XXpr\u00e9l\u00e8vements\nArrosage des Interdit\npelouses x|xX |X |X\nSensibiliser le ; \u2014\ngrand public Interdit sauf remise a niveau et\npremier remplissage, si leRemplissage, remise et les ; Mir, 87\nniveau et vidange | collectivit\u00e9s | chante avai d\u00e9but\u00e9 avande piscines et spas | aux r\u00e8gles de . a 8\u00b0 Interditriv\u00e9s (de plus bon usage restrictions de niveau 2 et X | X\np dtm?) d'\u00e9conomie uniquement pour un volume\nd'eau. destin\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9\ndu bassin.\nReport du\nremplissage ou | Interdiction de\nSensibiliser le de la vidange remplissage, ou\ngrand public et sauf avis de |de la vidange sauf\n._ les collectivit\u00e9s l'ARS, le avis de l'ARS,\nPiscines ouvertes au aux resles de maintien du le maintien du x |x\npublic b 8 renouvellement | renouvellement\n2on usage d'eau (apport) d'eau (apport)\nd'\u00e9conomie restant permis |restant permis s'il\nd'eau. s'il est justifi\u00e9 | est justifi\u00e9 pour\npour raison raison sanitaire\nsanitaire\nAlimentation en eau\npotable des\npopulations (usages p limitati nyt . LeDen , imitation f arr\u00e9t\u00e9 municipal If prioritaires : sant\u00e9, as de tation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique xlxlxlx\nsalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9\ncivile)\n16/23\nusages Vigilance\nap: Sensibiliser le Interdit sauf imp\u00e9ratif sanitaireLavage de v\u00e9hicules | grand public .: . ou dans les stations de lavage\net engins nautiques et les . ; . .ans professionnelles r\u00e9pondant \u00e0 Interdit saufdans des collectivit\u00e9s ; ; Ur. ; , l'une de ces conditions : avec imp\u00e9ratif\ninstallations de aux r\u00e8gles de - . ro X. du mat\u00e9riel haute pression ou sanitaire\nprofessionnels ou bon usage x D ehwe Ve avec un syst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 d'uncollectivit\u00e9s d'\u00e9conomie ;; syst\u00e8me de recyclage de l'eaud'eau.\nLavage de v\u00e9hicules Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile\net engins nautiques (En application de l'article L 1331-10 du Code de la sant\u00e9 x\nchez les particuliers publique)\nInterdit sauf\nimp\u00e9ratifNettoyage des Pera\n. rez sanitaire OUfa\u00e7ades, toitures, et Interdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par | une ARE X\n; .., | S\u00e9curitaire, et\nautres surfaces entreprise ou une collectivit\u00e9 ne, Lites r\u00e9alis\u00e9 par uneimperm\u00e9abilis\u00e9es .\nentreprise ou\nune collectivit\u00e9\nNettoyage de la Interdit sauf raison sanitaire ou de s\u00e9curit\u00e9 X\nvoirie et trottoirs | Sensibiliser le routi\u00e8re\ngrand public\net les\ncollectivit\u00e9s\naux r\u00e8gles de\nAl 'ond bon usage\ns CL es d'\u00e9conomie\nonraines PuDIques d'eau. Interdit sauf circuit ferm\u00e9\net priv\u00e9es X\nd'ornement\nArr . , \u00ab .Ne ES Interdit (d\u00e9rogations possibles\n, por, Interdit entre | pour les comp\u00e9titions 4 enjeusols \u00e9questres et . ; .\n: 8h et 20h national ou international, X\nterrains de sports 12i. suivant l'\u00e9tat de la ressource)\nmotoris\u00e9s\n17/23\nusages Vigilance\nArrosage des\nparcours golfs\nArrosage des greens\net d\u00e9parts de golfsSensibiliser le\ngrand public\net les\ncollectivit\u00e9s\naux r\u00e9gles de\nbon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eau.d'arroser les\nterrains de golf\nde8ha20h\nUn registre de\npr\u00e9l\u00e8vement\ndevra \u00eatre\nrempli\nhebdomadaire-\nment pour\nl'irrigation.Interdit\nInterdit de 8h \u00e0 20h Interdit\nApplicable en r\u00e9gion\nPays de la Loire\nuniquement\nUsages de l'eau\nstrictement\nn\u00e9cessaires au\nprocess de\nproduction ou \u00e0\nl'activit\u00e9 exerc\u00e9e\n(y compris ICPE ne\ndisposant pas de\nmesures sp\u00e9cifiques)Sensibiliser les\nusagers (grand\npublic,\nentreprises,\ncollectivit\u00e9s,\nagriculteurs,\netc) aux r\u00e8gles\nde bon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eauUtilisation\nraisonn\u00e9e de\nl'eauObjectif de\nr\u00e9duction\nde 25 % du\nvolume\njournalier\nmaximal\nautoris\u00e9\n(ou\nhabituelle\nment\npr\u00e9lev\u00e9\npour ceux\nqui n'ont\npas\nd'autorisati\non ou de\ndisposition\nparticuli\u00e8r\ne) sauf\npour les\nprocess de\nproduction\nconcern\u00e9s\npar un plan\nd'actions\nvolontaire\nde\nl'industriel\nmettant en\noeuvre une\nr\u00e9duction\neffective\ndes\nconsomma\ntions d'eau\nsur ces\nprocess et\ntransmis \u00e0\nl'\u00c9tatInterdiction sur\nd\u00e9cision du pr\u00e9fet\n18/23\nusages Vigilance\nSi APC: se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiques\nrelatives \u00e0 la gestion de la ressource en eau\npr\u00e9vues dans leurs autorisations administratives\nApplicable en r\u00e9gion\nPays de la Loire. Sensibiliser les\nuniquementusagers (grand\npublic,\nentreprises,\ncollectivit\u00e9s,\nagriculteurs,\netc) aux r\u00e9gles\nde bon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eauUsages de l'eau non\nn\u00e9cessaires au\nprocess de\nproduction ou \u00e0\nl'activit\u00e9 exerc\u00e9e\n(y compris ICPE ne\ndisposant pas de\nmesures sp\u00e9cifiques)Interdit de 8ha 20h Interdiction\n19/23\nusages Vigilance\nApplicable en r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine\nuniquement\nUsages de l'eau\nstrictement\nn\u00e9cessaires au\nprocess de\nproduction ou a\nl'activit\u00e9 exerc\u00e9e\n(hors ICPE)Sensibiliser les\nusagers (grand\npublic,\nentreprises,\ncollectivit\u00e9s,\nagriculteurs,\netc) aux r\u00e8gles\nde bon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eauObjectif de\nr\u00e9duction de\n25 % du volume\njournalier\nmaximal\nautoris\u00e9 (ou\nhabituellement\npr\u00e9lev\u00e9 pour\nceux qui n'ont\npas\nd'autorisation\nou de\ndisposition\nparticuli\u00e8re)\nsauf pour les\nprocess de\nproduction\nconcern\u00e9s par\nun plan\nd'actions\nvolontaire de\nl'industriel\nmettant en\noeuvre une\nr\u00e9duction\neffective des\nconsommations\nd'eau sur ces\nprocess et\ntransmis \u00e0 l'\u00c9tatUtilisation\nraisonn\u00e9e\nde l'eauInterdiction sur\nd\u00e9cision du pr\u00e9fet\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices\nd'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont\nreport\u00e9es (EX d'op\u00e9ration de nettoyage grande\neau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublique.\nSi APC: se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiques\nrelatives \u00e0 la gestion de la ressource en eau\npr\u00e9vues dans leurs autorisations administratives\nApplicable en r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine\nuniquement\nUsages de l'eau\nstrictement non\nn\u00e9cessaires au\nprocess de\nproduction ou \u00e0\nl'activit\u00e9 exerc\u00e9e\n(hors ICPE)Sensibiliser les\nusagers (grand\npublic,\nentreprises,\ncollectivit\u00e9s,\nagriculteurs,\netc) aux r\u00e8gles\nde bon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eauInterdit de 8h \u00e0 20h Interdiction\n20/23\nusages Vigilance\nApplicable en r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine\nuniquement\nExploitation des\nsites industriels\nclass\u00e9s ICPED\u00e8s le passage\nen vigilance\ns\u00e9cheresse, les\nexploitants\nICPE sont\ntenus de\ns'informer des\nrestrictions\nd'usage qui\nleur sont\napplicables et\nde sensibiliser\nleur personnel\naux r\u00e8gles de\nbon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eau.D\u00e8s\nd'alerte, les\nexceptionnelles\nconsommatrices d'eau et\ng\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es\nsont report\u00e9es (exemple\nd'op\u00e9ration de nettoyage\ngrande eau) sauf imp\u00e9ratif\nsanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublique.op\u00e9rations\nLes ICPE mettent en \u0153uvre\nles mesures pr\u00e9vues dans la\nr\u00e9glementation qui leur est\napplicable et notamment\nleurs arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux neP Exploitation descompl\u00e9mentaires (APC) ior .RL sites industrielsindividuels, comme la AA . class\u00e9s ICPEr\u00e9duction des volumes\npr\u00e9lev\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 les\nprioriser tout en\ngarantissant la s\u00e9curit\u00e9 des\ninstallations.\nSi pas d'APC: suppression\ndes usages hors process et\nsanitaire.\nL'arrosage des pelouses,\nmassifs fleuris et espaces\nverts des ICPE est soumis\naux m\u00eames r\u00e8gles que celles\napplicables \u00e0 ces espaces\nlorsqu'ils ne rel\u00e8vent pas\nd'une ICPE.\nInstallations de\nproduction\nd'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine nucl\u00e9aire,\nhydraulique, et\nthermique \u00e0\nflamme, vis\u00e9es dans\nle code de l'\u00e9nergie,\nqui garantissent,\ndans le respect de\nl'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,\nl'approvisionnement\nen \u00e9lectricit\u00e9 sur\nl'ensemble du\nterritoire nationalSensibiliser les\nindustriels aux\nr\u00e8gles de bon\nusage\nd'\u00e9conomie\nd'eau.\u2014 Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, aux\neaux de process ou aux op\u00e9rations de\nmaintenance restent autoris\u00e9es, sauf si\ndispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral\n\u2014 Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les\nman\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre\ndu r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau\npour le compte d'autres usagers ou des milieux\naquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut\nimposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la\nprotection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles\nn'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me\n\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement\nen \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas\nconcern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de\nvall\u00e9e pr\u00e9sentant Un enjeu de s\u00e9curisation du\nr\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est\nfournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de\nl'environnement.\n21/23\nusages Vigilance\nAbreuvement duPas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique\ndes animaux\nInterdiction de\n8h \u00e0 20h\nOU\nIrrigation par Si gestion Interdit\naspersion des volum\u00e9trique\ncultures Sensibiliser le | COncert\u00e9e,\ngrand public | r\u00e9duction\net les volum\u00e9trique\ncollectivit\u00e9s de 50 %\naux r\u00e8gles de\nbon usage Maintien des\nd'\u00e9conomie Interdiction restrictions\n_ d'eau. h \u00e0 20h liqu\u00e9 nIrrigation des de 8h a 20 app'iquees \u20ac\ncultures par syst\u00e8me OU ARys Par syster Auto- Si gestion\nd'irrigation localis\u00e9e Ne usx limitation des |volum\u00e9trique OU(goutte-a- goutte, se ,micro-aspersion par pr\u00e9l\u00e8vements concert\u00e9e,\nr\u00e9duction Arr\u00eat desexemple) Re Ar\nvolum\u00e9trique | pr\u00e9l\u00e8vements\nde 50 % sur d\u00e9cision du\nPr\u00e9fet\nSensibiliser le\nRemplissage /\nvidange des plansgrand public\net les\ncollectivit\u00e9s\naux r\u00e9gles deInterdit sauf piscicultures d\u00e9clar\u00e9es\ncollectivit\u00e9s\naux r\u00e8gles de\nbon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eau.adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selon\nles axes et les enjeux locauxd'eaubon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eau.\nNavigation fluviale | Sensibiliser le | Privil\u00e9gier le regroupement des | Limiter au strict\ngrand public bateaux pour le passage des minimum les | X\net les \u00e9cluses man\u0153uvres\nMise en place de restrictions avec un\nplanning\nadapt\u00e9 \u00e0 la\nsituation des\ncours d'eau\nMise en place\nde restrictions\nadapt\u00e9es et\nsp\u00e9cifiques\nselon les axes et\nles enjeux\nlocaux\nArr\u00eat de la\nnavigation si\nn\u00e9cessaire\n22/23\nusages Vigilance\nmaximales pour\nlimiter les\nrisques de\nperturbation du\nmilieu.\nObligation de\nrespecter le\nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 a\nl'aval des\ntravaux.Report des travaux sauf :\n- situation d'assec total\n- pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9\n- dans le cas d'une restauration,\nrenaturation du cours d'eau XX |XTravaux en cours\nd'eau\nD\u00e9claration au service de police\nde l'eau de la DDT\nInterdiction de toute manceuvre susceptible\nd'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau sauf si elle\nest n\u00e9cessaire :\n- au respect du d\u00e9bit minimum biologique\n- ala vie aquatique en amont et en aval de\nl'ouvrage\n- au non d\u00e9passement de la cote l\u00e9gale de\nretenue\n- \u00e0 la protection contre les inondations des\nterrains riverains amont xX |X | X\n- \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0\nl'amont et au soutien d'\u00e9tiage\n- \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage\n- a la garantie de l'approvisionnement en\n\u00e9lectricit\u00e9 du territoire national\n- \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour les besoins de la\nbiodiversit\u00e9 ou d'autres usages, encadr\u00e9e par un\ncahier des charges ou une convention vis\u00e9e par\nl'autorit\u00e9 administrativeManoeuvres\nd'ouvrage\n(vannages, clapets\nmobiles, d\u00e9versoirs\nmobiles...) hors plans\nd'eau\nSurveillance accrue\nLes travaux n\u00e9cessitant des d\u00e9lestages directs\nRejet des stations | Sensibiliser le sont soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et pourront\nd'\u00e9puration et grand public |\u00catre d\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus\net les \u00e9lev\u00e9. X\ncollectivit\u00e9s |Rappel: obligation de signaler imm\u00e9diatement\naux r\u00e8gles de |toute pollution \u00e0 la DDT, service en charge de la\nbon usage |POlice de l'eau.collecteurs pluviaux\nd'\u00e9conomie |Surveillance accrue\nd'eau Les d\u00e9lestages exceptionnels sont soumis \u00e0\nautorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s X\njusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.Rejets industriels\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nA le Sous-Pr\u00e9fet\nA Nantes, le 29 ao\u00fbt 2024 en charge de la coh\u00e9sion sociale\net de la politique de la ville\n23/23\nOlivier LAIGNEAU\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nli\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant approbation de la r\u00e9vision\ndu Dossier D\u00e9partemental des Risques Majeurs (DDRM)\nde la Loire-Atlantique\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nRey\nVU le Code de l'environnement, notamment les articles : L.125-2, L.125-5, L.563-3, R.125-9 \u00e0 R.125-14.\nVU le Code minier, notamment ses articles L.163-1 et suivants et L.174-1 a L174-12 ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 l'affichage des consignes de s\u00e9curit\u00e9 devant \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la\nconnaissance du public ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. RIGOULET-ROZE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser le DDRM de la Loire-Atlantique ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: En application des dispositions de l'article R.125-11 du Code de l'environnement, | 'information\ndes citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont susceptibles d'\u00eatre expos\u00e9s\ndans le d\u00e9partement, est consign\u00e9e dans le Dossier D\u00e9partemental des Risques Majeurs (DDRM) annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2: Ce document d'information est valable pour une dur\u00e9e de 5 ann\u00e9es, prenant effet \u00e0\ncompter de sa publication. |\nARTICLE 3 : La liste des communes soumises \u00e0 une obligation d'informationpr\u00e9ventive, conform\u00e9ment\n\u00e0 l'article R. 125-10 du Code de l'environnement; fait l'objet d'un tableau consign\u00e9 dans le DDRM.\n12.\n\nARTICLE 4: Conform\u00e9ment aux articles R.125-9 \u00e0 R.125-14 du Code de l'environnement, les informations\ncomprises dans le Dossier D\u00e9partemental des Risques Majeurs seront reprises et compl\u00e9t\u00e9es par les maires\ndes communes du d\u00e9partement dans leur Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs\n(DICRIM) ainsi que dans leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS).\nARTICLE 5 : Le DDRM de la Loire-Atlantique est diffus\u00e9 par voie \u00e9lectronique aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture, sous-\npr\u00e9fecture, de chaque mairie et intercommunalit\u00e9 du d\u00e9partement en vue de sa mise \u00e0 disposition aupr\u00e8s\ndu public.\nARTICLE 6 : La directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires du d\u00e9partement\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de |' application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en\nmairie et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et accessible sur le\nsite Internet de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr).\n2024 NANTES, le \u0178 7\nle PR\u00c9FET,\nRIGOULET-ROZE\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de\nNantes, 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut\n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre\nintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\nDirection des services d\u00e9partementauxEM\nR\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUE de l'\u00e9ducation nationale de Loire-Atlantique\nPAYS DE LA LOIRE . A x .tier Service d\u00e9partemental a la jeunesse,\nPoatornit\u00e9 \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 SDJES44-TCA/2024-44-06 du 15 juillet 2024\nportant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment\nLa rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire,\nrectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes,\nchanceli\u00e9re des universit\u00e9s\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les\nadministrations, notamment ses articles 10-1 et 25-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique des\nassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel a la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment\nses articles 15 \u00e0 21;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le\ndomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique\net des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation\nnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de\nl'innovation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du\n12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de\nsubventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BEGUIN en qualit\u00e9 de\nrectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes \u00e0 compter du 20 juillet 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SG n\u00b0 2022/42 du 1\u00b0 octobre 2023 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur acad\u00e9mique des\nservices de l'\u00e9ducation nationale de la Loire-Atlantique et \u00e0 certains agents de la direction des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Loire-Atlantique ;\nSUR la proposition du chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de la Loire-\nAtlantique\n\nARRETE\nArticle 1er\nLes associations dont les noms, num\u00e9ros SIRET et RNA et domiciliation figurent en annexe, satisfont aux\nconditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLes associations dont les noms, num\u00e9ros SIRET et domiciliation figurent en annexe, sont r\u00e9put\u00e9es remplir ces\ncrit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Loire-Atlantique\ndans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la rectrice d'acad\u00e9mie dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite\n\u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Loire-Atlantique dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet\nexplicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 4\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie - directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire-Atlantique est\ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux\nint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Nantes, le Pour la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nl'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur des services de l'\u00e9ducation\nnationale de la Loire-Atlantique\nDominique V7 JX\n\u00c67\n#\n7\n/\n\nANNEXE\nListe des associations pour lesquelles le tronc commun d'agr\u00e9ment est reconnu par l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 SDJES44-TCA/2024-44-06 du 15 juillet 2024\nNom de l'association Num\u00e9ro SIRET Num\u00e9ro RNA Domiciliation\nATELIER DES INITIATIVES 451 547 897 00046 W442005408 NANTES\nRugby saint-herblain 807 776 778 00027 W442013247 SAINT-HERBLAIN\nAthl\u00e9tic CLUB BREVINOIS 786 048 884 00047 W443005379 SAINT-BREVIN-LES-PINS\nOFFICE DES RETRAITES ET\nPERSONNES ACTIVES DU 393 959 101 00022 W441000848 CHATEAUBRIANT\nCASTELBRIANTAIS\nAMICALE LAIQUE DE DOULON 343 253 597 00011 W442005222 NANTES\nASSOCIATION GYM LOISIRS 410 163 349 00039 W442005847 CARQUEFOU ~\nAMICALE LAIQUE DE ST BREVIN 786 048 983 00039 W443004622 SAINT-BREVIN-LES-PINS\n\n\nREGION ACADEMIQUE\nPAYS DE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \nService d\u00e9parte mental \u00e0 la jeunesse, \n\u00e0 l'engagement et au x sport s \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES -EPJE/202 4-44-08 du 15 juillet 2024 \nPortant renouvellement d'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) \n \nLa rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire \n \n \nVu la loi n\u00b0 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ; \n \nVu la loi n\u00b0 2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les \nadministrations ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002 -571 du 22 avril 2002 portant application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b0 2001 -\n624 du 17 juillet 2001 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017 -908 du 6 mai 2 017 portant application de l'article 25 -1 de la loi n\u00b0 2000 -321 du 12 avril 2000 \nrelative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n\u00b0 2000 -321 du \n12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de \nsubventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ; \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2022 nommant Mada me Katia BEGUIN en qualit\u00e9 de de \nrectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes \u00e0 compter du 20 juillet 2022 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SG n\u00b0 2022/23 du 20 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice acad\u00e9mique des \nservices de l'\u00e9ducation nationale de la Loire -Atlantique et \u00e0 certains agents de la direction des services \nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Loire -Atlantique ; \n \nSUR la proposition du chef du service d\u00e9partement al \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de la Loire -\nAtlantique \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er \nIl est renouvel\u00e9 l'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms, num\u00e9ros RNA et \nSIRET et domicialiation figurent en annexe. \n \nArticle 2 \nL'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionn\u00e9es en annexe est renouvel\u00e9 pour une \ndur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \n \nArticle 3 \nLes associations mentionn\u00e9es sont r\u00e9put\u00e9es satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000 -321 du 12 \navril 2000. Les associations peuvent se pr\u00e9valoir du respect de ces conditions dans le cadre de toute proc\u00e9dure \nd'agr\u00e9ment pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation pendant une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de la date d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nLoire-Atlantique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9\naupr\u00e8s du tribunal administratif de Loire-Atlantique dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou\nimplicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 5\nL'inspectrice d'acad\u00e9mie - directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire-Atlantique est\ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux\nint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Nantes, le Pour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'IA \u2014 DASEN\n| \u2014\nLTJee\nDominique MALROUX\nA\n7\ner\n\n \n 3 ANNEXE \n \nListe des associations dont l'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvel\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES -\nEPJE/2024 -44-08 du 15 juillet 2024 : \n \n \nNom de l'association Num\u00e9ro RNA Num\u00e9ro SIRET Domiciliation \nATELIER DES INITIATIVES W442005408 451 547 897 00046 NANTES \nOFFICE DES RETRAITES ET \nPERSONNES ACTIVES DU \nCASTELBRIANTAIS W441000848 393 959 101 00022 CH\u00c2TEAUBRIANT \nAMICALE LAIQUE DE \nDOULON W442005222 343 253 597 00011 NANTES \n \n \noo Direction des services d\u00e9partementaux\nREGION ACADEMIQUE de l'\u00e9ducation nationale de la Loire-Atlantique\nPAYS DE LA LOIRE . A x *Liens Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\nForet ; \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES-EPJE/2024-44-07 du 15 juillet 2024\nportant attribution de l'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire)\nLa rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire,\nrectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes,\nchanceli\u00e8re des universit\u00e9s\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel :\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les\nadministrations ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b0 2001-\n624 du 17 juillet 2001 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000\nrelative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du\n12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de\nsubventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BEGUIN en qualit\u00e9 de de\nrectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes \u00e0 compter du 20 juillet 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SG n\u00b0 2022/42 du 1\u00b0 octobre 2023 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur acad\u00e9mique des\nservices de l'\u00e9ducation nationale de la Loire-Atlantique et \u00e0 certains agents de la direction des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Loire-Atlantique ;\nSUR la proposition du chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de la Loire-\nAtlantique\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nIl est attribu\u00e9 l'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) aux associations dont les noms, num\u00e9ros RNA et\nSIRET et domicialiation figurent en annexe.\nArticle 2\nL'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionn\u00e9es en annexe est attribu\u00e9 pour une\ndur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLes associations mentionn\u00e9es sont r\u00e9put\u00e9es satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12\navril 2000. Les associations peuvent se pr\u00e9valoir du respect de ces conditions dans le cadre de toute proc\u00e9dure\nd'agr\u00e9ment pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation pendant une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1\n\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nLoire-Atlantique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9\naupr\u00e8s du tribunal administratif de Loire-Atlantique dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou\nimplicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 5\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie - directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire-Atlantique est\ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux\nint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Nantes, le Pour la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nl'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur des services de l'\u00e9ducation\nnationale de la Loire-Atlantique\nDominique MALROUX\noa\n\nANNEXE\nListe des associations pour lesquelles l'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) est attribu\u00e9 par l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\nSDJES-EPJE/2024-44-07 du 15 juillet 2024:\nNom de l'association Num\u00e9ro SIRET Num\u00e9ro RNA Domiciliation\nAMICALE LAIQUE DE ST BREVIN 786 048 983 00039 | W443004622 | SAINT-BREVIN-LES-PINS\n\n\nPREFET _ ABDE LA LOIRE- CABINET\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService des polices\nadministratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2024/N\u00b0778\nportant autorisation de manifestation comportant la participation de v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur de la 33\u00b0 \u00e9dition des \u00ab Fous Roulants \u00bb\nle 1er septembre 2024\nVU le code de la route et notamment l'article R221-16 ;\nVU le code du sport, et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-44, les articles A. 331-22 et A. 331-23, et\nplus particuli\u00e8rement l'Annexe III-22 relative aux manifestations de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur dans\nlesquelles la vitesse est l'un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les\ndisciplines faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation attribu\u00e9e par le minist\u00e8re charg\u00e9 des sports \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise du sport automobile ou \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ;\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L.414-4 et R.414-19 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MTM Marie ARGOUARC'H,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M\" Sophie PAUZAT, directrice\nadjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU la demande d'autorisation de manifestation comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur, d\u00e9pos\u00e9e le 31 mai 2024 sur la plate-forme num\u00e9rique www.declaration-manifestation.gouv.fr\npar Monsieur Denis CLENET, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Les Fous Roulants \u00bb sise rue de la mairie- 44860\nPont-Saint-Martin, dans le but d'organiser une d\u00e9monstration de voiturettes et prototypes motoris\u00e9s\nd\u00e9nomm\u00e9 \u00abLes Fous Roulants\u00bb, le dimanche 1er septembre 2024 sur un terrain priv\u00e9 situ\u00e9 sur le lieu-dit\n\u00abLes Landes de Viais\u00bb sur la commune de Pont-Saint-Martin dans le d\u00e9partement de la Loire-\nAtlantique ;\nVU le r\u00e8glement particulier des \u00e9preuves ;\nVU l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur administratif de la manifestation et\ncouvrant sa responsabilit\u00e9 civile ainsi que celle de l'organisateur technique, des participants \u00e0 la\nmanifestation et de toute personne, nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par l'organisateur, pretant son concours a\nl'organisation de la manifestation ;\nVU les avis des autorit\u00e9s locales investies du pouvoir de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 temporaire du 14 ao\u00fbt 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la route\nd\u00e9partementale 178 sur les communes de Pont-Saint-Martin, La Chevroli\u00e8re et Le Bignon pris\nconjointement par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique et les maires de Pont-\nSaint-Martin, La Chevroli\u00e8re et Le Bignon ;\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES 1/6\n\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - section \u00e9preuves et\ncomp\u00e9titions sportives - de la Loire-Atlantique, lors de sa r\u00e9union du 12 ao\u00fbt 2024 et sur le site des\n\u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es ;\nSUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nARRETE\nArticle 1\" - Autorisation et homologation temporaire :\nMonsieur Denis CLENET, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Les Fous Roulants \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une\nmanifestation comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur comprenant des attractions\nde voiturettes et prototypes le dimanche 1er septembre 2024 sur un terrain priv\u00e9 situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les\nLandes de Viais \u00bb sur la commune de Pont Saint Martin.\nCette autorisation vaut homologation du circuit sur lequel se d\u00e9roule la manifestation pr\u00e9cit\u00e9e et pour la\nseule dur\u00e9e de celle-ci.\nArticle 2 - Respect de L'annexe III-22 du Code du Sport :\nLes attractions de voiturettes devront se d\u00e9rouler dans le strict respect des r\u00e9gles techniques et de\ns\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es pour les manifestations de v\u00e9hicules terrestres 4 moteur dans lesquelles la vitesse est\nl'un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet\nde la d\u00e9l\u00e9gation attribu\u00e9e par le minist\u00e8re charg\u00e9 des sports a la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport\nautomobile ou \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme telles qu'elles r\u00e9sultent de l'Annexe III-22 du\ncode du sport et annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment pour ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants et la protection du public.\nLes concurrents devront se conformer au r\u00e8glement joint au dossier de l'organisateur.\nArticle 3 - Le site:\nLe terrain priv\u00e9 utilis\u00e9 est situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Landes de Viais \u00bb. Il est enti\u00e8rement clos.\nLe terrain utilis\u00e9 comporte en outre un parc concurrent, un parc familles, un parking et une zone\nspectateurs. Le parc concurrent b\u00e9n\u00e9ficie d'une entr\u00e9e sp\u00e9cifique.\nUn parking public est \u00e9galement am\u00e9nag\u00e9 sur ce site et b\u00e9n\u00e9ficie d'une entr\u00e9e et de deux sorties\nind\u00e9pendantes.\nCaract\u00e9ristiques du circuit :\nLongueur de la piste : 200 m environ\nLargeur totale de la piste : 7m\nLa piste est de forme sinueuse, am\u00e9nag\u00e9e en terre battue, et est d\u00e9limit\u00e9e int\u00e9rieurement et\next\u00e9rieurement par des buttes de terre d'une hauteur minimale de 50 centim\u00e8tres et taill\u00e9es \u00e0 90\u00b0.\nElle sera cl\u00f4tur\u00e9e sur son pourtour ext\u00e9rieur par des barri\u00e8res m\u00e9talliques de type \u00ab ganivelle \u00bb solidaires\nou par des grillages implant\u00e9s au sol \u00e0 7 m\u00e8tres minimum du trac\u00e9 ext\u00e9rieur de la piste.\nDes extincteurs en nombre suffisant seront r\u00e9partis en bordure de la piste \u00e0 proximit\u00e9 des commissaires\nde piste.\nL'ensemble du circuit est interdit aux spectateurs et devra \u00eatre clairement signal\u00e9 comme \u00abzone\ninterdite \u00bb.\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\nBP 33515 - 44035 NANTES \u00a2 eine ex 1 2/6\n\nArticle 4 - La manifestation :\nLa manifestation se d\u00e9roulera selon le programme mentionn\u00e9 au dossier :\nDimanche 1er septembre 2024 :\n- Contr\u00f4le des v\u00e9hicules et essais libres : 09h00 - 12h00\n- \u00c9preuves : 14h00 - 19h30\nLes plans et informations concernant la manifestation et notamment les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques de\nl'organisateur doivent \u00eatre transmis au centre de secours et d'incendie le plus proche et au CODIS 44\n(centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours) avec coordonn\u00e9es GPS.\nL'organigramme de s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 prendre le d\u00e9part, chaque v\u00e9hicule devra au pr\u00e9alable avoir \u00e9t\u00e9 soumis aux contr\u00f4les\ntechniques. |\nLes participants doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical de non-contre-indication \u00e0 la pratique des\nsports m\u00e9caniques de moins d'un an. Le port du casque d'un mod\u00e8le homologu\u00e9 est obligatoire.\nLe directeur de course doit \u00eatre titulaire du permis de conduire en cours de validit\u00e9.\nL'organisateur devra pr\u00e9voir un local pour des contr\u00f4les \u00e9ventuels et al\u00e9atoires d'alcool\u00e9mie ou\nd'antidopage. Tout contr\u00f4le positif entra\u00eenera syst\u00e9matiquement l'exclusion du pilote concern\u00e9 de la\ncomp\u00e9tition.\n| - Mesures g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 :\nLe responsable de la s\u00e9curit\u00e9 devra faire respecter scrupuleusement les prescriptions \u00e9dict\u00e9es par les\ntextes en vigueur. Il sera en liaison constante avec l'organisateur durant toute la manifestation. Il\ndisposera de moyens directs d'alerte fiables et en v\u00e9rifiera l'efficacit\u00e9 en composant le 15, le 18 ou 112.\nLe responsable s\u00e9curit\u00e9 veillera \u00e0 ce que sur l'ensemble du site :\n- les extincteurs soient en nombre suffisant et appropri\u00e9s aux risques encourus, notamment sur le circuit,\ndans les zones techniques de ravitaillement, de maintenance des engins et dans les zones de\nrestauration ;\n- les risques de feux de v\u00e9g\u00e9tation soient pr\u00e9venus par le d\u00e9broussaillage, le fauchage des zones\nherbeuses et leur arrosage avant utilisation ; .\n- l'acc\u00e8s au poste de secours soit clairement indiqu\u00e9, d'acc\u00e8s facile et reli\u00e9 par des moyens radios et\nt\u00e9l\u00e9phoniques ;\n- l'indication et le fl\u00e9chage des cheminements soient mis en place pour permettre aux services d'urgence\nd'acc\u00e9der en tous points du site (coordonn\u00e9es GPS transmises) ;\n- l'ensemble des personnes, charg\u00e9es de l'organisation de la manifestation, ait en sa possession une\nplaquette mentionnant les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des principaux responsables ;\n- la sonorisation soit audible sur l'ensemble du terrain, pour une diffusion des messages de s\u00e9curit\u00e9 ou de\nmise en garde du public ;\n- toutes les dispositions soient prises pour permettre l'\u00e9vacuation \u00e9ventuelle de personnes \u00e0 mobilit\u00e9\nr\u00e9duite dans les m\u00eames conditions que l'ensemble du public ;\n- l'interdiction de fumer dans le parc concurrent soit affich\u00e9e tr\u00e8s visiblement ;\n- le carburant soit stock\u00e9 dans des bidons homologu\u00e9s et que le ravitaillement des v\u00e9hicules soit\neffectu\u00e9 moteur arr\u00eat\u00e9 ;\n|: 02 40 41 20 20\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\ni F 515 ES Cedex 1 3/6 44035 NAN| Cainarsy. BP 5a1 Ceineray - BP 53515 -\n\n- une signalisation soit mise en place mat\u00e9rialisant clairement les diff\u00e9rentes issues de\nsecours notamment dans le parc concurrents ;\n- l'interdiction du public dans le parc concurrents soit strictement appliqu\u00e9e.\n- un dispositif de protection minimal soit mis en place pour les commissaires.\nIl - Moyens d'intervention :\nLe directeur de course doit :\n- disposer d'un moyen t\u00e9l\u00e9phonique pour alerter directement les secours ;\n- communiquer au centre de secours le plus proche le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone permettant de\nle joindre sur le circuit ;\n- effectuer un essai de la ligne, en composant le 18 et le 112, avant le d\u00e9but des essais et\ndes \u00e9preuves ;\n- \u00eatre en relation radio avec l'\u00e9quipe de secouristes et l'ambulance ;\n- en cas d'incident, n\u00e9cessitant l'\u00e9vacuation du public et des concurrents, arr\u00eater l'\u00e9preuve ou\nl'entra\u00eenement en cours ;\nPour l'ensemble du site, en sus des extincteurs, il disposera d'une tonne \u00e0 eau d'une capacit\u00e9 de 10 000\nlitres.\nSeront pr\u00e9sents sur site : un poste de secours assur\u00e9 par une \u00e9quipe de 4 personnes d\u00fbment qualifi\u00e9es et\ndot\u00e9 du mat\u00e9riel de premiers Secours ; une ambulance agr\u00e9\u00e9e ; une tente de secours.\nLe d\u00e9clenchement des secours, en cas de besoin sur la piste, est effectu\u00e9 par l'organisateur.\nToutes les dispositions devront \u00eatre prises pour qu'\u00e0 tout moment et en toutes circonstances,\nl'ambulance puisse effectuer une \u00e9vacuation. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'ambulance serait absente, le\ndirecteur de course devra imp\u00e9rativement arr\u00eater l'\u00e9preuve en cours.\nIll \u2014 Concurrents :\nNombre de comp\u00e9titeurs attendus : limit\u00e9 \u00e0 40\nVoiturettes autoris\u00e9es \u00e0 \u00e9voluer sur la piste en m\u00eame temps : 7\nTout contact entre les v\u00e9hicules est interdit.\nUn parc concurrent, ind\u00e9pendant et clos, est mis \u00e0 la disposition des pilotes. Son acc\u00e8s est r\u00e9glement\u00e9.\nDans cette aire de stationnement, un emplacement sp\u00e9cifique est am\u00e9nag\u00e9 pour l'utilisation d'un poste\n\u00e0 souder.\nLes v\u00e9hicules de transport seront orient\u00e9s dans le m\u00eame sens, frein de parking serr\u00e9.\nToutes les personnes autoris\u00e9es \u00e0 entrer dans le parc concurrent doivent \u00eatre titulaires d'un badge ou\nd'un bracelet fourni par l'organisateur. Des commissaires en assurent la surveillance.\nIV \u2014 Public:\nParking \u00ab Spectateurs \u00bb :\nL'acc\u00e8s des spectateurs au site se fait par la RD 178 et le chemin rural longeant cette route.\nLa sortie, ind\u00e9pendante de l'entr\u00e9e, s'effectue sur le chemin rural. Les v\u00e9hicules tournent \u00e0 gauche, sur\ncette voie et sont dirig\u00e9s vers la RD 178 en direction de Nantes.\n$1: 02 40 41 20 20\nprefecture@loire- atlantique -ZOUV. fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Ce 21 4/6\n\nLa circulation sur la RD 178 sera r\u00e9glement\u00e9e conform\u00e9ment aux mesures prescrites par le pr\u00e9sident du\nconseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique dans son arr\u00eat\u00e9 temporaire du 14 ao\u00fbt 2024.\nLa fourniture, la pose, la d\u00e9pose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assur\u00e9es par\nl'organisateur selon les r\u00e8gles d\u00e9finies par la d\u00e9l\u00e9gation de l'am\u00e9nagement de l'agglom\u00e9ration nantaise.\nDes commissaires seront pr\u00e9sents aux entr\u00e9es et sorties du parking. Les v\u00e9hicules, dans le parking, sont\nrang\u00e9s par lots de 200 maximum, orient\u00e9s dans le m\u00eame sens de circulation et frein de parking serr\u00e9.\nEntre chaque v\u00e9hicule, une distance de 1,5 m doit \u00eatre respect\u00e9e.\nLes all\u00e9es, sans cul de sac, d'une largeur minimale de 4 m\u00e8tres sont mises en place pour permettre le\npassage d'engins de secours de type poids lourds et restent libres de tout obstacle durant la\nmanifestation.\nZone \u00ab Spectateurs \u00bb :\nLe public se tient exclusivement dans les zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effet. Tout le long de la piste, des barri\u00e8res\nm\u00e9talliques implant\u00e9es \u00e0 une distance minimale de 8 m\u00e8tres du trac\u00e9 ext\u00e9rieur du circuit, s\u00e9parent le\npublic de la piste proprement dite.\nConcernant la restauration, les \u00e9l\u00e9ments de cuisson doivent r\u00e9pondre aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9, li\u00e9es aux mat\u00e9riels utilis\u00e9s, doivent \u00eatre rappel\u00e9es aux restaurateurs. Chaque\nstand de restauration sera \u00e9quip\u00e9 d'un extincteur.\nL'organisateur doit porter une attention particuli\u00e8re \u00e0 l'\u00e9gard des d\u00e9bits de boissons pour \u00e9viter les\nd\u00e9bordements.\nVI - Environnement :\nDans le parc pilotes, les concurrents doivent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter toute\npollution du sol par des \u00e9coulements d'hydrocarbures.\nDe m\u00eame, l'organisateur doit s'assurer de la propret\u00e9 et de la remise en \u00e9tat du site \u00e0 l'issue de la\nmanifestation.\nArticle 5 - l'organisateur prendra toutes les mesures particuli\u00e8res prescrites le cas \u00e9ch\u00e9ant par les\nservices de la gendarmerie nationale et de la commune de Pont-Saint-Martin dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9\net de la tranquillit\u00e9 publiques.\nArticle 6 - Monsieur Denis CLENET est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00ab organisateur technique \u00bb (06.09.25.25.41) et\ndevra s'assurer que les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites par l'autorit\u00e9 administrative\ncomp\u00e9tente, apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, sont respect\u00e9es.\nS'il appara\u00eet au cours de l'\u00e9preuve, que les prescriptions exig\u00e9es ne sont plus respect\u00e9es, le responsable\nde s\u00e9curit\u00e9 devra arr\u00eater le d\u00e9roulement de cette manifestation. Celle-ci ne pourra reprendre qu'\u00e0\nl'initiative de ce dernier.\nLa manifestation autoris\u00e9e ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique, a\nl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, de l'attestation \u00e9crite pr\u00e9vue au code du sport susvis\u00e9,\npr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation et dans le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-\nAtlantique via la plate-forme www.declaration-manifestation.gouv.fr avant le d\u00e9but de la manifestation.\n02 40 41 20:20\n| : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\nai Ceineray 33515 - 44035 NANTES CedexAE5/6\n\nArticle 7 - Cette autorisation pourra \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui.\nen est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et\nles spectateurs, des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e9glement particulier de la manifestation en vue de leur\nprotection.\nArticle 8 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en\nvigueur et la responsabilit\u00e9 civile des contrevenants pourra \u00eatre \u00e9tablie.\nArticle 9 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-\nAtlantique.\nArticle 10 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, le pr\u00e9sident du conseil\nd\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, le G\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,\ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de la Loire-Atlantique, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours et le\nmaire de Port-Saint-P\u00e8re, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndont copie sera \u00e9galement adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis CLENET, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Les Fous\nRoulants \u00bb.\nNantes, le 23 ao\u00fbt 2024 Pour le pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de Cabinet\nMarie ARGOUARC'H\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les\ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la police\nadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au :\nTribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. Ce\nrecours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e\nmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nT\u00e9l: 02 40 41 20 20\n'prefecture@loire- atlantique.gouv.fr\nNANTE 6/6 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44\n\n7ZZ\n72\n2\n7\n'aZ\n2\nA\n%\n72\n\u00e9d\nZa\n2\n7\nZ\nZ\nZ\n7D\n4\nZ\nWZ\n7\nAZ\nZL\n%\n4\n4%\nZ\nA\n7%\nWZ,\nWZ,\nZ\n2\n%2\n7\nZ\nZ\nZ\n2\n2\n2\nL4\n%\n4VA\n#\n,\nZ\nZZ\n2\nts\n%\n4\n2\n}\nZ\n#\n'\n0\nZPARKING EXPOSANTAcc\u00e8s publicLEGENDE:\nGrille Heras\nY\n7\n7\n4\n2\n%\n4\n7\nZZ\nZ\n%\n%\n2'\n2\n2\n2\n2\n2\n7\n2\n2\n72\n7\n2\nZ\n2\n7%\nWZ,\nWZ,\n,\nZ\n2\n7%\nWZ,\nVA\nPARKING VISITEUR\nWZ,\nu\n%\n%\n7\nZ\n7\nWZ,\nWZ7\n2\n2\n2\nZa\n2\n2\n7\n2\nZ\n2\n2\nZ\nL\n72\n2\n244\n4\n4ZZ\n2\n7\nZZ\nZZ\n%\n%\n7\nZZ\nZ\n4\nA\n4%\nA\n%\nZ\n77Za\nZ\n%\n%\n7\nZ\n2\nZ\nZa\n7%\n2\n2\n\u00e9d\n2%\n4\nZ\n2\n2\n2\n4Z\n4Z\n7%\n2\n2\n\"\n\"\n7\n7\nZ\n7\n2\n2\n7\n4\n%\n%\n2\n7\nWZ,\n2ZZ\n7\n7\nZZ\n4\n7\n7\n7\n72\n7\n7\n%\n2\nZZ\n%\nZZ\n7\n74\n4Z\n2\nZ\nZ\n7\n7%\n2\nZ\nZa\nZ\n2\nZ\n2\n%4\n%\n4%\n%\n4\n74\n7\n2\n2\n2\n2\n2\nZ\n4YZ\n77\n%\n%\nWZ,\n4\nA\n42\n2\n2\n2\n4%\n72\n2\n7\n4D\n%\nZ\n\"\n7\nZ\nZ4yZa\n2\nZ\n7\nZ\n%\nZa\nZ\nZ\nZ\nZWZ,\nZ\n2\n%\n%\nWZ\nZ\n772\n2\n7\nL\n%Z\n2\nZPARC FAMILLEARG CONCURRENT\nant\u00c0f\u00ea\n4 /N\u00b0 Fe<\naButte de terre piste\nACCES SECOURS\nCAB/SPAS/ 202plan annex\n'\n\nce 7e VO ZT 90 LT 8v \u00ffZ 08 90SU81IN2U09 Deg ajqesuodsaySa||IWe-+4 2124 ajqesuodsayNOIUIEMN YAITIVASHD Ulus|EA NOLNOW96 /S 96 vT 90SulyjJed ajqesuodsay[BEXIAW YOINVTIV1941) ajgesuodsayUS 3ddvH93Lv SC SC 60 90a}1UNIaS ajqesuodsaySIUSQ LINTTOSINVINOY SNOd $41 NOLLVIDOSSVALINOAS 30 AWAWVYSINVOYO\ner ae\n. EAU\nPAS 202k (N\u00b0 7784K\neee AMMEEC \u00c0a\nCAB />anglO%","date":"2024-08-29","first_seen_on":"2024-08-29T14:45:50+00:00","id":"0dc1f92b7f12e666bc7c3aaca38504a9d38c2ebb4e3146cb83384958c50da285","name":"RAA n\u00b0133 du 29 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-08-29T13:58:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/64311/467057/file/RAA%20n%C2%B0133%20du%2029%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}