{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-277\nPUBLI\u00c9 LE  4 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service mer\net littoral de la DDTM\n83-2024-10-04-00003 - AP-EP concessions plages la Croix Valmer-RAA (5\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-10-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-09-006 ESC du 04\noctobre 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy,\nRoquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens (3 pages) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-10-04-00003\nAP-EP concessions plages la Croix Valmer-RAA\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-04-00003 - AP-EP concessions plages la Croix Valmer-RAA 3\nPREFET\nDU VAR\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SML/BLE/2024/13 du 4 octobre 2024\nportant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique relative aux demandes\nde concessions des plages du D\u00e9barquement, de Gigaro et d'H\u00e9racl\u00e9e, \nsur la commune de la Croix-Valmer \nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment ses articles L. 2124-4 et  \nR. 2124-21 et suivants  ;\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-1 et suivants, L. 321-5 et R. 123-1  \net suivants ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de la Croix-Valmer du 19 octobre 2023  \nautorisant le maire \u00e0 solliciter le renouvellement des concessions des plages du D\u00e9barquement, de  \nGigaro et d'H\u00e9racl\u00e9e, sur la commune de la Croix-Valmer ;\nVu les pi\u00e8ces du dossier de demande de concession d\u00e9pos\u00e9e  par la commune de la Croix-Valmer ;\nVu l'ensemble des avis favorables recueillis lors de l'instruction administrative de la demande ;\nVu la d\u00e9cision de la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Toulon du  05 septembre 2024 d\u00e9signant \nMadame Mireille GAIERO pour assurer la mission de commissaire enqu\u00eateur  ;\nVu la concertation du 26 septembre 2024 avec le commissaire enqu\u00eateur, telle que pr\u00e9vue par le  \npremier alin\u00e9a de l'article R. 123-9 du code de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de soumettre \u00e0 enqu\u00eate publique la demande des concessions  des \nplages du D\u00e9barquement, de Gigaro et d'H\u00e9racl\u00e9e, sur la commune de la Croix-Valmer ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer  ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   : Objet de l'enqu\u00eate\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une enqu\u00eate publique, dans les formes prescrites par le code de l'environnement,  \nportant sur les demandes des concessions  des plages du D\u00e9barquement, de Gigaro et d'H\u00e9racl\u00e9e,  \nsur la commune de la Croix-Valmer.\n1/5\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-04-00003 - AP-EP concessions plages la Croix Valmer-RAA 4\nLa plage du D\u00e9barquement est la section de plage de la baie de Cavalaire-sur-Mer situ\u00e9e sur le  \nterritoire de la commune de la Croix-Valmer. Le projet de concession s'\u00e9tend de la limite communale  \navec Cavalaire-sur-Mer, \u00e0 l'Ouest, jusqu'\u00e0 l'interruption de la zone sableuse \u00e0 l'Est par le d\u00e9but  \nd'une partie rocheuse abrupte.\nL'emprise totale de la concession est de 27 609 m\u00b2.\nElle se d\u00e9compose comme suit  :\n\u2022une surface de plage, servant de r\u00e9f\u00e9rence lors du calcul du taux d'occupation, de  25 853 m\u00b2 \net d'un lin\u00e9aire de 834 m;\n\u2022une surface de 1 756 m\u00b2 compos\u00e9e de talus, de v\u00e9g\u00e9taux, d'\u00e9quipements\u2026  ;\nLa  plage  de  Gigaro  s'\u00e9tend  des  enrochements  de  protection  implant\u00e9s  \u00e0  l'Ouest,  jusqu'\u00e0  \nl'interruption de la zone sableuse et le d\u00e9but d'une zone rocheuse \u00e0 l'Est.\nL'emprise totale de la concession est de 12 201 m\u00b2. \nElle se d\u00e9compose comme suit  :\n\u2022une surface de plage, servant de r\u00e9f\u00e9rence lors du calcul du taux d'occupation, de  9 803 m\u00b2 \net d'un lin\u00e9aire de 619 m  ;\n\u2022une surface de 2 398 m\u00b2 compos\u00e9e de talus, de v\u00e9g\u00e9taux, d'\u00e9quipements...;\nLa plage d'H\u00e9racl\u00e9e s'\u00e9tend du ruisseau de Valescure, \u00e0 l'Ouest, jusqu'\u00e0 l'interruption de la plage \npar les enrochements de protection \u00e0 l'Est. \nL'emprise totale de la concession est de 10 351 m\u00b2.\nElle se d\u00e9compose comme suit  :\n\u2022une surface de plage, servant de r\u00e9f\u00e9rence lors du calcul du taux d'occupation, de  9 216 m\u00b2  \net d'un lin\u00e9aire de 610 m;\n\u2022une surface de 1 135 m\u00b2 compos\u00e9e de talus, de v\u00e9g\u00e9taux, rochers, d'\u00e9quipements...;\nLes concessions  des plages du  D\u00e9barquement, de Gigaro et d'H\u00e9racl\u00e9e  entreront en vigueur \u00e0  \ncompter du 1er janvier 2025, pour une dur\u00e9e de 10  ans.\nArticle 2 : Informations environnementales\nLes plages ne comportent pas d'information environnementale sp\u00e9cifique.\nArticle 3 : Publicit\u00e9 de l'enqu\u00eate\nUn avis d'enqu\u00eate informera le public de l'ouverture et des conditions de d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate  \npublique.\n\u2013 Il sera publi\u00e9 par les soins du pr\u00e9fet du Var, en caract\u00e8res apparents et aux frais de la commune  \nde la Croix-Valmer, demanderesse et b\u00e9n\u00e9ficiaire des concessions , quinze jours au moins avant le  \nd\u00e9but de l'enqu\u00eate dans deux journaux locaux diffus\u00e9s dans tout le d\u00e9partement. Ces journaux  \nseront vers\u00e9s au dossier d'enqu\u00eate. La publication dans les journaux sera r\u00e9p\u00e9t\u00e9e dans les huit  \npremiers jours de l'enqu\u00eate.\n\u2013 L'avis d'enqu\u00eate publique sera, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et durant toute  \nla dur\u00e9e de celle-ci, affich\u00e9, sauf impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle justifi\u00e9e, par les soins du responsable du  \nprojet sur les lieux ou en un lieu situ\u00e9 au voisinage des am\u00e9nagements, ouvrages ou travaux  \nprojet\u00e9s et visible de la voie publique, les caract\u00e9ristiques et dimensions de l'affichage de l'avis  \nd'enqu\u00eate \u00e9tant fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 (NOR: TRED2124162A). Il sera justifi\u00e9 de  \nl'accomplissement  de  cette  formalit\u00e9  par  un  certificat  \u00e9tabli  par  le  maire  et  vers\u00e9  au  dossier  \nd'enqu\u00eate.\n2/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-04-00003 - AP-EP concessions plages la Croix Valmer-RAA 5\nIl sera \u00e9galement mis en ligne sur le site internet de l'\u00c9tat dans le Var \u00e0 l'adresse mentionn\u00e9e \u00e0  \nl'article 4.\nArticle 4 : Dates et lieux de l'enqu\u00eate\nL'enqu\u00eate se tiendra en mairie de la Croix-Valmer du  24 octobre au 26 novembre 2024 , soit \n34 jours.\nLe dossier et le registre d'enqu\u00eate seront tenus \u00e0 la disposition du public pendan t toute la dur\u00e9e de  \nl'enqu\u00eate au  si\u00e8ge de l'enqu\u00eate (mairie de la Croix-Valmer) . Toute personne pourra en prendre  \nconnaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public  :\nMairie de la Croix-Valmer\n102, Rue Louis Martin, 83  420 La Croix-Valmer\ndu lundi au jeudi de 8h30 \u00e0 16h30 et le vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nLe dossier sera en outre consultable pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate depuis le site internet de l'\u00c9tat  \ndans le Var et sur la plateforme d\u00e9di\u00e9e  : https://www.registre-dematerialise.fr/5710  \nL'acc\u00e8s  gratuit  au  dossier  est  \u00e9galement  possible  depuis  un  poste  informatique  install\u00e9  en  \npr\u00e9fecture du Var aux heures d'ouverture habituelles de celle-ci.\nLe public pourra consigner ses observations et propositions  sur le registre d'enqu\u00eate tenu \u00e0 sa  \ndisposition en mairie de la Croix-Valmer. Ce registre, \u00e9tabli sur feuillets non mobiles, sera ouvert,  \ncot\u00e9 et paraph\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur.\nIl pourra \u00e9galement les adresser  par courrier postal au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate (mairie de la Croix-\nValmer)  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  \u00e0  l'adresse  mail  :  enquete-publique-5710@registre-\ndematerialise.fr \nLes courriers \u00e9lectroniques seront accessibles sur le site internet mentionn\u00e9 ci-dessus et transmis  \nau commissaire enqu\u00eateur qui les visera, les num\u00e9rotera et les annexera au registre d'enqu\u00eate pour  \n\u00eatre tenus \u00e0 la disposition du public.\nArticle 5 : D\u00e9signation et permanences du commissaire enqu\u00eateur\nPar d\u00e9cision susvis\u00e9e, la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Toulon a d\u00e9sign\u00e9 Madame Mireille  \nGAIERO, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur.\nElle se tiendra \u00e0 la disposition du public pour recevoir ses observations \u00e9crites ou orales aux jours  \net heures ci-dessous mentionn\u00e9s  :\n3/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-04-00003 - AP-EP concessions plages la Croix Valmer-RAA 6\nPermanences Mairie de la Croix-Valmer\njeudi 24 octobre 2024 9h00 \u2013 12h00\nlundi 4 novembre 2024 9h00 \u2013 12h00\nmardi 12 novembre 2024 14h00 \u2013 16h30\nvendredi 22 novembre 2024 9h00 \u2013 12h00\nmardi 26 novembre 2024 14h00 \u2013 16h30\nArticle 6 : R\u00f4le du commissaire enqu\u00eateur\nPendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur pourra  :\n\u2013 recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles \u00e0 la bonne information du  \npublic, demander au ma\u00eetre d'ouvrage de communiquer ces documents au public,\n\u2013 visiter les lieux concern\u00e9s, \u00e0 l'exception des lieux d'habitation, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 au pr\u00e9alable  \nles propri\u00e9taires et les occupants,\n\u2013 entendre  toutes  les  personnes  concern\u00e9es  par le  projet,  plan  ou  programme  qui  en  font  la  \ndemande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile,\n\u2013 organiser,  sous  sa  pr\u00e9sidence,  toute  r\u00e9union  d'information  et  d'\u00e9change  avec  le  public  en  \npr\u00e9sence du ma\u00eetre d'ouvrage.\nPar d\u00e9cision motiv\u00e9e, le commissaire enqu\u00eateur pourra, apr\u00e8s information du pr\u00e9fet , prolonger \nl'enqu\u00eate d'une dur\u00e9e maximale de quinze jours.\nSa d\u00e9cision devra \u00eatre notifi\u00e9e au pr\u00e9fet au plus tard huit jours avant la fin de l'enqu\u00eate. Elle sera  \nport\u00e9e \u00e0 la connaissance du public, au plus tard \u00e0 la date pr\u00e9vue initialement pour la fin de  \nl'enqu\u00eate, par affichage r\u00e9alis\u00e9 dans les conditions de lieux pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  \nle cas \u00e9ch\u00e9ant par tout moyen appropri\u00e9.\nArticle 7 : Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate\n\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, le registre sera mis \u00e0 la disposition du commissaire enqu\u00eateur,  \nclos et sign\u00e9 par lui.\nD\u00e8s r\u00e9ception du registre et des documents annex\u00e9s, le commissaire enqu\u00eateur rencontrera, dans  \nun d\u00e9lai de huit jours le responsable du projet et lui communiquera les observations \u00e9crites ou  \norales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Le responsable du projet disposera d'un  \nd\u00e9lai de quinze jours, pour produire ses observations.\nLe commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablira un rapport qui relate le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate, et comporte le  \nrappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces figurant dans le dossier d'enqu\u00eate  \npublique, une synth\u00e8se des observations du public, une analyse des propositions produites pendant  \nl'enqu\u00eate et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations du responsable du projet en r\u00e9ponse aux observations  \ndu public. Il consignera dans une pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e , ses conclusions motiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant si  \nelles sont favorables, favorables sous r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet.\n4/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-04-00003 - AP-EP concessions plages la Croix Valmer-RAA 7\nArticle 8 : Rapport et conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur\nLe commissaire enqu\u00eateur transmettra le rapport, les conclusions motiv\u00e9es, le registre d'enqu\u00eate et  \nle dossier de l'enqu\u00eate correspondant au pr\u00e9fet (Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la  \nMer  du  Var,  Service  Mer  et  Littoral,  Bureau  du  Littoral  Est,  Boulevard  du  112\u00e8me R\u00e9giment \nd'Infanterie \u2013 CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un d\u00e9lai de 30  jours \u00e0 compter de la date  \nde cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.\nArticle 9 : Diffusion du rapport et des conclusions\nLe pr\u00e9fet adressera, d\u00e8s leur r\u00e9ception, copie du rapport et des conclusions au maire de la Croix-\nValmer.  Une  copie  du  rapport  et  des  conclusions  du  commissaire  enqu\u00eateur  sera  tenue  \u00e0  la  \ndisposition du public pendant un an \u00e0 compter de la date de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate  :\n\u2022en mairie de la Croix-Valmer\n\u2022\u00e0 la pr\u00e9fecture du Var (Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer du Var, Service  \nMer et Littoral, Bureau du Littoral Est).\nLe rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur seront mis en ligne sur le site internet de  \nl'\u00c9tat dans le Var \u00e0 l'adresse mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 : Autorit\u00e9 comp\u00e9tente et nature de la d\u00e9cision adopt\u00e9e au terme de l'enqu\u00eate\n\u00c0 l'issue de la proc\u00e9dure, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour accorder les concessions  des plages du \nD\u00e9barquement, de Gigaro et d'H\u00e9racl\u00e9e, sur la commune de la Croix-Valmer, est le pr\u00e9fet du Var,  \npar voie d'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,\nLe Maire de la Croix-Valmer ,\nLe Commissaire enqu\u00eateur,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait le 4 octobre 2024\nPour le Pr\u00e9fet,\nPour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'Adjoint au Chef du Service Mer et Littoral\nSign\u00e9\nVianney HOUETTE\n5/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-04-00003 - AP-EP concessions plages la Croix Valmer-RAA 8\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-10-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-09-006 ESC du 04\noctobre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A8\nsur le territoire des communes de Le Muy,\nRoquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-10-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-09-006 ESC du 04 octobre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens 9\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9tudes et ing\u00e9nierie\n               ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-09-006 ESC du  04 octobre 202402/07/2020\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8\nsur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le Code de la route  ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re  ;\nVu  le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre\nl'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 de l'autoroute Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la\nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants\nult\u00e9rieurs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1045 du 21 ao\u00fbt 2015 approuvant le transfert de la travers\u00e9e autorouti\u00e8re\nde  Toulon  entre  l'\u00c9tat  et  la  soci\u00e9t\u00e9  des  autoroutes  Est\u00e9rel,  C\u00f4te  d'Azur,  Provence  Alpes\n(ESCOTA) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et\nautoroutes et des textes subs\u00e9quents  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2506 en date du 28 d\u00e9cembre 2016, portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A8  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-12-001 BR du 16 d\u00e9cembre 2020, portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2523 du 20 mars 2018, portant r\u00e9glementation de la circulation des\nv\u00e9hicules de transport de bois ronds dans le d\u00e9partement du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-06-004 ESC en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de\nchantiers d'entretien courant ou de r\u00e9paration sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la\ntravers\u00e9e du d\u00e9partement du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024/13/MCI du 12 avril 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;\nVu la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la\nMer (DGITM/DIT) relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN)  ;\nVu le r\u00e8glement d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023  ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 03 septembre 2024 ;\nVu  l'avis  favorable  de  la  Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des  Infrastructures,  des  Transports  et  des\nMobilit\u00e9s sur le dossier d'exploitation sous chantier n\u00b0 2024-171 en date du 04 septembre\n2024;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Var en dat e du 04 octobre 2024  ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute, des agents de la soci\u00e9t\u00e9\ndes  autoroutes  Est\u00e9rel,  C\u00f4te  d'Azur,  Provence  Alpes  (ESCOTA)  et  des  personnels  de\nl'entreprise  charg\u00e9s  d'effectuer  les  travaux  de  relev\u00e9  topographique,  de  carottages  et  de\nreprise ponctuelle de la chauss\u00e9e au niveau du diffuseur N\u00b036 \u00ab  Le Muy \u00bb, il convient de\nr\u00e9glementer la circulation sur le territoire du d\u00e9partement du Var, sur l'autoroute A8, durant\nla semaine 41/2024, la semaine 42/2024 constitue la semaine de r\u00e9serve.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-09-006 ESC Page 1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-10-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-09-006 ESC du 04 octobre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens 10\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var,\nARR\u00caTE :\nArticle  1  er   : En  raison  des  travaux  de  relev\u00e9  topographique,  de  carottage  et  de  reprise\nponctuelle de la chauss\u00e9e sur le diffuseur N\u00b036  \u00ab Le Muy \u00bb au PR 117 .600, la circulation de\ntous les v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e dans les deux sens de circulation, de 21h00 \u00e0 5h00, les\nnuits du mercredi 9 octobre au vendredi 11 octobre 2024. La semaine 42/2024 constitue la\nsemaine de r\u00e9serve.\nArticle 2 : Ces travaux n\u00e9cessitent de mettre en place les itin\u00e9raires de d\u00e9viation suivants  : \nAutoroute A8\nDans le sens Aix-en-Provence vers Nice\nDe 21h00 \u00e0 05h00, du mercredi 9 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024\nFermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur N\u00b036 \u00ab  Le Muy \u00bb au PR 117 .600 \nLa semaine 42/2024 constitue la semaine de r\u00e9serve\nSens Aix-en-Provence vers Nice     :  \nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur N\u00b036 \u00ab     Le Muy     \u00bb  \nLes v\u00e9hicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8, emprunteront la RDN7 jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e\ndu  diffuseur  N\u00b037  \u00ab  Puget-sur-Argens \u00bb  au  PR  129.200  et  rejoindront  l'autoroute  A8,  en\ndirection de Nice.\nFermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N\u00b036 \u00ab     Le Muy     \u00bb  \nLes  v\u00e9hicules  ne  pouvant  sortir  au  diffuseur  N\u00b036  \u00ab  Le  Muy \u00bb,  devront  sortir  au  n\u0153ud\nA8/A57 au PR 98.800 prendre l'autoroute A57 , sortir au diffuseur N\u00b013 \u00ab  Le Luc / Le Cannet-\ndes-Maures \u00bb au PR 51.400 et suivront la RDN7 jusqu'au Muy.\nAutoroute A8\nDans le sens Nice vers Aix-en-Provence\nDe 21h00 \u00e0 05h00, du mercredi 9 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur N\u00b036 \u00ab  Le Muy \u00bb au PR 117 .600 \nLa semaine 42/2024 constitue la semaine de r\u00e9serve\nSens Nice vers Aix-en-Provence      :  \nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur N\u00b036 \u00ab     Le Muy     \u00bb  \nLes v\u00e9hicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8, emprunteront la RDN7 jusqu'au diffuseur\nN\u00b013  \u00ab Le  Luc /  Le  Cannet-des-Maures  \u00bb au  PR  51.400  de  l'autoroute  A57  et  rejoindront\nl'autoroute A8, en direction d'Aix-en-Provence.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-09-006 ESC Page 2/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-10-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-09-006 ESC du 04 octobre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens 11\nArticle 3 : Au regard des contraintes de phasage, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-06-004 en date\ndu 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de r\u00e9paration sur\nles autoroutes A8, A50 et A57 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement du Var est d\u00e9rog\u00e9 du 09\noctobre 2024 jusqu'au vendredi 11 octobre 2024, comme suit  :\nL'inter-distance  de  jour  comme  de  nuit  avec  tout  chantier  n\u00e9cessaire  \u00e0  l'entretien  des\nautoroutes A8, A57 est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro (0) kilom\u00e8tre pendant la dur\u00e9e de ces travaux dans\nles deux sens de circulation.\nArticle  4 :  Une  information  concernant  l'avancement  des  travaux  ainsi  que  le  planning\npr\u00e9visionnel  des  fermetures  sera  transmise  le  vendredi,  avant  09h00,  aux  destinataires\nsuivants :\n\uf0b7Pr\u00e9fecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)\n\uf0b7Conseil d\u00e9partemental du Var (bce@var.fr)\n\uf0b7Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var\n\uf0b7Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)\nArticle  5 : Les  signalisations  temporaires  et  l'information  des  usagers,  r\u00e9pondant  \u00e0  la\ndescription du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, seront mises en place, entretenues et surveill\u00e9es par les services\nd'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA)\npendant toute la p\u00e9riode des travaux.\nLes usagers seront inform\u00e9s des travaux par l'affichage de messages sur Panneau \u00e0 Messages\nVariables (PMV) sur l'autoroute A8 et par la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes\n(107 .7).\nArticle 6 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du\nVar,  le  directeur  de  la  direction  interd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  du  Var,  le\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  du  Var,  le  directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Var, les maires des communes de Le\nMuy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens , le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes\nEst\u00e9rel,  C\u00f4te  d'Azur,  Provence  Alpes,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 04 octobre 2024 \n                                                                                          Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                      La cheffe du service \n                                                                 de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\n                                                                                              sign\u00e9  :  Sophie BARASTIER\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa parution  :\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-09-006 ESC Page 3/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-10-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-09-006 ESC du 04 octobre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens 12","date":"2024-10-04","first_seen_on":"2024-10-04T21:25:05+00:00","id":"0dcbe7fe4cc812382957c2be538456d123d5db7be0e39b3376de31060bffd022","name":"RAA N\u00b0277 du 4 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-04T15:36:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/36410/241284/file/RAA%20N%C2%B0277%20du%204%20octobre%202024.pdf"}