{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2025-148\nPUBLI\u00c9 LE 20 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s  /\n30-2025-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'association CIDFF\ndu Gard pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et\nd'insertion sociale professionnelle (2 pages) Page 3\nPrefecture du Gard /\n30-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2025-08-19-0002\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du  (4 pages) Page 6\nPrefecture du Gard / SAPSI\n30-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (6 pages) Page 11\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n30-2025-08-07-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'association CIDFF\ndu Gard pour la mise en oeuvre du parcours de\nsortie de la prostitution et d'insertion sociale\nprofessionnelle\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2025-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'association CIDFF du Gard pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale professionnelle 3\nE a = = ra y =PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale de l'Emploi,DU GARD du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant agr\u00e9ment de l'association CIDFF du Gard pour la mise en \u0153uvre duparcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle\nLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R.121-121 \u00e0 R. 121-12-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de laprostitution et d'insertion sociale et professionnelle et \u00e0 l'agr\u00e9ment desassociations participant \u00e0 son \u00e9laboration et \u00e0 sa mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023, portantnomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET Pr\u00e9fet du Gard ;Vu la circulaire du 31 janvier 2017 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de laprostitution ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 13 avril 2022 relative \u00e0 l'ouverture des droits dans lecadre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2016 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant \u00e0l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution etd'insertion sociale et professionnelle ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours desortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, d\u00e9pos\u00e9e le 21juillet par l'association CIDFF du Gard, r\u00e9put\u00e9e compl\u00e8te le 22 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental aux droits des femmes et \u00e0l'\u00e9galit\u00e9 et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duGard;\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2025-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'association CIDFF du Gard pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale professionnelle 4\nConsid\u00e9rant que l'association CIDFF remplit les conditions r\u00e9glementaires relatives\u00e0 l'agr\u00e9ment pour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de laprostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Gard ; ARRETE :Article 1\u00b0L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu aux articles L121-9 et R. 121-121 et suivants du code de l'actionsociale et des familles est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association CIDFF du Gard, 20 rue de Verdun \u00e0Nimes (30900) repr\u00e9sent\u00e9 par sa pr\u00e9sidente, Fran\u00e7oise VINCENT, pour l'\u00e9laboration et lamise en \u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale etprofessionnelle sur le d\u00e9partement du Gard.Article 2L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de d\u00e9partement ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 desdroits des femmes et de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. || peut \u00e9galement,conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de N\u00eemes, sis 16avenue Feuch\u00e8res \u00e0 N\u00eemes (30000) dans le m\u00eame d\u00e9lai.Article 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du_ travail et des solidarit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.N\u00eemes, le 0 7 AO\u00dbT 2025\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2025-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'association CIDFF du Gard pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale professionnelle 5\nPrefecture du Gard\n30-2025-08-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2025-08-19-0002 portant\ninterdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation\ndes poids lourds transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du \nPrefecture du Gard - 30-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2025-08-19-0002 portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du \n6\n= He Cabinet. Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Service d'animation des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-08- 45 - \u00b0\u00b00 4portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction decirculation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Garddu vendredi 22 au lundi 25 ao\u00fbt 2025\nLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route;Vu le Code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment son article 431-9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommantMonsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Anne LEVASSEUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2025-08-19-0002 portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du \n7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet duGard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransports de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2012 relatif \u00e0 l'emploi du feu dans le d\u00e9partement duGard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 janvier 2013 relatif au d\u00e9broussaillement r\u00e9glementaire destin\u00e9\u00e0 diminuer l'intensit\u00e9 des incendies de for\u00eat et \u00e0 en limiter la propagation dans led\u00e9partement du Gard;Consid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies aupr\u00e8s des services de la Gendarmerie Nationale du Gard et derenseignements, et les annonces sur les r\u00e9seaux sociaux, des rassemblements festifs \u00e0caract\u00e8re musical de type rave-party sont susceptibles de regrouper plusieurs milliers departicipants, sont \u00e0 pr\u00e9voir dans le d\u00e9partement du Gard pendant la p\u00e9riode estivale ;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party ;teknival, multi-sons, se sont d\u00e9roul\u00e9s partout sur le territoire national et que, notammentdans le d\u00e9partement du Gard, 4 rassemblements ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en 2023 et 1 en 2024;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu dans le d\u00e9partement du Garddu 19 au 22 avril 2025 r\u00e9unissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel \u00e9v\u00e9nement sereproduise sur le d\u00e9partement du Gard est par cons\u00e9quent av\u00e9r\u00e9 ;Consid\u00e9rant que des effectifs des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 pris a partie et bless\u00e9s lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement ill\u00e9gal du 19 au 22 avril 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement du Lot du 7 au 11 mai 2025;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault du 6 au 9 juin 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant jusqu'\u00e0 12 000 personness'est tenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 12 au 14 juillet 2025 ; qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nombr\u00e953 bless\u00e9s l\u00e9gers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 1200 personnes s'est tenu |dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 1\u00b0 au 4 ao\u00fbt 2025 dans un parc \u00e9olien, sur une zoneclass\u00e9e \u00ab zone naturelle d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, faunistique et floristique \u00bb ;Consid\u00e9rant que sur les dates concern\u00e9es par l'\u00e9v\u00e9nement projet\u00e9, les forces de l'ordre etles services de secours seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s sur des \u00e9v\u00e9nementsconcomitants, notamment le festival Film et Compagnie \u00e0 Vauvert le 22 ao\u00fbt, La finale duGrand-Prix de la Chanson fran\u00e7aise Camargue C\u00e9vennes \u00e0 Al\u00e8s le 22 ao\u00fbt, Le cin\u00e9ma enplein air \u00e0 La Grand-Combes le 22 ao\u00fbt, Les vendredis du Jazz au Grau du Roi le 22 ao\u00fbt,\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2025-08-19-0002 portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du \n8\nLes grandes Olympiades des Gardians aux ar\u00e8nes de Nimes le 22 ao\u00fbt, La f\u00eate du port deplaisance de Port Camargue au Grau du Roi le 23 ao\u00fbt, le concert Hits 90 pour les nuits duMont-Cotton a Bagnols-sur-C\u00e9ze le 23 ao\u00fbt, Le Tour U19 Causses Aigoual C\u00e9vennes et Paysde Sommi\u00e8res d\u00e9part le 23 ao\u00fbt, la f\u00eate de la Saint-Louis \u00e0 Aigues-Mortes du 22 au 24 ao\u00fbt,Le festival Watt the Funk \u00e0 Bess\u00e8ges du 21 au 23 ao\u00fbt, Le Festival Nos Jours Heureux \u00e0Saint-Bonnet-du-Gard du 22 au 24 ao\u00fbt, les concerts de l'\u00e9t\u00e9 au Centaure \u00e0 V\u00e9z\u00e9nobresjusqu'au 29 ao\u00fbt, les spectacles Son et lumi\u00e8res au Pont du Gard du 28 juin au 31 ao\u00fbt,ainsi que les f\u00eates traditionnelles sur l'ensemble du d\u00e9partement du Gard du 22 au 25 ao\u00fbtinclus ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9clarationpr\u00e9alable en pr\u00e9fecture du Gard, telle que pr\u00e9vue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et qu'\u00e0 d\u00e9faut d'une telle d\u00e9claration, l'organisation d'unemanifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal ;. Consid\u00e9rant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas \u00eatre conforme auxdispositions pr\u00e9cit\u00e9es, ne permet pas de conna\u00eetre le niveau de s\u00e9curit\u00e9 du rassemblementprojet\u00e9, ni les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9,l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique des personnes ainsi que le respect du droit depropri\u00e9t\u00e9 pour le ou les terrains occup\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de toute prise de contact pr\u00e9alable des organisateurs avec lesservices pr\u00e9fectoraux ou les collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projet\u00e9, conduite par les servicesde l'\u00c9tat et pr\u00e9vue par instruction du 16 juillet 2021, n'a pu \u00eatre mise en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lasalubrit\u00e9 publique que pr\u00e9senterait le d\u00e9roulement d'un rassemblement d\u00e9pourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non am\u00e9nag\u00e9 pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation pr\u00e9alable coordonn\u00e9e ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public et que lesmoyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne sont pas r\u00e9unis dans le cadre durassemblement projet\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nond\u00e9clar\u00e9s repr\u00e9sente un risque grave pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature \u00e0provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique - t qu 'ily a lieude prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires ; ifConsid\u00e9rant la posture du plan VIGIPIRATE \u00e0 son stade maximal \u00ab Urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e le 13 juin 2025 en raisonde la nouvelle d\u00e9gradation s\u00e9curitaire au Proche-Orient, laissant craindre une forme depolarisation pouvant engendrer des cons\u00e9quences sur le territoire national, notamment depossibles troubles \u00e0 l'ordre public et actions cibl\u00e9es contre certaines communaut\u00e9s, leursb\u00e2timents et repr\u00e9sentants symboliques ; que par cons\u00e9quent les forces de s\u00e9curit\u00e9 sontfortement mobilis\u00e9es ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2025-08-19-0002 portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du \n9\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, a de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation pr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir ces atteintes et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Gard:ARR\u00caTEArticle 1 - La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article R.211-2 du Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s et autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble dud\u00e9partement du Gard du vendredi 22 ao\u00fbt 2025 \u00e0 08h00 au lundi 25 ao\u00fbt 2025 \u00e0 08h00.Article 2 - La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9pour un rassemblement festif non autoris\u00e9 est interdite durant la m\u00eame p\u00e9riode.Article 3 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par le Codep\u00e9nal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet peut donner lieu notamment \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur lepr\u00e9fet du Gard (Pr\u00e9fecture du Gard 30045 N\u00eemes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - place Beauvau 75008 Paris) ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00abTelerecours Citoyens\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s, Monsieur lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de lapr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches du Rh\u00f4nesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Nimes, le 4 9 AQU 2025 Le pr\u00e9fet,\nBour le pr\u00e9fet,'\u00eb $OUS-pr\u00e9fet,secr\u00e9taire gente adjoint\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2025-08-19-0002 portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du \n10\nPrefecture du Gard\n30-2025-08-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nE ai CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU GARD Service d'animation des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2025-08- 44 - C990 4autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8\u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation_et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Nimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00006 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fetdu Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Franck LACOSTE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fetdu Gard ; |\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; |\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\nVu la demande en date du 06 ao\u00fbt 2025 form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale du Gard, visant a obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au sein dup\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans le quartier du centre-ville de N\u00eemesdu 21 ao\u00fbt 2025 \u00e0 06h00 au 21 septembre 2025 \u00e0 23h00.Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou desfaits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, a des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes,d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installationspublics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 desrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant les pressions et menaces exerc\u00e9es sur les habitants et les services publics parles membres du trafic de stup\u00e9fiants au sein du centre-ville de N\u00eemes ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre, mobilis\u00e9es de fa\u00e7on significative face \u00e0 la r\u00e9currenceet la gravit\u00e9 des faits de d\u00e9linquance de voie publique en lien avec le trafic de stup\u00e9fiants,subissent de nombreux jets de projectiles lors de leurs interventions dans les quartiers dela ville de N\u00eemes ;\nConsid\u00e9rant que dans le centre-ville de N\u00eemes appara\u00eet une multiplication de point dedeal ;Consid\u00e9rant que la ville de Nimes a \u00e9t\u00e9 retenue au titre du dispositif \u00ab ville de s\u00e9curit\u00e9renforc\u00e9e \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu du risque d'atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, ainsi qu'a la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 du quartier, de la topographieurbaine des lieux concern\u00e9s, et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le suivi des mouvements de personnes tout en limitant l'engagement des forcesau sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;que l'utilisation des autres moyens est susceptible d'entra\u00eener des menaces graves pourl'int\u00e9grit\u00e9 physique des agents et qu'il n'existe ainsi pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones) du 21 ao\u00fbt 2025 \u00e0 06h00 au 21 septembre 2025 a23h00 dans le secteur ci-dessus cit\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont ainsi strictement limit\u00e9sau p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont \u00e9t\u00e9constat\u00e9es et au sein duquel sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\nadapt\u00e9e \u00e0 l'objectif poursuivi; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;.\nConsid\u00e9rant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesferont l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duGard ; que toutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y alieu de d\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est encontradiction avec la finalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nARR\u00caTEArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Gard, sont autoris\u00e9s au titre de lapr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui despersonnels au sol.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traite-ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 2 (mod\u00e8le D]l).\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique ci-dessus cit\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 21 ao\u00fbt 2025 \u00e0 06h00 au 21 septembre2025 \u00e0 23h00.\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur lepr\u00e9fet du Gard (Pr\u00e9fecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - place Beauvau 75008 Paris) ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00abTelerecours Citoyens\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale du Gard, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. AX.O8 .202SN\u00eemes leLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,secr\u00e9taire general adjoint\nS NIE\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\neuejuo} ej ep renb -enequied pierginog -18q1n0 jelWwiy psensjnog -anseid ep pienelnog -seseyoney enuene -10qe/e] pseAainog -2181297 [21889 onuare -21103EN PiPA9NOG -2118111 1U9818S psenginog -sainef ures anueae -eJJIA 213U89\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 16\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 17","date":"2025-08-20","first_seen_on":"2025-08-20T16:10:42+00:00","id":"0dcda2e4d2d7754a84489be16292b08498b5f7fdb857f93f79aa84c5950800b8","name":"recueil-30-2025-148-special du 20 08 2025","pdf_creation_date":"2025-08-20T15:09:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/65157/479635/file/recueil-30-2025-148-special%20du%2020%2008%202025.pdf"}