{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2025-149\nPUBLI\u00c9 LE 7 MAI 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 46-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab 46\u00e8me Rallye Ain-Jura + 16\u00e8me Vhc + 4\u00e8me Vhrs +\n4\u00e8me Vmrs \u00bb (22 pages) Page 3\n01-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 48-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab 44\u00e8me course de c\u00f4te automobile r\u00e9gionale de\nColigny\u00bb (11 pages) Page 26\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-05-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 46-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab 46\u00e8me Rallye Ain-Jura + 16\u00e8me\nVhc + 4\u00e8me Vhrs + 4\u00e8me Vmrs \u00bb\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 46-25 autorisant la manifestation \u00ab 46\u00e8me Rallye Ain-Jura +\n16\u00e8me Vhc + 4\u00e8me Vhrs + 4\u00e8me Vmrs \u00bb 3\nE =PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.0(@) pref-manifest\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 46-25 autorisant la manifestation\n\u00ab 46\u00e8me Rallye Ain-Jura + 16\u00e8me Vhc + 4\u00e8me Vhrs + 4\u00e8me Vmrs \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2,\nL. 2212-3 et L. 2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 \u00e0 R. 411.32 ;\nVU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 \u00e0 A.\n3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou\ndans les lieux non ouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la participation de\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 en date du 09 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des\nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux\nmanifestations sportives comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s du conseil d\u00e9partemental portant r\u00e9glementation de la circulation et du\nstationnement le jour de la manifestation ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s municipaux portant r\u00e9glementation de la circulation le jour de la\nmanifestation ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e pa r M. Herv\u00e9 BESSON repr\u00e9sentant l'association \u00ab ASA ESCA\nPLASTICS VALLEE \u00bb dont le si\u00e8ge est situ\u00e9, 34 rue Paradis \u00e0 Oyonnax, en vue\nd'obtenir l'autorisation d'organiser les 9 et 10 mai 2025, le 46\u00e8me Rallye Ain Jura + 16\u00e8me\nVHC + 4\u00e8me VHRS + 4\u00e8me VMRS ;\nVU le permis d'organisation d\u00e9livr\u00e9 n\u00b0104 le 5 f\u00e9vrier 2025 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du\nsport automobile ;\nVU les plans joints \u00e0 la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n45, avenue Alsace-Lorraine \u2013 Quartier Bourg Centre \u2013 CS 80 400 \u2013 01 012 Bourg-en-Bresse cedex\nT\u00e9l. 04.74.32.30.00 \u2013 Site internet : www.ain.gouv.fr \u2013 twitter \u2013 facebook : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 46-25 autorisant la manifestation \u00ab 46\u00e8me Rallye Ain-Jura +\n16\u00e8me Vhc + 4\u00e8me Vhrs + 4\u00e8me Vmrs \u00bb 4\nVU les avis \u00e9mis par le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9parteme ntal, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la\npolice nationale, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la directrice des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, le directeur d\u00e9partemental des services\nd'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes\ntravers\u00e9es ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section\n\u00e9preuves sportives, r\u00e9unie le 18 mars 2025; \nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\n- ARR\u00caTE -\nArticle 1 :\nLe repr\u00e9sentant de l'association \u00ab ASA ESCA PLASTICS VALLEE \u00bb, M. Herv\u00e9 BESSON, est\nautoris\u00e9 \u00e0 organiser, sous r\u00e9serve des droits des tiers, le 46\u00e8me Rallye Ain Jura + 16 \u00e8me VHC +\n4\u00e8me VHRS + 4\u00e8me VMRS, les 9 et 10 mai 2025, sur le circuit joint en annexe.\nLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur. \nLe nombre maximum de v\u00e9hicules admis \u00e0 la manifestation est fix\u00e9 \u00e0 150.\nLes organisateurs devront \u00e0 tout moment interrompre les d\u00e9parts s'ils jugent les\nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques au d\u00e9part, sur le trajet ou \u00e0 l'arriv\u00e9e, d\u00e9favorables. Ils devront\ninterroger M\u00e9t\u00e9o France afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et\nprendre toutes mesures adapt\u00e9es. Ils r\u00e9actualiseront ces pr\u00e9visions tout au long de la\nmanifestation.\nArticle 2 :\nLes signaleurs munis de drapeaux seront positionn\u00e9s aux endroits \u00e0 risque du parcours. Ils\nseront reli\u00e9s entre eux par radio et \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs et devront communiquer entre\neux d'un poste \u00e0 l'autre. \nLes frais de mise en \u0153uvre des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9\nsont enti\u00e8rement \u00e0 la charge des organisateurs. \nArticle 3 :\nLes organisateurs mettront en place des protections (barri\u00e8res ou autres) \u00e0 la fin de\nl'itin\u00e9raire ferm\u00e9 \u00e0 la circulation du public pour \u00e9viter tout risque d'intrusion d'un v\u00e9hicule\nsur le parcours des coureurs.\nLa r\u00e9paration des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles caus\u00e9es aux chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s\nemprunt\u00e9es par les concurrents ou accompagnateurs sera \u00e0 la charge de l'organisateur.\nL'\u00e9preuve rencontre des zones de chutes de pierres mat\u00e9rialis\u00e9es par des panneaux A19.\nL'organisateur devra s'assurer que la chauss\u00e9e soit exempte de pierres. \nLa pose et l'activation des balisages et signalisation de coupures et d\u00e9viations\nmentionn\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s de circulation d\u00e9livr\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental pour le\nd\u00e9roulement des \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es seront \u00e0 la charge de l'organisateur. La\nsignalisation devra \u00eatre retir\u00e9e d\u00e8s la fin des \u00e9preuves.\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 46-25 autorisant la manifestation \u00ab 46\u00e8me Rallye Ain-Jura +\n16\u00e8me Vhc + 4\u00e8me Vhrs + 4\u00e8me Vmrs \u00bb 5\nArticle 4 :\nL'organisateur devra suivre les prescriptions transmises par le service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours jointes en annexe.\nL'organisateur devra communiquer au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et\nde secours de l'Ain le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone par lequel il sera possible de contacter la\ndirection de course \u00e0 tout moment. \nIl devra disposer d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter sans aucun retard les\nsecours publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de t\u00e9l\u00e9phones portables que tous\nles points du site soient couverts. \nLa course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter\nl'itin\u00e9raire des \u00e9preuves. Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour permettre le\ntransport, dans les plus brefs d\u00e9lais possibles, des \u00e9ventuels bless\u00e9s vers le centre\nhospitalier le plus proche. \nSecours aux personnes\n2 ambulances seront pr\u00e9sentes le vendredi 9 mai 2025. \n3 ambulances seront pr\u00e9sentes le samedi 10 mai 2025. \n1 m\u00e9decin sera pr\u00e9sent pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.\nSecours incendie\nL'organisateur devra s'assurer que toutes les pr\u00e9cautions sont prises afin de pr\u00e9venir tout\nrisque de propagation d'un incendie.\nIl devra v\u00e9rifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles\npendant toute la dur\u00e9e de la manifestation. \nDes extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.\nEnvironnement :\nL'attention des organisateurs est appel\u00e9e sur l'interdiction qui leur est faite de baliser\nl'itin\u00e9raire de l'\u00e9preuve au moyen de fl\u00e8ches, inscriptions sur les d\u00e9pendances du domaine\npublic (panneaux de signalisation routi\u00e8re, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la\nchauss\u00e9e elle-m\u00eame en utilisant une peinture ind\u00e9l\u00e9bile. Seuls seront tol\u00e9r\u00e9s des panneaux\nprovisoires amovibles install\u00e9s en accord avec le gestionnaire du r\u00e9seau routier. \nLe jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie\npublique est rigoureusement interdit. \nLes organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux apr\u00e8s la\nmanifestation. \nLa pose ainsi que l'activation des balisages et signalisation de coupures et d\u00e9viations\nmentionn\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s de circulation d\u00e9livr\u00e9s pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves\nchronom\u00e9tr\u00e9es seront \u00e0 la charge de l'organisateur. La signalisation devra \u00eatre retir\u00e9e d\u00e8s\nla fin des \u00e9preuves.\nL'organisateur devra s'assurer que le trac\u00e9 est restitu\u00e9 dans le m\u00eame \u00e9tat de propret\u00e9\nqu'au commencement de l'\u00e9preuve.\n3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 46-25 autorisant la manifestation \u00ab 46\u00e8me Rallye Ain-Jura +\n16\u00e8me Vhc + 4\u00e8me Vhrs + 4\u00e8me Vmrs \u00bb 6\nArticle 5 :\nLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public seront, \u00e0 l'exclusion de tout autre, ceux indiqu\u00e9s sur\nle plan produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra \u00eatre admis que sur les zones\npr\u00e9alablement d\u00e9finies conform\u00e9ment au plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les acc\u00e8s pi\u00e9tons seront s\u00e9curis\u00e9s. \nLes commissaires licenci\u00e9s, plac\u00e9s tout au long de l'itin\u00e9raire, feront respecter ces\ninterdictions et interviendront imm\u00e9diatement en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 du\npublic se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra \u00eatre\nimm\u00e9diatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront \u00e0\nnouveau positionn\u00e9s dans les zones autoris\u00e9es. \nS\u00fbret\u00e9 :\nLe plan vigipirate a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment rehauss\u00e9 au niveau \"urgence attentat\". Les\norganisateurs devront porter une attention particuli\u00e8re sur la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants et du public sur les parcours des \u00e9preuves sp\u00e9ciales et le site d'accueil. Ils\nveilleront \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance\nVigipirate portant sur les sacs ou colis \u00e9ventuellement abandonn\u00e9s et devront avoir pris\ntoutes les mesures pour mettre en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pour les spectateurs,\ndans les secteurs de zones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e ou de forte affluence du public. Ils\ndevront :\n\u2022 baliser, prot\u00e9ger et surveiller les points de passage de course sur la voie publique en\nmettant en place un signaleur reconnaissable visuellement capable d'alerter les\nsecours ;\n\u2022 d\u00e9signer les diff\u00e9rents intervenants en charge de la course ;\n\u2022 assurer l'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation ;\n\u2022 assurer le lien avec les services de secours (police-pompiers) ;\n\u2022 g\u00e9r\u00e9 les flux sur un site d\u00e9di\u00e9 aux secours : balisage et d\u00e9signation de la zone\nr\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la course, des zones parking et accueil des participants sans que cela\nn'impacte la zone r\u00e9serv\u00e9e aux urgences.\nArticle 6 : \nMonsieur Herv\u00e9 BESSON, \"organisateur technique\", est charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e8gles\nde s\u00e9curit\u00e9 prescrites par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente apr\u00e8s avis de la\ncommission d \u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont respect\u00e9es. Il prendra toutes\ninitiatives pour arr\u00eater momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement l'\u00e9preuve, s'il constate que les\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies.\n\u00c0 l'issue de ce contr\u00f4le et avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur technique\nadressera, les 9 et 10 mai 2025 \u00e0 la pr\u00e9fecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,\nl'attestation de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et aux prescriptions particuli\u00e8res de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ci-jointe qu'il aura remplie et sign\u00e9e.\nL'autorisation peut \u00eatre suspendue ou report\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en\ndemeure qui lui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus\nrespecter par les participants et les spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement\nparticulier de la manifestation en vue de leur protection.\n4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 46-25 autorisant la manifestation \u00ab 46\u00e8me Rallye Ain-Jura +\n16\u00e8me Vhc + 4\u00e8me Vhrs + 4\u00e8me Vmrs \u00bb 7\nArticle 7 : \nL'\u00e9preuve est couverte par une police d'assurance souscrite aupr\u00e8s de MMA IARD\nconforme \u00e0 l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des\n\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives.\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun\nrecours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\nArticle 8 : \nToutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a\nlieu, des p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re\nsuspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site\ncitoyens.telerecours.fr.\nArticle 10 :\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale, M. le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, les\nmaires des communes travers\u00e9es et l'organisateur technique sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, au directeur\nd\u00e9partemental des territoires de l'Ain, \u00e0 la directrice des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale, au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\nde l'Ain et au responsable du SAMU.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 6 mai 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint,\ndirecteur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSIGNE\nLamine SADOUDI\n5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 46-25 autorisant la manifestation \u00ab 46\u00e8me Rallye Ain-Jura +\n16\u00e8me Vhc + 4\u00e8me Vhrs + 4\u00e8me Vmrs \u00bb 8\ndossier 46-25 \nLe ________________\nA T T E S T A T I O N\nEn qualit\u00e9 d'organisateur technique, je soussign\u00e9\nNOM : ____________________________________________\nPr\u00e9nom : __________________________________________\nJoignable au (n\u00b0 portable) : ___________________________\natteste, apr\u00e8s visite sur le terrain avant le lancement de l'\u00e9preuve ci-dessus,\nque l'organisation de cette manifestation r\u00e9pond \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur et aux prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nFait \u00e0 _____________________________, le\n_____________________\nA ______heures _______________\nSignature :\nCette attestation doit \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,\nEn cas de probl\u00e8me, vous devez alerter la personne d'astreinte de la\npr\u00e9fecture au 06 61 84 04 25 \n6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 46-25 autorisant la manifestation \u00ab 46\u00e8me Rallye Ain-Jura +\n16\u00e8me Vhc + 4\u00e8me Vhrs + 4\u00e8me Vmrs \u00bb 9\nXVNNOAO-NOTIVHOS - ET S3 3344va opueg sae ju pesuueg uopengp spoemun @ @ \u00a9 \u00a9eau Puebenceg | 31NO\u00f9 GEM Ha ipo \u00a2 We DT ~~ Md.)ap 1919, : TPET oy f- XL QULZ = PED EI-OL-L.N xeuuo\u00c2O-UOIIU23 SFvo PO \u00c0, COZ LS9D 2ZL-6-9.N UOAS-UjeuLSD 35 $3Op: _ J Zi tasrowot GE:0Z \u00a3A00 LL-B-SN | UND 28153\u00c0 STOZ Jeu OL IpouesOO O\u00d9bE +z.N ueyog- wey 53\\ ; m 600 BEEL \u00a3-L.N wuSyiegaeisshen $3qeie9 soie SCO {Ul 6 IP21PUSA\ni]PER Buel | einy\u00e9ano sINULJE} sa___ eineH epesneH oN seingquyeal oat TT\" \u00a9 AA 22pr SE SAISjeruze- OourL- + AT Zh 74} i Tir il ResD US 2 L'6'9 RAT y, CO)... ae DELa ; . pi M\u00ab| ls FT 184108 D\"we 996 Vv ar. es rai edn y jis =L\u00c9 Pons || ' mee! 24f S| guiaiotiiazy| ae ap ou Std OEE \u00a9 ) (ON aies s/og uo \"9 ; / {| / 7/5 , \\ \u00c0 . Fe) # | En js \u00abeM, \u00ab || (ll AE ( AN (i Von Hi 5 x = ot Op uNOC'767 2 'Erisjure \"ty 9 |e (odxajen) XEUUOAG | 22UBL BeALY4 aino\u00eb / =)vw LG y/ PUCLE 686 101SS1@1 \"TOTES | Z0USI] woe [er SS 752LS. \"ui | \u00e0, ) X9/\\ '* % EUONS - WIEUNSS LS GIUZI] \"ore [et 55/51\\A % , (55 Om Ae!\" T'UUSS SET rsust | UO 60 [I SS 752\u00c0 | /$ C74 '| ce \\ Sf jira Nie odxajen XBUUOAD [BSUSL UUpE 4'ASS / SSy'dA. fi Ps Se s 7 S3EUS WX0/0\u20ac WOP WA66 99 XEUUO\u00c2Q / XEUUO\u00c2O UONIAS awGLL < $911129 CON e P = peak \"HEUUOAG | BONE juges oan01567J \u00e0. ( \"\u00a9. | \u00c9pUpI] Ua 09 80 [OI SS 7 Sa4 L | Peousaiy Pr Kj J Ne. \u20ac VOUS = VIEWED |S OOUpI] uno ar [6 SS7 Sa> \u20ac 180 if VPAALS (2 L \u00e0 ules) 287 CEUEL| UMOZ6U [8 SS 7/5133uuve iA A N\u00c9 odxajen XEUUOAO |6ZUZL ui Op 3 48 ;SSY dut @ ae \\ BL ree \u00b0 1] S3\u00a3 Ue WHOZ'OE IWOP LUY66'99 XEUUOAO / xeUUOAO U029S aud\\\u00a3t- L-Q. \u00ab|, LA Colt om 7 )} a. Poult] \"1 09'80|4 SS/S3ai eatin b UOJIE) = UJEUUES) |S izuoly un orzt|9 SS7S302% xnOpASI egy new) NS Van y oD) 4 aK . | WINES 387 ESU6O] UA orG60[S SS7S3a ET a (perce Ths PA 227, 7 CD (odxajen) XEUUOAC |SPU80 UWGp G \"weg {SSy d\u00c0 Je = Ki. - _\u2014 ainow Vr Mi (odxajen) xeUU0\u00c2O |GPusO ped\u00bb i } 4 j VY, \u00c0 , yr = 70Toc : ~ PU re? A uojeubisep | OMMHOA el | wedwrijluy | SS-SI | ssv awuyoe \u00ab a A df \" 59! S3\u20ac U8 WHOL OE WOP W66 99 XEUUOAO / XEUUOAO UORISS guepoem : \u00ee UN OL 26 JUOP 2/6 00 XEUUUAO/XEUUOAO odey4. 7](ZOUST - SPUbL- POULL wx09 | S3,p #4 OL 26 IOP WY/6 O07 O/XE O 114,8\nVetsvevr > a = \u00ae peurmen: lini EL\" OLjuoanog \u00a9 '|SO 0 ae | .ooh = DRCE RUN 9eSEELS in\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 46-25 autorisant la manifestation \u00ab 46\u00e8me Rallye Ain-Jura +\n16\u00e8me Vhc + 4\u00e8me Vhrs + 4\u00e8me Vmrs \u00bb 10\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 46-25 autorisant la manifestation \u00ab 46\u00e8me Rallye Ain-Jura +\n16\u00e8me Vhc + 4\u00e8me Vhrs + 4\u00e8me Vmrs \u00bb 11\nbupyeg Tay SHVEALUUN UN Ree a \u00a5 . \u00e0 15Buyed El 1ujod ;eysiEpy =o af ath ef Py / am yyy ASQUIESSIWILUOD BP 8150, 4 a Ay #, d (ofBue ONgNed doys 568$ ees >sind eU0Z dojs lung ge \u00b0 \"he\u00cb LE . a / oh\u00a2 ee # Yd, 4 1 - |pea: Hus\u00cbsouz SU YSIS \"S'S 3) + ais aa i { LR.LOWEN ,p BINOY \"S'3 9ou8] apa } NT ) L\u00c9@. : 655...- 7 Lo ' \u00c0)See uas ss se : atsouginquiy \"s'g uBdeg ps ,e oryO MOL \u00c9D januoo aug \u00a9 s Ru\"esnouedeg 9HBIOU 891009 Er co '1, ay =\" L ' 5 Fu a \"Ipea gen \u00a9) - AIBISUU ss UV A eit a _' we 17 e|SANGO BIESSIUALOGT 's'aegeeuy \u00c0 ve end\" 5, | il 2 'QISIPPIEN. ze oe:sf BARS Dore NA EI. eee Wega hs . 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S'ils doiventemprunter l'itin\u00e9raire d'une Haut de pageils ne pourront le faire qu'apr\u00e8s laerienancian da l'\u00e9nrana at l'arrnrd dit8 sur 12 | 06/05/2025, 15:41\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 46-25 autorisant la manifestation \u00ab 46\u00e8me Rallye Ain-Jura +\n16\u00e8me Vhc + 4\u00e8me Vhrs + 4\u00e8me Vmrs \u00bb 22\nInstruction : 46\u00b0 RALLYE AIN-JURA + 16\u00b0 VHC + 4\u00b0 VHRS +... https://declaration-manifestations.gouv.fr/instructions/58155/#avis\nOUOPUNOIUE UE LPILUUL LE 1 aveu UY\ncharg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9, \u00a91.2 - Maintenir l'acc\u00e8s des secours aucircuit/site/emplacements r\u00e9serv\u00e9s aupublic/commun libre de tout libre de toutstationnement ou encombrement, duranttoutes la manifestation.1.3 - garantir que le d\u00e9roulement de lamanifestation n'engendre pas de retarddans la distribution des secours (secours \u00e0personne et incendie) du secteur.1.4 - Laisser libres et accessibles les pointsd'eau incendie du secteur.S\u00e9curit\u00e9 public : 21 - Baliser, prot\u00e9ger et.surveiller les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aupublic. Les acc\u00e8s \u00e0 ces derniers devront\u00eatre assur\u00e9s en permanence durantl'\u00e9preuve sans emprunt\u00e9 la piste/lecircuit.Leurs dimensions seront en fonctionde l'importance du public admis.2,4 - Veiller \u00e0 porter une attention surl'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9qu'il a lieu de mettre en place afin depr\u00e9voir tout \u00e9ventuel risque inh\u00e9rent aucontexte actuel en respectant lesconsignes nationales li\u00e9s aux \u00e9v\u00e8nementsen cours.\nMoyens de secours : 31- Pr\u00e9voir la mise enplace de signaleurs facilement identifiables(chasubles,brassards...) charg\u00e9s d'assurer lar\u00e9ception et le guidage des secoursext\u00e9rieurs \u00e0 l'organisation (sapeurspompiers ,smur....). Ils auront \u00e9galementpour mission la mise en \u0153uvre et le |respect de l'application des r\u00e8gles des\u00e9curit\u00e9.3.2 - Disposer d'une ligne t\u00e9l\u00e9phoniquepermettant d'alerter sans aucun retard lessecours publics (11215 18, 17) en casd'incidents d'accidents ou de sinistres. S'ilest fait usage de t\u00e9l\u00e9phones portabless'assurer que tous les points du site soientcouverts.3.3 - Fournir au SDIS l'organigramme de lamanifestation, les coordonn\u00e9est\u00e9l\u00e9phoniques du PC organisation, le nomet les coordonn\u00e9es du charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9,qui aura pour mission de veiller au respectdes dispositions de s\u00e9curit\u00e9 et de faciliterl'intervention des secours.3.4 - Pr\u00e9voir une sonorisation permettantde diffuser des message de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0l'attention du publics, audibles en touspoints du site ou du circuit et/ou du parcconcurrent.3.5 - Positionner en diff\u00e9ren Lijut de pagesites Un plan renseign\u00e9 (poste de secours etcancianac da c\u00e9rurit\u00e9\\ \u00e0 la dienncitinn Au9 sur 12 06/05/2025, 15:41\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 46-25 autorisant la manifestation \u00ab 46\u00e8me Rallye Ain-Jura +\n16\u00e8me Vhc + 4\u00e8me Vhrs + 4\u00e8me Vmrs \u00bb 23\nInstruction : 46\u00b0 RALLYE AIN-JURA + 16\u00b0 VHC + 4\u00b0 VHRS +... https://declaration-manifestations.gouv.fr/instructions/58 155/#avis\nCUB eS US SURE IE) Gd Cops Ue\npublic.3.6 - Mettre en place un dispositifpr\u00e9visionnel (DPS) pour assurer la s\u00e9curit\u00e9du public,conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 7novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentielnational relatif aux DPS. Ce dispositif,charg\u00e9 d'alerter et d'accueillir les secourset de prodiguer les premiers secours auxvictimes, sera n\u00e9anmoins comp\u00f4s\u00e9 auminimum d'un point d'alerte et premiersecours.\n99\n10 sur 12 06/05/2025, 15:41\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 46-25 autorisant la manifestation \u00ab 46\u00e8me Rallye Ain-Jura +\n16\u00e8me Vhc + 4\u00e8me Vhrs + 4\u00e8me Vmrs \u00bb 24\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 46-25 autorisant la manifestation \u00ab 46\u00e8me Rallye Ain-Jura +\n16\u00e8me Vhc + 4\u00e8me Vhrs + 4\u00e8me Vmrs \u00bb 25\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-05-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 48-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab 44\u00e8me course de c\u00f4te\nautomobile r\u00e9gionale de Coligny\u00bb\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 48-25 autorisant la manifestation \u00ab 44\u00e8me course de c\u00f4te\nautomobile r\u00e9gionale de Coligny\u00bb 26\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\npref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 48-25 autorisant la manifestation\n\u00ab 44\u00e8me course de c\u00f4te automobile r\u00e9gionale de Coligny\u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.\n2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 \u00e0 R. 411.32 ;\nVU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 \u00e0 A. 3 31-21\nrelatifs aux concentrations et manifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non\nouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 en date du 09 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des\nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations\nsportives comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint des conseils d\u00e9partementaux de l'Ain et du Jura portant r\u00e9glementation de la\ncirculation et du stationnement le jour de la manifestation ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s municipaux portant r\u00e9glementation de la circulation le jour de la manifestation ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Bernard BOURGUIGNON repr\u00e9sentant l'association \u00ab ASA\nAindinoise \u00bb dont le si\u00e8ge est situ\u00e9, 4 all\u00e9e des Brotteaux \u00e0 Bourg-en-Bresse, en vue d'obtenir\nl'autorisation d'organiser le 11 mai 2025, la 44\u00e8me course de c\u00f4te automobile \u00e0 Coligny;\nVU le permis d'organisation d\u00e9livr\u00e9 n\u00b089 le 28 janvier 2025 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport\nautomobile ;\nVU les plans joints \u00e0 la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU les avis \u00e9mis par le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9pa rtemental, la pr\u00e9fecture du Jura, le g\u00e9n\u00e9ral\ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires, la directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, le directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires\ndes communes travers\u00e9es ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuves\nsportives, r\u00e9unie le 18 mars 2025 ; \nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 48-25 autorisant la manifestation \u00ab 44\u00e8me course de c\u00f4te\nautomobile r\u00e9gionale de Coligny\u00bb 27\n- ARR\u00caTE -\nArticle 1 :\nLe repr\u00e9sentant de l'association \u00ab ASA Aindinoise \u00bb, M. Bernard BOURGUIGNON , est autoris\u00e9 \u00e0\norganiser, sous r\u00e9serve des droits des tiers, la 44\u00e8me course de c\u00f4te automobile de Coligny sur la\ncommune de Coligny, le 11 mai 2025, sur le circuit joint en annexe.\nLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur. \nLe nombre maximum de v\u00e9hicules admis \u00e0 la manifestation est fix\u00e9 \u00e0 130.\nLes organisateurs devront \u00e0 tout moment interrompre les d\u00e9parts s'ils jugent les conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques au d\u00e9part, sur le trajet ou \u00e0 l'arriv\u00e9e, d\u00e9favorables. Ils devront interroger M\u00e9t\u00e9o\nFrance afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et prendre toutes mesures\nadapt\u00e9es. Ils r\u00e9actualiseront ces pr\u00e9visions tout au long de la manifestation.\nArticle 2 :\nLes signaleurs munis de drapeaux seront positionn\u00e9s aux endroits \u00e0 risque du parcours. \nIls seront reli\u00e9s entre eux par radio et \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs et doivent communiquer entre eux d'un\nposte \u00e0 l'autre. \nLes frais de mise en \u0153uvre des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 sont\nenti\u00e8rement \u00e0 la charge des organisateurs. \nArticle 3 :\nL'organisateur mettra en place des protections (barri\u00e8res ou autres) \u00e0 la fin de l'itin\u00e9raire ferm\u00e9 \u00e0 la\ncirculation du public pour \u00e9viter tout risque d'intrusion d'un v\u00e9hicule sur le parcours des coureurs.\nLa r\u00e9paration des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles caus\u00e9es aux chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s emprunt\u00e9es\npar les concurrents ou accompagnateurs sera \u00e0 la charge de l'organisateur.\nIl est rappel\u00e9 aux organisateurs la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place une pr\u00e9-signalisation annon\u00e7ant les\nsections de route d\u00e9partementale barr\u00e9e et les d\u00e9viations (panneau de classe 2) ainsi que le fait que\nla mise en place de la d\u00e9viation, la signalisation de position et la pr\u00e9-signalisation restent \u00e0 leur\ncharge.\nArticle 4 :\nL'organisateur devra communiquer au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nde l'Ain le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone par lequel il sera possible de contacter la direction de course \u00e0 tout\nmoment. \nIl devra disposer d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours\npublics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de t\u00e9l\u00e9phones portables que tous les points du site\nsoient couverts. \nEn cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront apr\u00e8s alerte au 18. Dans ce cas,\nl'organisateur devra garantir que le d\u00e9roulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans\nla distribution des secours et fixera pr\u00e9cis\u00e9ment le lieu de rendez-vous o\u00f9 se rendront les secours\npublics. Des signaleurs facilement identifiables seront charg\u00e9s d'assurer la r\u00e9ception et le guidage\ndes secours. \nL'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires afin que le stationnement de tout v\u00e9hicule ne\nperturbe en aucun cas l'acheminement des v\u00e9hicules de secours, non seulement sur le parcours,\nmais \u00e9galement sur les voies d'acc\u00e8s de d\u00e9gagement. \n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 48-25 autorisant la manifestation \u00ab 44\u00e8me course de c\u00f4te\nautomobile r\u00e9gionale de Coligny\u00bb 28\nLa course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l'itin\u00e9raire\ndes \u00e9preuves. Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour permettre le transport, dans les plus\nbrefs d\u00e9lais possibles, des \u00e9ventuels bless\u00e9s vers le centre hospitalier le plus proche. \nSecours aux personnes\n4 secouristes, 3 ambulances et 1 m\u00e9decin seront pr\u00e9sents pendant toute la dur\u00e9e de la\nmanifestation.\nSecours incendie\nL'organisateur devra s'assurer que toutes les pr\u00e9cautions sont prises afin de pr\u00e9venir tout risque de\npropagation d'un incendie.\nIl devra v\u00e9rifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute\nla dur\u00e9e de la manifestation. \nDes extincteurs devront \u00eatre disponibles en nombre suffisant sur le circuit.\nEnvironnement :\nL'attention des organisateurs est appel\u00e9e sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itin\u00e9raire de\nl'\u00e9preuve au moyen de fl\u00e8ches, inscriptions sur les d\u00e9pendances du domaine public (panneaux de\nsignalisation routi\u00e8re, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chauss\u00e9e elle-m\u00eame en utilisant\nune peinture ind\u00e9l\u00e9bile. Seuls seront tol\u00e9r\u00e9s des panneaux provisoires amovibles install\u00e9s en accord\navec le gestionnaire du r\u00e9seau routier. \nLe jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est\nrigoureusement interdit. \nLes organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux apr\u00e8s la manifestation. \nPrescriptions de la pr\u00e9fecture du Jura\nL'organisateur devra suivre les prescriptions transmises par la pr\u00e9fecture du Jura et jointes en\nannexe.\nArticle 5 :\nLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public seront, \u00e0 l'exclusion de tout autre, ceux indiqu\u00e9s sur le plan\nproduit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra \u00eatre admis que sur les zones pr\u00e9alablement\nd\u00e9finies conform\u00e9ment au plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les acc\u00e8s pi\u00e9tons seront s\u00e9curis\u00e9s. \nLes commissaires licenci\u00e9s, plac\u00e9s tout au long de l'itin\u00e9raire, feront respecter ces interdictions et\ninterviendront imm\u00e9diatement en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 du public se positionnerait dans\nune zone interdite, la manifestation devra \u00eatre imm\u00e9diatement suspendue et ne pourra reprendre\nque lorsque les spectateurs seront \u00e0 nouveau positionn\u00e9s dans les zones autoris\u00e9es. \nS\u00fbret\u00e9 :\nL'organisateur veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance\nVigipirate portant sur les sacs ou colis \u00e9ventuellement abandonn\u00e9s. Il doit avoir pris toutes les\nmesures pour mettre en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pour les spectateurs, dans les secteurs de\nzones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e ou de forte affluence du public.\nArticle 6 : \nMonsieur Bernard BOURGUIGNON, \"organisateur technique\", est charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e8gles\nde s\u00e9curit\u00e9 prescrites par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente apr\u00e8s avis de la commission\nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont respect\u00e9es. Il prendra toutes initiatives pour arr\u00eater\n3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 48-25 autorisant la manifestation \u00ab 44\u00e8me course de c\u00f4te\nautomobile r\u00e9gionale de Coligny\u00bb 29\nmomentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement l'\u00e9preuve, s'il constate que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se\ntrouvent plus remplies.\n\u00c0 l'issue de ce c ontr\u00f4le et avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur technique adressera,\nle 11 mai 2025 \u00e0 la pr\u00e9fecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformit\u00e9 \u00e0\nla r\u00e9glementation et aux prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ci-jointe qu'il aura remplie\net sign\u00e9e.\nL'autorisation peut \u00eatre suspendue ou report\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est\nfaite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et\nles spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de\nleur protection.\nArticle 7 : \nL'\u00e9preuve est couverte par une police d'assurance souscrite aupr\u00e8s de Allianz IARD conforme \u00e0\nl'article A. 331-32 du Code du sport relatif aux polices d'assurances des \u00e9preuves et comp\u00e9titions\nsportives.\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne\npourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\nArticle 8 : \nToutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des\np\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re suspensif,\ndevant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 10 :\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8 te, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale, les maires des communes travers\u00e9es et l'organisateur technique sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de l'Ain, \u00e0 la directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, au\ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 6 mai 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint,\ndirecteur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSIGNE\nLamine SADOUDI\n4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 48-25 autorisant la manifestation \u00ab 44\u00e8me course de c\u00f4te\nautomobile r\u00e9gionale de Coligny\u00bb 30\ndossier 48 -25 \nLe ________________\nA T T E S T A T I O N\nEn qualit\u00e9 d'organisateur technique, je soussign\u00e9\nNOM : ____________________________________________\nPr\u00e9nom : __________________________________________\nJoignable au (n\u00b0 portable) : ___________________________\natteste, apr\u00e8s visite sur le terrain avant le lancement de l'\u00e9preuve ci-dessus, que l'organisation de\ncette manifestation r\u00e9pond \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et aux prescriptions particuli\u00e8res de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nFait \u00e0 _____________________________, le _____________________\nA ______heures _______________\nSignature :\nCette attestation doit \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,\nEn cas de probl\u00e8me, vous devez alerter la personne d'astreinte de la pr\u00e9fecture au 06 61 84 04 25 \n5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 48-25 autorisant la manifestation \u00ab 44\u00e8me course de c\u00f4te\nautomobile r\u00e9gionale de Coligny\u00bb 31\nLA\n79 SOL daTM\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 48-25 autorisant la manifestation \u00ab 44\u00e8me course de c\u00f4te\nautomobile r\u00e9gionale de Coligny\u00bb 32\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 48-25 autorisant la manifestation \u00ab 44\u00e8me course de c\u00f4te\nautomobile r\u00e9gionale de Coligny\u00bb 33\n=\" Te ah 3 Li Lu ht nh? ET 8. | a | , 7m _ ms :OL G\u00e9 LE KE 2 oy 2e NY PRE HN. Gat oes OX aN not =~. Ny . whey at pet |SBueth\u00f4 ror xy = NON eue oe aon ares\u00e0 Oris + Q ae wt A > Tr 7 'ge # tk t a w/ : \u00c0 f . 'a\n\u0178\u00e0 +s ae NP. D sap2a 805\" *\\\u00e0 8 \u00e0 un os 7 | L +\\ \\ i. ale ; aS . Ads ashes wee sens a fp oralcet . j - + trs he 7 | ae was s fr | : 4.BU EURE na. \u00e0 \"asFab a #,fr ax moin, LL, = tv ' veeJee HET . ag i auen HSx JS CNE ' 19 ll CETAE nig YA AOYOMUO A Me od\u00c0 4 EC a PF;este Suan 7 NE PU 4 aeyi oy by, a2 is of ni 2 te FA no ee te oh a\u00ab \"y af k LR, at oer .% ANT FAT tam we al we im,e HT SC H eetFA LEZ god i |pns uoneinad= r\u00e9 aege A FRA\u00c0 \u00c9 tenais $2_yY 2 #2 Fo tes VARpe < gta | KA eZ ) PS\u00c0 oie. 2 M 7 <8 square; ou: al\nisapes\nQSiNOd e| ap 99e1LER Lava} FRSer bens eae f . \u00e9LeTE al skintCokes aMe SepJON uoHeIAaGAu31102 apajiqowojne91079 9p asino7)suoijelAsg\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 48-25 autorisant la manifestation \u00ab 44\u00e8me course de c\u00f4te\nautomobile r\u00e9gionale de Coligny\u00bb 34\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 48-25 autorisant la manifestation \u00ab 44\u00e8me course de c\u00f4te\nautomobile r\u00e9gionale de Coligny\u00bb 35\nPREFET DirectionDU JURA | des servicespad du cabinetFraternit\u00e9\nLE PREFET aMadame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain45 avenue Alsace-LorraineQuartier Bourg CentreCS 8040001072 BOURG-EN-BRESSE Cedex\nOBJET : 44\u00b0\" course de c\u00f4te automobile de ColignyLons-le-Saunier, le 28 avril 2025Vous avez sollicit\u00e9 mon avis sur le passage dans le d\u00e9partement du Jura le dimanche 11 mai 2025 de la44% \u00e9dition de la course de c\u00f4te automobile de \u00a9 Coligny.Apr\u00e8s consultation des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, j'ai l'honneurde vous faire part des recommandations suivantes qui devront \u00eatre respect\u00e9es :S'agissant de la s\u00e9curit\u00e9, l'organisateur devra :- appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise relative \u00e0 la manifestation ;- faire respecter l'absence effective de spectateurs dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone d'arriv\u00e9e de la coursede c\u00f4te en limite AIN/JURA sur la commune de Val d'Epy (quelques centaines de m\u00e8tres de parcoursdans le Jura) ;- prendre toutes les dispositions et pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des usagers, notamment par la mise en place d'une signalisation desroutes barr\u00e9es avec un contr\u00f4le d'acc\u00e8s physique aux points de fermeture ;- faire appliquer l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la circulation qui sera pris par le Conseil d\u00e9partem\u00e9ntal de l'Ainapr\u00e8s avis des services du Conseil d\u00e9partemental du jura, notamment pour la fermeture de la RD 59 etla mise en place des d\u00e9viations ainsi que les arr\u00eat\u00e9s pris par les maires des communes travers\u00e9es ;- donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulation ;- n'apporter aucune g\u00eane \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale ;- baliser les itin\u00e9raires de d\u00e9viation.\nPr\u00e9fecture du Jura8, rue de la Pr\u00e9fecture _39030 Lons-le-Saunier CEDEXT\u00e9l. : 03 84 86 84 00M\u00e9l. : prefecture@jura.gouv.fr\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 48-25 autorisant la manifestation \u00ab 44\u00e8me course de c\u00f4te\nautomobile r\u00e9gionale de Coligny\u00bb 36\n- faire appel au 15 pour toute d\u00e9cision relative \u00e0 l'orientation d'\u00e9ventuels bless\u00e9s vers un centrehospitalier ;- garantir que le d\u00e9roulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution dessecours du secteur (secours \u00e0 personne et incendie) ;\nS'agissant de l'environnement, l'organisateur devra :- veiller \u00e0 la gestion et collecte des d\u00e9chets pendant et apr\u00e8s la course, le long des parcours (course etretour vers le point de d\u00e9part) et aux ravitaillements ;- prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9vacuer les zones Pollu\u00e9es en cas de probl\u00e8me avec desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et prendre toutes les pr\u00e9cautions afin de pr\u00e9server les eaux superficielles etsouterraines d'une pollution par les carburants ou lubrifiants, en cas de r\u00e9paration ou destationnement notamment ;- veiller au d\u00e9balisage des parcours ;- s'assurer de l'accord des propri\u00e9taires de terrains priv\u00e9s concern\u00e9s par la manifestation (accords desmaires, parking, organisation, spectateurs) ;Sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, j'\u00e9mets un avis favorable au passage de la 447\u00e9dition de la course de c\u00f4te automobile de Coligny dans le d\u00e9partement du Jura, le dimanche 11 mai2025.\nLe pr\u00e9fet, \u2014Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nElisabeth SEVENIER-MULLER\n2/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 48-25 autorisant la manifestation \u00ab 44\u00e8me course de c\u00f4te\nautomobile r\u00e9gionale de Coligny\u00bb 37","date":"2025-05-07","first_seen_on":"2025-05-07T16:04:41+00:00","id":"0dd4554b744c25c6e3b7d87faca9e2986c2aba9e88ca8da66e6724c0a74677ce","name":"recueil-01-2025-149-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 07-05-2025","pdf_creation_date":"2025-05-07T14:01:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/31609/220675/file/recueil-01-2025-149-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2007-05-2025.pdf"}