{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-396\nPUBLI\u00c9 LE 13 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2024-12-10-00016 - AP drone CDM Biathlon (3 pages) Page 3\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2024-12-10-00016\nAP drone CDM Biathlon\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-10-00016 - AP drone CDM Biathlon 3\nPREFETDE LA HAUTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Le pr\u00e9fet de laChevalier de la |Officier de l'ord\nVU le Code deR. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02Cdes services de l'EVU le d\u00e9cret du 2pr\u00e9fet de la HauteVU l'arr\u00eat\u00e9 du mirde cam\u00e9ras insd\u00e9partement et cVU la d\u00e9cision dul'ensemble du terVU la demandenovembre 2024, vmoyen de cam\u00e9rzp\u00e9riode compriseVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT <l'exercice de leursl'enregistrement \u20acd'assurer la s\u00e9curde terrorisme ;CONSID\u00c9RANT qpeuvent \u00eatre misebiens ainsi que d\u00e9l'ordre public, maCONSID\u00c9RANT qqui rassembleracommune du Gra\n-SAVOIEDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesHaute-Savoie Le mardi 10 d\u00e9cembre 2024\u00e9gion d'honneurre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Pref-BPA-2024-797Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\na s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\n104-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiontat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;0 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de=-Savoie ;ristre de l'Int\u00e9rieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximaltall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqueollectivit\u00e9s d'Outre-mer ;24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du plan Vigipirate surritoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb;du colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, du 8isant a obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images auas install\u00e9es sur 1 drone aux fins de s\u00e9curiser la coupe du monde de biathlon dans laentre le 19 et le 22 d\u00e9cembre 2024 sur la commune du Grand-Bornand (74 450) ;\njue les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0t \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finst\u00e9 des personnes et des biens, de pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l'ordre public et des actes\nve, notamment le 1\u00b0 et le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voit que ces dispositions2s en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des> l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirs \u00e9galement de pr\u00e9venir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent ;ue la coupe du monde de biathlon est un \u00e9v\u00e8nement \u00e0 rayonnement internationalplus de 60 000 visiteurs et spectateurs entre le 19 et 22 d\u00e9cembre 2024 sur land-Bornand ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-10-00016 - AP drone CDM Biathlon 4\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public qui en d\u00e9coule, de latres forte mobilisde la zone a s\u00e9cmaintien de l'ordcaptation install\u00e9intrusif permettaCONSID\u00c9RANT \u00a2\u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9e le 2\"Urgence-AttentaCONSID\u00c9RANT <exposition m\u00e9diades cibles de chd'autres mouvancCONSID\u00c9RANT cdur\u00e9e l'\u00e9v\u00e8nemerconcern\u00e9e par ceatteintes que l'ususmentionn\u00e9es,CONSID\u00c9RANT l\u00e9information par factes administratm\u00eame, une inforcam\u00e9ra a\u00e9roportd'\u00eatre film\u00e9es, auSUR proposition \u00a2\nArticle 1: La captde gendarmerie cGrand-Bornand e:Article 2: Le nementionn\u00e9s a l'artArticle 3 : La pr\u00e9sArticle 4: La pr\u00e9s- le jeuc- le ven- le sarr- le dimArticle 5 : L'infornArticle 6 : Le regirepr\u00e9sentant deR\u00e9publique.Article 7 : Le pr\u00e9sl'objet d'un recoude sa publication.\nation des forces de l'ordre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors cet \u00e9v\u00e8nement, de l'ampleururiser et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lere public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs des sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsnt de parvenir aux m\u00eames fins ;yar ailleurs que, dans un contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e, la posture vigipirate a24 mars 2024 en Conseil de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9t\" sur l'ensemble du territoire national ;jue, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leurtique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques constituentoix pour des actions terroristes men\u00e9es par des djihadistes ou par des membreses id\u00e9ologiques ;jue la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seulet et que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s a la commune du Grand-Bornandtte \u00e9tape de coupe du monde de biathlon, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lessage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise a pr\u00e9venir; qu'au regard des circonstancesa demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;> recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unelusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture ; que denation sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux de l'op\u00e9ration au cours de laquelle la\u00e9e sera utilis\u00e9e, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptiblesmoyen d'un drone ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Je madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie ;\nARRETEation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de groupementJ\u00e9partementale de Haute-Savoie \u00e0 l'occasion de la coupe du monde de biathlon aust autoris\u00e9e.ombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsticle 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 1 (Drone DJ] mod\u00e8le M3T n\u00b0YCBZTZ00094202).ente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la commune du Grand-Bornand.ente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour :1119 d\u00e9cembre 2024 de 08h00 \u00e0 20h30 :dredi 20 d\u00e9cembre 2024 de 08h00 \u00e0 20h30:edi 21 d\u00e9cembre 2024 de 08h00 \u00e0 20h30:anche 22 d\u00e9cembre 2024 de 08h00 \u00e0 20h30.nation du public sera assur\u00e9e par tout moyen.stre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aul'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la visite officielle du Pr\u00e9sident de la\nent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairers devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-10-00016 - AP drone CDM Biathlon 5\nArticle 8 : Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, monsieur le colonel commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Savoie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Savoie.\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment a l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicitede l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicitede rejet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-10-00016 - AP drone CDM Biathlon 6","date":"2024-12-13","first_seen_on":"2025-04-14T20:59:33+00:00","id":"0de0d71afc2c96dec05f0f9c1a611550bf90b1e74a5e01bbeb19b679900091d2","name":"RAA_etat74_20241213_396","pdf_creation_date":"2024-12-13T06:35:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46972/298835/file/RAA_etat74_20241213_396.pdf"}