{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2024-091\nPUBLI\u00c9 LE 12 AVRIL 2024\nSommaire\nCentre hospitalier d'Aubagne /\n13-2024-04-01-00004 - 2024-56 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 1 (11\npages) Page 3\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques /\n13-2024-03-19-00013 - RAA Avenant N\u00b03  CDU 013-2020-0011 (8 pages) Page 15\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 /\n13-2024-04-12-00001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 39 du 15\nfvrier 2017 (2 pages) Page 24\n2\nCentre hospitalier d'Aubagne\n13-2024-04-01-00004\n2024-56 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 1\nCentre hospitalier d'Aubagne - 13-2024-04-01-00004 - 2024-56 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 1 3\nS:) H\u00f4pitaux  de Provence\nDIRECTION  \n \n179, avenue des s\u0153urs Gastine \u2013 BP 61360 \u2013 13677 AUBAGNE Cedex  \n-  04 42 84 70 02 \u2013 direction@ch -aubagne.fr -  www.ch -aubagne.eu  \u2013 \n \n \nMembre du GHT 13 \u2013 H\u00f4pitaux de Provence  \n \n1 pecoul  \n \n \n \n \n \n \nDECISION 2024 -56 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \n \n(annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2023 -2276 ) \n \n \nLa Directrice du Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne,  \n \n\uf0fc  Vu la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la \nsant\u00e9 et aux territoires (HPST),  \n \n\uf0fc  Vu l'article L. 6143 -7 du code de la sant\u00e9 publique relatif au directeur d'un \u00e9tablissement de sant\u00e9,  \n \n\uf0fc  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -879 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,  \n \n\uf0fc  Vu l'article D 6143.33 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndes directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 dans le cadre de leurs comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 \nl'article L 6143 -7 du m\u00eame code,  \n \n\uf0fc  Vu le d\u00e9cret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \n \n\uf0fc  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion d\u00e9signant Madame St\u00e9phanie LUQUET, Directrice du \nCentre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne,  \u00e0 compter du 1er mai 2020  \n \n\uf0fc  Vu l'organigramme de la Direction G\u00e9n\u00e9rale  du Centre Hospi talier Edmond Garcin d'Aubagne  \nmodifi\u00e9 , \n \n\uf0fc  Vu, la d\u00e9cision de recrutement de Monsieur  Ga\u00ebl BLANC  \u00e0 compter du 1er janvier 2024 , en qualit\u00e9 \nde Directeur adjoint en charge des affaires m\u00e9dicales, des affaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiques et des \nrelations avec les usagers,  \n \n \nDECIDE  \n \n \nARTICLE 1   \n \nSont de la comp\u00e9tence du Directeur  : \n \n- Les attributions exerc\u00e9es apr\u00e8s concertation avec le directoire, en application de l'article L. 6143 -7 \ndu code de la sant\u00e9 publique  ; \n \n- Les conventions de partenariat conclues avec des organismes ou \u00e9tablissements ext\u00e9rieurs  ; \nCentre hospitalier d'Aubagne - 13-2024-04-01-00004 - 2024-56 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 1 4\n'( . )\\ H\u00f4pitaux  de Provence\npe! pi et Universitaire  des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n=\nDIRECTION  \n \n179, avenue des s\u0153urs Gastine \u2013 BP 61360 \u2013 13677 AUBAGNE Cedex  \n-  04 42 84 70 02 \u2013 direction@ch -aubagne.fr -  www.ch -aubagne.eu  \u2013 \n \n \nMembre du GHT 13 \u2013 H\u00f4pitaux de Provence  \n \n2 - Les d\u00e9cisions d'ester en justice  ; \n \n- Les d\u00e9cisions de choix des avocats et officiers minist\u00e9riels  ; \n \n \n- Les contrats d'emprunt  ; \n \n- Les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs  ; \n \n- Les ordres de missions des membres de l'\u00e9quipe de direction  ; \n \n- Les d\u00e9cisions d'attribution de logement  ; \n \n- Ainsi que tous les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur \nobjet, engage nt le Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne . \n \n \nARTICLE 2  \u2013 DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES  ET JURIDIQUES  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur  Ga\u00ebl  BLANC , Directeur Adjoint  en charge des \nAffaires G\u00e9n\u00e9rales et Juridiques , pour les affaires suivantes  : \n \n\uf0b7 Conventions de partenariats et avenants \u00e0 l'exclusion des conventions soumises \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration ou \navis du conseil de surveillance ou ayant des incidences financi\u00e8res  ; \n \n\uf0b7 Ensemble des documents aff\u00e9rents aux affaires juridiques relevant de la Direction des Affaires \nG\u00e9n\u00e9rales  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Elodie  PUJALAT , adjoint des cadres hospitaliers, \npour l 'ensemble des documents aff\u00e9rents aux r\u00e9quisitions  judiciaires  relevant de la Direction des \nAffaires G\u00e9n\u00e9rales . \n \n \nARTICLE 3 \u2013 DIRECTION DES FINANCES  \n \nAFFAIRES FINANCIERES ET FACTURATION  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Urielle  DESALBRES , Directrice Adjointe  en \ncharges des Affaires Financi\u00e8res , \u00e0 l'effet de signer  : \n \n\uf0b7 Toutes correspondances internes  et externes concernant la Direction des Finances  et Dialogue de \nGestion , \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les \nAutorit\u00e9s de Tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux  ; \n \n\uf0b7 Ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'orga nisation, au fonctionnement et \u00e0 la Gestion courante \ndu Service Financier  ; \n \n\uf0b7 Documents relatifs \u00e0 la gestion des emprunts, contrats de pr\u00eats et ligne de tr\u00e9sorerie  ; \n \n\uf0b7 Ordonnancement des d\u00e9penses concernant l'ensemble des cr\u00e9dits d'exploitation et \nd'investissement inscrits dans les diff\u00e9rents budgets du Centre Hospitalier, dans la limite des \nautorisations budg\u00e9taires  ; \n \n Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2024-04-01-00004 - 2024-56 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 1 5\n'( . )\\ H\u00f4pitaux  de Provence\npe! pi et Universitaire  des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n=\nDIRECTION  \n \n179, avenue des s\u0153urs Gastine \u2013 BP 61360 \u2013 13677 AUBAGNE Cedex  \n-  04 42 84 70 02 \u2013 direction@ch -aubagne.fr -  www.ch -aubagne.eu  \u2013 \n \n \nMembre du GHT 13 \u2013 H\u00f4pitaux de Provence  \n \n3 \uf0b7 Liquidation et prescription des recouvrements des recettes inscrit es dans les diff\u00e9rents budgets  ; \n \n\uf0b7 Ensemble des documents aff\u00e9ren ts \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de la gestion des \npatients  dans le cadre du bureau des entr\u00e9es  ; \n \n\uf0b7 Etat des admissions en non -valeur  ; \n \n\uf0b7 L'engagement des d\u00e9penses des comptes 62, 63, 64 et 67 dans la limite des autorisations \nbudg\u00e9taires annuelles, m odifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9cisions de virement de cr\u00e9dits prises par \nl'ordonnateur, conform\u00e9ment au d\u00e9cret du 14 janvier 2005 relatif au r\u00e9gime budg\u00e9taire financier \net comptable des h\u00f4pitaux  ; \n \n\uf0b7 Ordres de mission hors ceux conce rnant le personnel de Direction.  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Urielle \nDESALBRES , Directrice Adjointe, \u00e0 Madame Marielle  DIJON , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \npour ce qui concerne  : \n \n\uf0b7 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Finances et Dialogue de \nGestion, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les \nAutorit\u00e9s de Tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux  ; \n \n\uf0b7 L'ensemble des documents aff\u00e9rent s \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante \ndu Service des Affaires Financi\u00e8res et Dialogue de Gestion  ; \n \n\uf0b7 L'ordonnancement des d\u00e9penses et recouvrement des recettes  ; \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de Madame Urielle \nDESALBRES , Directrice Adjointe, \u00e0 Madame Estelle CROS , Adjointe des Cadres Hospitaliers et Madame \nAdeline COULMIER S, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, pour ce qui concerne  : \n \n\uf0b7 L'ordonnancement des d\u00e9pense s et recouvrement des recettes.  \n \nORDONNATEUR  D\u00c9L\u00c9GU\u00c9  \n \nIl est \u00e9galement donn\u00e9 la qualit\u00e9 \u00e0 Madame Urielle DESALBRES , Directrice Adjointe en charge  des \nAffaires Financi\u00e8res, du Bureau des Entr\u00e9es , du Service Social, de la Recherche Clinique et du projet du \nNouvel H\u00f4pital  pour signer tous les documents comptables qui sont de la comp\u00e9tence de \nl'ordonnateur, \u00e0 savoir  : \n \n\uf0b7 Budgets et comptes  ; \n \n\uf0b7 Titres de recettes  ; \n \n\uf0b7 Mandats de paiement  ; \n \n\uf0b7 Bordereaux d'ordonnancement . \n \n \n \n Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2024-04-01-00004 - 2024-56 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 1 6\n'( . )\\ H\u00f4pitaux  de Provence\npe! pi et Universitaire  des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n=\nDIRECTION  \n \n179, avenue des s\u0153urs Gastine \u2013 BP 61360 \u2013 13677 AUBAGNE Cedex  \n-  04 42 84 70 02 \u2013 direction@ch -aubagne.fr -  www.ch -aubagne.eu  \u2013 \n \n \nMembre du GHT 13 \u2013 H\u00f4pitaux de Provence  \n \n4 ARTICLE 4 \u2013 DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur  Ga\u00ebl  BLANC , Directeur Adjoint en charge des \nAffaires M\u00e9dicales , pour les affaires suivantes  : \n \n\uf0b7 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0 \nl'exclusion des  courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de \nTutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux  ; \n \n\uf0b7 Ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante \nde la Direction des Affaires M\u00e9dicales  \n \n\uf0b7 Proc\u00e8s -verbaux d'installation des praticiens hospitaliers  \n \n\uf0b7 D\u00e9cisions de nomination et de renouvellement des fonctions des internes  \n \n\uf0b7 Contrats de recrutement et de renouvellement des assistants, des praticiens attach\u00e9s et des \npraticiens contractuels et con trats d'activit\u00e9 lib\u00e9rale  \n \n\uf0b7 Notes de service destin\u00e9es aux professionnels m\u00e9dicaux  \n \n\uf0b7 Les proc\u00e9dures disciplinaires dont les mesures de suspension prises en application des \ndispositions de l'article R. 6153 -40 du code de la sant\u00e9 publique, \u00e0 l'exclusion des a vis de sanctions \ndisciplinaires  \n \nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation  : \n \n\uf09f Les d\u00e9cisions concernant les personnels de direction  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina DIOURI , en qualit\u00e9 d'attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re, responsable des affaires m\u00e9dicales , pour les affaires suivantes  : \n \n\uf0b7 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0 \nl'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de \nTutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux  ; \n \n\uf0b7 Ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante \nde la Direction des Affaires M\u00e9dicales  ; \n \n\uf0b7 Proc\u00e8s -verbaux d'installation des praticiens hospitaliers  ; \n \n\uf0b7 D\u00e9cisions de nomination et de renouvellement des fonctions des internes  ; \n \n\uf0b7 Contrats de recrutement et de renouvellement des assistants, des praticiens attach\u00e9s et des \npraticiens contractuels et contrats d'activit\u00e9 lib\u00e9rale  ; \n \n\uf0b7 Notes de service destin\u00e9es aux professionnels m\u00e9dicaux  ; \n \n\uf0b7 Les proc\u00e9dures disciplinaires dont les mesures de suspension prises en application des \ndispositions de l'article R. 6153 -40 du code de la sant\u00e9 publique, \u00e0 l'exclusion des avis de sanctions \ndisciplinaires  ; \n \n Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2024-04-01-00004 - 2024-56 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 1 7\n'( . )\\ H\u00f4pitaux  de Provence\npe! pi et Universitaire  des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n=\nDIRECTION  \n \n179, avenue des s\u0153urs Gastine \u2013 BP 61360 \u2013 13677 AUBAGNE Cedex  \n-  04 42 84 70 02 \u2013 direction@ch -aubagne.fr -  www.ch -aubagne.eu  \u2013 \n \n \nMembre du GHT 13 \u2013 H\u00f4pitaux de Provence  \n \n5 \uf0b7 L'engagement des d\u00e9penses de personnel m\u00e9dical des comptes 62, 63 et 67 dans la limite des \nautorisations budg\u00e9taires annuelles, modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9cisions de virement de \ncr\u00e9dits prises par l'ordonnateur, conform\u00e9ment au d\u00e9cret du 14 Janvier 2 005 relatif au r\u00e9gime \nbudg\u00e9taire financier et comptable des h\u00f4pitaux.  \n \nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation  : \n \n\uf09f Les d\u00e9cisions concernant les personnels de direction  \n \n \nARTICLE 5 \u2013 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame  Sandrine  OLK, Directrice des Ressources \nHumaines , pour les affaires suivantes  : \n \n\uf0b7 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources humaines, \n\u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Survei llance, les Autorit\u00e9s de \nTutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux  ; \n \n\uf0b7 Ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante \ndes affaires de la Direction des Ressources Humaines  ; \n \n\uf0b7 Conventions de stage  ; \n \n\uf0b7 Devis  relatifs aux formations continues et tous documents y aff\u00e9rent  ; \n \n\uf0b7 Conventions et accords avec organismes ext\u00e9rieurs  de formation ou exer\u00e7ant dans le domaine de \nla gestion des ressources humaines  ; \n \n\uf0b7 Contrats de travail et d\u00e9cisions concernant les personnel s non m\u00e9dicaux  ; \n \n\uf0b7 Tous documents relatifs \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels  ; \n \n\uf0b7 L'engagement des d\u00e9penses des comptes 62, 63, 64 et 67 dans la limite des autorisations \nbudg\u00e9taires annuelles, modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9cisions de virement de  cr\u00e9dits prises par \nl'ordonnateur, conform\u00e9ment au d\u00e9cret du 14 Janvier 2005 relatif au r\u00e9gime budg\u00e9taire financier \net comptable des h\u00f4pitaux  ; \n \n\uf0b7 Les proc\u00e9dures disciplinaires  dont les d\u00e9cisions de suspension,  \u00e0 l'exclusion des sanctions \ndisciplinaires  ; \n \n\uf0b7 La gestion des concours . \n \nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation  : \n \n\uf09f Les d\u00e9cisions concernant les personnels de direction . \n \n \n \n \n \n Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2024-04-01-00004 - 2024-56 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 1 8\n'( . )\\ H\u00f4pitaux  de Provence\npe! pi et Universitaire  des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n=\nDIRECTION  \n \n179, avenue des s\u0153urs Gastine \u2013 BP 61360 \u2013 13677 AUBAGNE Cedex  \n-  04 42 84 70 02 \u2013 direction@ch -aubagne.fr -  www.ch -aubagne.eu  \u2013 \n \n \nMembre du GHT 13 \u2013 H\u00f4pitaux de Provence  \n \n6 Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine \nOLK, Directrice Adjointe, \u00e0 Madame C\u00e9cilia CASTEJON , Adjointe des Cadres Hospitaliers, pour ce qui \nconcerne  : \n \n\uf0b7 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources humaines, \n\u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de \nTutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux  ; \n \n\uf0b7 Ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante \ndes affaires de la Direction des Ressources Humaines  ; \n \n\uf0b7 Contrats de travail et d\u00e9cisions concernant les personnels non m\u00e9dicaux  ; \n \n\uf0b7 L'engagement des d\u00e9penses des comptes 62, 63, 64 et 67 dans la limite des autorisations \nbudg\u00e9taires annuelles, modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9cisions de virement de cr\u00e9dits prises par \nl'ordonnateur, conform\u00e9ment au d\u00e9cret du 14 Janvier 2005 relatif au r\u00e9gime budg\u00e9taire financier \net comptable des h\u00f4pitaux . \n \n \nARTICL E 6 \u2013 DIRECTION DES RESSOURCES MAT\u00c9RIELLES ET NUM\u00c9RIQUES  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud BRUEY , Directeur Adjoint charg\u00e9 des \nRessources Mat\u00e9rielles et Num\u00e9riques, pour les affaires suivantes  : \n \n\uf0b7 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles  \net Num\u00e9riques , \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, \nles Autorit\u00e9s de Tutelle , les \u00e9lus locaux ou nationaux  ; \n \n\uf0b7 L'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante \nde la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles  et Num\u00e9riques  ; \n \n\uf0b7 Engagement et liquidation des d\u00e9penses  correspondant s aux comptes d'achats d'investissement \net d'exploitation  ; \n \n\uf0b7 Documents relatifs \u00e0 la gestion des march\u00e9s  ; \n \n\uf0b7 Documents relatifs aux groupements de commandes  ; \n \n\uf0b7 La convocation et la pr\u00e9sidence du CHSCT et de tous les act es qui s'y rattachent  ; \n \n\uf0b7 Mandatement . \n \n Madame M\u00e9lanie MAZZAR ESE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est autoris\u00e9e, en cas \nd'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud BRUEY, \u00e0 signer l'ensemble des documents relevant de la \nDirection des Ressources Mat\u00e9rielles  et Num\u00e9riques , en dehors des notes de service.  \n \n Madame Caroline DUMAZER , Pharmacienne Chef fe de service, Madame H\u00e9lo\u00efse CAPELLE  et \nMadame Am\u00e9lie PAYAN -VERRIER , pharmacien nes, sont autoris\u00e9es \u00e0 signer l'ensemble des \ncommandes de pharmacie.  \n \n Madame Martine BRUNA , cadre de sant\u00e9, est autoris\u00e9e \u00e0 signer l'ensemble des commandes de \nlaboratoire.  Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2024-04-01-00004 - 2024-56 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 1 9\n'( . )\\ H\u00f4pitaux  de Provence\npe! pi et Universitaire  des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n=\nDIRECTION  \n \n179, avenue des s\u0153urs Gastine \u2013 BP 61360 \u2013 13677 AUBAGNE Cedex  \n-  04 42 84 70 02 \u2013 direction@ch -aubagne.fr -  www.ch -aubagne.eu  \u2013 \n \n \nMembre du GHT 13 \u2013 H\u00f4pitaux de Provence  \n \n7 ARTICLE  7 \u2013 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur  Ga\u00ebl  BLANC , Direct eur Adjoint  charg\u00e9 des \nrelations avec les Usagers , pour les affaires suivantes  : \n \n\uf0b7 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Relations avec les \nUsagers, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, le s \nAutorit\u00e9s de Tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux  ; \n \n\uf0b7 Ensemble des documents aff\u00e9rents aux affaires juridiques  ; \n \n\uf0b7 Les actions en justice en l'absence du Directeur  ; \n \n\uf0b7 Ensemble des documents et courriers concernant la gestion des r\u00e9clamations patients et des \naffaires contentieuses  ; \n \n\uf0b7 Les correspondances aux patients, familles et organismes ext\u00e9rieurs qui sont parties prenantes.  \n \n \nARTICLE  8 \u2013 DIRECTION DES SOINS , DE LA DEMARCHE QUALITE ET GESTION DES RISQUES  \n \nDIRECTION DES SOINS  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Myriam  PECOUL , Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des \nSoins, de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques (DSQGR) , pour les affaires suivantes  : \n \n\uf0b7 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Soins, \u00e0 l'exclusion des \ncourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de Tutelle, les \u00e9lus \nlocaux ou nationaux  ; \n \n\uf0b7 L'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante \ndes services  relevant des activit\u00e9s de soins infirmiers, m\u00e9dico -techniques et de r\u00e9\u00e9ducation  ; \n \n\uf0b7 Les documents et attestations divers concernant l'organisation et le d\u00e9roulement des stages dans \nles services de soins et m\u00e9dico -techniques  ; \n \n\uf0b7 Les conventions de stage des \u00e9tudiants et stagiaires intervenant dans les services de soins, \nr\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -techniques  ; \n \n\uf0b7 Toutes formalit\u00e9s administratives relatives \u00e0 la gestion des patients et \u00e0 la gestion des d\u00e9c\u00e8s . \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement de                                     \nMadame Myriam PECOUL , Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des Soins, de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des \nRisques , \u00e0 Madame C\u00e9line  TASSON , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, pour les affaires suivantes  : \n \n\uf0b7 Toutes corresponda nces internes et externes concernant la Direction des Soins, \u00e0 l'exclusion des \ncourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de Tutelle, les \u00e9lus \nlocaux ou nationaux  ; \n \n\uf0b7 L'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, a u fonctionnement et \u00e0 la gestion courante \ndes services relevant des activit\u00e9s de soins infirmiers, m\u00e9dico -techniques et de r\u00e9\u00e9ducation  ; \n Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2024-04-01-00004 - 2024-56 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 1 10\n'( . )\\ H\u00f4pitaux  de Provence\npe! pi et Universitaire  des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n=\nDIRECTION  \n \n179, avenue des s\u0153urs Gastine \u2013 BP 61360 \u2013 13677 AUBAGNE Cedex  \n-  04 42 84 70 02 \u2013 direction@ch -aubagne.fr -  www.ch -aubagne.eu  \u2013 \n \n \nMembre du GHT 13 \u2013 H\u00f4pitaux de Provence  \n \n8 \uf0b7 Les documents et attestations divers concernant l'organisation et le d\u00e9roulement des stages dans \nles services de soins  et m\u00e9dico -techniques  ; \n \n\uf0b7 Les conventions de stage des \u00e9tudiants et stagiaires intervenant dans les services de soins, \nr\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -techniques  ; \n \n\uf0b7 Toutes formalit\u00e9s administratives relatives \u00e0 la gestion des patients et \u00e0 la gestion des d\u00e9c\u00e8s . \n \nDIRECTION DE LA DEMARCHE QUALIT\u00c9  ET DE LA GESTION DES RISQUES  \n \nMadame Myriam PECOUL est autoris\u00e9e \u00e0 signer l'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, \nau fonctionnement et \u00e0 la gestion courante du service charg\u00e9 de la d\u00e9marche qualit\u00e9 et de la \ncertification.  \n \nMadame Myl\u00e8ne  BESSIERE , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9,  est autoris\u00e9e en cas d'emp\u00eachement de \nMadame Myriam PECOUL , \u00e0 signer l'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au \nfonctionnement et \u00e0 la gestion courante du service charg\u00e9 de la d\u00e9marche qualit\u00e9, de la certification  \net de la gestion des risques . \n \n \nARTICLE 9 \u2013 INSTITUTS DE FORMATIONS PARAM\u00c9DICALES  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Marie Dominique CARDI , Directr ice des soins, \nCoordonnat rice des instituts de formations param\u00e9dicales , pour les affaires suivantes  : \n \n\uf0b7 Toutes correspondances internes et externes concernant les Instituts de formations, \u00e0 l'exclusion \ndes courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de Tutelle, les \n\u00e9lus locaux ou nationaux  ; \n \n\uf0b7 L'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation p\u00e9dagogique, au fonctionnement et \u00e0 la \ngestion courante de l'IFSI  ; \n \n\uf0b7 Les convocations aux instances de l'IFSI (conseil technique et conseil de discipline)  ; \n \n\uf0b7 Les convocations des candidats aux diff\u00e9rents concours  ; \n \n\uf0b7 Les devis et descriptifs de formation  ; \n \n\uf0b7 Les attestations de pr\u00e9sence de fin de mois pour les diff\u00e9rents organismes de prise en charge des \n\u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants  ; \n \n\uf0b7 La signature des conventions de stage  ; \n \n \n\uf0b7 Les diff\u00e9rents courriers adress\u00e9s aux responsables de terrains de stage  ; \n \n\uf0b7 Les d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re disciplinaire et/ou p\u00e9dagogique concernant les \u00e9tudiants et les \u00e9l\u00e8ves . \n \n \n \n \n Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2024-04-01-00004 - 2024-56 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 1 11\n'( . )\\ H\u00f4pitaux  de Provence\npe! pi et Universitaire  des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n=\nDIRECTION  \n \n179, avenue des s\u0153urs Gastine \u2013 BP 61360 \u2013 13677 AUBAGNE Cedex  \n-  04 42 84 70 02 \u2013 direction@ch -aubagne.fr -  www.ch -aubagne.eu  \u2013 \n \n \nMembre du GHT 13 \u2013 H\u00f4pitaux de Provence  \n \n9  En cas d'emp\u00eachement de Madame Marie Dominique CARDI, Madame Martine DELAHAYE , cadre \nsup\u00e9rieur de sant\u00e9, est autoris\u00e9e \u00e0 signer  : \n \n\uf0b7 Toutes correspondances internes et externes concernant les Instituts de formations, \u00e0 l'exclusion \ndes courriers \u00e9chang\u00e9s avec  le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de Tutelle, les \n\u00e9lus locaux ou nationaux  ; \n \n\uf0b7 Tous les courriers et documents relevant de la responsabilit\u00e9 de Madame CARDI  ; \n \n\uf0b7 Les documents relevant de la comp\u00e9tence de Madame St\u00e9phanie LUQUET concernant les instituts \net pour lesquels Madame CARDI a d\u00e9l\u00e9gation.  \n \n \nARTICLE 10 \u2013EHPAD \u2013 USLD \u2013 SSIAD  \n \nMadame Sandrine  OLK, Directrice de la fili\u00e8re G\u00e9riatrique et M\u00e9dico -Sociale , est autoris\u00e9e en cas \nd'emp\u00eachement de Madame St\u00e9phanie LUQUET , \u00e0 signer l'ensemble des documents administratifs \nrelatifs au Conseil de Vie Sociale  et au SSIAD . \n \nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique  BOURGAREL , Cadre du P\u00f4le G\u00e9rontologique, est autoris\u00e9e en cas \nd'emp\u00eachement de Madame St\u00e9phanie LUQUET , \u00e0 signer l'ensemble des documents administrat ifs \nrelatifs au Conseil de Vie Sociale  et au SSIAD . \n \nMadame Sandrine KERRINCKX , Cadre du Bureau des Entr\u00e9es  et Madame Marielle DIJON Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re  sont  autoris\u00e9e s, en cas d'emp\u00eachement de Madame  Urielle  DESALBRES , \n\u00e0 signer l'ensemble des documents administratifs relatifs aux contrats de s\u00e9jours.  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Pascale FABRE , Assistante socio -\u00e9ducatif , pour \nles documents administratifs relatifs au p\u00f4le G\u00e9rontologique, pour le document suivant  : \n \n\uf0b7 Attestation de r\u00e9sidence en foyer pour les patients de l'EHPAD  / USLD . \n \n \nARTICLE 11 - D\u00c9L\u00c9GATION \u00c0 MONSIEUR VINCENT RUSCONI  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0  Monsieur Vincent RUSCONI , r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9, pour d\u00e9poser \nplainte en lieu et place du Directeur ou du Directeur de garde en cas de fugue de patients ou d'attei ntes \naux biens et aux personnes, apr\u00e8s avis du Directeur ou du Directeur de garde.  \n \n \nARTICLE 12 \u2013 PARTICIPATION AUX ASTREINTES ADMINISTR ATIVES  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux administrateurs de garde pour tous les actes relatifs \u00e0  : \n \n\uf0b7 l'admission des patients au Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne , leur sortie ou les \ntransferts, y compris pour les patients hospitalis\u00e9s sous contrainte en psychiatrie  ; \n \n\uf0b7 les r\u00e9quisitions  de personnel  ; \n \n\uf0b7 les signalements et les documents divers li\u00e9s \u00e0 la situation des patients ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 des \nlits et notamment au d\u00e9clenchement des plans blancs et aux si tuations exceptionnelles  ; \n Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2024-04-01-00004 - 2024-56 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 1 12\n'( . )\\ H\u00f4pitaux  de Provence\npe! pi et Universitaire  des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n=\nDIRECTION  \n \n179, avenue des s\u0153urs Gastine \u2013 BP 61360 \u2013 13677 AUBAGNE Cedex  \n-  04 42 84 70 02 \u2013 direction@ch -aubagne.fr -  www.ch -aubagne.eu  \u2013 \n \n \nMembre du GHT 13 \u2013 H\u00f4pitaux de Provence  \n \n10 \uf0b7 les notes de service et notes d'information  ; \n \n\uf0b7 les d\u00e9p\u00f4ts de plainte au nom du Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne  ; \n \n\uf0b7 les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement d'organes  ; \n \n\uf0b7 les autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re  ; \n \n\uf0b7 les \u00e9vacuations sanitaires  ; \n \n\uf0b7 toutes formalit\u00e9s administratives relatives \u00e0 la gestion des patients et \u00e0 la gestion des d\u00e9c\u00e8s . \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature concerne les membres de l'\u00e9quipe de Direction  suivant s : \n \n\uf0b7 Monsieur  BLANC  ; \n \n\uf0b7 Madame DESALBRES  ; \n \n\uf0b7 Monsieur BRUEY  ; \n \n\uf0b7 Madame  OLK ; \n \n\uf0b7 Madame PECOUL  ; \n \n\uf0b7 Madame CARDI  \n \nAinsi que Monsieur CATILLON , directeur adjoint, mis \u00e0 disposition  de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,  qui \ncontinue \u00e0 assurer les gardes de direction.  \n \n \nARTICLE 13  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision en date du 27 octobre  2023 . \n \n \nARTICLE 14  - PUBLICATION DE D \u00c9CISION  \n \nElle sera transmise au comptable de l'\u00e9tablissement . \n \nElle sera publi\u00e9e dans l'\u00e9tablissement . \n \nElle sera diffus\u00e9e sur le site internet de l'\u00e9tablissement  et publi\u00e9e au  Recueil des Actes Administratifs \n\u2013 RAA . \n \n  Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2024-04-01-00004 - 2024-56 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 1 13\nf:\\\"\"\"xt\n'(. \\ H\u00f4pitaux  de Provence\nNs\nDIRECTION  \n \n179, avenue des s\u0153urs Gastine \u2013 BP 61360 \u2013 13677 AUBAGNE Cedex  \n-  04 42 84 70 02 \u2013 direction@ch -aubagne.fr -  www.ch -aubagne.eu  \u2013 \n \n \nMembre du GHT 13 \u2013 H\u00f4pitaux de Provence  \n \n11 \n \nARTICLE 15  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision vaut notification. Elle fait courir le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication. En cas de recours, l'int\u00e9ress\u00e9(e) peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille -22-24 \nrue Breteuil -13821 MARSEILLE CEDEX  06. \n \n \n \nFait \u00e0 Aubagne, le 1er janvier 2024  \n \n \n \nLa Directrice,  \n \n \n \n \nS. LUQUET  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDate de publication  : \nDate de retrait  : Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2024-04-01-00004 - 2024-56 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 1 14\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\n13-2024-03-19-00013\nRAA Avenant N\u00b03  CDU 013-2020-0011\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-03-19-00013 - RAA Avenant N\u00b03  CDU 013-2020-0011 15\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DE LA R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR\nET DU D\u00c9PARTEMENT DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\nAVENANT N\u00b03 DE LA CONVENTION D'UTILISATION\nN\u00b0 013 \u2013 2020\u2013 0011 du 28/09/2020\n                                                            Le 19 mars 2024\nLes soussign\u00e9s :\n1\u00b0-  L'administration charg\u00e9e des domaines, repr\u00e9sen t\u00e9e par Madame Catherine BRIGANT, directrice\nr\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes- C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-\nRh\u00f4ne, dont les bureaux sont situ\u00e9s 16, rue Borde 1 3 357  Marseille Cedex 20, stipulant en vertu de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet, qui lui a \u00e9t\u00e9 co nsentie par arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm \u00e9 le\npropri\u00e9taire,\nD'une part,\n2\u00b0-  La direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Andr\u00e9e AMMIRATI intervenant aux pr\u00e9sentes, en\nqualit\u00e9 de responsable du p\u00f4le pilotage et ressourc es dont les bureaux sont situ\u00e9s 16 rue Borde 13 357\nMarseille Cedex 20, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l'utilisateur\nD'autre part,\nse sont pr\u00e9sent\u00e9s devant nous, Pr\u00e9fet du d\u00e9partemen t des Bouches-du-Rh\u00f4ne, et sont convenus du\ndispositif suivant :\n1/8\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-03-19-00013 - RAA Avenant N\u00b03  CDU 013-2020-0011 16\nEXPOSE\nL'utilisateur  a  demand\u00e9,  pour  l'exercice  de  ses  mis sions,  la  mise  \u00e0  disposition  d'un  ensemble\nimmobilier situ\u00e9 \u00e0  Marseille (13 008) \u2013 38 Boulevard Baptiste Bonnet.\nLa Direction R\u00e9gionale des Finances publiques gesti onnaire du b\u00e2timent A, a notifi\u00e9 deux d\u00e9cisions\nd'inutilit\u00e9, une pour le deuxi\u00e8me \u00e9tage, et une pou r une partie du rez-de chauss\u00e9e et du sous-sol de\nce b\u00e2timent .\nLes services de Police occupent \u00e0 compter du 29 ao\u00fb t 2023 une partie du sous-sol et du rez-de\nchauss\u00e9e, ainsi que les premier et deuxi\u00e8me \u00e9tages de ce b\u00e2timent .\nLa DRFIP 13, reste gestionnaire d'une partie du sou s-sol et de la cantine et du logement du gardien\nau rez-de chauss\u00e9e du b\u00e2timent A.\nL'occupation du b\u00e2timent C est inchang\u00e9e.\nLa r\u00e9partition des parkings est inchang\u00e9e.\nUn r\u00e8glement de site sera joint ult\u00e9rieurement \u00e0 la  convention d'utilisation, par avenant.\nLes articles 2 et 5 de la convention d'utilisation sont modifi\u00e9s. L'annexe des articles 2 et 5 de la\nconvention est jointe en annexe au pr\u00e9sent avenant.\nCette demande est mise en \u0153uvre dans les conditions  fix\u00e9es par la pr\u00e9sente convention et par les\ncirculaires du Premier ministre relatives \u00e0 la poli tique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat.\nCONVENTION\nArticle 2\nD\u00e9signation de l'immeuble\nB\u00e2timent A en partie (une partie du sous-sol et du rez-de chauss\u00e9e dont la cantine et le logement du\ngardien)  et b\u00e2timent C de l'ensemble immobilier appartenant \u00e0 l'\u00c9tat sis \u00e0 Marseille (13008) -  38\nBoulevard Baptiste Bonnet, d'une superficie totale de 15 452 m2 , cadastr\u00e9 : parcelle 844 M 134.  \nIdentifiant Chorus du site      :   138891, voir les num\u00e9ros des diff\u00e9rents composants et des surfaces\nlou\u00e9es sur l'annexe de l'article 2 de la convention  d'utilisation.\nL'utilisateur s'engage \u00e0 tenir \u00e0 jour en lien avec le service local du Domaine les donn\u00e9es de Chorus\nRE-Fx ainsi qu'\u00e0 servir et actualiser les 16 donn\u00e9e s prioritaires du R\u00e9f\u00e9rentiel Technique (RT).\nSauf prescription contraire, les dispositions de la  pr\u00e9sente convention s'appliquent automatiquement\naux constructions nouvelles qui viendraient \u00e0 \u00eatre \u00e9difi\u00e9es sur la d\u00e9pendance domaniale d\u00e9sign\u00e9e ci-\ndessus. Le propri\u00e9taire est inform\u00e9 de la r\u00e9alisati on de toute nouvelle construction, toute d\u00e9gradatio n\nou usure inhabituelle.\n2/8Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-03-19-00013 - RAA Avenant N\u00b03  CDU 013-2020-0011 17\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArticle 5\nRatio d'occupation \nVoir l'annexe des articles 2 et 5 jointe \nLe pr\u00e9sent avenant prend effet \u00e0 la date du 29 ao\u00fbt  2023, date d'installation des services de la polic e\nnationale dans les espaces lib\u00e9r\u00e9s du b\u00e2timent A, p ar la DRFIP 13. \nAnnexes : Plans du b\u00e2timent A , Annexe  articles 2 e t 5 de  la convention d'utilisation, tableau  de\nr\u00e9partition des surfaces.\n*\n*  *\n(1)\nUn exemplaire du pr\u00e9sent acte est conserv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9 fecture.\nLe repr\u00e9sentant du service utilisateur,La repr\u00e9sentante de l'administration charg\u00e9e des\nDomaines\nLa directrice du p\u00f4le pilotage et ressources\nsign\u00e9\nAndr\u00e9e AMMIRATI\nAdministratrice de l 'EtatLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques\nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nsign\u00e9\nCatherine BRIGANT\nLe pr\u00e9fet\nPour lePr\u00e9fet\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \nsign\u00e9\nCyrille LE VELY\n3/8\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-03-19-00013 - RAA Avenant N\u00b03  CDU 013-2020-0011 18\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAnnexes  :\nPlan  du B\u00e2timent  A :\nR-1  DRFIP  + PN Issue  de secours\nvenant  du R-1o\\l/%\nPr\u00e9ous\n1 108  o Cacnleny\n2 - mtn\n- e F--\u2014 (I\nR \u2014 | BN A cm  MINISTERE  DE  L'INTERIEUR\nL3 Locni CTA MINISTERE  CIRF AAT PCEMAL SOUR | ACMIMGERA TION\nT _ Labern\ne Euf  |Crastetton  m  L torgeo e lc\u2014;  \u2014\u2014J Se= _ Ste de ST Anne - BStmentA\n10 \u00c8J  | Ea\u00f1e de wport Geumrateus  | Mg propt 19650431\nar  or<  38  bd Baptiste  Bonnet11 sn lu\u2014a  [ Type  de Pan | Piancne  N 13008 Marselie\nI Surface  de plancher  = 267,29  m msx  1\nnace  Sn Sous-sois\nA S\n4/8\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-03-19-00013 - RAA Avenant N\u00b03  CDU 013-2020-0011 19\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nv\nSH |RDC  DRFIP  + PN\nTypa  ce Pun | Pascca  N\n-  2\n=T  Dwen\nA -]\n5/8\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-03-19-00013 - RAA Avenant N\u00b03  CDU 013-2020-0011 20\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCs Cs OO O\ni1|\n...\nSurface  de plancher  = 476.01  m*\u00eb * z 3\n. . MINISTERE  DE L'INTERIEUR\nMINISTERE  cotenenetr  su\nDE  L'INTERIEUR  3\n=\nT  | T A St  A\nAT orc 38 ba Baptste  Sonnet\nTypede  Pan | Purcta  N 13008  Marsefie\nvx  3\nL d cute R+t\nA 200mOT3\n6/8\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-03-19-00013 - RAA Avenant N\u00b03  CDU 013-2020-0011 21\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR+2  Police  uniquement\nTableaux  des surfaces\nRep\u00e9res  l s  eces\n\u00fc lgnur  E T\n=\n[s i  en\n4 18.98  m 0 rom.\nQ 38.01  m p rwan\no 37 97 mt e\n, 1872  m# TS\n& 1050 \u00b0 EN\nQ 384 27 Morte  e |\n12871  o |5 rwan\n1 18.08 \u00b0 ce\nE d EN\n3 98 2o Jorousmten\nSurface  de plancher=  3725  m:\u00a9 3 2 9\n\u2014\u2014  ;\n'.  MINISTERE  DE LINTERIEUR\nM'NlSTE\u0152  SS AT AL SOU | A O8N\nDELINTERIEUR  e  SS\ncasene\n- uul - vsFr\u00e6ermcue  \u00e6\ney  \u2014 Ste de ST Anne - Bstment  A\no v 19660431\nAT orc  38 ba Baptiste  Bonnet\nType  de e | Pusca  T 13008  Marzselle\nvx  4\nrs  p R+2\nA mceces\n7/8\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-03-19-00013 - RAA Avenant N\u00b03  CDU 013-2020-0011 22\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9partition des surfaces du b\u00e2timent A      :   \nOCCUPATION \nB\u00e2t ASURFACES\nParties Privatives Parties communes Total SUB parties  privatives\net communes\nUtilisateurs Surfaces % Surfaces % Surfaces %\nDRFIP   489,41  30,88\u00a0% 41,38  30,88\u00a0%    530,79  30,88\u00a0%\nPOLICE 1095,55  69,12\u00a0% 92,61  69,12\u00a0%  1188,16  69,12\u00a0%\n  1584,96 100\u00a0% 133,99 100\u00a0%  1718,95 100\u00a0%\n8/8\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-03-19-00013 - RAA Avenant N\u00b03  CDU 013-2020-0011 23\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13\n13-2024-04-12-00001\nJournal officiel de la Rpublique franaise - N 39 du\n15 fvrier 2017\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2024-04-12-00001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 39 du 15 fvrier 2017 24\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nI,.iberlc'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nService des Ressources Humaines\nMission du d\u00e9veloppement des ressources humaines\nArr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2024\nportant ouverture d'un recrutement sans concours pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint\nadministratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  pour la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur\nau titre de l'ann\u00e9e 2024\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu  la  loi  n\u00b0  83-634  du  13  juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et  obligations  des\nfonctionnaires ;\nVu la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la\nfonction publique de l'\u00c9tat  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-1105  du  19  octobre  2004  relatif  \u00e0  l'ouverture  des  proc\u00e9dures  de\nrecrutement dans la fonction publique de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1760 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 relatif aux dispositions statutaires\ncommunes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalit\u00e9s de recrutements et d'accueil\ndes ressortissants des \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne ou d'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord\nsur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la\nfonction publique fran\u00e7aise  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1084 du 3 ao\u00fbt 2016 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2016-580 du 11 mai 2016\nrelatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique de\nl'\u00c9tat \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des membres\ndes jurys et des comit\u00e9s de s\u00e9lection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires\nrelevant de la fonction publique de l'\u00c9tat, de la fonction publique territoriale et de la fonction\npublique hospitali\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2009 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de\ngestion  des  personnels  administratifs  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur,  de  l'outre-mer  et  des\ncollectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de\ngestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Place F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04.84.35.48.55\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2024-04-12-00001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 39 du 15 fvrier 2017 25\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  18  d\u00e9cembre  2023  autorisant  au  titre  de  l'ann\u00e9e  2024  l'ouverture  de\nrecrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier  2024 fixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes \nofferts au titre de l'ann\u00e9e 2024 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et d'ordonnance -\nment  secondaire  \u00e0  Monsieur  Cyrille  LE  VELY,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  des\nBouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, chef lieu de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur  ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Un recrutement sans concours pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  est ouvert  en vue de pourvoir  trois postes \u00e0 la  Pr\u00e9fecture des\nAlpes-de-Haute-Provence .\nArticle 2 : La date de cl\u00f4ture des inscriptions est fix\u00e9e au  mardi 14 mai 2024 (le cachet de la\nposte faisant foi).\nArticle 3 : Les dossiers de candidature feront l'objet d'une pr\u00e9-s\u00e9lection par les membres de la\ncommission de s\u00e9lection. Les candidats retenus \u00e0 la pr\u00e9-s\u00e9lection sur dossier seront admis \u00e0\nprendre part \u00e0 un entretien de recrutement devant les membres de la commission de s\u00e9lection.\nArticle 4 : A l'issue des entretiens, la commission de s\u00e9lection arr\u00eate la liste des candidats aptes\nau recrutement par ordre de m\u00e9rite.\nArticle  5 :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n    Fait \u00e0 Marseille, le 10 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet \net par d\u00e9l\u00e9gation\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE\nCyrille LE VELY\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R,421-1 et suivants  du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa notification.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut-\u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Place F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04.84.35.48.55Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2024-04-12-00001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 39 du 15 fvrier 2017 26","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2024-05-12T13:10:57+00:00","id":"0de2de4657a597690cecd3df9e212e0c31cd40b8bd402922e3cde95862c3f75b","name":"recueil-13-2024-091-recueil-des-actes-administratifs-special du 12 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-12T13:31:14+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-12T13:31:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/55468/398821/file/recueil-13-2024-091-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012%20avril%202024.pdf"}