{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-008\nPUBLI\u00c9 LE  4 JANVIER 2023\nSommaire\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2023-01-01-00002 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS - janvier 2023.docx (5\npages) Page 3\n75-2023-01-01-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nfonctionnement du SAR - janvier 2023.doc (3 pages) Page 9\n75-2023-01-01-00003 - D\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS - janvier 2023.docx (7\npages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-01-03-00010 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00005 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de\nla pr\u00e9fecture de police (3 pages) Page 21\n2\nCour d'appel de Paris\n75-2023-01-01-00002\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE GESTION DES\nR\u00c9MUN\u00c9RATIONS - janvier 2023.docx\nCour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00002 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE GESTION DES\nR\u00c9MUN\u00c9RATIONS - janvier 2023.docx 3\n=l\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n \nSign\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n   Paris, le 1er  janvier 2023  \n \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS  \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, R\u00e9my Heitz, \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses \narticles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d \u00e9penses et recettes), R. 312-69 (absence \nou emp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) et R. 312-70 ( r\u00f4le et missions des services \nadministratifs r\u00e9gionaux) ;  \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2021 portant nomination  de M. R\u00e9my Heitz aux fonctions de \nprocureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ; \n \nD\u00c9CIDENT :  \nArticle 1 er  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la \ngestion des personnels titulaires et Mme Marion Bes nier, son adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet \nde signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des \npersonnels titulaires du d\u00e9partement des ressources  humaines du service administratif r\u00e9gional \nde la cour d'appel de Paris. Cour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00002 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE GESTION DES\nR\u00c9MUN\u00c9RATIONS - janvier 2023.docx 4\n2 \n Article 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la \ngestion des titulaires, Mme Marion Besnier, son adj ointe et des agents figurant nominativement \ndans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation  de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mariam \nBessa, cheffe du bureau de la gestion des personnel s non titulaires, \u00e0 Mme Marion Le Coz, \ncheffe de la cellule magistrats, \u00e0 Mme Wafa Khessib , cheffe de la cellule magistrats par interim, \net \u00e0 M. Kristof Le Du, adjoint \u00e0 la cheffe du burea u de la gestion des personnels non titulaires  , \n\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion  de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion \ndes titulaire du d\u00e9partement des ressources humaine s du service administratif r\u00e9gional de la \ncour d'appel de Paris.  \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mariam Bessa, cheffe du bureau de la \ngestion des personnels non titulaires et de M. Kris tof Le Du, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la \ngestion des personnels non titulaires, d\u00e9l\u00e9gation d e signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Ludovic Spano, \nchef du bureau de la gestion des personnels titulai res, \u00e0 Mme Marion Besnier, son adjointe et \u00e0 \nMme Marion Le Coz, cheffe de la cellule magistrats,  \u00e0 Mme Wafa Khessib, cheffe de la cellule \nmagistrats par interim, \u00e0 l'effet de signer les act es relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des non titulaires du d\u00e9par tement des ressources humaines du service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.   \nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule \nmagistrats, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mm e Wafa Khessib, cheffe de la cellule \nmagistrats par interim, \u00e0 M. Ludovic Spano, chef du  bureau de la gestion des personnels \ntitulaires, \u00e0 Mme Marion Besnier, son adjointe, \u00e0 M me Mariam Bessa, cheffe du bureau de la \ngestion des personnels non titulaires, et \u00e0 M. Kris tof Le Du, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la \ngestion des personnels non titulaires, \u00e0 l'effet de  signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye,  \nex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des non titula ires du d\u00e9partement des ressources \nhumaines du service administratif r\u00e9gional de la co ur d'appel de Paris.  \nArticle 5  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la paye.  \nArticle 6  : Le premier pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8 s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne. \n                              \n \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \n Le premier pr\u00e9sident \nSign\u00e9 \n \nR\u00e9my HEITZ Jacques BOULARD \n        \n \n             Cour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00002 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE GESTION DES\nR\u00c9MUN\u00c9RATIONS - janvier 2023.docx 5\n3 \n  Annexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels titulaires d u d\u00e9partement des ressources humaines du service ad ministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris \n(programme 0166) :  \n \nAdjoints aux chefs de service  \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nBRAUD Jennifer Greffi\u00e8re Adjoint au chef de services des r\u00e9mun\u00e9rations du bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil  \nNGUYEN-HUU-NHON Laurent Secr\u00e9taire administratif  Adjoint au chef de services des r\u00e9mun\u00e9rations du bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil  \n              Cour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00002 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE GESTION DES\nR\u00c9MUN\u00c9RATIONS - janvier 2023.docx 6\n4 \n Annexe 2 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels non titulair es du d\u00e9partement des ressources humaines du servic e administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Pari s \n(programme 0166) :  \n \nGestionnaire \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nKINNOO  Nivedita Adjoint administratif Gestionnaire du bureau des personnels non titulaires Tout acte relatifs aux assistants de justice \u00e0 l'ex ception \ndes avis de mise en recouvrement et de la validatio n des \ntitres \u00e0 valider Aucun seuil  \n      \nLALAOUI  Wally Secr\u00e9taire \nadministratif Gestionnaire du bureau des personnels non titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres \u00e0 valid er Aucun seuil  \n         Cour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00002 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE GESTION DES\nR\u00c9MUN\u00c9RATIONS - janvier 2023.docx 7\n5 \n    Annexe 3 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nla cellule magistrats du service administratif r\u00e9gi onal de la cour d'appel de Paris (programme 0166) :  \nAdjoints aux chefs de service  \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nBRAUD  Jennifer Greffi\u00e8re Adjoint au chef de services des r\u00e9mun\u00e9rations du bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil  \n Cour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00002 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE GESTION DES\nR\u00c9MUN\u00c9RATIONS - janvier 2023.docx 8\nCour d'appel de Paris\n75-2023-01-01-00001\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE fonctionnement du SAR - janvier\n2023.doc\nCour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE fonctionnement du SAR - janvier\n2023.doc 9\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n \n \n Paris, le 1er  janvier 2023 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \n \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, R\u00e9my Heitz, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-\n67, R. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux  march\u00e9s publics ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret \nn\u00b02005-1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonna ncement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re \nd'aide juridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au  contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux  services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2021 portant nomination  de M. R\u00e9my Heitz aux fonctions de \nprocureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualit\u00e9 d'avocat \ng\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 1er  janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , d\u00e9signant M. Eric \nVirbel, avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Pari s, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2023 ; \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE fonctionnement du SAR - janvier\n2023.doc 10\n2 \n D\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1 er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric Virb el, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, M. Maxime Ribar, M. A lexis Reguigne et M. Victor Marques-\nSaloio, dans les domaines suivants : \n- La gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ; \n- La formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle d es magistrats ; \n- La pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9ration nels de programme 101 et 166 \nainsi que de la passation des march\u00e9s ; \n- La gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d 'information ; \n- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des  op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de M. Victor Marques-\nSaloio dans le domaine de la pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cu tion des budgets op\u00e9rationnels des \nprogramme 101 et 166 ainsi que de la passation des march\u00e9s, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 M. Bertrand Cresson, responsable de gestion budg\u00e9ta ire du programme 166 pour \nce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et  la gestion budg\u00e9taire de ce \nprogramme. En son absence et en l'absence de Mme An ne-Lise Wesolek, \nd\u00e9l\u00e9gation est faite \u00e0 Mme Claire Vitrich et \u00e0 M Th omas Margueritte.  \n\u2022 Mme Laurie Pretet, responsable du bureau de l'ex\u00e9cu tion comptable (P\u00f4le Chorus) \npour ce qui concerne l'ex\u00e9cution comptable des prog rammes 101 et 166. En leur \nabsence et pour les n\u00e9cessit\u00e9s de service, d\u00e9l\u00e9gati on est donn\u00e9e \u00e0 M Bertrand \nCresson et Mme Anne-Lise Wesolek.   \n\u2022 M Thomas Margueritte, chef du bureau des march\u00e9s pu blics, pour ce qui concerne \nles attributions relevant de ce bureau ainsi que le s n\u00e9cessit\u00e9s de gestion du parc \nautomobile. En cas d'absence, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Mme D\u00e9borah Peyras, \ndirectrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9 e, \u00e0 M Bertrand Cresson et Mme \nAnne-Lise Wesolek; \n \n\u2022 Mme Claire Vitrich, responsable de la gestion budg\u00e9 taire du programme 101, pour \nce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et  l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que \npour les attributions du service des frais de d\u00e9pla cement. En son absence \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M Bertrand Cresson et Mme A nne-Lise Wesolek. \n \n\u2022 Mme Anne-Lise Wesolek, responsable de gestion budg\u00e9 taire, charg\u00e9e de mission \ndu contr\u00f4le interne financier, en ce qui concerne l e domaine du contr\u00f4le interne \nfinancier ainsi que la pr\u00e9paration, la programmatio n et l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 166 dont la carte d'achat. \n  \n \n \n \n \n  Cour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE fonctionnement du SAR - janvier\n2023.doc 11\n3 \n Article 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M.Maxime \nRibar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques-Salo io, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est \ndonn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion des \u00e9qu ipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes \nd'information et de la formation informatique du pe rsonnel \u00e0 l'exception de celle des \nmagistrats, \u00e0 Mme Alice SUEUR, chef du bureau des s yst\u00e8mes d'information, dans la limite \ndes attributions de ce bureau. \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel  et de ses adjoints M. Maxime \nRibar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques-Salo io, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est \ndonn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion du patr imoine immobilier et le suivi des \nop\u00e9rations d'investissement dans le ressort \u00e0 Mme L aetitia Dehaine, cheffe du bureau \nimmobilier.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime RI BAR, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Meriem Bissaad, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources \nhumaines.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime RIBA R et de Mme Meriem Bissaad, son \nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires et Mme Marion Besnier, \nson adjointe, pour ce qui concerne les attributions  relevant de ce bureau.  \n\u2022 Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule magistrats,  Wafa Khessib, cheffe de la cellule \nmagistrats par interim et Mme Marion Besnier, adjoi nte \u00e0 la chef de bureau de la \ngestion des titulaires, en ce qui concerne les attr ibutions de la cellule magistrats.  \n\u2022 M. Florian Outrey, chef du bureau du suivi des effe ctifs et de la masse salariale et Mme \nAmel Melliti, plus particuli\u00e8rement charg\u00e9e au sein  de ce bureau de la gestion des \npersonnels plac\u00e9s, pour les attributions relevant d e ce bureau. \n\u2022 Mme Pauline Vah\u00e9, cheffe du bureau de la formation et du recrutement et Mme \nLauriane Papa, son adjointe, pour ce qui concerne l es attributions relevant de ce \nbureau. \n\u2022 Mme Mariam Bessa , cheffe du bureau de la gestion des non titulaires e t M. Kristof Le \nDu pour les attributions relevant de ce bureau. \n\u2022 Mme Amel Melliti  et M. Ludovic Spano  pour les accidents de service.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise \naux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la co ur d'appel de Paris et au contr\u00f4leur \nbudg\u00e9taire r\u00e9gional. \n \nArticle 7 : Le premier pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8 s ladite cour confient au directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire l'e x\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera \naffich\u00e9e dans les locaux de la cour au service admi nistratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs des Pr\u00e9fectures de Paris, de l a Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-\nSaint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 Le premier pr\u00e9sident \nSign\u00e9 \nR\u00e9my HEITZ Jacques BOULARD \n       Cour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE fonctionnement du SAR - janvier\n2023.doc 12\nCour d'appel de Paris\n75-2023-01-01-00003\nD\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE POUR LE FONCTIONNEMENT DU\nPOLE CHORUS - janvier 2023.docx\nCour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00003 - D\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE FONCTIONNEMENT DU\nPOLE CHORUS - janvier 2023.docx 13\nEN\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n  \n \n \n \n \n \n \n \nParis, le 1er  janvier 2023 \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS  \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \n \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, R\u00e9my Heitz, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des \nservices administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-66 (ordo nnancement secondaire des d\u00e9penses et \nrecettes), R. 312-67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de mar ch\u00e9s publics), R. 312-69 (absence ou \nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2021 portant nomination  de M. R\u00e9my Heitz aux fonctions de \nprocureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \n \nDECIDENT :  \n  \nArticle 1 er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire \nen d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P\u00f4le Cho rus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \n Cour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00003 - D\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE FONCTIONNEMENT DU\nPOLE CHORUS - janvier 2023.docx 14\n2 \n  Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9qu isition du comptable public assignataire et \nles d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local. \n \nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les condit ions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les \nbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudic ateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus.  \n \nArticle 3  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'a ppel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus et \nau contr\u00f4leur financier r\u00e9gional. \n \nArticle 4  : Le premier pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8 s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \n Le premier pr\u00e9sident \nSign\u00e9 \n \n \nR\u00e9my HEITZ Jacques BOULARD \n \n          \n     \n  Cour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00003 - D\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE FONCTIONNEMENT DU\nPOLE CHORUS - janvier 2023.docx 15\n3 \n  Annexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes d'ordonnancement secondaires da ns \nChorus (programme 0166, programme 0101) :  \n \nChefs de service  \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \n\u00e9ch\u00e9ant ) \nMARQUES-SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires Responsable du p\u00f4le Chorus, responsable des engagem ents \njuridiques, des certifications de service fait,  de s demandes de \npaiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immob ilisations, des \nrecettes, des engagements de tiers et de l'inventai re Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nCRESSON Bertrand Directeur des services de greffe judiciaires Responsable adjoint du p\u00f4le Chorus, responsable des  \nengagements juridiques, des certifications de servi ce fait,  des \ndemandes de paiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliai re des \nimmobilisations, des recettes, des engagements de t iers et de \nl'inventaire Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nMARGUERITTE Thomas Directeur des services de greffe judiciaires plac\u00e9 Responsable de la gestion budg\u00e9taire plac\u00e9 au burea u des march\u00e9s \npublics. Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nPRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande Cour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00003 - D\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE FONCTIONNEMENT DU\nPOLE CHORUS - janvier 2023.docx 16\n4 \n  VITRICH Claire Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire. Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nWESOLEK Anne-Lise Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire. Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \n \n \nResponsables des Engagements Juridiques \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nCAURO Delphine Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nDEROCHE V\u00e9ronique  Adjointe Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nGAUDY B\u00e9atrice Greffi\u00e8re Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, de la compt abilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations, des recettes et des  engagements de \ntiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nGICQUEL Sophie Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, de la compt abilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations, des recettes et des  engagements de \ntiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nJAGODZINSKI  Martine Greffi\u00e8re Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande Cour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00003 - D\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE FONCTIONNEMENT DU\nPOLE CHORUS - janvier 2023.docx 17\n5 \n  MAIGNANT  Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nMALHERBE Viviane Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nREMIL Najet Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nSIBADO M\u00e9lissa Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait,  des demandes de paiement et de la co mptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nSTASZICK Christelle Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nWALTER Virginia Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers et de la comptabilit\u00e9 auxiliai re des \nimmobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \n \nGestionnaires \n  \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \n\u00e9ch\u00e9ant ) \nATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nAVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBENABI Wassila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00003 - D\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE FONCTIONNEMENT DU\nPOLE CHORUS - janvier 2023.docx 18\n6 \n  BONNARD Sylvie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nCOUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nCRISTOBAL BERNAL Yvonne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDEMARTHE Martine Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nEHRARD Manon Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nFRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGRAINE Catherine Adjointe administrative  Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGREGOIRE Olivier Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHAMMAOUI Akim Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nIMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nLECANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMETAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMOULETTE Daniella Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nNEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nNIANZI-GAULARD C\u00e9lia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00003 - D\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE FONCTIONNEMENT DU\nPOLE CHORUS - janvier 2023.docx 19\n7 \n  POHILY Mathilda Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nROBERT Laura Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nSAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nSEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTHEAU Manon Directrice des services de greffe judiciaires Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTHIEBO Claudine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTRAN DU PHUOC Jean-Philippe Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \n Nb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuven t \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00ea me agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut o ccuper plusieurs \nfonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit  y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du p\u00f4le \nchorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la sig nature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation da ns Chorus qui est effectu\u00e9e en personne par l'agent  ayant re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature).  Cour d'appel de Paris - 75-2023-01-01-00003 - D\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE FONCTIONNEMENT DU\nPOLE CHORUS - janvier 2023.docx 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-01-03-00010\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00005 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de\npolice\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-03-00010 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00005 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police 21\n \n  \n \n1 \n  \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n  \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00005  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale a u pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU le code des communes, notamment son article L. 444- 3 ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment ses articles L. 2512-18 \u00e0 L. 2512-\n19, L. 2512-22 \u00e0 L. 2512-25 et D. 2512-18 \u00e0 D. 2512 -21  ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 po rtant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale et le s arr\u00eat\u00e9s pris pour son application ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment son article 77 ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en \nmati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relat if aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR  : INTA1532249A du 24 d\u00e9cembre 2015 relatif aux serv ices charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9 ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  Paris  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police ;  \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Paris n\u00b0 2020-PP-53 d es 23 et 24 juillet 2020 portant \nrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e  au pr\u00e9fet de police par le conseil de \nParis dans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'a rticle L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-03-00010 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00005 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police 22\n \n  \n \n2 \n VU  le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur \ng\u00e9n\u00e9ral d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors clas se, sous-pr\u00e9fet de Bayonne (classe \nfonctionnelle II), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n \u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture \nde police  ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe LE MOING SURZUR , pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'ef fet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, \ntous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions et pi\u00e8c es comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des \nmissions confi\u00e9es au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'adm inistration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et des d\u00e9l\u00e9 gations accord\u00e9es au pr\u00e9fet de police par \nle ministre de l'int\u00e9rieur en mati\u00e8re de recrutemen t et de gestion des personnels sur le \nfondement des d\u00e9crets du 6  novembre 1995 et du 23 d\u00e9cembre 2006 susvis\u00e9s \u00e0 l'e xclusion  : \n- de la r\u00e9quisition du comptable public  ; \n- des march\u00e9s publics dont le montant d\u00e9passe 20 mill ions d'euros.  \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe LE MOING SURZUR  \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet \nde police et dans la limite de ses attributions, to us actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions et \npi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion administ rative et financi\u00e8re des personnels et des \nmoyens mobiliers et immobiliers n\u00e9cessaires au fonc tionnement des directions et services de \nla pr\u00e9fecture de police et de la brigade de sapeurs -pompiers de Paris, \u00e0 l'exclusion  : \n- de la r\u00e9quisition du comptable public  ; \n- des march\u00e9s publics dont le montant d\u00e9passe 20 mill ions d'euros  ; \n- de la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du \ndirecteur de l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architec te de s\u00e9curit\u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef \ndu service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le  m\u00e9dical, du m\u00e9decin-chef de \nl'infirmerie psychiatrique.  \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe LE MOING SURZUR , \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet \nde police, tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la repr\u00e9sentati on de l'Etat et de la ville de Paris devant les \ntribunaux dans les litiges n\u00e9s de d\u00e9cisions prises par le pr\u00e9fet de police, ainsi qu'\u00e0 la \nprotection juridique des agents plac\u00e9s sous l'autor it\u00e9 du pr\u00e9fet de police et des militaires de \nla brigade de sapeurs-pompiers de Paris, \u00e0 l'exclus ion des recours en cassation devant le \nConseil d'Etat et la Cour de Cassation.  \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe LE  MOING SURZUR, M. Emmanuel \nBAFFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, adjo int au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police, est ha bilit\u00e9 \u00e0 signer :  \n- les conventions de formation pass\u00e9es avec des prest ataires ext\u00e9rieurs ;  \n- les autorisations ponctuelles de mise \u00e0 disposition  de moyens ;  \n- les actes de gestion administrative et financi\u00e8re d es moyens relatifs au \nfonctionnement du cabinet, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour  l'administration, notamment les \ncommandes, devis, factures et attestations de servi ce fait ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-03-00010 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00005 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police 23\n \n  \n \n3 \n - les propositions de primes et d'avancement des pers onnels du cabinet du secr\u00e9tariat \ng\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  ; \n- les propositions de sanctions administratives  ; \n- les d\u00e9cisions de sanctions relevant du 1 er  groupe  ; \n- les courriers, notes ou rapports dans le ressort du  secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration, n'engageant pas financi\u00e8rement la  pr\u00e9fecture de police en dehors des \nd\u00e9penses relevant du budget du cabinet du secr\u00e9tari at g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  ; \n- les courriers, d\u00e9cisions individuelles pour les per sonnels \u00c9tat ou administrations \nparisiennes en dehors des notifications de sanction s disciplinaires autres que le 1 er  groupe. \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel BA FFOUR, Mme Victoria \nRICHEBOURG, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, es t habilit\u00e9e \u00e0 signer  : \n- les actes de gestion administrative et financi\u00e8re d es moyens relatifs au \nfonctionnement du cabinet du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pou r l'administration, notamment les \ncommandes, devis, factures et attestations de servi ce fait ; \n- les propositions de primes et d'avancement des pers onnels du cabinet du pr\u00e9fet, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9f ecture de police, \u00e0 l'exception des \npropositions de primes et d'avancement des agents d e la cat\u00e9gorie A.  \n \nArticle 6  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 23 janvier 20 23. \n \nArticle 7  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la \npr\u00e9fecture de police, sont charg\u00e9s, chacun en ce qu i le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes admin istratifs de la pr\u00e9fecture de police, des \npr\u00e9fectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'E ssonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ains i que sur le portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris.  \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 03 janvier 2023  \n \n \n \n \n        Laurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-03-00010 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00005 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police 24","date":"2023-01-04","first_seen_on":"2024-10-02T19:43:34+00:00","id":"0de397ac9752d2331a10984202605000371190c5888d99d6ec4fb3e8d40c2a94","name":"recueilDS-75-2023-008-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.01.2023","pdf_creation_date":"2023-01-04T14:15:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/101857/647254/file/recueilDS-75-2023-008-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.01.2023.pdf"}