{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-180\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2025-06-18-00007 - AP portant habilitation de la SARL ITUDES (64) \u00e0\nr\u00e9aliser l'analyse d'impact des demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (2 pages) Page 3\n65-2025-06-18-00011 - AP portant habilitation de la SARL PROJECTIVE\nGROUPE (63) \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1er\nalin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de commerce et concernant\nl'autorisation d'exploitation commerciale accord\u00e9e (2 pages) Page 6\n65-2025-06-18-00009 - AP portant habilitation de la SARL QUADRIVIUM (77)\n\u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de\nl'article L 752-23 du code de commerce et concernant l'autorisation\nd'exploitation commerciale accord\u00e9e (2 pages) Page 9\n65-2025-06-18-00010 - AP portant habilitation de la SARL TR OPTIMA\nCONSEIL (44) \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1er\nalin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de commerce et concernant\nl'autorisation d'exploitation commerciale accord\u00e9e (2 pages) Page 12\n65-2025-06-18-00008 - AP portant habilitation de la SAS MVMT CONSEIL\n(91) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (2 pages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-18-00007\nAP portant habilitation de la SARL ITUDES (64) \u00e0\nr\u00e9aliser l'analyse d'impact des demandes\nd'autorisation d'exploitation commerciale dans\nles Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00007 - AP portant habilitation de la SARL ITUDES (64) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\ndes demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 3\n| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9 :\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-06-18-00007portant habilitation de la SARL ITUDES (64) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des demandesd'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code du commerce, notamment ses articles L. 752-6, R.752-6-1 a R. 752-6-3 et A 752-1;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN), notamment son titre IV \u2014 article 166 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. jean SALOMON en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN,sous-pr\u00e9f\u00e9te hors classe, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 ducode de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2020-07-30-005 du 30 juillet 2020 portant habilitation de laSARL ITUDES \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude d'impact des demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale pr\u00e9sent\u00e9es dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue compl\u00e8te en pr\u00e9fecturepar courriel du 21 f\u00e9vrier 2025 de la SARL ITUDES (64) ;SUR PROPOSITION de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La SARL ITUDES, sise R\u00e9sidence les Thermes - 10 B rue des Bains \u00e0 SALIES-DE-BEARN (64270) et repr\u00e9sent\u00e9e par Mme St\u00e9phanie CORBES en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rante, esthabilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code ducommerce et qui doit \u00eatre produite \u00e0 l'appui de toute demande d'autorisation d'exploitationcommerciale (AEC), sous le num\u00e9ro d'identification HAI/65/2025/17.\nprafecture@hautes-pvrenees.gouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00007 - AP portant habilitation de la SARL ITUDES (64) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\ndes demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 4\nCe num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur toute analyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e pour une AECd\u00e9pos\u00e9e dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, au m\u00eame titre que la date et la signaturede l'auteur de l'analyse.Article 2 : La personne affect\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la pr\u00e9sente habilitation est lasuivante :v St\u00e9phanie CORBESArticle 3: L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1% est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, \u00e0 compterde la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.La demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois moisavant la date d'expiration.Article 4 : L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :v dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade quece soit,s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\u00c0 cet effet, une d\u00e9claration sur l'honneur devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par sonauteur.Article 5: L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code decommerce.Tout changement substantiel dans les modalit\u00e9s de fonctionnement de l'organisme ou dansles conditions d'obtention de la pr\u00e9sente habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, dans le mois, aupr\u00e9fet.Article 6: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2020-07-30-005 du 30 juillet 2020 est abrog\u00e9 \u00e0 compterde l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera :- notifi\u00e9 au demandeur, SARL ITUDES,- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- adress\u00e9 pour information \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires.Fait \u00e0 Tarbes, le 18 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet, et par\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es :* gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,* hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la Commission Nationale de l'Am\u00e9nagement commercial (CNAC) - Bureau del'am\u00e9nagement commercial - Direction g\u00e9n\u00e9rale des Entreprises (DGE) - Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie et des Finances - 61boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13 ;* contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, soit par courrier (50 cours Lyautey CS 50543 - 64010 Pau Cedex),soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site httb://wwwtelerecours.fr.prefecture@hautes-ovrenees gouv.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00007 - AP portant habilitation de la SARL ITUDES (64) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\ndes demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 5\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-18-00011\nAP portant habilitation de la SARL PROJECTIVE\nGROUPE (63) \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9\nmentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de l'article L 752-23 du\ncode de commerce et concernant l'autorisation\nd'exploitation commerciale accord\u00e9e\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00011 - AP portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE (63) \u00e0 \u00e9tablir le\ncertificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de commerce et concernant l'autorisation\nd'exploitation commerciale accord\u00e9e\n6\nPREFETDES HAUTES- Direction de la Coordination des PolitiquesPYRENEES Publiques et de l'Appui TerritorialLibert\u00e9Egalit\u00e9 Bureau Environnement et Proc\u00e9dures PubliquesFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-06-18-00011portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE (63)\u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1\u00b0 alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de\nVUVU\nVUVU\nVUVU\nVU\nVUVU\ncommerce et concernant l'autorisation d'exploitation commerciale accord\u00e9eLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9ritele code du commerce, notamment ses articles L. 752-23 et R.752-44 \u00e0 R. 752-44-13 ;la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del''am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN), notamment son titre IV - chapitre | - article168 ; .le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN,sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a del'article L. 752-23 du code de commerce ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitul\u00e9 \u00ab certificatde conformit\u00e9 \u00bb en application de l'article R.752-44 du code de commerce ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT la demande d'habilitation re\u00e7ue compl\u00e8te en pr\u00e9fecture par courriel du4 mars 2025 de la SARL PROJECTIVE GROUPE (63) ;CONSID\u00c9RANT l'ensemble des pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande ;SUR PROPOSITION de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La SARL PROJECTIVE GROUPE, sise 4 place de Regensburg \u00e0 CLERMONT-FERRAND(63000) et repr\u00e9sent\u00e9e par M. Bernard DERNE en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant, est habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir lecertificat de conformit\u00e9, pr\u00e9vu au 1\u00b0 alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de commerce, pourles autorisations d'exploitation commerciale (AEC) d\u00e9livr\u00e9es dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00011 - AP portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE (63) \u00e0 \u00e9tablir le\ncertificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de commerce et concernant l'autorisation\nd'exploitation commerciale accord\u00e9e\n7\nArticle 2: Les personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la pr\u00e9sente habilitation sontles suivantes :Bernard DERNEv J\u00e9r\u00f4me BEAUDOTArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation, d\u00e9livr\u00e9e sous le num\u00e9ro HCC/65/2025/05, est valable surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur tout certificat de conformit\u00e9 \u00e9tabli pour une AECaccord\u00e9e dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, au m\u00eame titre que la date et la signaturede l'auteur du certificat.Article 4 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 5 ans, \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.La demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois moisavant la date d'expiration.Article 5: L'habilitation peut faire l'objet d'un retrait si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-44-2 du code decommerce.Tout changement substantiel, dans les modalit\u00e9s de fonctionnement de l'organisme ou dansles conditions d'obtention de la pr\u00e9sente habilitation, doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, dans le mois, aupr\u00e9fet.Article 6 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera :- notifi\u00e9 au demandeur, SARL PROJECTIVE GROUPE,- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- adress\u00e9 pour information \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. Fait \u00e0 Tarbes, le 18 JUIN 2025\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es :> gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,> hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la Commission Nationale de l'Am\u00e9nagement commercial (CNAC) - Bureau del'am\u00e9nagement commercial - Direction g\u00e9n\u00e9rale des Entreprises (DGE) - Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie et des Finances - 61boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13,> contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, soit par courrier (SO cours Lyautey - CS 50543 - 64010 Pau Cedex), soitpar l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site htto://www.telerecours.fr,> le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00e9tre introduit dans les deux moissuivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. ~\nprefecture @hautes-ovrenses .gouvf\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00011 - AP portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE (63) \u00e0 \u00e9tablir le\ncertificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de commerce et concernant l'autorisation\nd'exploitation commerciale accord\u00e9e\n8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-18-00009\nAP portant habilitation de la SARL QUADRIVIUM\n(77) \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9\nmentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de l'article L 752-23 du\ncode de commerce et concernant l'autorisation\nd'exploitation commerciale accord\u00e9e\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00009 - AP portant habilitation de la SARL QUADRIVIUM (77) \u00e0 \u00e9tablir le certificat de\nconformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de commerce et concernant l'autorisation d'exploitation\ncommerciale accord\u00e9e\n9\nPREFETDES HAUTES- Direction de la Coordination des PolitiquesPYRENEES Publiques et de l'Appui TerritorialLibert\u00e9Egalit\u00e9 Bureau Environnement et Proc\u00e9dures PubliquesFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-06-18-00009portant habilitation de la SARL QUADRIVIUM (77)\u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1\u00b0 alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code decommerce et concernant l'autorisation d'exploitation commerciale accord\u00e9eLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code du commerce, notamment ses articles L. 752-23 et R.752-44 \u00e0 R. 752-44-13 :VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN), notamment son titre IV - chapitre | - article168 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN,sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a del'article L. 752-23 du code de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitul\u00e9 \u00ab certificatde conformit\u00e9 \u00bb en application de l'article R.752-44 du code de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMme Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT la demande d'habilitation re\u00e7ue compl\u00e8te en pr\u00e9fecture par courriel du25 octobre 2024 de la SARL QUADRIVIUM (77);CONSID\u00c9RANT l'ensemble des pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande ;SUR PROPOSITION de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARRETEArticle 1\u00b0: La SARL QUADRIVIUM, sise 2 promenade St\u00e9phane Mallarme \u00e0 VULAINES-SUR-SEINE (77870) et repr\u00e9sent\u00e9e par M. Micha\u00ebl AYMES en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant, est habilit\u00e9e \u00e0\u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9, pr\u00e9vu au 1% alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code decommerce, pour les autorisations d'exploitation commerciale (AEC) d\u00e9livr\u00e9es dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00009 - AP portant habilitation de la SARL QUADRIVIUM (77) \u00e0 \u00e9tablir le certificat de\nconformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de commerce et concernant l'autorisation d'exploitation\ncommerciale accord\u00e9e\n10\nArticle 2: Les personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la pr\u00e9sente habilitation sontles suivantes :v Micha\u00ebl AYMESvy Gwenaelle LABITvy St\u00e9cy GARANGERv Fabien THABOURET'Article 3: La pr\u00e9sente habilitation, d\u00e9livr\u00e9e sous le num\u00e9ro HCC/65/2025/03, est valable surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur tout certificat de conformit\u00e9 \u00e9tabli pour une AECaccord\u00e9e dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, au m\u00eame titre que la date et la signaturede l'auteur du certificat.Article 4 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 5 ans, \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sans renouvellement tacite possible. .Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.La demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois moisavant la date d'expiration.Article 5: L'habilitation peut faire l'objet d'un retrait si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-44-2 du code decommerce.Tout changement substantiel, dans les modalit\u00e9s de fonctionnement de l'organisme ou dansles conditions d'obtention de la pr\u00e9sente habilitation, doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, dans le mois, aupr\u00e9fet.Article 6 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e de. l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera :- notifi\u00e9 au demandeur, SARL QUADRIVIUM,- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- adress\u00e9 pour information \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. Fait \u00e0 Tarbes, le 1 8 JUIN 2025\nNathalie GUILLOT-JUIN\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es :> gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,> hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la Commission Nationale de l'Am\u00e9nagement commercial (CNAC) - Bureau del'am\u00e9nagement commercial - Direction g\u00e9n\u00e9rale des Entreprises (DGE) - Minist\u00e8re de l'Economie et des Finances \u2014 61boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13,> contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, soit par courrier (50 cours Lyautey CS 50543 - 64010 Pau Cedex), soitpar l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www telerecours. fr,> le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nprefecture@hautes-pyrenees qouvf\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00009 - AP portant habilitation de la SARL QUADRIVIUM (77) \u00e0 \u00e9tablir le certificat de\nconformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de commerce et concernant l'autorisation d'exploitation\ncommerciale accord\u00e9e\n11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-18-00010\nAP portant habilitation de la SARL TR OPTIMA\nCONSEIL (44) \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9\nmentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de l'article L 752-23 du\ncode de commerce et concernant l'autorisation\nd'exploitation commerciale accord\u00e9e\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00010 - AP portant habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL (44) \u00e0 \u00e9tablir le\ncertificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de commerce et concernant l'autorisation\nd'exploitation commerciale accord\u00e9e\n12\nPREFETDES HAUTES- Direction de la Coordination des PolitiquesPYRENEES Publiques et de l'Appui TerritorialLibert\u00e9Egalit\u00e9 Bureau Environnement et Proc\u00e9dures PubliquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-06-18-00010portant habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL (44)\u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1\u00b0' alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de\nVUVU\nVUVU\nVUVU\nVU\nVUVU\ncommerce et concernant l'autorisation d'exploitation commerciale accord\u00e9eLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9ritele code du commerce, notamment ses articles L. 752-23 et R.752-44 \u00e0 KR. 752-44-13 ;la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN), notamment son titre IV \u2014 chapitre | - article168 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN,sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a del'article L. 752-23 du code de commerce ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0' octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitul\u00e9 \u00ab certificatde conformit\u00e9 \u00bb en application de l'article R.752-44 du code de commerce ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT la demande d'habilitation re\u00e7ue compl\u00e8te en pr\u00e9fecture par courriel du13 mai 2025 de la SARL TR OPTIMA CONSEIL (44) ;CONSID\u00c9RANT l'ensemble des pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande ;SUR PROPOSITION de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La SARL TR OPTIMA CONSEIL, sise 4 place du Beau Verger \u00e0 VERTOU (44120) etrepr\u00e9sent\u00e9e par Mme \u00c9lise TELEGA en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rante, est habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir le certificatde conformit\u00e9, pr\u00e9vu au 1\u00b0 alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de commerce, pour lesautorisations d'exploitation commerciale (AEC) d\u00e9livr\u00e9es dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00010 - AP portant habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL (44) \u00e0 \u00e9tablir le\ncertificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de commerce et concernant l'autorisation\nd'exploitation commerciale accord\u00e9e\n13\nArticle 2: Les personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la pr\u00e9sente habilitation sontles suivantes :\u00a5 Manon GODIOTv Aur\u00e9lie GOUBINArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation, d\u00e9livr\u00e9e sous le num\u00e9ro HCC/65/2025/04, est valable surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur tout certificat de conformit\u00e9 \u00e9tabli pour une AECaccord\u00e9e dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, au m\u00eame titre que la date et la signaturede l'auteur du certificat. |Article 4: La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 5 ans, \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.La demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois moisavant la date d'expiration.Article 5: L'habilitation peut faire l'objet d'un retrait si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-44-2 du code decommerce.Tout changement substantiel, dans les modalit\u00e9s de fonctionnement de l'organisme ou dansles conditions d'obtention de la pr\u00e9sente habilitation, doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, dans le mois, aupr\u00e9fet.Article 6 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera :- notifi\u00e9 au demandeur, SARL TR OPTIMA CONSEIL,- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,4- adress\u00e9 pour information \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es :> gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,> hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la Commission Nationale de l'Am\u00e9nagement commercial (CNAC) - Bureau del'am\u00e9nagement commercial - Direction g\u00e9n\u00e9rale des Entreprises (DGE) - Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie et des Finances - 61boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13,> contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, soit par courrier (50 cours Lyautey - CS 50543 - 64010 Pau Cedex), soitpar l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http: //www.telerecours.fr,> le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00e9tre introduit dans les deux moissuivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nprefecture(@hautes-pvrenees qouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00010 - AP portant habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL (44) \u00e0 \u00e9tablir le\ncertificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de commerce et concernant l'autorisation\nd'exploitation commerciale accord\u00e9e\n14\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-18-00008\nAP portant habilitation de la SAS MVMT\nCONSEIL (91) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des\ndemandes d'autorisation d'exploitation\ncommerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00008 - AP portant habilitation de la SAS MVMT CONSEIL (91) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 15\nEnPR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-06-18-00008portant habilitation de la SAS MVMT CONSEIL (91)\u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale\nVUVUVUVU\nVUVU\nVU\nVU\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9ritele code du commerce, notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 \u00e0 R. 752-6-3 et A.752-1;la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN), notamment son titre IV - article 166 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN,sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 ducode de commerce ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT la demande d'habilitation re\u00e7ue compl\u00e8te en pr\u00e9fecture par courriel du 8novembre 2023 de la SAS MVMT CONSEIL;CONSID\u00c9RANT l'ensemble des pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande ;SUR PROPOSITION de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARR\u00caTEArticle 1\": La SAS MVMT CONSEIL, sise 16 avenue des Saules \u00e0 BRUNOY (91800), repr\u00e9sent\u00e9epar M. J\u00e9r\u00f4me MASSA en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impactmentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code du commerce et qui doit \u00eatre produite al'appui de toute demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC), sous le num\u00e9rod'identification HAI/65/2025/18.Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur toute analyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e pour une AECd\u00e9pos\u00e9e dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, au m\u00eame titre que la date et la signaturede l'auteur de l'analyse.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00008 - AP portant habilitation de la SAS MVMT CONSEIL (91) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 16\nArticle 2: La personne affect\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la pr\u00e9sente habilitation est lasuivante :Vv J\u00e9r\u00f4me MASSA.Article 3: L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, \u00e0 compterde la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.La demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois moisavant la date d'expiration.Article 4 : L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :vy dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade quece soit,s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\u00c0 cet effet, une d\u00e9claration sur l'honneur devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par sonauteur.Article 5: L'habilitation peut faire l'objet d'un retrait si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code decommerce.Tout changement substantiel dans les modalit\u00e9s de fonctionnement de l'organisme ou dansles conditions d'obtention de la pr\u00e9sente habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, dans le mois, aupr\u00e9fet.Article 6 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera :- notifi\u00e9 au demandeur, SAS MVMT CONSEIL,- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- adress\u00e9 pour information \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. Fait \u00e0 Tarbes, le 18 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet, et pla secr\u00e9tair\u00e9\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es :* gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,* hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la Commission Nationale de l'Am\u00e9nagement commercial (CNAC) - Bureaude l'am\u00e9nagement commercial - Direction g\u00e9n\u00e9rale des Entreprises (DGE) - Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie et desFinances \u2014 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13 ;* contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, soit par courrier (50 cours Lyautey CS 50543 - 64010 PauCedex), soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site htto://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00008 - AP portant habilitation de la SAS MVMT CONSEIL (91) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 17","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-06-20T08:18:01+00:00","id":"0dee6d25e19352d4b18ea5d4ec13db9e0987e5918dacb72acc07f16617b27ec3","name":"recueil-65-2025-180-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-06-20T06:59:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21024/149373/file/recueil-65-2025-180-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}