{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"| Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsPREFET Bureau des affaires juridiques et de l'urbanismeDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant la personne responsable de l'acc\u00e8s aux documents administratifs(PRADA)LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R.330-2 etsuivants;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Mme Tatiana ROLET, adjointe \u00e0 la cheffe dubureau des affaires juridiques et de l'urbanisme ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation d'une personne responsable de l'acc\u00e8s auxdocuments administratifs et des questions relatives \u00e0 la r\u00e9utilisation des informations publiques ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Mme Tatiana ROLET, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des affaires juridiques et del'urbanisme, est d\u00e9sign\u00e9e comme personne responsable de l'acc\u00e8s aux documents administratifs(PRADA) et des questions relatives \u00e0 la r\u00e9utilisation des informations publiques.Ses coordonn\u00e9es professionnelles sont les suivantes :Pr\u00e9fecture de l'OiseDirection des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsBureau des affaires juridiques et de l'urbanisme1 place de la pr\u00e9fecture - 60000 BEAUVAISmail : pref-pole-juridique@oise.gouv.frLa PRADA a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de :Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de ta pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2\n1\nArticle 2 - La personne responsable de l'acc\u00e8s aux documents administratifs et des questions relatives\u00e0 la r\u00e9utilisation des informations publiques est charg\u00e9e, en cette qualit\u00e9, de :1\u00b0 R\u00e9ceptionner les demandes d'acc\u00e8s aux documents administratifs et de licence de r\u00e9utilisation desinformations publiques ainsi que les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations et de veiller \u00e0 leur instruction ;2\u00b0 Assurer la liaison entre l'autorit\u00e9 aupr\u00e8s de laquelle elle est d\u00e9sign\u00e9e et la commission d'acc\u00e8s auxdocuments administratifs.Elle peut \u00eatre \u00e9galement charg\u00e9e d'\u00e9tablir un bilan annuel des demandes d'acc\u00e8s aux documentsadministratifs et de licence de r\u00e9utilisation des informations publiques qu'elle pr\u00e9sente \u00e0 l'autorit\u00e9 quil'a d\u00e9sign\u00e9e et dont elle adresse copie \u00e0 la commission d'acc\u00e8s aux documents administratifs.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de lapr\u00e9fecture, et port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la commission d'acc\u00e8s aux documents administratifs (CADA)dans un d\u00e9lai de quinze jours.\nBeauvais, le \u00ce 3 OCT. 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9r\u00e9ral\nVoies et _ d\u00e9lais de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recoursgracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deuxmois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gardde la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9sexplicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr |1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2\n2\nMINISTERE DirectionDE LA JUSTICE i . An: 5Line de l'administration p\u00e9nitentiaireFraternit\u00e9\nDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE\nArr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 lagestion individuelle des personnes plac\u00e9es sous-main de justice, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des d\u00e9cisions relatives\u00e0 l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou priv\u00e9es participant aux missions du service public p\u00e9nitentiaire,des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale de la directioninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\nLa directrice interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires de Lille,Vu le code p\u00e9nitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 \u00e0 D.211-21,D.211-27 \u00e0 D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 \u00e0 R.223-7, R.341-10 etR.113-65;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 lad\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-850 du 27 juillet 2005 modifi\u00e9 relatif aux d\u00e9l\u00e9gations designature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-689 du 9 juillet 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation duminist\u00e8re de la justice ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interr\u00e9gionales de l'administrationp\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicesp\u00e9nitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interr\u00e9gionale desservices p\u00e9nitentiaires de Lille,\nARR\u00caTE :\n3\nArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite de s\u00e9s attributions respectives, \u00e0 l'effet de signertous actes, bons de commandes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions, a l'exclusion des d\u00e9crets :A Madame HAULTCOEUR Juliette, adjointe au chef du d\u00e9partement des affairesimmobili\u00e8res \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts deFrance \u00e0 compter du 28 octobre 2025.\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil 'des actes administratifs des pr\u00e9fectures der\u00e9gion et de d\u00e9partements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affich\u00e9 etconsultable danis les locaux de la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deLille. |\nFait le 13 octobre 2025.\nSophie BLEUE\n4\nMINISTERE DirectionDE LA JUSTICE LE . ae 5 BeLibert\u00e9 de l'administration p\u00e9nitentiaire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE\nArr\u00e9t\u00e9 du 13 octobre 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives a lagestion individuelle des personnes plac\u00e9es sous-main de justice, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des d\u00e9cisions relatives\u00e0 l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou priv\u00e9es participant aux missions du service public p\u00e9nitentiaire,des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale de la directioninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,Vu le code p\u00e9nitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 \u00e0 D.211-21,D.211-27 \u00e0 D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 \u00e0 R.223-7, R.341-10 etR.113-65 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 lad\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-850 du 27 Juillet 2005 modifi\u00e9 relatif aux d\u00e9l\u00e9gations designature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-689 du 9 juillet 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation duminist\u00e8re de la justice ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interr\u00e9gionales de l'administrationp\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicesp\u00e9nitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interr\u00e9gionale desservices p\u00e9nitentiaires de Lille,ARR\u00caTE :\n5\nArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions respectives, \u00e0 l'effet de signertous actes, bons de commandes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions, a l'exclusion des d\u00e9crets :A Madame LAVOINE Alexandra, adjointe au chef du d\u00e9partement des ressourceshumaines et des relations sociales a la direction interr\u00e9gionale des servicesp\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts de France \u00e0 compter du 20 octobre 2025.\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures der\u00e9gion et de d\u00e9partements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affich\u00e9 etconsultable dans les locaux de la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deLille.\nFait le 13 octobre 2025.\n6\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE L'OISE de l'am\u00e9nagement et du logement\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 PARC \u00c9OLIEN DES BOIS GALLETSCommune de Pr\u00e9villers\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment les livres V des parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire relatifsaux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9, relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre de larubrique n\u00b0 2980 de la nomenclature des installations class\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2022 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 PARC \u00c9OLIEN DES BOIS GALLETS \u00e0exploiter un parc de 3 a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs sur la commune de Pr\u00e9villers;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu le donner acte du pr\u00e9fet de l'Oise du 16 novembre 2023 autorisant le d\u00e9placement du poste delivraison, la diminution des emprises des am\u00e9nagements et la suppression d'une mesure devenueinutile suite \u00e0 la suppression des \u00e9oliennes E4 et Es ;Vu le porter \u00e0 connaissance du 9juillet 2025 relatif au changement de gabarit des machines ;Vu la transmission du projet initial de l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'exploitant par courrier du 3septembre 2025 ;Vu les observations de l'exploitant formul\u00e9es par courriel du 12 septembre 2025 ;Vu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 17 septembre 2025 ;Vu la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exploitant par courriel du 29 septembre 2025 ;Vu les observations de l'exploitant formul\u00e9es par courriel du 30 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. La soci\u00e9t\u00e9 PARC \u00c9OLIEN DES BOIS GALLETS demande le remplacement des machines VestasV100-2.0 du parc \u00e9olien autoris\u00e9 par des machines Nordex 90/2500 ;\n7\n2. La puissance unitaire des \u00e9oliennes passe de 2,2 \u00e0 2,5 MW;3. Cette \u00e9volution a fait l'objet d'un nouvel examen des impacts et dangers des installations ;4. Le nouvel examen montre que les dangers et inconv\u00e9nients ne sont pas augment\u00e9s et que lesbridages chiropt\u00e8res et acoustiques doivent \u00eatre maintenus ;5. Le montant des garanties financi\u00e8res est actualis\u00e9 ;6. Il convient, au titre de l'article R. 181-45 du Code de l'environnement, de mettre \u00e0 jour lesprescriptions ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Dispositions apolicables \u00e0 l'exploitant b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLa soci\u00e9t\u00e9 PARC \u00c9OLIEN DES BOIS GALLETS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 679 avenue de la R\u00e9publique59800 LILLE, est tenue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour l'exploitation du PARC\u00c9OLIEN DES BOIS GALLETS situ\u00e9 sur le territoire de la commune Pr\u00e9villers.Article 2 : Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnementL'article 21 du titre 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2022 est modifi\u00e9 ainsi :\nRubriqueD\u00e9signation des installationsCaract\u00e9ristiquesR\u00e9gime\n2980-1\nInstallation terrestre de productiond'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergiem\u00e9canique du vent et regroupant un ouplusieurs a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs :1. Comprenant au moins una\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur dont la hauteur du matet de la nacelle au-dessus du sol estsup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 50 m.\n3 machines de 2,5 MW de puissanceunitaireHauteur du mat au-dessus du sol:78mHauteur de la nacelle au-dessus du sol :80 mPuissance totale install\u00e9e en MW:7,5 MWNombre d'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs : 3Hauteur totale en bout de pale : 125 mDiam\u00e8tre du rotor : 90 mA: installation soumise \u00e0 autorisation\n8\nArticle 3 : montant des garanties financi\u00e8resL'article 2.2 du titre 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2022 est modifi\u00e9 ainsi :Dans le cadre d'une cessation d'activit\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 s'engage \u00e0 respecter les modalit\u00e9s de remise en \u00e9tatdes terrains, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de productiond'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation autitre de la rubrique n\u00b0 2980 de la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement, qui pr\u00e9voit notamment l'excavation de la totalit\u00e9 des fondations jusqu'\u00e0 la base deleur semelle.Le montant des garanties financi\u00e8res est calcul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 26ao\u00fbt 2011.Le montant initial de la garantie financi\u00e8re d'une installation correspond \u00e0 la somme du co\u00fbt unitaireforfaitaire (Cu) de chaque a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur composant cette installation :M=\u00ff (Cu)O\u00d9 :- M est le montant initial de la garantie financi\u00e8re d'une installation ;\u2014 Cu est le co\u00fbt unitaire forfaitaire d'un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur, calcul\u00e9 selon les dispositions du Il de l'annexe |du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il correspond aux op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat d'un site apr\u00e8sexploitation pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 515-106 du Code de l'environnement.Lorsque la puissance unitaire install\u00e9e de |'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur est sup\u00e9rieure \u00e0 2,0 MW, le co\u00fbt unitaireforfaitaire est fix\u00e9 par la formule suivante :Cu = 75 000 + 25 000 x (P-2)O\u00d9 :- Cu est le montant initial de la garantie financi\u00e8re d'un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur ;- P est la puissance unitaire install\u00e9e de l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur, en m\u00e9gawatt (MW).Soit M= nombre de m\u00e2ts x [75 000 + 25 000 x (P-2)Soit M = 3 x (75 000+ 25 000 x 0,50) = 262 500 \u20acLe montant des garanties financi\u00e8res est de 262 500 \u20ac \u20aceuros pour 3 mats de puissance en 2,5 MW.L'exploitant r\u00e9actualise avant la mise en service industrielle, puis tous les cinq ans, le montant susvis\u00e9de la garantie financi\u00e8re, par application de la formule mentionn\u00e9e \u00e0 l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fb2011 modifi\u00e9. |\nArticle 4 : D\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. La juridiction est comp\u00e9tenteen premier et dernier ressort. Le minist\u00e8re d'avocat est obligatoire.Elle est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la Cour administrative d'appel de Douai, 50 rue de laCom\u00e9die, 59500 DOUAI :1\u00b0 : \u00e0 compter dujour de notification par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant ;2\u00b0 : \u00e0 compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actes administratifs de lad\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture par les tiers int\u00e9ress\u00e9s.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 durecours contentieux, de le notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.\n9\nLa notification intervient par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze joursfrancs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en \u0153uvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un pr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats.La Cour administrative d'appel peut \u00eatre saisie au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Pr\u00e9villers pendant une dur\u00e9e minimum d'un moiset une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0 disposition detoute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Pr\u00e9villers fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s-verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, l'accomplissement decette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :htto://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industrielet de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\nArticle 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le maire de la commune de Pr\u00e9villers, le directeurr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement et l'inspecteur de l'environnementsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, le\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 PARC \u00c9OLIEN DES BOIS GALLETSLe maire de la commune de Pr\u00e9villersLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n10\nPR\u00c9FET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE L'OISE de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 ARROW Holding XXICommune de Cr\u00e9py-en-ValoisLE PREFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 514-5 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4tscouverts soumis \u00e0 la rubrique n\u00b0 1510 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 2 mai 2016 encadrant le fonctionnement des activit\u00e9sexerc\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 ARROW HOLDING XXI ;Vu l'\u00e9tude de dangers r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e DRA-19-183258-07659C dans sa version finale du 29 ao\u00fbt 2022,transmise \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise par courrier le 15 f\u00e9vrier 2024;Vu la notice de r\u00e9examen du site datant d'ao\u00fbt 2023, transmise \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te le 15 f\u00e9vrier 2024 ;Vu les demandes de modifications pr\u00e9sent\u00e9es le 12 juin 2017 \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, relatives auxmodalit\u00e9s de stockage d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mai 2016;Vu la demande de b\u00e9n\u00e9fice des droits acquis au titre de la rubrique n\u00b0 1510 de la nomenclature desinstallations class\u00e9es pour le site de Cr\u00e9py-en-Valois transmise \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise le 25juillet 2022 ;Vu les demandes de modifications pr\u00e9sent\u00e9es le 8 d\u00e9cembre 2022 et compl\u00e9t\u00e9es les 8 mars 2023 et 29avril 2024 relatives au remplacement des chaudi\u00e8res et l'augmentation de la hauteur de 4 portes dequais en cellule B3A;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu le rapport et les propositions du 13 ao\u00fbt 2025 de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 15 septembre 2025 \u00e0 la connaissance du demandeur ;Vu l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant au terme du d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 dans la transmission du rapportsusvis\u00e9 ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv. fr 1/5\n11\nConsid\u00e9rant ce qui suit :1. Les modifications demand\u00e9es par l'exploitant sont li\u00e9es :\u2014 \u00e0 la situation administrative du site suite \u00e0 modification de la nomenclature ;- aux modifications des conditions de stockage en palettiers ;\u2014 au changement des chaudi\u00e8res du site ;- \u00e0 l'augmentation en hauteur des portes de quai de la cellule B3A.2. Ces modifications n'entra\u00eenent aucun danger ou inconv\u00e9nient nouveau hors des limites depropri\u00e9t\u00e9 ;3. En application des dispositions des articles R. 181-46 du Code de l'environnement, les demandede modifications par l'exploitant susvis\u00e9es n'ont pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es substantielles mais n\u00e9cessitentun arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral afin de fixer des prescriptions compl\u00e9mentaires ;4. L'\u00e9tude de dangers et la notice de r\u00e9examen ne modifient pas l'acceptation du site dans sonenvironnement,Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0:La soci\u00e9t\u00e9 ARROW HOLDING XXI, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 134, boulevard Hausmann \u00e0 Paris(75008), exploitant une plateforme logistique implant\u00e9e rue du Bois Tillet sur la commune de Cr\u00e9py-en-Valois dans le d\u00e9partement de l'Oise, est tenue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article2:Les dispositions des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires suivants sont modifi\u00e9es comme telles :R\u00e9f\u00e9rences des articlesai \u00e6corresponaainitsR\u00e9f\u00e9rences des articles dont lesprescriptions sont abrog\u00e9esR\u00e9f\u00e9rences des arr\u00e9t\u00e9spr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieursArticle 1.21 - Liste desinstallations class\u00e9es concern\u00e9es 7 A: Supprim\u00e9 et remplac\u00e9na L J .. [par une rubrique de la deArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire ; par l'article3. nomenclature des installationsdu 2 mai 2016 encadrant le |class\u00e9esfonctionnement des activit\u00e9s exerc\u00e9espar la soci\u00e9t\u00e9 Arrow Holding XXI sur lacommune de Cr\u00e9py en ValoisArticle 1.6.2 - Mise \u00e0 jour des\u00e9tudes d'impact et de dangersSupprim\u00e9 et remplac\u00e9par l'article 4Chapitre 8.3 - Modalit\u00e9s destockageSupprim\u00e9 et remplac\u00e9par l'article 5Article3 :L'article 1.21 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 12 mai 2016 est modifi\u00e9 commesuit :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr2/5\n12\nL'\u00e9tablissement comprend les installations suivantes mentionn\u00e9es \u00e0 la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement :Rubrique Libell\u00e9 de la rubrique Quantit\u00e9 | R\u00e9gimemaximaleDangereux pour l'environnement aquatique de cat\u00e9gorie Achronique 2. | .ou 1. Quantit\u00e9 sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 t | 3 000 soe)Quantit\u00e9 seuil haut : 500 tSolides inflammables (stockage ou emploi de).14501 La quantit\u00e9 susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant : 500 t A1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 tonnesInstallations pr\u00e9sentant un grand nombre de substances oum\u00e9langes dangereux et v\u00e9rifiant la r\u00e8gle de cumul mentionn\u00e9e au IItes 1 Ade l'article R. 511-11 (r\u00e8gle de cumul seuil haut pour les dangerspour l'environnement)4001\nHouille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et48011 mati\u00e8res bitumineuses. 500 t A1. Quantit\u00e9 sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 500 tEntrep\u00f4ts couverts (stockage de mati\u00e8res ou produitscombustibles en quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 500 tonnes dans des), \u00e0l'exception des d\u00e9p\u00f4ts utilis\u00e9s au stockage de cat\u00e9gories demati\u00e8res, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la 34: = a : 776 373 m1510.2.b pr\u00e9sente nomenclature, des b\u00e2timents destin\u00e9s exclusivement au E: ar : 60 939 tonnesremisage des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de leur remorque, des\u00e9tablissements recevant du public et des entrep\u00f4ts frigorifiques.Le volume des entrep\u00f4ts \u00e9tant :1. Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 300 000 m?Accumulateurs (ateliers de charge d').29251 La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette 930 kw Dop\u00e9ration \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 50 KW\nL'\u00e9tablissement ARROW HOLDING XXI est class\u00e9 \u00ab Seuil haut\u00bb par d\u00e9passement direct des seuilsassoci\u00e9s \u00e0 la rubrique n\u00b0 4511 \u00ab Dangereux pour l'environnement aquatique de cat\u00e9gorie chronique 2(stockage de) \u00bb de la nomenclature des installations class\u00e9es.* Le volume de stockage autoris\u00e9 au titre de la rubrique 1510 est de 776 373 m\u00b0 dont:\u2014 15 000 m\u00b0 de papiers, cartons ou mat\u00e9riaux combustibles analogues y compris les produits finisconditionn\u00e9s ;- 15 000 m? de bois ou mat\u00e9riaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionn\u00e9s ;- 10 000 m* de polym\u00e8res ;- 10 000 m\u00b0 de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est compos\u00e9ede polym\u00e8res \u00e0 l'\u00e9tat alv\u00e9olaire ou expans\u00e9s que mousse de latex, de polyu\u00e9thane, de polystyr\u00e8ne ;- 40 000 m\u00b0 de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est compos\u00e9ede polym\u00e8res;\u2014 40 000 m? d'entrep\u00f4ts frigorifiques.\nArticle4 :L'article 1.6.2 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 12 mai 2016 est modifi\u00e9 commesuit:\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/5\n13\nL'\u00e9tude de dangers de l'\u00e9tablissement est constitu\u00e9e des documents suivants :Documents constituant l'\u00e9tude de dangersIntitul\u00e9 - Version Date. 29/08/2022Etude de dangers ref DRA-19-183258-07659C (version transmise le 15/02/2024)Notice de r\u00e9examen de l'\u00e9tude de dangers 15/02/2024L'exploitant est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation de son \u00e9tablissement vis-a-vis despopulations et de l'environnement, dans des conditions au moins \u00e9gales \u00e0 celles d\u00e9crites dans son\u00e9tude de dangers. .Les installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont construites, dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es etexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans l'\u00e9tude de dangers.L'\u00e9tude de dangers doit \u00eatre r\u00e9examin\u00e9e et si n\u00e9cessaire, mise \u00e0 jour, au moins tous les cinq ans.Le prochain r\u00e9examen doit \u00eatre transmis au pr\u00e9fet au plus tard le 1\u00b0 juin 2027.Elle est par ailleurs r\u00e9examin\u00e9e et mise \u00e0 jour :- avant la mise en service d'une nouvelle installation ;- avant la mise en \u0153uvre de changements notables ;- \u00e0 la suite d'un accident majeur.Article 5:L'article 8.3 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 12 mai 2016 est modifi\u00e9 comme suit :Les produits sont normalement stock\u00e9s sur palettiers sur 6 niveaux au maximum et une hauteur destockage de 13,10 m\u00e8tres maximum.Les mati\u00e9res \u00e9ventuellement conditionn\u00e9es en masse (notamment en sac, r\u00e9cipient ou palette)forment des \u00eelots limit\u00e9s de la fa\u00e7on suivante :- surface maximale des \u00eelots au sol : 500 m\u00b0 ;- hauteur maximale de stockage : 8 m\u00e8tres maximum ;\u2014 distance entre deux \u00eelots : 2 m\u00e8tres minimum.Les hauteurs maximales de stockage donn\u00e9es aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents sont port\u00e9es:\u2014 \u00e0 5 m\u00e8tres par rapport au sol int\u00e9rieur, quel que soit le mode de stockage pour les produits liquidesdangereux pour l'environnement aquatique (rubrique 4511);- \u00e0 4,50 m\u00e8tres pour les allumettes de s\u00e9curit\u00e9 (rubrique 1450) stock\u00e9es en \u00eelot.Une distance minimale de 0,9 m\u00e8tre est maintenue entre le sommet des stockages et la base de latoiture ou le plafond ou de tout syst\u00e8me de chauffage et d'\u00e9clairage. Cette distance est augment\u00e9elorsque cela est n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du syst\u00e8me d'extinction automatique d'incendie.Article6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/5\n14\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr .Le pr\u00e9fet peut proc\u00e9der \u00e0 la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement, pendant une dur\u00e9e comprise entre deux mois et cinq ans. il informepr\u00e9alablement la personne sanctionn\u00e9e de la mesure de publication envisag\u00e9e lors de la proc\u00e9durecontradictoire.Article7 :Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Cr\u00e9py-en-Valois pendant une dur\u00e9e minimum d'unmois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0 dispositionde toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Cr\u00e9py-en-Valois fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet \u00ab Les services de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb \u00e0 la rubrique installationsclass\u00e9es au titre du mois de signature concern\u00e9, \u00e0 savoir :htto://www.oise.gouv./Politiaues-publiqaues/Environnnement/Les-installations-class\u00e9es/Par-arr\u00eat\u00e9sArticle8 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le Sous-Pr\u00e9fet de Senlis, le maire de Cr\u00e9py-en-Valois, ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-Franceet l'inspectrice des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\neo. . 1] ICT 1 aFait \u00e0 Beauvais,le 8 ULI, 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\n/\nFr\u00e9d\u00e9 ET\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 ARROW HOLDING XXILe sous-pr\u00e9fet de SenlisLe maire de la commune de Cr\u00e9py-en-ValoisLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspectrice de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 5/5\n15\nE Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,PR\u00c9FET 2DE L'OISE de l'Am\u00e9nagement et du LogementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 LIN 2000Commune de GrandvilliersLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment les livres V des parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire relatifsaux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux d\u00e9p\u00f4tsde papier et carton relevant du r\u00e9gime de la d\u00e9claration au titre de la rubrique n\u00b0 1530 de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2260 de la nomenclaturedes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 30 mars 1999 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LIN 2000 pour l'exploitationd'une installation de teillage de lin sur le territoire de la commune de Grandvilliers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la d\u00e9cision du 18 ao\u00fbt 2024 de non-soumission \u00e0 \u00e9valuation environnementale du projet ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2020 prenant acte de l'actualisation de la situation administrative du site ;Vu les dossiers de porter \u00e0 connaissance transmis par courriers du 29 septembre 2021 et du19 d\u00e9cembre 2022, et compl\u00e9t\u00e9s par d\u00e9p\u00f4t du 18 avril 2025 et du 9 juillet 2025 ;Vu le rapport et les propositions du 18 juillet 2025 de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 5 ao\u00fbt 2025 \u00e0 la connaissance du demandeur ;Vu l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant au terme du d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 dans la transmission du rapportsusvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. La soci\u00e9t\u00e9 LIN 2000 est autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 1999 \u00e0 exploiter uneinstallation de teillage de lin sur le territoire de la commune de Grandvilliers;\n16\n2. La soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9pos\u00e9 par courriers du 29 septembre 2021 et du 19 d\u00e9cembre 2022, et compl\u00e9t\u00e9par d\u00e9p\u00f4t du 18 avril 2025 des dossiers de porter a connaissance ;3. Ces demandes consistent en :\u00b0 la cr\u00e9ation d'un nouveau b\u00e2timent d'une emprise de 8 250 m? d\u00e9compos\u00e9 en:\u00b0 une cellule pour le stockage tampon de ballots de paille de lin ;e une cellule pour l'unit\u00e9 de production de treillage de lin ;\u00b0 la mise en place de trois nouveaux silos verticaux pour le stockage des anas de lin;4. Les modifications sollicit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 n'impliquent pas en elles-m\u00eames de changement surle classement ICPE de l'\u00e9tablissement, mais l'augmentation en elle-m\u00eame des capacit\u00e9s sous larubrique n\u00b0 2260-1 d\u00e9passe le seuil de l'enregistrement ;5. La soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 un examen au cas par cas conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-2 du Code dex LAl'environnement ayant conclu par d\u00e9cision du 18 ao\u00fbt 2024 \u00e0 la non-soumission \u00e0 \u00e9valuationenvironnementale ;\nD:6. La modification sollicit\u00e9e ne sera pas \u00e0 l'origine d'effets non pr\u00e9vus par les autorisationsant\u00e9rieurement accord\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 pour ce site ;7. La soci\u00e9t\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9 une mesure de r\u00e9duction de l'impact visuel du nouveau b\u00e2timent par lacr\u00e9ation d'un merlon paysager;8. Le dossier ne comprend pas de demande d'am\u00e9nagement aux arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels applicables ;9. En cons\u00e9quence, la modification pr\u00e9vue ne pr\u00e9sente pas un caract\u00e8re substantiel au sens del'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;10. Il convient de prendre en compte ces \u00e9volutions et de modifier les prescriptions applicables ausite ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\nArticle 1\u00b0: ARRETE\nLa soci\u00e9t\u00e9 LIN 2000 exploitant une installation de teillage de lin sur le territoire de la commune deGrandvilliers est tenue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article2:Les prescriptions suivantes sont supprim\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nR\u00e9f\u00e9rences des arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieursR\u00e9f\u00e9rences des articlesdont les prescriptionssont supprim\u00e9es oumodifi\u00e9esNature des modifications\nDonner acte du14 ao\u00fbt 2020 Abrog\u00e9\n17\nR\u00e9f\u00e9rences des arr\u00e9t\u00e9spr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieursR\u00e9f\u00e9rences des articlesdont les prescriptionssont supprim\u00e9es oumodifi\u00e9esNature des modifications\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation du30 mars 1999\nArticle 11 de l'annexeSupprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle I1.7 de l'annexeCompl\u00e9t\u00e9 par l'article 4 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9Article H1.2.2 del'annexeCompl\u00e9t\u00e9 par l'article 5 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9\nArticle 111.71Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 6 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 3 : Classement des activit\u00e9s\nRubrique Libell\u00e9 de la rubrique Caract\u00e9ristiques R\u00e9gime'?Broyage, concassage, criblage, d\u00e9chiquetage,ensachage, pulv\u00e9risation, trituration,granulation, nettoyage, tamisage, blutage,m\u00e9lange, \u00e9pluchage, d\u00e9cortication ous\u00e9chage par contact direct avec les gaz decombustion des substances v\u00e9g\u00e9tales et detous produits organiques naturels, a Pui imale dl'exclusion des installations dont les activit\u00e9s ISSQNCS Me tesLe , . , machines fixessont r\u00e9alis\u00e9es et class\u00e9es au titre de l'une des | . tall\u00e9es :rubriques 2101, 2102, 2111, 2140, 2150, 2160, | [SANees:2170, 2220, 2240, 2250, 2251, 2265, 2311, . |420071 2315, 2321, 2330, 2410, 2415, 2420, 2430, line Loar ow F2440, 2445, 2714, 2716, 2718, 2780, 2781, |2782, 2790, 2791, 2794, 3610, 3620, 3642 ou ,3660 : Puissance totale de1 264 kw1. Pour les activit\u00e9s relevant du travailm\u00e9canique, la puissance maximale del'ensemble des machines fixes pouvantconcourir simultan\u00e9ment aufonctionnement de l'installation \u00e9tantsup\u00e9rieure a 500 kW1530-2 Papier, carton ou mat\u00e9riaux combustibles | Stockage des pailles DCanalogues y compris les produits finis | (b\u00e2timent 21): 8 353 m\u00b0conditionn\u00e9s (d\u00e9p\u00f4t de), \u00e0 l'exception desinstallations class\u00e9es au titre de la rubrique | Stockage des produits1510 et des \u00e9tablissements recevant du | finis (b\u00e2timent 22):public. 3 403 m\u00b0 |Le volume susceptible d'\u00eatre stock\u00e9 \u00e9tant : Stockage des produits\n18\nRubrique Libell\u00e9 de la rubrique Caract\u00e9ristiques R\u00e9gime\"finis (b\u00e2timent 23):2 561 m\u00b0Stockage tampon des2. sup\u00e9rieur \u00e0 1 000 m? mais inf\u00e9rieur ou \u00e9gal paie (b\u00e2timent 26) :\u00e0 20 000 m\u00b0 mVolume total de19 000 m3*(plan des batiments enannexe)Combustion a l'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9espar les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 etdes installations class\u00e9es au titre de larubrique 3110 ou au titre d'autres rubriquesde la nomenclature pour lesquelles lacombustion participe a la fusion, la cuissonou au traitement, en m\u00e9lange avec les gaz decombustion, des mati\u00e8res entrantes.A. Lorsque sont consomm\u00e9s exclusivement, | 1 chaudi\u00e8re biomasse:seuls ou en m\u00e9lange, du gaz naturel, des gaz | 2 000 kwde p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9s, du biom\u00e9thane, du fiouldomestique, du charbon, des fiouls lourds, | 2 chaudi\u00e8res au gaz2910-A de la biomasse telle que d\u00e9finie au a) ou au | naturel: 2750kW et DCb) i) ou au b) iv) de la d\u00e9finition de la | 750kWbiomasse, des produits connexes de scierieet des chutes du travail m\u00e9canique de bois | Puissance totalebrut relevant du b) v) de la d\u00e9finition de la | install\u00e9e : 5,5 MWbiomasse, de la biomasse issue de d\u00e9chetsau sens de l'article L. 541-4-3 du Code del'environnement, ou du biogaz provenantd'installations class\u00e9es sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale est :2. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 1MW, maisinf\u00e9rieure \u00e0 20 MW(1) E (Enregistrement) ou D (D\u00e9claration)Article 4 : Insertion dans le pavsageUn merlon paysager est mis en place d\u00e8s la construction des b\u00e2timents 25 et 26. Ce merlon est enforme d'\u00e9querre et a les dimensions suivantes :- longueur totale en haut de butte de 145,2 m\u00e8tres lin\u00e9aires (retour de 58,75 m\u00e8tres au nord,angle \u00e0 90 \u00b0 et retour de 86,45 m\u00e8tres \u00e0 l'est);- hauteur de 3,5 m\u00e8tres par rapport au terrain naturel des parcelles du lotissement voisin ;+ largeur en pied de butte de 12,5 m\u00e8tres ;+ largeur en haut de butte de 2 m\u00e8tres en plateau pour plantation de la haie ;- talus de la butte en 3/2.Le merlon est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments du dossier. Il est engazonn\u00e9 et plant\u00e9 d'une haiebocag\u00e8re sur sa partie haute d\u00e8s sa cr\u00e9ation.\n19\nArticle 5 : R\u00e8gles de construction, d'am\u00e9nagement et d'exploitationLe b\u00e2timent 25 est construit conform\u00e9ment aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 octobre 2018relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrementau titre de la rubrique n\u00b0 2260 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement.Le b\u00e2timent 26 est construit conform\u00e9ment aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du30 septembre 2008 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux d\u00e9p\u00f4ts de papier et cartonrelevant du r\u00e9gime de la d\u00e9claration au titre de la rubrique n\u00b0 1530 de la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement.Article 6 : Movens de secoursLe mat\u00e9riel de lutte contre l'incendie couvre l'ensemble des installations. Les moyens propres \u00e0 chaquesecteur sont dimensionn\u00e9s selon la nature et l'importance du risque \u00e0 d\u00e9fendre.Les moyens de lutte et d'intervention contre l'incendie sont conformes aux normes en vigueur etcomprennent au minimum :- des extincteurs en nombre suffisant et appropri\u00e9s aux risques \u00e0 couvrir, r\u00e9partis sur tout le site,bien visibles et toujours facilement accessibles ;+ une r\u00e9serve d'eau de 240 m\u00b0 compl\u00e9t\u00e9e de deux r\u00e9serves enterr\u00e9es de 120 m? chacune sur lesite;+ un poteau incendie incongelable comportant les raccords normalis\u00e9s et capable de fournir und\u00e9bit unitaire de 60 m3/h pendant deux heures situ\u00e9 \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres de l'\u00e9tablissement.Article 7 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier,80000 Amiens :1\u00b0 \u00e0 compter dujour de notification par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant ;2\u00b0 \u00e0 compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture par les tiers int\u00e9ress\u00e9s.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Les tiers qui n'ont acquis ou pris \u00e0 bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans levoisinage d'une installation class\u00e9e que post\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication de l'acteportant enregistrement de cette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitives ne sont pasrecevables \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 8 : Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Grandvilliers pendant une dur\u00e9e minimum d'unmois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0 dispositionde toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Grandvilliers fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.\n20\nL'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins deux mois sur le site internet \u00ab Les servicesde l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb \u00e0 la rubrique \u00ab Les installations class\u00e9es \u00bb, au titre du mois de signature concern\u00e9,\u00e0 savoir :https://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industrielet de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.Article 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le maire de Grandvilliers, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France et l'inspecteur del'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVET\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 LIN 2000Monsieur le maire de la commune de GrandvilliersMonsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionHauts-de-FranceMonsieur l'Inspecteur de l'environnement s/c de Monsieur le Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oisede la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n21\nE = Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagement et du logementDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autoportant relatif \u00e0 l'exploitation d'un site logistiqueSoci\u00e9t\u00e9 CHANEL Parfums Beaut\u00e9Commune de Le MeuxLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre ler, ses titres | et I! du livre Il et sontitre ler du livre V;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu la nomenclature des installations class\u00e9es prise en application de l'article L.511-2 et la nomenclaturedes installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou a d\u00e9claration en applicationdes articles L. 214-1 aL. 214-6;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eauainsi qu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnementsoumises \u00e0 autorisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs dans les installationsclass\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 la section 9, chapitre V, titre I* du livre V du Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de laprobabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences desaccidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers des installations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2005 pris en application du d\u00e9cret du 20 avril 2005 relatif auprogramme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substancesdangereuses ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions etde transferts de polluants et des d\u00e9chets ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/45\n22\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 septembre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 relatif auxprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4ts couverts soumis a la rubrique n\u00b0 1510, y comprislorsqu'ils rel\u00e8vent \u00e9galement de l'une ou plusieurs des rubriques n\u00ae 1530, 1532, 2662 ou 2663 de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, ainsi que les arr\u00eat\u00e9s deprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es soumises \u00e0 enregistrement sous lesrubriques n\u00b0s 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 1993 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 BOURJOIS \u00e0 exploiter un centre dedistribution sur le territoire de la commune de Le Meux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 30juillet 2012 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 CHANEL Parfums Beaut\u00e9\u00e0 augmenter ses capacit\u00e9s de stockage de liquides inflammables sur son site de Le Meux (60600) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 d\u00e9cembre 2016 fixe les seuils de surface bois\u00e9e \u00e0 partir desquels toutd\u00e9frichement est soumis \u00e0 une autorisation administrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 13 avril 2018 portant prescriptions pour la poursuite desactivit\u00e9s de stockage et de distribution de l'\u00e9tablissement que la soci\u00e9t\u00e9 CHANEL Parfums Beaut\u00e9exploite sur le territoire de la commune de Le Meux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 1er ao\u00fbt 2022 actualisant le tableau de classement etajoutant certaines prescriptions r\u00e9glementaires \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CHANEL Parfums Beaut\u00e9 sise \u00e0 Le Meux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 8 janvier 2024 actualisant le tableau de classement del'\u00e9tablissement exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 CHANEL Parfums Beaut\u00e9 sise \u00e0 Le Meux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise;Vu le Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion Seine-Normandie 2022-2027 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9du 23 mars 2022 ;Vu le formulaire d'examen au cas par cas n\u00b0 2022/7018, d\u00e9pos\u00e9 complet le 10 avril 2025 par la soci\u00e9t\u00e9CHANEL Parfums Beaut\u00e9 relatif \u00e0 une demande de mise en place de nouveaux am\u00e9nagements au Sudde ses installations :+ la modernisation du syst\u00e8me d'extinction automatique du site avec la construction d'unlocal sprinklage (comprenant les 2 groupes moto-pompes diesel de 680 m\u00b0/h chacun associ\u00e9saux cuves de sprinklage) et de deux nouvelles cuves d'eau de 1020 m\u00b0 chacune pourl'alimentation du syst\u00e8me d'extinction automatique du site ;\u00b0 la mise en place de la g\u00e9othermie avec l'implantation d'un champ de 50 sondesg\u00e9othermiques d'une profondeur de 200 m\u00e8tres et la construction d'un local chaufferie(pompe \u00e0 chaleur, TGBT et compresseur) ;\u00a2 la cr\u00e9ation d'une noue d'infiltration permettant d'infiltrer \u00e0 la parcelle les eaux pluvialesruisselant sur les voies d'acc\u00e8s et toitures cr\u00e9\u00e9es ;Vu le dossier de porter-\u00e0-connaissance relatif \u00e0 l'installation de la g\u00e9othermie sur site et \u00e0 lamodernisation du syst\u00e8me d'extinction automatique d'incendie r\u00e9f. R002-1623103FTH-V01 du 3 avril2025, transmis le 30 avril 2025 ;VU la d\u00e9cision d'examen au cas par cas en date du 5 mai 2025;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 6 octobre 2025 \u00e0 la connaissance du demandeur ;Vu le retour de l'exploitant le 6 octobre 2025 ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 2/45\n23\nConsid\u00e9rant ce qui suit :1.\n10.\n11.\n12.\nles installations exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 CHANEL Parfums Beaut\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 1993 susvis\u00e9, soit ant\u00e9rieurement \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017modifi\u00e9 susvis\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4ts soumis \u00e0 larubrique n\u00b0 1510 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement ;le classement au titre de la rubrique n\u00b0 1510 couvrait les unit\u00e9s B30, B40, B60 E et B65 du site deLe Meux; pour faire suite \u00e0 la parution du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1169, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 laprise en compte de la nouvelle notion d'IPD, l'unit\u00e9 B60 et le stockage couvert ext\u00e9rieur depalettes sont d\u00e9sormais couverts par le classement n\u00b0 1510 ; ces deux installations b\u00e9n\u00e9ficientdu statut d'installations nouvellement soumises \u00e0 enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 1510dans le cadre de l'application de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 24 septembre 2020;le projet de g\u00e9othermie engendre l'imperm\u00e9abilisation d'environ 866 m? (le champ de sondes'implantera sur une plateforme perm\u00e9able qui sera ensuite r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e en prairie fleurie) etn\u00e9cessite le d\u00e9frichement de 12 567 m? de surface bois\u00e9e (soit environ 10 % du bois contenudans la limite de propri\u00e9t\u00e9 du site) ;en application des dispositions de l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, l'autorisationne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les dangers ou inconv\u00e9nients de l'installation peuvent \u00eatrepr\u00e9venus par des mesures que sp\u00e9cifie l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risquespr\u00e9sent\u00e9s par les installations ;les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9vues par le p\u00e9titionnaire ou\u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 sont compatibles avec les prescriptions d'urbanisme ;certaines prescriptions r\u00e9glementant les conditions d'exploitation des installations contiennentd\u00e9s informations sensibles vis-\u00e0-vis de la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;ces informations sensibles entrent dans le champ des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 311-5 duCode des relations entre le public et l'administration, et font l'objet d'annexes sp\u00e9cifiques ;les modifications des conditions d'exploitation sollicit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 CHANEL ParfumsBeaut\u00e9 ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme substantielles au sens de l'article R. 181-46 du Code del'environnement ;compte-tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il convient d'acter les modifications demand\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9CHANEL Parfums Beaut\u00e9 moyennant l'actualisation des prescriptions techniques applicables \u00e0l'\u00e9tablissement ainsi modifi\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire, dans les formes pr\u00e9vues\u00e0 l'article R. 181-45 du Code de l'environnement, en vue de garantir les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'articleL. 511-1 de ce m\u00eame Code ;aux termes de ce m\u00eame article R. 181-45 de ce m\u00eame Code et au regard des enjeuxenvironnementaux limit\u00e9s de ce dossier, sa pr\u00e9sentation devant le conseil d\u00e9partemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ne s'av\u00e8re pasn\u00e9cessaire;les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation sont r\u00e9unies ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 3/45\n24\nARRETE\nTITRE 1. PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES11. B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisation111. Exoloitant titulaire de l'autorisationLa soci\u00e9t\u00e9 CHANEL Parfums Beaut\u00e9, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e exploitant, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 135avenue Charles de Gaulle \u00e0 Neuilly-sur-Seine (92521), est tenue de respecter les prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire et de ses annexes pour la poursuite de ses activit\u00e9s de stockage et dedistribution pour l'\u00e9tablissement qu'elle exploite - Zone industrielle n\u00b04, au 1 rue du bois Barbier, sur leterritoire de la commune de Le Meux (60880).11.2. Localisation et surface occup\u00e9e par les installationsLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur la commune et parcelles suivants :Commune Parcelle cadastraleLe Meux (60880) n\u00b0 0708 - section ZDLa surface occup\u00e9e par les installations, voies, aires de circulation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, la surfaceconcern\u00e9e par les travaux de r\u00e9habilitation \u00e0 la fin d'exploitation reste inf\u00e9rieure \u00e0 229 000 m?, avecune emprise au sol des constructions minimale de 29 000 m?.11.3 Installations vis\u00e9es par la nomenclature et soumises \u00e0 d\u00e9claration, enregistrement ou autorisation\u00c0 l'exception des dispositions particuli\u00e8res vis\u00e9es au chapitre 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celui-ci s'appliquesans pr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicable aux rubriquesICPE et IOTA list\u00e9es au 1.2 ci-dessous.1.2. Nature des installationsLes installations exploit\u00e9es rel\u00e8vent des rubriques ICPE suivantes :Rubrique Libell\u00e9 de la rubrique R\u00e9gimeInstallations pr\u00e9sentant un grand nombre de substances ou m\u00e9langes4001 dangereux et v\u00e9rifiant la r\u00e8gle de cumul seuil bas ou fa r\u00e8gle de cumul seuil Ahaut mentionn\u00e9es au II de l'article R. 511-11.Dangereux pour l'environnement aquatique de cat\u00e9gorie chronique 2.La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant : A4511-2 1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200tQuantit\u00e9 seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. SBQuantit\u00e9 seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.Liquides inflammables de cat\u00e9gorie 2 ou cat\u00e9gorie 3 \u00e0 l'exclusion de larubrique 4330.4331-2 La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans les installations y compris Edans les cavit\u00e9s souterraines \u00e9tant :2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 t mais inf\u00e9rieure \u00e0 1.000 t1510-2.b | Entrep\u00f4ts couverts (installations, pourvues d'une toiture, d\u00e9di\u00e9es au stockage Ede mati\u00e8res ou produits combustibles en quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 500 tonnes), \u00e0l'exception des entrep\u00f4ts utilis\u00e9s pour le stockage de mati\u00e8res, produits ousubstances class\u00e9s, par ailleurs, dans une unique rubrique de la pr\u00e9sentenomenclature, des b\u00e2timents destin\u00e9s exclusivement au remisage desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de leur remorque, des \u00e9tablissements recevant du publicet des entrep\u00f4ts exclusivement frigorifiques2. Autres installations que celles d\u00e9finies au 1, le volume des entrep\u00f4ts \u00e9tant :b) Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 000 m? mais inf\u00e9rieur \u00e0 900 000 m?Un entrep\u00f4t est consid\u00e9r\u00e9 comme utilis\u00e9 pour le stockage de produits class\u00e9s\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 4/45\n25\nRubrique Libell\u00e9 de la rubrique R\u00e9gimedans une unique rubrique de la nomenclature d\u00e8s lors que la quantit\u00e9 totaled'autres mati\u00e8res ou produits combustibles pr\u00e9sente dans cet entrep\u00f4t estinf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 500 tonnes.Transformation du papier, carton2445 La capacit\u00e9 de production \u00e9tant : D2) sup\u00e9rieure \u00e0 1 t/j, mais inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 t/jAccumulateurs (ateliers de charge d')2925 La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette op\u00e9ration D\u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 50 KW.(*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (D\u00e9claration)Le cumul des quantit\u00e9s de produits relevant des rubriques n\u00b0 4511 et n\u00b0 4331 ne peut pas exc\u00e9der 1170tonnes \u00e0 tout instant.R\u00e9glementation SevesoL'\u00e9tablissement rel\u00e8ve du statut \u00ab seuil bas \u00bb au titre des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs dans les installations class\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 lasection 9, chapitre V, titre ler du livre V du Code de l'environnement.L'\u00e9tablissement est seuil bas par d\u00e9passement direct d'un seuil tel que d\u00e9fini au point | de l'article R.511-11 du Code de l'environnement pour l'emploi ou stockage de substances et pr\u00e9parations liquidesdangereux pour l'environnement mentionn\u00e9 \u00e0 la rubrique n\u00b0 4511 de la nomenclature des installationsclass\u00e9es, relative aux produits dangereux pour l'environnement aquatique de cat\u00e9gorie chronique 2.1.3. Consistance des installations class\u00e9esLe site comprend 8 unit\u00e9s (b\u00e2timents) dont les activit\u00e9s sont synth\u00e9tis\u00e9es dans le tableau suivant :nit Surface\nactivit\u00e9\nB10 1075 m?Unit\u00e9 de r\u00e9ception des produits parfums et cosm\u00e9tiques5 quais de d\u00e9chargement\u00c9quipements pr\u00e9sents: transpalettes \u00e9lectriques, d\u00e9palettiseur, formeuse decartons\nB20 1 880 m?Unit\u00e9 de liaison entre la r\u00e9ception, les unit\u00e9s de stockage et la pr\u00e9paration decommandesCouloir de liaison et d'acheminement des produitsLocal de charge de batteries\u00c9quipements pr\u00e9sents: chariots automatiques, chariots \u00e9l\u00e9vateurs \u00e0conducteur port\u00e9, local de charge, points de charges pour batterie gel\nB30 3 995 m?Unit\u00e9 de stockage automatique des produits finis sur palettiersCellule de stockage automatis\u00e9e20 000 emplacements palettesPr\u00e9sence potentielle de 812 m\u00b0 d'alcool (parfums)\nB40 675 m\u00b0Unit\u00e9 de stockage automatique des produits finis sur plateauxCellule de stockage automatis\u00e9e11 616 emplacementsPr\u00e9sence potentielle de 62 m\u00b0 d'alcool (parfums)B50 9 850 m?Unit\u00e9 de pr\u00e9paration de commandes\nB60 3 000 m?\nUnit\u00e9 de pr\u00e9paration de commandesStockage de colis sur racksUne zone principale d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9paration de commandes pour les colis \u00ab ded\u00e9tails \u00bb (diff\u00e9rents produits au sein d'un m\u00eame colis) et les \u00ab colis complets \u00bb(colis contenant des produits identiques et une sous-unit\u00e9 B61 d\u00e9di\u00e9e austockage des cartons unitaires en attente de pr\u00e9paration de commandes\u00c9quipements pr\u00e9sents: convoyeur, formeuse de cartons, finitionsautomatis\u00e9es (\u00e9tiquetage, pesage, calle, coiffe)Pr\u00e9sence potentielle de 65 m\u00b0 d'alcool (parfums)\n03 44 06 12 60orefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 5/45\n26\nUnit\u00e9 Surface Activit\u00e9Unit\u00e9 de stockage de commandes en attente d'exp\u00e9dition sur palettiers3 quais d'exp\u00e9dition2B6OE 1455 m Pr\u00e9sence potentielle de 6 m\u00b0 d'alcool (parfums)Equipements pr\u00e9sents : robot palettiseur-filmeur, chariots \u00e9l\u00e9vateursUnit\u00e9 de stockage traditionnel de produits et de commandes en attente\u00e0 d'exp\u00e9dition sur palletiersB6S 2995 m Pr\u00e9sence potentielle de 71 m\u00b0 d'alcool (parfums)\u00c9quipement pr\u00e9sent : machine de palettisationUnit\u00e9 d'exp\u00e9dition des commandes sur palettes10 quais d'exp\u00e9dition2 7 .B70 1220m \u00c9quipements pr\u00e9sents: banderoleuse (filmeuse), points de charge pourbatterie gelB\u00e2timent de 3 niveaux1 056 m? Locaux techniques (chaufferie, TGBT, local sprinkler...) (niveau O),B80 au niveau o | Restaurant d'entreprise (niveau 1)Locaux administratifs, locaux sociaux, bureaux et vestiaires (niveau 2)\nLe site est ouvert 5 jours sur 7.Le standard du site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.1.5. Modalit\u00e9s d'acc\u00e8s au siteLa circulation des camions se fait depuis la rue du Bois Barbier :* pour les poids-lourds : entr\u00e9e principale et sortie (avec barri\u00e8res coulissantes puis barri\u00e8relevante) ;* pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers: entr\u00e9e principale et sortie (avec barri\u00e8res coulissantes puis barri\u00e8relevante pour acc\u00e9der au parking)La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 10 km/h sur le parking et 30 km/h sur la voirie en p\u00e9riph\u00e9rie des b\u00e2timents.L'\u00e9tablissement est enti\u00e8rement cl\u00f4tur\u00e9.Un gardiennage permanent est en place sur le site. Des syst\u00e8mes de d\u00e9tection d'intrusion avec proc\u00e9-dures d'intervention sont mis en place sur le site.1.6. Nature des produits stock\u00e9sLa plate-forme logistique peut recevoir dans les cellules de stockage des produits dits \u00ab courants \u00bb etdes produits dits \u00ab class\u00e9s \u00bb. Ces marchandises font l'objet d'un classement selon les rubriques de lanomenclature des ICPE indiqu\u00e9es dans le tableau de classement \u00e0 l'article 1.2. ci-avant.1.7. Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisationLes am\u00e9nagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sontdispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans lesdiff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant.1.8. R\u00e9glementation applicableLes dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont prises sans pr\u00e9judice :* des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables, et notamment le Code civil, le Code del'urbanisme, le Code du travail et le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lar\u00e9glementation sur les \u00e9quipements sous pression,* des sch\u00e9mas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuv\u00e9s.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.1.9. Dur\u00e9e de l'autorisation et cessation d'activit\u00e9\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 6/45\n27\n1.91. Caducit\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis enservice ou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter dujour de la notification de l'autorisation, saufcas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 181-48 du Code de l'environnement.Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus est suspendu jusqu'\u00e0 la notification au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationenvironnementale :1\u00b0 d'une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive en cas de recours devant la juridiction administrative contrel'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale ou ses arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires ;2\u00b0 d'une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive en cas de recours devant la juridiction administrative contrele permis de construire du projet ou la d\u00e9cision de non-opposition \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable ;3\u00b0 d'une d\u00e9cision devenue irr\u00e9vocable en cas de recours devant un tribunal de l'ordre judiciaire,en application de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme, contre le permis de construire duprojet.1.9.2. Cessation d'activit\u00e9 et remise en \u00e9tatLa proc\u00e9dure de mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif et de remise en \u00e9tat est celle fix\u00e9e par les articles R.512-39 etsuivants du Code de l'Environnement. Elle inclut plusieurs \u00e9tapes ::+ la notification de cessation d activit\u00e9 doit avoir lieu 3 mois avant la mise \u00e0 l'arr\u00eat del'installation;+ la mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif en tant que telle ;+ la mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation vise \u00e0 supprimer les risques qu'elle est susceptible depr\u00e9senter pour l'ext\u00e9rieur;* la r\u00e9habilitation, ou remise en \u00e9tat, vise \u00e0 placer les terrains dans un \u00e9tat compatible avecl'usage futur, c'est-\u00e0-dire celui d\u00e9termin\u00e9 en concertation avec les propri\u00e9taires des terrains etles collectivit\u00e9s concern\u00e9es. Les travaux de gestion des pollutions a mener sont d\u00e9finis dans unm\u00e9moire de r\u00e9habilitation.L'exploitant fait attester par une entreprise certifi\u00e9e, ou disposant de comp\u00e9tences \u00e9quivalentes, quecertaines des \u00e9tapes de sa cessation ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es conform\u00e9ment au Code de l'environnement. Lesattestations sont transmises aux services de l'\u00c9tat.1.9.3. Usage futurL'usage futur du site en cas de cessation \u00e0commercial.prendre en compte est le suivant : usage industriel ou\n110. Documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspectionL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :* le dossier de demande d'autorisation initial ;+ les plans tenus \u00e0 jour;+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations soumises \u00e0d\u00e9claration non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ;+ les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesminist\u00e9rielles, en cas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par un arr\u00eat\u00e9d'autorisation ;\u00ab les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris en application dela l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;* tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositionsdoivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont tenus \u00e0 la dispositionde l'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 7/45\n28\nCe dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site.111. R\u00e9capitulatif des documents \u00e0 transmettre \u00e0 l'InspectionL'exploitant transmet \u00e0 l'Inspection les documents suivants :Articles Documents \u00e0 transmettre \u00c9ch\u00e9ances / p\u00e9riodicit\u00e9s110.2 Notification de mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif 3 mois avant la date de cessation d'activit\u00e923 R\u00e9sultats du contr\u00f4le de l'ensemble des | Sous 6 mois suivant la mise en service de' rejets canalis\u00e9s (chaudi\u00e8res) l'exploitation puis tous les trois ans |73 Compte-rendu de l'exercice de d\u00e9fense | Dans le trimestre qui suit la mise en service' contre l'incendie * de l'exploitation puis tous les trois ansDans le d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la date denotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Avant la r\u00e9alisation de modifications desinstallations ou des activit\u00e9s del'\u00e9tablissement entra\u00eenant un changementde l'inventaire des substances dangereusesayant pour cons\u00e9quence de le faire passer dur\u00e9gime \"seuil bas\" au r\u00e9gime \"seuil haut\"Avant la r\u00e9alisation de modificationspouvant avoir des cons\u00e9quencesimportantes sur le plan des dangers li\u00e9s auxaccidents majeurs\n8.2 Recensements Seveso p\u00e9riodiques\nAttestations de conformit\u00e9 du syst\u00e8med'extinction mis en place aux exigences du71 r\u00e9f\u00e9rentiel professionnel retenu Avant la mise en service de l'installationAttestation d'efficacit\u00e9 du dispositifsprinklage6.2 D\u00e9claration annuelle des \u00e9missions Annuel (GEREP)Dans les 3 mois suivant la mise exploitation61.2 Niveaux sonores \u00e0 ; \u00e0des installations, puis tous les 5 ans.** Le site \u00e9tant soumis \u00e0 l'\u00e9laboration d'un POI. et d'un PD.. les exercices P.O.I. remplacent lesexercices P.D.I.\n03 44 06 12 60orefecture@oise.gzouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 8/45\n29\nTITRE 2. PROTECTION DE LA QUALITE DE L'AIR |2.1. Conception des installationsLa chaufferie est situ\u00e9e dans le Batiment B80.Dans la chaufferie sont install\u00e9es trois chaudi\u00e9res d'une puissance de 940 kW chacune, aliment\u00e9es augaz naturel.Seules deux chaudi\u00e8res sur les trois peuvent \u00eatre en route simultan\u00e9ment.Les rejets atmosph\u00e9riques li\u00e9s aux installations de combustion sont compos\u00e9s par les rejets des deuxchaufferies canalis\u00e9es chacune par trois chemin\u00e9es individuelles.Ces installations ne fonctionnent pas en continu.211. Conduits et installations raccord\u00e9esN\u00b0 de Installations \u00e0 . =: accord\u00e9es EUISSance Combustible tres caracteristiqueconduit r 5 Puissan mbustibl Autres caract\u00e9ristiquesChaudi\u00e8re 1 940 kW Fonctionnement normalConduit Chaudi\u00e8re 2 940 kW Gaz naturel . _ ;Continu en p\u00e9riode hivernaleChaudi\u00e8re 3 940 kw21.2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de reiet\nHauteur minimale D\u00e9bit nominal Vitesse mintd'\u00e9jectionConduit 5m < 5 000 Nm\u00b0/h 5 m/s\n2.2. Limitation des reiets2.21. Valeurs limites des concentrations dans les reiets atmosph\u00e9riques canalis\u00e9sLes rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration, lesvolumes de gaz \u00e9tant rapport\u00e9s \u00e0 des conditions normalis\u00e9es de temp\u00e9rature (273 kelvins) et depression (101,3 kilo pascals) apr\u00e8s d\u00e9duction de la vapeur d'eau (gaz secs) et la teneur en oxyg\u00e8ne \u00e9tantramen\u00e9e \u00e0 3 % en volume.Les valeurs limites d'\u00e9mission exprim\u00e9es en concentration se rapportent \u00e0 une quantit\u00e9 d'effluentsgazeux n'ayant pas subi de dilution autre que celle \u00e9ventuellement n\u00e9cessit\u00e9e par les proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s.Pour les m\u00e9taux, les valeurs limites s'appliquent \u00e0 la masse totale d'une substance \u00e9mise, y compris lapart sous forme de gaz ou de vapeur contenue dans les effluents gazeux.Param\u00e8tre Concentration en mg/Nm?CO 250NOx en \u00e9quivalent NO: 170\n2.31. Surveillance des \u00e9missions atmosph\u00e9riques canalis\u00e9esL'exploitant assure une surveillance des rejets des chaudi\u00e8res dans les conditions suivantes :\n03 44 06 12 60orefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 9/45\n30\nParam\u00e8tres P\u00e9riodicit\u00e9 de la mesureD\u00e9bitVitesseO2 Tous les 3 ansCONOxLes mesures sont effectu\u00e9es par un organisme qualifi\u00e9 sur une dur\u00e9e minimale d'une demi-heure, dansdes conditions repr\u00e9sentatives du fonctionnement des installations selon les m\u00e9thodes normalis\u00e9es envigueur. Les r\u00e9sultats sont transmis \u00e0 |'inspection.\n03 44 06 12 60orefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 10/45\n31\n| TITRE 3. PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES3.1. Pr\u00e9l\u00e8vementset consommations d'eau311. Origine et r\u00e9glementation des approvisionnements en eauToutes dispositions sont prises pour limiter les usages et les consommations d'eau.L'eau utilis\u00e9e \u00e0 des fins de refroidissement est utilis\u00e9e en circuit ferm\u00e9.Les op\u00e9rations de lavage des installations et des locaux sont limit\u00e9es au maximum. Ces op\u00e9rations sontr\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide de moyens techniques adapt\u00e9s \u00e0 cet effet.Les quantit\u00e9s d'eaux consomm\u00e9es de toute nature sont comptabilis\u00e9es.\n3.21. Conception, am\u00e9nagement et \u00e9quipement des ouvrages de rejetL'exploitant tient \u00e0 jour un plan des circuits d'eaux faisant appara\u00eetre les dispositifs d'\u00e9puration et lespoints de rejet.Un dispositif de disconnexion agr\u00e9\u00e9 est install\u00e9 en tout point o\u00f9 un retour d'eau pourrait provoquerune pollution du r\u00e9seau d'eau potable.Les r\u00e9seaux de collecte sont de type s\u00e9paratif.Ils sont con\u00e7us pour \u00e9viter toute infiltration dans le sol et leur trac\u00e9 doit permettre un enl\u00e8vementfacile des d\u00e9p\u00f4ts et s\u00e9diments.Ils sont r\u00e9alis\u00e9s en mat\u00e9riaux capables de r\u00e9sister aux contraintes m\u00e9caniques et physiques auxquellesils sont soumis en service.3.2.2. Points de rejetLes eaux pluviales non souill\u00e9es et les eaux ne pr\u00e9sentant pas une alt\u00e9ration de leur qualit\u00e9 d'originesont \u00e9vacu\u00e9es par un r\u00e9seau propre et rejet\u00e9es dans le milieu naturel (rivi\u00e8re Oise).Des installations de d\u00e9shuilage-d\u00e9bourbage sont install\u00e9es sur les diff\u00e9rents dispositifs de collecte deseaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es (eaux pluviales de voiries, de parkings). Ils sont vidang\u00e9s,cur\u00e9s et nettoy\u00e9s a minima une fois par an.Les eaux d'origine domestique sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et trait\u00e9es dans la station d'\u00e9purationcommunale de Le Meux.Les eaux r\u00e9siduaires sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et sont :* soit dirig\u00e9es vers la station d'\u00e9puration communale si elles pr\u00e9sentent une teneur enhydrocarbures inf\u00e9rieure \u00e0 500 mg/l et une demande chimique en oxyg\u00e8ne inf\u00e9rieure \u00e0 1 000mg/l;* soit stock\u00e9es dans l'attente d'un traitement appropri\u00e9 dans un centre ext\u00e9rieur d\u00fbmentautoris\u00e9 \u00e0 cet effet si leurs caract\u00e9ristiques ne r\u00e9pondent pas aux conditions cit\u00e9es ci-dessus.Les points de rejet autoris\u00e9s sont au nombre de quatre :* 1dans la rivi\u00e8re Oise au PK 87150 pour les eaux pluviales de toiture ;* 1dans la canalisation du r\u00e9seau public eaux pluviales pour les eaux pluviales de voiries, parkingset pour les eaux propres de l'\u00e9tablissement ;* 1dans le r\u00e9seau public d'assainissement pourvu \u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9 d'une station d'\u00e9puration ;* 1 dans la noue d'infiltration pour les eaux pluviales ruisselant sur les toitures du b\u00e2timent, descuves et la voie d'acc\u00e8s situ\u00e9s dans la zone de g\u00e9othermie.3.2.3. Entretien et conduite des installations de traitementLes principaux param\u00e8tres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitementdes eaux pollu\u00e9es sont mesur\u00e9s p\u00e9riodiquement et port\u00e9s sur un registre.La conduite des installations est confi\u00e9e \u00e0 un personnel comp\u00e9tent disposant d'une formation initialeet continue.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 11/45\n32\nUn registre sp\u00e9cial est tenu sur lequel sont not\u00e9s les incidents de fonctionnement des dispositifs decollecte, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux, les dispositions prises pour y rem\u00e9dier et lesr\u00e9sultats des mesures et contr\u00f4les de la qualit\u00e9 des rejets auxquels il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9.Les s\u00e9parateurs d'hydrocarbures sont conformes aux normes en vigueur. Ils sont contr\u00f4l\u00e9s au moins unefois par an et nettoy\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 habilit\u00e9e lorsque le volume des boues atteint 2/3 de la hauteurutile de l'\u00e9quipement ou dans tous les cas au moins une fois par an. Ce nettoyage consiste en lavidange des hydrocarbures et des boues, et en la v\u00e9rification du bon fonctionnement de l'obturateur.Les fiches de suivi du nettoyage du d\u00e9canteur-s\u00e9parateur d'hydrocarbures, l'attestation de conformit\u00e9\u00e0 la norme en vigueur ainsi que les bordereaux de traitement des d\u00e9chets d\u00e9truits ou retrait\u00e9s sonttenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Les bassins font l'objet d'un contr\u00f4le visuel p\u00e9riodique et d'un curage si n\u00e9cessaire.\n3.31. Caract\u00e9ristiques des rejets externesLes valeurs limites d'\u00e9missions prescrites permettent le respect, dans le milieu hors zone de m\u00e9lange,des normes de qualit\u00e9 environnementales d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2005 susvis\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010 susvis\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant par les dispositions du SDAGE ou du SAGE vis\u00e9ssupra.En situation normale d'exploitation, les rejets respectent les valeurs limites d'\u00e9missions d\u00e9finies dansl'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9missions de toute nature des ICPE soumises \u00e0 autorisation.\n3.3. Limitation des reiet\n3.4. Surveillance des pr\u00e9l\u00e8vements et des reietsa\n3.41. Relev\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eauUn compteur g\u00e9n\u00e9ral est install\u00e9 en entr\u00e9e de r\u00e9seau, permettant le suivi mensuel des consommations.3.4.2. Rejets dans la station d'\u00e9puration collective (eaux r\u00e9siduaires)Une autorisation de d\u00e9versement au r\u00e9seau doit \u00eatre \u00e9tablie entre l'exploitant et le gestionnaire dur\u00e9seau.3.4.3. Reiets internes dans la noue (eaux pluviales)L'exploitant est tenu de respecter, avant rejet dans le bassin d'infiltration, les valeurs limites ci-apr\u00e8sd\u00e9finies : Eaux pluvialesParam\u00e8tres Valeur limite maximale (moyenne/i)MES < 100 mg/!DCO sur effluent non d\u00e9cant\u00e9 < 300 mg/lDBOs sur effluent non d\u00e9cant\u00e9 < 100 mg/lHydrocarbures <10 mg/l\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 12/45\n33\nTITRE 4. MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION |4.1. Mesures ERCAfin de limiter au maximal l'impact sur les habitats, la faune et la flore locales, int\u00e9ressants l'emprise dela zone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la g\u00e9othermie, l'exploitant met en place les mesures ERC suivantes :411. Mesures d'\u00e9vitement (ME)+ ME1: \u00c9vitement des produits phytosanitairesL'exploitant utilise des moyens de lutte biologique et proscrit l'utilisation des produits phytosanitairesdans l'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation au droit du champ des sondes g\u00e9othermiques.L'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation se fait au moyen d'engins m\u00e9caniques \u00e0 faible impact environnemental. Lasurface enherb\u00e9e du champ de sondes g\u00e9othermiques fait l'objet d'une prairie fleurie (mesure d\u00e9j\u00e0mise en place sur d'autres secteurs du site).* ME 2: Maintien de zones \u00e9cologiques et de corridors \u00e9cologiques locaux encadrant le siteAfin de maintenir les corridors \u00e9cologiques locaux fonctionnels, le champ de sondes g\u00e9othermiques estimplant\u00e9 sur 12 567 m? des 13 ha de surface bois\u00e9e pr\u00e9sents sur la parcelle du site de CHANEL, soit unpeu plus de 10 % au total.L'habitat bois\u00e9 formant une zone de refuge pour la biodiversit\u00e9 locale est pr\u00e9serv\u00e9 autour zoneg\u00e9othermie. Les d\u00e9placements de la faune peuvent toujours s'effectuer.+ ME 3: \u00c9viter de la dispersion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE) : Robinier faux-acaciaAinsi, avant tout d\u00e9marrage de chantier, les engins sont nettoy\u00e9s et d\u00e9barrass\u00e9s de toutecontamination ant\u00e9rieure afin d'\u00e9viter l'importation de r\u00e9sidus de plantes exotiques envahissantes oud'adventices (graine, rhizome, etc.).Le champ de sondes g\u00e9othermiques fait l'objet d'un d\u00e9frichement et d'un d\u00e9capage des sols surplusieurs centim\u00e8tres. Afin d'\u00e9viter la reprise, les Robiniers faux-acacia sont enti\u00e8rement dessouch\u00e9s -dans le cas o\u00f9 le dessouchage se fait avant la mont\u00e9e en graines et uniquement pour cette esp\u00e8ce. Lestroncs et r\u00e9sidus d'\u00e9ventuel op\u00e9rations de broyage peuvent \u00eatre laiss\u00e9s sur place (ex : hibernanculums).Apr\u00e8s semis d'une prairie et en cas de repousse du Robinier faux-acacia, des op\u00e9rations d'arrachage desjeunes plants ou de p\u00e2turage peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es.41.2. Mesures de r\u00e9duction (MR)* MR1: Chantier propre en phase travauxL'exploitant met en place une charte de \u00ab chantier propre\u00bb. Cette charte est \u00e9tablie avant lecommencement des travaux et rassemble des r\u00e8gles de conduite comme :- la formation et la sensibilisation du personnel de chantier,- la propret\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des lieux,- le bon aspect et le bon entretien du mat\u00e9riel,- l'organisation de la r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets.L'emploi d'engins est limit\u00e9 et le cahier des charges des travaux est respect\u00e9.Les travaux sont effectu\u00e9s exclusivement en journ\u00e9e (aucun d\u00e9rangement ni en soir\u00e9e ni la nuit) etuniquement en semaine, durant les jours ouvr\u00e9s.* MR 2: Gestion des pollutions accidentellesL'exploitant met en place une proc\u00e9dure en cas de pollution accidentelle. Ce document d\u00e9finit lesactions et mesures a mettre en \u0153uvre en cas d'incident environnemental li\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9. Elle fait \u00e9tatdes personnes \u00e0 contacter et du r\u00f4le de chacune.Tout incident environnemental est capitalis\u00e9 au sein d'une fiche \u00ab Accident Environnemental \u00bb.En cas de pollution, non ma\u00eetris\u00e9e et non trait\u00e9e, les autorit\u00e9s locales sont inform\u00e9es dans les meilleursd\u00e9lais.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 13/45\n34\n* MR3: Limitation des nuisances lumineusesL'exploitant limite l'usage de l'\u00e9clairage nocturne (dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueurconcernant les minimums \u00e0 appliquer). Cette pr\u00e9conisation s'applique tant \u00e0 la phase chantier qu'\u00e0 laphase fonctionnement, une fois les travaux achev\u00e9s.* MR4: Adaptation des modalit\u00e9s de circulationL'exploitant pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de circulation des engins \u00e0 l'int\u00e9rieur du champ de sondesg\u00e9othermiques (passage altern\u00e9 des engins, etc.) et limite la vitesse \u00e0 10 km/h, que ce soit en phase dechantier ou en phase d'exploitation. Les engins circulent exclusivement sur la piste d'acc\u00e8s et la zoned'acc\u00e8s au site.\u00a2 MR 5: Installation d'une barri\u00e8re de chantier perm\u00e9able \u00e0 la petite fauneL'exploitant met en place une barri\u00e8re de chantier qui dispose d'espaces libres en partie bassepermettant le passage de la petite faune mais bloquant le passage de la grande faune (sangliers,chevreuils) qui pourrait causer des d\u00e9g\u00e2ts au droit de la zone chantier.+ MR6: Mise en place d'une prairie fleurieUne prairie fleurie est mise en place au droit du champ de sondes.41.3. Mesures d'accompagnement (MA)* MAT: Pose de nichoirs pour l'avifauneL'exploitant installe plusieurs nichoirs (entre 10 et 15) sur le champ de sondes g\u00e9othermiques, afin depromouvoir l'accueil des oiseaux et offrant des habitats de reproduction.Ces nichoirs peuvent \u00eatre de diff\u00e9rents types (m\u00e9sanges, moineaux, rouge-gorge, etc.) et localis\u00e9s sur lesite de CHANEL ou en lisi\u00e8re de la zone de g\u00e9othermie, en respectant une hauteur minimale de 2m\u00e8tres, afin d'\u00e9viter la pr\u00e9dation.\u00a2 _ MA2: Sensibilisation du personnel de chantierAu d\u00e9marrage des travaux, une r\u00e9union de sensibilisation aupr\u00e8s du personnel de chantier estorganis\u00e9e avec l'\u00e9cologue et/ou l'AMO en charge du suivi, en pr\u00e9sence du ma\u00eetre d'\u0153uvre. L'\u00e9cologuepr\u00e9cise notamment les consignes en termes de pr\u00e9servation des esp\u00e8ces faunistiques et floristiquesprot\u00e9g\u00e9es et/ou \u00e0 enjeu, l'interdiction de stationner/stocker du mat\u00e9riel et des mat\u00e9riaux en dehors deszones pr\u00e9vues et mat\u00e9rialis\u00e9es, la pr\u00e9sence potentielle d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes(avec pr\u00e9sentation de celles-ci) et les moyens de lutte proportionn\u00e9s \u00e0 d\u00e9finir face \u00e0 ces esp\u00e8ces. Encas de changement d'\u00e9quipe ou d'entreprise en charge du chantier, une nouvelle r\u00e9union desensibilisation est organis\u00e9e.L'obligation pour tout personnel de chantier d'assister \u00e0 cette r\u00e9union est pr\u00e9cis\u00e9e dans le plan g\u00e9n\u00e9ralde coordination (PGC) des entreprises d\u00e8s la phase de consultation. Par la suite, si besoin, des r\u00e9unionsde sensibilisation suppl\u00e9mentaires sont effectu\u00e9es par le Ma\u00eetre d'\u0153uvre.* MA3: Pose de g\u00eetes pour les chiropt\u00e8resLe champ de sondes est implant\u00e9 de telle sorte que pr\u00e8s de 90 % de la surface bois\u00e9e et in fine d'arbres\u00e0 cavit\u00e9 potentielle sur le site sont conserv\u00e9es, ainsi qu'une bande tampon aux lisi\u00e8res et la cr\u00e9ation deprairie p\u00e2tur\u00e9e.Plusieurs g\u00eetes \u00e0 chauves-souris sont install\u00e9s au sein des diff\u00e9rentes lisi\u00e8res arbor\u00e9es pr\u00e9sentes sur siteet qui sont conserv\u00e9es sur la zone de g\u00e9othermie (5 g\u00eetes).Ces g\u00eetes sont plac\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents endroits, s\u00e9par\u00e9s de 50 \u00e0 100 m\u00e8tres, afin de cr\u00e9er un r\u00e9seaur\u00e9pondant \u00e0 des conditions diff\u00e9rentes (temp\u00e9rature, exposition, hauteur...).Ces g\u00eetes, en compl\u00e9ment des g\u00eetes naturels tels que les cavit\u00e9s arboricoles (servant de maternit\u00e9 et deg\u00eetes \u00ab \u00e9tapes \u00bb en hiver et automne), forment un r\u00e9seau sur le territoire qui doit \u00eatre dense, afind'accueillir les chauves-souris en toutes circonstances et afin de lutter contre la perte d'habitats.Les g\u00eetes \u00e9tant utilis\u00e9s principalement le printemps, l'\u00e9t\u00e9 et un peu l'automne, ils sont install\u00e9s \u00e0 la finde l'\u00e9t\u00e9 pour l'ann\u00e9e suivante (courant septembre). La pose de g\u00eetes se fait sur des arbres a large troncet \u00ab matures \u00bb et \u00e0 3 m\u00e8tres de hauteur au minimum.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 14 / 45\n35\nLes g\u00eetes ne pr\u00e9sentent pas d'obstacle imm\u00e9diat \u00e0 la verticale et pr\u00e9sentent une zone d\u00e9gag\u00e9e par-dessous.Ils ne pr\u00e9sentent pas de faces expos\u00e9es aux vents dominants d'Ouest qui risqueraient de refroidir leg\u00eete.* MA4: Cr\u00e9ation d'hibernaculums pour la faune en g\u00e9n\u00e9ralLes d\u00e9chets inertes (pierres, gravats...) et les branchages issus du d\u00e9broussaillage/\u00e9lagages peuvent \u00eatreutilis\u00e9s afin de cr\u00e9er des hibernaculums favorables a la faune sur la zone de g\u00e9othermie, notammentaux reptiles, aux amphibiens, aux insectes et a la micro mammofaune.Cette mesure est r\u00e9alis\u00e9e concomitamment lors des op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage en phase travaux.Quelques troncs ou branches morts peuvent \u00eatre laiss\u00e9s au sol, en lisi\u00e8re bois\u00e9e, afin de servird'hibernaculums.Certains arbres mourants dans la partie bois\u00e9e restant, sous conditions s\u00e9curitaires, peuvent \u00eatrelaiss\u00e9s debout (\u00eelot de senescences), offrant potentiellement des g\u00eetes pour les chiropt\u00e8res ou les Pics.\u00ab MAS: Cr\u00e9ation de pierriersEn parall\u00e9le de la cr\u00e9ation d'hibernaculums, des pierriers sont mis en place au niveau de la zone avocation \u00e9cologique afin d'attirer diff\u00e9rentes esp\u00e8ces de l\u00e9zards.Ces tas de pierres ou cordons de pierres sont pos\u00e9s \u00e0 m\u00eamele sol (\u00e0 l'abri de l'humidit\u00e9) sur une surfaced'environ 3 - 4m?En compl\u00e9ment, des niches pierreuses sont \u00eatre cr\u00e9\u00e9es. Ces niches consistent en la cr\u00e9ation d'unmerlon de terre d'environ 80 cm de haut puis d'un d\u00e9p\u00f4t de pierres sur le devant.En termes de p\u00e9riodes favorables \u00e0 la mise en place de la mesure, ces pierriers sont r\u00e9alis\u00e9s durant lesjourn\u00e9es chaudes et ensoleill\u00e9es, lorsque les individus sont mobiles.Les mesures en phase chantier sont des mesures temporaires qui ne sont applicables que au chantierg\u00e9othermie.4.2. Suivi des mesures (MR 7)L'exploitant instaure un suivi de la phase chantier qui permet de diminuer l'impact direct destravaux sur les populations (faune et flore) utilisant le site d'implantation.Une attention particuli\u00e8re est apport\u00e9e aux oiseaux et aux cavit\u00e9s de pics potentiellementobservables en phase chantier (chute du couvert v\u00e9g\u00e9tal). Si des zones sensibles ou des secteursfavorables aux esp\u00e8ces sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des zones de travaux, un piquetage et unesignalisation sont mis en place afin de d\u00e9limiter physiquement l'emprise \u00e0 respecter.La d\u00e9marche comprend les \u00e9tapes suivantes (3 passages \u00e0 minima) :* 1 visite de pr\u00e9-chantier sur le site (sensibilisation du personnel, piquetage, rubalise etcl\u00f4ture des secteurs sensibles avant intervention) ;* __ 1 visite au cours du chantier : contr\u00f4le du respect des mesures et \u00e9tat des lieux des impactsdu chantier ;* 1 visite de fin de chantier : \u00e9valuer si des mesures correctives doivent \u00eatre mises en place.Les suivis de chantier sont suivis de la remise de rapports de compte-rendu remis au ma\u00eetred'\u0153uvre et au ma\u00eetre d'ouvrage. Ce suivi permet de s'assurer que les mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction et d'accompagnement sont bien appliqu\u00e9es. Cette mesure \u00eatre suivie par uneassociation locale.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture- 60022 Beauvais 15/45\n36\nTITRE 5. PROTECTION DU CADRE DE VIE51. Limitation des niveaux de bruit511. Niveaux limites de bruit en limites d'exploitationL'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sir\u00e8nes, avertisseurs, haut-parleurs,etc.), g\u00eanant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 lapr\u00e9vention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.Les v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manutention et les engins de chantier utilis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieurde l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en mati\u00e8re de limitation de leurs \u00e9missionssonores.Les niveaux de bruit en limite de propri\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre mesur\u00e9s aux limites de propri\u00e9t\u00e9.Les niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement lesvaleurs suivantes : P\u00e9riode de jour allant de 7h \u00e0 | P\u00e9riode de nuit allant de 22hP\u00e9riodes 22h, sauf dimanche etiours | \u00e0 7h, ainsi que les dimanchesf\u00e9ri\u00e9s et jours f\u00e9ri\u00e9sNiveau cae ile admis- 65 dB (A) 55 dB (A)\nLes \u00e9missions sonores de l'installation ne doivent pas engendrer une \u00e9mergence sup\u00e9rieure aux valeursadmissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s, dans les zones o\u00f9 celle-ci est r\u00e9glement\u00e9e :Niveau de bruit ambiant \u00c9 La. i.as Se  mergence admissible pour Emergence admissible pour laexistant dans les zones \u00e0: 7 7 la p\u00e9riode allant de 7h \u00e0 p\u00e9riode allant de 22h \u00e0 7h\u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9eGncluantle bruit.de 22h sauf dimanche et jours ainsi que les dimanches etl'\u00e9tablissement) f\u00e9ri\u00e9s jours f\u00e9ri\u00e9sSup\u00e9rieur \u00e0 35 dB (A) etinf\u00e9rieur ou \u00e9gale \u00e0 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A)Sup\u00e9rieur \u00e0 45 db (A) 5 dB (A) 3 dB (A)51.2 Mesures p\u00e9riodiques des niveaux sonoresUne campagne de mesures du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est r\u00e9alis\u00e9e, par un organisme agr\u00e9\u00e9,dans les 3 mois suivant la mise exploitation des installations, puis tous les 5 ans.5.2. Gestion des d\u00e9chetsLe fonctionnement du b\u00e2timent logistique entra\u00eene la production de d\u00e9chets qui sont distingu\u00e9s endeux cat\u00e9gories :* des d\u00e9chets non dangereux (DND), types emballages en papier/carton, en mati\u00e8res plastiques,en bois, des ordures m\u00e9nag\u00e8res (ex-DIB), des d\u00e9chets d'entretien des espaces verts,* des d\u00e9chets dangereux (DD), types boues provenant de s\u00e9parateur eau/hydrocarbures, descasses, des batteries ou encore des accumulateurs au plomb.Ces d\u00e9chets sont g\u00e9r\u00e9s de fa\u00e7on diff\u00e9rente sur le site, en raison de leur caract\u00e8re dangereux ou non, etdes prescriptions r\u00e9glementaires respectives applicables.\n03 44 06 12 60orefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 16/45\n37\nQuantit\u00e9 MMode Modea  h annuelle d'entreposage| d'\u00e9liminationestim\u00e9eEmballages en papier / carton 15 01 01 Valdrisation| | Bennes wsEmballages en mati\u00e9res plastiques 15 01 02 200 t/an COMBSEEUT mati\u00e8reEmballages en bois 15 01 03 RecyclagePND Autres DIND (DIB/ordures 20 03 01 Quelques Bennes Incin\u00e9rationm\u00e9nag\u00e8res) tonnes/an CompacteurBiod\u00e9gradables (espaces verts) 20 02 01 Quelques Hors site Valorisationtonnes/an mati\u00e8reR\u00e9cup\u00e9rationBoues provenant des s\u00e9parateurs Quelques direct? Par Elimination par13 O5 02* 3 pompage du vies zeeau / hydrocarbures m\"/an \u00c9 fili\u00e8re agr\u00e9\u00e9ecamionDD collecteurClassement Entreposage | -Produits cass\u00e9s / bidons perc\u00e9s bibl. es local \u00c9RITAHIOM parponctuelleme | tonnes/an spe fili\u00e8re agr\u00e9\u00e9ent sp\u00e9cifiqueLes d\u00e9chets non dangereux sont stock\u00e9s sur une aire ext\u00e9rieure. Elle comporte 5 bennes :\u00a2 benne DIB,+ 1benne ferraille,* 1 benne plastique,* 1compacteur \u00e0 cartons (presse \u00e0 balles),* 1plateau palettes usag\u00e9es.Les d\u00e9chets dangereux sont stock\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du b\u00e2timent B80. La zone de stockage des d\u00e9chetsdangereux dispose de diff\u00e9rents contenants permettant le tri de ces d\u00e9chets.L'exploitant s'assure que ces d\u00e9chets sont collect\u00e9s par des organismes comp\u00e9tents et trait\u00e9s dans desinstallations autoris\u00e9es.L'exploitant s'assure que l'entreposage temporaire de ces d\u00e9chets se fait dans des contenants adapt\u00e9set dans des conditions excluant toute atteinte \u00e0 l'environnement et notamment \u00e0 la salubrit\u00e9 publique.L'exploitant s'assure que les fili\u00e8res de valorisation sont privil\u00e9gi\u00e9es aux fili\u00e8res d'\u00e9limination, la majorit\u00e9des d\u00e9chets produits se pr\u00eatant bien \u00e0 la valorisation (films plastiques, cartons, papiers, palettes bois,m\u00e9taux, etc.).Concernant les d\u00e9chets pour lesquels la valorisation mati\u00e8re n'est pas possible, une valorisation\u00e9nerg\u00e9tique est privil\u00e9gi\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer le potentiel calorifique des d\u00e9chets et de respecterla hi\u00e9rarchie des modes de traitement.Tout brdlage \u00e0 l'air libre de d\u00e9chets de quelque nature que ce soit est proscrit sur le site et le restera.L'exploitant tient \u00e0 jour le registre des d\u00e9chets pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant le contenudes registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du Code de l'environnementLe registre peut \u00eatre contenu dans un document papier ou informatique. Il est conserv\u00e9 pendant aumoins trois ans et tenu \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.Les bordereaux de suivi des d\u00e9chets dangereux sont accessibles sur la plateforme Trackd\u00e9chets.L'ensemble de ces documents est tenu \u00e0 la disposition de l'Inspection des installations class\u00e9es.Toutes les pr\u00e9cautions sont prises pour que :* les d\u00e9p\u00f4ts, m\u00eame temporaires, soient tenus en \u00e9tat constant de propret\u00e9,* les d\u00e9p\u00f4ts, m\u00eame temporaires, ne soient pas \u00e0 l'origine d'une g\u00eane pour le voisinage (odeurs,envois).\n03 44 06 12 60prefecture@oise. gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 17 / 45\n38\nL'exploitant d\u00e9clare chaque ann\u00e9e au ministre en charge des installations class\u00e9es les d\u00e9chetsdangereux et non dangereux conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 relatif au registre et ala d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets (d\u00e9claration GEREP).\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 18 / 45\n39\nTITRE 6. SUBSTANCES ET PRODUITS CHIMIQUES6.1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales611. Identification des produitsL'inventaire et l'\u00e9tat des stocks des substances et m\u00e9langes dangereux susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents dansl'\u00e9tablissement (nature, \u00e9tat physique, quantit\u00e9, emplacement), en tenant compte des mentions dedangers codifi\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur, sont tenus \u00e0 jour dans un registre.Un plan g\u00e9n\u00e9ral des stockages est annex\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat des stocks.Ce registre, \u00e9ventuellement informatis\u00e9, est tenu \u00e0 la disposition permanente de l'Inspection desinstallations class\u00e9es et des services publics d'incendie et de secours.L'exploitant dispose sur le site, avant la r\u00e9ception des substances et produits, de l'ensemble desdocuments n\u00e9cessaires \u00e0 l'identification de la nature et des risques des substances et des produitspr\u00e9sents dans les installations, et en particulier :+ les fiches de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 jour pour les substances chimiques et m\u00e9langes chimiques concern\u00e9spr\u00e9sents sur le site ou tous autres documents \u00e9quivalents.Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence \u00e0 la disposition de l'Inspection desinstallations class\u00e9es et des services publics d'incendie et de secours.61.2. \u00c9tiquetage des substances et m\u00e9langes dangereuxLes f\u00fbts, r\u00e9servoirs et autres emballages portent en caract\u00e8res tr\u00e8s lisibles le nom des substances etm\u00e9langes, et s'il y a lieu, les \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9tiquetage conform\u00e9ment au r\u00e8glement n\u00b01272/2008 dit CLP oule cas \u00e9ch\u00e9ant par la r\u00e9glementation sectorielle applicable aux produits consid\u00e9r\u00e9s.Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou m\u00e9langes dangereux devront\u00e9galement \u00eatre munis des pictogrammes d\u00e9finis par le r\u00e8glement susvis\u00e9.61.3. Manipulation des substances et m\u00e9langes dangereuxLes recommandations et les consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sontscrupuleusement respect\u00e9es par l'exploitant. L'exploitant dispose des produits et mat\u00e9riels cit\u00e9s parces fiches pour \u00eatre en mesure de r\u00e9agir imm\u00e9diatement en cas d'incident ou d'accident.La pr\u00e9sence de substances et m\u00e9langes dangereux ou combustibles est limit\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s del'exploitation.Le transport des substances et m\u00e9langes dangereux \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement est effectu\u00e9 avec lespr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter le renversement accidentel des emballages (arrimage des f\u00fcts...).Toute op\u00e9ration de manipulation, de transvasement ou de transport de mati\u00e8res dangereuses \u00e0l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement s'effectue sous la responsabilit\u00e9 d'une personne d\u00e9sign\u00e9e par l'exploitant,selon des consignes d\u00e9finies par \u00e9crit visant \u00e0 \u00e9viter toute dispersion accidentelle. Des consignesparticuli\u00e8res fixent les conditions de manipulation, de chargement, de d\u00e9chargement et de stockagedes mati\u00e8res dangereuses.TITRE 7. PR\u00c9VENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES71. Conception des installations711. Dispositions constructives et comportement au feuLes b\u00e2timents pr\u00e9sentent une structure m\u00e9tallique, avec poteau acier et charpente m\u00e9tallique typebac acier.Les parois sont en bardage double peau ou en parpaings selon les b\u00e2timents.Des murs RE! 120 permettent d'isoler les b\u00e2timents entre eux, ils sont situ\u00e9s :* entre B30 et B20 & B50;* entre B40 et B10 & B20;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 19 / 45\n40\n* entre B60 et BEOE & B20;* entre B65 et B70 & B50 & quais;* entre B60 et B70, B50 & B20.La localisation des murs REI 120 cst pr\u00e9cis\u00e9e sur le plan ci-apr\u00e8s.\nmms= Nines scape toe\neee: Mes some denPorterauras raeereses\nLes parois des : conduits et des gaines ainsique les clapets coupe-feu respectent lesdegr\u00e9s coupe-feu des locaux qu'ils mettent \u00e9ventuellement en communication.Les portes de s\u00e9paration des diff\u00e9rentes zones sont REI 120 et asservies \u00e0 une d\u00e9tection.Dans les locaux techniques, les rev\u00eatements de plafonds, murs et sols ont tous une r\u00e9action au feu der\u00e9sistance sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 M1 (ininflammable).La chaufferie dispose de murs REI 120.Dans les locaux administratifs et sociaux, les plafonds sont M1, les murs M2 (difficilement inflammables)et les sols M3 (moyennement inflammables).Les justificatifs attestant du respect des dispositions constructives sp\u00e9cifiques sont tenues \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es71.2. Panneaux photovolta\u00efquesDes ombri\u00e8res photovolta\u00efques sont install\u00e9es au droit des stationnements de v\u00e9hicules l\u00e9gers \u00e0 l'ouestdu b\u00e2timent principal.Les ombri\u00e8res disposent des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 suivants :+ t\u00e9l\u00e9-suivi des installations permettant de faire remonter les informations et \u00e9ventuellesd\u00e9faillances au prestataire en charge de la maintenance ;* visites de contr\u00f4le annuelles et maintenance pr\u00e9ventive;+ installations d'arr\u00eats d'urgence \u00e0 destination des services de secours ;+ fiche r\u00e9flexe pr\u00e9sente dans le PO.. pour le d\u00e9clenchement des arr\u00eats d'urgence.71.3. D\u00e9senfumageL'ensemble des b\u00e2timents dispose d'exutoires de d\u00e9senfumage.La surface de d\u00e9senfumage des b\u00e2timents est au minimum de 2 % de la surface de la toiture.Les exutoires de fum\u00e9es sont \u00e0 commande manuelle et automatique.Les bo\u00eetiers de commande manuelle sont pr\u00e9sents dans les diff\u00e9rents b\u00e2timents \u00e0 proximit\u00e9 des issues.71.4 Particularit\u00e9s de diff\u00e9rentes unit\u00e9sL'unit\u00e9 B10 est une unit\u00e9 de r\u00e9ception. Il n'y a pas de stockage permanent de produits finis, il s'agit d'unstockage tampon de palettes de produits finis en attente de stockage dans les cellules d\u00e9di\u00e9es.Le stockage est r\u00e9alis\u00e9 en masse et les quantit\u00e9s stock\u00e9es sont faibles.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture- 60022 Beauvais 20 / 45\n41\nCette unit\u00e9 est \u00e9quip\u00e9e d'une d\u00e9tection d'incendie ainsi que d'un syst\u00e8me d'extinction automatiqued'incendie de type sprinklage.Des murs REI 120 s\u00e9parent cette unit\u00e9 de l'unit\u00e9 de stockage B40, limitant ainsi le risque depropagation.L'unit\u00e9 B20 est une unit\u00e9 de liaison entre la r\u00e9ception, les unit\u00e9s de stockage et la pr\u00e9paration decommandes.L'unit\u00e9 B30 est une cellule de stockage automatique de produits finis sur palettier. Cette unit\u00e9 estsprinkl\u00e9e et est sous contr\u00f4le d'acc\u00e8s. Il n'y a pas de personnel, hormis les interventions ponctuelles duservice de maintenance.Dimensions de l'unit\u00e9 B30Niveau Rez-de-chauss\u00e9eSurface : 3 995 m?Longueur : 148 mLargeur : 28 mHauteur : 21,3 mDimensions\nM\u00e9tallique multicouchesToiture R\u00e9sistance au feu des poutres / pannes : 30 min / 15 minPourcentage d'exutoires : 2%Structure support : poteau acierParois Mat\u00e9riau : parpaings / briquesREIY : 120 minutesEn racksHauteur maximale de stockage : 20 mNombre de niveaux de stockage : 11Soit environ 25 700 emplacementsStockage\nL'unit\u00e9 B40 est une cellule de stockage automatique de produits finis sur plateaux. Cette unit\u00e9 est\u00e9quip\u00e9e d'environ 10 000 plateaux. Cette unit\u00e9 est sprinkl\u00e9e et est sous contr\u00f4le d'acc\u00e8s. il n'y a pas depersonnel, hormis les interventions ponctuelles du service de maintenance.Dimensions de l'unit\u00e9 B40Niveau Rez-de-chauss\u00e9eSurface : 675 m?Longueur : 50,8 mLargeur : 14,8 mHauteur : 13mDimensions\nM\u00e9tallique multicouchesToiture R\u00e9sistance au feu des poutres / pannes : 30 min / 15 minPourcentage d'exutoires : 2%Structure support : poteau acierParois Mat\u00e9riau : parpaings/ briquesREIY : 120 minutes\nL'unit\u00e9 B50 est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9paration de commandes. Cette unit\u00e9 comporte plusieurs zones selon letype de commandes : la zone \u00ab campagne \u00bb, la zone \u00ab e-commerce \u00bb, la zone \u00ab gabarits sp\u00e9cifiques \u00bb ...Cette unit\u00e9 est aliment\u00e9e par les diff\u00e9rentes unit\u00e9s de stockage, via les convoyeurs.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 21/45\n42\nDimensions de l'unit\u00e9 B50Niveau Rez-de-chauss\u00e9eDimensions Surface : 9 850 m?M\u00e9tallique multicouchesToiture R\u00e9sistance au feu des poutres / pannes : 30 min / 15 minPourcentage d'exutoires : 2 %Structure support : poteau acierParois Mat\u00e9riau : parpaings / briquesREIY : 120 minutesL'unit\u00e9 B60 (pr\u00e9paration de commandes) comporte une zone de stockage automatis\u00e9e appel\u00e9e B61 o\u00f9sont stock\u00e9s des colis de produits finis de type parfums et produits de beaut\u00e9. Cette unit\u00e9 estsprinkl\u00e9e.Dimensions de l'unit\u00e9 B60-61Niveau Rez-de-chauss\u00e9e et passerelle niveau 1Surface : 3 000 m?Longueur : 60 mLargeur : 50 mHauteur : 96 mDimensions\nM\u00e9tallique multicouchesToiture R\u00e9sistance au feu des poutres / pannes : 15 min / 15 minPourcentage d'exutoires : 2 %Structure support : poteau acierMat\u00e9riau : parpaings/ briquesParois Les parois P1, P3 et P4 sont coupe-feu 2h ainsi qu'une partie dela paroi P2En racksHauteur maximale de stockage : 8 mStockageNombre de niveaux de stockage : 19Soit environ 9 000 emplacementsL'unit\u00e9 BEOE comporte trois quais et deux zones de stockage :* une zone de stockage automatis\u00e9 des colis provenant des zones de pr\u00e9paration,* une zone de stockage classique des palettes en attente d'exp\u00e9dition.Cette unit\u00e9 est sprinkl\u00e9e, sous contr\u00f4le d'acc\u00e8s et comporte un sas pour les chauffeurs.Dimensions de l'unit\u00e9 B60ENiveau Rez-de-chauss\u00e9eSurface : 1 455 m?Longueur : 59,4 mLargeur : 25,8 mHauteur : 9,6 mDimensions\nM\u00e9tallique multicouchesToiture R\u00e9sistance au feu des poutres / pannes : 15 min / 15 minPourcentage d'exutoires : 2%Parois Structure support : poteau acierMat\u00e9riau : Bardage double peau,\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 22/45\n43\nparpaings / briques pour la partie basse de la paroi P2 et pour laparoi P3REIY : 15 minutes, sauf pour la partie basse de la paroi compre-nant les portes de quai et la paroi jouxtant le B60-61 (REIY 120minutes)En racksHauteur maximale de stockage : 8,5 mNombre de niveaux de stockage : 5Stockage Zone de stockage classique de palettes: environ 600 emplace-mentsZone de stockage automatis\u00e9 de colis : environ 17 500 emplace-ments\nL'unit\u00e9 B65 est une cellule de stockage sur palettiers des produits r\u00e9ceptionn\u00e9s, des consommables etdes commandes en attente d'exp\u00e9dition. Elle comporte deux zones de stockage :* une zone de stockage automatis\u00e9 des colis de produits finis (parfums et produits de beaut\u00e9)provenant des zones de pr\u00e9paration,* une zone de stockage classique des produits finis r\u00e9ceptionn\u00e9s (parfums et produits de beaut\u00e9),des consommables, des articles de publicit\u00e9 et pr\u00e9sentoirs, des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et despalettes en attente d'exp\u00e9dition.Dimensions de l'unit\u00e9 B65Niveau Rez-de-chauss\u00e9eSurface : 2 955 m?Longueur : 60 mLargeur : 50,4 mHauteur : 96 mDimensions\nM\u00e9tallique multicouchesToiture R\u00e9sistance au feu des poutres/ pannes : 15 min /15 minPourcentage d'exutoires : 2%Mat\u00e9riau : Bardage double peau, parpaings / briquesParois REIY : 15 minutes, sauf pour la paroi jouxtant le B50 et la partiede la paroi jouxtant le B70 (REIY 120 minutes)En racksHauteur maximale de stockage : 8 mZone de stockage automatis\u00e9 de colis : - nombre de niveaux destockage : 15- soit environ 8 600 emplacementsZone de stockage classique de palettes :- nombre de niveaux de stockage : 7- soit environ 5 500 emplacements\nStockage\nL'unit\u00e9 B70 est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'exp\u00e9dition des commandes. Elle comporte 10 quais d'exp\u00e9dition.Dimensions de l'unit\u00e9 B70Niveau Rez-de-chauss\u00e9eDimensions Surface : 1 200 m?Longueur : 60 m\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 23/45\n44\nDimensions de l'unit\u00e9 B70Largeur : 504 mHauteur : 7,7 mM\u00e9tallique multicouchesToiture R\u00e9sistance au feu des poutres/ pannes : 15 min / 15 minPourcentage d'exutoires : 2%Structure support : poteau acierMat\u00e9riau : Bardage double peau, parpaings / briques pour les pa-Parois rois adjacentes \u00e0 B60 et B65REIY : 15 minutes, sauf pour les parois adjacentes a B60 et B65(REIY 120 minutes)En masseStockage Hauteur maximale de stockage : 2,4 m (2 niveaux)10 \u00eelots de stockage de 12mx3,2mLe b\u00e2timent B80 a une surface au sol d'environ 1 056 m2. Il s'agit d'un b\u00e2timent de 3 niveaux. II accueilledes locaux techniques (niveau 0), le restaurant d'entreprise (niveau 1) et des locaux administratifs,locaux sociaux, bureaux et vestiaires.Dimensions de l'unit\u00e9 B803 niveaux+ locaux techniques (niveau 0),Niveau * restaurant d'entreprise (niveau 1),* locaux administratifs, locaux sociaux, bureaux etvestiaires (niveau 2)Dimensions Surface : 1 056 m? au niveau 0\n71.5. installations \u00e9lectriquesLes installations \u00e9lectriques respectent les normes en vigueur. Elles sont v\u00e9rifi\u00e9es annuellement par unorganisme tiers.Les armoires \u00e9lectriques font l'objet de v\u00e9rifications semestrielles.Les rapports de ces contr\u00f4les seront tenus \u00e0 la disposition de l'Inspection des Installations Class\u00e9es.Les appareils d'\u00e9clairages fixes ne sont pas situ\u00e9s dans des endroits o\u00f9 ils pourraient \u00eatre heurt\u00e9s. Dansl'impossibilit\u00e9, ils sont prot\u00e9g\u00e9s contre les chocs.Tous les appareils comportant des masses m\u00e9talliques sont mis \u00e0 la terre et reli\u00e9s par des liaisons\u00e9quipotentielles.Les armoires \u00e9lectriques g\u00e9n\u00e9rales comportent un disjoncteur g\u00e9n\u00e9ral avec un dispositif d'arr\u00eatd'urgence (de type \u00ab coup de poing \u00bb). Ces boutons d'arr\u00eat d'urgence sont facilement accessibles,notamment pour les services de secours ext\u00e9rieurs, et bien signal\u00e9s.71.6. Accessibilit\u00e9 des engins de secours \u00e0 proximit\u00e9 de l'installationLes voiries sont recouvertes d'un enrob\u00e9 et dimensionn\u00e9es pour les charges n\u00e9cessaires (voitures oupoids-lourds et engins de secours).La voie engin permet de faire le tour du site et permet l'acc\u00e8s \u00e0 l'ensemble des b\u00e2timents.Elle dispose des caract\u00e9ristiques suivantes :+ des aires de retournement sont pr\u00e9sentes en fa\u00e7ades ouest et est du b\u00e2timent ;+ une largeur utile au minimum de 4m;* une hauteur libre au minimum de 45m;* une pente inf\u00e9rieure \u00e0 15 %;\n03 44 06 12 60prefecture@oise. gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 24/45\n45\n* une r\u00e9sistance a la force portante calcul\u00e9e pour un v\u00e9hicule de 320 kN avec un maximum de130 KN par essieu (distant de 3,6 m au minimum);* chaque point du p\u00e9rim\u00e8tre des b\u00e2timents sera \u00e0 une distance maximale de 60 m de cette voie,+ absence d'obstacle dispos\u00e9 entre la voie \u00ab engins \u00bb et les acc\u00e8s au b\u00e2timent, les aires de miseen station des moyens a\u00e9riens et les aires de stationnement des engins.Le site dispose de deux acc\u00e8s pompiers :* un acc\u00e8s par l'entr\u00e9e principale du site situ\u00e9e rue du Bois Barbier;* un second acc\u00e8s \u00e0 partir de la rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD 98).Les aires de mise en station des moyens a\u00e9riens permettent aux engins de stationner pour d\u00e9ployerleurs moyens a\u00e9riens. Elles sont positionn\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des extr\u00e9mit\u00e9s des murs s\u00e9paratifs descellules.Chaque aire de mise en station respecte les caract\u00e9ristiques suivantes :\u00a2 la largeur utile est au minimum de 7 m\u00e8tres, la longueur au minimum de 10 m\u00e8tres, la pente seracomprise entre 2 et 7%;+ elle comporte une mat\u00e9rialisation au sol ;\u00a2\u00ab elle est situ\u00e9e \u00e0 1 m\u00e8tre minimum de la fa\u00e7ade ;* elle est maintenue en permanence entretenue, d\u00e9gag\u00e9e et accessible aux services d'incendie etde secours ;+ 'aire r\u00e9siste \u00e0 la force portante calcul\u00e9e pour un v\u00e9hicule de 320 kN avec un maximum de130 KN par essieu, ceux-ci \u00e9tant distants de 3,6 m\u00e8tres au minimum, et pr\u00e9sente une r\u00e9sistanceau poin\u00e7onnement minimale de 88 N/cm\u00b0Les aires de stationnement des engins permettent aux moyens des services d'incendie et de secours destationner pour se raccorder aux points d'eau incendie. Elles sont directement accessibles depuis lavoie \u00ab engins \u00bb.Les aires de stationnement des engins sont positionn\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pouvoir \u00eatre obstru\u00e9es parl'effondrement de tout ou partie de ce b\u00e2timent ou occup\u00e9es par les eaux d'extinction. Elles sontentretenues et maintenues d\u00e9gag\u00e9es en permanence.Chaque aire de stationnement des engins respecte les caract\u00e9ristiques suivantes :* la largeur utile est au minimum de 4 m\u00e8tres, la longueur au minimum de 8 m\u00e8tres, la pente seracomprise entre 2et 7%;\u00a2 elle comporte une mat\u00e9rialisation au sol;* elle est situ\u00e9e \u00e0 5 m\u00e8tres maximum du point d'eau incendie ;* elle est maintenue en permanence entretenue, d\u00e9gag\u00e9e et accessible aux services d'incendie etde secours ;+ aire r\u00e9siste \u00e0 la force portante calcul\u00e9e pour un v\u00e9hicule de 320 kN avec un maximum de 130KN par essieu, ceux-ci \u00e9tant distants de 3,6 m\u00e8tres au minimum.L'acc\u00e8s aux cellules de stockage des secours avec d\u00e9vidoirs se fait par le biais de portes d'acc\u00e8s pi\u00e9tond'une largeur minimale d'1,80 m.71.7. Dispositifs de r\u00e9tention et de confinement des d\u00e9versements et pollutions accidentellesDes barri\u00e8res de confinement ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9es dans les unit\u00e9s B60-61, B60\u00cbE et B65 permettant deretenir une partie des eaux d'extinction d'incendie.En cas de d\u00e9versement accidentel de produits dangereux ou bien pour confiner les eaux d'extinctiond'incendie suite \u00e0 un sinistre, le site est \u00e9quip\u00e9 de deux vannes motoris\u00e9es d'isolement :* une vanne situ\u00e9e sur la canalisation d'eaux pluviales de voiries et parkings ;* une vanne situ\u00e9e sur la canalisation d'eaux pluviales de toiture.Une troisi\u00e8me vanne de confinement est pr\u00e9sente au niveau du r\u00e9seau de la cour face \u00e0 l'unit\u00e9 B70.Le tableau ci-apr\u00e8s synth\u00e9tise les volumes de r\u00e9tention des eaux d'extinction d'incendie \u00e0 pr\u00e9voir encas d'incendie au niveau des unit\u00e9s du site.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 25/45\n46\nUnit\u00e9 Volume \u00e0 mettre en r\u00e9tention Movens disponiblesR\u00e9seaux d'eaux pluviales par la fermeture des vannesd'obturation (2 010 m\u00b0)R\u00e9seaux d'eaux pluviales par la fermeture des vannesd'obturation (2 010 m\u00b0)R\u00e9tention interne de 6 400 m\u00b0B30 1212 m\u00b0 R\u00e9seaux d'eaux pluviales par la fermeture des vannesd'obturation (2 010 m\u00b0)R\u00e9tention interne de 1 100 m\u00b0B40 702 m\u00b0 R\u00e9seaux d'eaux pluviales par la fermeture des vannesd'obturation (2 010 m\")Quai d'exp\u00e9dition (volume de 1 320 m\u00b0)BSO 1430 m? R\u00e9seaux d'eaux pluvialespar la fermeture des vannesd'obturation (2 010 m\u00b0)Barri\u00e8res de confinement \u00e0 l'int\u00e9rieur du b\u00e2timentQuai d'exp\u00e9dition (volume de 1 320 m\u00b0)R\u00e9seaux d'eaux pluviales par la fermeture des vannesd'obturation (2 010 m\u00b0)Barri\u00e8res de confinement \u00e0 l'int\u00e9rieur du b\u00e2timentQuai d'exp\u00e9dition (volume de 1 320 m?)R\u00e9seaux d'eaux pluviales par la fermeture des vannesd'obturation (2 010 m\u00b0)Barri\u00e8res de confinement \u00e0 l'int\u00e9rieur du b\u00e2timent(35 m?)B65 844 m3 Quai d'exp\u00e9dition (volume de 1 320 m\u00b0)R\u00e9seaux d'eaux pluviales par la fermeture des vannesd'obturation (2 010 m\u00b0)Quai d'exp\u00e9dition (volume de 1 320 m? )B70 1010 m? R\u00e9seaux d'eaux pluviales par la fermeture des vannesd'obturation (2 010 m3)\nB10 1010 m\u00b0B20 1010 m3\nB60-61 1218 m\u00b0\nB6OE 781 m\u00b0\nLes zones de r\u00e9tention font l'objet d'un contr\u00f4le mensuel pour v\u00e9rification de leur \u00e9tat. Les vannes debarrage associ\u00e9es font l'objet d'une inspection annuelle (essais). Les r\u00e9sultats du contr\u00f4le sont tenus \u00e0la disposition de l'Inspection des installations class\u00e9es.71.8. Contr\u00f4le des acc\u00e8sLes acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement sont constamment ferm\u00e9s ou surveill\u00e9s. Seules les personnes autoris\u00e9es parl'exploitant, et selon une proc\u00e9dure qu'il a d\u00e9finie, sont admises dans l'enceinte de l'\u00e9tablissement.L'\u00e9tablissement est efficacement cl\u00f4tur\u00e9 sur la totalit\u00e9 de sa p\u00e9riph\u00e9rie. La cl\u00f4ture, d'une hauteurminimale de 2 m\u00e8tres, mesur\u00e9e \u00e0 partir du sol c\u00f4t\u00e9 ext\u00e9rieur, est suffisamment r\u00e9sistante afind'emp\u00eacher les \u00e9l\u00e9ments ind\u00e9sirables d'acc\u00e9der aux installations. L'exploitant s'assure du maintien del'int\u00e9grit\u00e9 physique de la cl\u00f4ture dans le temps et r\u00e9alise les op\u00e9rations d'entretien des abordsr\u00e9guli\u00e8rement.71.9. Circulation\u00a2 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesL'exploitant fixe les r\u00e8gles de circulation et de stationnement, applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur del'\u00e9tablissement. Elles sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des int\u00e9ress\u00e9s par une signalisation adapt\u00e9e et uneinformation appropri\u00e9e.\n03 44 06 12 60prefecture@oise. gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 26/45\n47\nLes voies de circulation et d'acc\u00e8s sont notamment d\u00e9limit\u00e9es, maintenues en constant \u00e9tat depropret\u00e9 et d\u00e9gag\u00e9es de tout objet susceptible de g\u00e9ner le passage. Ces voies sont am\u00e9nag\u00e9es pourque les engins des services d'incendie et de secours puissent \u00e9voluer sans difficult\u00e9.* Circulation routi\u00e8reUn protocole de s\u00e9curit\u00e9 est mis en place pour tout transporteur entrant sur le site.L'exploitant veille en permanence \u00e0 limiter le nombre de camions pr\u00e9sents sur le site. La circulationdoit \u00eatre organis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'aucune man\u0153uvre de camion ne soit n\u00e9cessaire.Toutes les voies et appareils situ\u00e9s dans les limites de propri\u00e9t\u00e9 du site sont maintenus en bon \u00e9tat etfont l'objet de contr\u00f4les p\u00e9riodiques, avec a minima :* une visite de surveillance p\u00e9riodique \u00e0 pied afin de contr\u00f4ler l'\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral des voies etappareils;* un enregistrement de l'\u00e9tat g\u00e9om\u00e9trique des voies.La fr\u00e9quence des contr\u00f4les est a minima annuelle. Les r\u00e9sultats de ces contr\u00f4les sont archiv\u00e9s et tenus\u00e0 la disposition de l'Inspection des Installations Class\u00e9es.7.2 Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours7.21. Moyens de lutte contre l'incendieG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sUne ligne t\u00e9l\u00e9phonique directe d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'appel du Centre de traitement de l'alerte 18 est mise enplace.Un agent qualifi\u00e9 en s\u00e9curit\u00e9 incendie (SSIAP) est pr\u00e9sent en permanence sur site afin de pouvoirintervenir (y compris de mettre en \u0153uvre les dispositifs de refroidissement) en moins de 15 minutes \u00e0compter du d\u00e9clenchement d'une alarme incendie ou d'une d\u00e9tection de fuite de produit.L'exploitant dispose de ses propres moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux risques \u00e0 d\u00e9fendre,et au minimum les moyens d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d'avril 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la rubrique 1510et compl\u00e9t\u00e9s et pr\u00e9cis\u00e9s comme ci-apr\u00e8s.Au regard du dossier pr\u00e9sent\u00e9, l'\u00e9tablissement sera AUTONOME pour l'extinction des sinistres impli-quant des Liquides inflammables.RIATrente-six (36) Robinets d'Incendie Arm\u00e9s sont r\u00e9partis sur le site, dont 8 \u00e9quip\u00e9s de lance \u00e0 mousseavec additif au niveau des quais de r\u00e9ception (B10) et d'exp\u00e9dition (B70) ainsi qu'au niveau des unit\u00e9sde stockage B30, B40 et B6OE. Ils sont localis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 ce que tout point de zones de stockage soitaccessible par deux jets de lance. :Dans le cas d'un feu de camion sur les quais de r\u00e9ception ou d'exp\u00e9dition, les moyens mis en \u0153uvresont les RIA positionn\u00e9s au niveau des issues des quais de r\u00e9ception et d'exp\u00e9dition.Les RIA ont des longueurs de tuyau de 30 m permettant d'acc\u00e9der \u00e0 chaque quai par l'int\u00e9rieur.Le volume d'\u00e9mulseur n\u00e9cessaire est de l'ordre de 120 litres.Les RIA sont aliment\u00e9s par le r\u00e9seau sprinkler :* pression en t\u00eate de r\u00e9seau : 9 bars ;* pression sur le RIA le plus d\u00e9favoris\u00e9 : 3,5 bars.ExtincteursDes extincteurs sont r\u00e9partis \u00e0 l'int\u00e9rieur du site et dans les lieux pr\u00e9sentant des risques Speeiiques, aproximit\u00e9 des d\u00e9gagements, bien visibles et facilement accessibles, dont:| + des extincteurs \u00e0 poudre (6 kg et 9 kg);* des extincteurs \u00e0 eau pulv\u00e9ris\u00e9e (6 kg et 9 kg);* des extincteurs CO: (2 kg et 5 kg).Deux (2) extincteurs mobiles \u00e0 eau pulv\u00e9ris\u00e9e de 45 litres sont install\u00e9s au niveau de la cellule B60(d\u00e9palettiseur) et au service technique.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 27/45\n48\nLes agents d'extinction sont appropri\u00e9s aux risques a combattre et compatibles avec les mati\u00e9resstock\u00e9es.La localisation des extincteurs est signal\u00e9e par des panneaux d'identification.Le personnel est form\u00e9 aumaniement des moyens de lutte contre l'incendie.Poteaux d'incendie et r\u00e9serve incendieLe site dispose d'un r\u00e9seau d'incendie interne constitu\u00e9 par 4 poteaux d'incendie aliment\u00e9s par ler\u00e9seau public d'eau potable. Les caract\u00e9ristiques de ces poteaux sont donn\u00e9es dans le tableau ci-dessous.D\u00e9signation Diam\u00e8tre de D\u00e9bit PressioncanalisationPI n\u00b0 2 (100 mm) 150 mm 130 m\u00b0/h 1 barPI n\u00b0 3 (100 mm) 150 mm 130 m3/h 1 barPI n\u00b0 3bis (100 mm) 150 mm 130 m\u00b0/h 1 barPI n\u00b0 4 (100 mm) 150 mm 130 m3/h 1 barLe r\u00e9seau d'incendie est reli\u00e9 par une canalisation \u00e0 un poteau d'incendie-relais (n\u00b01), plac\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9de l'aire d'aspiration n\u00b0 46 situ\u00e9e au bord de la rivi\u00e8re Oise.En cas d'absence d'eau de disponibilit\u00e9 d'eau de ville, il y a possibilit\u00e9 de r\u00e9alimenter les 4 poteauxd'incendie n\u00b02, 3, 3bis et 4 par l'interm\u00e9diaire du poteau-relais n\u00b01.Bornes incendie externes situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du siteDes bornes incendie sont pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00e9tablissement. Elles sont r\u00e9capitul\u00e9es dans letableau ci-apr\u00e8s : Distance | Diam\u00e8tre deD\u00e9signation Localisation entr\u00e9e du site | D\u00e9bit PressionCanalisationCHANELBI n\u00b0 43 Rue du Bois Barbier, a proximit\u00e9 de / 250 mm 290 m?/h 6 bar(100 mm) l'entr\u00e9e CHANELBI n\u00b0 42 Rue de Bois Barbier \u00e0 proximit\u00e9 des 300 m 250 mm 250 m3/h 6 bar(100 mm) Etablissements WALLONBI n\u00b0 41 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 300 m 400 mm 225 m\u00b0/h 6 bar(100 mm) angle Rue de la NoueBt n\u00b0 40 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 300 m 400 mm 225 m\u00b0/h 6 bar(100 mm) angle Rue du Buisson du RoiBI n\u00b0 44 Rue du Buisson du Roi 400 m 150 mm 160 m3/h 6 bar(100 mm) Etablissements Jet ServiceBI n\u00b0 39 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle avant le 400 m 150 mm 78 m\u00b0/h 6 bar(100 mm) pont venant de Compi\u00e8gneSyst\u00e8me d'extinction automatique (sprinklage)L'ensemble des cellules du b\u00e2timent (hors locaux administratifs et techniques) est \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8med'extinction automatique d'incendie (sprinkler).Le r\u00e9seau sprinklage est aliment\u00e9 par deux cuves a\u00e9riennes ferm\u00e9es, connect\u00e9es au local sprinklageattenant \u00e0 la zone de g\u00e9othermie du site.Deux cuves double enveloppe de 600 litres chacune sont situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des deux moto- pompesdans le local sprinklage.Dans ce local, une cuve double enveloppe de 1000 litres de gasoil est \u00e0 disposition en cas d'appoint.Les unit\u00e9s de stockage B30 et B40 sont \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me d'extinction automatique d'incendiedop\u00e9 avec de l'\u00e9mulseur AFFF (Agent Formant un Film Flottant).\n03 44 06 12 60prefecture@oise gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 28/45\n49\nLes caract\u00e9ristiques du sprinklage des unit\u00e9s de stockage sont les suivantes :nit\u00e9 tocka Svst\u00e9me Sprinkler - Situation r\u00e9elle de fonctionnement et de ressources en eau et\u00e9mulseurB30 et B40 T\u00eates en toiture : 10 I/m'/min.T\u00eates en racks : 27 t\u00eates avec \u00e9mulseur AFFFStockage d'\u00e9mulseur disponible : 3 400 | en B30 et 3 400 | en B402 r\u00e9serves sprinkler disponibles de 800 et 600 m?Sprinkler eau+ \u00e9mulseurB60-61 T\u00eates en toiture : 25 |/m?/min sur 300 m?T\u00eates en racks : 8 t\u00eates sur la partie en stockage m\u00e9canis\u00e92 r\u00e9serves sprinkler disponibles de 800 et 600 m\u00b0Sprinkler eauB60E T\u00eates en toiture : 19 I/m?/min sur 180 m?T\u00eates en racks : 8 t\u00eates2 r\u00e9serves sprinkler disponibles de 800 et 600 m\u00b0Sprinkler eauB6S T\u00eates en toiture : 10 I/m?/min sur 260 m?T\u00eates en racks : 9 t\u00eates sur la partie en stockage m\u00e9canis\u00e92 r\u00e9serves sprinkler disponibles de 800 et 600 m?Sprinkler eauLes installations sprinkler des unit\u00e9s de stockage B60 ont fait l'objet d'une d\u00e9claration de conformit\u00e9 \u00e0la norme NFPA de la part de l'installateur.La salle informatique et la salle autocom (b\u00e2timent B80 niveaux O et 1) sont \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8med'extinction automatique fixe par FM 200 (gaz inerte).La salle informatique est \u00e9quip\u00e9e d'un syst\u00e8me d'extinction automatique fixe \u00e0 l'ARGO SS (m\u00e9langed'azote et d'argon).Le restaurant d'entreprise (partie cuisson) ainsi que l'armoire \u00e9lectrique du B30 sont \u00e9quip\u00e9s d'unsyst\u00e8me d'extinction automatique fixe par CO:.Dans chacune des cellules, une distance minimale n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du syst\u00e8med'extinction automatique d'incendie est maintenue entre les stockages et la base de la toiture ouplafond.Le syst\u00e8me d'extinction automatique est con\u00e7u selon les r\u00e9f\u00e9rentiels list\u00e9s dans l'annexe C-4 du Guidede lecture des textes \u00ab liquides inflammables \u00bb - Partie C - Version 3 - Novembre 2022. Le syst\u00e8mer\u00e9pond aux exigences fix\u00e9es par les normes en vigueur.Avant la mise en service de l'installation, une attestation de conformit\u00e9 du syst\u00e8me d'extinction mis enplace aux exigences du r\u00e9f\u00e9rentiel professionnel retenu est \u00e9tablie. Cette attestation est accompagn\u00e9ed'une description du syst\u00e8me et des principaux \u00e9l\u00e9ments techniques concernant la surface dedimensionnement des zones de collecte, les r\u00e9serves en eau, les r\u00e9serves en \u00e9mulseur, l'alimentationdes pompes et l'estimation des d\u00e9bits d'alimentation en eau et en \u00e9mulseur. Ce document est transmisau Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) et tenu \u00e0 la disposition de l'Inspection desinstallations class\u00e9es.Dans son plan de d\u00e9fense incendie, int\u00e9gr\u00e9 au P.O.. l'exploitant d\u00e9finit les mesures n\u00e9cessaires pourr\u00e9duire le risque d'apparition d'un incendie durant les p\u00e9riodes d'indisponibilit\u00e9 temporaire du syst\u00e8med'extinction automatique d'incendie.7.2.2. D\u00e9tectionL'\u00e9tablissement dispose d'un Syst\u00e8me de S\u00e9curit\u00e9 Incendie (SSI) comprenant :* un Syst\u00e8me de D\u00e9tection Incendie (SDI),\u00b0 un Centralisateur de Mise en S\u00e9curit\u00e9 Incendie (CMS) reli\u00e9 au SDI.\n03 44 06 12 60prefecture@oise gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 29/45\n50\nLe CMSI re\u00e7oit du SDI les informations de d\u00e9tection (incendie, gaz, hydrog\u00e9ne...). A la r\u00e9ception de cesinformations, le CMS! commande de fa\u00e7on automatique un ensemble de Dispositifs Actionn\u00e9s deS\u00e9curit\u00e9 (DAS), tels que les portes coupe-feu, les clapets coupe-feu, le d\u00e9senfumage, la ventilation, etc.,et de dispositifs permettant l'\u00e9vacuation des personnes (diffuseurs sonores, blocs autonomesd'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 (BAES)....).Le SSI est localis\u00e9 au poste de s\u00fbret\u00e9 dans le b\u00e2timent B80 au niveau 1, avec un report d'information auposte de s\u00e9curit\u00e9 (poste de garde).La liste des centrales de d\u00e9tection pr\u00e9sentes dans l'\u00e9tablissement est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous.Movens de d\u00e9tection LocalisationCentrale de d\u00e9tection gaz (CH,) Chaufferie (B80 Niveau 0)Alarmes : 20 %, 40 % et 60 % de la LIE*Centrale de d\u00e9tection d'hydrog\u00e8ne (H2) Local charge (B20)Alarmes : 15 %, 20 % et 25 % de la LIE*Centrales de d\u00e9tection et d'extinction incendie - B\u00e2timent de stockage B30- B\u00e2timent de stockage B40- B\u00e2timent de stockage B60E- B\u00e2timent de stockage B65- Local TGBT- Chaufferie- Restaurant- Salle informatique et autocomCentrale de d\u00e9tection haute sensibilit\u00e9 et d'extinction|Dans 7 armoires du local \u00e9lectrique TGBT situ\u00e9 enincendie \u00e0 l'ARGO 55 (m\u00e9lange d'azote et d'argon) bas du B80*LIE : limite inf\u00e9rieure d'explosivit\u00e9s moyens de lutte contre l'incendie7.3. Maintenance deabt.\nL'ensemble des moyens de protection incendie est r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9 (voir tableau ci-dessous) etentretenu pour garantir leur fonctionnement en toutes circonstances.Nature de la v\u00e9rification P\u00e9riodicit\u00e9V\u00e9rification des portes coupe-feu asservies et du SS! 6 moisMaintenance de la centrale de d\u00e9tection incendie et des 6 moisDADV\u00e9rification des syst\u00e8mes de d\u00e9tection de fum\u00e9e haute 6 moissensibilit\u00e9V\u00e9rification des syst\u00e8mes d'extinction Huricane et trace 6 moisflammeEntretien porte coupe-feu guillotines coulissantes 6 moisContr\u00f4le des Extincteurs, RIA et BAES TanV\u00e9rification exutoires de fum\u00e9es et de leur asservissement TanMaintenance des fermetures coupe-feu \u00e9vacuation TanMaintenance sur installations de d\u00e9tection incendie salle 6 moisinfo, salle autocom et porte B6OEV\u00e9rification semestrielle installation sprinklers Q1 6 moisEntretien semestriel du systeme mousse 6 moisEssais r\u00e9el systeme mousse 3 ansV\u00e9rification de poteaux incendie 1anAnnuelle des postes Tan\n03 44 06 12 60prefecture@oise gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 30/45\n51\nNature de la v\u00e9rification P\u00e9riodicit\u00e9Triennale installation sprinklers 3 ansEntretien groupe di\u00e9sel 6 moisV\u00e9rification de la sir\u00e8ne d'\u00e9vacuation 6 moisV\u00e9rification de l'alimentation de secours de la sir\u00e8ne TanV\u00e9rification du terminal d'alerte \u00e0 identification assist\u00e9e anLes dates et r\u00e9sultats des tests r\u00e9alis\u00e9s sont consign\u00e9s dans un registre \u00e9ventuellement informatis\u00e9 quiest tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Un exercice de d\u00e9fense incendie est effectu\u00e9 dans le trimestre suivant la mise en exploitation puis unefois tous les 3 ans.74. SignalisationL'emploi des couleurs et des signaux de s\u00e9curit\u00e9 est appliqu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme en vigueurpour signaler les emplacements :* des moyens de secours;+ des stockages pr\u00e9sentant des risques ;+ des locaux \u00e0 risques ;* des boutons d'arr\u00eats d'urgence ;ainsi que les diverses interdictions.Des plans des locaux et des issues de secours sont \u00e9galement positionn\u00e9s au niveau de l'ensemble desissues de secours du site.Ces plans permettent \u00e9galement de localiser les diff\u00e9rents risques li\u00e9s \u00e0 l'installation (local de charge,local transformateur, etc.).Les tuyauteries, accessoires et organes de coupure des diff\u00e9rents circuits mettant en \u0153uvre desproduits dangereux sont rep\u00e9r\u00e9s et connus du personnel.7.5. Protection contre l'al\u00e9a inondationAfin de r\u00e9duire le risque inondation, l'exploitant met en place les proc\u00e9dures suivantes :* une veille r\u00e9guli\u00e8re du niveau de crue de l'Oise qui borde le site sur le site de Vigicrue ;* la mise en place de proc\u00e9dures d'alerte :o fermeture des acc\u00e8s aux parkings VL et PL;\u00b0 d\u00e9placement des produits stock\u00e9s au sein des cellules au-dessus du niveau de crue ;\u00b0 coupure \u00e9lectrique dans les zones susceptibles d'\u00eatre inond\u00e9es ;* Les cellules sont construites en dehors de la bande de protection d\u00e9termin\u00e9e en 2022.Le site est prot\u00e9g\u00e9 par un merlon situ\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du site le long de l'Oise.7.6. Plan de d\u00e9fense incendieUn plan de d\u00e9fense incendie est \u00e9tabli par l'exploitant, en se basant sur les sc\u00e9narios d'incendie d'unecellule. Ce plan doit inclure les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9vus au titre au titre de l'article VI1 de l'AM du 24septembre 2020.Le plan de d\u00e9fense incendie comprend :+ les sch\u00e9mas d'alerte d\u00e9crivant les actions \u00e0 mener \u00e0 compter de la d\u00e9tection d'un incendie(l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours ext\u00e9rieurs, la liste desinterlocuteurs internes et externes) ;+ l'organisation de la premi\u00e8re intervention et de l'\u00e9vacuation face \u00e0 un incendie en p\u00e9riodesouvr\u00e9es;\u00ab les modalit\u00e9s d'accueil des services d'incendie et de secours en p\u00e9riodes ouvr\u00e9es et nonouvr\u00e9es ;+ la justification des comp\u00e9tences du personnel susceptible, en cas d'alerte, d'intervenir avec desextincteurs et des robinets d'incendie arm\u00e9s et d'interagir sur les moyens fixes de protectionincendie, notamment en mati\u00e8re de formation, de qualification et d'entra\u00eenement ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture- 60022 Beauvais 31/45\n52\n* le plan de situation d\u00e9crivant sch\u00e9matiquement l'alimentation des diff\u00e9rents points d'eau ainsique l'emplacement des vannes de barrage sur les canalisations, et les modalit\u00e9s de mise en\u0153uvre, en toutes circonstances, de la ressource en eau n\u00e9cessaire \u00e0 la ma\u00eetrise de l'incendie dechaque cellule ;* les plans d'implantation des cellules de stockage et murs coupe-feu ;* le plan de situation d\u00e9crivant sch\u00e9matiquement l'alimentation des diff\u00e9rents points d'eau ainsique l'emplacement des vannes de barrage sur les canalisations, et les modalit\u00e9s de mise en\u0153uvre, en toutes circonstances, de la ressource en eau n\u00e9cessaire \u00e0 la ma\u00eetrise de l'incendie dechaque cellule ;+ __ la description du fonctionnement op\u00e9rationnel du syst\u00e8me d'extinction automatique ;+ la localisation des commandes des \u00e9quipements de d\u00e9senfumage ;* la localisation des interrupteurs centraux des installations \u00e9lectriques ;* les mesures particuli\u00e8res pr\u00e9vues en cas d'indisponibilit\u00e9 temporaire du syst\u00e8me d'extinctionautomatique d'incendie et la maintenance associ\u00e9e ;* la d\u00e9monstration de l'ad\u00e9quation et de la disponibilit\u00e9 des moyens en eau et en \u00e9mulseur pourles sc\u00e9narios de r\u00e9f\u00e9rence identifi\u00e9s par la r\u00e9glementation \u00ab liquides inflammables \u00bb.Il pr\u00e9voit en outre les modalit\u00e9s selon lesquelles les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont tenues adisposition du service d'incendie et de secours et de l'Inspection des installations class\u00e9es et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, les pr\u00e9cautions de s\u00e9curit\u00e9 qui sont susceptibles d'en d\u00e9couler.Ce plan de d\u00e9fense incendie est inclus dans le plan d'op\u00e9ration interne s'il existe. Il est tenu \u00e0 jour.Le plan de d\u00e9fense incendie comporte \u00e9galement les dispositions permettant de mener les premierspr\u00e9l\u00e8vements environnementaux, \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur du site, lorsque les conditions d'acc\u00e8s auxmilieux le permettent. Il pr\u00e9cise :* les substances recherch\u00e9es dans les diff\u00e9rents milieux et les raisons pour lesquelles ces sub-stances et ces milieux ont \u00e9t\u00e9 choisis ;+ les \u00e9quipements de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 mobiliser, par substance et milieux ;+ les personnels comp\u00e9tents ou organismes habilit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre ces \u00e9quipements et \u00e0analyser les pr\u00e9l\u00e8vements selon des protocoles adapt\u00e9s aux substances recherch\u00e9es.L'exploitant justifie de la disponibilit\u00e9 des personnels ou organismes et des \u00e9quipements dans desd\u00e9lais ad\u00e9quats en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Les \u00e9quipements peuvent \u00eatre mutualis\u00e9s entre plusieurs\u00e9tablissements sous r\u00e9serve que des conventions le pr\u00e9voyant explicitement, tenues \u00e0 disposition del'Inspection des installations class\u00e9es, soient \u00e9tablies \u00e0 cet effet et que leur mise en \u0153uvre soitcompatible avec les cin\u00e9tiques de d\u00e9veloppement des ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux. Dans le cas deprestations externes, les contrats correspondants le pr\u00e9voyant explicitement sont tenus \u00e0 dispositionde l'Inspection des installations class\u00e9es.7.7. Plan d'op\u00e9ration interneL'exploitant \u00e9labore un Plan d'Op\u00e9ration Interne (P.O.I.) en vue de :* contenir et ma\u00eetriser les incidents de fa\u00e7on \u00e0 en minimiser les effets et a limiter les dommagescaus\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 publique, \u00e0 l'environnement et aux biens ;* mettre en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique et l'environnementcontre les effets d'accidents majeurs.Ce PO.. est soumis pour avis au Service D\u00e9partemental d'incendie et de Secours.Le POI. d\u00e9finit les mesures d'organisation, les m\u00e9thodes d'intervention et les moyens n\u00e9cessaires quel'exploitant met en \u0153uvre pour prot\u00e9ger le personnel, les populations, la sant\u00e9 publique, les biens etl'environnement contre les effets des accidents majeurs.Il est r\u00e9dig\u00e9 sur la base des risques et moyens d'intervention n\u00e9cessaires analys\u00e9s dans l'\u00e9tude dedangers.Il est coh\u00e9rent avec la nature et les enveloppes des diff\u00e9rents ph\u00e9nom\u00e8nes de dangers envisag\u00e9s dansl'\u00e9tude de dangers.Il fait la d\u00e9monstration de l'ad\u00e9quation et de la disponibilit\u00e9 des moyens en eau et en \u00e9mulseursn\u00e9cessaires \u00e0 l'extinction d'un incendie a minima pour les scenarii :a. D'incendies les plus d\u00e9favorables d'une unique cellule :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 32/45\n53\ni. Entrep\u00f4t Zone 2 : Feu de la cellule de produits non dangereux n\u00b0 2 avec mise en \u0153uvrepar l'exploitant du dispositif fixe de refroidissement de la paroi s\u00e9parative avec la cellule n\u00b01;li. Entrep\u00f4t Zone 3:1. Feu de la cellule de produits non dangereux n\u00b0 13 avec mise en \u0153uvre par l'exploitant desdispositifs fixes de refroidissement des parois s\u00e9paratives avec les cellules n\u00b0 9, 10, 11 et 12 ;2. Feu de la cellule de produits non dangereux n\u00b0 12 avec mise en \u0153uvre par l'exploitant desdispositifs fixes de refroidissement des parois s\u00e9paratives avec les cellules n\u00b0 11, 13 et 14 ;b. De feu d'engin de transport de r\u00e9cipients mobiles (camions et chariots \u00e9l\u00e9vateurs) ;c. De feu de r\u00e9cipients mobiles de liquides inflammables dans la cellule n\u00b0 6.Il fait \u00e9galement :+ l'\u00e9tat des mesures organisationnelles communes aux installations class\u00e9es voisines visant \u00e0prot\u00e9ger les travailleurs des effets de sinistres potentiels et en particulier au regard des zonesd'effets thermiques de surpression et toxiques relatifs aux ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux de l'aire destationnement des poids lourds transportant des mati\u00e8res dangereuses de la SANEF ;+ la d\u00e9monstration de l'ad\u00e9quation et de la disponibilit\u00e9 des moyens en eau et en \u00e9mulseurn\u00e9cessaires \u00e0 l'extinction des incendies des sc\u00e9narios de r\u00e9f\u00e9rence (liquides inflammables) dansun d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 deux heures.Le POI. int\u00e8gre l'\u00e9tat des stocks des mati\u00e8res, d\u00e9taill\u00e9 par zone et renseign\u00e9 quotidiennement pour lesmati\u00e8res dangereuses.L'exploitant tient \u00e0 jour un registre indiquant la nature et la quantit\u00e9 des produits dangereux d\u00e9tenus,auquel est annex\u00e9 un plan g\u00e9n\u00e9ral des stockages.Ce registre est r\u00e9examin\u00e9 et mis \u00e0 jour au moins une fois tous les 3 ans ainsi qu'\u00e0 chaque changementnotable port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet par l'exploitant, avant la mise en service d'une nouvelleinstallation, \u00e0 chaque r\u00e9vision de l'\u00e9tude de dangers, \u00e0 chaque modification de l'organisation, \u00e0 la suitedes mutations de personnels susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'application de ce plan.En cas d'accident, l'exploitant assure la direction du PO.., jusqu'au d\u00e9clenchement \u00e9ventuel d'un plande secours externe par le Pr\u00e9fet. Il met en \u0153uvre les moyens en personnels et mat\u00e9riels susceptibles depermettre le d\u00e9clenchement sans retard du P.O.I. Il prend en outre \u00e0 l'ext\u00e9rieur de son \u00e9tablissement,les mesures urgentes de protection des populations et de l'environnement pr\u00e9vues au POI. et, s'ilexiste, au Plan Particulier d'Intervention (P.P.I.).Un exemplaire du POI. doit \u00eatre disponible en permanence sur l'emplacement pr\u00e9vu pour y installer leposte de commandement.Le plan d'op\u00e9ration interne, pris en application de l'article R. 181-54 du Code de l'environnement,comporte \u00e9galement :+ les moyens et m\u00e9thodes pr\u00e9vus, en ce qui concerne l'exploitant, pour la remise en \u00e9tat et lenettoyage de l'environnement apr\u00e8s un accident ;* les modalit\u00e9s pr\u00e9visionnelles permettant d'assurer la continuit\u00e9 d'approvisionnement en eau encas de prolongation de l'incendie au-del\u00e0 de 2 heures. Ces modalit\u00e9s peuvent s'appuyer surl'utilisation des moyens propres au site, y compris par recyclage ou d'autres moyens priv\u00e9s oupublics. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modalit\u00e9s d'utilisation et d'information du ou des gestionnaires sontpr\u00e9cis\u00e9es. Dans le cas d'un recyclage d'une partie des eaux d'extinction d'incendie, l'absence destockage de produits dangereux ou corrosifs dans la zone concern\u00e9e par l'incendie devra \u00eatrev\u00e9rifi\u00e9e.7.8. S\u00fbret\u00e9 installationsL'alimentation \u00e9lectrique des \u00e9quipements vitaux pour la s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre secourue par une sourceinterne \u00e0 l'\u00e9tablissement ou \u00eatre a s\u00e9curit\u00e9 positive.Les unit\u00e9s se mettent automatiquement en position de s\u00fbret\u00e9 si les circonstances le n\u00e9cessitent, etnotamment en cas de d\u00e9faut de l'\u00e9nergie d'alimentation ou de perte des utilit\u00e9s.\n03 44 06 12 60prefectureGoise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture ~ 60022 Beauvais 33/45\n54\nAfin de v\u00e9rifier les dispositifs essentiels de protection, des tests sont effectu\u00e9s et font l'objet d'uneconsignation dans un registre. Ces interventions volontaires font l'objet d'une consigne particuli\u00e8rereprenant le type et la fr\u00e9quence des manipulations. Cette consigne est distribu\u00e9e au personnelconcern\u00e9 et comment\u00e9e en tant que n\u00e9cessaire.Par ailleurs, toutes dispositions techniques ad\u00e9quates doivent \u00eatre prises par l'exploitant afin que :* les automates et les circuits de protection soient affranchis des micro-coupures \u00e9lectriques ;+ le d\u00e9clenchement partiel ou g\u00e9n\u00e9ral de l'alimentation \u00e9lectrique ne puisse pas mettre en d\u00e9fautou supprimer totalement ou partiellement la m\u00e9morisation des donn\u00e9es essentielles pour las\u00e9curit\u00e9 des installations.\nL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es la liste des \u00e9quipe-ments importants pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de son installation.Les proc\u00e9dures de contr\u00f4le, d'essais et de maintenance de ces syst\u00e8mes ainsi que la conduite \u00e0 tenirdans l'\u00e9ventualit\u00e9 de leur indisponibilit\u00e9, sont \u00e9tablies par consignes \u00e9crites.La liste de ces \u00e9quipements ainsi que les proc\u00e9dures susvis\u00e9es sont r\u00e9vis\u00e9es chaque ann\u00e9e au regard duretour d'exp\u00e9rience accumul\u00e9 sur ces syst\u00e8mes (\u00e9tude du comportement et de la fiabilit\u00e9 de ces mat\u00e9-riels dans le temps au regard des r\u00e9sultats d'essais p\u00e9riodiques et des actes de maintenance...).Les syst\u00e8mes de d\u00e9tection, de protection, de s\u00e9curit\u00e9 et de conduite int\u00e9ressant la s\u00e9curit\u00e9 des installa-tions, font l'objet d'une surveillance et d'op\u00e9rations d'entretien de fa\u00e7on \u00e0 fournir des indicationsfiables, pour d\u00e9tecter les \u00e9volutions des param\u00e8tres importants \u00e0 l'\u00e9gard de ces pr\u00e9occupations.Les d\u00e9passements des points de consigne des param\u00e8tres importants pour la s\u00e9curit\u00e9 doivent d\u00e9clen-cher des alarmes en salle de contr\u00f4le ainsi que les actions automatiques ou manuelles de protection oude mise en s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es aux risques encourus.Les proc\u00e9dures importantes pour la s\u00e9curit\u00e9 sont test\u00e9es et v\u00e9rifi\u00e9es a minima chaque ann\u00e9e.Les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du site et les alarmes des dispositifs \u00e9lectroniques ded\u00e9tection d'incendie, des dispositifs de d\u00e9tection d'atmosph\u00e9re explosive (hydrog\u00e8ne, gaz naturel...),les dispositifs de d\u00e9tection du d\u00e9clenchement des dispositifs autonome de lutte contre l'incendie(sprinkler) sont report\u00e9es en salle de contr\u00f4le du site (ou tout autre lieu pertinent).710. Formation du personnel\nESLe personnel est form\u00e9 \u00e0 l'application du POI. et des exercices d'entra\u00eenement sont r\u00e9alis\u00e9sr\u00e9guli\u00e8rement sur le site.Une formation de Sauveteur Secouriste du Travail est r\u00e9guli\u00e8rement propos\u00e9e au personnel. Leresponsable de la formation et le service s\u00e9curit\u00e9 sont responsables du suivi des recyclages et de lamise \u00e0 jour de la liste des SST form\u00e9s dans l'\u00e9tablissement. La formation est organis\u00e9e en interne par leservice sant\u00e9 au travail. Le recyclage de la formation a lieu tous les 2 ans.Les guides et serre-file re\u00e7oivent une formation initiale dispens\u00e9e par un organisme externe. A l'issue decette formation, les guides et serre-file sont capables d'encadrer l'\u00e9vacuation du site en s\u00e9curit\u00e9 etainsi amener le personnel dans une zone s\u00e9curis\u00e9e. Un recyclage est r\u00e9alis\u00e9 tous les 2 ans.L'ensemble du personnel est form\u00e9 Equipiers de premi\u00e8re Intervention (EPI). Ils sont form\u00e9s tous les anspar un organisme agr\u00e9\u00e9 \u00e0 raison de 50 % de l'effectif chaque ann\u00e9e (100 % de l'effectif form\u00e9 au boutde 2 ans). Les EPI connaissent l'emplacement des extincteurs dans leur secteur d'activit\u00e9. Ils doivent\u00e9galement, chaque jour, r\u00e9aliser un contr\u00f4le visuel de l'\u00e9tat de l'extincteur situ\u00e9 au poste de travail.Les Equipiers de seconde Intervention (ESI) suivent une formation chaque ann\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e par unorganisme externe qui associe les exercices obligatoires \u00e0 l'extinction d'un feu r\u00e9el et la pr\u00e9vention. Ilsdoivent, \u00e0 l'issue de la formation, conna\u00eetre les risques pr\u00e9sents dans l'\u00e9tablissement, les \u00e9quipementsde lutte contre l'incendie disponibles sur le site et savoir les manipuler. Le responsable de la formationet le service s\u00e9curit\u00e9 ont la charge d'organiser des formations en interne afin que l'\u00e9quipe ESI sefamiliarise avec l'environnement de travail (connaissance des lieux, communication radio). L'\u00e9quipeESI a l'occasion de tester ses connaissances gr\u00e2ce aux exercices d'\u00e9vacuation ou exercices PO. (Pland'Op\u00e9ration Interne) qui ont lieu chaque ann\u00e9e.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 34/45\n55\nLa Cellule de Crise est form\u00e9e chaque ann\u00e9e par un organisme externe a la gestion de situations decrises. La mise en situation lors des exercices permet de tester la communication entre les ESI et laCellule. Les acteurs de la cellule de crise ont \u00e0 leur disposition le Plan d'Op\u00e9ration Interne pour les aiderdans la gestion de crise.L'agent de s\u00e9curit\u00e9 a une formation de base \"CQP APS\" - Certificat de Qualification Professionnelle-Agent de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'un dipl\u00f4me SSIAP 1 (au poste de s\u00e9curit\u00e9) ou SSIAP 2 (auposte de s\u00fbret\u00e9). Dans le cadre de cette formation, il acquiert des comp\u00e9tences dans les domainessuivants : le secourisme et l'incendie. A l'occasion des exercices d'\u00e9vacuation ou POI. il met enpratique ses connaissances (gestion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00e0 son niveau, appel vers les pompiers...). Des testsde connaissances sp\u00e9cifiques au site permettent d'\u00e9valuer les connaissances de l'agent afin d'identifierles points d'am\u00e9lioration ou de recyclage \u00e0 mettre en \u0153uvre chaque ann\u00e9e.Le personnel suit \u00e9galement les formations suivantes, selon le poste occup\u00e9 dans l'\u00e9tablissement. Cesformations permettent notamment au personnel de conna\u00eetre les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de r\u00e9duire lesrisques d'accidents potentiels :* ADR - Transport de marchandises dangereuses+ __IATA - Transport a\u00e9rien de marchandises dangereuses - Recyclage* ATEX-Niveau 1* Risques chimiques+ __ Sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9* CACES F-Recyclage+ CACES F - Initial+ CACES Nacelle - Recyclage\u00b0 Chargeur connu* Conduite de palan+ Habilitation \u00e9lectrique BT* Habilitation \u00e9lectrique HT* Transpalette \u00e9lectrique* Travail en hauteurDes exercices sont r\u00e9guli\u00e8rement pratiqu\u00e9s sur l'\u00e9tablissement ; ils sont orient\u00e9s de 3 mani\u00e8resdiff\u00e9rentes :\u00a2 les exercices d'\u00e9vacuation du personnel de l'\u00e9tablissement \u00e0 raison de 2 par an,* les exercices d'entra\u00eenement aux situations de crise avec les membres de la cellule P.O.1.,* les exercices grandeur nature avec l'ensemble des acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 et le personnel.L'historique des sc\u00e9narios d'exercices r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du POI. est r\u00e9capitul\u00e9 dans un tableau deSuivi.\n03 44 06 12 60orefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 35/45\n56\nTITRE 8. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS CLASSES SEVESO81. Politiaue de pr\u00e9vention des accidents maieurs (PPAM)Les installations sont con\u00e7ues, construites, exploit\u00e9es et entretenues conform\u00e9ment a l'\u00e9tat de l'art, envue de pr\u00e9venir les accidents majeurs impliquant des substances ou des pr\u00e9parations dangereuses etde limiter leurs cons\u00e9quences pour l'homme et pour l'environnement.L'exploitant \u00e9labore un document \u00e9crit d\u00e9finissant sa politique de pr\u00e9vention des accidents majeurs.Ce document est maintenu \u00e0 jour et tenu \u00e0 la disposition de l'Inspection des installations class\u00e9es.Cette politique est con\u00e7ue pour assurer Un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection de la sant\u00e9 publique et del'environnement et est proportionn\u00e9e aux risques d'accidents majeurs. Elle inclut les objectifs globauxet les principes d'action de l'exploitant, le r\u00f4le et l'organisation des responsables au sein de la direction,ainsi que l'engagement d'am\u00e9liorer en permanence la ma\u00eetrise des dangers li\u00e9s aux accidents majeurs.Les moyens sont proportionn\u00e9s aux risques d'accidents majeurs identifi\u00e9s dans l'\u00e9tude de dangers.L'exploitant assure l'information du personnel de l'\u00e9tablissement sur la politique de pr\u00e9vention desaccidents majeurs.Tout au long de la vie de l'installation, l'exploitant veille \u00e0 l'application de la politique de pr\u00e9ventiondes accidents majeurs et s'assure du maintien du niveau de ma\u00eetrise des risques.La politique de pr\u00e9vention des accidents majeurs est r\u00e9examin\u00e9e au moins tous les cinq ans et mise \u00e0jour si n\u00e9cessaire.Elle est par ailleurs r\u00e9examin\u00e9e et mise \u00e0 jour :1. avant la mise en service d'une nouvelle installation ;2. avant la mise en \u0153uvre des changements notables ;3. \u00e0 la suite d'un accident majeur.Le document d\u00e9finissant la politique de pr\u00e9vention des accidents majeurs ainsi que les r\u00e9examensp\u00e9riodiques dont il fait l'objet sont soumis \u00e0 l'avis du comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions detravail pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 4611-1 du Code du travail.8.2 Recensement des substances, pr\u00e9parations ou m\u00e9langes dangereuxL'exploitant effectue un recensement r\u00e9gulier des substances ou m\u00e9langes dangereux, y compris lesd\u00e9chets, susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents dans l'\u00e9tablissement (nature, \u00e9tat physique et quantit\u00e9).L'exploitant tient le pr\u00e9fet inform\u00e9 du r\u00e9sultat de ce recensement selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9du 26 mai 2014. Pour ce faire, il remplit l'application Seveso 3: httos://seveso3.din developpement.durable.gouv.fr.li le tient \u00e0 jour conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2014 portant cr\u00e9ation d'untraitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatif au recensement des \u00e9tablissements Sevesod\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Seveso 3 \u00bb.Ce recensement est r\u00e9alis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois ou mis \u00e0 jour :1. Dans un d\u00e9lai raisonnable :a) Avant la mise en service d'un nouvel \u00e9tablissement relevant du r\u00e9gime d\u00e9fini \u00e0 la pr\u00e9sente section ;b) Avant la r\u00e9alisation de modifications des installations ou des activit\u00e9s d'un \u00e9tablissement entra\u00eenantun changement de l'inventaire des substances dangereuses ayant pour cons\u00e9quence de le faireentrer dans le r\u00e9gime d\u00e9fini \u00e0 la pr\u00e9sente section ou, si l'\u00e9tablissement en rel\u00e8ve d\u00e9j\u00e0, de le fairepasser du r\u00e9gime \"seuil bas\" au r\u00e9gime \"seuil haut\" d\u00e9fini \u00e0 la sous-section 2 ou, \u00e0 l'inverse, du r\u00e9gime\"seuil haut\" au r\u00e9gime \"seuil bas\";c) Avant la r\u00e9alisation de modifications pouvant avoir des cons\u00e9quences importantes sur le plan desdangers li\u00e9s aux accidents majeurs;2. Dans le d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter dujour o\u00f9, pour d'autres raisons que celles mentionn\u00e9es au 1\u00b0,un \u00e9tablissement entre dans le r\u00e9gime d\u00e9fini\u00e0 la pr\u00e9sente section.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 36 / 45\n57\n8.3. Information des installations au voisinageL'exploitant tient les exploitants d'installations class\u00e9es voisines soumises \u00e0 autorisation ou aenregistrement ainsi que les exploitants d'installations nucl\u00e9aires de base et d'ouvrages vis\u00e9s auxarticles R. 551-7 \u00e0 R. 551-11 du Code de l'environnement, inform\u00e9s des risques d'accident majeursidentifi\u00e9s dans l'\u00e9tude de dangers d\u00e8s lors que les cons\u00e9quences de ces accidents majeurs sontsusceptibles d'affecter lesdites installations.Il transmet copie de cette information au Pr\u00e9fet et \u00e0 l'Inspection des installations class\u00e9es.\n03 44 06 12 60prefecture@oise gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 37/45\n58\nTITRE 9. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONS ETEQUIPEMENTS CONNEXES91. Conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 certaines installations A. E ou D911. Local de charge de chariots \u00e9l\u00e9vateursLe local de charge des chariots \u00e9l\u00e9vateurs et transpalettes (\u00e0 batteries au plomb) est localis\u00e9 \u00e0l'extr\u00e9mit\u00e9 Est de l'unit\u00e9 de liaison B20. La puissance maximale de courant continu utilisable est de 106kW pour la charge de batteries.Le mat\u00e9riel de ce local est ATEX. Ce local est isol\u00e9 des autres locaux par des murs REI 120. Il est surr\u00e9tention.Le local est \u00e9quip\u00e9 d'une centrale de d\u00e9tection d'hydrog\u00e8ne avec 3 seuils d'alarme (15 %, 20 % et 25 %de la LIE) avec report d'alarme au SSI et au poste de garde.La ventilation du local et la coupure des \u00e9nergies du local sont asservies \u00e0 la d\u00e9tection d'hydrog\u00e8ne.L'exploitant est tenu de :* r\u00e9aliser un autocontr\u00f4le et une maintenance pr\u00e9ventive de ses installations, afin de valider leurbon fonctionnement et celui de leurs organes de s\u00e9curit\u00e9 ;+ faire r\u00e9aliser l'ensemble des contr\u00f4les p\u00e9riodiques prescrits par la r\u00e9glementation par unorganisme agr\u00e9\u00e9 ou habilit\u00e9 par le Minist\u00e8re ou le pr\u00e9fet du d\u00e9partement concern\u00e9. Lesproc\u00e9dures d'autocontr\u00e9le seront r\u00e9alis\u00e9es en compl\u00e9ment de ces v\u00e9rifications obligatoires.Les v\u00e9rifications p\u00e9riodiques de ces mat\u00e9riels seront inscrites dans un registre tenu \u00e0 la disposition del'Inspection des installations class\u00e9es.91.2. ChaufferieLa chaufferie est situ\u00e9e dans le b\u00e2timent B80.Le gaz est livr\u00e9 sur le site \u00e0 une pression de 4 bars. La canalisation gaz entre le poste de livraison situ\u00e9en limite de site et la chaufferie est enterr\u00e9e. Un d\u00e9tendeur permet d'alimenter les chaudi\u00e8res gaz \u00e0une pression de 300 mbars.Dans la chaufferie sont install\u00e9es trois chaudi\u00e8res d'une puissance de 940 kW chacune, aliment\u00e9es augaz naturel. Seules deux chaudi\u00e8res sur les trois peuvent \u00eatre en route simultan\u00e9ment.Les chaudi\u00e8res sont utilis\u00e9es pour le chauffage des locaux et l'eau chaude sanitaire. A noter que lesbureaux sont chauff\u00e9s ou rafra\u00eechis au moyen d'une pompe \u00e0 chaleur r\u00e9versible.La chaufferie est sous contr\u00f4le d'acc\u00e8s.Le local est \u00e9quip\u00e9 d'une centrale de d\u00e9tection gaz avec 3 seuils d'alarme (20 %, 40 % et 60 % de la LIEdu CH.) et d'une d\u00e9tection incendie, avec report d'alarme au SSI et au poste de garde.Les alarmes techniques li\u00e9es \u00e0 des d\u00e9fauts sur les chaudi\u00e8res sont remont\u00e9es au poste de s\u00fbret\u00e9.Une vanne police manuelle, situ\u00e9e \u00e0 l'ext\u00e9rieur du local, permet de couper l'alimentation en gaz.De plus, deux bo\u00eetiers situ\u00e9s en ext\u00e9rieur permettent la coupure \u00e9lectrique de l'armoire force de lachaufferie ainsi que la coupure \u00e9lectrique de l'\u00e9clairage de la chaufferie.Les cha\u00eenes de coupure sont test\u00e9es p\u00e9riodiquement.L'exploitant est tenu de:* _ r\u00e9aliser un autocontr\u00f4le et une maintenance pr\u00e9ventive de ses installations, afin de valider leurbon fonctionnement et celui de leurs organes de s\u00e9curit\u00e9 ;+ faire r\u00e9aliser l'ensemble des contr\u00f4les p\u00e9riodiques prescrits par la r\u00e9glementation par unorganisme agr\u00e9\u00e9 ou habilit\u00e9 par le Minist\u00e8re ou le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement concern\u00e9. Lesproc\u00e9dures d'autocontr\u00f4le sont r\u00e9alis\u00e9es en compl\u00e9ment de ces v\u00e9rifications obligatoires.Les v\u00e9rifications p\u00e9riodiques de ces mat\u00e9riels sont inscrites dans un registre.91.3. Local \u00e9lectrique TGBT et transformateurLe local TGBT comporte un transformateur \u00e0 bain d'huile, disposant d'une r\u00e9tention.Le local est \u00e9quip\u00e9 d'une centrale de d\u00e9tection haute sensibilit\u00e9 et d'extinction incendie \u00e0 l'ARGO 55(m\u00e9lange d'azote et d'argon).\n03 44 06 12 60prefecture@oise. gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 38 / 45\n59\n91.4. Locaux de maintenanceLe site dispose de plusieurs locaux n\u00e9cessaires \u00e0 la maintenance :+ un local de stockage des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et des produits utilis\u00e9s pour la maintenance du site.Ces produits sont stock\u00e9s dans une zone grillag\u00e9e au sein de laquelle est pr\u00e9sente une armoirede stockage des a\u00e9rosols conforme ATEX. Ce local dispose d'une ventilation m\u00e9canique ;* un second petit local de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es (local Kardex) dans lequel se trouve une r\u00e9served'\u00e9mulseur;+ l'atelier m\u00e9canique dans lequel on trouve le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de lamaintenance.Ces locaux disposent d'un contr\u00f4le d'acc\u00e8s.. 91.5. Local \u00e9lectrique TBGT et transformateurLe local TGBT comporte un transformateur \u00e0 bain d'huile, disposant d'une r\u00e9tention.Le local est \u00e9quip\u00e9 d'une centrale de d\u00e9tection haute sensibilit\u00e9 et d'extinction incendie \u00e0 l'ARGO 55(m\u00e9lange d'azote et d'argon).91.6. Production d'air comprim\u00e9Le local comporte deux compresseurs d'air comprim\u00e9. L'air comprim\u00e9 est utilis\u00e9 sur le site pour lefonctionnement des convoyeurs.Ce local dispose d'un contr\u00f4le d'acc\u00e8s.91.7. Stockage ext\u00e9rieur de palettesUn stockage de palettes en bois est r\u00e9alis\u00e9 sur une aire ext\u00e9rieure sous un auvent. Le volume maximalde palettes stock\u00e9es est de 170 m*k t\u00e9rieur n boiP . Longueur : 15 mDimensionsLargeur : 15 mStockage \u00e0 l'air libre /En masseNombre d'ilot dans le sens de la longueur : 8Stockage Nombre d'ilot dans le sens de la largeur : 7| Hauteur maximale de stockage : 3,5 mNombre de palettes stock\u00e9es : environ 1 20091.8. Champ de sondes g\u00e9othermiquesLe champ de sondes g\u00e9othermiques rel\u00e8ve du r\u00e9gime de la g\u00e9othermie de minime importance (GMI).L'installation respecte les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux activit\u00e9s g\u00e9othermiquesde minime importance et l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment d'expert en mati\u00e8re deg\u00e9othermie de minime importance.Le champ de sondes g\u00e9othermiques s'\u00e9tend sur environ 4 500 m? et compte 50 sondes d'uneprofondeur de 200 m\u00e8tres. Ces sondes sont r\u00e9alis\u00e9es en PEHD et pr\u00e9sentent un diam\u00e8tre d'environ 150mm.L'espacement entre chaque sonde est de 10 m\u00e8tres au minimum.Les sondes fonctionnent en circuit ferm\u00e9. Aucun pr\u00e9l\u00e8vement ou r\u00e9injection \u00e0 la nappe n'est permis.Un fluide et un antigel circulent dans les sondes. Le fluide utilis\u00e9 est du R1234ze et l'antigel utilis\u00e9 est del'\u00e9thyl\u00e8ne glycol.Les sondes sont install\u00e9es sur une plateforme perm\u00e9able compact\u00e9e. Des tranch\u00e9es sont creus\u00e9es dans. la plateforme pour relier hydrauliquement les sondes jusqu'\u00e0 un collecteur principal.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 39 / 45\n60\nLe champ de sondes sera ensuite recouvert de terre v\u00e9g\u00e9tale permettant d'accueillir une prairie fleurie.Cette prairie, peupl\u00e9e d'essences v\u00e9g\u00e9tales locales, permettra de valoriser le projet \u00e9cologiquement etpourra \u00eatre pollinis\u00e9e par les abeilles des ruches pr\u00e9sentes sur le site (cf. mesure de r\u00e9duction MR6).Le champ de sonde fait l'objet des contr\u00f4les suivants en exploitation :* chaque ann\u00e9e, un contr\u00f4le des diff\u00e9rents organes de r\u00e9gulation (pompes de circulation etpression des r\u00e9seaux) ;* tous les trois ans, a minima, un contr\u00f4le de la mesure du point de cong\u00e9lation (taux d'antigel)dans le circuit primaire ainsi qu'un compl\u00e9ment \u00e9ventuel en antigel. Cette op\u00e9ration estg\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9e par l'installateur en chauffage ;* tous les cing \u00e0 dix ans, le remplacement total du liquide caloporteur est recommand\u00e9 ;* une v\u00e9rification de l'\u00e9tat des raccords en cas de d\u00e9tection de fuite(s).Les op\u00e9rations de maintenance se d\u00e9roulent \u00e0 intervalle annuel.Les op\u00e9rations de maintenance sur les pompes \u00e0 chaleur sont les suivantes :* inspection g\u00e9n\u00e9rale visuelle et auditive ;*__ v\u00e9rification de l'\u00e9tat d'encrassement des filtres, de l'\u00e9vaporateur et du condenseur ;* contr\u00f4le des performances du syst\u00e8me, v\u00e9rification des points de consignes ;* contr\u00f4le du compresseur (remplacement toutes les 40 000 h de fonctionnement91.9. Locaux techniques associ\u00e9s aux sondes g\u00e9othermiauesLes planchers et structures des locaux techniques sont dimensionn\u00e9s pour r\u00e9sister aux surpressions etpressions hydrostatiques. Le plancher bas du niveau utile du b\u00e2timent est construit \u00e0 +33,32 m NGF, au-dessus de la c\u00f4te de r\u00e9f\u00e9rence PPRI (+33,28 m NGF). Aucun niveau de b\u00e2timent n'est am\u00e9nag\u00e9 endessous de la c\u00f4te de r\u00e9f\u00e9rence PPRI.Les locaux techniques se divisent en trois zones distinctes :* une zone chaufferie accueillant la pompe \u00e0 chaleur et les \u00e9quipements associ\u00e9s ;* une zone comprenant un TGBT;* une zone comprenant un compresseur.La partie chaufferie comprend les \u00e9quipements principaux suivants :* une pompe \u00e0 chaleur eau/eau aliment\u00e9e par le champ de sondes g\u00e9othermiques ;* un \u00e9changeur de chaleur en g\u00e9o-cooling;+ deux ballons tampon d'eau de chauffage de 3 m\u00b0 chacun pour la pompe \u00e0 chaleur (faisantoffice de stockage calorifique).La chaufferie gaz existante du site sert d'appoint de secours en cas de besoin.Les locaux techniques disposent d'une voie d'acc\u00e8s et d'une connexion aux r\u00e9seaux d'eau potable etd'\u00e9lectricit\u00e9 du site.Une noue d'infiltration est mise en place pour infiltrer \u00e0 la parcelle les eaux pluviales ruisselant sur lestoitures du b\u00e2timent, des cuves et sur la voie d'acc\u00e8s.9110. Local sprinklage attenant au local chaufferieLe local sprinklage se trouvera dans le m\u00eame b\u00e2timent que le local chaufferie. Il est s\u00e9par\u00e9 de cedernier par un mur REI 120.Il comprend :* deux groupes moto-pompes diesel de 680 m\u00b0/h, un pour chaque cuve ;* une pompe d'aspiration jockey permettant l'aspiration de l'eau depuis les cuves via descanalisations DN300 ;* un poste de contr\u00f4le sur r\u00e9tention ;* deux cuves double enveloppe de gasoil de 600 litres chacune, \u00e0 proximit\u00e9 des deux groupesmoto-pompes.Les deux cuves sprinkler sont plac\u00e9es \u00e0 +33,02 m NGF, soit en dessous de la c\u00f4te PPRI. Elles sontenti\u00e8rement \u00e9tanches et prot\u00e9g\u00e9es de toute entr\u00e9e d'eau (aucune ouverture en dessous de la c\u00f4tePPRI). Les cuves sont en acier galvanis\u00e9 et peuvent r\u00e9sister \u00e0 une immersion prolong\u00e9e.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 40/45\n61\nLe syst\u00e8me de sprinklage fera l'objet des maintenances suivantes en exploitation :\u00b0 __ Op\u00e9rations hebdomadaires :o Contr\u00f4le du niveau des r\u00e9serves d'eau;\u00a9 Contr\u00f4le du d\u00e9marrage automatique des groupes motopompe ;\u00b0 Essai fonctionnel de l'ensemble des sources d'eau au d\u00e9bit nominal des pompes ;\u00a9 Contr\u00f4le du report des alarmes ; |\u00b0 Contr\u00f4le du fonctionnement des pompes de relevage ;o Contr\u00f4le des groupes motopompes.* __ Op\u00e9rations semestrielles :o Contr\u00f4le des caract\u00e9ristiques hydrauliques des groupes motopompes ;\u00b0o Contr\u00f4le du glissement des moteurs des groupes motopompes.* __ Op\u00e9rations annuelles :o Entretien des moteurs des groupes motopompe (vidange, remplacement des filtres, etc.).\u00a2 __ Op\u00e9rations triennales :Inspection et nettoyage des r\u00e9serves d'eau.\n03 44 06 12 60orefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 41/45\n62\nTITRE 10. DISPOSITIONS FINALES10.1. D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re for-malit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 durecours contentieux, de le notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.La notification intervient par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze joursfrancs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en \u0153uvre dans des conditions qui traduisent un compor-tement abusif et qui causent un pr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, parun m\u00e9moire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci \u00e0 lui verserdes dommages et int\u00e9r\u00eats. La demande peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en appel.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite wwwtelerecours.fr.10.2. Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Le Meux pendant une dur\u00e9e minimum d'un moiset une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0 disposition detoute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Le Meux fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'accomplisse-ment de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Les ser-vices de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industrielet de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.10.3. Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le maire de Le Meux, ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France etl'inspection des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement sont charg\u00e9s chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n03 44 06 12 60prefecture@oise gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 42/45\n63\nDestinataires :La soci\u00e9t\u00e9 CHANEL Parfums beaut\u00e9Le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e9gneLe maire de Le MeuxLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspecteur des installations class\u00e9es s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n03 44 06 12 60prefecture@oise. gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 43/45\n64\nE 3 Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET Vam\u00e9 ed |DE L'OISE de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant enregistrementSoci\u00e9t\u00e9 EQIOM GRANULATSCommune de Silly-le-LongLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 512-7 \u00e0 L. 512-7-7, R. 512-46-1 \u00e0 R. 512-46-30;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 411-2 ;Vu le Code dejustice administrative, et notamment son article R. 421-1 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de larubrique n\u00b0 2515 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00ab y compris lorsqu'elles rel\u00e8vent \u00e9galement de l'une ou plusieurs des rubriques n\u00b0 2516 ou n\u00b0 2517 \u00bb;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la demande d'enregistrement d\u00e9pos\u00e9e le 10 juillet 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 2 d\u00e9cembre 2024 et le 22janvier 2025 par courriels, par la soci\u00e9t\u00e9 EQIOM GRANULATS, sise 10 avenue de l'Arche \u00e0 Courbevoie(92400), en vue de l'implantation d'une installation de recyclage, criblage, concassage et d'uneinstallation de transit de produits min\u00e9raux ou de d\u00e9chets non dangereux inertes sur le territoire de lacommune de Silly-le-Long (60) ;Vu l'avis du Bureau Politique et Police de l'eau, du Service, de l'Environnement et de la For\u00eat de laDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Oise, en date du 21 ao\u00fbt 2024 ;Vu le dossier technique annex\u00e9 \u00e0 la demande, notamment les plans du projet et les justifications de laconformit\u00e9 des installations projet\u00e9es aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels susvis\u00e9s ;Vu le rapport de recevabilit\u00e9 en date 30 janvier 2025 de l'inspection des installations class\u00e9es portantavis sur le caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossier de demande d'enregistrement susvis\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2025 fixant lesjours o\u00f9 le dossier d'enregistrement a pu \u00eatre consult\u00e9par le public ;Vu l'absence d'observation du public entre la date d'ouverture de la consultationle mercredi16 avril 2025 et la date de la fermeture de la consultation du publicle mercredi 14 mai 2025 ;Vu les avis favorables des conseils municipaux des communes consult\u00e9es dans le cadre du projet ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/8\n65\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant prorogation du d\u00e9lai pour statuer de la demanded'enregistrement en vue d'exploiter, sur la commune de Silly-le-Long, une installation de recyclage,criblage, concassage et une installation de transit de produits min\u00e9raux ou de d\u00e9chets nondangereux inertes par la soci\u00e9t\u00e9 EQIOM GRANULATS ;Vu le rapport du 23 juin 2025 de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu l'avis du Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiquesdu 16 septembre 2025 ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'exploitant le 23 septembre 2025 ;Vu le retour de l'exploitant du 29 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1.la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales susvis\u00e9es et lerespect de celles-ci suffit \u00e0 garantir la protection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 511-1 duCode de l'environnement ;les circonstances locales n\u00e9cessitent les prescriptions particuli\u00e8res en compl\u00e9tant etrenfor\u00e7ant l'alin\u00e9a ill de l'article 21, et l'article 29 pour la protection des int\u00e9r\u00eats list\u00e9s \u00e0l'article L. 511-1 du Code de l'environnement, notamment les tiers et l'environnement;la demande pr\u00e9cise que le site sera, en cas d'arr\u00eat d\u00e9finitif de l'installation, d\u00e9volu \u00e0 un usageindustriel ;l'examen des caract\u00e9ristiques du projet eu \u00e9gard aux crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'annexe III de ladirective 2011/92/UE du 13 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9e, notamment par rapport \u00e0 la localisationdu projet et \u00e0 la sensibilit\u00e9 environnementale des zones g\u00e9ographiques susceptibles d'\u00eatreaffect\u00e9es et au cumul des incidences du projet avec celles d'autres projets d'installations,ouvrages ou travaux, ne conduit pas \u00e0 conclure a la n\u00e9cessit\u00e9 de soumettre le projet \u00e0\u00e9valuation environnementale ;l'absence d'effet cumul\u00e9 du projet avec ceux d'autres projets d'activit\u00e9s, ouvrages, travaux etinstallations existants ou approuv\u00e9s dans la zone d'\u00e9tude ;il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les r\u00e8gles de proc\u00e9dure de l'autorisationenvironnementale ;Le p\u00e9titionnaire entendu ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARR\u00caTETITRE 1 PORT\u00c9E, CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALESChapitre 11B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9eArticle 111 Exploitant, dur\u00e9e, p\u00e9remption\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 2/8\n66\nLes installations de la soci\u00e9t\u00e9 EQIOM GRANULATS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9, 10 avenue del'Arche, 92 400 Courbevoie, faisant l'objet de la demande susvis\u00e9e du 10juillet 2024, compl\u00e9t\u00e9e led\u00e9cembre 2024 et 22 janvier 2025, sont enregistr\u00e9es.Ces installations sont localis\u00e9es sur le territoire de la commune de Silly-le-Long (60330) et sur lesparcelles du plan local d'urbanisme de cette commune. Elles sont d\u00e9taill\u00e9es au tableau de l'article1.21 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installationn'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service dans le d\u00e9lai de trois ans ou lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue plusde trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives (article R. 512-74 du Code de l'environnement).\nChapitre 1.2 Nature et localisation des installationsArticle 1.21 Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature desinstallations class\u00e9esRubrique R\u00e9gime \u00ae Libell\u00e9 de la rubrique D\u00e9tails de l'installation1. Installations de broyage,concassage, criblage, ensachage,pulv\u00e9risation, lavage, nettoyage,tamisage, m\u00e9lange de pierres,cailloux, minerais et autres produitsmin\u00e9raux naturels ou artificiels ou ded\u00e9chets non dangereux inertes, en Crible mobile devue de la production de mat\u00e9riauxdestin\u00e9s \u00e0 une utilisation, a puissance 261 kW2515-1a E : :l'exclusion de celles class\u00e9es au titre ,; Puissance totale :d'une autre rubrique ou de la sous- 261 kWrubrique n\u00b0 2515-2.La puissance maximale del'ensemble des machines fixespouvant concourir simultan\u00e9mentau fonctionnement de l'installation,\u00e9tant:a) Sup\u00e9rieure \u00e0 200 kWStation de transit, regroupement outri de produits min\u00e9raux ou desch non ngereux iner .sutres que ue neds bar d'autres surras de l'aire debriques transit: 70 237m* dont25171 E TU9rIques. 15194m? pour laLa superficie de l'aire de transit BOWEN aire derecyclage\u00e9tant :1. Sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 m2.E : Enregistrement\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 3/8\n67\nArticle 1.2.2 Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature desinstallations class\u00e9esRubrique R\u00e9gime TM Libell\u00e9 de la rubrique D\u00e9tails de l'installationRejet d'eaux pluviales dans les eauxdouces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, la surface totale duprojet, augment\u00e9e de la surfacecorrespondant \u00e0 la partie du bassinnaturel dont les \u00e9coulements sontintercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant : Superficie de la21.5.0-2 D Rejet d'eaux pluviales dans les eauxparcelle 7 hadouces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, la surface totale duprojet, augment\u00e9e de la surfacecorrespondant \u00e0 la partie du bassinnaturel dont les \u00e9coulements sontintercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e020 haD : D\u00e9claration\nArticle 1.2.3 Situation de l'\u00e9tablissementLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les commune et parcelles suivantes :Commune Section ParcellesSilly-le-Long Z 41, 42, 479, 156, 486, 489, 293, 497, 494, 295, 296, 496Les installations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1.21 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont report\u00e9es avec leurs r\u00e9f\u00e9rencessur Un plan de situation de l'\u00e9tablissement tenu \u00e0 jour et mis en permanence \u00e0 la disposition del'inspection des installations class\u00e9es.\nChapitre 1.3 Conformit\u00e9 au dossier d'enregistrementArticle 1.31 Conformit\u00e9 au dossier d'enregistrementLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9esconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'exploitant,accompagnant sa demande du 10juillet 2024, compl\u00e9t\u00e9e le d\u00e9cembre 2024 et 22 janvier 2025.Elles respectent les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables, aubesoin, am\u00e9nag\u00e9es, par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 4/8\n68\nChapitre1.4 Mise \u00e0l'arr\u00eat d\u00e9finitifArticle 141 Mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitifApr\u00e8s l'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations, le site est remis en \u00e9tat suivant le descriptif de la demanded'enregistrement, pour un usage industriel.\nChapitre 1.5 Prescriptions techniques applicablesArticle 1.51 Arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesS'appliquent \u00e0 l'\u00e9tablissement les prescriptions du texte mentionn\u00e9 ci-dessous :L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales (article L 512-7) du 26 novembre 2012 relatif auxprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevantdu r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2515 de la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement \u00ab y compris lorsqu'elles rel\u00e8vent \u00e9galement de l'uneou plusieurs des rubriques n\u00b0 2516 ou 2517 \u00bb.\nArticle 1.5.2 Arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, Am\u00e9nagements des prescriptionsLes prescriptions des articles 21 (Ill) et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations de broyage,concassage, criblage, etc., relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2515 dela nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement \u00aby comprislorsqu'elles rel\u00e8vent \u00e9galement de l'une ou plusieurs des rubriques n\u00b0 2516 ou 2517\u00bb sontcompl\u00e9t\u00e9es et renforc\u00e9es par les dispositions du Titre 2 \u00ab Prescriptions particuli\u00e8res \u00bb du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nTITRE 2 PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES\nChapitre 21 Compl\u00e9ments, renforcement des prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 211 Am\u00e9nagement du Ill) de l'article 21 \u00ab R\u00e9tention et confinement\u00bb de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations debrovage. concassage. criblage. etc. relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b02515 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement \u00ab., ycompris lorsqu'elles rel\u00e8vent \u00e9galement de l'une ou plusieurs des rubriques n\u00b0 2516 ou 2517 \u00bbPour la protection des tiers et l'environnement, les prescriptions des 1\u00b0', 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0 et10\u00b0 alin\u00e9as de l'article 21 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012 ci-apr\u00e8s :\u00ab Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des mati\u00e8res dangereuses oususceptibles de cr\u00e9er une pollution de l'eau ou du sol est \u00e9tanche et \u00e9quip\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 pouvoirrecueillir les eaux de lavage et les mati\u00e8res r\u00e9pandues accidentellement, de fa\u00e7on \u00e0 ce que le liquidene puisse s'\u00e9couler hors de l'aire ou du local.Les mati\u00e8res recueillies sont de pr\u00e9f\u00e9rence r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et recycl\u00e9es ou, en cas d'impossibilit\u00e9, trait\u00e9esconform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 5/8\n69\nToutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et \u00e9coulements susceptibles d'\u00eatrepollu\u00e9s lors d'un sinistre, y compris les eaux utilis\u00e9es lors d'un incendie, afin que celles-ci soientr\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ou trait\u00e9es afin de pr\u00e9venir toute pollution des sols, des \u00e9gouts, des cours d'eau ou dumilieu naturel.Le volume n\u00e9cessaire \u00e0 ce confinement est d\u00e9termin\u00e9 de la fa\u00e7on suivante.L'exploitant calcule la somme :- du volume des mati\u00e8res stock\u00e9es ;- du volume d'eau d'extinction n\u00e9cessaire \u00e0 la lutte contre l'incendie d'une part ;- du volume de produit lib\u00e9r\u00e9 par cet incendie d'autre part ;- du volume d'eau li\u00e9 aux intemp\u00e9ries \u00e0 raison de 10 litres par m\u00e8tre carr\u00e9 de surface de drainage versl'ouvrage lorsque le confinement est externe \u00bb,sont compl\u00e9t\u00e9es et renforc\u00e9es par les prescriptions suivantes :Les eaux pollu\u00e9es ainsi que les eaux d'extinction sont confin\u00e9es dans les 3 bassins r\u00e9tention\u00e9tanches de capacit\u00e9s respective 330,8 m?, 200,3 m? et 902,4 m\u00b0.Une vanne install\u00e9e en amont du bassin d'infiltration, entre le bassin de r\u00e9tention \u00e9tanche decapacit\u00e9 902,4 m\u00b0 et le bassin d'infiltration 1 162,7 m\u00b0, permet d'emp\u00eacher l'infiltration de ces eaux.Le bassin de r\u00e9tention \u00e9tanche de 902,4 m\u00b0 et le bassin d'infiltration de 1 162,7 m? sont localis\u00e9s ausud de l'emprise de l'\u00e9tablissement.Le bassin de r\u00e9tention \u00e9tanche de 200,3 m* et 330,8 m\" sont localis\u00e9s au nord.Article 21.2 Am\u00e9nagement de l'article 29 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 26 novembre 2012 relatif auxprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations de brovage, concassage, criblage, etc., relevantdu r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2515 de la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement \u00ab, y compris lorsqu'elles rel\u00e8vent \u00e9galement del'une ou plusieurs des rubriques n\u00b0 2516 ou 2517 \u00bbPour la protection des tiers et l'environnement, les prescriptions des 1\", 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 alin\u00e9as del'article 29 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012 ci-apr\u00e8s :\u00ab Les eaux pluviales non pollu\u00e9es tomb\u00e9es sur des aires non imperm\u00e9abilis\u00e9es, telles que sur desstocks de mat\u00e9riaux ou de d\u00e9chets non dangereux inertes, sont drain\u00e9es par des foss\u00e9s. La circulationdes engins ne pollue pas les eaux de ces foss\u00e9s.Ces eaux pluviales non pollu\u00e9es peuvent \u00eatre infiltr\u00e9es dans le sol.Les eaux pluviales entrant en contact avec les zones d'alimentation en carburant et d'entretien desv\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9es comme des eaux pluviales pollu\u00e9es.Les eaux pluviales pollu\u00e9es suite \u00e0 un ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement,de chargement et d\u00e9chargement, aires de stockage ou autres surfaces imperm\u00e9ables sont collect\u00e9essp\u00e9cifiquement et trait\u00e9es par un ou plusieurs dispositifs adapt\u00e9s aux polluants en pr\u00e9sence. \u00bbsont compl\u00e9t\u00e9es et renforc\u00e9es par les prescriptions suivantes :Gestion des eaux non pollu\u00e9esLes eaux pluviales non pollu\u00e9es issues des : 3- bassin versant de la parcelle Z 42 sont collect\u00e9es dans le bassin de r\u00e9tention \u00e9tanche de 330,8 m*,et sont utilis\u00e9es pour alimenter le dispositif d'aspersion des stocks inertes et des pistes.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 6/8\n70\nEn cas de d\u00e9bordement, le surplus est dirig\u00e9, par gravit\u00e9, dans le foss\u00e9 \u00e9tanche localis\u00e9 au sud, puisle bassin de r\u00e9tention \u00e9tanche de 902,4 m* en vue d'\u00eatre infiltr\u00e9 dans le bassin de1 162,7 m?;\u2014 bassin versant de r\u00e9tention au sud sont collect\u00e9es dans le foss\u00e9 \u00e9tanche localis\u00e9 au sud, puisachemin\u00e9es dans le bassin de r\u00e9tention \u00e9tanche de 902,4 m* en vue d'\u00eatre infiltr\u00e9es dans le bassinde 1162,7 m?;\u2014 bassin de l'aire de recyclage sont collect\u00e9es dans un bassin de r\u00e9tention \u00e9tanche de 200,3 m\u00b0, puisachemin\u00e9e dans le foss\u00e9 \u00e9tanche localis\u00e9 au sud. Ces eaux sont ensuite redirig\u00e9es vers le bassin der\u00e9tention \u00e9tanche de 902,4 m\u00b0 pour \u00eatre infiltr\u00e9es dans le bassin de 1 162,7 m3.Gestion des eaux de process et les eaux pluviales trait\u00e9esLes eaux de lavage et les eaux de ruissellement pollu\u00e9es par des hydrocarbures sont trait\u00e9es par desdispositifs appropri\u00e9s \u00e0 cet effet en vue infiltration.Les eaux pluviales trait\u00e9es ainsi que les eaux de lavage des engins respectent les valeurs limites deconcentration mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 33 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012.\nTITRE 3 MODALIT\u00c9S D'EX\u00c9CUTION, PUBLICIT\u00c9, VOIES DE RECOURSArticle 311 FraisLes frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'exploitant.Article 31.2 D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens, dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie.\nxSi l'affichage constitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jourd'affichage de la d\u00e9cision.Les tiers qui n'ont acquis ou pris \u00e0 bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans levoisinage d'une installation class\u00e9e que post\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication de l'acteportant enregistrement de cette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitives ne sont pasrecevables \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr. |\nArticle 31.3 Mesures de publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Silly-le-Long pendant une dur\u00e9e minimum d'unmois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.\n4Le maire de Silly-le-Long fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 718\n71\nL'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secretindustriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.Article 31.4 Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Senlis, le maire de la commune deSilly-le-Long, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Hauts-de-France, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise et l'inspecteur del'environnement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nFait\u00e0 Beauvais, le 1 0 OCT, 2925\nDestinataires :La soci\u00e9t\u00e9 EQIOM GRANULATSLe sous-pr\u00e9fet de SenlisLe maire de la commune de Silly-le-LongLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement, sous couvert du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de ladirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 8/8\n72\nE Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,Ae de l'Am\u00e9nagement et du LogementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 SCI LONGUEILCommune de Longueil-Sainte-MarieLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu la directive europ\u00e9enne 2000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau (DCE);Vu le Code de l'environnement, notamment le livre V des parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire relatifs auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement et, particuli\u00e8rement, ses articles L. 512-7 \u00e0 L.512-7-7 et ses articles R.512-46-1 \u00e0 R. 512-46-30 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4tscouverts soumis \u00e0 la rubrique n\u00b0 1510 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 08 f\u00e9vrier 1995 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 STOCKALLIANCE \u00e0 exploiterun entrep\u00f4t de stockage de produits alimentaires sur le territoire de la commune de Longueil-Sainte-Marie;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'acte du 31 mars 2006 donnant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LEG TWO PARIS OISE de sa d\u00e9claration dechangement d'exploitant du 25 janvier 2006 ;Vu l'acte du 22 avril 2014 donnant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 la SONOMAG de sa d\u00e9claration de changementd'exploitant du 08 novembre 2012 ;Vu la d\u00e9claration de changement d'exploitant au profit de la soci\u00e9t\u00e9 THUNDER (FRANCE) PROPCO / SNCdu 6 avril 2020;Vu la d\u00e9claration de changement d'exploitant au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SCI LONGUEIL du 3janvier 2024 ;Vu le dossier de porter a connaissance d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SONOMAG le 4 juin 2018 et compl\u00e9t\u00e9 le13 ao\u00fbt 2018, relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du tableau de classement de l'\u00e9tablissement de Longueil-Sainte-Marie ;\n73\nVu le dossier de porter a connaissance d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SONOMAG le 7 novembre 2019, pr\u00e9sentantles \u00e9volutions du site de Longueil-Sainte-Marie entre 1995 et 2019, ainsi que les impacts et dangersassoci\u00e9s entre l'autorisation initiale d\u00e9livr\u00e9e et la situation actuelle ;Vu le dossier de porter \u00e0 connaissance d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SCI Longueil le 4 mars 2025 relatif \u00e0 la mise \u00e0jour du tableau de classement de l'\u00e9tablissement de Longueil-Sainte-Marie et pr\u00e9sentant les \u00e9volutions dusite de Longueil-Sainte-Marie depuis 2024 ;Vu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 04 juillet 2025 d\u00e9crivant les modificationssollicit\u00e9es par l'exploitant et leur caract\u00e8re non substantiel ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'exploitant par courriel du18 septembre 2025 ;Vu l'absence d'observation pr\u00e9sent\u00e9e par le demandeur sur ce projet ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :1. avec les \u00e9volutions de la r\u00e9glementation et notamment le d\u00e9cret n\u00b0 2010-367 du 13 avril 2010, lesinstallations exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SCI Longueil rel\u00e8vent d\u00e9sormais du r\u00e9gime del'enregistrement sous la rubrique n\u00b0 1510 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement;2. la soci\u00e9t\u00e9 SCI Longueil ne stocke plus exclusivement des produits alimentaires (pots et laitmaternis\u00e9, plats cuisin\u00e9s, etc.) dans son entrep\u00f4t situ\u00e9 sur la commune de Longueil-Sainte-Mariemais des produits combustibles vari\u00e9s compatibles avec la d\u00e9finition de la rubrique n\u00b0 1510 ;3. il convient de compl\u00e9ter ou de modifier certaines prescriptions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation du 08 f\u00e9vrier 1995 :\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARR\u00caTEARTICLE 1_: AutorisationSans pr\u00e9judice des prescriptions \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 8 f\u00e9vrier 1995 qui resteapplicable ou par des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels qui sont opposables, les installations exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9SCI Longueil sur la ZAC \u00ab Paris-Oise \u00bb de la commune de Longueil-Sainte-Marie, sont soumises auxprescriptions compl\u00e9mentaires suivantes.Ces prescriptions compl\u00e9mentaires sont applicables d\u00e8s la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2_: Abrogation et remplacement des dispositions ant\u00e9rieuresLes prescriptions suivantes sont modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :R\u00e9f\u00e9rences des = a pr\u00e9fectoraux R\u00e9f\u00e9rences des articles Nature des modificationsant\u00e9rieursArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Dispositions du point1 de Modifi\u00e9 par l'article 3 dudu 08 f\u00e9vrier 2025 l'article 1\u00b0 pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Dispositions du point 2Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zones de protection) et du Abrog\u00e9du 08 f\u00e9vrier 2025 point 3 (obligations de 8l'exploitant) de l'article 1\u00b0Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Dispositions du point 1 de Modifi\u00e9 par l'article 4 dudu 08 f\u00e9vrier 2025 l'article 10 pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n74\nARTICLE 3 : Tableau de classementLa liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installations class\u00e9esfigurant au paragraphe 1 de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 f\u00e9vrier 1995 est abrog\u00e9e et remplac\u00e9epar la liste ci-apr\u00e8s : \u00c9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques deRubrique |Libell\u00e9 simplifi\u00e9 de la nomenclature l'installation R\u00e9gimeEntrep\u00f4ts couverts (stockage de mati\u00e8resou produits combustibles en quantit\u00e9 Mati\u00e8res combustiblessup\u00e9rieure \u00e0 500 tonnes dans des), (syst\u00e8mes d'\u00e9clairage)1510.2 EnregistrementLe volume des entrep\u00f4ts \u00e9tant :2. Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 000 m\u00b0 mais| Volume entrep\u00f4t : 77 000 m?inf\u00e9rieur \u00e0 300 000 m\u00b0\nARTICLE 4 : Produits stock\u00e9sLes dispositions du point 1 de l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 f\u00e9vrier 1995 sont abrog\u00e9es etremplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\u00ab Les produits stock\u00e9s dans l'entrep\u00f4t sont des mati\u00e8res combustibles entrant dans la rubrique n\u00b01510 (syst\u00e8mes d'\u00e9clairage, carton d'emballage).Le stockage est effectu\u00e9 de mani\u00e8re que toutes les issues, escaliers, etc. soient largement d\u00e9gag\u00e9s.Le stockage est r\u00e9alis\u00e9 en paletiers ou en masse.Pour le stockage en racks, une distance minimale de 0,90 m\u00e8tre est maintenue entre le sommet desstockages et la base de la toiture ou le plafond ou de tout syst\u00e8me de chauffage et d'\u00e9clairage ; cettedistance respecte la distance minimale n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du syst\u00e8me d'extinctionautomatique d'incendie, lorsqu'il existe.Pour les stockages en masse, les mati\u00e8res stock\u00e9es (sac, palette, etc.) forment des \u00eelots limit\u00e9s de lafa\u00e7on suivante :* surface maximale des \u00eelots au sol : 500 m\u00e8tres carr\u00e9s ;* hauteur maximale de stockage : 8 m\u00e8tres maximum ;\u00a2 distance entre deux \u00eelots : 2 m\u00e8tres minimum. \u00bbARTICLE 5 : PUBLICIT\u00c9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Longueil-Sainte-Marie pendant une dur\u00e9e minimumd'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de la commune de Longueil-Sainte-Marie fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fet del'Oise, l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Les servicesde l'Etat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industriel etde tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\n75\nARTICLE 6. VOIES ET DELAIS DE RECOURS :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise a un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 durecours contentieux, de le notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.La notification intervient par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze joursfrancs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en \u0153uvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un pr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats. La demande peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois enappel.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.ARTICLE 7 . EX\u00c9CUTION :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le maire de la commune deLongueil-Sainte-Marie, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement desHauts-de-France et l'inspectrice de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le | \u00db UCT, EYE\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 SCI LONGUEILLe Maire de Longueil-Sainte-MarieLe Sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gneLe Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'Inspectrice de l'environnementLe Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n76\nPREFET Direction D\u00e9partementale= OISE de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au seindu comit\u00e9 local pour l'emploi de BeauvaisLE PR\u00c9FET DE VOISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28/ L. 5219-2 ;Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24, R. 5311-30, R. 5311-32, R.5311-33,R. 5311-38 et R. 5311-39 ;Vu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 consolid\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pourl'emploi ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 novembre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des comit\u00e9s locauxpour l'emploi du d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise. gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/WwW\n77\nARRETEArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 du 18/03/2025 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Beauvaisest abrog\u00e9.Article 2 : ObjetSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Beauvais :1\u00b0) En copr\u00e9sidence :a) Sur proposition de la pr\u00e9fecture :- M. BOVET Fr\u00e9d\u00e9ric, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et sous pr\u00e9fet del'arrondissement de Beauvais, titulaire,b) Sur proposition du conseil r\u00e9gional :- Mme HERBANNE Chanez, titulaire,2 \u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00e9tat :- Mme DECODTS Sophie, direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9ssuppl\u00e9ante ; titulaire, vacant,- Mme SEIXAS Ludivine, direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale,titulaire; Mme OLIVIER Barbara, suppl\u00e9ante,3\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- Mme LAMARQUE Emmanuelle, titulaire ; suppl\u00e9ant, vacant,b) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- M. VERBEKE Pascal, titulaire ; Mme LEVESQUE Sophie, suppl\u00e9ante,- Mme STOLLE Val\u00e9rie, titulaire ; Mme SADA Amandine, suppl\u00e9ante,c) Sur proposition de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Beauvaisis :- M. BARBARAS Loic, titulaire; M. SAHNOUN Ali, suppl\u00e9ant,d) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :- Mme LEJEUNE B\u00e9atrice, titulaire; Mme RENAULT Christiane, suppl\u00e9ante,- M. PALANDRE Gr\u00e9gory, titulaire; M. GERNEZ Bertrand, suppl\u00e9ant,- M. HAEZEBROUCK Patrice, titulaire; M. BOUCHER Alain, suppl\u00e9ant,4\u00b0) En qualit\u00e9 d'op\u00e9rateur, sans si\u00e8ge et sans vote d\u00e9lib\u00e9ratif :a) Sur proposition de France Travail :- Mme RAISE Emilie, titulaire; M. ANSEL Christophe, suppl\u00e9ant,b) Sur proposition des missions locales :- Mme MARETS Corinne, mission locale de Beauvais, titulaire; Mme BODDAERTS Annabelle,suppl\u00e9ante,- M. BEAUBRUN Eddie, mission locale de M\u00e9ru, titulaire; Mme GUILLOTTE Sylvie, suppl\u00e9ante,- M. KASSIM-ISSE Ahmed, mission locale de Saint Just en Chauss\u00e9e, titulaire; M. FERNANDEZMariano, suppl\u00e9ant,c) Sur proposition de Cap emploi :- Mme FIDANZA Olivia, titulaire ; Mme DEVILLERS Agn\u00e8s, suppl\u00e9ante.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.frture \u20141 piace de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 BEAUVAIS Cedex 2/3\n78\nArticle 3 : Mandat\nChacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra est nomm\u00e9 pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 unenouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 4 : Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et mis en lignesur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Oise.\nArticle 5 : Voies et d\u00e9lai de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants de Code dejustice administrative :- Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Oise, 1 place de lapr\u00e9fecture, 60022 Beauvais cedex ;- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre du travail et de l'emploi, 125 ruede Grenelle, 75007 Paris;- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011Amiens cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration sur un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours.\nArticle 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le . 13 OCT. 2028Le pr\u00e9fet,\u2014_\u2014\u2014\nJean-Marie Caillaud\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 BEAUVAIS Cedex\naps\n79\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDEL OISE | de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant nominationau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de ClermontLE PREFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28/ L. 5219-2 ;Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24, R. 5311-30, R. 5311-32, R.5311-33, -R. 5311-38 et R. 5311-39 ;Vu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 consolid\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-560 du 18juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pourl'emploi;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 novembre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des comit\u00e9s locauxpour l'emploi du d\u00e9partement de l'Oise;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/3\n80\nARRETEArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Clermont du 27/01/24est abrog\u00e9. |Article 2 : ObjetSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi :1\u00b0) En copr\u00e9sidence :a) Sur proposition de la pr\u00e9fecture : |- M. QUINIOU Arnaud, sous pr\u00e9fet d'arrondissement de Clermont par int\u00e9rim, titulaire,b) Sur proposition du conseil r\u00e9gional :- Mme MASSAU Fatima, titulaire.2\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :- Mme DECODTS Sophie, direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,titulaire ; suppl\u00e9ant, vacant,- Mme SEIXAS Ludivine, direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale,titulaire; Mme NORMAND JUGES Laure, suppl\u00e9ante,3\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- M. PYPE Denis, titulaire ; suppl\u00e9ant, vacant,b) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- M. VERBEKE Pascal, titulaire ; M. MINOT Maxime, suppl\u00e9ant,- Mme STOLLE Val\u00e9rie, titulaire ; Mme SAUNIER Catherine, suppl\u00e9ante,c) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :- M. DE BEULE Olivier, titulaire; Mme BENABBAS St\u00e9phanie, suppl\u00e9ante,- Mme BARTHE Isabelle, titulaire; Mme COQUELLE Letitia, suppl\u00e9ante,- M. OLLIVIER Lionel, titulaire ; M. BARBILLON Philippe, suppl\u00e9ant,4\u00b0) En qualit\u00e9 d'op\u00e9rateur, sans si\u00e8ge et sans vote d\u00e9lib\u00e9ratif:a) Sur proposition de France Travail :- M. COUTOURIDES Vincent, titulaire ; M. DE OLIVEIRA Philippe, suppl\u00e9ant,b) Sur proposition des missions locales :- M. KASSIM-ISSE Ahmed, mission locale de Saint Just en Chauss\u00e9e, titulaire; M .FERNANDEZ_ Mariano, suppl\u00e9ant,- Mme HENONIN Aur\u00e9lie, mission locale de Clermont, titulaire ; M. RUMEAU Didier, suppl\u00e9ant,c) Sur proposition de Cap emploi : | |- Mme DEZUTTER Virginie, titulaire ; Mme FIDANZA Olivia, suppl\u00e9ante,\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/3\n81\nArticle 3 : Mandat\nChacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra est nomm\u00e9 pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 unenouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 4 : Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et mis en lignesur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Oise.\nArticle 5 : Voies et d\u00e9lai de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants de code dejustice administrative :- un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Oise, 1 place de lapr\u00e9fecture, 60022 Beauvais cedex ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre du travail et de l'emploi, 125 ruede Grenelle, 75007 Paris;- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011Amiens cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration sur un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours.\nArticle 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le \"43 OCT. 1023Le pr\u00e9fet,\na Jean-Marie Caillaud\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture\u2014- 60022 BEAUVAIS Cedex\nLoes)\n82\nPREFETE _ Direction D\u00e9partementale \u2014DE L'OISE de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sZeal |Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant nomination au sein du comit\u00e9 local pourl'emploi de Compi\u00e8gneLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28/ L. 5219-2 ;Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24, R. 5311-30, R. 5311-32, R.5311-33,R. 5311-38 et R. 5311-39 ; |Vu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 consolid\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 novembre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des comit\u00e9s locauxpour l'emploi du d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9local pour l'emploi ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise. gouv.fr .1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/3\n83\nARRETEArticle 1\u00b0: l'arr\u00eat\u00e9 du 17/04/2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi deCompi\u00e9gne est abrog\u00e9Article 2: ObjetSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi :1\u00b0) En copr\u00e9sidence :a) Sur proposition de la pr\u00e9fecture :- M. GUYARD Christian, sous pr\u00e9fet de l'arrondissement de Compi\u00e8gne titulaire,b) Sur proposition du conseil r\u00e9gional :- Mme FONTAINE Anne-Sophie, titulaire,2 \u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat : |- M. KANTARA Daniel, direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,titulaire; M. LAURENT Antoine, suppl\u00e9ant,- Mme SEIXAS Ludivine, direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale,titulaire ; Mme CARRIER Audrey, suppl\u00e9ante,3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- M. LECA Daniel, titulaire ; suppl\u00e9ant, vacant,b) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- M. VERBEKE Pascal, titulaire ; Mme CARLIER Danielle, suppl\u00e9ante,- Mme STOLLE Val\u00e9rie, titulaire ; M. CHATTOU Khalid, suppl\u00e9ant,c) Sur proposition de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la R\u00e9gion de Compi\u00e8gne et de la BasseAutomne :- Mme MIQUEL Martine, titulaire ; M. SEELS Romuald, suppl\u00e9ant,d) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :- M. DESSESART Jean, titulaire ; M. HELLAL Bernard, suppl\u00e9ant,- M. LEBON Claude, titulaire; Mme BENSMAN Christelle, suppl\u00e9ante,- M. DE FRESSE DE MONVAL Baptiste, titulaire; M. SUPERBI Franck, suppl\u00e9ant,4\u00b0 En qualit\u00e9 d'op\u00e9rateur, sans si\u00e8ge et sans vote d\u00e9lib\u00e9ratif :a) Sur proposition de France Travail :- Mme CROISSANT Francoise, titulaire ; Mme NUNES Caroline, suppl\u00e9ante,b) Sur proposition des missions locales :- M. MARINI Philippe, mission locale de Compi\u00e8gne, titulaire; M. BOUTANQUOI Pascal,suppl\u00e9ant,- Mme DAUCHELLE Sandrine, mission locale Coeur de Picardie titulaire; M. BALAVOINE Alain,suppl\u00e9ant,c) Sur proposition de Cap emploi :- Mme BENABDELHAK Nayma, titulaire ; Mme BACQUET, Lucie suppl\u00e9ante,\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de ia pr\u00e9fecture \u2014 60022 BEAUVAIS Cedex 2/3\n84\nArticle 3 : MandatChacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra est nomm\u00e9 pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 unenouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Article 4 : Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et mis en lignesur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Oise.\nArticle 5 : Voies et d\u00e9lai de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants de Code dejustice administrative:- un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Oise, 1 place de lapr\u00e9fecture, 60022 Beauvais cedex;- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre du travail et de l'emploi, 125 ruede Grenelle, 75007 Paris; |- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011Amiens cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration sur un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours.\nArticle 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 4.3 OCT. 207%Le pr\u00e9fet,\nJean-Marie Caillaud\n3 44 06 12 60efecture@oise.gouv.frplace de la pr\u00e9fecture- 60022 BEAUVAIS Cedex 3/3\n85\nPREFET | Direction D\u00e9partementaleDR \u00c9RISE de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nominationau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de SenlisLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28 / L. 5219-2 ;Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24, R. 5311-30, R. 5311-32, R.5311-33,R. 5311-38 et R. 5311-39 ;Vu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 consolid\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;_ Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Oise ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pourl'emploi ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 novembre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des comit\u00e9s locauxpour l'emploi du d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024 portant nomination de Monsieur BertrandVANDEMOORTELE, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2024 du Conseil r\u00e9gional Hauts-de-France, du 27 novembre2024 du Conseil d\u00e9partemental de l'Oise, du 03 d\u00e9cembre 2024 de l'Union des maires de l'Oise et du 14mars 2025 de la Communaut\u00e9 de l'agglom\u00e9ration Creil Sud Oise, portant d\u00e9signation de leursrepr\u00e9sentations.Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de Il'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.froi1 place de la pr\u00e9fecture\u2014- 60022 BEAUVAIS Cedex 1/3\n86\nARRETE:Article 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 du 25/03/2025 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Senlisest abrog\u00e9.Article 2 : ObjetSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi :1\u00b0 En copr\u00e9sidence :a) Sur proposition de la pr\u00e9fecture :- Mme DULAMON Claude, sous pr\u00e9fet d'arrondissement de Senlis, titulaire,b) Sur proposition du conseil r\u00e9gional :- Mme MARTIN Mano\u00eblle, titulaire; M. Fran\u00e7ois DESHAYES, suppl\u00e9ant,2 \u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat : |___- M. LAURENT Antoine, direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,titulaire; M. KANTARA Daniel, suppl\u00e9ant, |- Mme SEIXAS Ludivine, direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale,titulaire ;Mme LESCAUX Malaurie, suppl\u00e9ante,3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- Mme LEBAS Nathalie, titulaire ; suppl\u00e9ant, vacant,b) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :... M VERBEKE Pascal, titulaire ;Mme WOJTOWIEZ Isabelle, suppl\u00e9ante,- Mme STOLLE Val\u00e9rie, titulaire ; Mme PERRIN Fleur, suppl\u00e9ante,c) Sur proposition de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Creil Sud Oise :- M. CARRE Olivier, titulaire ; M. BESSET Fr\u00e9d\u00e9ric, suppl\u00e9ant,d) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :- M. MIDA Romain, titulaire; M. LAZARUS David, suppl\u00e9ant,- Mme DOUAT Virginie, titulaire ; M. BOSINO Jean-Pierre, suppl\u00e9ant,- M. DOUCET Didier, titulaire;Mme COQUELLE Letitia, suppl\u00e9ante,4\u00b0 En qualit\u00e9 d'op\u00e9rateur, sans si\u00e9ge et sans vote d\u00e9lib\u00e9ratif :a) Sur proposition de France Travail :- M.COUTOURIDES Vincent, titulaire ;Mme BOUCHEFA Nadia, suppl\u00e9ante,b) Sur proposition des missions locales :- Mme RICHEZ Virginie, mission locale de Senlis, titulaire ;Mme PERELLO Myriam, suppl\u00e9ante,- M. BEAUBRUN Eddie, mission locale de la vall\u00e9e de l'Oise, titulaire ; Mme OLYMPIO CHANOINELaetissia, suppl\u00e9ante,c) Sur proposition de Cap emploi :- Mme DEZUTTER Virginie, titulaire ; Mme TA] Nassima, suppl\u00e9ante.\nla pr\u00e9fecture \u2014 60022 BEAUVAIS Cedex 2/3\n87\nArticle 3 : Mandat\nChacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra est nomm\u00e9 pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 unenouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 4 : Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et mis en lignesur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Oise.Article 5 : Voies et d\u00e9lai de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants de code dejustice administrative :- un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Oise, 1 place de lapr\u00e9fecture, 60022 Beauvais cedex ;- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre du travail et de l'emploi, 125 ruede Grenelle, 75007 Paris;- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011Amiens cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration sur un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours.\nArticle 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 4 3 OCT. 103 |Le pr\u00e9fet,\nJean-Marie Caillaud\nplace de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 3/3\n88\n)Centre HospitalierSimone Veil DECISION 164-2025Beauvais\nLe Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 06 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu l'article D6143.33 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 dans le cadre de leurs comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'articleL6143-7 du m\u00eame code,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de |'OISE,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 d'affectation du Centre National de Gestion de Monsieur Ga\u00ebl MARZIN du 17 d\u00e9cembre 2024;Vu la note d'information du 26 d\u00e9cembre 2024 portant sur l'arriv\u00e9e de Monsieur Ga\u00ebl MARZIN ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Ga\u00ebl MARZIN du 06janvier 2025 ;DECIDEArticle 1En l'absence de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL durant sa p\u00e9riode de cong\u00e9s, du lundi 20 au vendredi 24 octobre2025, Monsieur Ga\u00ebl MARZIN, Directeur Adjoint en charge des Parcours Patients et de la Performancepour signer tous actes, courriers et d\u00e9cisions relevant de ses attributions et notamment l'encadrement etl'organisation en interne des services qui lui sont rattach\u00e9s ainsi que les ordres de service.A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale.Article 2 1La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et publi\u00e9e aurecueil des actes de la Pr\u00e9fecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9Publique. Fait le 14 octobre 2025.Le Directeur,Patrick D\u00c9NIELSp\u00e9cimen de signature :Ga\u00ebl MARZIN\n89\n89\nE P .PREFET Pr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fenseDE LA ZONE et de s\u00e9curit\u00e9 NordDE D\u00c9FENSE _ET DE S\u00c9CURIT\u00c9NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald\u00e9signant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD; Pr\u00e9fet de l'Oisepour assurer la suppl\u00e9ance zonale\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nord\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 :Vu la loi d'orientation n\u00b0 92 -125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article R.122-36 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements et notamment son article 39 :Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord :Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Consid\u00e9rant l'absence de M. Bertrand GAUME du samedi 25 octobre au dimanche 26 octobre 2025 :Consid\u00e9rant l'absence de M. Vincent LAGOGUEY ces m\u00eames jours ;\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qouv.frSuivez-nous sur : facebook com/prefetnord - twitter. com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n90\nARRETEArticle 1\u00b0 La suppl\u00e9ance zonale du samedi 25 octobre au dimanche 26 octobre 2025 sera assur\u00e9e par M.Jean-Marie CAILLAUD. :Article 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Hauts-de-France et notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur lePr\u00e9fet de l'Oise.\nFait \u00e0 LILLE, le 09/10/2025\nBertrand GAUME\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : Www.nord.qouv.frSuivez-nous sur : facebook. com/prefetnord - twitter. com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n91","date":"2025-10-15","first_seen_on":"2025-10-15T14:39:48+00:00","id":"0df0551fd83f47b0eb8745b42d43db261eabcded9bd6e04d0cfaabcbc7f70586","name":"20251015_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-15T14:00:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/91192/657219/file/20251015_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}